PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
ANNÉE 2024
N° 52
31 décembre 2024
Publié au RAA du 31 décembre 2024
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2024 – N° 52 31 décembre 2024
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS
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DELEGATIONS DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau du Contentieux et du Conseil Juridique
– Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel WEISTROFFER, Directeur par
intérim de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Signature au 20 décembre 2024
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES DE L'EST
– Arrêté N° 2025/DIR-Est/SG/BCAG/ORDO-01 à effet au 1 ᵉʳ janvier 2025 portant subdélégation

de signature octroyée par Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes Est,
relative à l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur
Signature au 31 décembre 2024
- Arrêté N° 2025/DIR-Est/SG/BCAG/ORDO-01 à effet au 1ᵉʳ janvier 2025 portant subdélégation de
signature octroyée par Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes Est,
relative à l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur
pour le réseau routier national non concédé mis à disposition de la Région Grand Est
Signature au 31 décembre 2024
Publié au RAA du 31 décembre 2024
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DES FINANCES
Bureau du contentieux et de la veille juridique
- Arrêté n° 2025/01 portant délégation de signature en faveur du général de corps d'armée
Olivier KIM, commandant de la région de gendarmerie du Grand Est,
command
ant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
pour l'exercice budgétaire 2025
Signature au 31 décembre 2024
– Arrêté n° 2025/02 portant délégation de signature en faveur du général de corps d'armée
Olivier KIM commandant de la région de gendarmerie du Grand Est, commandant la
gend
armerie pour la zone de défense et de sécurité Est pour l'exercice budgétaire 2025
Signature au 31 décembre 2024
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CABINET DU PRÉFET
Bureau du Cabinet
– Arrêté n° CAB-2024-52 portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif − échelon bronze (contingent régional Grand Est)
Signature au 23 décembre 2024
– Arrêté préfectoral n° CAB-2024-54 accordant la médaille d'honneur agricole au titre de la
promotion du 1er janvier 2025
Signature au 30 décembre 2024
– Arrêté préfectoral n° CAB-2024-55 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale au titre de la promotion du 1er janvier 2025
Signature au 30 décembre 2024
DIRECTION DES SECURITES
Bureau de la Sécurité Intérieure
- Arrêté préfectoral autorisant la surveillance sur la voie publique à la société G4S SECURE
SOLUTIONS FRANCE pour la sécurisation du consulat et de la résidence du consul des États-Unis
à Strasbourg
Signature au 20 décembre 2024
–
Avenant à la convention de coordination entre la Gendarmerie nationale et la Police
municipale-Pays d'ERSTEIN,
COMMUNES: ERSTEIN, NORDHOUSE, ICHTRATZHEIM, HIPSHEIM, OSTHOUSE,
SCHAEFFERSHEIM, GERSTHEIM et OBENHEIM
Signature au 17 décembre 2024
Publié au RAA du 31 décembre 2024
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation, des Élections et du Droit Local
– Arrêté portant publication de la liste des journaux et services de presse en ligne habilités à
recevoir les annonces judiciaires et légales pour l'année 2025
Signature au 24 décembre 2024
Bureau du Contrôle de Légalité
– Arrêté préfectoral du 24 décembre 2024 portant retrait du Syndicat mixte Bruche-Hasel, de la
communauté de communes de la région de Molsheim Mutzig, pour les communes de
Niederhaslach et Oberhaslach et de la compétence hydraulique
Signature au 24 décembre 2024
SOUS-PREFECTURE DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
– Arrêté portant dissolution du Syndicat Intercommunal du CES de Bischwiller
Signature au 20 décembre 2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
– Arrêté préfectoral portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des
troupeaux contre la prédation par le loup au titre de l'année 2025
Signature au 23 décembre 2024
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE
GCSMS « l'Accueil Familial du Bas-Rhin »
– Procès verbal de l'Assemblée générale du GCSMS du 02 décembre 2024
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Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
http://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : Mme Ayse EREN
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
Publié au RAA du 31 décembre 2024
du
DE
••
PRÉFET
DU BAS-RHIN
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Pôle juridique et contentieux
ARRÊTÉ
portant délégation de signature à
Monsieur Emmanuel WEISTROFFER
Directeur par intérim de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST,
PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST,
PRÉFET DU BAS-RHIN
VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article L.221-2 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 43
et 45;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
VU le décret n° 2015-510 du, 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration;
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomin ation de M. Jacques WITKOWSKI,
administrateur de l'État, en qualité de préfet de la région Grand Est, préfet de la
zone de dé fense et de sécurité Est, préfet du Bas- Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 portant organisation des services de la préfecture de
région Grand Est, préfecture du Bas-Rhin;
VU la décision du 20 décembre 2024 nommant M. Emmanuel WEISTROFFER directeur par intérim
de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin;
ARRÊTE
Article 1er: Délégation est donnée à Monsieur Emmanuel WEISTROFFER directeur par intérim de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, à l'effet de signer, dans le cadre de ses
attributions et compétences, pour les affaires concernant spécifiquement le département du Bas- Rhin
et l'arrondissement chef-lieu, les décisions suivantes :
1. les actes nécessaires à l'instruction des demandes et des dossiers, en application des dispositions des
codes de l'environnement, de l'urbanisme, de l'expropriation pour cause d'utilité publique, de
l'énergie, ainsi que du code minier et du code rural, dont les arrêtés de mise à enquête publique et de
consultation du public;
Préfecture du Bas-Rhin
Tél: 03 88 21 67 68
www.bas-rhin.gouv fr
5, place de la République - 67 073 Strasbourg Cedex
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2. les pièces et documents nécessaires à l'instruction des demandes et des dossiers en application desdispositions des codes de l'environnement, de l'urbanisme, de I'expropriation pour cause d'utilitépublique, de l'énergie, ainsi que du code minier et du code rural, dont les demandes de piècescomplémentaires, les bordereaux d'envoi, la certification des annexes des actes relevant desdispositions précitées, les convocations aux réunions des commissions visées à l'article 2 ainsi que lasaisine des juridictions et des services ;3. les récépissés de déclaration pour I'exercice de I'activité de négoce et de courtage de déchets ainsique les récépissés de déclaration pour l'exercice de I'activité de transport par route de déchets ;4. les arrêtés portant composition et secrétariat de la commission départementale d'aménagementcommercial en applicatiôn de l'article R. 751-2 du code de commerce ;5. les correspondances courantes, les attestations réglementaires relatives au dépôt des demandes desubventions, les notifications des actes juridiques, les demandes de crédits et les ordres de paiementrelatifs :- au BOP 112: au fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT -classique et CIMV) ;- au BOP 119 : à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation politique de la ville(DPV), à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL - classique et exceptionnelle), à ladotation de soutien à I'investissement des départements (DSID) ;— au BOP 122 : aux subventions pour travaux divers d'intérêt local (STDIL- réserve parlementaire), à ladotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des événementsclimatiques et au fonds violences urbaines;— au BOP 362 : à la dotation de soutien à l'investissement local rénovation thermique (DSIL - RT)— au BOP 363 : au fonds d'innovation et transformation numérique des collectivités (FITN)— au BOP 364 : au plan avenir montagne— au BOP 380 : au fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert) pourles mesures suivantes : la rénovation énergétique des bâtiments publics, la rénovation des: parcs deluminaires d'éclairage public, I'appui à l'ingénierie de la transition écologique, I'encouragement aucovoiturage, la prévention des inondations, la prévention des risques d'incendies de forêt et lerecyclage des friches;6. les demandes d'autorisations à engager (AE) et crédits de paiement (CP);7. toutes attestations et certifications relevant de ses attributions ;8. les décisions de versement d'indemnités pour des montants ne dépassant pas 8 000 € en matièred'expulsion locative ;9. les propositions de transaction amiable et tout document en matière d'expulsion locative ;10. les correspondances courantes relatives aux attributions de la mission d'ingénierie publique.
*
Article 2: M. Emmanuel WEISTROFFER est habilité à représenter le préfet et à présider en cettequalité :1. la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;2. la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;3. le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;4. les commissions du suivi de sites de I'arrondissement de Strasbourg ;5.les comités consultatifs de la réserve naturelle nationale du massif forestier deStrasbourg Neuhof/IIIkirch-Graffenstaden, de la réserve naturelle nationale de lÎle du Rohrschollen, dela réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de la Wantzenau et du biotope duplan d'eau de Plobsheim ;6. toutes autres commissions pour lesquelles il est spécialement désigné.Préfecture du Bas-RhinTél: 03 88 21 67 68www.bas-rhin.gouv.fr5, place de la République 67 073 Strasbourg Cedex
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Article 3: Délégation est donnée à M. Emmanuel WEISTROFFER à I'effet de signer les dépenses dereprésentation de sa direction et à constater le service fait.Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel WEISTROFFER, la délégation designature qui lui est conférée par le présent arrêté est donnée à :— Mme Isabelle TROESTLER, chef du bureau de I'ingénierie financière, pour ce qui concerne l'article 1er,rubriques 5 à 7 et l'article 2 rubrique 6 du présent arrêté;- M. Frédéric APRILE, chef du bureau de l'environnement et de l'utilité publique, pour ce qui concerneIarticle 1%, rubriques 1 à 4 et l'article 2 rubriques 1 à 6 du présent arrêté.
Bureau de l'environnement et de l'utilité publiqueArticle 5: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric APRILE, délégation est donnée àMme Carine LANOIX, adjointe au chef du bureau de l'environnement et de l'utilité publique, pour cequi concerne l'article 1% rubriques 1 à 4 du présent arrêté :En outre, délégation est donnée :- à M. Thomas CARALP et Mme Hedwige GORNIKà l'effet de signer les pièces et documents visés à la rubrique 2 de l'article 1°, relevant de lacompétence de la section expropriation ;< Mme Maud MAS, Mme Corinne POURCHASSE, M. Jean-Claude BOURLIER et Mme CatherineWELTERLIN-BORDIS,à I'effet de signer les pièces et documents visés à la rubrique 2 de l'article 1, relevant de lacompétence de la section environnement ;
Bureau de I'ingénierie financièreArticle 6 ; En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TROESTLER, délégation est donnée àMme Anne-Marie PETERS, adjointe au chef de bureau de l'ingénierie financière, pour ce qui concernel'article 1°, rubriques 5 à 7.
En outre, délégation est donnée« à M. Christian GERARD, Mme Sarah ILLIAQUER, Mme Odile JOHNER, Mme Fairouz LALAOUI etMme Katia MORRIER,à l'effet de signer les transmissions courantes et les demandes de pièces nécessaires àl'instruction financière des dossiers relevant de leur compétence.
Mission d'ingénierie publique
Article 7: En cas d'absence ou d'empêchement de M.Emmanuel WEISTROFFER, délégation estdonnée à M. Stéphane BARGET, chargé de mission développement économique et coordination'stratégique, à Mme TANCREDI, chargée de mission politique de la ville et à M. Thomas SANTAMARIA,chargé de mission développement et aménagement du territoire, pour ce qui concerne l'article 1°"rubrique 10 du présent arrêté.Mission d'ingénierie publique - cellule expulsions locativesArticle 8 : Délégation est donnée :
Té! ; 03 88 21 67 68www.bas-rhin.couv.frde \ République 67 073 Strasbourg Cedex
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- 3 Mme Sabine LE PAN, Mme Marie-José MACABRE, Mme-Valérie LE GALL, et Mme LaurenceBERTAPELLE,à l'effet de signer, dans le cadre des instructions reçues, pour les affaires relevant de laprocédure de prévention des expulsions locatives et de l'instruction des demandes deconcours de la force publique pour les expulsions locatives, les demandes d'enquête et lescorrespondances courantes ne comportant pas de décision relative à l'ouverture et au suivi desdossiers relevant de leur compétence.
Article 9 : En qualité de prescripteurs Chorus formulaires, Mme Isabelle TROESTLER, Mme Anne-MariePETERS, M. Christian GERARD, Mme Sarah ILLIAQUER, Mme Odile JOHNER, Mme Fairouz LALAOUI,Mme Katia MORRIER, Mme Sabine LE PAN, Mme Valérie LE GALL sont habilités à l'effet de saisir lesdemandes d'achat et à constater le service fait dans l'application Chorus formulaires.Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin est chargé de l'exécution du présent quientrera en vigueur le 1" janvier 2025 et fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifsde la préfecture du Bas-Rhin.
Fait & Strasbourg, le 2 0 D£C, 2024
Le Préfet,
Jacques WITK SKI
Préfecture du Bas-RhinTél:03 88 21 67 68 'www.bas-rhin.gouv.fr5, place de la République 67 073 Strasbourg Cedex
Publié au RAA du 31 décembre 2024
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PRÉFET
DU BAS-RHIN
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PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST
PRÉFET DU BAS RHIN
ARRÊTÉ N° 2025/DIR-Est/SG/BCAG/ORDO-01
à effet au 1
er
janvier 2025
DIR Est
Direction
interdépartementale
des routes de l'Est
portant subdélégation de signature octroyée par Monsieur Jérôme MEYER,
directeur interdépartemental des routes Est, relative à l'exercice des compétences
d'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES - EST,
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des
comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le Code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 du ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
Territoires, nommant Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des route-Est, à
compter du 1er mai 2023 ;
VU l'arrêté SGARE n°2024/120 du 28 mars 2024 portant organisation de la direction
interdépartementale des routes-Est, à effet au 1er avril 2024 ;
VU l'arrêté du 28 octobre 2024 pris par M.Jacques WITKOWSKI, Préfet de la région Grand-Est,
Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire et du pouvoir
adjudicateur à Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes Est ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Direction Interdépartementale des
Routes - Est ;
Publié au RAA du 31 décembre 2024
ARRETE
SUR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
ARTICLE 1La programmation de la commande publique est coordonnée par le bureau de gestionadministrative des marchés du secrétariat général, sur la proposition des services, et validée par ledirecteur interdépartemental des routes-Est.Toute commande s'insérera dans le cadre défini par cette programmation.
ARTICLE 2Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer en tant que représentant du pouvoiradjudicateur, les actes d'engagement et tout acte juridique se rattachant à la passation et àI'exécution des marchés et accords-cadres, à :— Monsieur Thierry RUBECK Directeur Adjoint Exploitation— Monsieur Rémi VELLUET Directeur Adjoint Ingénierie
ARTICLE 3Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans l'annexe 1 à l'effet de signer,dans le cadre de leurs attributions et compétences, et dans les limites fixées, les engagementsjuridiques relatifs aux marchés, en application de la programmation de la commande publique.Les agents désignés par l'annexe 1 pourront signer les bons de commandes dans le cadre descommandes UGAP, des marchés et accords cadres passés par la DIR-Est, ainsi que les marchéset accords cadres ministériels et interministériels, dans la limite des montants fixés à l'annexe 1.Les agents habilités à signer les bons de commandes seront expressément désignés dans lemarché ou accord-cadre considéré.Les agents désignés par l'annexe 3 pourront également procéder à des achats en utilisant la carteachat, dans le respect des montants prévus qui sont rappelés dans l'annexe.Les agents désignés par l'annexe 4 sont habilités à utiliser CHORUS DT dans les rôles indiquésdans cette même annexe.
SUR LE POUVOIR D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DELEGUEARTICLE 4Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de lacompétence d'ordonnateur secondaire délégué selon l'ensemble des dispositions prévues dansI'arrété susvisé du Préfet de la région Grand-Est, préfet coordonnateur des itinéraires routiers-Est,à :— Monsieur Thierry RUBECK Directeur Adjoint Exploitation— Monsieur Rémi VELLUET Directeur Adjoint Ingénierie
Publié au RAA du 31 décembre 2024
ARTICLE 5Subdélégation de signature est également donnée, à l'effet de signer certains documents relatifs àl'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, y compris au travers des actesdématérialisés, aux personnes désignées dans l'annexe 1 du présent arrêté. Les opérations dedépenses susceptibles d'être réalisées par ces personnes sont limitativement et nominativementénumérées dans cette annexe 1.
ARTICLE 6Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer tout document destiné à opposer laprescription quadriennale des dettes de l'Etat aux créanciers soumis à cette règle extinctive, à :— Madame Aurore JANIN, secrétaire générale— Madame Marie-Laure DANIEL, secrétaire générale adjointe
ARTICLE 7Le présent arrété annule et remplace l'arrêté portant subdélégation de signature référencé sousI'arrété N° 2024/DIR-Est/SG/BCAG/ORDO-09 du 1°" décembre 2024.
ARTICLE 8Madame la secrétaire générale de la Direction Interdépartementale des Routes-Est sera chargéede l'exécution du présent arrété dont une copie sera transmise au Directeur Régional desFinances Publiques de la région Grand-Est.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin,préfecture de région. Le Directeur Interdé mental des Routes Est,
le 31 décembre 2024,
Publié au RAA du 31 décembre 2024
Dépenses marchés publics Dépenses hors marchée RecettesAnnexe N°1 publicsà l'arrété portant subdélégation de signature de Monsieur | Passation des Exécution Exécution inancisra È:Ës Er?gia?;":,i"' Liquidation| o0 | Avoi MarchéJérôme MEYER Directeur Interdépartemental des Routes| Marchés technique frais | Marché (EJHM) | EHM e Wtjrecti Est, pour l'exercice des compétences d'ordonnateurDirection , 9interdépartementale secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur J F Dépenses : bons de commande — Liquideti mn =des Routes sé a g Avenants au bon de commande SRn £ @ gool 'ä ù 'S ë i @ & Ë % 9 'g £ 2 EIDENTITE DES AGENTS HABILITES sest$ | 228s = = ¢ g Ë 3 seêgrae | 2SCS g S| ¢ 2 | g $ 8 w|g & ; — 8T S 5 =S=846°28 |2c68| 2 E| 2 g28 |8 8|8 812 S/ 18 5 & =n ë 8 $ <3wSe-g |<545 | E| & © 280 e 515 € 8 g|ege tL @ 2 g5 g 3 2 6onc c| Lét 2 | B 2 2 p 40 à 818 2| 8 802 72 5 Ç o @ b S © seSERVICES FONCTION ËV.ËË.äg FVE | g | & = 824 209 B LB ¢ | Eog E o 5 © e ® ». £ 'B2 !885588 e452/8/2) 88 |3ax | 58x | 553 SExs SSÉ 24 23 12 £ 58 ë 22 2 êhegSecrétaire Général JANIN Aurore x x X 0X x x x X X X X X X X X X X =Secrétaire Général Adjointe DANIEL Marie-Laure x x X | % X X X X X X X X X X X X XChef du bureau logistique VERDEAUX Jérôme X X X X X X X ¥Adjointe au chef du bureau logistique VOTION Virginie x P x x x x xExécution de la dépense OLIVIER Francine x xChef du bureau de gestion administrative et desmarchés par intérim MARTIN Patricia | & % % X K & x x x XAdjointe au chef du bureau de gestionSECRETARIAT i et des marchés AMEUR Essalka A % % %GENERAL Agent du pôle admi if du BGAM MARCILLAS EricAgent du pôle transversalité / RNF MIGNOT Dominique xChef bureau formation BINDER MagalieResr ble du bureau systèmes d'information DEMARD Michel X %Responsable par intérim du bureau systémesdinfonmation MICHEL Geoffray ; xChargée de dossiers juridiques TOAN Letitia x X xDIRECTION Responsable BCM DANN LOEW __ |Dominique x xCheffe de service STREB Florian x X X X % X X X X X X X X x X xAdjoint Chef de service WOJCIK Julia x x X X X X X X X X X XCheffe de BAG BOUR Véronique x x x x x x ¥ xAdjointe Cheffe de BAG CESAR Marie-laure x X x X ¥ x x xChef cellule acquisition matériel VANHEE David x x xSPE âl}'ll'(l: âUDEEss Adjoint Chef cellule matériel DESGRANGES |Stéphane x xChef cellule patrimoine FROMONT Emilien x xROUTIERES Adjoint Chef cellule patrimoine BECKER Delphine x XChef cellule Chaussées GAGNAIRE Florent X XAdjoint Chef cellule Chaussées BECKER Jean-Philippe X XChef de la CESR SALMON David X XAdjointe chef de la CESR vacant vacantChef de service GASTAUD Philippe x x x xSESYRChargée de mission Gestion Budgétaire et Marchés | OLLMANN Mélanie x XChef de service ARTIS Guillaume X x X [X x x À x xSIR GRAND EST Adjoint Chef de service COLLIN Benjamin x x X | X X X X X XChef de service ORTIZ Rafaél X X X X X X X XSERVICE Adjoint Cshef de service PERRIN Pierre X X X | X X X X X îOUVRAGE D'ART ; ;Secrétaire de gestion vacant vacant
Annexe 1 à l'arrêté N°1 2025/DIR-EST/SG/BCAG/ORDO-01
Publié au RAA du 31 décembre 2024
Dépenses hors marchésDépenses marchés publicsAnnexe N°1 P P ; publics Recettesf'am n ; ; . Fassadon d ; ; Etats Engagement udà l'arrêté portant sybdélégatron de signature de Monsieur marc%rè ; es tExÎCL_Jtlon T de | juridique Hors Liquidation | oo | Avoirs MarchésJérôme MEYER Directeur Interdépartemental des Routes ectinique frais | Marché (EJHM) | F/HMDirection Est, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur 2interdépartementale secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur Le Dépenses : bons de commande — "taüdät = =des Routes 58 2 Avenants au bon de commande quidation ë 3 TEst 2 35 2 g 9 o &ae 0 ce b Q = =IDENTITE DES AGENTS HABILITES Sêgcs | sêge 5 a | 3 Marchés Ç _ & 3 s955c88 |95=% /2|2| # 9 2/ 8 £ |2 o d 8 = 5 = EQBeu sS |êCwue| S | € 3 8%3 | v £ |v I = e 2= 2 g 08ÉGrax Ltes| = £ 2 =" e @ V |a w|g Z ' a 8T 3 =s=09 so== |2 | F > c._ 8 o @ © w = = En = " @ Sg26,8 Loo® | £ / 2 2 5e8 e 8 2 8 2 g G & 5 g =% = 8 @ =—oS 0= $ aSag | E > æ # fo = g 6 2 & G—'Ëc u B © e © = 3 SoSÉ e 922 |8 3 æ La 4= 2 8|8 e 8 S, é<8 —0 5 = F =8 8 & = =~SERVICES FONCTION SvESELS|EvE [0 | 8| 3 887 | 9% |2 V|2 O | 525 ës 2 = 3 ë© 5 T _ £ 487245258 | 28588 98| 88 30x | 583 SEx SEs |83 $* 23 EZ = 58 S 88 2 €8y95 = T. 2 35 se = % e = O = £ = 2 = @NOM Prénom | |2EP2SÉ 2885 |8 |5 2E |28f¢| 322 |28F| 282 |§8s5| 2% 88 8% | & $ sz | 88 | 2 383Chef du SREI-FC BEDEAUX Jean-Françoi x X X | X X X X X X X X X X X X xAdjoint chef du SREI-FC DAVID Damien x X XX x x x x x x x x x x x xAdjoint au chef de l'UIR DODANE Adrien x x x | X X X X X X X X X X X X XCheffe de BAG LAVAUX Blandine X x x x x x x x xChef du CISGT Vauban DESSERME Régis x x x xSERVICE Chef district Besançon ESMIEU Franck x xREGIONAL Adj Chef district Besançon CLAUDON Bertrand * xD'EXPLOITATION |Chef du CEI de la Véze MARCHAND Xavier =ET D'INGIENERIE |Chef du CE! de Saint Laurent en Grandvaux VIENNET Pierre XDE FRANGHE- Chef du CEI de Poligny LHERMITE Christophe xCOMTE Chef du CEI de Vuillecin DARTEVEL Benoît x' ' Chef du CEI de Fail Billot MASSEY \Didier xChef du CEI de Héricourt par intérim GANY Géraud xChef du CEI de Vesoul GANY Géraud xAdjoint Chef de l'UIR Chef de projet au SREI-FC REMY Laurent x X X |x X X X X X X X X x x x xChef équipe projet vacant vacantChef du SREX-GE TEJEDO CRUZ |Christophe X X ¥ || X X x x X X X XAdjoint Chef du SREX-GE GUIGLION Hugo X X X X X X X X X x x x XChef de BAG DREULETTE Stéphane X X X x x xAdjointe au Chef de BAG SAUZE Adeline X X X X X XAssistante Pôle et Administratif PELISSIER Céline x x xSecrétaire BOUR Marie-Claire x x xChef du CISGT Myrabel PAILLOUX Nadjwa x x X xAdjoint chef du CISGT Myrabel GOELLER Gérard x x x xChef district Vitry le Frangois NICOMETTE Emmanuel X X x xAdj.Chef district Vitry le Frangois WEBER Frangois X X x xChef du CEI de Sézanne BERNADAT Ruddy x xChef du CEI de Frignicourt CARRE Emilien X XChef du CEI de Saint Dizier FOURNET Emmanuel X XS.ERVICE Chef district Nancy JACQUOT Ethel X X X X xREGIONAL Adjoint Chef district Nancy PETITJEAN Pascal x x x x xD'EXPLOITATION [chefdu CEI de Fléville-devant-Nancy HAUER Sabine x xDU GRAND EST | chefdu CEI de Ligny en Barrois LEFEVRE Christophe x xChef du CEI de Saint Dié FRITZSCH Timothée x xChef du CEI de Lunéville EHRHARDT Jérome X XChef du CEI de Charmes JUSNEL Bertrand XChef du CEI de Saint Nabord ROBIN Vincent XChef district Metz DELBIRANI Sébastien X X X X XAdjoint Chef district Metz TENDAS Jean-Louis x x x xChef du CEI de Pouilly PTAK Catherine x xAdjoint du CEI de Pouilly vacant vacantChef du CEI de Champigneulles BIGEARD Sébastien x xChef du CEI de Fameck LEROY Christophe x xChef du CEI de Villers la M RACADOT Benoît x x
Annexe 1 à l'arrêté N°1 2025/DIR-EST/SG/BCAG/ORDO-012/2
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Annexe 4 de l'arrêté n°1 2025/DIR-Est/SG/BCAG/ORDO-01Habilitations informatiques - CHORUS DT
DIR EstMEYER JérômeRUBECK ThierryVELLUET RémiVERDEAUX JérômeVOTION Virginie x|X|X|X|XOLIVIER FrancineMICHEL ClotildeDROGUET BrunoDIR Est/DirectionRAMJOIE REGINEDIR Est /SPRBOUR VéroniqueCESAR Marie-LaureSTREB FlorianWOJCIK Julia <X |X|X|X|X|X|XLOUIS EugénieBESANCON Lysax|x|x|x|x|x|x|xDIR Est/SGJANIN AuroreDANIEL Marie-Laure*KRZAKALA PeggyRAPIAU PaulineCONRAUD Emilie S | %[ x| x| x| x|x]|x]x]|x]|xDIR Est/SG/BGAMMARTIN PatriciaANDRIEUX SuzanneOUAHBA MalikaLETUPPE MaudZIMMER Frédérique X | XXXDIR Est/SG/BLMOUILLEBEAUClaudineDIR Est /SG/BSIDEMARD MichelMICHEL GeoffrayDIR Est/SG/BCAGMOUILLEBEAUClaudinex | X | X | X[X[X|[X|X|X|X]|XDIR Est/SREI-FCBEDEAUX Jean-FrançoisDAVID DamienROQUE-BEDEAUXOdileESMIEU Franck X X | X |X|X|X|XLAVAUX BlandineDESSERME Régis 1/3
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Annexe 4 de l'arrêté n°1 2025/DIR-Est/SG/BCAG/ORDO-01Habilitations informatiques - CHORUS DT
RISOLD LyndaCLAUDON BertrandREMY SylviePERNOT DanielDORBANI BrunoREMY LaurentSREI-FC UIRCUREL Y XavierDODANE Adrien <X X|X|X|X|X]|XLAVAUX BlandineREMY Sylviex|x<|X|XDIR Est/SREX-GEBELVO AlainBOUDRET SAUZEAdelineBOUR Maire Claire X x | X |XCAMINATI FrançoisCAMITO GéraldCHARBONNOT AlainCOLLIGNON NicolasDEMANGE Isabelle *VANCON DidierDRUAUX ThierryLAVANOUX NathalieFLORENTIN PascalNITSCHKE Fabienne *MALGRAS DamienPELISSIER CélineX|IX|X|X|X|[X|X|X|[X|X|X|X|XNICOMETTE EmmanuelWEBER FrangoisRICHALET AngéliqueJACQUOT EthelPETITJEAN Pascal X X | X|X|X|XPATENOTTE LudovicTENDAS Jean-Louis *TEJEDO CRUZChristopheGUIGLION Hugo 2/3
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Annexe 4 de l'arrêté n°1 2025/DIR-Est/SG/BCAG/ORDO-01Habilitations informatiques - CHORUS DT
AGENTS HABILITES
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Le Directeur interdépe'—emental des routes Est,
3/3
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...
PRÉFET
DU BAS-RHIN
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2025/DIR-Est/SG/BCAG/ORDO-01
à effet au 1
er
janvier 2025
DIR Est
Direction
1 nterdépartementale
des routes de l'Est
portant subdélégation de signature octroyée par Monsieur Jérôme MEYER,
directeur interdépartemental des routes Est, relative à l'exercice des compétences
d'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur
pour le réseau routier national non concédé
mis à disposition de la Région Grand Est,
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES - EST,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la
Déconcentration et portant diverses mesures de Simplification de l'action publique locale (dite
« Loi 3DS »);
Vu la loi n°2024-250 du 22 mars 2024 visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau
routier national non concédé ;
Vu la décision ministérielle du 4 janvier 2023 définissant le périmètre du réseau routier national
objet de la mise à disposition expérimentale à la Région Grand Est ;
Vu la convention du 19 octobre 2023 entre l'État et la Région Grand Est concernant la mise à
disposition expérimentale auprès de la Région Grand Est de voies du réseau routier national
Vu la convention complémentaire à la convention cadre du 3 mai 2024 entre l'État et la Région
Grand Est concernant la mise à disposition expérimentale auprès de la Région Grand Est de voies
du réseau routier national
Vu la décision du Président du Conseil Régional du Grand Est en date du 29 novembre 2024 ;
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ARRETE
SUR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
ARTICLE 1 :La programmation de la commande publique est coordonnée par le bureau de gestionadministrative des marchés du secrétariat général, sur la proposition des services, et validée par ledirecteur interdépartemental des routes-Est.Toute commande s''insérera dans le cadre défini par cette programmation.
ARTICLE 2 :Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer en tant que représentant du pouvoiradjudicateur, les actes d'engagement et tout acte juridique se rattachant à la passation et àl'exécution des marchés et accords-cadres, à :- Monsieur Thierry RUBECK Directeur Adjoint Exploitation= Monsieur Rémi VELLUET Directeur Adjoint Ingénierie
ARTICLE 3 :Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans l'annexe 1 à l'effet de signer,dans le cadre de leurs attributions et compétences, et dans les limites fixées, les engagementsjuridiques relatifs aux marchés, en application de la programmation de la commande publique.Les agents désignés par l'annexe 1 pourront signer les bons de commandes dans le cadre descommandes UGAP, des marchés et accords cadres passés par la DIR Est, ainsi que les marchéset accords cadres ministériels et interministériels, dans la limite des montants fixés à l'annexe 1.Les agents habilités à signer les bons de commandes seront expressément désignés dans lemarché ou accord-cadre considéré.
SUR LE POUVOIR D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DÉLÉGUÉ
ARTICLE 4 :Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de lacompétence d'ordonnateur secondaire délégué selon l'ensemble des dispositions prévues dansl'arrêté susvisé du Président du Conseil Régional du Grand-Est, à :_ Monsieur Thierry RUBECK Directeur Adjoint Exploitation— Monsieur Rémi VELLUET Directeur Adjoint Ingénierie
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ARTICLE 5Subdélégation de signature est également donnée, à l'effet de signer certains documents relatifs àl'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, y compris au travers des actesdématérialisés, aux personnes désignées dans l'annexe 1 du présent arrêté. Les opérations dedépenses susceptibles d'être réalisées par ces personnes sont limitativement et nominativementénumérées dans cette annexe 1.
ARTICLE 6 :Les agents désignés dans l'annexe 2 sont habilités à utiliser les outils concernant le domaine de lacomptabilité, du budget et de la commande publique de la Région Grand Est, dans la limite desprérogatives fixées par ce document.
ARTICLE 7 :Madame la secrétaire générale de la Direction Interdépartementale des Routes-Est sera chargéede l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à la Région Grand Est en lesdéposant sur I'espace C L'EST.Le présent arrêté sera publié au Registre des actes administratifs.
Le Directeur Interdépartemental des Routes Est
Jérôme MEYER
Le 31 décembre 2024,
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Publié au RAA du 31 décembre 2024
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Dépenses hors marchéspublicsLiquidationEJHMYeJ 90IAISS UOneOyIUSO 18 UONEPpI/eA
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Dépenses marchés publicsExécution financière
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Dépenses : bons de commande —Avenants au bon de commandeS0IN3 000 00S < xneae111@ suaadoune s|ines< S8JJAI8S }9 SOINJIUINO4
ExécutiontechniqueSN0} 8p uolnogxa,| & s,IeJes sejoy '
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Annexe N°1à l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur | Passation desJérôme MEYER Directeur Interdépartemental des RoutesEst, pour l'exercice des compétences d'ordonnateurIDENTITE DES AGENTS HABILITESsecondaire délégué et de pouvoir adjudicateurFONCTION
g Z3 &§83i34,BÉSU
des Routes de l'Est
2/2
Annexe 1 à l'arrêté N° 2025/DIR-EST/SG/BCAG/ORDO-01
Publié au RAA du 31 décembre 2024
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Publié au RAA du 31 décembre 2024
DE
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PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
EST
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Frllterniti
Secrétariat Général pour l'Administratio_n du Ministère de l'lntériet.Jr Est
Direction de l'Administration Générale et des Finances
Bureau du contentieux et de la veille juridique
ARRÊTÉ n° 2025/01
portant délégation de signature en faveur du général de corps d'armée Olivier KIM,
commandant de la région de gendarmerie du Grand Est,
commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
pour l'�xercice budgétaire 2025
LE PR�FET DE LA RÉGION GRAND EST
PRÉFETDE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST
PRÉFET DU BAS-RHIN
VU le Code de la défense, notamment l'article R. 3225-8;
VU le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles R. 122-33, R. 122-34 et R. 122-
35;
VU la loi organique n° 2001-692 modifiée du ,:e• août 2001 relative aux lois de finances;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril . 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le.décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone d_e défense et
de sécurité ;
VU le décret n ° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié ·portant gestion budgétaire et
comptable publique, notamment ses articles 10 et 73 ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense
et de sécurité, des régions de gendarmerie et • des ·groupements de gendarmerie
départementale;
ESPACE RIBERPRAY - BP 51064 57036 METZ CEDEX- Tél. 03.87.16.10.68 • Fax 03.87.33.25.65
Publié au RAA du 31 décembre 2024
VU le décret du 24 août 2023 portant nomination du commandant en second de la régionde gendarmerie du Grand Est, commandant en second la gendarmerie pour la zone dedéfense et de sécurité Est, à compter du 1% septembre 2023 ;
VU le décret du 6 décembre 2023 portant affectation dans la 1* section des officiersgénéraux et nomination du général de corps d'armée Olivier KIM, commandant de larégion de gendarmerie du Grand Est, commandant la gendarmerie pour la zone dedéfense et de sécurité Est ; '
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Jacques WITKOWSKI, préfet de la régionGrand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
VU la décision du 15 octobre 2021 du directeur général de la gendarmerie nationaleportant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d'unitesopérationnelles pour le programme 152 « Gendarmerie nationale » ;
VU la charte de gestion du programme 152 « Gendarmerie nationale »,
A ETE
Article 1: Délégation est donnée, pour l'exercice budgétaire 2025, au général de Corpsd'Armée Olivier KIM, à l'effet de signer, au nom du préfet de la zone de défense et desécurité Est, et dans la limite de ses attributions, les actes concernant l'ordonnancementdes recettes et des dépenses imputées sur le budget du ministère de l'intérieur -Programme 152 - Gendarmerie nationale.Article 2 : Le délégataire ainsi désigné est autorisé à donner délégation :- au commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, en saqualité de responsable d'unité opérationnelle,- aux agents placés sous son autorité,à |'effet de signer, au nom du préfet de la zone de défense et de sécurité Est, et dans lalimite de leurs attributions, les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçudélégation.Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement du général de corps d'armée Olivier KIM,commandant de la région de gendarmerie du Grand Est, commandant la gendarmeriepour la zone de défense et de sécurité Est, la méme délégation est consentie au général dedivision Didier FORTIN, commandant en second de la région de gendarmerie du GrandEst, commandant en second la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est.Article 4 : Le responsable mentionné à l'article 2 peut donner délégation pour signer lesactes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation aux agents placéssous son autorité.
Publié au RAA du 31 décembre 2024
Article 5 : L'arrété préfectoral n° 2024/22 du 28 octobre 2024 est abrogé et remplacé par leprésent arrêté.Article 6 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité et le Général de Corps d'Armée,commandant la région de gendarmerie du Grand Est, commandant la gendarmerie pour lazone de défense et de sécurité Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur régional des finances publiquesde la région Grand Est et du département du Bas-Rhin et publié au recueil des actesadministratifs de la-préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, chLe Préfet,
Jacques WITKOWSKI
Publié au RAA du 31 décembre 2024
■.Il
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Est
Direction de l'Administration Générale et des Finances
Bureau du contentieux et de la veille juridique
ET DE SÉCURITÉ
EST
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Ég11liti
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ARRÊTÉ n° 2025/02
portant délégation de signature en faveur du général de corps d'armée Olivier KIM,
commandant de la région de gendarmerie du Grand Est,
commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
pour l'exercice budgétaire 2025
LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST
PRÉFET DU BAS-RHIN
VU le Code de la commande publique;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances;
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances
sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968
relative à la prescription des créances sur l'État, et relatif aux décisions prises par l'État en
matière de prescription quadriennale;
VU le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n°
98-81 du 11 février 1998 susvisé;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
ESPACE RIBERPRAY- BP 51064 57036 METZ CEDEX-Tél. 03.87.16.10.68 - Fax 03.87.33.25.65
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VU le décret n° 2009-1715 du 30 décembre 2009 autorisant le ministre de l'intérieur, del'outre-mer et des collectivités territoriales à déléguer certains de ses pouvoirs en matièrede marchés publics et accords-cadres de |la gendarmerie nationale ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pourI'administration du ministère de l'intérieur modifiant diverses dispositions du Code de lasécurité intérieure et du Code de la défense ;
VU le décret du 24 août 2023 portant nomination du commandant en second de la régionde gendarmerie du Grand Est, commandant en second la gendarmerie pour la zone dedéfense et de sécurité Est, à compter du 1% septembre 2023 ;
VU le décret du 6 décembre 2023 portant affectation dans la 1% section des officiersgénéraux et nomination du général de corps d'armée Olivier KIM, commandant de larégion de gendarmerie du Grand Est, commandant la gendarmerie pour la zone dedéfense et de sécurité Est ; '
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Jacques WITKOWSKI, préfet de la régionGrand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement decomptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU larrété du 30 décembre 2009 modifié portant désignation des personnesn'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégatairesen matière de marchés publics et d'accords-cadres ;
VU l'arrêté du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pourl''administration du ministère de l'intérieur ;
VU la décision n° 56976 du 15 octobre 2021 du directeur général de la gendarmerienationale portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programmeet d'unités opérationnelles pour le programme 152 - « Gendarmerie nationale » ; '
VU la charte de gestion du programme 152 « Gendarmerie nationale »,
Publié au RAA du 31 décembre 2024
ARRETEArticle 1: Délégation est donnée, pour l'exercice budgétaire 2025, au général de corpsd'armée Olivier KIM, commandant de la région de gendarmerie du Grand Est,commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est en qualité deresponsable du budget opérationnel de programme zonal Est du programme 0152« Gendarmerie nationale », à l'effet de :
— récevoir les crédits,— répartir les crédits vers les unités opérationnelles de la zone,— procéder à des ré-allocations en cours d'exercice budgétaire,— assurer l'exécution et le suivi budgétaires.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement du général de corps d'armée Olivier KIM,commandant de la région de gendarmerie du Grand Est, commandant la gendarmeriepour la zone de défense et de sécurité Est, la même délégation est consentie au général dedivision Didier FORTIN commandant en second de la région de gendarmerie du Grand Est,commandant en second la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est.Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 2024/23 du 28 octobre 2024 est abrogé et remplacé par leprésent arrêté.
Article 4 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité et le général de corps d'arméecommandant de la région de gendarmerie du Grand Est et la gendarmerie pour la zone dedéfense et de sécurité Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au directeur régional des finances publiques de la régionGrand Est et du département du Bas-Rhin et sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture du'Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 31 DEC, 2024Le Préfet,
Jacques ITKOWSKI
Publié au RAA du 31 décembre 2024
Cabinet du Préfet
PR�FET
DE LA RÉGION
GRAND EST
Umtl
qdill
Frw1.mli1t
ARRÊTÉ n° CAB-2024-52
portant attribution de la médaille de la jeunesse,
des sports et de l'engagement associatif - échelon bronze
(contingent régional Grand Est)
LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST
PRÉFET DU BAS-RHIN
Vu le décret n°70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la Jeunesse et des
Sports;
Vu le décret n°83-1035 du 22 novembre 1983 portant modification du décret n°69-
462 du 14 octobre 1969 modifié, relatif aux caractéristiques et aux modalités
d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports; •
Vu le décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n°69-942 du 14
octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution
de la médaille de la Jeunesse et des Sports ;
Vu le décret n°2019-1200 _du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services
déconcentrés des ministres chargés de !'Éducation nationale et de
l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation;
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de monsieur Jacques
WITKOWSKI, préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de
sécurité est, préfet du Bas-Rhin;
Vu l'arrêté ministériel du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des
dispositions du décret n°83-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la
médaille de Bronze de la Jeunesse et des Sports et notamment de son article 1er
portant déconcentration des décisions d'attribution de la Médaille de la
Jeunesse et des Sports ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er juin 2021 portant composition de la .comm1ss1on
régionale d'attribution de la médaill_e de bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif;
Considérant l'avis de la commission régionale d'attribution de la médaille de bronze de la
jeunesse, des sports et de l'engagement associatif du 17 décembre 2024, à
l'occasion de la promotion du 01 janvier 2025 ;
Considérant que les intéressés se sont distingués d'une manière particulièrement honorable
au service de l'éducation physique et des sports, des mouvements de jeunesse
et des activités socio-éducatives, des activités de loisir social et de l'éducation
populaire ou d'activités associatives au service de l'intérêt général ;
Publié au RAA du 31 décembre 2024
Sur proposition de Mme la directrice de cabinet,
ArrêteArticle 1 :La médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, échelon bronze, dans lecadre du contingent régional Grand Est, est décernée aux personnes dont les noms suivent :
Monsieur Fabien BAHLOULMembre du comité directeur A.S.L. Strasbourg Robertsau - footballMonsieur Tolga DOGANPrésident fondateur du Kenchi Do ObernaiDirecteur technique de la ligue d'Alsace puis de la Zone Alsace
Madame Laure GAUTHREAUVice-présidente du Comité de Meurthe-et-Moselle de natationMembre du bureau directeur de ligue du grand Est de natationMonsieur Mathieu KOESSELVice-président du comité du Bas-Rhin des sports populairesMembre du comité de la Fédération française des Sports PopulairesMonsieur Renaud MANTELDélégué pour le Haut-Rhin de la LAFADélégué du district d'Alsace et de la ligue du Grand Est de footballMonsieur André MORITZMembre du comité directeur de la LAFA/conseil du Haut-Rhin de 2013 à 2018Monsieur Eugène MULLERPrésident de la Société d'Escrime et de Tir de BitcheMembre du comité directeur de Moselle de la Fédération française des Sports PopulairesMonsieur Jacky MULLERMembre du conseil du district d'Alsace de footballVice-président de sa commission du Haut-Rhin de DisciplinePrésident délégué puis président de la LAFACADEMY
Monsieur Claude PERONETInstructeur fédéral de karatéMembre du comité directeur du club Karaté Académie Sports Elite de BrumathMonsieur Gabriel PESOMembre du comité directeur de la Ligue-commission des OrganisationsArbitre national, Officiel-formateur-organisateur d'épreuves de club
Article 2 :Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifde Strasbourg pendant un délai de deux mois à compter de sa date de publication au recueildes actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Publié au RAA du 31 décembre 2024
Article 3 :
La directrice de cabinet du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et desécurité est, préfet du Bas-Rhin, et le délégué régional académique à la jeunesse, àl'engagement et aux sports sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg,le — 23 DEC. 2024
Le Préfet,
Jacques W/TKOWSKI
Publié au RAA du 31 décembre 2024
Publié au RAA du 31 décembre 2024
ExPREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Arrêté préfectoral n° CAB-2024-54
accordant la médaille d'honneur agricole
au titre de la promotion du 1er janvier 2025
Le Préfet du Bas-Rhin
Vu le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
Vu le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille
d'honneur agricole ;
Vu le décret du 23 août 2001 modifiant le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI,
préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet
du Bas-Rhin ;
Considérant que tous les récipiendaires remplissent les conditions pour l'attribution de la médaille
d'honneur agricole ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
Arrête
Article 1er :
La médaille d'honneur agricole échelon ARGENT est décernée à :
- Monsieur BERNARD Sebastien
Conseiller clientele des professionnels
- Madame BERNHARDT Isabelle
Laborantine
- Monsieur BIEBER Jean-Baptiste
Directeur d'agence
- Monsieur BREVI Hervé
Bûcheron
- Madame CLEMENT Caroline
Laborantine
- Madame DERVIEUX Fanny
Conseiller de clientele
- Madame ETTER Laetitia
Directrice d'agence
- Monsieur HEYER Olivier
Pilote de conditionnement
- Madame HOLZINGER Jennifer
Employée de banque
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Monsieur KNOERR Gabriel
Technico commercial bovins
- Madame KUENTZ Stéphanie
Souscripteur assurances
- Monsieur KUHRY Michel
Directeur d'agence
- Madame LANG Florence
Analyste employée de banque
- Madame LUTZ Diane
Compositeur maquettiste - graphiste
- Madame MARMOLARO Stéphanie
Chargé de projets
- Madame MEBI-OBAM Nelly
Assistante de direction
- Madame POIGNANT Sophie
Chargée de mission prévention
- Monsieur RESCH Herve
Technicien gestion courante
- Madame ROHMER Aline
Analyste
- Madame SCHEID Sophie
Analyste bancaire
- Monsieur SCHMITT Serge
Conducteur process confirme silos
- Madame STEMMER Stéphanie
Responsable de développement
- Monsieur THIRION Vincent
Technicien pssp
- Madame WERNERT Peggy
Secretaire standardiste
- Madame ZOBEL Melanie
Charge d'activite
Article 2 :
La médaille d'honneur agricole échelon VERMEIL est décernée à :
- Monsieur BAUR Fabien
Conseiller en protection sociale
- Madame BECHT Sophie
Chargé d'étude réclamations
- Madame BENTZ Valérie
Assistante
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Monsieur BERNARD Gilles
Chargé de clientèle des particuliers
- Madame BERRIO SAN JUAN Fabienne Marie Odile
Assistante de direction
- Madame CROCE-KNAB Marie-Claude
Medecin du travail
- Monsieur FIGUEREO Pascal
Animateur sécurité
- Monsieur GUYOT Frédéric
Adjoint responsable chaudronnerie
- Madame HEMMERLE Alexandra
Agent administratif
- Madame KOENIG Catherine
Conductrice process conditionnement confirmée
- Madame LELIN Laurence
Juriste
- Madame LUTZ Diane
Compositeur maquettiste - graphiste
- Monsieur MACK Thierry
Gestionnaire prestations santé
- Monsieur MAIRE Pascal
Directeur
- Madame OBER Nathalie
Directeur secrétariat général, juridique et rse
- Madame ORANGE Valérie
Animateur commercial
- Madame PELLARIN Katia
Conseillère commerciale
- Madame RENARD Emmanuelle
Salariee
- Monsieur RIEFFEL Etienne
Magasinier conseil
- Monsieur SCHMITT Serge
Conducteur process confirme silos
- Madame SIMONET Annick
Manager senior
- Monsieur STEMMER WOHLSCHLEGEL Manuel
Conseiller particulier
- Monsieur STENGEL Thierry
Technicien service aux occupants
- Madame WACH RICK Valérie
Conseiller mixte
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame WIANNI Nathalie
Technicienne
Article 3 :
La médaille d'honneur agricole échelon OR est décernée à :
- Madame BLANCK Isabelle
Responsable comptabilité
- Madame BONNIN Marylin
Chargé de pilotage
- Monsieur BRUA Daniel
Responsable d'équipe
- Madame DI GIOVANNI Marie-Therese
Conseiller a distance santé
- Monsieur FORR Bernard
Technico-commercial
- Monsieur FRITSCH Daniel
Technicien
- Madame HOFFMANN Céline
Assistante rh / référente handicap
- Madame HURTHER Nathalie
Gestionnaire formations
- Monsieur JUCH Philippe
Chauffeur spl
- Madame KLEIN Karin
Assistante sociale
- Monsieur KLEIN Richard
Ouvrier
- Monsieur KUHN Didier
Ouvrier
- Monsieur LANG Jean-Yves
Chargé d'activité juridique
- Monsieur MUTSCHLER Philippe
Directeur d'agence
- Madame PETRARCA Florence
Assistante de direction
- Madame PUBELLIER Annette
Comptable
- Madame REIBEL Chantal
Directrice d agence
- Monsieur SCHMITT Serge
Conducteur process confirme silos
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Monsieur STAUFFER Guy
Magasinier conseil
- Madame WENDLING Isabelle
Cadre bancaire
Article 4 :
La médaille d'honneur agricole échelon GRAND OR est décernée à :
- Monsieur BALDENWECK Robert
Operateur sli
- Madame DRUSSEL Arlette
Agent d accueil
- Monsieur EHRHARDT Louis
Employe de banque
- Madame FEBVAY Nicole
Assistant expert sinistres iard
- Madame FRIDELANCE Claudine
Conseillere en entreprises
- Monsieur GIGOS Philippe
Technicien
- Madame GRAF Marie-Christine
Responsable de developpement
- Monsieur GUTH Olivier
Conducteur process
- Monsieur HAMMANN Martin
Contrôleur production iard
- Madame HOENEN Martine
Responsable agence conseil de paiement
- Monsieur KLEIN Jean
Conducteur silos
- Madame LELIEVRE Sylvie
Assistante commerciale
- Monsieur LIMON Philippe
Bûcheron sylviculteur confirmé
- Madame MUNCH Martine
Technicienne banque
- Madame NOE Veronique
Chargee d'activite
- Monsieur SCHMITT Serge
Conducteur process confirme silos
- Monsieur STEDELIN Christophe
Employé adv
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Monsieur STUDY Fabien
Magasinier conseil
- Monsieur WENCKER Eric
Technico-commercial
Article 5 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Strasbourg pendant un délai de deux mois à compter de sa date de publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Article 6
:
Le secrétaire général et la directrice de cabinet de la préfecture du Bas-Rhin sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Strasbourg, le 30 décembre 2024
Le Préfet,
SIGNÉ
Jacques WITKOWSKI
Publié au RAA du 31 décembre 2024
ExPREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
Bureau du Cabinet
Arrêté préfectoral n° CAB-2024-55
accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
au titre de la promotion du 1er janvier 2025
Le Préfet du Bas-Rhin
Vu le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987 , portant création de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale ;
Vu le décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille
d'honneur régionale, départementale et communale
;
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet
de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
Considérant que tous les récipiendaires remplissent les conditions pour l'attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale
;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
Arrête
Article 1er :
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon ARGENT est décernée à :
- Monsieur AADMI Mohamed
Ouvrier principal 2ème classe
- Madame ABARKAN Jasmine
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame ABELLON Sandrina
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Monsieur ACKER Julien
Agent de maîtrise
- Madame ADAM Catherine
Infirmière de classe supérieure
- Monsieur ADOLPHE Max
Ambulancier principal
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame AGBO Agathe née BECKER
Infirmière anesthésiste 2ème grade
- Monsieur AHAKKAM Jallal
Brigadier-chef principal
- Madame AIT IKHLEF Sylvie née THUM
Aide-soignante de classe normale
- Madame ALAGOZ Döne née MURAT
Educateur technique spécialisé du premier grade
- Monsieur ALLOMBERT Sylvain
Adjoint technique territorial principal 1ere classe
- Madame AMANN Sandrine
Educateur de jeunes enfants
- Madame AMBIEHL Véronique
Ouvrière principale de 1ère classe
- Madame AMBLETON Nathalie
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame AMICONI Céline née CONSTANTIN
Assistante médico-administrative de classe normale
- Madame AMIELL Valérie
Aide-soignant de classe supérieure
- Madame AMMERICH Isabelle
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame AMRANI Valérie née EHRARDT
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame ANTOINE Catherine
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame APPENZELLER Céline née GROMEST
Aide-soignant de classe supérieure
- Monsieur AQUINO Francesco
Agent de maîtrise
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame ARANEDER Julie née BARNEOUD-ROUSSET
Directeur général
- Monsieur ARENA Stéphane
Technicien principal de 1ère classe
- Monsieur ARIBOT Georges
Ambulancier principal
- Madame ARNOLD Angèle née SCHWARTZ
Adjoint administratif principal de 2ème classe
- Madame ATTALI Maria née ARAUJO
Psychologue hors classe
- Monsieur AUDIFAX Stephane
Adjoint technique territorial principal 2eme classe
- Madame AUER Véronique née HOH
Auxiliaire de puériculture de classe normale
- Monsieur AVELINE Frédéric
Directeur général des services adjoint
- Monsieur AZIRAR Benaissa
Ouvrier principal de 1ère classe
- Madame BABILLOTTE Ana-Maria née PASCOAL
Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure
- Madame BADILA Edwige née BAHOUNA
Ouvrière principale de 2ème classe
- Madame BADINA Sonia née KABOUDI
Puéricultrice 3ème grade
- Madame BAILLY Muriel
Assist.conservat.princ.1ère c
- Monsieur BALDO Emmanuel
Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame BALLONGUE Valérie née BURGER
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame BARBIER Marilyn née FUCHS
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame BARBOSA ESTEVES Muriel née DA SILVA
Adjoint administratif principal de 2ème classe
- Monsieur BARD Thierry
Infirmier en soins généraux 2ème grade
- Monsieur BARDY Sylvain
Agent de maitrise principal
- Madame BARQUERO Sandrine née MATHIOT
Infirmière cadre de santé
- Madame BARRAUD Lyanna
Educateur jeunes enfants
- Madame BARTHEL Catherine
Adjoint administratif principal de 2ème classe
- Madame BARTHELME Caroline née GROSSHOLTZ
Puéricultrice 3ème grade
- Madame BARTHOLOME Estelle née KISTLER
Diététicienne de classe normale
- Monsieur BARUTHIO Marc
Ingénieur principal
- Madame BATT Annick née KOENIG
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame BATT Nicole née MASUMBUKO
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame BAUER Audrey
Adjoint administratif principal de 2ème classe
- Madame BAUMER Sylvie née FORTHOFFER
Rédacteur / secretaire de mairie
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Monsieur BAUMGARTNER Sébastien
Ouvrier principal de 1ère classe
- Madame BAUMULLER Véronique née BALL
Puéricultrice 3ème grade
- Madame BAYER Sophie
Ingénieur
- Madame BECHTEL Sandra née VIVES
Attaché
- Madame BECK Barbara
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame BECKER Elisabeth née ZURCHER
Infirmière cadre de santé
- Madame BECKER Florence
Psychologue hors classe
- Madame BECK Isabelle née ALMEIDA
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Monsieur BEDEL Jerome
Agent de maitrise principal
- Madame BEHR Anne-Marie
Sage-femme 2ème grade
- Madame BELKAHLA Ramona
Adjoint administratif
- Madame BELLANGER Isabelle
Assistante médico-administrative de classe supérieure
- Madame BEL Sandrine née GIUSTI
Attache principal
- Monsieur BENDER Laurent
Technicien hospitalier
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Monsieur BENJIDA Mohammed
Ingénieur
- Monsieur BENKHALIFA Imad
Adjoint administratif principal de 1ère classe
- Madame BERG Magali
Infirmière en soins généraux 1er grade
- Monsieur BERNHARD Didier
Ouvrier principal de 1ère classe
- Madame BERRANDOU Isabelle née PINKELE
Infirmière de bloc opératoire 3ème grade
- Monsieur BERTOLA Mathieu
Technicien principal de 1ère classe
- Madame BESSIERE BERUFF Véronique née BESSIERE
Infirmière cadre de santé
- Madame BETTINGER Chantal
Technicienne de laboratoire de classe supérieure
- Monsieur BILGER Laurent
Ingénieur principal
- Madame BIRGEL Marie Christelle née KAPPS
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure
- Madame BISSELBACH Marie-Anne
Infirmière en soins généraux 1er grade
- Madame BLANCHARD Nathalie née LEFEVRE
Assistant médico-administratif de classe normale
- Madame BLANCK Corinne née ANDRE
Adjoint administratif principal de 2ème classe
- Madame BLEGER Karina née LEWANDOWSKA
Atsem principal de 1ère classe
- Madame BLOESING Caroline
Infirmiere d.e
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Monsieur BOCKSTAHLER Jean-Christophe
Ouvrier principal de 2ème classe
- Madame BODIN Michèle
Aide-soignante de classe normale
- Madame BOEHLER LIEGEOIS Audrey née LIEGEOIS
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame BOHR Christine
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame BOIRON Catherine
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame BOISSEAU Céline
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame BONIKOWSKI Françoise née D'AGOSTO
Adjoint administrative princ 1re cl
- Madame BONNET Aline née FERRUS
Infirmière cadre de santé paramédicale
- Madame BON Stéphanie née BENDER
Aide médico-psychologique de classe exceptionnelle
- Madame BORNER Nathalie
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame BORRACCIA Isabelle
Infirmière anesthésiste 2ème grade
- Madame BOSTETTER Catherine
Adjoint administratif principal de 1ère classe
- Madame BOUAYAD-CHTATOU Khadija née BOUAYAD
Adjoint administrative princ 1re cl
- Monsieur BOUDET Guillaume
Technicien principal de 2ème classe
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Monsieur BOUDRA Najib
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure
- Madame BOUHRIBA Djenat née BENCHEIKH
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame BOULAIRE Béatrice née FRANCES
Responsable de la communication
- Madame BOUR Catherine née WOLLJUNG
Sage-femme 2ème grade
- Madame BOUTIN Cécile
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles
- Madame BRAIG Corinne
Infirmière anesthésiste 2ème grade
- Madame BRANDT Aurélie
Agent de maîtrise
- Madame BRANGER Cathie
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe
- Madame BRAUN Claudia née LOTH
Diététicienne cadre supérieure de santé
- Madame BRAZDA Régine née HEILIG
Technicienne de laboratoire de classe supérieure
- Madame BRIK Fettouma
Adjoint administratif princ 2e cl
- Madame BRION Séverine
Adjoint technique princ 1re cl
- Madame BRION Virginie
Adjoint administratif principal de 2ème classe
- Madame BRONNER Jeannette née PAULUS
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame BRUDER Angélique née RAEHM
Adjoint administratif principal 1ère classe
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame BRUNSTEIN Isabelle
Adjoint administratif principal 2ème classe
- Madame BUCHMANN Anita
Manipulatrice radio cadre de santé
- Madame BUREL Géraldine
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame BURGGRAF Sabine née WIEDEMANN
Aide soignante classe superieure
- Monsieur CACI Francesco
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure
- Madame CAILLER Valérie née BERNHARDT
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Monsieur CALLE Pascal
Infirmier en soins généraux 1er grade
- Madame CAMPAGNE Christelle née OHLMANN
Infirmière en soins généraux - grade 2
- Madame CANALES Cécile
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Monsieur CARMANS Yves
Technicien
- Madame CARON Virginie née HUCAULT
Manipulatrice d'électroradiologie de classe supérieure
- Madame CARPANEN Annick
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame CASTILLO Régine née PETRAZOLLER
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure
- Madame CATTANEO Fulvia
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame CHABOUD Pascaline née MORALES
Rédacteur principal 2ème classe
- Monsieur CHAMAND Nicolas
Technicien principal 1ere classe
- Madame CHAST Cathia
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame CHIBOIS Elise
Adjointe administrative principale de 2ème classe
- Madame CHMOURI Leila
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame CHOCQUE MULLER Céline née CHOCQUE
Aide-soignante de classe supérieure
- Monsieur CHOQUET Stéphan
Analyste
- Monsieur CLADY Daniel
Agent de maitrise
- Monsieur CLASS Bernard
Conseiller municipal
- Madame CLAUSS Aurélie
Assistante médico-administrative de classe normale
- Madame COLIN FILLIAT Nathalie
Adjoint administratif principal de 1ère classe
- Monsieur COLIN Thibaut
Infirmier en soins généraux 2ème grade
- Madame COMBARNOUS Magalie
Assistante médico-administrative de classe supérieure
- Madame COMBE Guylène née PILLET
Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social de classe normale
- Madame COSTA Alexandra
Ouvrier principal de 2ème classe
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame COULOMBEL Mylène
Rédacteur
- Madame COURQUIN Carine née FALCK
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure
- Madame CRESSIOT Véronique
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame CULTET Lise
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure
- Madame CUNIN Claudine née BALL
Adjoint administratif principal de 2ème classe
- Monsieur DANNEL Pascal
Ingénieur principal
- Monsieur DANTZER Fabrice
Adjoint technique
- Monsieur DAVEZAC Xavier
Attaché principal
- Madame DEFERT Corinne née BARNASSON
Adjoint des cadres classe normale
- Monsieur DEKAJ Nexhmedin
Ouvrier principal de 1ère classe
- Madame DELAMARRE Marie née BLANCK
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame DELMOTTE Nafissa née BOUKERCHE
Psychologue hors classe
- Monsieur DE MURCIA Vincent
Professeur d'enseignement artistique de classe normale
- Madame DE RANCE Marie
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame DEROO Céline
Brigadier-chef principal
- Monsieur D'HORDAIN Antoine
Technicien principal de 1ère classe
- Monsieur DI CINTIO Laurent
Assistant médico-administratif de classe normale
- Monsieur DIDIER Richard
Agent de maitrise principal
- Monsieur DIEBOLT Christophe
Ouvrier principal de 2ème classe
- Madame DIETRICH Emmanuella
Adjoint technique princ 1re cl
- Monsieur DIFALLAH Abdala
Manipulateur d'électroradiologie de classe supérieure
- Madame DISS Bernadette née DANNER
Puéricultrice de classe supérieure
- Madame DISS Céline
Manipulatrice d'électroradiologie de classe supérieure
- Madame DI TRANI-ZIMMERMANN Maria née DI TRANI
Attachée principale de conservation du patrimoine
- Monsieur DOLATA Damien
Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe
- Madame DORCHIN Nathalie
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure
- Monsieur DORKEL Jérôme
Technicien
- Monsieur DORKEL Yannick
Technicien principal 1ere classe
- Monsieur DORSCHNER Cédric
Agent de maitrise principal
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame DOSCH Caroline née MOTSCH
Adjoint administratif principal 1ere classe
- Monsieur DOSSMANN Marcel
Adjoint technique principal de 1ère classe des etablissements d'enseignement
- Madame DOUEZ Christine née HEILI
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame DRENSS Anne
Adjoint administrative princ 1re cl
- Monsieur DROUCHON Ignace
Adjoint administratif principal de 1ère classe
- Madame DROUVOT Isabelle née FLUCK
Adjoint administratif principal de 2ème classe
- Monsieur DUBAR Olivier
Agent de maitrise
- Monsieur DUBOUCHET Stéphane
Brigadier-chef principal
- Monsieur DUCHMANN Geoffrey
Adjoint administratif princ 2e cl
- Madame DUFOUR Maryline
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
- Madame DUPONT Marie
Agent de maitrise principal
- Monsieur DURAND Gérard
Ouvrier principal de 1ère classe
- Madame DURAND Myriam
Ingénieur en chef
- Madame DURAND Nadine née DE RANCE
Puéricultrice de classe supérieure
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame DUVAL Estelle née WERTH
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame EBERLIN Katia née BERNHARDT
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure
- Monsieur EBERLIN Lionel
Infirmier en soins généraux 2ème grade
- Madame ECKENDOERFFER Caroline
Redacteur territorial principal de 1ere classe
- Madame EDEL Jeanine
Educateur de jeunes enfants
- Madame EHLINGER Karine née MARTIN
Manipulatrice d'électroradiologie de classe supérieure
- Madame EHRET Martine née MEYER
Redacteur principal 1ere classe
- Madame EHRISMANN Cécile
Assistant de conservation principal de 2ème classe
- Monsieur EHRISMANN Guillaume
Technicien principal de 1ère classe
- Madame ELAFATI Aicha
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure
- Madame EL KANDI Najia
Adjoint technique principal de 1ère classe des etablissements d'enseignement
- Monsieur EL KHIAMI Youssef
Agent de maitrise principal
- Madame ELMER-HAERRIG Nathalie née DEMARE
Sage-femme 2ème grade
- Monsieur ELMER-HAERRIG Vincent
Infirmier anesthésiste de classe supérieure
- Madame EL MOUBARIK Bouchra née RHILAN
Rédacteur principal de 1ère classe
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame ELOY Rachel
Puéricultrice grade 3 isgs
- Madame EPP Annette née OTT
Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe
- Madame ERB Catherine
Ambulancière
- Madame ERCKER Sandrine née WURTZ
Cadre de sante
- Madame ERNY Isabelle
Assistante médico-administrative de classe normale
- Monsieur ESCAMEZ Eric
Analyste programmeur
- Madame ESSELIN Françoise née ANGLADE
Analyste
- Monsieur EVINA ZOUAME Jean-Jacques
Ouvrier principal de 2ème classe
- Madame FABER Nicole née BIRINGER
Assistant socio-educatif du second grade
- Monsieur FALCONE Fabrice
Ingénieur principal
- Monsieur FASSEL Frédéric
Adjoint administratif
- Madame FAVRET Dominique née HISS
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Monsieur FEBVRE Sébastien
Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe
- Madame FEHR Véronique née DUREN
Assistante médico-administrative de classe exceptionnelle
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame FELDNER Elodie née GRAVELAT
Adjoint administratif principal de 1ère classe
- Madame FERNANDES Sophie née MAZZA
Ingénieur principal
- Madame FERREIRA DA SILVA Célia née LUGGER
Adjoint technique principal de 1ère classe des etablissements d'enseignement
- Madame FESSEL Martine née REISS
Assistante médico-administrative de classe supérieure
- Madame FEVRE Virginie
Manipulatrice d'électroradiologie de classe supérieure
- Madame FIGER Hélène née CHATOT
Rédacteur principal de 1ère classe
- Madame FILOPON Stéphanie née ROBERT
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame FISCHER Caroline née PRINTZ
Infirmière de bloc opératoire 3ème grade
- Madame FISCHER Estelle
Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale
- Madame FIX Céline
Manipulatrice d'électroradiologie de classe supérieure
- Madame FLEITH Clarisse née LOUX
Puéricultrice de classe supérieure
- Madame FLUCK Anne née TROTZIER
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles
- Monsieur FORLER Laurent
Ouvrier principal de 1ère classe
- Madame FRANCO Anne-Marie née GASSER
Infirmier cadre de sante
- Madame FRANTZ Nadine
Infirmière en soins généraux 2ème grade
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame FREY Valérie née DRESSLER
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame FRIESS Katia
Puéricultrice 3ème grade
- Madame FRISON Catherine
Puéricultrice de classe supérieure
- Madame FRITSCHMANN Candice
Infirmière anesthésiste 2ème grade
- Monsieur FRITSCH Régis
Adjoint technique princ 1re cl
- Monsieur FRITZ Laurent
Adjoint technique principal de 1ère classe
- Madame FRUCHART Carmen née AUGUSTIN
Technicienne de laboratoire de classe supérieure
- Madame FUCHS Veronique
Agent des services hospitaliers
- Madame FUENTES LOIS Monica
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame FUHRO Audrey née WOLFF
Agent des services hospitaliers qualifié de classe normale
- Madame FURST Frédérique
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure
- Madame FURST Muriel
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame FUSS Sandra née HAHN
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure
- Madame GABEL Marie-Catherine
Aide-soignante de classe supérieure
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame GALDAMES Valérie née GRAFF
Infirmière en soins généraux grade 2
- Madame GAMB Valérie née ADES
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame GANGNEUX Catherine
Technicienne de laboratoire de classe supérieure
- Madame GANTZER Myriam née BERG
Puéricultrice 3ème grade
- Madame GARCIA MIGUEL Maria
Ouvrière principale de 1ère classe
- Madame GARDES Nathalie née MAUL
Technicienne de laboratoire de classe supérieure
- Madame GARNIER Marilyn née MEYER
Adjointe administrative principale de 1ère classe
- Madame GARTISER Michèle née MULLER
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure
- Monsieur GASBAR Remy
Adjoint technique principal de 1ère classe des etablissements d'enseignement
- Monsieur GASSER Matthieu
Aide-soignant
- Monsieur GAUBIER Alexandre
Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe
- Madame GAUTIER Muriel née RINGLER
Diététicienne de classe supérieure
- Madame GAVET-DURR Céline
Assistante médico-administrative de classe supérieure
- Madame GEHRES Sylvie
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure
- Madame GENDRE Céline née CONTARD
Assistante médico-administrative de classe normale
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Monsieur GENIN Patrick
Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe
- Madame GENTNER Corinne née LEICHTNAM
Infirmière de bloc opératoire cl.sup
- Madame GEORGER Catherine née LOURME
Adjoint administratif principal de 2ème classe
- Monsieur GERARD Cyril
Ingénieur principal
- Madame GERARD Sophie née MARTIN
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame GHARBI Nathalie née MEYER
Infirmière de classe supérieure
- Monsieur GIGLEUX Robin
Ingénieur en chef
- Madame GIGLI Marie-Cécile née CHOPARD-LALLIER
Agent de maîtrise
- Madame GILLHART Sylvie née BANOR
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure
- Monsieur GIROLT Alain
Adjoint technique princ 1re cl
- Madame GISQUET Frédérique
Assistant de conservation principal de 1ère classe
- Monsieur GITTON Joël
Adjoint technique princ 1re cl
- Madame GLADY Isabelle née GRAFF
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure
- Madame GODTS Laurence
Assistante médico-administrative de classe supérieure
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame GOETZ Nathalie née ZWIEBEL
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Monsieur GOURET Vincent
Ingénieur en chef
- Monsieur GRADT Olivier
Ingénieur principal
- Madame GRANDPERRIN Patricia née RODRIGUEZ-SANCHER
Adjoint administratif principal de 2ème classe
- Monsieur GRASSER Nicolas
Adjoint technique princ 1re cl
- Monsieur GRASS François
Ouvrier principal de 2ème classe
- Madame GRAUSS Marie-Claude née DOLIS
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Monsieur GRIENENBERGER André-Pierre
Technicien principal 1ere classe
- Madame GRILLOT Isabelle née KUPFER
Assistante médico-administrative de classe exceptionnelle
- Madame GRIMOUILLE Barbara
Brigadier-chef principal
- Madame GROSSMANN Florence née FRAMBOISIER
Adjoint technique principal de 2ème classe
- Madame GRUNENWALD Nathalie
Agent d'entretien qualifié
- Monsieur GRUNER Fabien
Technicien de laboratoire de classe supérieure
- Madame GRUNER Veronique née DADURE
Agent des services hospitaliers
- Monsieur GSELL Nicolas
Ouvrier principal de 1ère classe
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame GUCKHOLZ Sylvie
Aide-soignante
- Madame GUENARD Florence née ACKERMANN
Technicienne de laboratoire de classe supérieure
- Madame GUTZWILLER Emmanuelle née ABERT
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame HAAG Christiane née SCHAMBER
Ingénieur principal
- Madame HAAS Christelle
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
- Madame HACKER Véronique
Adjoint administratif principal de 2ème classe
- Madame HADJI Monique
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure
- Madame HAEMMERLE Christelle née SCHMITT
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame HAFDI Fatima
Infirmier en soins généraux 2ème grade
- Madame HAGENSTEIN Sandrine
Infirmière cadre supérieure de santé
- Madame HALTER Estelle née BENDER
Assistante médico-administrative de classe normale
- Madame HAMDI Sabrina
Ouvrière principale de 2ème classe
- Madame HAMM Alexandra née STOLTZ
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame HAMMERSCHMIDT Sandra
Ouvrier principal
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame HAMM Muriel
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame HAMPELE Christelle
Manipulatrice d'électroradiologie de classe supérieure
- Madame HANUISE Anne née RIFF
Assistante médico-administrative de classe supérieure
- Madame HARDY Isabelle
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Monsieur HARQUEL Stephane
Technicien
- Monsieur HARTMANN Jean-Philippe
Ouvrier principal de 2ème classe
- Madame HAUSWALT Stéphanie née SIEGLER
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame HAUTIN Carole
Attaché
- Monsieur HAXAIRE Vincent
Technicien principal 1ere classe
- Madame HEBERLE Corinne
Ouvrière principale de 1ère classe
- Madame HEBTING Véronique
Psychologue hors classe
- Monsieur HECKEL Christian
Adjoint technique principal de 1ère classe
- Madame HECKEL Elisabeth née STIEBER
Infirmière en soins généraux, grade 1
- Madame HECKENMEYER Sandra née SCHNEIDER
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame HEIDINGER Laetitia
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame HEIDMANN-ROOS Caroline née HEIDMANN
Adjoint administrative princ 1re cl
- Madame HEILIGENSTEIN Paulette née SCHWARTZ
Adjoint administratif principal de 2ème classe
- Madame HEIM Véronique née DOLLINGER
Infirmière en soins généraux 1er grade
- Monsieur HEINTZ Francois
Agent de maitrise principal
- Madame HEINTZ Nathalie
Adjoint administratif principal de 1ère classe
- Monsieur HEITZ Mathieu
Agent de maitrise
- Madame HELFFRICH Sophie née MALPEL
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame HENCK Catherine
Puéricultrice cadre de santé
- Monsieur HERBIN Bruno
Adjoint technique princ 1re cl
- Madame HEROUARD Véronique née OBSER
Diététicienne de classe supérieure
- Madame HERZOG Carine née BOHNERT
Adjoint administratif principal de 2ème classe
- Madame HERZOG Laurence née DUMONT
Infirmière de bloc opératoire cadre de santé
- Madame HEUMANN Julie née MUNFORTE
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Monsieur HIHN Bruno
Technicien principal de 1ère classe
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame HOAREAU Virginie
Infirmière anesthésiste 2ème grade
- Madame HOCH Violette née BOVI
Agent des services hospitaliers
- Madame HOEFFEL Mireille
Adjoint technique
- Madame HOERDT Sandra
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame HOFFMANN Anaïs
Adjoint d'animation principal de 2ème classe
- Monsieur HOFFMANN David
Ingénieur
- Madame HORR Nathalie née RINK
Agent des services hospitaliers de classe supérieure
- Madame HOST Martine née STREICHER
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles
- Madame HOST Zakia née EL MAYSOUR
Assistant socio-éducatif
- Madame HOUOT Bénédicte née KLOCK
Puéricultrice 3ème grade
- Monsieur HOUPERT Fabrice
Agent de maîtrise principal
- Madame HOUTMANN Nathalie
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Monsieur HRANITZKY Régis
Ingénieur principal
- Madame HUBER Martine née BUHRINGER
Adjoint technique principal de 1ère classe des etablissements d'enseignement
- Madame HUCK Pascale née GARRUCHET
Adjoint technique principal 2ème classe
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame HUEBER Frédérique
Puéricultrice 3ème grade
- Madame HUGELE Anne
Sage femme second grade
- Monsieur HUGUENY Vincent
Agent de maîtrise principal
- Monsieur IBRAHIMA Chakira
Adjoint technique principal de 1ère classe des etablissements d'enseignement
- Madame IBRAHIM Josiane
Agent des services hospitaliers qualifié de classe normale
- Monsieur INGELAERE Emmanuel
Infirmier en soins généraux 2ème grade
- Monsieur JABLKOWSKI Matthias
Technicien principal de 1ère classe
- Madame JACOB Myriam
Assistante médico-administrative de classe supérieure
- Madame JACOB Rachel née LOUIS
Infirmière cadre de santé
- Monsieur JACOTEY Philippe
Ingénieur principal
- Madame JACQUEMIN Nathalie née WALTER
Puéricultrice 3ème grade
- Madame JACQUEMIN Nathalie
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame JANUS Sandrine
Aide-soignante de classe supérieure
- Monsieur JARDIN Bernard
Infirmier en soins généraux 2ème grade
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame JEBBAR Rachida née EL HADRI
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame JEGHAM Sarah
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame JEROME Christelle
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame JOECKLE Vanessa née GUTAPFEL
Adjoint administratif principal de 2ème classe
- Madame JORAND Karine
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe
- Madame JOUSSELIN Sophie
Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe
- Monsieur JOUSSELLIN Nicolas
Technicien hospitalier
- Madame JUND Valérie née ACKER
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame JUNG Estelle née NAGEL
Aide-soignante de classe supérieure
- Monsieur JUNG Jean-Michel
Conservateur
- Madame JUNG Roseline née KENNEL
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame JUNG Valérie
Agent des services hospitaliers de classe supérieure
- Madame JUNG Véronique née MILLER
Adjointe au maire
- Monsieur JUPITER Yann
Ambulancier
- Madame KAERCHER Christelle
Infirmière en soins généraux 1er grade
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Monsieur KAFF Jean
Ouvrier principal de 1ère classe
- Madame KALCK Nelly née DIEBOLT
Infirmière en soins généraux
- Madame KANDEL Sandrine née LEBEAU
Assistante médico-administrative de classe supérieure
- Madame KAPP Caroline née KRANTZ
Adjoint administratif principal de 2ème classe
- Madame KEITH Marilyne née REUTER
Adjoint administratif principal de 2ème classe
- Madame KEITH Sabrina
Ouvrier principal de 2ème classe
- Madame KELES Tuna née GUNDUZ
Aide-soignant de classe supérieure
- Madame KELLER Monique
Educatrice de jeunes enfants 1er grade
- Madame KELLER Nicole
Adjoint technique principal de 1ère classe des etablissements d'enseignement
- Madame KEMPF Magali née MEYER
Aide-soignant de classe supérieure
- Madame KENZARI Samira née CHENAKER
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure
- Monsieur KIEFFER Alan
Responsable de bureau d'etudes
- Madame KIEFFER Astride
Technicienne de laboratoire de classe supérieure
- Monsieur KIEFFER Christian
Agent de maitrise principal
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Monsieur KIEFFER Didier
Ouvrier principal de 2ème classe
- Monsieur KIEFFER Patrice
Attaché territorial
- Madame KIEFFER Sandrine née HINCKER
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame KIENTZ Nathalie
Attaché principal
- Madame KIMINOU Lydia née PURUEHNCE
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame KIRMANN Violinda née LINO BORGA
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame KLAEYLE Christelle née KASTNER SPEISSER
Préparatrice en pharmacie hospitalière de classe supérieure
- Madame KLEIN Caroline
Ouvrière principale de 2ème classe
- Madame KLEIN Katia née MONTIEL
Agent services hospitaliers qualifié
- Monsieur KLEIN Thomas
Agent de maitrise
- Madame KLEITZ Catherine
Psychologue hors classe
- Monsieur KLING Pierre
Technicien principal 1ere classe
- Madame KLIPFEL Nathalie
Adjoint administratif princ 2e cl
- Monsieur KNIEBIHLI Mathieu
Agent de maitrise
- Madame KNOBLOCH Sandrine
Infirmière de bloc opératoire 3ème grade
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame KOCHER Elisabeth
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Monsieur KOCHER Jean-Thierry
Technicien lumieres
- Madame KOELL Anne née WURM
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure
- Madame KOENIG Mélissa
Adjoint technique princ 1re cl
- Monsieur KONALIAN Alexis
Agent de maîtrise principal
- Madame KORKMAZ Zeliha
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame KOUASSI Sabrina née WOLLENSCHNEIDER
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Monsieur KRAUSE Cedric
Agent de maitrise
- Madame KRETZ Rachel née FRITSCH
Adjoint d'animation
- Monsieur KRUPA Marc
Ingénieur principal
- Monsieur KRZYZANIAK Patrick
Agent de maitrise principal
- Monsieur KUBLER Alain
Technicien supérieur hospitalier de 2ème classe
- Madame KUHN Claudia née ECKSTEIN
Ouvrière principale de 1ère classe
- Monsieur KUHN Mathieu
Ouvrier principal de 1ère classe
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame KUHN Nadia
Puéricultrice 3ème grade
- Madame KUHRY Anne
Adjoint administrative princ 1re cl
- Madame KUNZE-WEISS Claude née KUNZE
Attaché territorial de conservation (patrimoine)
- Madame KURTZ Carole née WENDEL
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame KURZ Céline née SCHALL
Infirmière de bloc opératoire 3ème grade
- Monsieur KURZ Steve
Technicien supérieur hospitalier de 2ème classe
- Madame KUSTNER Sandrine
Adjoint administratif principal de 2ème classe
- Madame KWIATKOWSKI Anne
Sage-femme 2ème grade
- Madame LABDOUI Hanan née M'HANNI
Ingénieur
- Monsieur LAEDLEIN-GREILSAMMER Christophe
Professeur d'enseignement artistique
- Madame LAISSOUB Dalila
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame LALEVEE Gladys née AZAR
Infirmière de bloc opératoire 3ème grade
- Madame LAMBERT Céline née LOTH
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame LAMBERT Sophie née BAUR
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame LAMBS Hélène
Aide-soignante de classe normale
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame LAMBUR Céline
Ouvrier principal
- Madame LANG Angelique née HEYER
Aide soignante classe superieure
- Monsieur LANG Fabrice
Analyste
- Madame LANG Isabelle née LARTIGAU
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame LANG Isabelle née DOS SANTOS FERREIRA
Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle
- Monsieur LARTIGUE Jean-Michel
Ouvrier principal de 1ère classe
- Monsieur LARUELLE Jonathan
Technicien de laboratoire de classe supérieure
- Monsieur LAUER Luc
Infirmier anesthésiste 2ème grade
- Madame LAURAIN Sylvie
Ingénieur en chef
- Madame LAURITO Adeline
Aide soignante classe normale
- Monsieur LECAT Alain
Ingénieur principal
- Monsieur LE JEHAN Frédéric
Directeur général adjoint en charge du pôle ressources
- Madame LEMNOS-SCHERRER Sandrine née NOTTIN
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame LE MOAL Catherine
Infirmière en soins généraux 2ème grade
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame LEMOUSSU Laurence née ARCIONI
éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
- Madame LENORMAND Jeanne
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Monsieur LENTZ Jean-Christophe
Conseiller municipal
- Monsieur LERCH Franck
Ouvrier principal de 1ère classe
- Madame LE Thi Bich Huong née NGUYEN
Ouvrière principale de 2ème classe
- Madame LHOU MOHA Muriel née HOFFSESS
Infirmière cadre supérieur de santé
- Monsieur LINDECKER Jean
Educateur des activités physiques et sportives
- Madame LINDER Chantal
Ingénieur principal
- Madame LISERON Loevna née DAVOONAUTH
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame LOEGEL Carine
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Monsieur LOEWENGUTH Olivier
Agent de maitrise principal
- Madame LOMBARD Laurence née DEBUT
Rédacteur principal de 1ère classe
- Monsieur LOOS Alexandre
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe
- Monsieur LOOS Philippe
Agent de maîtrise principal
- Madame LOUX Nathalie
Agent d'entretien qualifié
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame LUDWILLER Sandra
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame LUNGISA LENDO Ana née DE ALMEIDA
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure
- Madame LUTHIN Laurence
Ingénieur principal
- Madame LUTON Esther née WEIL
Infirmière en soins généraux, grade 2
- Monsieur LUTTMANN Philippe
Adjoint technique principal de 1ere classe
- Madame LUTZ Muriel née MONTAVON
Animateur
- Madame LUX Audrey
Aide médico-psychologique de classe exceptionnelle
- Madame LUX Christine née KOPP
Moniteur educateur de deuxième grade
- Madame MACHACEK Chantal
Adjoint administratif prinicipal de 1ère classe
- Monsieur MACHI Stephane
Attaché principal
- Madame MADEC Corinne née SCHATZ
Sage-femme 2ème grade
- Madame MADENSPACHER Caroline
Educateur territorial des a.p.s
- Monsieur MAGNUS Jean-Marc
Ouvrier principal de 2ème classe
- Madame MALET Sandra née KUHN
Infirmière en soins généraux 2ème grade
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame MANGENEY Anne-Laure
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame MANGIN Fabienne
Infirmière anesthésiste 2ème grade
- Madame MARCADE Céline née BALDENSPERGER
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Monsieur MARCILLAT Philippe
Educateur technique spécialisé du second grade
- Monsieur MARDEMOUTOU Gilbert
Aide-soignant de classe supérieure
- Madame MARESCA Valérie
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame MARGRAFF Dina née RUDI
Infirmière en soins généraux 1er grade
- Madame MARTEAU Sabrina née MULLER
Sage-femme 2ème grade
- Madame MARTIN Aurélie née MANGEL
Adjoint administratif principal de 2ème classe
- Monsieur MARTINI Régis
Infirmier en soins généraux 2ème grade
- Madame MARTIN Véronique née SCHNEIDER
Ingénieur principal
- Madame MARTY Marie née GIROUD
Masseur kinésithérapeute de classe supérieure
- Madame MASSELLUCCI Julie née CRIQUI
Infirmière anesthésiste 2ème grade
- Monsieur MATHURIN Sébastien
Technicien principal 2è classe
- Madame MATOS DE PINHO Fatima
Puéricultrice 3ème grade
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame MATTERN Florence née PERARO
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame MAURER Angélique née HAWECKER
Adjoint administratif principal de 1ère classe
- Monsieur MAURIS-DEMOURIOUX Franck
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
- Madame MAUVAIS Claudine née TAUBERT
Technicienne de laboratoire de classe supérieure
- Monsieur MAYER Sebastien
Agent de maitrise
- Monsieur MCHALWAT Adham
Praticien hospitalier
- Madame MCMILLAN Lucinda née PEREIRA
Infirmière cadre de santé
- Monsieur MEHAL Rémi
Technicien supérieur hospitalier de 2ème classe
- Madame MEHL Véronique née PONSING
Infirmière de classe supérieure
- Madame MEIDINGER Céline née SCHOCH
Auxiliaire médicale en pratique avancée de classe supérieure
- Madame MEIER Emmanuelle
Adjoint administratif principal de 2ème classe
- Madame MEINTZER Veronique née HULLE
Infirmiere cadre de sante
- Madame MEISS Isabelle née WEBER
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame MEISSNER Anne née GANGLOFF
Infirmière en soins généraux 2ème grade
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame MELART Elodie née PLONCARD
Ingénieur
- Monsieur MELLY Yannick
Adjoint administratif principal de 2ème classe
- Madame MENIS Sandrine née LABRO
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame MENNA Angelica
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Monsieur MERCK David
Adjoint administratif principal
- Monsieur MESCHBERGER Marc
Bibliothécaire territorial principal
- Monsieur MESSANG Alexandre
Agent de maitrise principal
- Monsieur METER Mario
Assistant médico-administratif de classe supérieure
- Monsieur METZGER David
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe
- Monsieur METZLER Fabien
Adjoint au maire
- Madame METZ Line
Adjoint technique princ 1re cl
- Madame MEYER Claire
Aide médico-psychologique de classe exceptionnelle
- Madame MEYER Nadine
Adjoint technique princ 2e cl
- Monsieur MEYER Stéphane
Attaché
- Madame MICELI-COMBEAU Isabelle née MICELI
Attaché
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame MIDANI Sophie née BREHM
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame MINNI Angélique née HANSS
Rédacteur
- Madame MIRENDA Catherine née GROZA
Adjoint administratif 1ère classe
- Madame MISCHLER Christelle née BRASSEUR
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame MITTEREGGER Catherine née ROQUES
Adjoint administratif principal de 2ème classe
- Madame M LANAOINDROU Zaitouni
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure
- Madame MOCKERS Anne Marie née DORFFER
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame MONPEYSSEN Estelle née MOSER
Adjoint administratif principal de 1ère classe
- Madame MOONISAMY Saraspadee née SOOBEN
Adjoint administratif principal de 2ème classe
- Monsieur MORAND Antoine
Infirmier cadre supérieur de santé
- Monsieur MOSCHLER Vincent
Conseiller municipal
- Madame MOSTER Audrey née HANTZ
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame MOSTER Chantal née HECKEL
Technicienne de laboratoire de classe supérieure
- Madame MOUGENOT Sophie
Ingénieur principal
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Monsieur MOUTE Jean-Philippe
Adjoint technique princ 1re cl
- Madame MUCKENSTURM Stéphanie
Adjoint administratif principal
- Madame MULLER Betty née KLOPFENSTEIN
Adjoint administratif principal de 1ère classe
- Madame MULLER Cathy née MARLIER
Ingénieur principal
- Madame MULLER Dominique
Attaché
- Madame MULLER Patricia
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame MULLER Sandrine
Redacteur territorial principal de 1ere classe
- Monsieur MUNCH Pascal
Agent de maitrise
- Madame MUNCILA Florica
Aide-soignante de classe supérieure
- Monsieur MURER Christian
Adjoint patrimoine princ 1re cl
- Madame MUTSCHLER Evelyne née WOLFF
Aide-soignante de classe supérieure
- Monsieur NAIMI Fateh
Agent d'entretien qualifié
- Madame NAMLI Khadija
Adjoint administratif principal de 2ème classe
- Madame NAR Fazilet née BUDAK
Ouvrier principal de 2ème classe
- Madame NEBINGER Sylvie
Agent des services hospitaliers de classe supérieure
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame NECKER Stéphanie née SMUTNY
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure
- Madame NEUMEISTER Christine
Orthophoniste de classe supérieure
- Monsieur NEUROHR Denis
Adjoint technique princ 1re cl
- Monsieur NICOLAY Edouard
Agent de maitrise
- Madame NODIN Brigitte née DETOUY
Educatrice de jeunes enfants 1er grade
- Madame NONNENMACHER Karine née LAFRANCE
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame NORTH Martine
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame NULLANS Odile née REGINE
Technicienne de laboratoire de classe supérieure
- Madame OBERLIN Cathy née BARAFFE
Aide-soignante de classe normale
- Monsieur OBERMOSSER Sacha
Agent d'entretien qualifié
- Madame OHLMANN Véronique née MULLER
Assistant socio-éducatif du premier grade
- Monsieur OHNIMUS Pascal
Conseiller municipal
- Madame OLIVAR Madeleine née SINAMA-VALLIAMEE
Adjoint technique princ 2e cl
- Monsieur OLLAND Stéphane
Ouvrier principal
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Monsieur OSTERTAG Jérome
Ouvrier principal de 2ème classe
- Monsieur OUALI-ALAMI Taoufik
Adjoint animation princ 2e cl
- Monsieur OUMEDJEKANE David
Ambulancier
- Madame OZMEN Kamile née OVEN
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame PAILLOT Nathalie née BIOTTEAU
Assistant de conservation principal de 1ère classe
- Madame PALATICKY Nathalie née ROUOT
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Monsieur PASQUIER Laurent
Infirmier en soins généraux 1er grade
- Madame PAUL Corinne née BUSSEZ
Adjoint administratif principal
- Madame PAULEN Mélanie
Adjoint administratif principal de 1ère classe
- Madame PAWLAK Anne née MEURIN
Adjoint administratif principal de 2ème classe
- Madame PEIFFER-PUH Nadia née PEIFFER
Ingenieur en chef
- Monsieur PEIGNE Joselito
Agent de maitrise principal
- Madame PERRIN Bénédicte née MOSSBACH
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Monsieur PERRIN Cyril
Technicien principal de 1ere classe
- Monsieur PERRIN Jean-François
Infirmier anesthésiste 2ème grade
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame PERRONNE Séverine née LANGUIN
Brigadier-chef principal
- Madame PETER Marie-Elisabeth née MAGALHAES
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles
- Madame PETITFOUR Françoise née MISCHLER
Puéricultrice de classe supérieure
- Monsieur PETROVIC Philippe
Agent de maitrise principal
- Madame PETTINI Marina
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame PFEIFFER Josée née HAUSWIRTH
Adjoint technique territorial
- Madame PFIRSCH Sabine née SCHEUER
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame PHILIPPE Catherine née MAHAULT
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame PHILIPPI Anita
Adjointe au maire
- Madame PICARD Olga née LESAGE
Infirmière de classe supérieure
- Madame PICARD Virginie
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame PICART Céline
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame PIERRET Anita née FREY
Adjoint administratif principal de 2ème classe
- Madame PIERSON Magalie
Aide-soignante de classe supérieure
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame PLACIDE-DUBOYER Karine
Assistante médico-administrative de classe supérieure
- Madame PLACIDE Sonia
Aide-soignante de classe supérieure
- Monsieur POIREL Stephane
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe
- Madame POIROT Muriel née JUNG
Manipulatrice électroradiologie classe supérieure
- Monsieur PONSING Jérémie
Adjoint technique princ 1re cl
- Monsieur PORCHEROT Marcel
Ouvrier principal de 1ère classe
- Madame POSTAL Celine
Infirmiere
- Madame PREUSS Solenn
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
- Madame QERIMAJ Lumturije née MLLOJA
Technicien supérieur hospitalier de 2ème classe
- Madame RACLOT Christelle
Ouvrière principale de 1ère classe
- Madame RAEPPEL Sylvia née FETTER
Infirmière cadre de santé paramédical
- Madame RAGGAM Malika
Adjoint technique princ 1re cl
- Madame RAGUE Carole
Attachée d'administration hospitalière
- Madame RANIA Katia
Atsem principal de 2ème classe
- Madame RATIEUVILLE Catherine née MARCHAL
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame REEB Holivero née RAZAFINDRATSIMBA
Infirmière de classe supérieure
- Madame REGUIG Katia
Adjoint administratif principal de 2ème classe
- Madame REIBEL Isabelle
Agent des services hospitaliers de classe supérieure
- Madame REICH Audrey
Infirmière de bloc opératoire 3ème grade
- Monsieur REINBOLD Florent
Adjoint animation princ 2e cl
- Madame REINBOLD Nathalie
Infirmière de classe supérieure
- Madame REMY Mireille née RIEGERT
Puéricultrice 3ème grade
- Madame RENAUD Claire
Technicienne de laboratoire de classe supérieure
- Madame RESPONDEK Christelle
Aide médico psychologique de classe exceptionnelle
- Madame RHANEM Halima
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame RIDACKER Nelly née STERN
Adjoint technique principal 1ère classe
- Monsieur RIEHL Julien
Agent de maitrise principal
- Madame RIPAULT Mame née THIOUBE
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame ROBERT BOLUDA Laura
Infirmière anesthésiste 2ème grade
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame ROBERT Catherine née HOCHENEDEL
Infirmière de bloc opératoire 3ème grade
- Madame ROBERT Helene née LELEU
Ergotherapeute
- Monsieur ROBIC Steeve
Permanencier auxiliaire de régulation médicale 1ère classe
- Monsieur ROCHER Mathieu
Directeur de classe exceptionnelle
- Madame ROCHE Séverine née HUBER
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame RODIER Martine née ROTH
Infirmière cadre de santé
- Monsieur RODRIGUEZ Rafaël
Educateur a.p.s
- Madame ROEMER Estelle
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Monsieur ROESSEL Louis
Ingénieur en chef hors classe
- Madame ROGER Sandrine née HUMBERT
Adjoint administratif principal de 2ème classe
- Madame ROHR Nadine
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame ROQUES Caroline
Adjoint administrative princ 1re cl
- Madame ROSE Hélène
Adjoint technique principal de 1ère classe des etablissements d'enseignement
- Monsieur ROSENZWEY Jean-Marie
Adjoint technique principal de 1ère classe des etablissements d'enseignement
- Monsieur ROTH Christophe
Adjoint technique princ 1re cl
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Monsieur ROTH Julien
Agent technique
- Monsieur RUFRA Patrick
Adjoint administratif princ 1re cl
- Madame RUYER Valerie née HOFF
Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure
- Madame SABLAYROLLES Virginie
Educateur de jeunes enfants de classe excep
- Madame SAKHI Drissia
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame SAMUEL Lucette
Ouvrière principale de 2ème classe
- Madame SANTUCCI Séverine née BALTZINGER
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame SARRET Clothilde
Sage-femme 2ème grade
- Madame SAVONNET Isabelle née FROEHLICHER
Adjoint administratif principal de 2ème classe
- Madame SCHAAD Julie
Rédacteur
- Madame SCHAEFFER Carole née PAULI
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame SCHAEFFER Lydie
Agent de maitrise principal
- Madame SCHAETTEL Anne
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame SCHALBRETTER Valérie
Infirmière en soins généraux 2ème grade
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame SCHALL Astride née HIEBER
Redacteur
- Madame SCHALLER Sophie
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame SCHALL Véronique née DOS SANTOS
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame SCHEER Anne
Attachée d'administration hospitalière
- Madame SCHEFFER Annick
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame SCHELL Caroline née WEBER
Rédacteur princ 1re cl
- Madame SCHERER Nathalie
Agent des services hospitaliers qualifié de classe normale
- Monsieur SCHERRER Thierry
Ouvrier principal
- Madame SCHLEMMER Carmen
Technicien supérieur hospitalier de 2ème classe
- Monsieur SCHLOESSER Arnaud
Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe
- Madame SCHMALBACH Céline
Adjoint administratif principal de 2ème classe
- Madame SCHMELCK Marie Amélie née PIERQUIN
Sage-femme 2ème grade
- Monsieur SCHMITT Alexandre
Adjoint d'animation territorial
- Monsieur SCHMITT Cedric
Adjoint technique territorial principal 1ere classe
- Madame SCHMITT Frédérique née KUTSCH
Directrice du multi-accueil intercommunal
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Monsieur SCHMITT Jean
Agent technique territorial
- Monsieur SCHMITT Simon
Ouvrier principal 1ere classe
- Monsieur SCHMITT Vincent
Ouvrier principal de 2ème classe
- Madame SCHNEIDER Brigitte née URSCH
Adjoint administratif hospitalier principal de 1ère classe
- Madame SCHNEIDER Florence
Attachée d'administration hospitalière principale
- Madame SCHNEIDER Heidi née WOLFF
Puéricultrice 3ème grade
- Madame SCHNEIDER Isabelle née OSWALD
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame SCHNEIDER Sophie née LAMBLING
Infirmier en soins généraux grade 2
- Madame SCHNEIDER Vanessa née ANTON
Rédacteur principal de 1ère classe
- Madame SCHNEIDER Virginie née LIENHARD
Assistante médico-administrative de classe supérieure
- Madame SCHNELL Marie
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure
- Madame SCHNEPP Christelle née METZGER
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure
- Monsieur SCHNURR Vincent
Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe
- Madame SCHOEFFNER Catherine
Aide-soignante de classe supérieure
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Monsieur SCHOENS Nicolas
Infirmier en soins généraux 2ème grade
- Madame SCHOTT Nathalie née SCHIRCK-CONRATH
Aide-soignante
- Madame SCHUH Anne née METZGER
Préparatrice en pharmacie hospitalière de classe supérieure
- Monsieur SCHUMAYER Frederic
Infirmier anesthesiste
- Madame SCHWAEDERLE Virginie
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame SCHWALLER Aurélie née BURGER
Adjoint administratif principal de 1ère classe
- Madame SCHWARTZ Florence née KELLER
Infirmière de bloc opératoire 3ème grade
- Madame SCHWARTZ Stéphanie née JUND
Manipulatrice d'électroradiologie de classe supérieure
- Monsieur SCHWOOB Philippe
Adjoint technique princ 1re cl
- Monsieur SCOTTON Jean
Adjoint administratif territorial
- Monsieur SEENE Benoît
Infirmier anesthésiste 2ème grade
- Madame SEENE Magali née GEORGE
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame SEKAMONYO NSENGIMANA Léontine
Aide-soignante de classe normale
- Madame SELIG Eléonore
Adjoint administratif
- Monsieur SENSE Matthieu
Ingenieur
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame SERMENT-GRIVEL Ludivine
Manipulatrice d'électroradiologie de classe supérieure
- Madame SIMONIN Marie-Odile
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Monsieur SINASSAMY Michel
Adjoint technique principal de 1ere classe
- Monsieur SITTLER Bertrand
Infirmier de bloc opératoire de 3ème grade
- Madame SLADEK Jennifer
Aide-soignante de classe normale
- Monsieur SOCIER Stéphane
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure
- Monsieur SOLATGES Benoit
Adjoint administratif territorial
- Madame SOMMER Stéphanie née BERTHIER
Infirmière de bloc opératoire cadre de santé
- Madame SPENGLER Sabrina
Atsem princ 1re cl
- Madame SPIES Tatiana
Brigadier chef principal
- Madame SPONNE Sandra née ZINCK
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure
- Madame STADELMANN Véronique née RIETSCH
Technicienne de laboratoire de classe supérieure
- Monsieur STEFFAN Olivier
Manipulateur d'électroradiologie de classe supérieure
- Madame STEFFANUS Cécile
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Monsieur STEIBEL Christophe
Assistant socio-éducatif 2ème grade
- Monsieur STEINMETZ-BORNERT Daniel
Infirmier cadre supérieur de santé
- Monsieur STEINMETZ Christophe
Ouvrier principal de 2ème classe
- Monsieur STENTZEL Cédric
Agent de maitrise
- Monsieur STEPHAN Martial
Ouvrier principal de 2ème classe
- Madame STEY Anne née RICHERT
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Monsieur STEYER Yvan
Aide-soignant de classe supérieure
- Madame STIEGLER Sonia
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame STONA Audrey née REBHUN
Puéricultrice de classe supérieure
- Madame STORCK Audrey née GIER
Adjoint administrative princ 1re cl
- Monsieur STRASSER Gilbert
Adjoint des cadres hospitaliers de deuxième grade
- Monsieur STREICHER Karim
Technicien hospitalier
- Madame STREIT Céline
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame STRUB Muriel née TABARY
Brigadier chef principal
- Monsieur STUDLER Raphaël
Educateur des a.p.s. principal de 1ère classe
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame STURTZER Christelle
Auxiliaire médicale en pratique avancée de classe supérieure
- Madame TABO Isabelle née KAMMERER
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame TAN-HOO Anne née BLUM
Aide-soignante de classe supérieure
- Monsieur TAPEA Norbert
Adjoint technique principal 1re cl
- Madame TAVARES Antoinette
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure
- Madame TAVERNIER Caroline née ROBERT
Sage-femme 2ème grade
- Madame THALLINGER Anne-Catherine
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame THERY Pascaline
Chef de projet
- Madame THIAM Véronique née ALBIERO
Aide-soignante de classe normale
- Madame THOMAS Carine née HANSS
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame TISSERANT Pascale
Adjoint administratif principal de 1ère classe
- Madame TOMEI Valérie née KIRCH
Adjoint technique princ 2e cl
- Madame TORRES Marie née LEHMANN
Sage-femme 2ème grade
- Madame TOULOUSE Christine
Infirmière en soins généraux 2ème grade
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame TRAUTMANN Lydia
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure
- Madame TRIOULI Frédérique née PARCHET ROSSET
Adjoint administratif principal de 2ème classe
- Madame TROESCH Isabelle née CASPAR
Manipulatrice d'électroradiologie cadre de santé
- Monsieur UFFLER Sébastien
Infirmier en soins généraux 2ème grade
- Madame UHL Emilie née BUSSI
Adjoint administratif principal de 1ère classe
- Madame ULLMANN-LIBMAN Isabelle née ULLMANN
Attaché principal
- Madame ULRICH Sandra née WENDLING
Assistante médico-administrative de classe supérieure
- Madame UNTRAU Sophie
Animateur principal 2° classe
- Madame URLI Sylvia
Adjoint administratif principal 1ère classe
- Madame VALENCE Isabelle
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame VALENTIN Sylvie
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe
- Madame VAN DYK Nadine née FOELLER
Auxiliaire médicale en pratique avancée de classe supérieure
- Madame VERCOUTRE CHEBBOUB Aurore née VERCOUTRE
Manipulatrice d'électroradiologie de classe supérieure
- Madame VIERLING Carole née KLEINCLAUS
Adjoint administratif principal 1ère classe
- Monsieur VIX Mathieu
Agent de maitrise principal
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame VIX Sylvie née OSTER
Adjoint du patrimoine princ 1re cl
- Madame VO DINH Melaine
Infirmière cadre supérieur de santé
- Madame VOGT Alexandra
Adjoint administratif principal de 2ème classe
- Madame VOLTZENLOGEL Sabine née HANSEN
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame WAGNER Carole née GROSHENNY
Infirmière de bloc opératoire 3ème grade
- Madame WAGNER Marie-Odile née SPEICH
Ergothérapeute de classe supérieure
- Madame WAGNER Marie-Thérèse née SAGUINTAAH
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame WAGNER Michelle
Adjoint administratif principal de 2ème classe
- Madame WALTER Camille née ZAEPFFEL
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame WALTER Martine née SCHADT
Adjoint administratif principal de 2ème classe
- Monsieur WANTZ Joseph
Aide-soignant de classe supérieure
- Madame WEBER Nicole née SIEGRIST
Adjoint technique principal de 2ème classe
- Madame WEBER Sandrine née KULLING
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame WEBER Stéphanie née BLOT
Infirmière en soins généraux 2ème grade
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame WEBER Yolande née VOLTAN
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure
- Madame WEEBER Marie-Anne
Puéricultrice de classe supérieure
- Madame WEIMAR Valérie née RITT
Assistant médico-administratif de classe supérieure
- Monsieur WEINGART Laurent
Infirmier anesthésiste 2ème grade
- Madame WEISS Aude née FRIEDMANN
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame WELTZ Anne née BUTTERLIN
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame WENDLING Nathalie
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame WERCKMANN Isabelle
Attaché principal / responsable ressources métiers
- Monsieur WERNERT Christophe
Maire
- Madame WIEBER Sandrine
Infirmière en soins généraux 1er grade
- Madame WILLER Sylvie
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe
- Monsieur WILLRICH Marc
Ouvrier principal de 1ère classe
- Madame WILLRICH Sylvie née MAYER
Infirmière en soins généraux 1er grade
- Madame WIRTZ Josiane née BAUMANN
Ouvrière principale de 2ème classe
- Madame WIRTZ Nguyen Minh Trang née PHAM
Ouvrière principale de 1ère classe
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame WITTMANN Katia
Puericultrice
- Madame WITTMANN Patricia
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Monsieur WITZ Eddie
Secretaire de mairie
- Monsieur WITZ Jean-Paul
Premier adjoint au maire
- Madame WOEHL Karine
Technicien hospitalier
- Madame WOHLGEMUTH Sophie
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame WOLF Cathy
Ingénieur principal
- Monsieur WOLFF Thomas
Infirmier cadre de santé
- Madame WORM Aline
Moniteur educateur de deuxieme grade
- Madame WUIOT Caroline née LORIETTE
Infirmière anesthésiste cadre de santé
- Madame WURTZ Sandra
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame WURTZ Sandrine
Ouvrière principale de 2ème classe
- Madame WURTZ Valerie
Infirmiere d.e
- Madame ZEHNER Gaëlle
Atsem princ 1re cl
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame ZEISSLOFF Christine
Adjoint technique territorial
- Madame ZEKHNINI Leila
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe
- Monsieur ZICKLER Raphaël
Adjoint technique principal de 2e classe
- Madame ZIMMERMANN Gaby
Rédacteur principal de 1ère classe
- Madame ZIMMERMANN Manuela née SCHAUNER
Adjoint administratif principal de 1ère classe
- Madame ZIMMERMANN Sophie née BARDIN
Adjoint technique principal de 1ère cl des établissements d'enseignement
- Madame ZIMMERMANN Stéphanie
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure
- Madame ZIMMER Micheline
Aide-soignante de classe supérieure
- Monsieur ZORN Pierre
Ingénieur en chef
- Madame ZUBER Samantha née WEISS
Ouvrier principal de seconde classe
Article 2 :
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon VERMEIL est décernée à :
- Madame ADAM Florence née PETER
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame ALBARELLO Patricia née KESSLER
Assistante médico-administrative de classe supérieure
- Madame ARBIB Fatiha née HAMMOUCHI
Atsem principal 1ère classe
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame ARBOIT Murielle
Rédacteur princ 1re cl
- Madame ARENZ Gabrielle
Assistant médico-administratif de classe supérieure
- Monsieur ATAMANIUK Regis
Infirmier psychiatrique
- Madame AUBLIN Michèle née HEY
Infirmier cadre supérieur de santé
- Monsieur AUBRY Philippe
Professeur d'enseignement artistique hors classe
- Madame BARRIERE Véronique
Adjoint administratif principal de 2ème classe
- Madame BASTIAN Myriam née RICHY
Infirmière cadre sup. de santé paramédical
- Monsieur BASTIAN Thierry
Agent de maitrise principal
- Madame BAUER Brigitte
Agent des services hospitaliers de classe supérieure
- Madame BAUER Corine
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame BAUMANN Sylvie née GUINDA
Adjoint administratif territorial principal 1ere classe
- Madame BAUMGARTEN Lucienne
Assistante médico-administrative de classe supérieure
- Madame BAYLE Isabelle née MONNIER
Directrice des soins hors classe.
- Monsieur BECHT Eric
Educateur territorial des a.p.s principal de 1ère classe
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Monsieur BECKER Marc
Agent de maitrise
- Madame BECK Nathalie née BLANCHONG
Manipulatrice en électroradiologie de classe supérieure
- Madame BEIL Cathy née BUSSER
Agent des services hospitaliers de classe supérieure
- Madame BENDER Caroline
Manipulatrice d'électroradiologie de classe supérieure
- Madame BENIMELI Laurence
Assistante médico-administrative de classe supérieure
- Monsieur BENTZ Jean
Conseiller municipal
- Monsieur BERAUD-SUDREAU Hugues
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
- Madame BERTON Frédérique née CAULLET
Adjoint administratif principal de 1ère classe
- Madame BEUGNON Katia
Aide-soignante de classe supérieure
- Monsieur BIANCHI Jean-Luc
Directeur
- Madame BIENVENOT Sylvie née MULLER
Redacteur
- Madame BIHL Bernadette
Infirmière cadre de santé
- Madame BLUM Monique
Infirmière de bloc opératoire 3ème grade
- Madame BOCK Brigitte née STIRMEL
Rédacteur principal de 1ère classe
- Madame BODE Danielle
Infirmière en soins généraux, grade 2
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame BODE Isabelle
Infirmière en soins généraux, grade 2
- Monsieur BOESCH Mario
Adjoint technique principal 1ere classe
- Monsieur BOLZANELLO José
Adjoint technique principal première classe
- Madame BOS Muriel née BRECHMANN DIT BRECHENMACHER
Technicien principal 1ere classe
- Madame BOUKARI Monique née ADAISSI
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Monsieur BOUZID SOUIHLI Abdeljalil
Agent de maîtrise principal
- Madame BRAUN Simone
Puéricultrice grade 3
- Madame BRUNSTEIN Marie-Aude née MULLER
Rédacteur principal
- Monsieur BULOW Robert
Aide-soignant de classe supérieure
- Madame BURG Dominique
Conseillère en économie sociale et familiale
- Monsieur BUSCH Freddy
Adjoint technique principal de 1ère classe
- Monsieur CAMPAIN Christophe
Ingénieur
- Madame CAROUGE Marie-Claude née STRUB
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame CASPAR Muriel née WOLFF
Adjoint administratif principal de 1ère classe
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Monsieur CHRIST Gabriel
Agent de maitrise
- Madame CHUNG KIN CHEUNG Lucie née BLONDE
Manipulatrice d'électroradiologie de classe supérieure
- Madame CLAVE Martine née LALLEMENT
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame CLEMENT DEMANGE Pascale
Agent des services hospitaliers de classe supérieure
- Monsieur CLOIREC Stéphane
Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe
- Madame COMPAGNON Linda
Agent des services hospitaliers de classe supérieure
- Madame CONQUET Martine née GUENEZ
Agent de maîtrise
- Madame COSSARD Françoise née FRISON
Infirmière anesthésiste 2ème grade
- Monsieur DAEFFLER Olivier
Ingénieur en chef hors classe
- Madame DELANOE Servane
Regisseuse du choeur
- Madame DELAPIERRE Christelle
Infirmière de classe supérieure
- Madame DELSOL Sandrine
Attaché hors classe
- Monsieur DENNI Christophe
Ouvrier principal de 1ère classe
- Monsieur DE RAY-LASSAIGNE Christophe
Artiste des choeurs
- Madame DEVISMES Alexandra
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame DIEBOLD Caroline
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame DIEBOLD Sandrine née SCHMITT
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure
- Madame DIEBOLT Danielle
Manipulatrice d'électroradiologie de classe supérieure
- Madame DIETRICH Jeannine née JOST
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame DIEZ ANDRES Emmanuelle née DIEZ
Aide-soignante de classe normale
- Madame DJILALI-BOUZINA Tania née HAENEL
Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure
- Madame DODIN Mireille
Attache territorial
- Madame DOLLE Mireille née DIETRICH
Rédacteur
- Madame DOYEN Claude née TOUNISSOU
Sage-femme 2ème grade
- Monsieur DUCAU Philippe
Technicien principal de 1ère classe
- Madame DUHAU Muriel
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles
- Monsieur EBER Claude
Adjoint technique principal 1re classe
- Monsieur ECK Jacques
Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe
- Madame EHRLER Elisabeth
Assistante médico-administrative de classe supérieure
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame EIBEL Sophie
Agent de maîtrise
- Madame ENGEL Isabelle née HEITZ
Adjoint administratif principal de 1ère classe
- Monsieur ERNST Guy
Maire
- Madame EZZINADI SAAD Françoise née LEBIGOT
Puéricultrice 3ème grade
- Monsieur FABER Patrick
Adjoint technique principal de 1ère classe des etablissements d'enseignement
- Monsieur FAUSSER Sébastien
Ouvrier principal de 1ère classe
- Madame FEGER Christiane née KERN
Infirmière de classe supérieure
- Madame FELDEN Nicole née GASS
Atsem principal 1ère classe
- Madame FISCHER Nathalie née SIMON
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe
- Madame FISCHER Stéphanie née HUEBER
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame FLOUIRAC Virginie née BLANCHIN
Attache territorial
- Madame FRANCOIS Carine née TASCHA
Infirmière cadre supérieur de santé
- Monsieur FRIEDRICH Patrice
Agent de maitrise principal
- Madame FRIESS Josiane
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame FROEHLY Aline
Auxiliaire de puéricultrice classe supérieur
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame FROMM Pascale
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure
- Madame FUGER Cathy née KAFF
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe
- Monsieur GASBAR Jean-Philippe
Agent de maîtrise principal
- Madame GAUDILLAT Marie-Odile née SCHEER
Infirmière de classe supérieure
- Madame GAZAGNE Nadia
Assistant de conservation principal 1ère classe
- Madame GEHANT Florence née GRANDMOUGIN
Puéricultrice cadre supérieure de santé
- Madame GEORGEL Marie-Paule née GUYOT
Ingénieur principal/responsable territoire nord
- Monsieur GEORGER Frederic
Ouvrier principal - menuisier
- Monsieur GEYER Thierry
Redacteur principal 1ere classe
- Madame GRAD Gaby
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure
- Monsieur GRISLIN Marc
Technicien principal 1ere classe
- Monsieur GRUBER Denis
Technicien principal
- Monsieur GRUNEWALD Serge
Educateur territorial des a.p.s principal de 1ère classe
- Madame GUENEZ Sylvie
Agent de maîtrise
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame GUILLERMINET Chantal née BAERMANN
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Monsieur GWISS Jean-Luc
Cadre socio educatif
- Madame HAGENSTEIN Fatima née OUIS
Infirmière cadre supérieure de santé
- Madame HECKER Christine
Assistant médico-administratif de classe supérieure
- Madame HEINTZ Marie-Christine née BUCHMANN
Agent de maîtrise principal
- Monsieur HENKA Adrien
Agent des services hospitaliers de classe supérieure
- Madame HERRMANN Clarisse
Agents des services hospitaliers qualifié
- Madame HETZEL Geneviève née KUHN
Technicienne de laboratoire de classe supérieure
- Madame HEYMELOT Sylvie née KELLER
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame HIEBEL Therese née HEINTZ
Infirmière en soins généraux et spécialisés
- Madame HILGENSTOCK Daniele née COTTIN
Rédacteur principal de 1e cl.
- Madame HILS Valérie
Diététicien cadre de santé
- Madame HOARAU Josiane née STELZER
Agent de maîtrise principal
- Madame HOFFER Marie-Brigitte née BRUN
Manipulatrice en électroradiologie de classe supérieure
- Monsieur HOFF Philippe
Agent de maîtrise
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame HOLZMANN Murielle née VAN DE CAUTER
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame HUCKEL Anne-Marie
Ingénieur principal
- Monsieur HUCKEL Jean
Infirmier en soins généraux 2ème grade
- Madame JAEGER Laurence née PRAT
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure
- Madame JAEGE Sandrine née JOST
Adjoint administratif principal de 1ère classe
- Madame JEAN Cathie née LERCH
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe
- Madame JEAN FRANCOIS Sonia
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame JOST Véronique
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Monsieur JULLY Jean-Claude
Maire
- Madame JUND Christine née JOST
Puéricultrice 3ème grade
- Madame JUNG Armelle née CHRISTIAENS
Redacteur principal 2eme classe
- Madame JUNG Nathalie née JOCHEM
Infirmière cadre de santé
- Madame KACHELHOFFER Marie-Reine
Infirmière de bloc opératoire classe sup.
- Madame KASPER Doris
Infirmière anesthésiste 2ème grade
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame KHELIFA Nadia
Adjoint administratif principal de 1ère classe
- Monsieur KLEIN Christophe
Ouvrier principal de 1ère classe
- Monsieur KLEIN Jean-Charles
Agent de maîtrise
- Madame KLEIN Monique née SCHEFFLER
Assistante médico-administrative
- Madame KLEIN Nadia née CHASSARD
Agent des services hospitaliers de classe supérieure
- Madame KLEIN Véronique
Attaché principal
- Monsieur KOENIG Norbert
Infirmier en soins généraux et spécialisés
- Monsieur KOENIG Olivier
Ouvrier principal de 1ère classe
- Madame KOLB Martine née KLEIN
Rédacteur principal de 1ère classe
- Madame KOUATOUKA Delphine née STROH
Technicienne de laboratoire médical
- Monsieur KRAUSS Philippe
Agent de maîtrise principal
- Monsieur KREYENBIHLER Philippe
Agent de maîtrise principal
- Madame KUHM Christine née BACH
Adjoint administratif principal de 2ème classe
- Madame KUNTZ Catherine
Educatrice de jeunes enfants 1er grade
- Madame KUSTNER Nadine née RIEFFEL
Adjoint administratif principal 2 ème classe
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame LACHMANN Sylvie née RIEGER
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe
- Madame LAGARDERE Sylvie née KLEIN
Aide-soignante classe supérieure
- Madame LAHIRLE Sandrine
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Monsieur LAMBERT Eric
Technicien principal 2eme classe
- Madame LAMBIN Nathalie
Assistant médico-administratif de classe supérieure
- Monsieur LAMRAOUI Mohammed
Aide-soignant de classe supérieure
- Madame LAUFFER Claudine
Adjoint administratif principal de 2ème classe
- Madame LE GOFF Nathalie
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame LEGRAND Chantal née BUR
Bibliothécaire principal
- Madame LEHN Barbara
Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle
- Madame LENTZ Denise née STRUB
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles
- Madame LEPAIN Christelle
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Monsieur LERCH Patrick
Technicien principal de 1ère classe
- Madame LIEGEOIS Patricia
Agent des services hospitaliers de classe supérieure
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Monsieur LIENHARD Bernard
Maire
- Madame LITTEL Nathalie née KINTZ
Aide-soignante de classe supérieure
- Monsieur LITT Jean-Yves
Directeur des services techniques
- Monsieur LOOS Christophe
Ouvrier principal de 1ère classe
- Madame LUTZ Véronique née HEINTZ
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Monsieur MAES Yannick
Orthophoniste de classe supérieure
- Madame MAGNET Sylvie née BREFI
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame MANDRAY Jocelyne
Sage-femme 2ème grade
- Monsieur MARTINEZ Antonio
Cadre de santé paramédical
- Monsieur MATHON Alain
Agent de maîtrise principal 1ère classe
- Madame MATTEL Jasmine née SCTRICK
Aide-soignante de classe supérieure
- Monsieur MEHL Patrick
Ouvrier principal - peintre en bâtiment
- Monsieur MEIGEL Bruno
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe
- Madame MERTZ Dominique née DAEFFLER
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame METZ Pascale
Educateur territorial des a.p.s principal de 1ère classe
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame MEYER Cathy
Infirmière de classe supérieure
- Madame MEYER Nathalie née GARNIER
Manipulatrice d'électroradiologie de classe supérieure
- Monsieur MEYER Patrice
Technicien supérieur hospitalier de 2ème classe
- Monsieur MIGNARD Philippe
Conservateur en chef de bibliothèque
- Madame MORELL Blandine née WACK
Aide-soignante de classe supérieure
- Monsieur MORGENTHALER Pierre
Redacteur principal de 1ère classe
- Monsieur MULLER Christophe
Attaché principal
- Monsieur MULLER Eric
Agent de maîtrise principal
- Madame MULLER Mireille
Attaché
- Madame MULLER Sandrine née KRAUSHAR
Adjoint administratif principal de 1ère classe
- Madame MUNIER Sylvie née JOST
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame NACHBAR Emmanuelle née BURGY
Infirmière anesthésiste 2ème grade
- Monsieur NONNENMACHER Alain
Agent de maitrise principal
- Madame NOTAR Odile née BRUCHON
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Monsieur OCCANSEY Gilles
Attaché principal
- Madame OECHSEL Monique
Directrice adjointe
- Madame OELSCHLAEGER Martine
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame OFFNER Laurence née MILLET
Ingénieur principal
- Madame OHLMANN Carine née BOTTEMER
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame ORTH Danièle née RIEG
Adjoint administratif principal de 1ère classe
- Madame OUANOUFI Yamina
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Monsieur PATUREL Bernard
Adjoint administratif principal de 2ème classe
- Madame PAUPART Idalina née NUNES
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame PETER Sylviane née FIRN
Adjoint administratif principal 1ere classe
- Madame PETER Virginie née RICHARD
Sage-femme 2ème grade
- Monsieur PFLIEGERSDORFFER Didier
Agent de maitrise principal
- Madame PRUDENCE Geraldine
Ingénieur
- Monsieur REBBANI Abela
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe
- Madame REITH Isabelle née BUCK
Ouvrière principale de 1ère classe
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame RIEBEL Dalila née BOUCHERET
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe
- Monsieur RIEDINGER Denis
Agent de maîtrise principal
- Madame RIETH Cathy née KOHLER
Infirmière en soins généraux
- Monsieur RIGHI Mahlik
Agent de maîtrise principal
- Madame RINCKEL Sylvie
Technicienne de laboratoire médicale
- Madame ROBERT Sophie
Infirmière cadre de santé paramédical
- Madame ROCCHI Muriel née MARGOTAT
Assistante médico-administrative de classe normale
- Monsieur ROHFRITSCH Gérard
Technicien hospitalier
- Madame ROTH Christine née HUCK
Infirmière de classe supérieure
- Madame ROTHSTEIN Violette née WOLFF
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure
- Monsieur ROYER Jean Luc
Manipulateur en électroradiologie classe supérieure
- Madame RUCH Sonia née STOCKER
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame RUFRA Martine née FREUND
Adjoint des cadres de classe exceptionnelle
- Madame SAHRAOUI Nassera
Conseiller superieur socio-educatif
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame SAUER Michèle née BUCHLER
Adjoint administratif principal de 1ère classe
- Monsieur SCHAAL Edouard
Conseiller municipal
- Madame SCHAHL Sophie née ZAHNBRECHER
Technicienne de laboratoire classe supérieure
- Madame SCHAUINGER Brigitte née GEIB
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame SCHMITT Christine née BERRON
Infirmière de classe supérieure
- Madame SCHMITT Dominique
Infirmière cadre de santé
- Madame SCHMITT Estelle née KUHN
Infirmière en soins généraux 1er grade
- Madame SCHMITT Marie-Therese née LOGEL
Redacteur principal 2eme classe
- Madame SCHMITT Sabine née BARTHEL
Rédacteur principal de 1ère classe
- Madame SCHNEIDER Nicole née GEISSLER
Adjoint administratif principal de 1ère classe
- Madame SCHOCH Isabelle née SCHIERMEYER
Manipulatrice en électroradiologie de classe supérieure
- Madame SCHROETTER Christine née LEVEQUE
Adjoint technique principal de 1ère classe des etablissements d'enseignement
- Madame SCHWINDT Nathalie née PAYGNARD
Agent des services hospitaliers de classe supérieure
- Monsieur SCHWOOB Thomas
Adjoint technique principal 1ere classe
- Monsieur SIEGLER Nicolas
Agent de maîtrise principal
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame SIMLER Cathy née LAEMMER
Assistante médico-administrative de classe exceptionnelle
- Madame SITTER Gaby née STROH
Assistante médico-administrative de classe supérieure
- Madame SORIA Denise née ZIMMERMANN
Infirmière en soins généraux et spécialisés
- Madame SPAHN Patricia née MEYER
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame SPEHNER Corinne née SUHR
Infirmière en soins généraux (psy) 2ème grade isgs
- Madame SPETZ Isabelle
Assistant médico-administratif de classe supérieure
- Madame SPILL Christine née BERNECKER
Infirmière de bloc opératoire cadre de santé
- Monsieur SPRINGER Antoine
Ingenieur
- Madame STEINBERGER Régine
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame STROH Patricia
Infirmière anesthésiste de classe supérieure
- Madame STROH Sabine née SCHOTT
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame STUSSI Joelle
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
- Madame SUISSE Clarisse
Aide médico-psychologique de classe exceptionnelle
- Monsieur THIAM Gilles
Ambulancier principal
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame THIEBAUT Isabelle
Puéricultrice 3ème grade
- Madame THIELE Patricia
Adjoint administratif principal de 1ère classe
- Madame TIGNOLET Rachel née RIEHLING
Infirmière cadre de santé paramédical
- Monsieur TILLIE Ivan
Ouvrier principal de 1ère classe
- Madame TOUSSAINT Mireille
Infirmière de classe supérieure
- Monsieur TROG Joël
Agent de maîtrise principal
- Madame TROMSON Catherine
Adjoint administratif principal de 2ème classe
- Madame VACHET Sandrine née MORLAES
Adjoint administratif principal 1ère classe
- Madame VALLEE Frédérique née SCHNEIDER
Puéricultrice 3ème grade
- Monsieur VAN LAMSWEERDE Frank
Professeur d'enseignement artistique hors classe
- Madame VELOT Corinne
Aide-soignante de classe supérieure
- Monsieur VERHEECKE Jean-Pierre
Ingénieur principal
- Madame VIRAPA Roselyne
Aide-soignante de classe supérieure
- Monsieur VOEGELI Dominique
Agent de maitrise
- Monsieur VOGEL Jean-Philippe
Adjoint technique princ 1re cl
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Monsieur VOLLMAR Fabrice
Agent de maitrise principal
- Madame WACKER Béatrice
Attaché principal
- Madame WAGNER Caroline née MERKEL
Aide soignante classe superieure
- Madame WALTER Michèle née SCHULLER
Adjoint administratif principal de 1ère classe
- Monsieur WALTER Philippe
Aide-soignant de classe supérieure
- Madame WEBER Lydie née MARZELIERE
Aide-soignante
- Madame WEIDER Isabelle
Puéricultrice de classe supérieure
- Monsieur WEIGEL Jacques
Maire
- Madame WELLER Nathalie née ADAM-MATHIEU
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles
- Madame WENDLING Claire née BERNHARD
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame WENDLING Fabienne
Attaché principal
- Monsieur WENDLING Michel
Directeur général adjoint des services
- Monsieur WILLRICH Claude
Aide-soignant de classe supérieure
- Monsieur WILL Vincent
Agent de maîtrise
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame WINTER Nathalie née WEBER
Assistante médico-administratif cl. exc
- Madame WITTMANN Claudia
Aide-soignante
- Monsieur WOLFF Denis
Aide-soignant de classe supérieure
- Madame ZAEGEL Sabine née SUHR
Aide soignante de classe superieure
- Madame ZAHNBRECHER Laurette née WOLFF
Adjoint technique principal de 1ère classe
- Madame ZECH Sandrine née DIFFINE
Assistante médico-administrative de classe exceptionnelle
- Monsieur ZILLIOX Christophe
Technicien principal de 1ère classe
- Madame ZIMMERMANN Nathalie née VIX
Assistante médico-administrative de classe exceptionnelle
Article 3 :
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon OR est décernée à :
- Madame ADLER Isabelle
Adjoint administratif principal 1ère classe
- Monsieur ALANOIX Gérard
Adjoint technique principal de 1ère classe des etablissements d'enseignement
- Madame ALLENBACH Viviane née FLOCKEN
Infirmière cadre de santé
- Madame ANTONCZAK Anne
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Monsieur ARAGON Frédéric
Agent de maitrise principal
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Monsieur BALTZER Denis
Technicien principal de 2eme classe
- Madame BAPAUME Sonia née LAMBERT
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame BARTH Virginie
Infirmière de classe supérieure
- Madame BENTZ Chantal née ECKERT
Adjoint administratif principal de 1ère classe
- Madame BENTZ Sylvie née JUNG
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles
- Monsieur BIANCHI Christophe
Technicien principal de 1ère classe
- Monsieur BICHWILLER Rémy
Agent de maitrise principal
- Monsieur BIEBER Frédéric
Agent de maitrise principal
- Madame BLANCHONG Manuela née GUCKHOLZ
Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure
- Madame BOEHM Emmanuelle née MUNTZER
Infirmière anesthésiste 2ème grade
- Monsieur BOLLENBACH Jean-Marie
Adjoint technique princ 1re cl
- Madame BONNEAU Martine née GARCIA
Agent des services hospitaliers de classe supérieure
- Madame BRAUN Sandra née FERLIZZO
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles
- Madame BRICOT Nadine
Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle
- Madame BRUNGARD Valérie
Rédacteur principal de 2ème classe
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame BRUNSTEIN Véronique née WEINSANTO
Infirmière anesthésiste cadre supérieure de santé
- Madame BUFFET Isabelle née DUCELLIER
Rédacteur principal de 1e cl.
- Madame BURCKEL Antoinette née WAGNER
Adjoint administratif principal de 1ère classe
- Madame BURG Valérie
Infirmière cadre de santé
- Monsieur CLAUDE Laurent
Adjoint technique princ 1re cl
- Monsieur CLAVE Christophe
Aide-soignant de classe supérieure
- Monsieur COLOBERT Jean-Paul
Attaché principal
- Madame DALMASSO Martine née ALBIERO
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame DA SILVA Paula
Assistante médico-administrative de classe exceptionnelle
- Madame DAVID Catherine
Infirmière cadre supérieure de santé
- Monsieur DEBS Denis
Agent de maîtrise
- Madame DENTLER-BORNERT Véronique née BORNERT
Rédacteur principal de 1ère classe
- Madame DETTWILLER Murielle née GEORG
Aide medico-psychologique de classe exceptionnelle
- Monsieur DIEM Denis
Adjoint technique territorial principal 2e classe
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame DIERSTEIN Carine
Ouvrier principal de 1ère classe
- Madame DOLT Isabelle née HAAS
Coiffeuse-perruquiere-maquilleuse
- Madame DOMBROWSKI Nathalie
Assistante médico-administrative de classe supérieure
- Madame EHRLACHER Corinne née WIRTH
Infirmière en soins généraux-grade 2 isgs
- Madame EISELE Danièle née HOERDT
Adjoint administratif principal 1ère classe
- Monsieur ERB Jean-Georges
Agent de maitrise
- Monsieur ERB Patrick
Agent de maitrise principal
- Madame FAIGEL Sonia
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe
- Madame FICHT Marie-Pia
Rédacteur principal de 2ème classe
- Monsieur FINCK Michel
Technicien principal 2eme classe
- Monsieur FISCHER Patrick
Agent de maitrise
- Madame FLAMISSET Virginie
Infirmière cadre supérieur de santé paramédical
- Monsieur FLUCK Emile
Maire
- Monsieur FOLZENLOGEL Bruno
Ouvrier principal de 1ère classe
- Madame FOOS Michèle née HOUVER
Cadre supérieur de santé
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Monsieur FROMENT Eric
Brigadier-chef principal de police municipale
- Monsieur GEISS Philippe
Professeur d'enseignement artistique hors classe
- Madame GERBER Françoise
Assistante médico-administrative de classe exceptionnelle
- Madame GLASSER Sylvie née HEITZ
Assistante médico-administrative de classe exceptionnelle
- Madame GORALIK Isabelle née FRANKHAUSER
Aide-soignant de classe supérieure
- Madame GOUBLAIRE Brigitte née GREINER
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame GRIESBACH Marie
Infirmière anesthésiste 2ème grade
- Monsieur GRISLIN Serge
Premier adjoint au maire
- Madame GROLL Valérie née SAMUEL
Conseiller territorial a.p.s. principal
- Monsieur GRUNDER Christian
Ingénieur principal
- Madame GRUNDER Isabelle
Adjoint administratif principal 1ere classe
- Madame GUERLIN Nathalie
Rédacteur principal de 2ème classe
- Madame HAAS Ana née REVERDITO
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
- Monsieur HALTER Denis
Agent de maitrise principal
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Monsieur HAMBURGER Jean-Claude
Technicien principal de 2ème classe
- Madame HEILMANN Michèle née GRIESBACH
Adjoint administratif principal de 1ère classe
- Madame HEIN Catherine
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Monsieur HEINTZ Jean-Philippe
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe
- Madame HESSE Daniele née HECKEL
Redacteur principal 2eme classe
- Madame HIRTZ Annie née FELDEN
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame HOFFMANN Christa
Puéricultrice grade 3
- Madame HUCK Christine
Agent des services hospitaliers de classe supérieure
- Monsieur HUCK Thierry
Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe
- Monsieur HUNSINGER Patrice
Attaché principal
- Madame IBACH Nicole
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
- Madame ISINGER Catherine née WEISSBECK
Ouvrier principal 2ème classe
- Monsieur JACOB Jean-Marc
Ambulancier principal
- Monsieur JAEG Didier
Agent de maitrise principal
- Monsieur JANSEN Serge
Adjoint technique principal de 1ère classe
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame JESSEL Joelle née ZAHN
Manipulatrice d'électroradiologie de classe supérieure
- Madame JIMENEZ Isabelle
Assistante médico-administrative de classe exceptionnelle
- Madame JUNDT-WURTZ Patricia née BARTH
Technicien principal de 1ère classe
- Madame JUNGER Marie née PFAFF
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame KELLER Isabelle née GENTNER
Technicienne de laboratoire de classe supérieure
- Madame KIENTZ Nathalie
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Madame KIST Nadine née STEVENS
Infirmière anesthésiste cadre de santé
- Madame KNOLL Nadia née MEKROUD
Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade
- Monsieur KOENIG Alphonse
Maire honoraire
- Madame KOLB Carine
Adjoint administratif principal de 1ère classe
- Madame KURTZ Christiane née KOEBEL
Assistante médico-administrative de classe supérieure
- Madame LAUCH Laurence
Adjoint technique principal de 1ère classe des etablissements d'enseignement
- Madame LAVERDET Charise née PAULUS
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
- Madame LEGER Chantal
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame LIST Nathalie
Infirmier psychiatrique
- Madame LOECHLEITER Nadia
Ingénieur en chef hors classe
- Madame LOISON Yolaine née LOISON
Infirmière cadre de santé
- Madame LUTZ Fabienne
Infirmière anesthésiste 2ème grade
- Monsieur LUX Jean-Claude
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
- Madame MAECHLING Marie-Carmen née MARTZ
Aide soignante classe superieure
- Madame MANDER Veronique née BUCHI
Infirmière cadre de santé
- Monsieur MARTIN GIMENEZ Antonio
Assistant enseignement artistique
- Madame MATHERN HARTMANN Simone née HARTMANN
Adjoint administratif principal de 1ère classe
- Monsieur MEISCH Dominique
Rédacteur principal de 2ème classe
- Monsieur MERTZ David
Agent de maîtrise principal
- Madame MEYER Fabienne
Puéricultrice cadre de santé
- Monsieur MISCHEL Philippe
Adjoint technique princ 1re cl
- Madame MUCKLI Sylvie née SCHAEFER
Adjoint technique principal de 1ère classe des etablissements d'enseignement
- Madame MUHL Catherine
Infirmière en soins généraux 2ème grade
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame NISIC Joelle née MULLER
Adjoint technique principal de 2ème classe
- Monsieur NISSLE Philippe
Technicien supérieur hospitalier 2ème classe
- Monsieur NOIROT Jean-Marc
Attaché d'administration hospitalière
- Madame NONNENMACHER Josiane
Aide-soignante de classe supérieure
- Monsieur NOURI Ahmed
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe
- Madame OHLMANN-HELMER Sonia née OHLMANN
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
- Madame PANCRAZI Fabienne
Infirmière anesthésiste 2ème grade
- Monsieur PFISTER Hubert
Agent de maitrise principal
- Madame PFLEGER Véronique
Adjoint technique principal de 1ère classe
- Monsieur PLATZ Gabriel
Agent de maitrise principal
- Madame PRUD'HOMME Anne
Rédacteur principal de 1ère classe
- Monsieur RAUGEL Jacques
Agent de maitrise
- Madame REEMEN Evelyne née IDESHEIM
Rédacteur principal de 1ère classe
- Madame REININGER Valérie
Infirmière anesthésiste 2ème grade
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Monsieur REUTENAUER Claude
Technicien principal de 1ère classe
- Madame ROBERT Isabelle
Adjoint technique territorial
- Madame ROHFRITSCH Véronique née RANTZ
Assistante médico-administrative de classe exceptionnelle
- Monsieur RUCH Patrick
Technicien principal de 2ème classe
- Madame RUDLOFF Nathalie née KREBS
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
- Madame SABOUR Aicha née BELMOKHTAR
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame SALZANI Claudine
Infirmière cadre de santé
- Madame SANTIAGO Antonia
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe
- Madame SATTLER Marielle née LIENHARDT
Technicien supérieur 2ème classe - responsable restauration
- Madame SCHALLER Karine
Adjoint administratif principal de 1ère classe
- Monsieur SCHEECK Luc
Attaché hors classe
- Madame SCHMIDT Fabienne
Infirmière en soins généraux - technicienne d'information médicale
- Madame SCHMITT Sophie née MARTIN
Rédacteur principal de 1ère classe
- Madame SCHNEIDER Catherine née VIGNERON
Secretaire de mairie
- Monsieur SCHROETTER Frédéric
Adjoint technique princ 1re cl
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame SEEWALD Fabienne née FEGER
Atsem principal de 1ère classe
- Monsieur SELZER Jean-Marie
Adjoint du patrimoine princ 1re cl
- Madame SIEGRIST Corinne
Aide-soignante de classe supérieure
- Monsieur SIMEON Bruno
Ingénieur principal
- Madame SIMON Isabelle née MARTIN
Aide-soignante de classe supérieure
- Madame SORG Elisabeth
Adjoint administratif principal 1ere classe
- Madame STEHLE Patricia
Diététicienne de classe supérieure
- Monsieur STINUS Francois
Agent de maitrise principal
- Monsieur STRASSER Charles
Adjoint au maire
- Madame STROH Huguette née DIEMERT
Technicienne de laboratoire de classe supérieure
- Monsieur STRUB Michel
Adjoint technique territorial principal de 1ere classe
- Monsieur SUZAN Robert
Ouvrier principal de 1ère classe
- Madame THEILMANN Carine née SELIGMANN
Redacteur principal 2eme classe
- Monsieur THOMAS Eric
Agent de maîtrise principal
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Madame VIDAL Virginie
Rédacteur principal de 1ère classe
- Monsieur VIDEMONT Alain
Adjoint administratif principal
- Madame VOGEL Isabelle née SCHWARTZ
Infirmière en soins généraux 2ème grade
- Monsieur WACH Freddi
Ingénieur principal
- Madame WANAVERBECQ Catherine née ULM
Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe
- Madame WERNERT Claudine née MASTIO
Infirmière cadre supérieure de santé
- Madame WILD Anne-Marie née WILD
Rédacteur principal de 1ère classe
- Monsieur WILLRICH Thierry
Agent de maitrise
- Monsieur WIOLAND Marc
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe
- Monsieur WIRTZ Gérard
Ouvrier principal de 1ère classe
- Madame WOHLHUTER Catherine née DIVOUX
Professeur d'enseignement artistique
- Madame WOLFF Désirée née MUNCH
Aide-soignante de classe supérieure
- Monsieur ZILLIOX Daniel
Agent de maîtrise principal
- Madame ZORN Florence née ZORN
Attaché principal
Publié au RAA du 31 décembre 2024
Article 4 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Strasbourg pendant un délai de deux mois à compter de sa date de publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Article 5
:
Le secrétaire général et la directrice de cabinet de la préfecture du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Bas-Rhin.
Strasbourg, le 30 décembre 2024
Le Préfet,
SIGNÉ
Jacques WITKOWSKI
Publié au RAA du 31 décembre 2024
■li
PRÉFET
DU BAS-RHIN
Liberté
E'gctlité
Frate mité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
autorisant la surveillance sur la voie publique à la société G4S SECURE SOLUTIONS FRANCE
pour la sécurisation du consulat et de la résidence du consul des États-Unis à Strasbourg
LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST
PRÉFET DU BAS-RHIN
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L611-1, L613-1 et L613-2;
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de
préfet de la ré�ion Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Madame Cécile RACKETTE en qualité de
directrice de cabinet du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est,
préfet du Bas-Rhin;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant délégation de signature à Madame Anne GILLOT, directrice
des sécurités au cabinet du préfet du Bas-Rhin ;
Vu la demande déposée en préfecture du Bas-Rhin par la société de sécurité privée G4S SECURE SOLU­
TIONS FRANCE, à la requête de l'ambassade des États-Unis en France, tendant à obtenir une autorisa­
tion pour une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique pour la sécurisation du
consulat et de la résidence du consul des États-Unis à Strasbourg du 7
er
janvier au 30 juin 2025;
Vu la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle Île-de-France - Ouest du
conseil national des activités privées de sécurité du 4 août 2020 autorisant la société G4S SECURE
SOLUTIONS FRANCE, RCS Paris 532 085 776, sise 9 place de la Madeleine à Paris (75008), à exercer
l'activité de surveillance ou de gardiennage;
Considérant que l'intervention de la société G4S SECURE SOLUTIONS FRANCE contribue au
renforcement de la sécurité des sites pour lesquels la surveillance est demandée;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture du Bas-Rhin;
Article 7er
ARRÊTE
La société G4S SECURE SOLUTIONS FRANCE, représentée par Monsieur Ronald ENGELS, est autorisée à
assurer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique pour la sécurisation du
consulat et de la résidence du c0nsul des États-Unis à Strasbourg du 7
e
r janvier au 30 juin 2025.
Un à deux agents de surveillance humaine et électronique seront déployés à cet effet du lundi au
vendredi de 7h00 à 19h30 sur les sites suivants:
• consulat -15 avenue d'Alsace;
• résidence du consul - 7 rue Brahms.
Publié au RAA du 31 décembre 2024
Article 2
La mission de surveillance et de gardiennage prévue à larticle 1 sera effectuée par les agentsmentionnés en annexe.
Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'une suspension ou d'une abrogation, à tout moment, en cas demanquement aux obligations prévues par le code de la sécurité intérieure ou en cas de nécessité tenant àl'ordre public.
Article 4 'La directrice de cabinet de la préfecture du Bas-Rhin, le contrôleur général, directeur interdépartementalde la police nationale et la maire de Strasbourg, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dontun exemplaire sera adressé au procureur de la République et au délégué territorial Est du conseil nationaldes activités privées de sécurité, et notifié à la société G4S SECURE SOLUTIONS FRANCE.
Fait à Strasbourg, le 20 DEC. 2024
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La directrice des sécurités
Anñe OT
Publié au RAA du 31 décembre 2024
DELAIS ET VOIES DE RECOURSI - La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, soit :par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :Monsieur le préfet du Bas-Rhin'CabinetDirection des sécuritésBureau de la sécurité intérieurePôle des polices administratives5 place de la République67073 STRASBOURG CEDEX
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de ladécision contestée ;° — par recours hiérarchique auprès de :Monsieur le ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesPlace Beauvau75800 PARIS CEDEX 08Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre copie de la décision contestée.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vousinvoquez, devant le :
Tribunal administratif de Strasbourg31 avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEX
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au greffe.dutribunal administratif au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de laprésente décision (ou bien du 2° mois suivant la date de la réponse négative à votre recours gracieux ouhiérarchique).Le tribunal administratif peut être saisi d''une requéte déposée sur le site www.telerecours.fr.Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.521-3 du code dejustice administrative.
Publié au RAA du 31 décembre 2024
m \VH I PN EA'.Liberté * ègsl'r'lf' « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LARÉGION ALSACEJ BAS-RHIN
�Ville
� d'Erstein
+
EID
A VENANT A LA CONVENTION DE COORDINATION
ENTRE LA GENDARMERIE NATIONALE
ET LA POLICE MUNICIPALE-PAYS D'ERSTEIN,
COMMUNES: ERSTEIN, NORDHOUSE, ICHTRATZHEIM, HIPSHEIM,
OSTHOUSE, SCHAEFFERSHEIM, GERSTHEIM et OBENHEIM.
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment le livre V,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L 2214-4, R 2212-1 à R 2212-15,
VU le Code Pénal,
VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 21, 21-2, 73 et 78-6,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 221-2 à L 325-12, R 325-47 à R 325-51,
Entre:
Le Préfet de la Région Grand Est, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Est,
Préfet du Bas-Rhin
Monsieur Jacques WITKOWSKI,
Et
Le Procureur de la République adjoint par intérim près le Tribunal Judiciaire de
Strasbourg,
Monsieur Alexandre CHEVRIER,
Publié au RAA du 31 décembre 2024
Et; Le Maire de la Ville d'ERSTEIN,Villed'Erstein .Monsieur Benoit DINTRICH,5
EtLe Maire de la Ville de NORDHOUSE,Monsieur Jean-Marie ROHMER,EtLe maire de la Ville ICHTRATZHEIM,Monsieur Grégory GILGENMANN,EtLe Maire de la Ville d'HIPSHEIM,Monsieur Philippe ROME,Eteee Le Maire de la Ville d'OSTHOUSE,Monsieur Christophe BREYSACH,EtLa Maire de la Ville de SCHAEFFERSHEIM,Madame Marie-Berthe KERN,Et_ " . Le Maire de la Ville de GERSTHEIM,- Monsieur Julien KOEGLER,EtLe Maire de la commune de OBENHEIM,Monsieur Rémy SCHENK,Les agents de la Police Municipale d'ERSTEIN sont mis à disposition des communes de NORDHOUSE,ICHTRATZHEIM, HIPSHEIM, OSTHOUSE, SCHAEFFERSHEIM, GERSTHEIM et OBENHEIM par uneconvention de mise a disposition.Pour ce qui concerne la mise à disposition des agents de Police Municipale et de leurs équipements, après avisdu procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg, il est convenu ce qui suit :
Publié au RAA du 31 décembre 2024
Conformément à la convention de mise à disposition établie entre les communes d'ERSTEIN et deOBENHEIM, la Police Municipale du Pays d'ERSTEIN étend son activité à compter du 1R Novembre 2024sur l'ensemble du ban de la commune de OBENHEIM.Désormais les communes qui composent la Police Municipale du Pays d'ERSTEIN sont ERSTEIN,NORDHOUSE, ICHTRATZHEIM, HIPSHEIM, OSTHOUSE, SCHAEFFERSHEIM , GERSTHEIM etOBENHEIM.Le présent avenant à la convention en cours entrera en vigueur le 1*R Novembre 2024.Fait à Erstein, le AH AL Q04Le Préfet de la Région Grand Est, Préfet dela Zone de Défense et de Sécurité Est,Préfet du Bas-RhinLe Procureur de la République adjoint parintérim près le Tribunal Judiciaire deStrasbourg,
W
\
Monsieur Remy SCHENK
Publié au RAA du 31 décembre 2024
...
PRÉFET
DU BAS-RHIN
Liberté
Égalité
Fraternité
Section réglementation
ARRÊTÉ
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Strasbourg, le 2 4 UtL, 202 4
portant publication de la liste des journaux et services de presse en ligne habilités à recevoir les
annonces judiciaires et légales pour l'année 2025
Le préfet de la région Grand Est,
préfet de la zone de défense et de sécurité Est,
préfet du Bas-Rhin
VU la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 modifiée, concernant les annonces judiciaires et légales;
VU la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du
secteur de la presse;
VU le décret n° 55-1650 du 17 décembre 1955 modifié, relatif aux annonces judiciaires et légales;
VU le décret n°2019-1216 du 21 novembre 2019 modifié relatif aux annonces judiciaires et légales;
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jacques Witkowski, en qualité de préfet
de la région Grand est, préfet de la zone de défense et de sécurité est, préfet du Bas- Rhin;
VU le décret du 1er décembre 2020 portant nomination de M. Mathieu Duhamel aux fonctions de
secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024, portant délégation de signature à M. Mathieu Duhamel,
secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin;
VU l'arrêté du 19 novembre 2021, relatif à la tarification et aux modalités de publication des
annonces judiciaires et légales;
VU les demandes d'habilitations présentées;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin,
Article 1er :
ARRÊT E
A compter du _1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025, les annonces judiciaires et légales
prescrites par le code civil, les codes de procédures et de commerce et par les lois spéciales pour la
publicité ou la validité des actes de procédure et contrats seront insérées dans la presse, à peine de
nullité:
soit dans l'un des journaux ci-après :
Les Dernières Nouvelles d'Alsace (quotidien)
17-21 rue de la Nuée Bleue - 67077 Strasbourg cedex
Publié au RAA du 31 décembre 2024
- Les Dernières Nouvelles du Lundi (hebdomadaire)17-21 rue de la Nuée Bleve — 67077 Strasbourg cedex- L'Ami du peuple hebdo (hebdomadaire)30, rue Thomann - 67082 Strasbourg cedex- Les Affiches d'Alsace et de Lorraine — (bi-hebdomadaire)3, rue Saint Pierre Le Jeune-BP 50238 - 67006 Strasbourg cedex- L'Est Agricole et Viticole (hebdomadaire)Espace européen de l'entreprise, 6, rue de La Haye —CS 90045 Schiltigheim-67014 Strasbourg cedexsoit dans |'un des services de presse en ligne ci-après :- DNA.frhttps://www.dna.fr/- L'Alsace.frhttps://www.lalsace.fr/- Ami-hebdo.comhttps://www.ami-hebdo.com/- Est-Agricole.comhttps://www.est-agricole.com/- actu.frhttps://actu.fr/grand-est/bas-rhin_67- Les Echoshttps://www.lesechos.fr/bme-regions/grand-est/bas-rhin- Le Moniteur.fr ;https://www.lemoniteur.fr/- Ouest France.frhttps://www.ouest-france.fr/- Rue89 Strasbourghttps://www.rue89strasbourg.com/- Le Figaro.frhttps://www.lefigaro.fr/- Bfmtv.comhttps://www.bfmtv.com/alsace/bas-rhin/Article 2:Le choix du journal ou du service de presse en ligne appartient aux parties qui ont seules le droit dedésigner celui dans lequel elles entendent faire paraître leurs annonces judiciaires et légales ;toutefois, les annonces relatives à un méme acte, contrat ou procédure, devront être, en principe,insérées dans le journal ou service de presse en ligne où aura paru la premiére insertion.Article 3 :Les annonces judiciaires et légales seront, autant que possible, groupées dans une rubriquespéciale.Article 4 :M. le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au procureur général, prèsla cour d'appel de Colmar, aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires deStrasbourg, Saverne et Colmar, aux sous-préfets et aux journaux habilités à recevoir les annoncesjudiciaires et légales.
Le préfet,Pour le préÎî et par délégy'o%le ë refénéralPNMathieu DUHAMEL
Publié au RAA du 31 décembre 2024
■JI
PRÉFET
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau du contrôle de légalité
DU BAS-RHIN
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du .2 4 DEC. 202,
Portant retrait du Syndicat mixte Bruche-Hasel, de la communauté de communes de la région de
Molsheim Mutzig, pour les communes de Niederhaslach et Oberhaslach et de la compétence
hydraulique
Le préfet de la région Grand Est
préfet de la zone de défense et de sécurité Est
préfet du Bas-Rhin
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-19, L5211-20 et L5211-
25-1 et L5214-21 ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 octobre 1977 portant création du SIVOM de la Moyenne Vallée de la Bruche
et de la Hasel
VU les arrêtés préfectoraux des 17 novembre 1992, 4 décembre 2001 et 26 septembre 2005 portant
extension des compétences et des statuts du SIVOM de la Moyenne Vallée de la Bruche et de la Hasel
VU l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2007 portant modification et extension des compétences, changement
de dénomination et modification des statuts du SIVOM de la Moyenne Vallée de la Bruche et de la Hasel
qui prend la dénomination de SIVOM Bruche-Hasel ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 mai 2012 portant changement du siège et modification des statuts du SIVOM
Bruche-Hasel ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2013 portant modification des statuts du SIVOM et
transformati�n du SIVOM en syndicat mixte ;
VU l'arrêté préfectoral complémentaire de l'arrêté du 20 janvier 2014 portant transformation du SIVOM
Bruche-Hasel en Syndicat Mixte;
VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2015 portant modification des statuts du Syndicat Mixte Bruche­
Hasel;
VU la délibération du comité-directeur du Syndicat Mixte Bruche-Hasel, en date du 5 décembre 2023,
émettant un avis de principe favorable à la demande de retrait de la Communauté de Communes de la
Région de Molsheim-Mutzig pour la compétence «Assainissement» ;
VU la délibération du comité-directeur du Syndicat Mixte Bruche-Hasel du 26 mars 2024 réaffirmant, dans
le cadre du transfert au SDEA, sa volonté de mettre en place une convention avec la communauté de
communes de la région de Molsheim-Mutzig et le SDEA, s'agissant du traitement des eaux usées des
communes d'Oberhaslach et de Niederhaslach, ainsi que pour définir les modalités techniques, financières
P:et<:cture du Bas-Rnin
l él : 03 88 21 67 68
www.bas-rhin.gouv.fr
5. place de I;, République - 67 073 Strasbourg CedP
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Publié au RAA du 31 décembre 2024
et administratives du traitement des eaux usées des deux communes à la station d'épuration deNiederhaslach dont le syndicat reste maître d'ouvrage ;VU la délibération de la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig en date du 4 juillet2024 sollicitant son retrait du Syndicat Mixte par la reprise de la compétence «assainissement» au titredes communes de Niederhaslach et Oberhaslach, à compter-du 1" janvier 2025 et fixant les modalités deson retrait :VU la délibération n°2024_22 du comité-directeur du Syndicat Mixte Bruche-Hasel du 14 novembre 2024approuvant le retrait de la communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig, à compter du 1""janvier 2025 et fixant les modalités financières et patrimoniales dudit retrait ;VU la délibération de l'assemblée générale du SDEA du 17 décembre 2024 approuvant la réduction dupérimètre d'intervention du syndicat mixte Bruche-Hasel par la suppression du périmètre des communesde Niederhaslach et de Oberhaslach, ainsi que les modalités financières et patrimoniales fixées pour leretrait de la communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig du syndicat mixte Bruche-Hasel,telles que mentionnées dans la délibération du comité-directeur du Syndicat Mixte Bruche-Hasel du 14novembre 2024 ;VU la délibération de la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig en date du 19décembre 2024 approuvant les modalités de son retrait telles que fixées dans la délibération du SyndicatMixte Bruche-Hasel du 14 novembre 2024 ;VU les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes de :- Lutzelhouse en date du 3 décembre 2024- Muhlbach sur Bruche en date du 25 novembre 2024- Russ en date du 27 novembre 2024- Urmatt en date du 28 novembre 2024- Wisches en date du 21 novembre 2024approuvant le retrait de la communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig et les modalités deson retrait ;VU la délibération n°2024_24 du comité-directeur du Syndicat Mixte Bruche-Hasel du 14 novembre 2024approuvant la réduction de la compétence relative à l'aménagement de la Bruche et de la Hasel limitée auxtronçons situés sur les territoires des communes de Lutzelhouse, Muhlbach sur Bruche, Russ, Urmatt etWisches ;VU les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes de :- Lutzelhouse endate du 3 décembre 2024- Muhlbach sur Bruche en date du 25 novembre 2024- Russ en date du 27 novembre 2024- Urmatt ; en date du 28 novembre 2024- Wisches en date du 21 novembre 2024approuvant !a réduction des compétences du Syndicat Mixte Bruche-Hasel, s'agissant de la compétencerelative à l'aménagement de la Bruche et de la Hasel limitée aux tronçons situés sur les territoires descommunes de Lutzelhouse, Muhlbach sur Bruche, Russ, Urmatt et Wisches ;VU la délibération de la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig en date du 19décembre 2024 approuvant la réduction des compétences du Syndicat Mixte Bruche-Hasel, s'agissant dela compétence relative à l'aménagement de la Bruche et de la Hasel limitée aux tronçons situés sur lesterritoires des communes de Lutzelhouse, Muhlbach sur Bruche, Russ, Urmatt et Wisches ;CONSIDERANT que l'exercice par la communauté de communes de la vallée de la Bruche des alinéas1°,2°, 5° et 8° du | de l'article L.211-7 du code de l'environnement, à compter du 1" janvier 2018 a conduità la réduction des compétences du Syndicat Mixte Bruche-Hasel, s'agissant de la compétence«hydraulique» relative à 'aménagement de la Bruche et de la Hasel limitée aux tronçons situés sur lesterritoires des communes de Lutzelhouse, Muhibach sur Bruche, Russ, Urmatt et Wisches et relevant del'alinéa 2° du | de l'article L.211-7 , en vertu des dispositions du 2ème alinéa de l'article L.5214-21 du codegénéral des collectivités territoriales ;
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CONSIDERANT l'absence de budget «hydraulique» voté par le comité directeur du syndicat mixte Bruche-Hasel et l'absence d'activité dudit syndicat, depuis le 18 janvier 2018 ;CONSIDERANT que rien ne s'oppose, dans ce contexte, à la suppression de la compétence«hydraulique» dans les statuts du syndicat mixte Bruche-Hasel, en vertu des dispositions du 2ème alinéa del'article L.5214-21 et de l'article L.5211-20 du code général des collectivités territoriales ;CONSIDERANT que pour le retrait de la communauté de communes de la région de Molsheim Mutzig,pour les communes de Niederhaslach et Oberhaslach, du syndicat mixte Bruche-Hasel, les conditions demajorité prévue par l'article L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales sont remplies;SUR _ proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin.
ARRÊTEArticle 1: La communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig est retirée du syndicat mixtede la Bruche-Hasel, à compter du 1" janvier 2025.Article 2: Au titre de la compétence assainissement, le périmètre d'intervention du SDEA auquel adhèrele syndicat mixte Bruche-Hasel est réduit du périmétre des communes de Niederhaslach etd'Oberhaslach, à compter du 1" janvier 2025.Article 3: Le retrait de la communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig s'opère selon lesmodalités suivantes :Au titre de l'actifL'état de l'actif au 31 décembre 2024 se produit par le service de gestion comptable.Les immobilisations relevant des communes de Niederhaslach et Oberhaslach (hors station d'épuration)seront transférées au profit de la communauté de communes de la Région Molsheim-Mutzig.Les immobilisations propres aux autres communes membres et à la station d'épuration de la Hasel serontreprises par le Syndicat mixte des Eaux et de I'Assainissement Alsace-Moselle (SDEA) au 1 janvier2025, en application du transfert de compétences opéré par le syndicat Mixte Bruche-Hasel au SDEA etentériné par arrêté interpréfectoral portant approbation de la modification du périmètre du SDEA.Les immobilisations pour lesquelles, il n'a pas été possible d'opérer une répartition en fonction de leurslibellés et qui sont donc non déterminés, seront répartis au prorata de la population (population totale aurecensement 2024). -Les restes à payer et les restes à recouvrer seront arrêtés selon un état produit à la date du 31/12/2024,qui procède à la répartition en fonction des communes concernées .
Au titre du passif (solde de l'encours de la dette)L'état des dettes au 1" janvier 2024 mentionne un emprunt d'un montant de 700 000 euros, souscrit le 25novembre 2011 jusqu'au 30 septembre 2031, pour un remboursement annuel de 53 265,04 euros (capitalet intérêts).L'encours de la dette (CRD) projetée au 31 décembre 2024 s'élève à 308 584,42 euros, auquel s'ajoutentdes intérêts pour un montant de 50 954,48 euros après déduction de l'annuité 2024 .Les parties conviennent d'une prise en charge à hauteur d'un prorata établi sur la base des populations(population totale au recensement 2024) de chaque partie. Lemprunt ne fera pas l'objet d'un transfertcomptable et juridique vers la communauté de communes de la région Molsheim-Mutzig, mais cette
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dernière s'acquittera auprès du SDEA du montant correspondant au remboursement de l'annuité encapital et du paiement des intérêts relatifs à sa quote-part aprés émission du titre de recettecorrespondant.
Résultat :Le résultat d'exercice au 31 décembre 2024 fera l'objet d'une répartition entre la Communauté deCommunes de la région de Molsheim-Mutzig et le Syndicat Mixte Bruche-Hasel, selon un prorata établisur la base des populations (population totale au recensement 2024) de chaque partie tel que défini ci-dessus.Article 4 : La compétence «Hydraulique » rédigée, comme suit: aménagement de la Bruche et de laHasel limitée aux tronçons situés sur les territoires des communes adhérentes, est retirée des statuts du- syndicat mixte Bruche-Hasel.Article 5: Les statuts du syndicat mixte Bruche-Hasel.sont modifiés en conséquence.Article 6:Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin,Le sous-préfet de Molsheim,Le président du Syndicat mixte Bruche Hasel,Le président de la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig,Le président du syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle( SDEA)Les maires des communes concernées,M. le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera publiéau Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin et qui sera transmis, pour information,au Président du Conseil Régional, au Président du conseil départemental de la collectivité européenned'Alsace et au Président de l'Association des Maires du Bas-Rhin. '
Strasbourg, le Ë, § 2024
Le préfet
Pour le pr délégafion,ese ;
Mathieu DUHAMEL
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•
PRÉFET
DU BAS-RHIN
Liberté
Égalité
Fratemité
LM
Sous-préfecture de Haguenau-Wissembourg
AR RÊTÉ
portant dissolution du Syndicat Intercommunal du CES de Bischwiller
LE PREFET DE LA REGION GRAND EST,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE EST
PREFET DU BAS-RHIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5212-33 et suivants;
VU l'arrêté préfectoral modifié du 05 avril 1973, portant création du Syndicat Intercommunal du
CES de Bischwiller;
VU l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2017 portant fusion des collèges « Saut du Lièvre Il» et
« André Maurois»
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Stéphane
CHIPPONI sous-préfet de Haguenau-Wissembourg.
VU la délibération en date du 08 juillet 2009 du comité directeur du Syndicat Intercommunal du
CES de Bischwiller approuvant la dissolution du syndicat;
VU la convention portant transfert de propriété au département du collège de Bischwiller « Saut
du Lièvre »du 12 octobre 2012;
VU la délibération en date du 06 janvier 2014 de la commission permanente du Conseil Général
du Département du Bas-Rhin approuvant le transfert de la propriété de la cité scolaire André
Maurois à Bischwiller au Département;
VU la délibération en date du 23 février 2018 de la commission permanente du Conseil Régional
Grand Est approuvant la renonciation au transfert de propriété à titre gratuit des locaux
utilisés par les lycées situés dans la cité scolaire André Maurois à Bischwiller au profit du
département du Bas-Rhin ;
VU les délibérations concordantes des conseils municipaux de :
BISCHWILLER
GRIES
en date du 10 mai 2021
en date du 10 mai 2021
Sous-Préfecture - 2 rue des Soeurs - CS 30251 - 67504 HAGUENAU cedex
Standard : 03 88 63 87 00 - Fax : 03 88 63 87 01
courriel : sous-prefecture-de-haguenau@bas-rhin.pref.gouv.fr
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VU
Vu
VU
VU
KALTENHOUSE en date du 12 avril 2021KURTZENHOUSE en date du 04 avril 2022OBERHOFFEN SUR MODER en date du 03 mai 2022ROHRWILLER en date du 23 juin 2021
approuvant la dissolution du syndicat et demandant que l'actif et le passif, lesdroits et obligations du SICES soient transférés à la ville de Bischwiller qui sechargera de transférer les biens (terrains et bâtiments) à la CollectivitéEuropéenne d'Alsace ;
le courrier du 02 janvier 2023 informant les communes membres du syndicat duprojet de dissolution du syndicat en vertu de l'article L 5212-34 du Code Général desCollectivités Territoriales ;
les avis réputés favorables des communes de Bischwiller, Gries, Kaltenhouse,Kurtzenhouse, Oberhoffen sur Moder et Rohrwiller, eu égard à l'absence dedélibération dans le réglementaire de 3 mois à compter de la notification ducourrier du 02 janvier 2023 ;
la demande adressée aux communes membres le 26 juin 2024 afin de préciser lesmodalités de répartition de l'actif et du passif
les délibérations concordantes des conseils municipaux de :
BISCHWILLER en date du 16 septembre 2024GRIES en date du 11 juillet 2024KURTZENHOUSE en date du 01 juillet 2024OBERHOFFEN SUR MODER en date du 26 septembre 2024ROHRWILLER en date du 26 septembre 2024
approuvant la dissolution du syndicat et les modalités de l'actif et du passif,
CONSIDERANT que le syndicat n'exerce aucune activité depuis plus de deux ans, que lescommunes membres ont approuvé la dissolution et que par conséquent, les conditions requises parl'article L 5212-34 du Code Général des Collectivités Territoriales sont remplies ;
Article 1 :
Article 2 :
ARRETE
Le Syndicat Intercommunal du CES de Bischwiller est, sous réserve du droit des tiers,dissous à compter de la date du présent arrêté.
Lintégralité des soldes en écritures, actif et passif, sont transférés à la ville de Bischwiller.La ville de Bischwiller se chargera de transférer les valeurs de l'actif (terrains etconstructions) et du passif (dotation, FCTVA perçu, fonds en réserves et subventionsperçues) à la Collectivité Européenne d'Alsace par écritures d'ordre non budgétaires.Le résuitat reporté et la trésorerie seront conservés par la ville de Bischwiller qui lesreversera à Un établissement secondaire de la ville.
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Article 3: Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Haguenau-WissembourgMesdames et Messieurs les Maires des communes concernéesMonsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de [a Région Grand Est et duDépartement du Bas-Rhinsont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et seratransmis pour information à Monsieur le Président du Conseil Régional, Monsieur lePrésident de la Collectivité Européenne d'Alsace et à Monsieur le Président del'Association des Maires du Bas-Rhin.
Haguenay, le 29 DEC. 2624
téphane CHIPPONI
Conformément aux dispositions de larticle R 4211 et suivants du Code de Justiceadministrative, cet arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg. Cerecours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr
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contre
ADDETE DDÉFESTADAI
ementale
...
PRÉFET
DU BAS-RHIN
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Direction départementale
des territoires
portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux
contre la prédation par le loup au titre de l'année 2025
LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST
PRÉFET DU BAS-RHIN
VU la décision de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du plan stratégique
relevant de la politique agricole commune 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union
financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le
développement rural ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre I articles de D 114-11 à D 114-17 et le livre Ill;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret n° 2018-786 du 12 septembre 2018 relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du
plan national d'actions sur le loup ;
VU le décret n° 2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des .
troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Grand-Est, préfet de la zone de
défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - M. Jacques Witkowski
VU l'arrêté du 28 novembre 2019 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces
ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation
VU l'arrêté du 30 décembre 2022, modifié le 20 juillet 2023, relatif à l'aide à la protection des exploitations et
des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2023 portant désignation du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur
le loup;
VU l'arrêté préfectoral du 26 janvier 2024 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de
protection des troupeaux contre la prédation par le loup au titre de l'année 2024
VU l'avis favorable de la Préfète coordonnatrice du plan national d'actions sur le loup du 19/12/2024 ;
CONSIDÉRANT la localisation des dommages constatés en 2023 et 2024 aux troupeaux domestiques pour
lesquels la responsabilité du loup n'a pas été écartée, dans le département du Bas-Rhin ainsi que dans
les départements voisins
CONSIDÉRANTîes données d'indices de présence retenues par l'Office français de la biodiversité (OFB)
CONSIDÉRANT la cohérence pastorale de l'ensemble constitué par les communes de REICHSHOFFEN et
ROTHBACH où ont été constatés en 2023 et 2024 des dommages ayant donné lieu à au moins une
indemnisation au titre de la prédation du loup et les communes de BOUXWILLER, BUST, DETT WILLER,
DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL, ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE, ERCKARTSWILLER, ESCHBOURG,
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HATTMATT, HINSBOURG, LOHR, NEUWILLER-LES-SAVERNE, OBERSOULTZBACH, LA PETITE-PIERRE, PETERSBACH, PUBERG, REIPERTSWILLER, ROSTEIG, SAINT-JEAN-SAVERNE,SCHOENBOURG, SPARSBACH, STEINBOURG, STRUTH, WEINBOURG, WEITERSWILLER,WIMMENAU, WINGEN-SUR-MODER et ZITTERSHEIM ;CONSIDERANT la cohérence pastorale de l'ensemble constitué par les communes de LEMBACH où ont étéconstatés en 2024 des dommages ayant donné lieu à au moins une indemnisation au titre de laprédation du loup et les communes de CLIMBACH ET WISSEMBOURG ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires.
ARRETEArticle 1 : AbrogationL'arrêté préfectoral du 26 janvier 2024 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protectiondes troupeaux contre la prédation pour l'année 2024 est abrogé.
Article 2 : BénéficiairesLes éleveurs conduisant leurs troupeaux dans les communes listées dans les articles 3, 4 et 5 sont éligiblesaux aides à la protection contre la prédation dans les conditions définies par le décret n° 2022-1756 du 30décembre 2022 et l'arrêté du 30 décembre 2022, susvisés.
Article 3 : Définition des zones de cercle 1Aucune commune n'est retenue en zone de cercle 1 de I'opération de protection des troupeaux contre laprédation du loup prévue à l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé.
Article 4 : Définition des zones de cercle 2Les zones de cercle 2 de 'opération de protection des troupeaux contre la prédation prévue à l'article 3 del'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé, sont délimitées comme suit dans le département du Bas-Rhin.Les 54 communes dont la liste suit, sont incluses dans les limites de cette zône de cercle 2.
BISCHHOLTZ
Article 5 : Définition des zones de cercle 3
LA PETITE-PIERRE REIPERTSWILLERBOUXWILLER LAMPERTSLOCH . ROSTEIGBUST . LANGENSOULTZBACH ROTHBACHCLIMBACH LEMBACH SAINT-JEAN-SAVERNEDAMBACH LICHTENBERG SCHOENBOURGDETTWILLER LOHR SPARSBACHDIEFFENBACH-LES-WOERTH MERKWILLER-PECHELBRONN STEINBOURGDOSSENHEIM-SUR-ZINSEL NEUWILLER-LES-SAVERNE STRUTH, ERCKARTSWILLER NIEDERBRONN-LES-BAINS WEINBOURGERNOLSHEIM-LES-SAVERNE NIEDERSTEINBACH WEITERSWILLERESCHBOURG OBERBRONN WIMMENAUFROESCHWILLER OBERSOULTZBACH WINDSTEINGOERSDORF OBERSTEINBACH WINGENGUMBRECHTSHOFFEN OFFWILLER WINGEN-SUR-MODERGUNDERSHOFFEN PETERSBACH WISSEMBOURGHATTMATT PREUSCHDORF WOERTHHINSBOURG PUBERG ZINSWILLERINGWILLER REICHSHOFFEN ZITTERSHEIM
Les zones de cercle 3 de 'opération de protection des troupeaux contre la prédation prévue à l'article 3 del'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé, sont délimitées comme suit dans le département du Bas-Rhin.
Les 220 communes dont la liste suit, sont incluses dans les limites de cette zone de cercle 3.
Publié au RAA du 31 décembre 2024
ADAMSWILLERALBEALTENHEIMALTWILLERANDLAUASSWILLERAVOLSHEIMBAERENDORFBALBRONNBAREMBACHBARRBASSEMBERGBELLEFOSSEBELMONTBERGBERGBIETENBETTWILLERBISCHOFFSHEIMBISSERTBITSCHHOFFENBLANCHERUPT, /BOERSCH <4BOSSELSHAUSENBOURG-BRUCHEBREITENAU .BREITENBACHBURBACHBUSWILLERBUTTENCLEEBOURGCOLROY-LA-ROCHECOSSWILLERCRASTATTDAHLENHEIMDANGOLSHEIMDEHLINGENDIEDENDORFDIEFFENBACH-AU-VALDIEMERINGENDIMBSTHALDINSHEIM-SUR-BRUCHEDOMFESSELDORLISHEIMDRACHENBRONN-BIRLENBACHDRULINGENDURSTELECKARTSWILLERENGWILLERESCHWILLEREYWILLERFLEXBOURGFORSTHEIMFOUCHYFOUDAYFRIEDOLSHEIMFROHMUHLFURCHHAUSENGEISWILLER-ZOEBERSDORFGOERLINGENGOTTENHOUSEGOTTESHEIMGRANDFONTAINEGRENDELBRUCHGRESSWILLERGUNGWILLERGUNSTETTHAEGENHARSKIRCHENHEILIGENBERGHENGWILLERHERBITZHEIMHINSINGENHIRSCHLANDHOFFEN
HOHENGOEFTHUNSPACHINGENHEIMINGOLSHEIMISSENHAUSENJETTERSWILLERKEFFENACHKESKASTELKINDWILLERKIRCHHEIMKIRRBERGKIRRWILLERKLEINGOEFTKNOERSHEIMKUTTOLSHEIMKUTZENHAUSENLA BROQUELALAYELANDERSHEIMLE HOHWALDLITTENHEIMLIXHAUSENLOBSANNLOCHWILLERLORENTZENLUPSTEIN-LUTZELHOUSEMACKWILLERMAENNOLSHEIMMAISONSGOUTTEMARLENHEIMMARMOUTIERMELSHEIMMEMMELSHOFFENMENCHHOFFENMERTZWILLERMIETESHEIMMOLLKIRCHMOLSHEIMMONSWILLERMORSBRONN-LES-BAINSMUHLBACH-SUR-BRUCHEMULHAUSENMUTZIGNATZWILLERNEUBOISNEUVE-EGLISENEUVILLER-LA-ROCHENIEDERHASLACHNIEDERSOULTZBACHNORDHEIMOBERDORF-SPACHBACHOBERHASLACHOBERHOFFEN-LES-WISSEMBOURG
RIMSDORFRINGENDORFROMANSWILLERROSENWILLERROSHEIMROTHAUROTTRUSSSAALESSAESSOLSHEIMSAINT-BLAISE-LA-ROCHESAINT-MARTINSAINT-MAURICESAINT-PIERRE-BOISSARRE-UNIONSARREWERDENSAULXURESSAVERNESCHALKENDORFSCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETTSCHERLENHEIMSCHILLERSDORFSCHIRMECKSCHOENENBOURGSCHOPPERTENSCHWENHEIMSIEWILLERSILTZHEIMSOLBACHSOMMERAUSOULTZ-LES-BAINS .SOULTZ-SOUS-FORETSSTEIGESTEINSELTZ -STILLSURBOURGTHAL-DRULINGENTHAL-MARMOUTIERTHANVILLETIEFFENBACHTRAENHEIMTRIEMBACH-AU-VALUHRWILLER .URBEISURMATTUTTENHOFFENUTTWILLERVAL DE MODERVILLEVOELLERDINGENVOLKSBERGWALDERSBACHWALDHAMBACHWALDOLWISHEIMOBERMODERN-ZUTZENDORF WANGENODRATZHEIMOERMINGENOTTERSTHALOTTERSWILLEROTTROTTOTTWILLERPFALZWEYERPLAINEPRINTZHEIMRANGENRANRUPTRATZWILLERRAUWILLERREICHSFELDREINHARDSMUNSTERRETSCHWILLERREUTENBOURGREXINGENRIEDSELTZ
WANGENBOURG-ENGENTHALWASSELONNEWEISLINGENWESTHOFFEN -WESTHOUSE-MARMOUTIERWEYERWICKERSHEIM-WILSHAUSENWILDERSBACHWILLGOTTHEIMWILWISHEIMWINTZENHEIM-KOCHERSBERGWISCHESWOLFSKIRCHENWOLSCHHEIMWOLXHEIMZEHNACKERZEINHEIM
Publié au RAA du 31 décembre 2024
L''ensemble des communes listées en cercle 2 et cercle 3 est cartographié dans l'annexe jointe au présentarréte.
Article 6 : DuréeCet arrété est valable à partir de sa signature et pour l'année 2025
Article 7 : Exécution de l'arrêtéMonsieur le secrétaire général de la préfecture et Monsieur le directeur départemental des territoires sont -chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs du Bas-Rhin.
par délégation,énéral,
Mathieu DUHAMEL
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code desrelations entre le public et l'administrationLa présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou denotification de ladite décision : .. d'un recours gracieux auprès du préfet du Bas-Rhin. d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaireElle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix — BP51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX) : '. soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois àcompter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,. soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois :o acompter de la date de notification de la réponse obtenue de I'administration, ou ;c auterme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique « télérecours citoyens »accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droitpublic, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'unservice public. Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requéte peut être adressée au moyen decette application.
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troupeaux contre la prédation par le loup
—P
Cerclage Bas-Rhin 2025[ Communes en cercle 28] Communes en cercle 3[] Communes non classées] Departements
-'" Réalisation : DDT SA / 13 décembre 2024 Direction Départementa le des Terri itoires du Bas-Rh inE " Sources : © IGN-BD TOPO® 2024 www.bas-rhin.gouv.fr
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F T Groupement de Coopération Sociale et Médico-SocialeA
gg%'fihi;r7';57, GCSMS « L'Accueil Familial du Bas-Rhin »; Siège social : MAIRIE Rue de la MairieL 67970 OERMINGEN
ASSEMBLEE GENERALEle 02 décembre 2024à 17 H. 00 à la Mairie de Mackwiller
PROCES-VERBAL
- Vu la convention constitutive du GCSMS «L'Accueil Familial du Bas-Rhin »approuvée par les communes membres ;- Vu l'arrêté du Préfet du Bas-Rhin en date du 02 mai 2017 portant approbation de laconvention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale« L'Accueil Familial du Bas-Rhin » ;- Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2021 portant modification de la conventionconstitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale « L'Accueil Familialdu Bas-Rhin » ;- Vu les dispositions du règlement intérieur du GCSMS ;La convocation à l'assemblée générale a été envoyée par courriel le 13 novembre 2024 auxcommunes membres.
Membres présents :
Monsieur le maire WITTMANN Emmanuel | Commune de MackwillerMonsieur le maire SCHMIDT Simon Commune de OermingenMadame le maire HOULNE Monique Commune de Steige
Assistent en outre, en présentiel ou en visioconférence, avec voix consultative :> M. MATHIS François, Trésorier de Sarre-Union,> Mme GROSSE Anne, Directrice des villas d'accueil familial,> M. CZAJKOWSKI Jonathan, Responsable administratif et financier de l'EPF Alsace.
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A la date de la présente assemblée générale, le nombre de part sociale détenu parcommune membre est le suivant :
Commune Nbre de villas Nbre de lits Nbre de partsMACKWILLER 1 6 6OERMINGEN 2 12 12STEIGE 1 6 6Total 24
Nombre de voix présentes : 24Nombre de voix représentées : 0Nombre de voix absentes non représentées : 0Nombre de voix délibératives : 24
Monsieur Emmanuel WITTMANN, maire de Mackwiller, accueille les participants àl'assemblée générale et leur souhaite la bienvenue.Monsieur Simon SCHMIDT, Administrateur du GCSMS « L'Accueil Familial du Bas-Rhin »,ouvre cette assemble générale, salue les membres présents, procède à l'appel desadhérents, dresse la liste des membres représentés, constate que le quorum est atteint etpasse à l'ordre du jour. '
1. Désignation du secrétaire de séanceEn application des dispositions de l'article 09 du règlement intérieur, au début de chaqueséance, 'assemblée générale nomme un membre pour remplir les fonctions de secrétaire.Monsieur Emmanuel WITTMANN est désigné secrétaire de séance.
2. Adoption du PV de FAG du 11 octobre 2024En application des dispositions de l'article 16 du règlement intérieur,Le procès-verbal de l'assemblée générale précédente, adressé en bonne et due forme auxtrois communes membres, est soumis à l'approbation de l'assemblée générale.Le PV de l'AG du 11 octobre 2024 a été adressé aux trois communes membres le 18octobre 2024.Ce PV a également été envoyé, par courrier recommandé avec accusé de réception, le 18octobre 2024 à la Préfecture dans le cadre du contrôle de légalité et pour sa publication aurecueil des actes administratifs intervenue le 31 octobre 2024.Après en avoir délibéré,Le procès-verbal de l'assemblée générale du 11 octobre 2024 est adopté à l'unanimité.
Publié au RAA du 31 décembre 2024
3. Rachat des Villas par l'Etablissement Public Foncier d'AlsaceMonsieur l'Administrateur rappelle que par délibération du 11 octobre 2024, le Conseild'Administration du GCSMS a délibéré en faveur du projet d'acquisition de l'ensembleimmobilier formé par les 4 villas d'accueil de Mackwiller, Oermingen (2 villas) et Steige, parl''intermédiaire de l'EPF d'Alsace.Les projets de protocole d'accord et de convention de portage avaient été adoptés à cetteoccasion. La signature du protocole a cependant été remise en cause par les propriétairesvendeurs des villas, au motif d'un refus de se désister des procédures contentieuses encours avant le dernier terme de leur plan d'apurement.L'EPF d'Alsace se refusant à un tel scénario, de nouvelles discussions ont été engagéesavec les propriétaires et leurs conseils.Finalement, les propriétaires consentent à se désister définitivement des procéduresengagées devant les différentes juridictions, sous réserve d'une homologation du protocoled'accord.Ainsi, en cas de non-respect par le GCSMS de ses engagements, le ou les propriétaireslésés pourraient demander son exécution devant le tribunal compétent sans devoir engagerune nouvelle procédure contentieuse.Cette solution apparait aujourd'hui comme la plus satisfaisante pour les différentes parties etpermettrait d'aboutir au schéma d'acquisition recherché.Les situations des vendeurs étant différentes, il est cependant nécessaire d'apporter desmodifications au projet de protocole adopté le 11 octobre dernier. Trois protocoles différentssont ainsi constitués selon la répartition suivante :- Protocole d'accord n°1 : ce premier protocole concerne 17 propriétaires (pour 18 lots)engagés dans le cadre d'une procédure au Tribunal Administratif contre l'Etat. Lademande d'homologation de ce protocole interviendra donc auprès du TA deStrasbourg ;- Protocole d'accord n°2: ce second protocole concerne 8 propriétaires (8 lots). Ceprotocole ne fera l'objet d'aucune demande d'homologation, ces propriétaires n'étantengagés dans aucune procédure ;- Protocole d'accord n°3: ce dernier protocole concerne uniquement le promoteur (32lots) engagé dans le cadre d'une procédure au Tribunal Judiciaire de Saverne contre leGCSMS. La demande d'homologation de ce protocole interviendra donc auprès du TJde Saverne.Le succès de cette démarche sera assuré par une intervention volontaire de l'EPF et duGCSMS dans le cadre des procédures actuellement pendantes.Afin de sécuriser le succès global de l'opération, une clause résolutoire permettant le lienentre les 3 documents a été intégrée aux projets comme suit :« Ainsi qu'il a été mentionné dans le cadre de l'exposé préalable au présent protocole, cedernier est réputé indivisible du Protocole d'accord n°2 et du Protocole d'accord n° 3.De sorte que si l'un d'entre eux venait à ne pas étre respecté dans ses conditions par lespropriétaires, le tout formant un ensemble contractuel indivisible sans établissement d'unepriorité quelconque, le présent protocole (n°1) sera résolu de plein droit, sans qu'il ne puisseêtre réclamé une quelconque exécution, au titre des présentes, auprès de l'EPF ALSACE. »
Publié au RAA du 31 décembre 2024
Les conditions financières n'ont pas été modifiées, seules les dates relatives aux premièresacquisitions ont été reportées au 31/03/2025 au plus tard, afin de tenir compte des délaisinhérents aux deux procédures d'homologation.Le programme d'acquisition ainsi actualisé peut-être détaillé comme suit :
Villa PropriétaireBailcommercialsigné endate du
Dated'acquisitionet de reprisedu bail parI'EPF (Datelimite)
Offre d'achatproposée parl'EPF etacceptée parle vendeur(Prix Total)
Protocoled'accordserapportantau lot
MackwillerAnaïs Maud INDRI20/02/201431/03/2025161 000,00 € Protocolen°2MackwillerSylvain Bruno INDRI20/02/201431/03/2025161 000,00 € Protocolen°2MackwillerGuillaume GeorgesAntoine MULLER20/02/201431/03/2025161 000,00 € Protocolen°2
MackwillerPhilippe JeanGermainCUNTZMANN etRégine COURTOIS20/02/201431/03/2025161 000,00 € Protocolen°2
MackwillerPascal SimonMENDEL20/02/201431/03/2025161 000,00 € Protocolen°2MackwillerClaude Jean AndréBAUERSteigeMAISONS EDENSteigeMAISONS EDENSteigeMAISONS EDENSteigeMAISONS EDENSteigeMAISONS EDENSteigeMAISONS EDENSteigeMAISONS EDENSteigeO 4|ODOUB O N1=-| O Q1MAISONS EDENSteigeMAISONS EDENSteigeMAISONS EDENSteigeMAISONS EDENSteigeMAISONS EDENSteigeMAISONS EDENSteigeMAISONS EDENSteigeMAISONS EDENSteigeMAISONS EDENSteigeMAISONS EDENSteigeMAISONS EDENSteigeMAISONS EDENSteigeMAISONS EDENSteigeMAISONS EDENSteigeMAISONS EDENSteigeMAISONS EDEN
20/02/2014
E////////////////////////////////////////////////////////////////- --
Û
31/03/2025
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161 000,00 €
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Protocole
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Publié au RAA du 31 décembre 2024
Steige |24 [MaisonsEDEN © 272 7 &Sielge 125 MAISONS DEN ////////////////////////////////////////////////////////////////Steige — |26 KLOEPFER et Edith|10/11/2015 |01/09/2025 | 109 300,00 € Efît°°°'eEHRHARDT; Patrick Gérard Em_ile ProtocoleSteige — |27 |KLOEPFER et Edith|10/11/2015 |01/09/2025 | |109300,00€ | %EHRHARDTSteige (28 UR & Cécile 34/07/2015 |01/10/2025 | 109 300,00 € Efîmœ'eSteige |29 |PascalBAUMERT |21/07/2015 |01/08/2025 — |109 300,00 € EfîmœleSteige |30 |SophieLAUGEL | |24/07/2015 |01/08/2025 | 109400,00€ | 10100Steige — |31 |MAISONSEDEN | ///////////////////%:///////////////////////%%////////////%Steige 32 |MAISONSEDEN ¢ /////////////////////%%////////////////////////%Steige 33 | SARL Les Jonquilles | 16/11/2016 |01/09/2025 |159600,00€ | 1919C0"°Steige |34 |MAISONS EDENPascal ClaudeOermingen |101 [MALLOT Mare|24/07/2015 |01/06/2026 | 99 500,00 € FiotocoleVINVENTJean-Michel VincentOermingen | 102 ÀAÊSÊËÊRASCEËU & |16/11/2016 |01/06/2025 | 108700,00€ Efît°°°'eGALMARDOermingen | 103 | GYT _Herve Marie |24/07/2015 |31/08/2025 | |10290000€ |* 19focoleMichel AlainOermingen |104 | /ALLOT ué LU 200212014 |01/06/2026 |96 900,00 € ProtocoleINNOCENTIFrancis JosephOermingen | 105 ÊËÈ"ERMANS'ÊRRÏ 24/12/2014 |31/03/2025 |9690000€ |F 01ecMENDESOermingen |106 | VSn Fabrice |46/14/2016 |01/07/2025 |10870000€ | 101ec; Florent Alphçnse ProtocoleOermingen |107 |KOHLER et Nicole |20/02/2014 |01/07/2025 | |158600,00€ |/ -SUTTEROermingen | 108 | 319 d"sgnND"'(')"L'Jhlfl 24/12/2014 |01/07/2025 | |153500,00€ | "[0tocole; Claude FOESSEL_ et ProtocoleOermingen 109 | Esther__ Catherine |24/12/2014 |31/03/2025 | |143900,00€ | 'SOermingen |201 [MAISONSEDEN | ////////////////////////////////////////%%///////////////Oermingen | 202 ïAdAISOà\IS EÊENI . ///////////////////////////////////////////////%Oermingen | 203 TÊËÊV} ra Garofine |46/14/2016 |31/03/2025 |99 500,00 € n{;' ocoleOermingen 204 | Kaier "ean-PAUPPE 21/07/2015 |31/08/2025 | |82 600,00 € t
Publié au RAA du 31 décembre 2024
Guylaine MichéleLAMBERTOermingen | 205 | MAISONS EDEN ://///////////%ï//////////////%:////////////////%://///////////%Cermingen 1206 |MAISONS FREN 70000 ...Oermingen | 207 GaORICISONSaeTRfsr;e- 24/12/2014 |31/03/2025 |143 600,00 € E{$t°°°'eMarie MAIMONEi Miche Jegn ProtocoleOermingen |208 |BELTRAN et Rita|24/12/2014 |31/03/2025 |157 900,00€ | .,POLIMENIOermingen |209 |FAUTeNt TION |24H2/2014 |31/03/2025 | |148100,00€ Protocoleläëääntiäîéÿ lots Maisons EDEN 31/03/2025 859 200,00 € rF]'or:c;tocole
DELIBERATIONVu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de l'urbanisme et plus particulièrement les articles L.324-1 et suivants, R.324-1et suivants ;Vu les statuts de I'Etablissement Public Foncier (EPF) d'Alsace en date du 22 décembre2023 ;Vu le règlement intérieur de l''EPF d'Alsace en date du 7 février 2024, portant notamment surles modalités de portage foncier, les modalités financières, les modalités de rachat des biensacquis par l'EPF pour le compte de ses membres au terme d'une période de portage ;Vu les délibérations du Conseil d'Administration de 'EPF d'Alsace du 15 décembre 2021, du13 décembre 2023 et du 18 septembre 2024 portant sur un avis de principe favorable pourl'acquisition de l'ensemble immobilier exploité par le GCSMS ;Vu l'avis des Domaines rendu le 2 mai 2023 sous le numéro 2023-67477-24441, annulant etremplaçant l'avis rendu le 8 septembre 2022 sous le numéro 2021-67355-44819 ;Vu les délibérations des Conseils Municipaux de la Commune de Steige en date du 13février 2024 et du 30 septembre 2024, de la commune de Oermingen en date du 13 février2024 et du 8 octobre 2024, et de la commune de Mackwiller en date du 20 février 2024 et du8 octobre 2024 ;Vu les délibérations du Conseil d'Administration du GCSMS du 25 mars 2024 et du 11octobre 2024, adoptant les principes définis par le montage transactionnel proposé par l'EPFd'Alsace ;Vu les trois projets de protocole prévus entre l'ensemble des propriétaires des 4 villasexploitées par le GCSMS, 'EPF d'Alsace et le GCSMS ;Considérant les 3 protocoles présentés en séance ainsi que l'exposé de l'EPF d'Alsacesoulignant la nécessité d'obtenir 'homologation des protocoles d'accord n°1 et 3 pourassurer le succès de l'opération de rachat des villas,
Publié au RAA du 31 décembre 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, à l'unanimité :- RENOUVELLE son engagement à procéder, pour le compte des communes deMackwiller, Oermingen et Steige, au rachat de l'ensemble immobilier formé par les 4villas au terme d'un portage de 10 ans par 'EPF d'Alsace au prix de 4 232 700 € (+frais d'acquisition) ;- RENOUVELLE son engagement à respecter l'ensemble des plans d'apurementannexés aux trois protocoles conclus avec les propriétaires de 'ensemble immobilierformé par les 4 villas ;- AUTORISE- Monsieur l'Administrateur à signer pour le compte du GCSMS les 3projets de protocole modifiés ;- AUTORISE Monsieur l'Administrateur à solliciter 'homologation du Protocole n°1auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg ;- AUTORISE Monsieur l'Administrateur à solliciter 'homologation du Protocole n°3auprès du Tribunal Judiciaire de Saverne ;- DONNE à Monsieur l'Administrateur, tous les pouvoirs pour assurer 'exécution de laprésente délibération et l'autorise à signer tous les documents s'y rapportant, ycompris le projet de convention de portage amendé du nouveau programmed'acquisition.
4. Perspectives financières de l'exercice 2024Monsieur l''Administrateur présente et commente la projection financiére de I'exercice 2024,qui devrait se solder par un déficit prévisionnel de 50.000,- €, nécessitant de faire jouer lasolidarité des communes membres.| expose également que lors de l'élaboration du budget principal 2024, une dépenseprévisionnelle d'une part, de 50.000,- € a été inscrite sur le compte 60612 « Energiesélectricité » au chapitre 011 de la section de fonctionnement pour le paiement des loyers auxpropriétaires, et d'autre part, de 313.000,- € a été inscrite sur le compte 64131« Rémunérations » au chapitre 012 de la section de fonctionnement.Le mandatement dun reliquat de factures d'énergie des exercices précédents etl'augmentation des charges de personnels nécessitent un ajustement de ces deux comptes,par virement entre les chapitres de la section de fonctionnement et une augmentation desrecettes relatives aux loyers des résidents.Considérant la nécessité de créditer les chapitres 011 et 012, respectivement de 40.000,- €et 35.000,- €, pour permettre le mandatement des factures relatives aux frais d'énergie etdes charges de personnels,Attendu que les crédits du compte 6132 « Locations » du chapitre 016 de la section defonctionnement ne seront pas totalement consommés sur l'exercice en cours,Après en avoir délibéré,L'assemblée générale du GCSMS décide de modifier le budget principal comme suit :
Publié au RAA du 31 décembre 2024
BUDGET PRINCIPAL 2024 : SECTION DE FONCTIONNEMENTDEPENSES RECETTESArticle Désignation Montant Article Désignation MontantChap. 011 : Autres charges d'exploitation Chap. 018 : Autres charges d'exploitation60612 | Energie électricité +40.000,00 €| 706 |Loyers des résidents | +30.000,00 €Chap. 012 : Charges de personnels64131 | Rémunérations +35.000,00 €Chap. 016 : Dépenses relatives à la structure6132 |Locations -45.000,00 €TOTAL +30.000,00 € TOTAL +30.000,00 €
5. Fixation des tarifs 2025Monsieur l'Administrateur propose une revalorisation de la grille des tarifs tenant compte desaugmentations de la valeur du SMIC et du minimum garanti, ainsi que de l'IRL (Indice deRéférence des Loyers).Nouveaux contrats d'accueil des résidents :2024 2025Site Tarif au 01/01/24 Hors ISP | Tarif au 1/01/25 Hors ISPMackwiller 2.420,00 2.170,00 2.460,00 2.200,00Oermingen 2.420,00 2.170,00 2.460,00 2.200,00Steige 2.420,00 2.170,00 2.460,00 2.200,00Anciens contrats d'accueil des résidents :Site Tarif au 01/01/24 Tarif au 01/01/25; 2.300,00 .Mackwiller 2.420 00 2.460,002.300,00Oermingen 2.420.00 460,00
Loyers des locataires :Site Tarif au 01/01/24 Tarif au 01/01/25Mackwiller 660,00 670,00Oermingen 660,00 670,00Steige 660,00 670,00
Publié au RAA du 31 décembre 2024
Après en avoir délibéré,Les membres du GCSMS « L'Accueil Familial du Bas-Rhin » décident à l'unanimité de :. Adopter ces nouvelles grilles tarifaires applicables aux résidents et aux locataires.
6. Fonctionnement des villasMadame la responsable des villas dresse le bilan du recrutement des résidents et détaille lesmultiples animations organisées dans les villas.Arrété au 01 décembre 2024, le bilan des opérations de recrutement des résidents est lesuivant :> Villa de Mackwiller : 6 résidents> Villa A de Oermingen : 6 résidents (dont un temporaire)> Villa B de Oermingen : 6 résidents> Villa de Steige : 6 résidentsSoit un total de 24 résidents pour 24 places disponibles.Deux dossiers d'admission sont en cours d'instruction, afin de remplacer sans délai lerésident présent temporairement.L'assemblée générale en prend acte.
7. Gestion des ressources humainesMadame la responsable des villas commente l'état des effectifs salariés du Groupement :> Villa de Mackwiller : 4 accueillantes (dont un contrat à temps partiel)> Villa A de Oermingen : 3 accueillante> Villa B de Oermingen : 3 accueillantes> Villa de Steige : 3 accueillantesSoit l'équivalent de 12,5 ETP (Effectif Temps plein).La directrice des villas est également salariée du GCSMS, sous contrat à temps partiel de 24heures par semaine.Deux accueillantes salariées ont fait l'objet d'un licenciement pour faute grave, suite à desmanquements professionnels préjudiciables aux résidents. Ces deux postes vacants ont étépourvus sans délai pour garantir la continuité du service.L'assemblée générale en prend acte.
8. Signature d'un bail professionnelMonsieur l'Administrateur détaille le projet de bail professionnel relatif aux locaux occupéspar la directrice des villas au siège social du Groupement. Le bail porte sur une durée de sixannées, renouvelable par tacite reconduction, prenant effet le 01 janvier 2024, pour un loyerannuel de 4.320,- € TTC, toutes charges locatives comprises.
Publié au RAA du 31 décembre 2024
Vu le projet de bail professionnel,Après en avoir délibéré,Les membres du GCSMS « L'Accueil Familial du Bas-Rhin » décident à l'unanimité de :. Accepter la signature d'un bail professionnel prenant effet le 01 janvier 2024,renouvelable, pour un loyer annuel de 4.320,- € TTC, toutes charges locatives comprises,« Autoriser l''Administrateur à signe ledit bail professionnel et tous documents utiles.
9. Perspectives 2025Monsieur 'Administrateur évoque les perspectives de l'année 2025, en détaillant notammentles points suivants :» Consolider le taux d'occupation de 100 % des chambres dédiées aux résidents et deslogements à l'étage des villas, voire constituer une liste d'attente,= Poursuivre l'optimisation du fonctionnement des villas,« Assurer l'information continue des prescripteurs de séjours dans nos villas,= Respecter strictement les dispositions du plan d'apurement des dettes,« Mettre à jour les documents réglementaires...Après en avoir délibéré, les membres du GCSMS « L'Accueil Familial du Bas-Rhin »décident de :
« Valider ces perspectives 2025,« Mandater Monsieur l'Administrateur et la Directrice des Villas pour leur mise en œuvre.
10. Actes de gestion de l'AdministrateurEn application des dispositions de l'article 9 de la convention constitutive du GCSMS,L'Administrateur rend compte à l'assemblée des membres des décisions suivantes prisesdepuis la dernière assemblée générale à ce jour :» Signature de contrats de travail avec les nouvelles accueillantes et de conventionsd'occupation précaire de logement à l'étage des villas,« Signature de contrats d'accueil avec les nouveaux résidents,= Gestion des ressources humaines,= Gestion administrative des personnels et des dossiers des résidents,* Facturation des frais de séjours aux résidents,» Prise en charge les frais de réparation et d'entretien des bâtiments," Acquisition de petits matériels pour les villas,= Formalisation du Document Unique,= Vérification de la conformité des installations électriques des villas...Les membres de l'assemblée générale en prennent acte.
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Publié au RAA du 31 décembre 2024
11. DiversLes points suivants sont abordés :
= Inscription d'une subvention d'équilibre à prévoir au budget primitif 2025 des troiscommunes membres du Groupement,« Augmentation de l'assurance des bâtiments de 25 %," Formalisation des fiches de poste des accueillantes...Plus personne ne sollicitant la parole, l'Administrateur clôt la séance à 19 H. 10.
Fait à Oermingen, le 04 décembre 2024
L'Administrateur du Groupement,GCSMS « L'Accusil Familial du Bas-Rhin »,
_— Ééor/SCHVIDT#
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Publié au RAA du 31 décembre 2024
Groupement de Coopération Sociale et Médico-SocialeGCSMS « L'Accueil Familial du Bas-Rhin »Siège social : MAIRIE Rue de la Mairie67970 OERMINGENMail : mairie.oermingen@orange.fr
Assemblée Généraledu 02 décembre 2024 a Mackwiller
Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale« L'Accueil Familial du Bas-Rhin »
FEUILLE DE PRESENCE
MACKWILLER M. WITTMANN Emmanuel Q\ ;
OERMINGEN M. SCHMIDT Simon
STEIGE Mme HOULNE Monique 1 El s ro
Assistent en outre avec voix consultative :
GCSMS Mme GROSSE Anne Æ}:w/{Trésorerie M. MATHIS François Æ
EPF Alsace M. CZAIKOWSKI Jonathan En visio
Publié au RAA du 31 décembre 2024