ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-072
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024
Sommaire
DSDEN08 /
8-2024-06-13-00002 - Arrêté 2023-2024-143 - Portant subdélégation
Préfet-DASEN-SG-SDJES - SG DSDEN 08 (1 page) Page 3
Préfecture 08 / DCL
8-2024-06-14-00001 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif
2024 de la commune de MONTCORNET (10 pages) Page 5
8-2024-06-13-00003 - Tâches d'intérêt général - MSP (1 page) Page 16
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DSDEN08
8-2024-06-13-00002
Arrêté 2023-2024-143 - Portant subdélégation
Préfet-DASEN-SG-SDJES - SG DSDEN 08
DSDEN08 - 8-2024-06-13-00002 - Arrêté 2023-2024-143 - Portant subdélégation Préfet-DASEN-SG-SDJES - SG DSDEN 08 3
ACADEMIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E RE l M S des ArdennesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2023-2024 / 143portant subdélégation de signature en matière générale
La directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes
VU le code de l'éducation, notamment les articles R222-16-6, R222-17 et R222-171 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le do-maine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populalre de la vie associative, de l'engagement civique et dessports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;VU l'arrêté de Monsieur le recteur de région académique du 22 décembre 2020 portant organisation de la déléga-tion régionale à la jeunesse, à l''engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'enga-gement et des sports de la région académique Grand-Est ;VU le protocole du 15 décembre 2020 relatif à l'articulation des compétences pour la mise en œuvre des missionsde l'État dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaure de l'engagement civique et de la vieassociative;VU le décret en date du 5 juin 2024 par lequel Madame Clarisse STEIN est nommée directrice académiqùe desservices de l'éducation nationale, directrice des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes ;VU l'arrêté préfectoraln° 2023-351 du 12 juin 2024 portant délégation de signatureà Madame Clarisse STEIN,directrice académique des services de l'éducation nationale, directrice des services departementaux de l'éducationnationale des Ardennes; ARRÊTEArticle1 : 'À compter du 19 juin 2024, subdélégation de signature est donnée à Madame Alexandrine ZIETEK, secrétaire gé-nérale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes dans tous les domainesvisés par l'arrêté préfectoral susvisé.Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Clarisse STEIN et de Madame Alexandrine ZIETEK, subdélégationde signature est donnée, dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral susvisé à Monsieur Kadir MAIZI, chef duservice départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la direction des services départemen-taux de l'éducation nationale des Ardennes.Article 3 :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté 2022-2023 / 34 du 14 novembre 2022.Article 4 :La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes est char-gée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.
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Charleville-Mézières, le 13 'uin 2024
Tarisse STEIN
DSDEN08 - 8-2024-06-13-00002 - Arrêté 2023-2024-143 - Portant subdélégation Préfet-DASEN-SG-SDJES - SG DSDEN 08 4
Préfecture 08
8-2024-06-14-00001
Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget
primitif 2024 de la commune de MONTCORNET
Préfecture 08 - 8-2024-06-14-00001 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2024 de la commune de MONTCORNET 5
PREFET -DES ARDENNESI,':Z'ertéEgalitéFraternitéDirection de la citoyenneté et de la légalitéBureau du contrôle budgétaire et des dotations de I'Etat
ARRETE PREFECTORAL n° 2024 - 378réglantet rendant exécutoire le budget primitif 2024de la commune de MONTCORNETLe préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articlesL.1612-4, L1612-5, L. 1612-14 et L:1612-19 ;Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L.232-1 et R.2321 ;Vu les lois et règlements relatifs aux budgets des communes et de leursétablissements publics ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 modifié du 7 mai 2015 portant charte de ladéconcentration ;Vu le décret du3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfetdes Ardennes;Vu l'avis budgétaire n° 2022-0025 et n° 2022-0026 du 16 juin 2022 par lequel lachambre régionale des comptes Grand Est a constaté un déficit excessif ducompte administratif 2021 de la commune de Montcornet d'une part, le vote dubudget 2022 sans équilibre réel d'autre part, et proposé des mesures deredressement à la commune, en application de l'article L. 1612-14 précité ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-497 du 8 septembre 2022 réglant et rendantexécutoire le budget principal 2022 de la commune de Montcornet ;Vu l'avis de la chambre régionale des comptes Grand Est rendu le 25 mai 2023 surle fondement de I'article L. 1612-14 alinéa 2 du code général des collectivitésterritoriales ;Vu l'avis de la chambre régionale des comptes Grand Est rendu le 16 mai 2024 surle fondement de l'article L. 161214 alinéa 2 du code général des collectivitésterritoriales ;
1, place de la préfecture BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2024-06-14-00001 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2024 de la commune de MONTCORNET 6
Considérant que, dans son avis du 16 juin 2022, la chambre régionale des comptesGrand Est a proposé un plan de redressement de l'équilibre budgétaire sur 5 ans,soit de 2022 à 2026 ;Considérant qu'ainsi que l'a constaté la juridiction financiere dans son avis du16 mai 2024, la commune n'a pas pris de mesures suffisantes pour résorber sondéficit et ne respecte pas la trajectoire de redressement définie initialement pourles exercices 2022 à 2026 ;Considérant qu'en conséquence, la chambre régionale des comptes Grand-Estpropose un plan de redressement de I'équilibre budgétaire sur cing ans, soit de2024 à 2028, afin qu'un retour à l'équilibre de la section d'investissement soiteffectif d'ici 2028 ;Considérant que, conformément audit avis et en vertu des dispositions de l'articleL. 1612-14 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales, il y a lieu de régleret de rendre exécutoire le budget 2024 de la commune de Montcornet ;Considérant que, par arrêtés du 17 mai 2024 et du 7 juin 2024, la commune deMontcornet a bénéficié d'attributions au titre du fonds de compensation de lataxe sur la valeur ajoutée d'un montant total de 6 490,49 €, réparties entre lessections de fonctionnement (699,17€) et d'investissement (446,22€) du budgetannexe « service des eaux » et les sections de fonctionnement (2 938,77€) etd'investissement (2 406,33€) du budget principal; qu'il convient en conséquenced'intégrer ces recettes au budget de la commune ;Considérant qu'en application de l'article L. 1612-7 du code général descollectivités territoriales, n'est pas considéré comme étant en déséquilibre lebudget de la commune dont la section de fonctionnement comporte ou reprendun excédent reporté par décision du conseil municipal ou dont la sectiond'investissement comporte un excédent, notamment après inscription desdotations aux amortissements et aux provisions exigées ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;ARRETEArticle 1* : Le budget primitif 2024 de la commune de Montcornet est régléd'office et reçoit force exécutoire, dans les conditions figurant ci-après :
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Préfecture 08 - 8-2024-06-14-00001 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2024 de la commune de MONTCORNET 7
Budget prlnCIDal 2024- SECTIONID'INVESTISSEMENT DEPENSESCh. 010:Ch. 20'Ch. 204Ch. 212183'Ch. 22'Ch. 231231Ch.10:Ch.13Ch.1616411651168751Ch. 18Ch. 26'Ch. 27g:h.ozoCh. 45.1'Ch. 040.Ch. 041Li|
}|I
'Ch. 010:Ch. 1311321113451348:Ch. 16'Ch. 20'Ch. 204'Ch.21:Ch. 22:Ch.23Ch. 101022210226'Ch. 1068Ch. 138:Ch. 165:Ch. 18Ch. 26'Ch. 27Ch. 024
Stocks 'Immobilisations incorporelles (hors 204)Subventions d'équipement verséesImmobilisations corporellesMatériel de bureau et informatiqueImmobilisations recues en affectationImmobilisations en coursImmobilisations corporelles en coursTotal des dépenses d'équipementDot, fonds divers etréserves (hors 1068)'Subventions d'investissementEmprunts et dettes assimiléesEmprunts en eurosDépôts et cautionnement recusDettes — GFP de rattachementCompte de liaison: affectationà .Participations et créances rattacheesAutres immobilisations financièresDépenses imprévuesTotal des dépenses flnanmeresOpérations pour comptes de tiers |Total des dépenses réelles d'investissement.Opérations ordre transfert entre sections |Opérations patrimonialesTotal des dépenses d'ordre d'investissementTOTALDO01 - Solde d'exécution négatif reporté de N1TOTALRésultat d'investissement
0,00 €0,00 €0,00 €534,00 €534,00 €0,00€156 300,00€156 300,00 €156 834,00 €0,00€0,00€64 22700€63 02700€1200,00€0,00€0,00€0,00€0,00€0,00€64 227,00€0,00€221 061,00 €0,00€0,00€0,00€221 061,00€347 556,83 €568 617,83 €-316 292,61 €Budget principal 2024- SECTION D'INVESTISSEMENT- RECETTES À:StocksSubventions d'investissementSubv non transf État, étab nationauxAmendes radars automatiques et de policeAutres fonds non transférablesEmprunts et dettes assimiléesImmobilisations mcorporelles (sauf 204)Subventions d'équipement verséesImmobilisations corporellesImmobilisations reçues en affectation'Immobilisations en coursTotal des recettes d'équipementDotations, fonds divers et réserves (hors 1068)FCTVA'Taxe d''aménagementExcédents de fonctionnement capitalisés'Autres subventions d'investissement non transférablesDépôts et cautionnements reçusCompte de liaison : affectation à ...Participations et créances rattachéesAutres immobilisations financièresProduits des cessions d'immobilisationsTotal des recettes financières
0,00€86 085,00 €48 82700€33 058,00€4 200,00 €0,00€0,00€0,00€0,00€0,00€0,00€86 085,00 €5406,33€2 406,33€3 000,00€103 722,12 €0,00€0,00€0,00€0,00€0,00€0,00€109 128,45 €
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Préfecture 08 - 8-2024-06-14-00001 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2024 de la commune de MONTCORNET 8
Total des recettes réelles d'investissementCh. 021 Virement de la section de fonctionnementCh. 040 Opérations ordre entre sectionsCh.041 'Opérations patrimonialesTotal des recettes d'ordre d'investissementL TOTALRO01 - Solde d'exécution positif reporté en N-1
195 213,45€3 908,00 €0,00€__57 111,77 €252 325,22 €0,00 €
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Préfecture 08 - 8-2024-06-14-00001 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2024 de la commune de MONTCORNET 9
'Ch. 0116061260618606216062260623606246062860631_60632'6063360636606460676068613615221615231615232615516155861566161-6168618'62262362462516266276281628262841628786288635637
Budget principal 2024 - SECTION DE FONCTIONNEMENT- DEPENSESChargesà caractère généralEnergie- électricitéAutres fournitures non stockablesCombustiblesCarburantsAlimentationProduits de traitementAutres fournitures non stockéesFournitures d'entretienFournitures de petit équipementFournitures de voirieVétements de travail:Fournitures administrativesFournitures scolaires'Autres matières et fournitures'LocationsEntretien, réparations bâtiments publicsEntretien, réparations voirieEntretien, réparation réseauxEntretien matériel roulant[Entretien autres bien mobiliers'Maintenance'Assurance multirisques'Autres primes d'assurance\DiversRémunérations intermédiaires, honorairesPub., publications, relations publiques'Transport biens, transport collectifsIDéplacements et missions'Frais postaux et frais de télécommunication'Services bancaires et assimilés.Concours divers (cotisations)Frais de gardiennage (églises, foréts...)iRedevances pour services rendus:Remb. Fraisà d'autres organismesAutres services extérieurs:!Autres impôts, taxes (admin Immpôts)!Autres impôts, taxes et versements assimilésCh. 012 Charges de personnel,frais assimilés:6218633641164136416864506470
'Autres personnel extérieurIImpôts, taxes, versements (autres orga.)\Personnel titulairePersonnel non titulaire'Autres emplois d'insertionCharges sécurité sociale et prévoyanceAutres charges socialesCh.014 Atténuations de produits:Ch. 65651326518865311165313
Autres charges de gestion courante (sauf 656)'Prix'AutresIndemnités et fonctionsCotisations de retraite
92 000,00 €36 000,00 €0,00€1000,00€1000,00€1000,00 €0,00€500,00 €900,00€1500,00€___000€0,00€300,00€1500,00€1000,00€1 500,00 €4 000,00 €5 000,00€3 000,00€1000,00 €500,00€3 000,00€7.000,00€1700,00 €1000,00€500,00 €2 000,00€3 000,00€0,00€2 800,00 €1000,00€1000,00€100,00 €700,00 €5 000,00 €1000,00 €2 500,00 €0,00€107 300,00 €,4 500,00 €1100,00 €63 000,00 €1250,00 €11 250,00 €25 700,00€500,00 €0,00 €60 150,00 €500,00€0,00 €13 000,00 €800,00 €
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Préfecture 08 - 8-2024-06-14-00001 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2024 de la commune de MONTCORNET 10
65314 Cotisation SS part patronale6531565568657362658116588Ch. 656Ch. 6666111Ch. 67673Ch. 68
Formations'Autres contributionsSubventions fonctionnementCCASDroits d'utilisation — informatique en nuage'Autres charges diverses de gestion couranteFrais de fonctionnement des groupes d'élusTotal desdépenses de gestion couranteCharges financièresIntéréts réglés à I'échéanceCharges exceptionnellesTitres annulés sur exercices antérieurs.Dotations aux provisions semi-budgétairesCh.022 Dépenses imprévues de fonctionnementTotal des dépenses réelles de fonctionnementCh.023Ch. 042Ch. 043
Ch. 013Ch. 707028:70311:7032170357038817087817088Ch. 7317321117322173223'Ch. 7311731117312373154Ch. 747411174112174274417471817472747481748312174834748367488
;Virement à la section d'investissementOpérations ordre transfert entre sectionsOpérations ordre intérieur de la sectionTotal des dépenses d'ordre de fonctionnementTOTALD002 - Déficit de fonctionnement reporté de N-1
1700,00 €200,00€18 500,00 €2 000,00 €2 450,00 €21 000,00 €0,00€259 450,00 €27 300,00€27 300,00 €0,00 €0,00€0,00 €286 750,00 €53 203,77 €3 908,00 €57 111,77€343 861,77€0,00 €Budget principal 2024 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTESAtténuations de chargesProduits des services, du domaine et ventes'Autres produits agricoles et forestiersConcessions cimetières (produit net)Stationnement et location voie publiqueLocations de droits de chasse et pêcheAutres redevances diversesRemb. Frais par des tiersProduits activités annexes (abonnements)Impôts et taxes (sauf 731)lAttribution de compensationFNGIRFonds départ. DMTO pour com - 500 habFiscalité localeImpôts directs locauxiTaxe com add droit mut ou pub foncièreDroits de placeDotations et participations\Dotation forfaitaire des communesDotation de solidarité rurale des communesDotation aux élus locauxFCTVA'Autres participations EtatParticipations Régions\Participations Autres communesDCRTP[Etat - compensation exonération THAttribution fonds départ. Péréquation TP!Autres attributions et participations
i 0,00€12 000,00 €5 000,00 €100,00 €200,00 €200,00€400,00 €6 050,00 €50,00€65 000,00 €14 000,00 €47 000,00 €4 000,00€106 150,00 €96 000,00 €10 000,00€150,00 €123 611,77 €26 522,00€11 364,00€4 815,00 €2 938,77 €5 550,00 €3 000,00 €24 000,00€24 422,00 €0,00€16 000,00€5 000,00€6/10
Préfecture 08 - 8-2024-06-14-00001 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2024 de la commune de MONTCORNET 11
Ch. 75Ch. 76Ch. 77
Autres produits degestion couranteTotal des recettes de gestion couranteProduits financiersProduits exceptionnelsCh. 78Reprises sur provisions semi-budgétairesTotal des recettes réelles de fonctionnementCh.042 Opérations ordre transfert entre sectionsCh. 043 Opérations ordre intérieur de la sectionTotal des recettes d'ordre de fonctionnementTOTAL
37 000,00 €343 761,77 €0,00€_100,00€0,00 €343 861,77€0,00 €0,00€0'.—_343 861,77 € odhoch
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Préfecture 08 - 8-2024-06-14-00001 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2024 de la commune de MONTCORNET 12
Budget annexe « service des eaux » 2024 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSESCh.20 — Immobilisations incorporellesCh.21 _ Immobilisations corporellesCh.22 Immobilisations reçues en affectation ECh.23 — Immobilisations en coursTotal des opérations d'équipementCh.10 _Dotations, fonds divers et réserves- Ch.13 _ Subventions d'investissementCh.16 _ Emprunts et dettes assimiléesCh.18 Compte de liaison : affectation à (BA Régie)Ch.26 _ :Participations et créances rattachéesCh.27 'Autres immobilisations financièresCh.020 Dépenses imprévuesTotal des dépenses financièresTotal des dépenses réelles d'lnvestlssementCh. 040 Opérations d'ordre de transfert entre sectionsCh. 041 Opérations patrimonialesTotal des dépenses d'ordre d'investissementTOTALD001 - Solde d'exécution négatif reporté de N-1Total des dépenses d'investissement cumulées
0,00 €10 000,00 €0,00 €1127 67114€1137 671,14 €0,00 €__0,00€2 229,39 €0,00 €0,00 €0,00 €0,00 €2 229,39 €1139 900,53 €439,00 €0,00€439,00 €1140 339,53 €0,00 €1140 339,53 €
Budget annexe « service des eaux» 2024 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES|Ch. 13'Subventions d'investissementCh.16 |[Emprunts et dettes assimiléesldont:1641 Emprunts1681 Autres empruntsCh.20 Immobilisations incorporelles lCh.21 _ Immobilisations corporelles(Ch.22 [Immobilisations reçues en affectationCh.23 — Immobilisations en cours| Total des recettes d'équipementCh.10 _ Dotation, fonds divers et réserves10222|FCTVA | |'Ch. 165 Dépôts et cautionnements reçus'Ch.18 Compte de liaison : affectation à ...Ch.26 _ Participations et créances rattachéesCh.27 — Autres |mmob|l|sat|ons financières. Total des recettes financièresTotal des recettes réelles d'investissementCh.021 ,Virement de la section de fonctionnementCh.040 Opérations ordre entre sectionsCh.041 Opérations patrimonialesTotal des recettes d'ordre d'investissementTOTAL'ROO1 - Solde d'exécution positif reporté en N-1Total des recettes d'investissement cumulées
727 266,00 €.357 200,00 €357 200,00 €,0,00 €0,00 €0,00 €0,00 €0,00 €1084 466,00 €446,22 €446,22 €0,00 €0,00 €0,00 €0,00€1084 912,22 €1084 912,22€30 000,00 €8 810,60 €0,00€3881060€1123 722,82 €17 062,93€1140 785,75€8/10
Préfecture 08 - 8-2024-06-14-00001 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2024 de la commune de MONTCORNET 13
... Budget annexe « service des eaux » 2024 - SECTION D'EXPLOITATION- DEPENSES—Ch.011 _ Charges à caractère général E _ _____ 37 750,59 €Ch.012 Charges de personnelet frais assimilés __ 200,00 €Ch. 014 _Atténuations de produits ; _ 9 000,00 €Ch.65 _ Autres chargesde gestion courante - _ _ 0,00 €Totaldes dépenses de gestion courante 46 950,59 €Ch.66_ Charges financières _ __ ___385,13 €Ch.67 _ Charges exceptionnelles ) - __ __ 700,00€Ch.68 Dotations aux provisions et aux dépréciations ___ _ 50,00 €Ch. 022 Dépenses imprévues LS _ 0,00 €0 | Total des dépenses réelles d'exploitation _48 085,72 €Ch.023 Virement à la section d'investissement 7 30000,00€Ch.042 Opérations ordre transfert entre sections - 8 810,60 €Ch. 043 Opérations ordre intérieur de la section _ __ 0,00€Total des dépenses d'ordre d'exploitation 38 810,60 €— C - TOTAL 86 896,32€D002 - Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0 ____0,00 €86 896,32 €Total des dépenses d'exploitation cumulées
Budget annexe « service des eaux » 2024 - SECTION D'EXPLOITATION - RECETTESCh.013 Atténuations de charges ] 0,00 €Ch.70 __ Ventes de produits fabriqués, prestations... B 43 000,00€Ch.74 _ Subvention d'exploitation 0,00 €Ch.75 Autres produits de gestion courante ___1699/17 €7581 __ FCTVA 69917 €P Total des recettes de gestiondes services 44 699,17€Ch.76 _ Produits financiers __ 0,00 €Ch. 77 _ Produits exceptionnels S _0,00€Ch. 78 Reprises sur amortissements, dépréciationss et provisions - 0,00 €E u Total des recettes réelles d'exploitation 44 699,17 €Ch. 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections - 439,00 €Ch. 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 €Total des recettes d'ordred'exploitation 439,00 €TOTAL 45 138,17€RO02 - Excédent de fonctionnement reporté de N-1 __42 457,32 €Total des recettes d'exploitation cumulées 87 595,49 €
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Préfecture 08 - 8-2024-06-14-00001 - Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2024 de la commune de MONTCORNET 14
Article 2: Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Ardennes - 1, place de lapréfecture —- BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières cedex ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur — place Beauvau— 75800 Paris ; |- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons enChampagne - 25, rue du lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directricedépartementale des finances publiques des Ardennes et le maire de la communede Montcornet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etdes services déconcentrés de l'Etat.Le présent arrêté fera l'objet des notifications requises au sens des articles R.1612-11 du code général des collectivités territoriales et R. 244-1 du code desjuridictions financières.
Charleville-Mézières, le 1 4 JUIN 2024
Le préfet,
LAlain BUCQUET
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Préfecture 08
8-2024-06-13-00003
Tâches d'intérêt général - MSP
Préfecture 08 - 8-2024-06-13-00003 - Tâches d'intérêt général - MSP 16
PREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDES ARDENNES Bureaude la Réglementation et des ElectionsLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉn°2024 BFF
LE PREFET DES ARDENNES,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.1"à L.118-4 et R.1° à R.97 :Vu les articles L. 5425-9, R. 5425-19 et R. 5425-20 du Code du Travail ;Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour procéderà l'élection des députés de 'Assemblée nationale :Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/225 du 19 avril 2024 portant délégation de signature àM. Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes :Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er — Sont déclarés « tâches d'intérét général », les travaux relatifs à laréalisation de la mise sous plis en vue des élections législatives les 30 juin et 7 juillet2024.Article 2 — Le secrétaire général de la préfecture est chargé, en ce qui le concerne deI'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 13 juin 2024
P/Le préfet et par délégation,Le secrétaire général
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