Hôpital Victor Jousselin 2=44, avenue du Président Kennedy - BP 69 - 28102 DREUX Cedex . Pramnotioutél.02 37 51 52 53 - direction@ch-dreux.fr Hompitats
CENTRE HOSPITALIER VICTOR JOUSSELIN DE DREUX
DIRECTION GENERALE


DECISION n°2024-757
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTIONS FONCTIONNELLES :
PATRIMOINE – SERVICES ECONOMIQUES – SYSTEME D'INFORMATION – PROJET NOUVEL HOPITAL
GARDES ADMINISTRATIVES
(Annule la décision 2023-623)

Le Directeur général du Centre Hospitalier de Dreux, Monsieur Hugo MONTAMAT,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35, R.6143-38,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,

Vu le recrutement en CDI du 11 août 2021 de Monsieur EL KASRI Imad en qualité de directeur adjoint en
charge du patrimoine,

Vu les évaluations 2023 et 2024 de Monsieur EL KASRI,

Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 20 juillet 2022
maintenant en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du CH de Dreux Monsieur
Hugo MONTAMAT, à compter du 21 décembre 2022, pour une période de quatre ans.

DECIDE

Article 1 – Directions fonctionnelles

Périmètre : Directio n du Patrimoine, Direction des Services Economiques, Direction du Système
d'Information et Direction du projet Nouvel Hôpital
Délégation est donnée à M onsieur Imad EL KASRI , directeur adjoint en charge du périmètre des
directions fonctionnelles ci -dessus i ndiquées, à l'effet de signer toutes les décisions, les courriers, les
documents administratifs et d'enregistrement se rapportant à l'organisation, à la gestion, et à la
continuité générale des directions fonctionnelles dont il a la charge, ainsi que les actes administratifs liés
à l'exécution des marchés publics relevant des compétences du CH de Dreux en tant qu'établissement
partie du GHT.

Article 2
Cette délégation est toutefois exclusive de la signature des marchés publics.




Hôpital Victor Jousselin 2=44, avenue du Président Kennedy - BP 69 - 28102 DREUX Cedex . Pramnotioutél.02 37 51 52 53 - direction@ch-dreux.fr Hompitats
CENTRE HOSPITALIER VICTOR JOUSSELIN DE DREUX
DIRECTION GENERALE


Article 3 - Gardes administratives
Délégation est donnée à Monsieur Imad EL KASRI, pour signer dans la limite des attributions relevant de
la garde administrative, tous actes, attestations ou décisions relevant de cette mission.

Article 4
Cette délégation est assortie de l'o bligation pour le délégataire de rendre compte à l'autorité délégante
des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière
rencontrées dans le cadre des gardes de Direction.

Article 5
La présente décision sera notifiée à l'intéressé, transmise au comptable de l'établissement et publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et Loir.

Article 3
Cette décision prend effet à compter du 8 octobre 2024.



A Dreux, le 8 octobre 2024



Imad EL KASRI Le directeur
Directeur du Patrimoine,
des Services Economiques, H. MONTAMAT
du Système d'Information
et du projet Nouvel Hôpital






Copies : M. EL KASRI, Dossier administratif, trésorerie, Préfecture