PREFET SOUS-PRÉFECTURE DE L'ARRONDISSEMENT DE DREUXD'EURE- Pôle Citoyenneté-SécuritéET'LOIR Tél. : 02 37 27 72 00Liberté Mail : pref-titres-dreux@eure-et-loir.gouv.frEgalitéFraternité
ARRETE SP/DREUX N° 2025-05portant répartition des jurés d'assises pour l'année 2026
Le Préfet d'Eure et Loir,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le Code de procédure pénale notamment les articles 255 et suivants ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portantnomination de Monsieur Hervé JONATHAN en qualité de Préfet d'Eure-et-Loir;VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres despopulations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de laGuyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, deSaint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU l'arrété préfectoral n° 104-2024 du 2 décembre 2024 portant délégation de signatureà M. Christophe HERIARD, Sous-préfet de l'arrondissement de Dreux;VU les chiffres INSEE de la population légale en vigueur à compter du 1° janvier 2025pour le département d'Eure-et-Loir;Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Dreux;
ARRÊTE
Article 1°": La liste départementale annuelle du jury criminel pour l'année 2026 comporte327 jurés.Les 327 jurés sont répartis par commune ou communes regroupées à raison d'un Jurepour 1300 habitants, conformémentà l'annexe jointe.Article 2: La liste préparatoire de la liste annuelle sera établie, conformément auxdispositions du Code de procédure pénale, articles 261 et 261-1 après tirage au sortréalisé publiquement à partir des listes électorales d''un nombre de noms triple de celuifixé au présent arrêté pour la commune ou les communes regroupées.
2 — 4 RUE DES CAPUCINS - 28100 DREUX —- STANDARD : 02 37 27 72 00 - WWW.EURE-ET-LOIR.GOUV.FRHORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC :LUNDI, MERCREDI, JEUDI ET VENDREDI : 8H30-12H15 / 13H15-15H30 - MARDI : 8H30-12H15

Article 3: M. le Sous-préfet de l'arrondissement de Dreux, Mme. la Secrétaire Générale,M. le Sous-préfet de l'arrondissement de Châteaudun, M. le Sous-préfet del'arrondissement de Nogent-le-Rotrou, Mme la Présidente du Tribunal judiciaire deChartres, M. le Procureur de la République, Mmes et MM. les Maires sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture d'Eure-et-Loir.
Dreux, le . | AVR. 2025Pour le Préfet et par délégation,le Sous-préfet de Dreux,
CChristophe HERIARD——

Annexe à l'arrêté préfectoral SP/DREUX n°2025-05
Canton 1 - ANET
Nombre dejurés à tirer au sort dans les communes dont la population est supérieure à 1300 habitants
cî:t(:j:n Nom de la commune Population municipale Nombre dejurésAbondant 2 446 2Anet 2 708 2Boutigny-Prouais 1708 1o1 BÛ 2093 2Cherisy 1857 1Goussainville 1340 1[La Chaussée d'lvry 1307 1Sorel-Moussel 1782 1
Nombre de jurés à tirer au sort au sein de communes regroupées(communes dont la population est inférieure à 1300 habitants)
Code | commune où aura lieu le tirage au Nom de la commune populatic?n Nombre de juréscanton sort regroupéeBerchères-sur-VesgreBoncourtBrouéGermainvilleGillesGuainvilleHaveluLa Chapelle-Forainvilliers01 Le Mesnil-Simon 10115 8MARCHEZAISMarchezaisMontreuilOulinsRouvresSaint-Lubin-de-la-HayeSaint-Ouen-MarchefroySaussayServille
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Canton 2 - AUNEAU
Nombre de jurés à tirer au sort dans les communes dont la population est supérieure à 1300 habitants
cî:î)en Nom de la commune Population municipale Nombre dejurésAunay-sous-Auneau 1511 1Auneau Bleury-Saint-Symphorien 6 354 502 _ |Bailleau-Armenonville 1322 1Béville-le-Comte 1693 1Gallardon 3537 3
Nombre de jurés à tirer au sort au sein de communes regroupées(communes dont la population est inférieure a 1300 habitants)Code | commune où aura lieu le tirage au Nom de la commune populatic,Jn Nombre de juréscanton sort regroupéeArdeluChampseruChâtenayDenonvilleÉcrosnesFrancourvilleGarancières-en-BeauceHouville-la-BrancheLa Chapelle-d'AunainvilleLe Gué-de-LongroiLéthuinLevainvilleMaisons02 SAINVILLE Moinville-la-Jeulin 11290 9Mondonville-Saint-JeanMorainvilleOinville-sous-AuneauOysonvilleRoinvilleSainvilleSaint-Léger-des-AubéesSanteuilUmpeauViervilleVoiseYermenonvilleYmeray
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Canton 3 - BROU
Nombre de jurés à tirer au sort dans les communes dont la population est supérieure à 1300 habitants
CodecantonNom de la communePopulation municipaleNombre de jurés
03
Authon-du-Perche1482 1
Brou 3245Cloyes-les-Trois-Rivières5 601Vald'Yerre 3 608
243Yèvres 1673 1
Nombre de jurés à tirer au sort au sein de communes regroupées(communes dont la population est inférieure à 1300 habitants)
Codecantoncommune où aura lieu le tirage ausort Nom de la communepopulation-regroupéeNombre dejurés
03
LA BAZOCHE-GOUET
Beaumont-les-AutelsBéthonvilliersChapelle-GuillaumeChapelle-RoyaleCharbonnièresCoudray-au-PercheLa Bazoche-GouetLes Autels-VillevillonLes ÉtilleuxLuignyMiermaigneMoulhardSaint-Bomer
4149
UNVERRE
Dampierre-sous-BrouFrazéGohoryMontigny-le-ChartifMottereauUnverre
3206
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Canton 4 - CHARTRES-1
Nombre de jurés à tirer au sort dans les communes dont la population est supérieure à 1300 habitants
cca::'äoen Nom de la commune Population municipale Nombre de jurésChamphol 3674 3Chartres 1 16 064 1204 [Gasville-Oiseme 1474 1Jouy 1989 2Saint-Prest 2 119 2
Nombre dejurés à tirer au sort au sein de communes regroupées(communes dont la population est inférieure à 1300 habitants)
Code | commune où aura lieu le tirage au Nerm de/là comäenë populatic?n Nombre de juréscanton sort regroupéeBerchères-Saint-GermainBriconvilleChallet04 COLTAINVILLE Clévilliers 3938 3ColtainvilleFresnay-le-GilmertPoisvilliers
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Canton 5 - CHARTRES-2
Nombre'dejurés à tirer au sort dans les communes dont la population est supérieure à 1300 habitantscî:td:n Nom de la commune Population municipale Nombre dejurésChartres 2 9 882 8Dammarie 1 500 1Le Coudray 4 063 305 Morancez 1927 1Nogent-le-Phaye 1463 1Sours 1964 2
Nombre dejurés à tirer au sort au sein de communes regroupées(communes dont la population est inférieure à 1300 habitants)
Code | commune où aura lieu le tirage au Nom de la commune populatic?n Nombre de juréscanton sort regroupéeBerchères-les-PierresCorancezFresnay-le-ComteGellainville0s PRUNAY-LE-GILLON |La Bourdinière-Saint-Loup 7348 6MignièresPrunay-le-gillonThivarsVer-lès-Chartres
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Canton 6 - CHARTRES-3
Nombre dejurés à tirer au sort dans les communes dont la population est supérieure à 1300 habitants
Code Nom de la commune Population municipale Nombre dejuréscantonChartres 3 12 044 906 |Lèves 5 701 4Mainvilliers 10 950 8
Nombre dejurés à tirer au sort au sein de communes regroupées(communes dont la population est inférieure à 1300 habitants)
Code | commune où aura lieu le tirage au Ners de ls csmrmune populatlc?n Nombre de juréscanton sort regroupéeBailleau-l'Évêque06 BAILLEAU-L'EVEQUE ; , ; 2317 2Saint-Aubin-des-Bois
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Canton 7 - CHATEAUDUN
Nombre de jurés à tirer au sort dans les communes dont la population est supérieure à 1300 habitants
c(a:ss:n Nom de la commune Population municipale Nombre dejurésBonneval 4 890 4Chateaudun 12 898 10o Saint-Denis-Lanneray 2095 2Villemaury 1300 1
Nombre dejurés à tirer au sort au sein de communes regroupées(communes dont la population est inférieure à 1300 habitants)
Code | commune où aura lieu le tirage au Ko de la-csmrane populatic}m Nombre dejuréscanton sort regroupéeConie-MolitardDonnemain-Saint-Mamès ;JallansLa Chapelle-du-NoyerLogronMARBOUE ; 5787 4MarbouéMoléansSaint-ChristopheThivilleVillampuy07 AlluyesDancyDangeauFlaceyMontboissierDANGEAU Montharville 4460 3MoriersSaint-Maur-sur-le-LoirSaumerayTrizay-lès-BonnevalVilliers-Saint-Orien
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Canton 8 - DREUX-1
Nombre dejurés à tirer au sort dans les communes dont la population est supérieure à 1300 habitants
cîîîoen Nom de la commune Population municipale Nombre dejurésDreux 1 10 613 808 |Tréon 1448 1Vernouillet 12 491 10
Nombre dejurés à tirer au sort au sein de communes regroupées(communes dont la population est inférieure à 1300 habitants)
Code | commune où aura lieu le tirage au ccs deils asmmmante populatiçn Nombre dejuréscanton sort regroupéeAllainvilleBoissy-en-DrouaisCrécy-CouvéVERT-EN-DROUAIS Garancières-en-Drouais 3040 2Louvilliers-en-Drouais08 .SaulnièresVert-en-DrouaisAunay-sous-CrécyMARVILLE-MOUTIERS-BRULE Garnay 2686 2Marville-Moutiers-Brûlé
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Canton 9 - DREUX-2
Nombre dejurés à tirer au sort dans les communes dont la population est supérieure à 1300 habitants
cî:'î)en Nom de la commune Population municipale Nombre dejurésDreux 2 20 592 1609 Chaudon 1689 1Luray 1570 1Villemeux-sur-Eure 1808 1
Nombre dejurés à tirer au sort au sein de communes regroupées(communes dont la population est inférieure à 1300 habitants)
Code | commune où aura lieu le tirage au KNem.de ls cemmune populati?n Nombre dejuréscanton sort regroupéeBréchampsCharpontCroisillesÉcluzelles09 | SAINTE-GEMME-MORONVAL |-€ Boullay-Mivoye 5923 5Le Boullay-ThierryMézières-en-DrouaisOrmoyOuerreSainte-Gemme-Moronval
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Canton 10 - EPERNON
Nombre de jurés a tirer au sort dans les communes dont la population est supérieure à 1300 habitantscî(rî'îîn Nom de la commune Population municipale Nombre dejurésCoulombs 1371 1Epernon 5509 4Hanches 2710 210 Maintenon 4 532 3Nogent-le-Roi 4 023 3Pierres 2 792 2Saint-Martin-de-Nigelles 1581 1Villiers-le-Morhier 1359 1
Nombre de jurés à tirer au sort au sein de communes regroupées(communes dont la population est inférieure à 1300 habitants)Code | commune où aura lieu le tirage au Nom de la commune populati?n Nombre de juréscanton sort regroupéeBouglainvalChartainvilliersDroue-sur-DrouetteDROUE-SUR-DROUETTE | |°°° 6303 5HouxMévoisinsSaint-Piat10 SoulairesFaverollesLes PinthièresLormayeFAVEROLLES Néron 3642 3- |Saint-Laurent-la-GatineSaint-LucienSenantes
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Canton 11 - ILLIERS - COMBRAY
Nombre de jurés à tirer au sort dans les communes dont la population est supérieure à 1300 habitants
cî:Soen Nom de la commune Population municipale Nombre de jurésBailleau-le-Pin 1645 1Courville-sur-Eure 2 802 211 |Fontaine-la-Guyon 1675 1llliers-Combray 3228 2Saint-Georges-sur-Eure 2728 2
Nombre dejurés à tirer au sort au sein de communes regroupées(communes dont la population est inférieure à 1300 habitants)
Code | commune où aura lieu le tirage au Nove: des [s ccs populati?n Nombre dejuréscanton sort regroupéeBillancellesChuisnesDangersFriaizeFruncéLandellesLe Favril11 CHUISNES Le Thieulin 8598 7Mittainvilliers-VérignyOrrouerPontgouinSaint-Arnoult-des-BoisSaint-Denis-des-PuitsSaint-Germain-le-GaillardSaint-LuperceVillebon
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11 MAGNY
BlandainvilleCernayCharonvilleChauffoursÉpeautrollesErmenonville-la-GrandeErmenonville-la-PetiteLes Châtelliers-Notre-DameLuplantéMagnyMarchévilleMérégliseMeslay-le-GrenetNogent-sur-EureOlléSaint-Avit-les-GuespièresSaint-ÉmanSandarvilleVieuvicq
6235
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Canton 12 - LUCE
Nombre dejurés à tirer au sort dans les communes dont la population est supérieure à 1300 habitants
cî:td:n Nom de la commune Population municipale Nombre de jurésAmilly 1823 112 Barjouville 1755 1Lucé 15 658 12Luisant 6 818 5
Nombre dejurés à tirer au sort au sein de communes regroupées(communes dont la population est inférieure à 1300 habitants)
Code | commune où aura lieu le tirage au Nom de la commune populatlgn Nombre de juréscanton sort regroupéeCint12 FONTENAY-SUR-EURE nray 1650 1Fontenay-sur-Eure
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Canton 13 - NOGENT-LE-ROTROU
Nombre dejurés à tirer au sort dans les communes dont la population est supérieure à 1300 habitants
CodecantonNom de la communePopulation municipaleNombre dejurés
13Arcisses 2209 2La Loupe 3230 2Nogent-le-Rotrou9 305 7
Nombre de jurés à tirer au sort au sein de communes regroupées(communes dont la population est inférieure à 1300 habitants)
Codecantoncommune où aura lieu le tirage ausort Nom de la communepopulationregroupéeNombre dejurés
13
SOUANCE-AU-PERCHE
ArgenvilliersChamprond-en-PerchetLa GaudaineSaint-Jean-Pierre-FixteSouancé-au-PercheTrizay-Coutretot-Saint-SergeVichères
2377
SAINTIGNY
ChassantCombresHapponvilliersLa Croix-du-PercheMarolles-les-BuisNonvilliers-GrandhouxSaintignyThiron-Gardais
3858
FONTAINE-SIMON
Belhomert-GuéhouvilleChamprond-en-GâtineFontaine-SimonLes Corvées-les-YysManouMeaucéMontireauMontlandonSaint-ÉliphSaint-Maurice-Saint-GermainSaint-Victor-de-ButhonVaupillon
6540
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Canton 14 - SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS
Nombre de jurés à tirer au sort dans les communes dont la population est supérieure à 1300 habitants
c(a::'î)en Nom de la commune Population municipale Nombre de jurésBrezolles 1796 1Châteauneuf-en-Thymerais 2 632 214 Saint-Lubin-des-Joncherets 4 129 3Saint-Rémy-sur-Avre 4065 3'|Senonches 3 013 2Tremblay-les-Villages 2 208 2
Nombre dejurés à tirer au sort au sein de communes regroupées(communes dont la population est inférieure à 1300 habitants)
Code | commune où aura lieu le tirage au N dé ls commané populati?n Nombre dejuréscanton sort regroupéeArdellesFavièresFontaine-les-RiboutsLe Boullay-les-Deux-ÉglisesMailleboisTHIMERT-GATELLES Pulseux 5973 5Saint-Ange-et-TorçaySaint-Jean-de-RebervilliersSaint-Maixme-Hauterive14 Saint-Sauveur-MarvilleSerazereuxThimert-GâtellesDignyJaudraisLa FramboisièreDIGNY La Puisaye 2731 2La Saucelle|Le Mesnil-ThomasLouvilliers-Lès-Perche
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14
DAMPIERRE-SUR-AVRE
BeaucheBérou-la-MulotièreChâtaincourtCrucey-VillagesDampierre-sur-AvreEscorpainFessanvilliers-MattanvilliersLa MancelièreLaonsLes ChâteletsMontigny-sur-AvrePrudemancheRevercourtRueil-la-GadelièreSaint-Lubin-de-Cravant
4495
LA FERTE-VIDAME
Boissy-lès-PercheLa Chapelle-FortinLa Ferté-VidameLambloreLes RessuintesMorvilliersRohaire
1956
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Canton 15 - VOVES
Nombre dejurés à tirer au sort dans les communes dont la population est supérieure à 1300 habitants
CodecantonNom de la communePopulation municipaleNombre dejurés
15Janville-en-Beauce2 482 2Les Villages-Vovéens3 977 3Toury 2 620 2
Nombre dejurés à tirer au sort au sein de communes regroupées(communes dont la population est inférieure à 1300 habitants)
Codecantoncommune où aura lieu le tirage ausort Nom de la communepopulationregroupéeNombre de jurés
15
ORGERES-EN-BEAUCE
BaigneauxBazoches-en-DunoisBazoches-les-HautesCormainvilleCourbehayeDambronFontenay-sur-ConieGuillonvilleLoigny-la-BatailleLumeauNottonvilleOrgères-en-BeaucePéronvillePoupryTerminiersTillay-le-PéneuxVarize
5251
EOLE-EN-BEAUCE
AllonnesBeauvilliersBoisville-la-Saint-PèreBoncéEole-en-BeauceLouville-la-ChenardMoutiersOuarvillePrasvilleRéclainvilleTheuvilleVillarsYmonville
5910
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15 SANCHEVILLE
BouvilleBullainvilleLe Gault-Saint-DenisMeslay-le-VidameNeuvy-en-DunoisPré-Saint-ÉvroultPré-Saint-MartinSanchevilleVitray-en-Beauce
3722
15 FRESNAY-L'EVEQUE
BaudrevilleFresnay-l'ÉvêqueGommervilleGouillonsGuillevilleIntrévilleLevesville-la-ChenardMérouvilleNeuville saint DenisOinville-Saint-LiphardPoinvilleSantillyTrancrainville .
4300
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