CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-109
PUBLIÉ LE 27 MARS 2025
Sommaire
Direction interdépartementale de la police nationale /
14-2025-03-26-00001 - arrêté portant subdélégation chorus (6
pages) Page 3
14-2025-03-26-00002 - arrêté portant subdélégation de signature de
M. Guillaume MAUGER (2 pages) Page 10
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Direction interdépartementale de la police
nationale
14-2025-03-26-00001
arrêté portant subdélégation chorus
Direction interdépartementale de la police nationale - 14-2025-03-26-00001 - arrêté portant subdélégation chorus 3
MINISTÈIÉ(E NPA?%ÆÊËDE L'INTERIEUR y
Fraternité
Direction Générale de la Police Nationale« Direction Zonale de la Police Nationale Ouest »« Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Calvados »« Service Départemental de Soutien Opérationnel »
Arrêté portant subdélégation de signature pour l'engagement des dépenses, la saisie desdemandes d'achat et la constatation du service fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour lepaiement des dépenses par carte achat et la validation des frais de mission dans l'applicationChorus-DT en ce qui concerne la direction interdépartementale de la police nationale du Calvados
Le Directeur interdépartemental de la police nationale du Calvados
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisationde la police nationale ;Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de lapolice nationale ;Vu la décision du 19 janvier 2017 portant désignation des responsables de budget opérationnel deprogramme et des unités opérationnelles pour le programme 176 - Police nationale ;Vu l'arrêté du 1" décembre 2023 nommant M. Guillaume MAUGER en qualité de Directeurinterdépartemental de la police nationale du Calvados ;Vu l'arrété du Préfet du Calvados du 18 juillet 2024 portant délégation de signature au Directeurinterdépartemental de la police nationale du Calvados en matière d'ordonnancement secondaire ;Considérant que le présent arrêté a pour objet, en application de l'arrêté préfectoral susvisé endate du 18 juillet 2024, de désigner les agents de la direction interdépartementale de la policenationale du Calvados bénéficiant d'une subdélégation de signature pour la gestion ou la validationde certains actes financiers ;
ARRÊTE :
Article 1°: Délégation est donnée aux agents de la direction interdépartementale de la policenationale du Calvados ci-après désignés pour la gestion ou la signature, dans la limite de leurscompétences et fonctions, des actes à caractère financier mentionnés ci-dessous.
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Direction interdépartementale de la police nationale - 14-2025-03-26-00001 - arrêté portant subdélégation chorus 4
a) Engagements juridiques et liquidation des dépenses; 4 @ ; . MontantNom/prenom'd,u tlt.ulalre de la Grade Fonction maximumsubdélégation déépensesFREYSSAINGE Francis Commissaire _ Chef CPN Caen/DIPN 4 000 eurosdivisionnaire _ |adjointTETART Noëlle AAHC Cheffe SDSO 2 000 eurosLEMESLE Anne APAE Adjointe cheffe SDSO 2 000 eurosb) Création, modification ou suppression des régies de recettes pour l'encaissement des amendesforfaitaires, amendes forfaitaires minorées et consignationsNom/prénom du titulaire de lasubdélégationGrade FonctionFREYSSAINGE FrancisCommissairedivisionnaireChef CPN Caen/DIPN adjointc) Signature des conventions établies en zone police de département concernant leremboursement des dépenses relatives à la mise à disposition d'agents supportées par les forces depolice, pour chaque circonscriptionNom/prénom du titulaire de lasubdélégationGrade FonctionFREYSSAINGE FrancisCommissairedivisionnaireChef CPN Caen/DIPN adjoint244s Commandant ;BOUCHAUD Frédéric DIV FONCT Chef CPN Dives-sur-Mern CommandantGUAY Benoît DIV FONCT Chef CPN Honfleur. Commandant .VALLET Cyril DIV FONCT Chef CPN LisieuxHENNEQUET David Commandant |Chef CPN Trouville-Deauville par intérimd) Saisie et validation des demandes d'achat dans Chorus Formulaires sur le centre financier 0176-DOUE-D014 et sur le programme 723, signature de tous actes et pièces justificatives de dépenses etde recettes et des états de créancesNom/prénom du titulaire de la Grade FonctionsubdélégationTETART Noélle AAHC Cheffe SDSOLEMESLE Anne APAE Adjointe cheffe SDSOCHAPELLE Amélie SACN Chef du bureau des finances etaffaires immobiliéresMAREC Déborah AAP2 Gestionnaire ressources budgétairesPERROTIN Cédric AAP2 Gestionnaire ressources budgétairesLE MERCIER Christine SACN Responsable immobilier au sein dubureau des financesGOURDIN Claire AA Gestionnaire ressources budgétaires
e) Constatation du service fait 2/4
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Nom/prénom du titulaire de la Grade Fonction îsubdélégationTETART Noëlle AAHC Cheffe SGOLEMESLE Anne APAE Adjointe cheffe SGOCHAPELLE Amélie SACN Chef du bureau des finances etaffaires immobilièresMAREC Déborah AAP2 Gestionnaire ressources budgétairesPERROTIN Cédric AAP2 Gestionnaire ressources budgétairesLE MERCIER Christine SACN Responsable immobilier au sein dubureau des financesGOURDIN Claire AA Gestionnaire ressources budgétairesf) Validation des ordres de mission et des états de frais de déplacement dans l'applicationChorus-DTNom/prénom du titulaire de la ; Stat_ut de1 __ Grade Fonction valideursubdélégation )GestionnaireTETART Noëlle AAHC Cheffe SDSO valideur/ValideurhiérarchiqueGestionnaireLEMESLE Anne APAE Adjointe cheffe SDSO |valideur/Valideurhiérarchique' Chef du bureau des GestionnaireCHAPELLE Amélie SACN finances et affaires n. à contrôleur: immobiliéres
Gestionnaire GestionnaireMAREC Déborah AAP2 ressources contrôleurbudgétairesGesticnnaire GestionnairePERROTIN Cédric AAP2 ressourceso . contrôleurbudgétairesGOURDN Claire AA GestionnaireressourcesbudgétairesGestionnairecontrôleurFREYSSAINGE FrancisCommissaireChef CPN Caen/DIPN |Valideurdivisionnaire |adjoint hiérarchiqueCommandant |Chef SDSP par|ValideurusSL avreTat DIV FONCT intérim hiérarchiqueFAUVET Léonard Commissaire |Chef du SDRT V:"',"de',".hiérarchiqueCommandant .... ValideurDOUPEUX Hugues DIV FONCT Adjoint chef SDRT hiérarchiqueDAUMAS Cécile CommissaireValideurchefle dy 4 hiérarchiqueLEVEQUE Anne-LaureCommandantValideurCheffe EMD , ,hiérarchique3/4
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ValideurGOLINVAL Ambre Capitaine Adjointe cheffe EMD |, ., .hiérarchiqueHENNEQUET David Commandant Shef CPN Tromgv.llle- ngideur_Deauville par intérim |hiérarchiquePV Commandant |Chef CPN Dives-sur-|ValideurBOUCHIATIPI frÉdETE DIVFONCT |Mer hiérarchiqueMATA Cyril Capitaine Adjoint chef Dives- V_allldeur_sur-Mer hiérarchique; Commandant A ValideurVALLET Cyril DIV FONCT Chef CPN Lisieux hiérarchique
MEUNIER Sébastien Commandant A_d.jomt chef, 5F V:a,hdeur.Lisieux hiérarchiqueA Commandant ValideurGUAY Benoît DIV FONCT Chef CPN Honfleur hiérarchiqueBALARD Frédéric Commandant fidjoint chef CPN V_a'lldeur.Honfleur hiérarchique(1) Préciser en quelle qualité (valideur hiérarchique / service gestionnaire / gestionnaire contrôleur /gestionnaire valideur)g) Paiement de dépenses par carte achat dans les conditions prévues par la réglementation envigueur et dans le respect des plafonds qui leur ont été notifiésMontant | Montant; maximal maximal MontantNom/prénom du ar ar maximal parporteur Grade Fonction par par Ptransactio | transactio | transactionde la carte achat n n CBVISA PURCHMAUGER Guillaume . .. CommisssaireN'lv'eau 1(sans Divisionnaire DIPN 500,00€ / 2000,00€référencement)FREYSSAINGEFrancis Commissaire Chef CPN Caen ,Niveau 1 (sans divisionnaire DIPN adjoint >00,00€ / 2000,00€référencement)FETART NSell AAHC Cheffe SDSO | 50000€ | 1299000 | 200000€Niveau 1 bis €TETART Noélle AAHC 12 000.00 2000,00€Niveau 1 (avec Cheffe SDSO 200000 € . € 'référencement)LEMESLE Anne Adjointe cheffe 12 000,00Niveau 1 bis APAE SDSO 500,00 € € 2000,00€LEMESLE Anne APAE . . 2000,00€Niveau 1 (avec Adjointe cheffe 2 000,00 € 12 000,00P SDSO €référencement)VALLET Cyril Commandant . 12 000,00Niveau 1 bis DIV FONCT Chef CPN Lisieux | 500,00 € € 2 000,00 €
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VALLET Cyri CommandantNiveau 1 (avec ' Chef CPN Lisieux | 2000,00€ | 12000,00€ | 2 000,00 €o= DIV FONCTréférencement)BOUCHAUD Frédéric | Commandant | Chef CPN Dives- 12 000,00Niveau 1 bis DIV FONCT sur-Mer >00,00 € € ? 000,00 €:lîäî:îë 'E')ellrederlc Commandant Chef CPN Dives- 2 000.00 € 12 000,00 ? 000,00 €p DIV FONCT sur-Mer ! €référencement) ,GUAY Benoit Commandant Chef CPN r esim - | 12 000,00Niveau 1 bis DIV FONCT Honfleur 500,00 € € ? 000,00 €GUAY BenoitNiveau 1 (avec Cemmandant Chef CPN 1, 600,00 € | 1209000 | 5 500,00 €. DIV FONCT Honfleur £référencement)HENNEQUET David Commandant Chef'CPN 12 000,00 2000,00€» . Deauville par 500,00 €Niveau 1 bis - €intérimHENNEQUET David Commandant Chef CPN 12 000.00 2 000,00 €Niveau 1 (avec Deauville par 2 000,00 € € !référencement) intérim. Cheffe secrétariatPLANAS Catherine SACS CSP Trouville- | 50000€ | 772000 | 2000006Niveau 1 bis ; €DeauvilleCI_CERON ["hckael ATP1 Opçrqteur 500,00 € 12 000,00 2000,00€Niveau 1 bis logistique €C».ÀHOREL _Cyrll AAP1 Adjoint chef du 500,00 € 12 000,00 2000,00€Niveau 1 bis bureau logistique €CAHOREL Cyril _Niveau 1 (avec AAP1 Adjointchef du | 00000€| 1200000 | 2 000,00 €£s bureau logistique €référencement)FA:UCONN_ET Gérald ATP2 Op_era}teur 500,00 € 12 000,00 2000,00€Niveau 1 bis logistique €DEJMAS AL{rellen TSIC CLASSE Chef du SDAN 500,00 € 12 000,00 2000,00€Niveau 1 bis SUP £FE.RNANDFS Ismaël CST CS Chef qu_bureau 500,00 € 12 000,00 2000,00€Niveau 1 bis logistique €FERNANDES IsmaëlNiveau 1 (avec CST CS Chefdubureau |> 44460 ¢| 1200000 | 2 000,00 €S logistique €référencement)TETART NoélleLRA 303 AAHC Cheffe SDSO / 500,00 € 500,00 €LEMESLE Anne Adjointe cheffeLRA 303 APAE SDSO / 500,00 € 500,00 €FERNANDES Ismaél Chef du bureauLRA 303 CST CS logistique / 500,00 € 500,00 €CAHOREL Cyril Adjoint chef duLRA 303 AAPT bureau logistique / 500,00 € 500,00 €FAUCONNET Gérald OpérateurLRA 303 ATP2 logistique / 500,00 € 500,00 €
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' Article 2 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duCalvados.
Fait a Caen, le2 6 MARS 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Guill AUGER
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Direction interdépartementale de la police
nationale
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arrêté portant subdélégation de signature de M.
Guillaume MAUGER
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MINISTÈËE | mmDE L'INTERIEUR y
Fraternité
Direction Générale de la Police Nationale« Direction Zonale de la Police Nationale Quest »« Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Calvados »
portant subdélégation de signature de Monsieur Guillaume MAUGERDirecteur interdépartemental de la police nationale du Calvadosà des fonctionnaires placés sous son autorité
VU le code de la route ;VU le code de sécurité intérieure ;VU le code des relations entre le public et I'administration, notamment son article L.221-2 ;VU le code général de la fonction publique, notamment les articles L.533-1 et suivants ;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;VU la loi n° 95-73 du 21 juin 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative àla sécurité ;VU la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 modifiée d'orientation et de programmationrelative à la sécurité intérieure ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et àl'organisation de la police nationale ;VU le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des servicesdéconcentrés de la police nationale ;VU l'arrêté mirfistériel du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transportaérien;VU l'arrété ministériel en date du 2 décembre 2022 portant changement d'affectationdu commissaire divisionnaire Guillaume MAUGER ;VU l'arrêté ministériel en date du 1" décembre 2023 portant nomination de Directeurinterdépartemental de la police nationale du Calvados du commissaire divisionnaireGuillaume MAUGER;
Direction interdépartementale de la police nationale - 14-2025-03-26-00002 - arrêté portant subdélégation de signature de M.
Guillaume MAUGER 11
VU l'arrêté préfectoral du 27 février 2025 portant délégation de signature à MonsieurGuillaume MAUGER, Directeur interdépartemental de la police nationale du Calvados ;
ARRETE
Article 1°"En cas d'absence ou d'empêchement de Guillaume MAUGER, commissairedivisionnaire, Directeur interdépartemental de la police nationale du Calvados, ladélégation de signature qui lui est conférée par l'arrêté préfectoral du 27 février 2025susvisé sera exercée :- Pour l'article 1°", par :Monsieur Francis FREYSSAINGE, commissaire divisionnaire, Directeurinterdépartemental adjoint et chef de la circonscription de police nationale de Caen- Pour l'article 2, par :Monsieur Francis FREYSSAINGE, commissaire divisionnaire, Directeurinterdépartemental adjoint et chef de la circonscription de police nationale de CaenMadame Cécile DAUMAS, commissaire, cheffe du service interdépartemental de policejudiciaireMonsieur Laurent WATTS, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du servicedépartemental de sécurité publique par intérim
Article2Toutes autres dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article3Le Directeur interdépartemental de la police nationale du Calvados et lesfonctionnaires subdélégataires concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne,de l''exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs.
Fait à Caen, le 2 BMARS zozg
Direction interdépartementale de la police nationale - 14-2025-03-26-00002 - arrêté portant subdélégation de signature de M.
Guillaume MAUGER 12