ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES
N° Spécial 23 avril 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DDFIP du 23 avril 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES Pages
DDFIP
N°2026-081 20.04.2026 Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de
la trésorerie amendes des Hauts-de-Seine 3
DDFIP
N°2026-082 20.04.2026
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
Service des Impôts des Particuliers de
Gennevilliers
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ExRÉPUBLIQUE FFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternitéDirection départementaledes Finances publiques des Hauts-de-Seine167-177 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie92013 NANTERRE CedexTéléphone : 01 40 97 30 30Mél. : ddfip92@dgfip.finances.gouv.frDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-SEINEArrêté 2026-081 du 20 avril 2026 relatif à la fermeture exceptionnelle de la trésorerie amendes desHauts-de-Seine ©
La Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine,Vu le décret n° 71-69 du 26janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 20211550 du ter décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps desadministrateurs de l'État ;Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 modifié relatif aux emplois de direction de la direction générale desfinances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral SGAD 2024-68 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme MaïtéGABET, Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine, en matière de régimed'ouverture au public et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Directiondépartementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine.
ARRETE :Article 1°:La trésorerie amendes située au 167/177 avenue Joliot-Curie à Nanterre sera fermée à titre exceptionnel levendredi 15 mai 2026 et le lundi 13 juillet 2026 .
Article 2:Le présent arrété sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département et affiché dans les locaux duservice visé à l'article 1.
Fait à Nanterre, le 20 avril 2026
La Directrice départementale desFinances publique; des Hauts-de-Seine
Maïté GABETAdministratrice de l'État

ExREPUBLIQUE +FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternitéDirection départementaledes Finances publiques des Hauts-de-Seine167-177 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie92013 NANTERRE CedexTéléphone : 01 40 97 30 30Mél. : ddfip92@dgfip.finances.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-SEINEArrêté 2026-082 du 20 avril 2026 relatif à la fermeture exceptionnelle du Service des Impôts desParticuliers de GENNEVILLIERS
La Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine,Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État, dans les régions et les départements;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2021-1550 du ler décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps desadministrateurs de l'État ;Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 modifié relatif aux emplois de direction de la direction générale desfinances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral SGAD 2024-68 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme MaitéGABET, Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine, en matière de régimed'ouverture au public et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Directiondépartementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine.
ARRÊTE :Article 1°:Le Service des Impôts des Particuliers de Gennevilliers situé au 177 avenue Gabriel Péri à Gennevilliers serafermé à titre exceptionnel le vendredi 15 mai 2026.
Article 2 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département et affiché dans les locaux duservice visé à l'article 1.
Fait à Nanterre, le 20 avril 2026
La Directrice départementale desFinances publiques des Hauts-de-Seine
é BETAdministratrice de l'État

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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