LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-197
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2025
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2025-10-29-00006 - Arrete de radiation MJPM de M.JANNI, Donne acte
à Monsieur Jean-Luc JANNI, mandataire judiciaire à la protection des
majeurs à sa demande de cessation d'activité (2 pages) Page 3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-11-03-00002 - AP0055-2025 - stop intersection RD 8 et vc - chalain
d'uzore (3 pages) Page 6
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
42-2025-11-05-00003 - AP-PORTANT PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES
RELATIVES A L'ÉTUDE DE DANGERS DU
BARRAGE DU DORLAY (6
pages) Page 10
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42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-10-29-00006
Arrete de radiation MJPM de M.JANNI, Donne
acte à Monsieur Jean-Luc JANNI, mandataire
judiciaire à la protection des majeurs à sa
demande de cessation d'activité
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-10-29-00006 - Arrete de radiation MJPM de
M.JANNI, Donne acte à Monsieur Jean-Luc JANNI, mandataire judiciaire à la protection des majeurs à sa demande de cessation
d'activité
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| 3PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté
Relatif à la cessation de fonction de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des
majeurs, notamment l'article 14,
Vu l'article L. 471-2 du code de l'action sociale et des familles prévoyant l'inscription
des mandataires judiciaires à la protection des majeurs sur une liste dressée et
tenue à jour par le représentant de l'Etat dans le département,
Vu le décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur
les listes prévues aux articles L. 471-2, L. 471-3, L. 474-1 et L. 474-2 du code de
l'action sociale et des familles,
Vu l'article R. 472-7 du code de l'action sociale et des familles relatif à la cessation de
fonction de mandataire judiciaire à la protection des majeurs,
Vu l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2012, modifié, fixant la liste des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales
habilités à exercer dans le département de la Loire
Vu l'arrêté portant sur l'agrément de Monsieur Jean-Luc JANNI pour l'exercie à titre
individuel de mandataire judiciaire à la protection des majeurs en date du 29
Novembre 2010,
Donne acte à Monsieur Jean-Luc JANNI , mandataire judiciaire à la protection des
majeurs à sa demande de cessation d'activité,
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet : www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 1/2
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-10-29-00006 - Arrete de radiation MJPM de
M.JANNI, Donne acte à Monsieur Jean-Luc JANNI, mandataire judiciaire à la protection des majeurs à sa demande de cessation
d'activité
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Dit que le retrait d'agrément et la radiation de Monsieur Jean-Luc JANNI de la liste
préfectorale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs prennent effet à
compter du 30 Septembre 2025.
A Saint-Etienne le 29 Octobre 2025
Pour la Préfète et sur délégation
la directrice départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités
Agnes COL
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet : www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 2/2
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M.JANNI, Donne acte à Monsieur Jean-Luc JANNI, mandataire judiciaire à la protection des majeurs à sa demande de cessation
d'activité
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42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-11-03-00002
AP0055-2025 - stop intersection RD 8 et vc -
chalain d'uzore
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-11-03-00002 - AP0055-2025 - stop intersection RD 8 et vc -
chalain d'uzore 6
| 3LO: re PREFETELE DEPARTEMENT DE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Pôle
aménagement et
développement
durable
Sécurité urbanisme et
règlementation
Arrêté conjoint n° AP0055-2025 du 3 novembre portant réglementation permanente
de la circulation
 à l'intersection de la RD8 au PR 72+0208 et de la Route des Deux Villages
Commune de CHALAIN-D'UZORE
La Préfète de la Loire,
Le Président du Département,
Le Maire de la commune de CHALAIN-D'UZORE
Conjointement,
Vu la loi n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République et
notamment son article 5 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L3221-3 et
L3221- 4 ;
Vu le Code de la route et notamment son article R411-5 définissant le pouvoir des Préfets, des
Présidents des Départements et des Maires, ses articles R. 415-6, R. 415-8 et R. 415-15 et son
article R411-7 alinéa 1e) ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L131-3 et R.131-2, définissant les
compétences du Président du Département en matière de voirie départementale ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-203 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à
monsieur le directeur de la direction départementale des territoires de la Loire et l'arrêté de
subdélégation n° DT-2025-0460 du 4 septembre 2025 ;
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-11-03-00002 - AP0055-2025 - stop intersection RD 8 et vc -
chalain d'uzore 7
Vu l'arrêté du président du Département de la Loire donnant délégation de signature aux
directeurs et aux chefs de service du pôle aménagement et développement durable, en cours
de validité au moment de la signature de cet arrêté, dans le cadre de leurs attributions ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992, modifié par les arrêtés du 4 janvier 1995, du 15 novembre
1998, du 8 avril 2002, du 31 juillet 2002 et du 6 décembre 2011 ;
Vu la configuration des lieux ;
CONSIDÉRANT les recommandations techniques des guides :
 « Conception des routes et autoroutes » (CEREMA - Octobre 2018)
 « Aménagements des routes principales » (CEREMA - Août 2022)
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité liées à la visibilité limitée, il convient
d'instaurer un régime de priorité ("STOP") sur les voies adjacentes à la RD 8, sur la commune de
Chalain-d'Uzore, en lien avec ces recommandations nationales.
ARRETENT
Article 1
Les conducteurs circulant sur les voies adjacentes à la RD 8 sont tenus de marquer l'arrêt (STOP)
en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant sur la RD 8, et de ne s'y
engager qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Ces prescriptions s'appliquent :
 à l'intersection de la RD8 au PR 72+0208 et de la Route des Deux Villages
Article 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation
réglementaire conformément à l'article R411-25 du Code de la route.
Article 3 - VOIE DE RECOURS
Tout recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du tribunal administratif de Lyon
dans les deux mois à compter de sa publication.
Article 4 – EXÉCUTION
Madame le Maire de la commune de Chalain-d'Uzore,
Monsieur le Directeur général des services du Département de la Loire,
Monsieur le Directeur général adjoint chargé du Pôle aménagement et développement durable
du Département de la Loire,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
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chalain d'uzore 8
Pour le Président du Conseil Départemental de la Loire
par délégation,
Le directeur,
Signé : Frédéric PICHON
Le Maire de Chalain-d'Uzore
Signé : Sylvie GENEBRIER
Pour la préfète, et par subdélégation
du directeur départemental des
territoires,
Le chef du pôle mobilités sécurité
Signé : Marc LANFRANCHI
COPIES ADRESSÉES À :
 Service départemental d'incendie et de secours
 SAMU 42
 Service des transports de la Région Auvergne Rhône-Alpes
 Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire
 Madame le Maire de Chalain-d'Uzore
 Service territorial départemental (STD Montbrisonnais du Département de la Loire)
 Groupement de gendarmerie départementale de la Loire
 Escadron départemental de Contrôle des Flux
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chalain d'uzore 9
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-11-05-00003
AP-PORTANT PRESCRIPTIONS
COMPLÉMENTAIRES RELATIVES A L'ÉTUDE DE
DANGERS DU
BARRAGE DU DORLAY
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-11-05-00003
- AP-PORTANT PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES A L'ÉTUDE DE DANGERS DU
BARRAGE DU DORLAY
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PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
d
e l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
ARRÊTÉ N°
PORTANT PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES A L'ÉTUDE DE DANGERS DU
BARRAGE DU DORLAY EXPLOITE PAR SAINT ETIENNE METROPOLE
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-1 et R.214-115 à 117 relatifs, en
particulier, à la production d'études de dangers ;
VU l'arrêté du 12 juin 2008 modifié définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et en
précisant le contenu ;
VU l'arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 19 août 1971 autorisant à établir un barrage sur le Dorlay ;
VU l'arrêté préfectoral n° EA-09-756 du 28 septembre 2009 portant complément à l'autorisation
accordée le 19 août 1971 concernant le barrage du Dorlay ;
VU l'étude de dangers (EDD) du barrage du Dorlay référencée : ISL, Étude de dangers du barrage du
Dorlay - Indice C - rapport principal et ses annexes, rapport n° 20F-027-RL-6 daté du 29/09/2022
VU le courrier en date du 10 octobre 2022 de Saint-Etienne Métropole adoptant les conclusions de
l'EDD et s'engageant sur des mesures de réduction des risques (MRR), des mesures d'amélioration
pour pérenniser l'ouvrage et des travaux à moyen terme pour sécuriser les cotations des
évènements initiateurs ;
VU le rapport d'instruction de l'étude de dangers rédigé par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes référencé
20240122-RAP-EDDDorlay2022-0067-SPvf ;
VU le document ISL, note de réponse au rapport de premier examen de l'étude de dangers du barrage
du Dorlay daté du 27 mars 2025 ;
VU le tableau de suivi de demandes relatives à l'étude de dangers, établi par la DREAL Auvergne-
Rhône-Alpes à l'issue de l'instruction de l'étude de dangers en date du 25/06/2025 ;
VU le courrier adressé à Saint-Etienne Métropole en date du 29/07/2025 l'invitant à formuler ses
remarques sur le projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires à l'EDD ;
VU les observations formulées par Saint-Etienne Métropole en date du 29/10/2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-045 SAT du 15 mai 2025 n° 2025-045 SAT du 15 mai 2025 portant
délégation de signature à Monsieur Renaud DURAND, directeur régional par intérim de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le
département de la Loire;
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-R
hône-Alpes
Service Prévention des Risques Naturels et Hydrauliques – Pôle Ouvrages Hydrauliques
7 Rue Léo Lagrange 63 000 CLERMONT-FERRAND
Standard : 04 76 69 34 52 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
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2025-42-11-05-0003
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- AP-PORTANT PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES A L'ÉTUDE DE DANGERS DU
BARRAGE DU DORLAY
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VU l'arrêté n° DREAL-SG-2025-70/42 du 20 mai 2025 por tant subdélégation de signature aux agents
de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département de la Loire ;
CONSIDÉRANT que l'étude de dangers mise à jour du barrage de Dor lay n'a pas mis en évidence des
insuffisances graves qui remettraient en cause la poursuite de l'exploitation de l'ouvrage ;
CONSIDÉRANT sur la base des conclusions de l'étude de dangers, qu'il apparaît nécessaire de mettre
en place des mesures de réductions de risques et des m esures d'amélioration pour pérenniser
l'ouvrage ainsi que des travaux à moyen terme ;
CONSIDÉRANT que les défauts de surface de l'évacuateur de crue et les joints nécessitent d'être
traités ;
CONSIDÉRANT que des travaux sur le revêtement assurant l'étanchéité amont sont nécessaires dans
la zone de marnage ;
CONSIDÉRANT que les ouvrages de vidange nécessitent des travaux de réparation ;
CONSIDÉRANT que l'analyse du comportement de l'ouvrage doit être a méliorée par une analyse des
données d'auscultation existantes et un complément du dispositif d'auscultation ;
CONSIDÉRANT qu'une étude hydrologique et hydraulique doit est réal isée pour redéfinir les niveaux
d'eau dans l'évacuateur de crue ;
CONSIDÉRANT que le document d'organisation doit être complété pour améliorer l'entretien et la
surveillance du barrage ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévoir des améliorations pour la pr ochaine mise à jour de l'étude de
dangers ;
SUR PROPOSITION du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : MESURES DE RÉDUCTION DES RISQUES
Le responsable de l'ouvrage met en œuvre les mesures de réduction des risques qu'il a identifiées suite à
l'étude de dangers dans les délais indiqués ci-dessous :
Mesures de réduction des risques Échéance de réalisati on
Réfection des joints du coursier de l'évacuateur de crues et ragréage du radier
par un mortier adapté.
31/12/25
Réparation des ouvrages en génie civil (ragréage, passiva tion, …) notamment
de l'entonnement amont de l'évacuateur de crue, le tab lier du pont et ses
appuis surplombant l'évacuateur de crues, la galerie p rincipale et les massifs
supports de la conduite DN700
30/06/26
Vérification de la sensibilité du seuil de l'évacuateur de crues au séisme 31/12/26
ARTICLE 2 : TRAVAUX POUR SÉCURISER LES COTATIONS DES ÉVÈNEMENTS INITIATEURS
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- AP-PORTANT PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES A L'ÉTUDE DE DANGERS DU
BARRAGE DU DORLAY
12
Travaux Échéance de réalisation
Maintenance lourde du masque amont au-dessus de la ret enue normale et
dans la zone de marnage (509 – 508 m environ).
Dans l'attente des travaux :
- matérialiser plus fortement l'interdiction à l'accès au masque amont ;
- Reprise localisée des fissures sur le parement bitumineux ;
- Maintenir et formaliser une surveillance visuelle du parement amont
(fréquence, désordres recherchés, caractérisation des déso rdres engendrant
des réparations et suivant le cas, définition des actions à effectuer).
31/12/30
31/12/25
Installer une ventouse, ou un dispositif équivalent, sur la conduite DN700 afin
de :
- permettre une manœuvre en charge de la vanne de garde ;
- disposer d'un point d'entrée pour des investigations de l'intérieur de la
conduite.
Dans l'attente des travaux, des essais d'ouverture/fermeture doivent être
réalisés (au moins 2 fois/an)
31/12/30
Reprendre la protection de l'intérieur de la conduit e DN1100 par sablage et
mise en peinture ou par tubage.
Un porter à connaissance sera à transmettre 1 an avant les travaux
31/12/30
Remplacement de la vanne de garde.
Un porter à connaissance sera à transmettre 1 an avant les travaux.
Dans l'attente des travaux sur la vanne de garde, des essais doivent être faits
régulièrement (au moins 2 fois/an). En cas de dysfonctionnement, de
dégradation ou d'augmentation rapide et incontrôlée du débit de fuite, le
remplacement de la vanne de garde devra être envisagé rapidement.
31/12/30
ARTICLE 3 : MESURES D'AMÉLIORATION POUR PÉRENNISER L'OUVRAGE
Le responsable de l'ouvrage met en œuvre les mesures d' amélioration qu'il a identifiées suite à l'étude de
dangers dans les délais indiqués ci-dessous :
Mesures d'amélioration pour pérenniser l'ouvrage Échéanc e de réalisation
Procéder à un recalage complet entre la cote historiqu e (RN = 510 m et PHE
= 511 m), la cote fournie par la sonde Rittmeyer (RN = 509,73 m) et le
référentiel NGF-IGN69 (RN = 510,32 m NGF) et défini r quel est le référentiel
utilisé pour le barrage.
31/12/26
Examiner la mise à l'échappement du vérin de la vanne de garde (côté nez de
vérin) pour s'assurer qu'aucune défaillance précoce n'est attendue
(corrosion).
31/12/26
Modifier les flexibles d'alimentation en huile des vérins de la centrale
hydraulique afin de supprimer les coudes à 180° pour limiter le risque de
vieillissement précoce.
31/12/29
Installer un piézomètre en rive gauche de l'évacuateur de crues pour vérifier la
non mise en charge du voile
30/06/26
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- AP-PORTANT PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES A L'ÉTUDE DE DANGERS DU
BARRAGE DU DORLAY
13
ARTICLE 4 : DOCUMENT D'ORGANISATION
Le responsable de l'ouvrage met à jour son document d'organisation pour formaliser les mesures
d'amélioration suivantes relatives à l'exploitation, l'entretien et la surveillance de l'ouvrage (Echéance
31/12/26), en particulier, il prévoit :
- en période de crues et/ou de fortes pluies, un rele vé individuel des débits des drains de fondation dans la
galerie de rives et dans la galerie transversale (type tournée trimestrielle) dans la mesure où l'accès est
possible. Les totaliseurs de la galerie de pied sont m esurés si les conditions le permettent notamment si
l'accès à la galerie de pied est possible ;
- une surveillance annuelle et après de grosses intempé ries des fronts rocheux, notamment de la zone du
point d'observation 304 pour observer d'éventuels éboulements, niches d'arrachement ;
- une procédure d'enregistrement des données d'auscultation, intégrant le suivi topographique ;
- des fiches d'essais pour chaque équipement (vannes) p ermettant le suivi des valeurs mesurées (les fiches
complétées sont annexées au rapport de surveillance) ;
- les fréquences d'entretien des équipements et sous équipements hydro-mécaniques, y compris la vanne
DN400 (by pass). (Les essais doivent avoir lieu avec une alternance des modes d'alimentation - alimentation
manuelle et alimentation principale) ;
ARTICLE 5 : ÉTUDE COMPLÉMENTAIRE
Une étude hydrologique et hydraulique est réalisée pour le barrage du Dorlay. Elle permet d'obtenir
notamment les niveaux d'eau (en particulier à PHE et à la cote de dangers) et la revanche dans l'évacuateur
de crue en tenant compte des différents travaux de rag réage/enduit de l'EVC ayant eu lieu en 2009 et 2025
(réduction de section).
Échéance : 31/12/26.
ARTICLE 6 : RAPPORT D'AUSCULTATION
Le responsable de l'ouvrage demande au bureau d'étude s qui établira le rapport d'auscultation pour la
période 2025-2026:
- d'analyser
le comportement hydraulique du barrage afin d 'identifier l'origine des infiltrations dans le sous
bassement de l'usine.
- d'étudier la mise en place de dispositifs plus précis et robustes (type vinchon) complétant ou remplaçant les
fissuromètres mis en place le long du bajoyer rive droite de l'évacuateur de crues (jauge saugnac).
- de rédiger un avis d'expert sur l'utilité des mesures des téléniveaux.
ARTICLE 7 : CONFORMITÉ À L'ARRÊTÉ TECHNIQUE BARRAGE
Suite à la maintenance de la vanne à jet creux, les cota tions du scenario de rupture de la vanne jet creux et
de la barrière de sécurité « vidange rapide » doivent être revues. La conformité à l'arrêté technique barrag e
devra être confirmée . Échéance 31/12/2
6.
ARTICLE 8 : MISE A JOUR DE L' ÉTUDE DE DANGERS
Le responsable de l'ouvrage transmettra au service de con trôle des ouvrages hydrauliques de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes la prochaine mise à jour de l'ét ude de dangers au plus tard avant le 31 décembre
2031. Celle-ci intégrera les demandes formulées en annexe du présent arrêté.
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BARRAGE DU DORLAY
14
ARTICLE 9 : NOTIFICATION, PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant : Saint-Etienne Métropole
2 avenue Grüner
42000 Saint-Etienne
Le présent acte est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Une copie de cet arrêté est tenue également à disposition du public dans les locaux de la préfecture de la
Loire et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-
Alpes (DREAL, pôle ouvrages hydrauliques).
ARTICLE 10 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent :
1. Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du Code de l'environnement dans un
délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2. Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
.
Le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce
recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
ARTICLE 11 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le Directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
À Grenoble, le 05/11/25
Pour le préfet, par subdélégation du
directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement, l'adjoint
à la cheffe du service Prévention des
risques naturels et hydrauliques
Antoine ROBACHE
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône
-Alpes
Service Prévention des Risques Naturels et Hydrauliques – Pôle Ouvrages Hydrauliques
7 Rue Léo Lagrange 63 000 CLERMONT-FERRAND
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5/6
Signature numérique de Antoine
ROBACHE antoine.robache
Date : 2025.11.05 12:13:02 +01'00'
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-11-05-00003
- AP-PORTANT PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES A L'ÉTUDE DE DANGERS DU
BARRAGE DU DORLAY
15
Annexe à l'arrêté préfectoral
Demandes à prendre en compte pour la mise à jour de l'étude de dangers du barrage du Dorlay :
2. Périmètre de l'étude
L'intégralité des ouvrages de production (y compris l es petites conduites et les vannes en aval de la vanne
DN700, le by pass et la vanne DN400) situés dans la galerie principale doivent être intégrés au périmètre de
l'étude de dangers
5.1 Examen exhaustif du barrage
- Dans le cadre de l'examen exhaustif à réaliser pour la mise à jour de l'EDD, ou en cas de comportement
anormal, l'examen des drains sur toutes leurs longueu rs doit être réalisé. Le matériel approprié (petit
diamètre (53mm) sur de grandes longueurs) doit être prévu pour réaliser l'inspection sur toute la longueur.
Le cas échéant, un carottage devra être envisagé ;
- Le dispositif d'auscultation doit être intégré dans son intégralité au diagnostic exhaustif (entre autres :
fissuromètres, repères et piliers topogropahiques…) ;
- Le descriptif de la procédure du prochain diagnostic exhaustif devra décrire précisément les examens
prévus sur le contrôle commande. Ces examens devront aller au-delà d'un contrôle visuel ;
5.2 Bilan de conception, de comportement et d'état des ouvrages
- Une comparaison des contraintes exercées sur les vannes avec leurs capacités à résister doit être réalisée
- L'analyse des données d'auscultation depuis la constr uction de l'ouvrage doit être réalisé (si possible à
l'aide de graphique)
7. Étude accidentologique et retour d'expérience
- Le risque en exploitation courante doit être intégré au chapitre 7
8. Identification et caractérisation des risques en terme s de probabilité d'occurrence, d'intensité et de
cinétique des effets et de gravité des conséquences
- Pour les barrières de sécurité liées à la surveillan ce, des actions suites aux anomalies détectées doiven t
être intégrées à ces barrières ;
- L'impact d'une rupture des tours de prise d'eau de s circuits de vidange et d'adduction sur la galerie
principale doit être étudié
10. Cartographie
- L'onde de submersion doit être réalisée sur le scenario le plus probable issu de l'analyse de risques
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
Service Prévention des Risques Naturels et Hydrauliques – Pôle Ouvrages Hydrauliques
7 Rue Léo Lagrange 63 000 CLERMONT-FERRAND
Standard : 04 76 69 34 52 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
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- AP-PORTANT PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES A L'ÉTUDE DE DANGERS DU
BARRAGE DU DORLAY
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