PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2025-144
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / CABINET
29-2025-09-04-00004 - Arrêté préfectoral du 4 septembre 2025 fixant
la composition du conseil médical départemental réuni en formation
plénière des agents territoriaux du conseil départemental du
Finistère ; (3 pages) Page 3
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L'INSERTION ET DE
L'EMPLOI
29-2025-09-05-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP945172955, AR
C'HASTELL A L'OEUVRE (2 pages) Page 6
29-2025-09-05-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP988012563, MAISON
ET SERVICES (2 pages) Page 8
29-2025-09-05-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP988012563, MAISON
ET SERVICES (2 pages) Page 10
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EsPREFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

ARRETE DU 4 SEPTEMBRE 2025
FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL MEDICAL DEPARTEMENTAL
REUNI EN FORMATION PLENIERE
DES AGENTS TERRITORIAUX DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission
aux emplois publics et au régime des congés maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions
d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
VU le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des
fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ;
VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
territoriale ;
VU le décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 modifiant certaines dispositions relatives aux
compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction
publique territoriale ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Louis Le Franc en qualité de préfet du
Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2024-11-29-00012 du 29 novembre 2024 portant modification de la
liste des médecins siégeant au conseil médical du département du Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2025-06-10-00007 du 10 juin 2025 fixant la composition du conseil
médical départemental réuni en formation plénière des agents territoriaux du conseil
départemental du Finistère ;
VU les propositions du conseil départemental du Finistère reçues le 19 août 2025 ;
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-09-04-00004 - Arrêté préfectoral du 4
septembre 2025 fixant la composition du conseil médical départemental réuni en formation plénière des agents territoriaux du
conseil départemental du Finistère ; 3
ARRETE
ARTICLE 1er : Le conseil médical départemental réuni en formation plénière pour les agents territoriaux
du conseil départemental du Finistère est composé comme suit :
1 – MEDECINS :
M. le docteur LOUBOUTIN Jean-Paul
M. le Docteur PRIMAULT Stéphane
Mme le Docteur MATHILIN Nathalie
M. le Docteur CHUINE Thierry
M. le Docteur PONDAVEN François
M. le Docteur OUTY Pascal
M. le Docteur REUNGOAT Jean-Yves
M. le Docteur SQUIBAN Jacques
Mme le Docteur MOUDEN Catherine
M. le Docteur LE HENAFF Pierre
Mme le Docteur BOURDON Chloé
2 – REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION :
TITULAIRES : SUPPLEANTS :
M. Alain LE GRAND Mme Laure CARAMARO
M. Julien POUPON
Mme Lédie LE HIR Mme Jocelyne PLOUHINEC
M. Tristan FOVEAU
3 – REPRESENTANTS DU PERSONNEL :
PERSONNEL CATEGORIE A 
TITULAIRES : SUPPLEANTS :
Mme Françoise ROIGNANT Mme Christelle PERSONNIC
Mme Laure GORIUS
Mme Valérie BERVIL Mme Anne-Lise LOARER
M. Thierry CRIBIER
PERSONNEL CATEGORIE B 
TITULAIRES : SUPPLEANTS :
M. Denis DOUGET Mme Caroline BOUSSARD
Mme Laetitia LARGENTON
M. Sylvain LOUVET-TRICOIRE Mme Isabelle COLIN
Mme Eloïse BAILLOT

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-09-04-00004 - Arrêté préfectoral du 4
septembre 2025 fixant la composition du conseil médical départemental réuni en formation plénière des agents territoriaux du
conseil départemental du Finistère ; 4
PERSONNEL CATEGORIE C 
TITULAIRES : SUPPLEANTS :
Mme Nelly CHARPENTIER M. Ronan PIERRE-AUGUSTE
Mme Anne-Marie GINGUENET
M. Eric SIMON Mme Alexandrine GUNIN
M. Aubry BIANNIC
ARTICLE 2 : Le mandat des représentants de l'administration prend fin au terme de leur mandat
d'élu et le mandat des représentants du personnel se termine à la fin du mandat de la commission
administrative paritaire.
ARTICLE 3 : L'arrêté préfectoral n° 29-2025-06-10-00007 du 10 juin 2025 susvisé est abrogé.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
P/Le préfet
Le sous-préfet de Brest

SIGNE
Jean-Philippe SETBON

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-09-04-00004 - Arrêté préfectoral du 4
septembre 2025 fixant la composition du conseil médical départemental réuni en formation plénière des agents territoriaux du
conseil départemental du Finistère ; 5
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-09-05-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP945172955, AR C'HASTELL A L'OEUVRE 6
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044RENNES Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la MotteCS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 05/09/2025Pour le Préfet et par délégation,P/O Le Directeur départemental del'emploi, du travail et dessolidarités,La cheffe du Pôle des Solidarités,de l'Insertion et de l'Emploi
SIGNÉJeanne BABY
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-09-05-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP945172955, AR C'HASTELL A L'OEUVRE 7
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-09-05-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP988012563, MAISON ET SERVICES 8
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissépeut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS du Finistèreou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044RENNES Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la MotteCS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 05/09/2025Pour le Préfet et par délégation,P/O Le Directeur départemental del'emploi, du travail et dessolidarités,La cheffe du Pôle des Solidarités,de l'insertion et de l'Emploi
SIGNÉJeanne BABY
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-09-05-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP988012563, MAISON ET SERVICES 9
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988012563
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2025 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2025 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MAISON ET SERVICES – 2b rue de Pont-Aven –
29910 TREGUNC, le 18/07/2025 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 18/07/2025 par madame Emma FERREIRA en qualité d e dirigeante, pour l'organisme MAISON ET
SERVICES dont l'établissement principal est situé 2b rue de Pont-Aven – 29910 TREGUNC, et enregistré
sous le N° SAP988012563 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire) ;
• Petits travaux de jardinage (mode Prestataire) ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode Prestataire) ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-09-05-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP988012563, MAISON ET SERVICES 10
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé
peut, à compter de sa notification, faire l'objet d 'un recours gracieux auprès de la DDETS du Finistèr e
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre ch argé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX
13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Re nnes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 05/09/2025
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
La cheffe du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi
SIGNÉ
Jeanne BABY

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-09-05-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP988012563, MAISON ET SERVICES 11