PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-339
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-07-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP788716868. (1 page) Page 4
31-2024-07-25-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP844983957. (1 page) Page 6
31-2024-07-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP892327057. (1 page) Page 8
31-2024-07-19-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP924007776. (2 pages) Page 10
31-2024-07-18-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP924113509. (1 page) Page 13
31-2024-07-25-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP930052386. (2 pages) Page 15
31-2024-07-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP930082383. (1 page) Page 18
31-2024-07-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP930085428. (2 pages) Page 20
31-2024-07-26-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP930479522. (1 page) Page 23
31-2024-07-18-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP930535521. (2 pages) Page 25
31-2024-07-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP930547187. (1 page) Page 28
31-2024-07-23-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP930895651. (1 page) Page 30
31-2024-07-24-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP930984539. (2 pages) Page 32
31-2024-07-22-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP931053912. (1 page) Page 35
31-2024-07-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP931092712. (1 page) Page 37
31-2024-07-24-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP931282404. (1 page) Page 39
31-2024-07-26-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP931334965. (1 page) Page 41
31-2024-07-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP948617451. (1 page) Page 43
2
31-2024-07-26-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP951292515. (2 pages) Page 45
31-2024-07-26-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP953915295. (1 page) Page 48
31-2024-07-24-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP980286330. (1 page) Page 50
31-2024-07-18-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP982887499. (1 page) Page 52
3
PREFECTURE 31
31-2024-07-26-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP788716868.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP788716868. 4




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP788716868

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 24/10/2012 par M.
PROUX Cédric en qualité de dirigeant, pour l'organi sme dont l'établissement principal est situé 12
chemin du Grand Soleil 31130 QUINT-FONSEGRIVES et e nregistré sous le N° SAP788716868 pour les
activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d' intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporair es à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'in tervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 26 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP788716868. 5
PREFECTURE 31
31-2024-07-25-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP844983957.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP844983957. 6




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP844983957

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 25/07/2024 par M.
FERRIZ Paco en qualité de dirigeant, pour l'organis me Jardins & Services dont l'établissement principa l
est situé 6 rue Alain colas 31470 Saint lys et enre gistré sous le N° SAP844983957 pour les activités
suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Mandataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Mandataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'interventi on Mandataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 25 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP844983957. 7
PREFECTURE 31
31-2024-07-24-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP892327057.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP892327057. 8
E
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute -Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP892327057

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à R.7232 -22, D.7231 -1 et D.7233 -1 à
D.7233 -5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l'emploi,
du travail et des sol idarités de la Haute -Garonne le 08/07/2024 par Mme. GRISEL Alexane en qualité de dirigeante, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 21 chemin du Garrousset 31470 Fontenilles et enregistré sous le N°
SAP892327057 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une décl aration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du
travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'artic le
R.7232 -18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du
travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 24 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP892327057. 9
PREFECTURE 31
31-2024-07-19-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP924007776.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-19-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP924007776. 10




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924007776

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;


Le préfet de la Haute Garonne
Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 18/07/2024 par Mme.
TEDESCO Christelle en qualité de dirigeante, pour l 'organisme N&C création dont l'établissement
principal est situé 21 Rue monplaisir 31490 Léguevi n et enregistré sous le N° SAP924007776 pour les
activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :

• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ( mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans da ns leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'inter vention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'interve ntion Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge rep assé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'inter vention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporair es à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'in tervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d' intervention Prestataire)


Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. PREFECTURE 31 - 31-2024-07-19-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP924007776. 11




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 19 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-19-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP924007776. 12
PREFECTURE 31
31-2024-07-18-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP924113509.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-18-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP924113509. 13




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924113509

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 27/06/2024 par Mme.
NICOLAU Léa en qualité de dirigeante, pour l'organi sme LéaDom dont l'établissement principal est
situé 5 Rue Alain Fournier 31300 Toulouse et enregi stré sous le N° SAP924113509 pour les activités
suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une ai de temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Mandataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 18 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-18-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP924113509. 14
PREFECTURE 31
31-2024-07-25-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP930052386.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP930052386. 15




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930052386

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;


Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 24/07/2024 par Mme.
Moussaoui Malika en qualité de dirigeante, pour l'o rganisme dont l'établissement principal est situé 6
Rue Lascrosses 31000 Toulouse et enregistré sous le N° SAP930052386 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Mandataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Mandataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'interventi on Mandataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'inter vention Mandataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'interve ntion Mandataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge rep assé (mode d'intervention Mandataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'inter vention Mandataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporair es à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'i nvalidité temporaire (mode d'intervention Mandatair e)
• Accompagnement des personnes présentant une inv alidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une a ide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Mandataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP930052386. 16




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 25 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP930052386. 17
PREFECTURE 31
31-2024-07-24-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP930082383.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP930082383. 18
E
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute -Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 930082383

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à R.7232 -22, D.7231 -1 et D.7233 -1 à
D.7233 -5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des sol idarités de la Haute -Garonne le 24/07/2024 par M. SANCHEZ Corentin en qualité de
dirigeant, pour l'organisme S clean 31 dont l'établissement principal est situé 106 avenue Du president François
Mitterrand 31800 SAINT -GAUDENS et enregistré sous le N° SAP930082383 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une décl aration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette cond ition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code
du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dé pôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232 -18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R .7232 -22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 24 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP930082383. 19
PREFECTURE 31
31-2024-07-25-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP930085428.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP930085428. 20




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930085428

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;


Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 25/07/2024 par Mme.
DUCLONA charline en qualité de dirigeante, pour l'o rganisme we up services dont l'établissement
principal est situé 17 rue Alfred Sauvy 31270 Cugna ux et enregistré sous le N° SAP930085428 pour les
activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Mandataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Mandataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'interventi on Mandataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'inter vention Mandataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d' intervention Mandataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'i nvalidité temporaire (mode d'intervention Mandatair e)
• Accompagnement des personnes présentant une inv alidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire)


Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP930085428. 21




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 25 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP930085428. 22
PREFECTURE 31
31-2024-07-26-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP930479522.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-26-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP930479522. 23




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930479522

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 25/07/2024 par M.
COSTAMAGNA Arnaud en qualité de dirigeant, pour l'o rganisme Les Frères Ducausse dont
l'établissement principal est situé 9 Allée Des Myo sotis 31150 Gagnac Sur Garonne et enregistré sous l e
N° SAP930479522 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'interventi on Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 26 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-26-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP930479522. 24
PREFECTURE 31
31-2024-07-18-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP930535521.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-18-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP930535521. 25




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930535521

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 17/07/2024 par Mme.
SANCHEZ Pauline en qualité de dirigeante, pour l'or ganisme SANCHO AGENCY dont l'établissement
principal est situé 6 avenue SAINT MARTIN DE BOVILL E 31130 BALMA et enregistré sous le N°
SAP930535521 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mod e d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'interventi on Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'interventio n Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'interven tion Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repa ssé (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposi tion,
Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'interv ention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaire s à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'int ervention Mandataire, Mise à disposition, Prestatai re)
• Assistance administrative à domicile (mode d'i ntervention Mandataire, Mise à disposition, Prestat aire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une ai de temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)


Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-18-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP930535521. 26




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 18 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-18-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP930535521. 27
PREFECTURE 31
31-2024-07-24-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP930547187.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP930547187. 28




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930547187

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 24/07/2024 par Mme.
MUZART Lucie en qualité de dirigeante, pour l'organ isme dont l'établissement principal est situé 1 rue
Adonis 31200 Toulouse et enregistré sous le N° SAP9 30547187 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Préparation de repas à domicile (mode d'inter vention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'inter vention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 24 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP930547187. 29
PREFECTURE 31
31-2024-07-23-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP930895651.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-23-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP930895651. 30




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930895651

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 23/07/2024 par Mme.
SIRET-CHAUVET JULIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme SIRET-CHAUVET dont l'établissement
principal est situé 31 chemin cazalbarbier 31140 LA UNAGUET et enregistré sous le N° SAP930895651
pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 23 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-23-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP930895651. 31
PREFECTURE 31
31-2024-07-24-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP930984539.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-24-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP930984539. 32




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930984539

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;


Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 17/07/2024 par Mme.
ELFEKAIR Amel en qualité de dirigeante, pour l'orga nisme dont l'établissement principal est situé 28
RUE DE L'ALBAREDE 31140 SAINT ALBAN et enregistré s ous le N° SAP930984539 pour les activités
suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Mandataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'inter vention Mandataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'inter vention Mandataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'in tervention Mandataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d' intervention Mandataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire)
• Accompagnement des personnes présentant une i nvalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une a ide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Mandataire)


Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-24-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP930984539. 33




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 24 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-24-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP930984539. 34
PREFECTURE 31
31-2024-07-22-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP931053912.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-22-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP931053912. 35




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931053912

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 22/07/2024 par Mme.
AJARAI Khadija en qualité de dirigeante, pour l'org anisme dont l'établissement principal est situé 30 6
Avenue De fronton 31200 Toulouse et enregistré sous le N° SAP931053912 pour les activités suivantes
:

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une a ide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 22 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-22-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP931053912. 36
PREFECTURE 31
31-2024-07-23-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP931092712.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP931092712. 37




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931092712

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 23/07/2024 par Mme.
ABADIE Charlotte en qualité de dirigeante, pour l'o rganisme ACS dont l'établissement principal est
situé 7 chemin de cantegril 31700 mondonville et en registré sous le N° SAP931092712 pour les activités
suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 23 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP931092712. 38
PREFECTURE 31
31-2024-07-24-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP931282404.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-24-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP931282404. 39




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931282404

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 24/07/2024 par M. BON
Willy en qualité de dirigeant, pour l'organisme don t l'établissement principal est situé 33 lieu-dit S aint-
Martin 31480 LAREOLE et enregistré sous le N° SAP93 1282404 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'interventi on Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 24 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-24-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP931282404. 40
PREFECTURE 31
31-2024-07-26-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP931334965.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-26-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP931334965. 41




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931334965

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 25/07/2024 par Mme.
PAKA SANDRA en qualité de dirigeante, pour l'organi sme PATHY CLEAN dont l'établissement principal
est situé 306 ROUTE DE SEYSSES 31100 TOULOUSE et en registré sous le N° SAP931334965 pour les
activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ( mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 26 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-26-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP931334965. 42
PREFECTURE 31
31-2024-07-25-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP948617451.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP948617451. 43




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP948617451

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 23/07/2024 par M.
CHAIB El Mehdi en qualité de dirigeant, pour l'orga nisme Multi clean services 31 dont l'établissement
principal est situé 35 Rue Gisèle halimi 31340 VILL EMUR et enregistré sous le N° SAP948617451 pour les
activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 25 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP948617451. 44
PREFECTURE 31
31-2024-07-26-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP951292515.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-26-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP951292515. 45




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP951292515

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 26/07/2024 par M.
AMRANI Hamza en qualité de dirigeant, pour l'organi sme dont l'établissement principal est situé 57
route de Saint-Clar 31600 LABASTIDETTE et enregistr é sous le N° SAP951292515 pour les activités
suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ( mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d' intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans da ns leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'interventi on Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'inter vention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'interve ntion Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge rep assé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'inter vention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporair es à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'in tervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d' intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'i ntervention Prestataire)


Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps . PREFECTURE 31 - 31-2024-07-26-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP951292515. 46




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 26 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-26-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP951292515. 47
PREFECTURE 31
31-2024-07-26-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP953915295.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-26-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP953915295. 48




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP953915295

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 06/06/2024 par M.
OUMANSOUR Mohammed Ali en qualité de dirigeant, pou r l'organisme dont l'établissement principal
est situé 5 IMPASSE LA COLOMBETTE 31000 TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP953915295 pour les
activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 26 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-26-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP953915295. 49
PREFECTURE 31
31-2024-07-24-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP980286330.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-24-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP980286330. 50




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980286330

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 04/06/2024 par M.
LAFONTANT Youri en qualité de dirigeant, pour l'org anisme dont l'établissement principal est situé 3
Rue Ferdinand laulanie 31100 Toulouse et enregistré sous le N° SAP980286330 pour les activités
suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 24 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-24-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP980286330. 51
PREFECTURE 31
31-2024-07-18-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP982887499.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-18-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP982887499. 52




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982887499

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 16/04/2024 par Mme.
LAFORET OLIVIA en qualité de dirigeante, pour l'org anisme NourBnB dont l'établissement principal est
situé 10 RUE DOMINIQUE CLOS 31300 TOULOUSE et enreg istré sous le N° SAP982887499 pour les
activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 18 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-18-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP982887499. 53