Arrete 2026-2 du 16-01-26

Préfecture de l’Eure-et-Loir – 26 janvier 2026

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Nom Arrete 2026-2 du 16-01-26
Administration ID pref28
Administration Préfecture de l’Eure-et-Loir
Date 26 janvier 2026
URL https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/59994/396542/file/Arrete%202026-2%20du%2016-01-26.pdf
Date de création du PDF 26 janvier 2026 à 10:06:09
Date de modification du PDF 26 janvier 2026 à 11:58:58
Vu pour la première fois le 26 janvier 2026 à 12:15:23
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET SOUS-PREFECTURE DE DREUXPôle Citoyenneté et Sécurité2 Affaire suivie par : JG7 ire suivie par :
nid ER Tél. : 02 37 27 72 00Liberté ' . :Égalité Mèl : pref-titres-dreux@eure-et-loir.gouv.frFraternité
ARRÊTE N° 2026-2 SP/DREUXFIXANT LA LISTE DES JOURNÉES NATIONALES D'APPEL A LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUEPOUR 2026 POUR LE DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIRLe Préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
VU les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales;VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;VU la loi n°91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur desassociations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel àla générosité publique;VU le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes desorganismes faisant appel à la générosité publique;VU la circulaire du 9 septembre 1950 du ministre de l'Intérieur relative à l'appel à lagénérosité publique ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-2025 en date du 1° septembre 2025 portant délégation designature en faveur de M. Christophe HERIARD, Sous-préfet de l'arrondissement deDreux;
VU le calendrier modifié à la date du 9 janvier 2026 transmis par le Ministère del'Intérieur fixant les journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année2026;
Sur proposition de M. le Sous-préfet de |'arrondissement de Dreux;
ARRETE
Article 1er - Les quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voiepublique ou dans les lieux publics sont interdites sur tout le territoire du département.Article 2: L'interdiction visée à l'article 1°° n'est pas applicable aux organismesmentionnés, et pour les dates fixées dans le calendrier des journées nationales d'appel àla générosité publique joint en annexe du présent arrêté. Elle n'est pas non plusapplicable aux organismes ayant fait l'objet d'un arrêté municipal ou préfectorald'autorisation.
2 - 4 rue des Capucins — 28100 DREUX - Standard : 02 37 27 72 00 - www.eure-et-loir.gouv.frHoraires d'ouverture au public :lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30-12h15 / 13h15-15h30 - mardi : 8h30-12h15

Article 3: Les personnes habilitées à quêter en vertu de l'article 2 doivent porter, d'unefaçon ostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent desfonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quêteautorisée, elle doit être visée par le Sous-préfet de l'arrondissement de Dreux.Article 4: Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Dreux, Madame la SecrétaireGénérale de la Préfecture d'Eure-et-Loir, Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement deChateaudun, Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou, Mmes etMM. Les Maires, M. le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie d'Eure-et-Loir, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique d'Eure-et-Loir et tous agentsde la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Fait à Dreux, le 16 janvier 2025Pour le Préfet et par délégation,le Sous-préfet de Dreux f?f
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Christophe HERIARD \ \Nares,wn À

Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année2026
JANVIER
Du vendredi 23 audimanche 25 janvier 2026Avec quête tous les joursQuête nationale pour laJournée mondiale desmalades de la lèpre
Fondation Raoul Follereau
Œuvres hospitalièresfrançaises de l'Ordre de MalteFÉVRIERDu samedi 28 février audimanche 1° mars 2026Avec quéte tous les joursQuéte annuelleFoyer Notre-Dame des SansAbris
MARS
Du lundi 9 au dimanche 15mars 2026Avec quéte les 14 et 15mars
Semaine nationale de luttecontre le cancerLigue contre le Cancer
Du samedi 14 au dimanche22 mars 2026Avec quéte tous les joursCampagne nationale de laFondation rechercheAlzheimer et des maladiesapparentées
Fondation RechercheAlzheimer
Groupe Hospitalier de la Pitié-Salpétriére
Mercredi 11 mars 2026Campagne de l'ŒuvreOrdre national du Bleuet deAvec quête toute la journée Nationale du Bleuet de FranceFrance(Journée d'hommage auxvictimes du terrorisme)
Du lundi 23 mars au lundi 6 Sidaction 2026 SIDACTIONavril 2026Avec quête tous les jours AVRIL
Du lundi 20 au dimanche 26avril 2026Avec affichettes et quêteles 25 et 26 avril
Aide au départ en vacancesdes enfants et des jeunesUnion française des centres devacances et de loisirs (UFCV)

(DATES |MANIFESTATMAI
Du vendredi 1° audimanche 10 mai 2026Avec quête tous les joursCampagne de l'ŒuvreNationale du Bleuet deFrance(Commémoration de lavictoire du 8 mai 1945)
Ordre national du Bleuet deFrance
Du samedi 23 au dimanche31 mai 2026Avec quête tous les joursJournées nationales de laCroix Rouge FrançaiseCroix Rouge
JUIN
Du mercredi 1° au mardi 30juin 2026Collectes et actionssusceptibles d'être menéestout au long du mois dejuin
Journée mondiale de luttecontre la SLA (ScléroseLatérale Amyotrophique) ditmaladie de Charcot le 21 juin2026
ARSLA(Association pour la Recherchesur la Sclérose LatéraleAmyotrophique et autresmaladies du motoneurone)Tiers organisateurs au profitde l'ARSLA
Vendredi 5 juin 2026Avec quête toute la journéeDonut Day 2026 pour laFondation et laCongrégation de l'Armée duSalut
Armée du Salut
Du samedi 6 au samedi 13juin 2026Avec quête tous les jours12°" édition des JournéesNationales contre laLeucémieAssociation Cent pour Sang laVie
Du samedi 13 au dimanche21 juin 2026Avec quête toute la journéeSoutenir plus de 500 projetsdans 70 pays et les aider àlutter durablement contreles causes de la faim
Terre solidaire
JUILLETDu samedi 11 et mardi 14juillet 2026Avec quête tous les joursCampagne de l'ŒuvreNationale du Bleuet deFrance(Féte nationale du 14 juillet)
Ordre national du Bleuet deFrance
SEPTEMBREDu lundi 21 au dimanche 27septembre 2026Avec quéte tous les joursCampagne nationale desensibilisation du public a lamaladie d'AlzheimerFrance Alzheimer

Du lundi 5 au dimanche 11octobre 2026Avec quéte tous les joursJournées de solidarité desassociations UNAPEI« Opération brioches »
UNAPEI
Du samedi 10 au dimanche11 octobre 2026Avec quête tous les joursQuête nationale de l'Ordrede Malte Œuvres hospitalièresfrançaises de l'Ordre de Malte
NOVEMBREDu vendredi 30 octobre aumardi 3 novembre 2026Avec quête tous les joursQuête annuelleLe Souvenir Français
Du mercredi 4 au dimanche15 novembre 2026Avec quête tous les joursCampagne de l'ŒuvreNationale du Bleuet deFrance(Commémoration del'armistice de 1918 etHommage aux victimes desattentats du 13 novembre)
Ordre national du Bleuet deFrance
Du samedi 14 au dimanche15 novembre 2026Avec quête tous les joursLes journées nationales dusecours catholiqueSecours catholiqueCaritas France
Du dimanche 15 audimanche 22 novembre2026Avec quête tous les jours
Campagne nationale delutte contre les maladiesrespiratoiresFondation du souffle
Lundi 30 novembre 2026Avec quête toute le journéeJournée mondiale de luttecontre le SIDA Association AIDES
DÉCEMBREDu lundi 30 novembre aulundi 7 décembre 2026Avec quête tous les joursSidaction 2026 : journéemondiale de lutte contre leSida SIDACTION
Du vendredi 4 au dimanche13 décembre 2026Avec quête tous lesjoursCampagne nationaleTéléthon 2026 AFM TELETHON(ASSOCIATION FRANÇAISEcontre les MYOPATHIES)

DECEMBREDu samedi 5 aujeudi 24décembre 2026Avec quéte tous les joursCollecte annuelleCongrégation: « lesMarmites » Congrégation de l'Armée duSalut
Du samedi 12 au dimanche20 décembre 2026Avec quête tous les joursSoutenir plus de 500 projetsdans 70 pays et les aider àlutter durablement contreles causes de la faim
Terre solidaire