RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-092
PUBLIÉ LE 2 MARS 2021
Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-12-03-018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
GARNIER Katia (2 pages) Page 4
75-2020-12-03-019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
GERVAIS Gabriel (2 pages) Page 7
75-2020-12-03-020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
MARECHAL Jeanne (2 pages) Page 10
75-2020-12-03-022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
ROTH Louis (2 pages) Page 13
75-2020-12-08-090 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
THEVENY Benjamin (2 pages) Page 16
75-2020-12-03-023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne-
VERDIER Roméo (2 pages) Page 19
75-2020-12-03-016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
BARRY Binta (2 pages) Page 22
75-2020-12-03-017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
BENNACEF Yamina (2 pages) Page 25
75-2020-12-03-021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
OUMRAOU Anaïs (2 pages) Page 28
75-2020-12-08-091 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
SPLAWSKI Olivier (2 pages) Page 31
75-2020-12-08-089 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
VEYSSIERE Michael (2 pages) Page 34
Préfecture de Police
75-2021-02-09-005 - Arrêté n° 2021-289 portant ouverture de l'immeuble RAISEFAR sis
18, rue de la Fontaine au Roi à Paris 11e. (3 pages) Page 37
75-2021-03-01-009 - Arrêté N° 21-007 relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires du
corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général
pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les
aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly. (4 pages) Page 41
75-2021-03-01-007 - Arrêté n°2021 - 072 avenant à l'arrêté n° 2021-057 relatif aux
travaux de dépose d'une passerelle et d'un gabarit routier à l'entrée de la route de service
du 2ABCD de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. (2 pages) Page 46
2
75-2021-03-01-008 - Arrêté n°2021 - 073 avenant à l'arrêté n° 2021-035 relatif aux
travaux de reprise de poutres sous feu aux abords du terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle. (2 pages) Page 49
75-2021-03-01-006 - Arrêté n°2021-045 portant nomination des membres de la
commission de sûreté de l'aéroport de Paris-Le Bourget. (3 pages) Page 52
3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-03-018
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - GARNIER Katia
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-03-018 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - GARNIER Katia 4
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE '
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté * Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889046876
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 novembre 2020 par Madame GARNIER Katia, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme GARNIER Katia dont le siège social est situé 85, rue Lermercier 75017 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 889046876 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 3 décembre 2020
g'France, Préfet de Paris,
fé la DIRECCTE d'lle-de-France,
eetrice du TravailPour le Préfet de la région d'lle-d
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI ILE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ……"Ê___Æfl"l£' Framnir!
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ur75.sap@direccte.gauv.fr PREF ET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889046876
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24. D.?231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le13novembre 2020 par Madame GARNIER Katia, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme GARNIER Katia dont lesiège social estsitué 85,rueLemercier 75017 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 889046876 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des ar1icles
L.7233-2 ducode dutravail etL_24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le3décembre 2020



IFrance, Préfet deParis.
/a DIRECCTE d'lle—de—France.
--- eduTravailPour lePréfet delarégion d'Ile
Florence de n'NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-03-018 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - GARNIER Katia 5
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -saus-direcù'on desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telereeours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-03-018 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - GARNIER Katia 6
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-03-019
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - GERVAIS Gabriel
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-03-019 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - GERVAIS Gabriel 7
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE "
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté » Égalité * Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889887170
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 novembre 2020 par Monsieur GERVAIS Gabriel, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme GERVAIS Gabriel dont le siège social est situé 23, boulevard Murat 75016
PARIS et enregistré sous le N° SAP 889887170 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 3 décembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'In du Travail
Florence de MQNREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' Ê—la'm' ""°'"""'
35.ruedelaGare RÉ—PUBUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75sap@direccle.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889887170
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.?233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès deIaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le13novembre 2020 par Monsieur GERVAIS Gabriel, enqualité demicro-
entrepreneur. pour l'organisme GERVAIS Gabriel dont lesiège social estsitué 23.boulevard Murat 75016
PARIS etenregistré sous leN°SAP 889887170 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris. le3décembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-Fr nee. Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional DIRECCTE d'lle-de—France.
Parsubdélégation, l'ln 'duTravail
Florence deM NEDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-03-019 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - GERVAIS Gabriel 8
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direation des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet impl[cite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-03-019 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - GERVAIS Gabriel 9
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-03-020
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - MARECHAL Jeanne
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-03-020 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - MARECHAL Jeanne 10
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ;
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté * Egalité » Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889095915
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-18 a R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 novembre 2020 par Madame MARECHAL Jeanne, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme MARECHAL Jeanne dont le siège social est situé 169, rue Lecourbe 75015
PARIS et enregistré sous le N° SAP 889095915 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 3 décembre 2020
DIRECCTE d'lle-de-France,
ice du Travail
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' Ê__"""' '""""…35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ul7ä,sap@diœccœ.gauv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889095915
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.?231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le13novembre 2020 par Madame MARECHAL Jeanne. enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme MARECHAL Jeanne dont lesiège social estsitué 169. rueLecourbe 75015
PARIS etenregistré sous leN°SAP 889095915 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des aniales
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le3décembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle- ance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Ré-i- -
Parsubdéléga |...{«E
Florence de
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—difectiæ des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-03-020 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - MARECHAL Jeanne 11
Elle peut également faire I'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprés du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-03-020 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - MARECHAL Jeanne 12
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-03-022
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - ROTH Louis
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-03-022 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - ROTH Louis 13
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE :
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889783809
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 novembre 2020 par Monsieur ROTH Louis, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme ROTH Louis dont le siège social est situé 12, rue de la Pompe 75116 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 889783809 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 3 décembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile- ance, Préfet de Paris,
ADIRECCTE d'lle-de-France,
ice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRÀVÀIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS Libenl-Égulirl- Framnfli
35.ruedelaGare R£ruauqms FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@difeccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889783809
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices à[apersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le13novembre 2020 parMonsieur ROTH Louis, enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme ROTH Louis dont lesiège social estsitué 12,ruedelaPompe 75116 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 889783809 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des ar1icles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.?232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le3décembre 2020
nee, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régie . ;IIRECCTE d'lle-de-France,
'-duTravail
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-03-022 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - ROTH Louis 14
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direcficn des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-03-022 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - ROTH Louis 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-08-090
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - THEVENY Benjamin
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-08-090 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - THEVENY Benjamin 16
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE .
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE Es
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté » Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889783783
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 14 novembre 2020 par Monsieur THEVENY Benjamin, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme THEVENY Benjamin dont le siège social est situé 133, rue Marcadet 75018
PARIS et enregistré sous le N° SAP 889783783 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. .
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 8 décembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-Fr
et par délégation du Directeur Régional d
Par subdélégation,LCe, Préfet de Paris,
ECCTE d'lle-de-France,
Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL' ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """"ÈE"'"' '"""…"35,ruedelaGare R£Puauo_uz FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut7ä.sap@diæccte,gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889783783
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.?233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le14novembre 2020 parMonsieur THEVENY Benjamin, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme THEVENY Benjamin dont lesiège social estsitué 133. rueMarcadet 75018
PARIS etenregistré sous leN°SAP 889783783 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. ,
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le8décembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de—Fr
etpardélégation duDirecteur Régional d
Parsubdélégatioce,Préfet deParis,
ECCTE d'lle—de—France.
Travail
Florence deM REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-08-090 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - THEVENY Benjamin 17
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de[a
DIRECCTE —Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direeticn desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-08-090 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - THEVENY Benjamin 18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-03-023
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne- VERDIER Roméo
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-03-023 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- VERDIER Roméo 19
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE E] —
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889803656
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 novembre 2020 par Monsieur VERDIER Roméo, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme VERDIER Roméo dont le siège social est situé 175, rue de Courcelles 75017
PARIS et enregistré sous le N° SAP 889803656 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 3 décembre 2020
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION'
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' —Ê___Æï""" '"""…"
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæccle.gouufr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889803656
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le13novembre 2020 par Monsieur VERDIER Roméo. enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme VERDIER Roméo dont lesiège social estsitué 175, ruedeCourcelles 75017
PARIS etenregistré sous leN°SAP 889803656 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL'241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le3décembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile
etpardélégation duDirecteur Régie
Parsubdélégatio_n <— —r.

—d- ance, Préfet deParis,
:DIRECCTE d'lIe—de-France,
.eduTravail
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-03-023 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- VERDIER Roméo 20
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—dr'rection desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-03-023 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- VERDIER Roméo 21
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-03-016
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - BARRY Binta
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-03-016 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - BARRY Binta 22
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE "
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890414253
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 novembre 2020 par Mademoiselle BARRY Binta, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme BARRY Binta dont le siège social est situé 23, rue du Départ 75014 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 890414253 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 3 décembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-Ffance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régionat'dg 13 DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégatior Fnspéctrice du Travail
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DuTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""…"3—5"""' "'"""'"'35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@difecclagouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890414253
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le13novembre 2020 par Mademoiselle BARRY Binta, enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme BARRY Binta dont lesiège social estsitué 23.rueduDépart 75014 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 890414253 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le3décembre 2020
'ance, Préfet deParis, Pour lePréfet delarégion d'lle-dDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-03-016 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - BARRY Binta 23
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité dépafiementele deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75781Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-03-016 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - BARRY Binta 24
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-03-017
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - BENNACEF Yamina
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-03-017 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - BENNACEF Yamina 25
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE E] — d
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté » Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 838627834
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 novembre 2020 par Mademoiselle BENNACEF Yamina, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BENNACEF Yamina dont le siège social est situé 141, avenue Jean Jaurès
75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 838627834 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode mandataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 3 décembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régignal de lgfDIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégati > '
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"__È_"""' '""""'"'
35.ruedelaGare "__—PUBLIQUE Fmç.uss
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@dfreccte.goum fr PREF ET DE PARI S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 838627834
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le13novembre 2020 parMademoiselle BENNACEF Yamina, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme BENNACEF Yamina dont lesiège social estsitué 141, avenue Jean Jaurès
75019 PARIS etenregistré sous leN°SAP 838627834 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode mandataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
— Livraison decourses àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le3décembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'Il- e-Fra ce, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Rég'nal ''ECCTE d'lle—de—France,

Parsubdélégatl <Q"'- du Travail
Florencede 0REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-03-017 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - BENNACEF Yamina 26
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—directien des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-03-017 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - BENNACEF Yamina 27
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-03-021
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - OUMRAOU Anaïs
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-03-021 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - OUMRAOU Anaïs 28
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE E] —
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr FRERET d emis
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890138415
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 14 novembre 2020 par Madame OUMRAOU Anaïs, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme OUMRAOU Anaïs dont le siège social est situé 22, rue Balard 75015 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 890138415 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 3 décembre 2020
nce, Préfet de Paris,
e la DIRECCTE d'lle-de-France,
ice du TravailPour le Préfet de la région d'ile-
et par délégation du Directe '
Par subdélégati
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' ___Ê_'__fl"""' F"""'""'35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890138415
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le14novembre 2020 par Madame OUMRAOU Anaïs, enqualité de micro—
entrepreneur, pour l'organisme OUMRAOU Anaïs dont lesiège social estsitué 22,rueBalard 75015 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 890138415 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
- Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des adicles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le3décembre 2020

Pour lePréfet delaregion d'Ile-
etpardélégation duDirecte
Parsubdéléga 'elaDIRECCTE d'lle—de-France
'ceduTravail
Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-03-021 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - OUMRAOU Anaïs 29
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—difection des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-03-021 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - OUMRAOU Anaïs 30
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-08-091
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - SPLAWSKI Olivier
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-08-091 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - SPLAWSKI Olivier 31
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890922313
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 novembre 2020 par Monsieur SPLAWSKI Olivier, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme SPLAWSKI Olivier dont le siège social est situé 53, rue des Amandiers 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 890922313 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— _ Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 8 décembre 2020
et par délégation du Directeur :}, a DIRECCTE d'lle-de-France,
sgati 'Inspestrice du Travail
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' È__Ê"""' """…"
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@difeccie.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890922313
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le19novembre 2020 par Monsieur SPLAWSKI Olivier, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme SPLAWSKI Olivier dont lesiège social estsitué 53,ruedesAmandiers 75020
PARIS etenregistré sous leN°SAP 890922313 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Livraison decourses àdomicile
—Soin etpromenade des animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le8décembre 2020

France. Préfet deParis,
aDIRECCTE d'lle-de-France,
._rice duTravailPour lePréfet delarégion d'Il--
etpardélégation duDirecteur Ré"Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-08-091 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - SPLAWSKI Olivier 32
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprés du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-08-091 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - SPLAWSKI Olivier 33
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-08-089
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - VEYSSIERE Michael
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-08-089 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - VEYSSIERE Michael 34
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE n
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 809183528
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 1% décembre 2020 par Monsieur VEYSSIERE Michael, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme VEYSSIERE Michael dont le siège social est situé 6, rue Sarette 75014
PARIS et enregistré sous le N° SAP 809183528 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 8 décembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régio 'r_;.-e'—-' DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégatic fl@ bpéttrice du Travail
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES'
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' É_fi_'____""" 'r""""…
35.ruedelaGare Rfirunuoys FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 809183528
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2. R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le1erdécembre 2020 parMonsieur VEYSSIERE Michael. enqualité demicro-
entrepreneur. pour l'organisme VEYSSIERE Michael dont lesiège social estsitué 6,rue Sarette 75014
PARIS etenregistré sous leN°SAP 809183528 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le8décembre 2020


e-France, Préfet deParis,
aDIRECCTE d'lle-de-France,Pour lePréfet delarégion d'Ile-
etpar délégation duDirecteur Régie
Parsubdél
FlorenceDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-08-089 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - VEYSSIERE Michael 35
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—directien des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telereoours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-08-089 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - VEYSSIERE Michael 36
Préfecture de Police
75-2021-02-09-005
Arrêté n° 2021-289 portant ouverture de l'immeuble
RAISEFAR sis 18, rue de la Fontaine au Roi à Paris 11e.
Préfecture de Police - 75-2021-02-09-005 - Arrêté n° 2021-289 portant ouverture de l'immeuble RAISEFAR sis 18, rue de la Fontaine au Roi à Paris 11e. 37
Direction des transports
et de la protection du public
Sous -direction de la protection du Public
Bureau des Hôtels et Foyers



DTPP/SDSP/BHF
Référence : 5817 Paris, le 09 février 2021
Catégorie : 3e
Type : W avec activités annexes de types L, O et N


Arrêté n° 2021-289
Portant ouverture de l'immeuble RAISEFAR
sis 18, rue de la Fontaine au Roi à Paris 11 e


Le Préfet de Police,

VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles
R.111-19 à R.111-19-12 et R.123-45 et R.123-46 ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission
consultative départementale de sécurité et d'access ibilité ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié porta nt approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité con tre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public ;
VU l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les dis positions prises pour
l'application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de
l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-5 55 relatives à l'accessibilité aux
personnes handicapées des établissements recevant d u public situés dans un cadre
bâti existant et des installations existantes ouver tes au public ;
VU l'arrêté n° 2020-01093 du 23 décembre 2020 fixant l a composition et le
mode de fonctionnement de la commission consultativ e de sécurité et d'accessibilité
de la préfecture de police ;
VU l'arrêté n°2020-01100 du 28 décembre 2020 accordan t délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du
public de la préfecture de police ;
VU l'avis favorable à la réception des travaux et à l 'ouverture au public de
l'immeuble RAISEFAR, établissement recevant du publ ic de type W avec activités
annexes de types L, O et N sis 18, rue de la Fontai ne au Roi à Paris 11 e, émis le
1er février 2021 par le groupe de visite de la préfect ure de police, au titre de la
sécurité incendie et de l'accessibilité aux personn es handicapées, validé par la
délégation permanente de la commission de sécurité lors de sa séance du
02 février 2021 ;
…/… Préfecture de Police - 75-2021-02-09-005 - Arrêté n° 2021-289 portant ouverture de l'immeuble RAISEFAR sis 18, rue de la Fontaine au Roi à Paris 11e. 38
VU l'attestation de vérification de l'accessibilité a ux personnes en situation de
handicap établie par l'organisme agréé BTP Consulta nts en date du 23 décembre
2020 ;
SUR proposition du directeur des transports et de la p rotection du public ;

A R R E T E

Article 1 : L' immeuble RAISEFAR sis 18, rue de la Fontaine au Roi à Paris 11 e,
établissement recevant du public de droit privé cla ssé en type W avec activités
annexes de types L, O et N de 3e catégorie, est déclaré ouvert.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établisseme nt en conformité
avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de
sécurité contre l'incendie et les risques de paniqu e dans les établissements recevant
du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui
entraînent une modification de la distribution intérieure ou néces sitant l'utilisation
d'équipements, de matériaux ou d'éléments de constr uction soumis à des exigences
règlementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même
des changements de destination des locaux, des trav aux d'extension ou de
remplacement des installations techniques, et des a ménagements susceptibles de
modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant et publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Paris et d e la Préfecture de Police et au Bulletin
Municipal Officiel de la Ville de Paris.
Pour le préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice de la s écurité du public

Signé

Julie BOUAZIZ

















NOTA : Les voies et délais de recours sont mentionnés en annexe jointe Préfecture de Police - 75-2021-02-09-005 - Arrêté n° 2021-289 portant ouverture de l'immeuble RAISEFAR sis 18, rue de la Fontaine au Roi à Paris 11e. 39
VOIES et DÉLAIS de RECOURS
* * * *
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible dans un délai
de 2 mois à compter de la date de la notification q ui vous en sera faite :
soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CÉDEX 04
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Le recours GRACIEUX doit être écrit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L ÉGALITÉ de la présente décision.
Il doit également être écrit et exposer votre argum entation juridique relative à
ce non-respect.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX dans un délai de 2 mois à
compter de la date de réception par l'administratio n de votre recours, celui-ci doit
être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut être saisi d'un
recours contentieux dans le délai de 2 mois à compt er de la date de la décision de
rejet, explicite ou implicite. Préfecture de Police - 75-2021-02-09-005 - Arrêté n° 2021-289 portant ouverture de l'immeuble RAISEFAR sis 18, rue de la Fontaine au Roi à Paris 11e. 40
Préfecture de Police
75-2021-03-01-009
Arrêté N° 21-007 relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et
d'application de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l'administration du ministère de l'intérieur de
la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne,
des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes
de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aérodrome d'Orly.
Préfecture de Police - 75-2021-03-01-009 - Arrêté N° 21-007 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.41
1/4
1/4
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels




Arrêté N° 21-007


relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement e t d'application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de sécu rité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne,
de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du V al-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Ga ulle
et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly



Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, po rtant droits et obligations des fonctionnaires, ens emble la
loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant di spositions statutaires relatives à la fonction publ ique de
l'État ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relat if aux commissions administratives paritaires;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux
fonctionnaires actifs des services de la police nat ionale ;
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;
Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modif ié portant statut particulier du corps d'encadremen t
et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2005 modifié portant déc oncentration en matière de gestion des
fonctionnaires actifs des services de la police nat ionale ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 instituant les com missions administratives paritaires compétentes à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement e t d'application de la police nationale ;
Vu les résultats des élections professionnelles org anisées entre le 30 novembre et le 6 décembre 2018 pour
la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire interdépartemen tale
compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d' encadrement et d'application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administrati on du ministère de l'intérieur de la zone de défens e et de
sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis , du
Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l 'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Or ly,


Arrête :

Article 1 er


Sont nommés en qualité de représentants de l'admin istration à la commission administrative
paritaire interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et
d'application de la police nationale relevant du se crétariat général pour l'administration du ministèr e de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-
d'Oise, les aérodromes de Roissy – Charles-de-Gaull e et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly : Préfecture de Police - 75-2021-03-01-009 - Arrêté N° 21-007 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.42
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Membres titulaires :

M. Charles MOREAU, préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, présid ent ;
M. Christophe PEYREL, directeur des ressources huma ines ;
M. Eric BARRE , sous-directeur du soutien opérationnel à la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne ;
Mme Marie-Astrid CEDE, sous-directrice de la format ion à la direction des ressources humaines ;
Mme Aurore LE BONNEC, sous-directrice de l'action s ociale à la direction des ressources humaines ;
Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, sous-directrice de la gestion opérationnelle à la d irection de l'ordre
public et de la circulation ;
Mme Fabienne DECOTTIGNIES, sous-directrice des pers onnels à la direction des ressources humaines ;
M. Jean-Baptiste CONSTANT, chef du service de gesti on des personnels de la police nationale à la direc tion
des ressources humaines ;
M. Fabrice BLUM, directeur départemental adjoint de la sécurité publique de Seine-et- Marne ;
M. Gilles MOUSSIEGT, directeur départemental adjoin t de la sécurité publique des Yvelines ;
M. Loïc ALIXANT, directeur départemental adjoint de la sécurité publique de l'Essonne ;
M. Henri DUMINY, directeur départemental adjoint de la sécurité publique du Val-d'Oise ;
Mme Fabienne SOL, directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy ;
Mme Nathalie DELLALI, directrice adjointe de la pol ice aux frontières d'Orly ;



Membres suppléants :

M. Pascal LE BORGNE, directeur adjoint des ressourc es humaines ;
Mme Emmanuelle CROS, adjointe au sous-directeur du support opérationnel à la DRPP ;
Mme Delphine FAUCHEUX, cheffe du bureau du dialogue social, des affaires disciplinaires et médicales à la
direction des ressources humaines ;
Mme Patricia MORIN-PAYE, adjointe au sous-directeur du soutien opérationnel à la direction de la sécur ité
de proximité de l'agglomération parisienne ;
Mme Agnès ZANARDI, sous-directrice chargée du souti en à l'investigation à la direction régionale de la
police judiciaire de Paris ;
M. Frédéric VISEUR, adjoint au directeur des servic es techniques et logistiques ;
M. Jean-Marc NOVARO, directeur territorial de la sé curité de proximité de Paris ;
M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la s écurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
M. François LEGER, directeur territorial de la sécu rité de proximité de Seine-Saint-Denis ;
M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sé curité de proximité du Val-de-Marne ;
M. Pierre-Roger BRUGAT, sous-directeur à la directi on du renseignement de la préfecture de police ;
Mme Rachel COSTARD, directrice territoriale adjoint e de sécurité de proximité de Paris ;
Mme Nathalie BERGET, cheffe du bureau de gestion de la carrière des gradés, gardiens et adjoints de
sécurité ;
M. Laurent CAINE, chef d'état-major à la direction régionale de la police judiciaire des Yvelines.



Article 2


Sont désignés en qualité de représentants du perso nnel titulaires et suppléants à la commission
administrative paritaire interdépartementale compét ente à l'égard des fonctionnaires du corps
d'encadrement et d'application de la police nationa le relevant du secrétariat général pour l'administr ation
du ministère de l'intérieur de la zone de défense e t de sécurité de Paris affectés dans les départemen ts de
Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy – Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d' Orly :


Préfecture de Police - 75-2021-03-01-009 - Arrêté N° 21-007 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.43
3/4
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1°) pour le grade de major de police :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Loïc TRAVERS
Alliance Police Nationale Mme Stéphanie BOYER
Alliance Police Nationale
Mme Nathalie ORIOLI
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Rocco CONTENTO
Unité SGP Police – Force Ouvrière
M. Christophe TIRANTE
UNSA Police M. Olivier BRUN
UNSA Police



2°) pour le grade de brigadier-chef de police :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Emmanuel QUEMENER
Alliance Police Nationale Mme Audrey VAGNER
Alliance Police Nationale
M. Angelo BRUNO
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Sébastien HERITIER
Unité SGP Police – Force Ouvrière
M. Sébastien CHALON
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Ludovic BONNET
Unité SGP Police – Force Ouvrière



3°) pour le grade de brigadier de police :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Yoann MARAS
Alliance Police Nationale M. Cédric BOYER
Alliance Police Nationale
M. Loïc DESSERTENNE
Alliance Police Nationale M. Stéphane CIRACIYAN
Alliance Police Nationale
Mme Amandine VANHOYE
Alliance Police Nationale Mme Fanny DURIEUX
Alliance Police Nationale
M. Erwan GUERMEUR
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Grégory BOUVIER
Unité SGP Police – Force Ouvrière



4°) pour le grade de gardien de la paix :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Julien LE CAM
Alliance Police Nationale Mme Noura BERRAHMOUNI
Alliance Police Nationale
Mme Jessie EYGONNET
Alliance Police Nationale M. Mickaël WURTZ
Alliance Police Nationale
Mme Sandra HAIRAUD
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Thierry BINDINI
Unité SGP Police – Force Ouvrière
M. Vincent BEAUPERE
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Kévin ZOUGGARI
Unité SGP Police – Force Ouvrière

Préfecture de Police - 75-2021-03-01-009 - Arrêté N° 21-007 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.44
4/4
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Article 3


L'arrêté préfectoral n° 20-047 du 07 décembre 2020 portant désignation des membres de la
commission administrative paritaire interdépartemen tale compétente à l'égard des fonctionnaires du cor ps
d'encadrement et d'application de la police nationa le relevant du secrétariat général pour l'administr ation
du ministère de l'intérieur de la zone de défense e t de sécurité de Paris affectés dans les départemen ts de
Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy – Charles-de-Gaulle et Le Bourget d'Orly est abrogé .



Article 4


Le préfet, secrétaire général pour l'administratio n de la préfecture de police, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture d'Î le-de-
France.



Paris le 01 mars 2021 Sous-directrice des personnels

Signé

Fabienne DECOTTIGNIES




Préfecture de Police - 75-2021-03-01-009 - Arrêté N° 21-007 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.45
Préfecture de Police
75-2021-03-01-007
Arrêté n°2021 - 072 avenant à l'arrêté n° 2021-057 relatif
aux travaux de dépose d'une passerelle et d'un gabarit
routier à l'entrée de la route de service du 2ABCD de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Préfecture de Police - 75-2021-03-01-007 - Arrêté n°2021 - 072 avenant à l'arrêté n° 2021-057 relatif aux travaux de dépose d'une passerelle et d'un gabarit
routier à l'entrée de la route de service du 2ABCD de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. 46

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 072

Avenant à l'arrêté n° 2021-057 relatif aux travaux de dépose d'une passerelle
et d'un gabarit routier à l'entrée de la route de s ervice du 2ABCD
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle


La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant
que préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles
de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du pr éfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 23 février 2021 ;
Préfecture de Police - 75-2021-03-01-007 - Arrêté n°2021 - 072 avenant à l'arrêté n° 2021-057 relatif aux travaux de dépose d'une passerelle et d'un gabarit
routier à l'entrée de la route de service du 2ABCD de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. 47
2 Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture
de Police, en date du 10 février 2021 ;

Vu l'arrêté n° 2021 – 057 en date du 16 février 202 1 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de dépo se d'une passerelle et d'un gabarit routier à
l'entrée de la route de service du 2ABCD et pour as surer la sécurité des usagers et des personnes
chargées des travaux, il convient de réglementer te mporairement la circulation aux abords du
chantier ;

ARRETE

Article 1 :

Les dispositions de l'arrêté n° 2021 - 057 seront m odifiées comme suit :

l'arrêté est prolongé jusqu'au 14 mars 2021.

Les autres dispositions de cet arrêté restent incha ngées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et
de la circulation et le directeur de la direction d e sécurisation de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 1 er mars 2021.

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget

signé

Sophie WOLFERMANN

Préfecture de Police - 75-2021-03-01-007 - Arrêté n°2021 - 072 avenant à l'arrêté n° 2021-057 relatif aux travaux de dépose d'une passerelle et d'un gabarit
routier à l'entrée de la route de service du 2ABCD de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. 48
Préfecture de Police
75-2021-03-01-008
Arrêté n°2021 - 073 avenant à l'arrêté n° 2021-035 relatif
aux travaux de reprise de poutres sous feu aux abords du
terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Préfecture de Police - 75-2021-03-01-008 - Arrêté n°2021 - 073 avenant à l'arrêté n° 2021-035 relatif aux travaux de reprise de poutres sous feu aux abords du
terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. 49

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 073

Avenant à l'arrêté n° 2021-035 relatif aux travaux de reprise de poutres sous feu
aux abords du terminal 1 de l'aéroport Paris-Charle s de Gaulle


La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant
que préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles
de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du pr éfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 23 février 2021 ;

Vu l'avis favorable de la direction de la police au x frontières en date du 18 janvier 2021 ;

Préfecture de Police - 75-2021-03-01-008 - Arrêté n°2021 - 073 avenant à l'arrêté n° 2021-035 relatif aux travaux de reprise de poutres sous feu aux abords du
terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. 50
2
Vu l'arrêté n° 2021 – 035 en date du 04 février 202 1 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de repr ise de poutres sous feu aux abords du
terminal 1 et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient
de réglementer temporairement la circulation aux ab ords du chantier ;

ARRETE

Article 1 :

Les dispositions de l'arrêté n° 2021 - 035 seront m odifiées comme suit :

l'arrêté est prolongé jusqu'au 30 avril 2021.

Les autres dispositions de cet arrêté restent incha ngées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de la police aux
frontières sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 1 er mars 2021.

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget

signé

Sophie WOLFERMANN

Préfecture de Police - 75-2021-03-01-008 - Arrêté n°2021 - 073 avenant à l'arrêté n° 2021-035 relatif aux travaux de reprise de poutres sous feu aux abords du
terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. 51
Préfecture de Police
75-2021-03-01-006
Arrêté n°2021-045 portant nomination des membres de la
commission de sûreté de l'aéroport de Paris-Le Bourget.
Préfecture de Police - 75-2021-03-01-006 - Arrêté n°2021-045 portant nomination des membres de la commission de sûreté de l'aéroport de Paris-Le Bourget. 52
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Égalité
Fraternité0U
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pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




BSSDC/VP


ARRETE N° 2021-045
portant nomination des membres de la commission de sûreté
de l'aéroport de Paris-Le Bourget


La Préfète déléguée,

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment so n article L122-2 ;

Vu le Code des transports, notamment son article L 6332-2 ;

Vu le Code des collectivités territoriales, notamm ent ses articles L.2212-2 et L2213-33 ;

Vu la loi du 28 février 2017 sur le statut de Pari s et l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'a ction
des services de l'État dans les régions et départem ents ;

Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au pr éfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle et d e
Paris-Le Bourget ;

Vu le décret du 20 mars 2019 nommant Monsieur Didie r LALLEMENT préfet de police de Paris ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 par lequel Madame Sophie WOLFERMANN est nommée préfète
déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-f ormes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation
civile ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à la préfète
déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-f ormes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly ;

Considérant le renouvellement des membres de la com mission de sûreté de l'aéroport de Paris-L e
Bourget au terme de leur mandant de 3 ans ;




Préfecture de Police - 75-2021-03-01-006 - Arrêté n°2021-045 portant nomination des membres de la commission de sûreté de l'aéroport de Paris-Le Bourget. 53
- 2 - ARRETE


Article 1 er :

Sont nommés membres de la commission de sûreté de l 'aéroport de Paris-Le Bourget au titre des
représentants de l'Etat :

• Siège n° 1 :

- Membre titulaire : Adjudante Florence CHAUVIN, compagnie de gendarme rie des transports
aériens de Paris-Charles de Gaulle ;
- 1er suppléant : M. Franck BESSE, direction de la sécurité de l'av iation civile Nord ;
- 2nd suppléant : M. David LE ROUX, direction de la police aux fron tières de Paris-Charles de Gaulle
et Le Bourget.

• Siège n° 2 :

- Membre titulaire : Commandant de police Magali THOMAS, direction de la police aux frontières
de Paris-Charles de Gaulle et Le Bourget ;
- 1er suppléant : Mme Laurène BRETON, direction de la sécurité de l 'aviation civile Nord ;
- 2nd suppléant : Mme Salamata BA, direction interrégionale des dou anes et droits indirects de
Paris-aéroport.


Article 2 :

Sont nommés membres de la commission de sûreté de l 'aéroport de Paris-Le Bourget au titre des
représentants de l'aérodrome :

• Siège n° 3 :

- Membre titulaire : M. Bruno MAZURKIEWICZ, directeur de l'aéroport Pa ris-Le Bourget, Groupe
ADP ;
- 1er suppléant : M. Quentin DEVOUGE , Groupe ADP ;
- 2nd suppléant : Mme Laurence NASSIVET, déléguée sûreté Le Bourget , Groupe ADP.


Article 3 :

Sont nommés membres de la commission de sûreté de l 'aéroport de Paris-Le Bourget au titre des
représentants des personnes autorisées à occuper ou à utiliser la zone de sûreté à accès réglementé de
l'aérodrome, des personnels navigants et des autres catégories de personnel employées sur l'aérodrome :

• Siège n° 4 :

- Membre titulaire : M. Bertrand D'YVOIRE, Dassault Falcon Service ;
- 1er suppléant : Mme Nathalie ANDRIOT , FBO Signature Flight Support ;
- 2nd suppléant : M. Bernard BALKOU, société CHECKPORT SURETE.


Préfecture de Police - 75-2021-03-01-006 - Arrêté n°2021-045 portant nomination des membres de la commission de sûreté de l'aéroport de Paris-Le Bourget. 54
- 3 -
Article 4 :

Les membres ci-dessus désignés, sont nommés pour un e durée de trois ans jusqu'au 29 février 2024
inclus .


Article 5 :

L'arrêté du préfet délégué n° 2018-62 du 16 février 2018 modifié portant nomination des membres de la
commission de sûreté de l'aéroport de Paris-Le Bour get est abrogé.


Article 6 :

Le commandant de la compagnie des transports aérien s de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la
police aux frontières des aéroports de Paris-Charle s de Gaulle et du Bourget, le directeur interrégion al
des douanes et droits indirects de Paris-aéroport e t la directeur de la sécurité de l'aviation civile nord
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera publié au bullet in
d'informations administratives des services de l'Ét at.


Paris-Charles de Gaulle, le 01 mars 2021

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris-Charles de Gaulle,
de Paris-Orly et du Bourget


signé


Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2021-03-01-006 - Arrêté n°2021-045 portant nomination des membres de la commission de sûreté de l'aéroport de Paris-Le Bourget. 55