PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-005-2026-03
PUBLIÉ LE 3 MARS 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / secrétariat de direction
IDF-2026-03-03-00002 - Decision n° 2026-026 du 3 mars 2026
Portant
subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de
l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France (3 pages) Page 3
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-03-03-00002
Decision n° 2026-026 du 3 mars 2026
Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et
interdépartemental de
l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-03-00002 - Decision n° 2026-026 du 3 mars 2026
Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de
l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France
3
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
PRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité

DRIEETS Ile de France
32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS







Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




DÉCISION n° 2026-026 du 3 mars 2026

Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de
l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France


Vu le code du travail, notamment ses articles L.5122 -1 et R.5122 -1 et suivants s'agissant du
dispositif d'activité partielle ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'état
dans la région et les départements d'Ile de France ;

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des direct ions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu la loi n°2020 -734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à
d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, notamment
son article 53 ;

Vu le décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas
de réduction d'activité durable ;

Vu la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, notamment son article 193 ;

Vu le décret n°2025 -338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée
rebond ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-03-00002 - Decision n° 2026-026 du 3 mars 2026
Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de
l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France
4
2 / 3
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
Préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2022 nommant Madame Martine BAUDOIN directrice
adjointe de l'unité départementale de Paris ;

Vu l'arrêté interministériel du 15 mai 2025 nommant Monsieur Riad BOUHAFS, directeur régional
et interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-
France, sur l'emploi de directeur de l'unité départementale du Paris ;

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France à
compter du 25 août 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2025-08-27-00005 du 27 août 2025 par lequel le Préfet de Paris
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI , directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-3388 du 29 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis,
délègue sa signature à Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;


DÉCIDE


Article 1er

Subdélégation de signature est donnée à Riad BOUHAFS, directeur de l'unité départementale de
Paris, à effet de signer tous les actes, avis, observations, propositions préparatoires aux décisions
d'octroi ou de refus du bénéfice du dispositif d'activité partielle, ainsi que les décisions relatives
au retrait du bénéfice du dispositif dont l'attribution a été confiée à Fabrice MASI , directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-
France, par le préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris, le préfet des Hauts-de-Seine et
le préfet de la Seine-Saint-Denis.

En cas d'absence ou d'empêchement de Riad BOUHAFS, subdélégation de signature est donnée
à :
- Martine BAUDOIN directrice adjointe de l'unité départementale de Paris

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Riad BOUHAFS et de Martine BAUDOIN,
subdélégation de signature est donnée, à l'exception des recours juridictionnels et mémoires s'y
rapportant, à :

- Marie MARCENA, cheffe du pôle entreprises, emplois et solidarités ;
- Véronique DELARUE, adjointe à la cheffe du pôle entreprises, emplois et solidarités ;
- Jean-Philippe DEVOUCOUX, responsable du département accompagnement des
entreprises ;
- Raphaël BUZULIER, responsable du service interdépartemental de l'activité partielle
(SIAP).


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-03-00002 - Decision n° 2026-026 du 3 mars 2026
Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de
l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France
5
3 / 3
Article 2

Une copie de cette décision de subdélégation sera adressée aux préfets de Paris, des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis.


Article 3

La décision n° 2026-017 du 6 février 2026 est abrogée.


Article 4

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France, et les subdélégataires mentionné s ci -dessus, sont chargés, chacun en ce qui l e
concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publié e aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, ainsi qu'aux recueils administratifs des
préfectures des départements de la région d'Île-de-France.




Fait à Aubervilliers le 3 mars 2026

Le Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités

SIGNÉ

Fabrice MASI

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-03-00002 - Decision n° 2026-026 du 3 mars 2026
Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de
l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France
6