Recueil spécial N°27-2026-249 du 13 auût 2026

Préfecture de l’Eure – 13 août 2026

ID 3c9abdaf7df276a22c31224a87feb18dfc894bf0c9c869ea12877113e7b50202
Nom Recueil spécial N°27-2026-249 du 13 auût 2026
Administration ID pref27
Administration Préfecture de l’Eure
Date 13 août 2026
URL https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/63637/469942/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20N%C2%B027-2026-249%20du%2013%20au%C3%BBt%202026.pdf
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EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-249
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure /
27-2026-08-13-00002 - AP DDTM 2026-214 sécheresse (26 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-08-13-00002
AP DDTM 2026-214 sécheresse
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-08-13-00002 - AP DDTM 2026-214 sécheresse 3
| if 4 Direction Départementale desz Territoires et de la Mer de l'EurePREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2026-214renforçant les niveaux de gravité sur les zones sécheressede la Risle amont et de la Risle avalet maintenant les niveaux de gravité des autres zones sécheresse du départementde l'Eure définis par l'arrêté DDTM/SEBF/2026-194et fixant les mesures coordonnées de surveillance, de limitations ou d'interdictionsprovisoires des usages de l'eau
Le préfet de l'EureChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-3 et R 211-66 et suivants jVu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et àla gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure ;Vu le décret du 19 mai 2026 portant nomination de madame Charlotte CREPON, en qualité desecrétaire générale de la préfecture de l'Eure ;Vu l'arrêté n°1DF-2024-07-09-00013 du 9 juillet 2024 du préfet de la région Île-de-France, préfet deParis et préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie d'orientations pour la mise en œuvrecoordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en périodede sécheresse sur le bassin Seine-Normandie ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°D1/B1/12/051 du 12 mars 2012 approuvant le Schéma d'Aménagementet de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Iton ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°D1/B1/13/712 du 27 décembre 2013 approuvant le Schémad'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Avre ;
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Vu l'arrêté préfectoral DDTM/2011/57 du 15 avril 2011 portant répartition des compétences entre lesservices de l'État dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles etsouterraines et de la police de la pêche et organisation de la Mission Inter-Services de l'Eau et de laNature (MISEN) dans le département de l'Eure ;Vu l'arrêté n° DDTM/SEBF/2025-062 du 7juillet 2025 définissant les seuils en cas de sécheresse dansle département de l'Eure et les mesures coordonnées de surveillance, de limitations oud'interdictions provisoires des usages de l'eau en vue de la protection de la ressource en eausuperficielle et souterraine ;Vu l'arrêté cadre sécheresse inter-préfectoral n° DDTM/SEBF/2025-065 du 7juillet 2025 pour la miseen œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau surle bassin de |'Avre ;Vu l'arrêté n° DDTM/SEBF/2026-194 du 6 août 2026 replaçant les zones sécheresse de la Calonne etde l'Eure moyenne en vigilance et maintenant les niveaux de gravité des autres zones sécheresse dudépartement de l'Eure définis par l'arrêté DDTM/SEBF/2026-179.
Considérant :- la situation des zones sécheresse du département de l'Eure depuis le dernier arrêté portantmesures de restrictions du 6 août 2026 susvisé ;- que la station hydrométrique de Rai, de référence pour la zone sécheresse de la Risle amont, aprèsêtre restée fin juillet - début août 2026 juste au-dessus du niveau de gravité d'alerte renforcée, adésormais franchi ce seuil ;- que par ailleurs les valeurs du piézomètre de La Roussière, de référence pour le bassin versant de laRisle et de ses affluents tangentent désormais le niveau de gravité de l'alerte renforcée :- que le département de l'Orne a placé cette zone de la Risle amont en alerte renforcée sur sonterritoire;- qu'il convient en conséquence de placer la Risle amont en alerte renforcée :- que la station hydrométrique de Pont-Authou, de référence pour la zone sécheresse de la Risle avalpoursuit sa baisse régulière en se rapprochant désormais du niveau de gravité d'alerte ;- la nécessité d'harmoniser le déclenchement des niveaux de gravité d'amont en aval sur un mêmecours d'eau pour maintenir un écart maximum d'un niveau de gravité conformément à l'arrêtécadre du 7juillet 2025 susvisé ;- des prévisions météorologiques toujours défavorables avec l'absence de pluies et une nouvellevague de canicule sur cette deuxième semaine d'août 2026 ;- qu'il apparaît nécessaire dans ces conditions de placer la Risle aval en alerte ;- que la poursuite de l'absence de pluie fait baisser de manière généralisée l'ensemble des coursd'eau sans pour autant constater, à ce stade, le franchissement de nouveaux seuils de graviténécessitant de modifier les autres zones alerte ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure2/26Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 — 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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ARRETE:
Article premier - ObjetEn application des dispositions des arrétés cadre sécheresse, préfectoral et inter-préfectoral du7 juillet 2025 susvisés :- le niveau de gravité CRISE est maintenu sur les zones sécheresse :° Avre amont ;° |ton amont.
- le niveau de gravité ALERTE RENFORCÉE est activé sur la zone sécheresse :+ Risle amont.
- le niveau de gravité ALERTEest activé sur la zone sécheresse :+ Risle aval.
est maintenu sur les zones sécheresse :e Charentonne;° [ton aval.
- le niveau de gravité MIGILANCEest maintenu sur les zones sécheresse :* Andelle;* Avre moyen;° Avre aval;* Calonne;* Epte;¢ Eure aval;* Eure moyenne;° Oison.La carte en annexe 1 du présent arrêté délimite les zones concernées.
Article 2 - Zones d'applicationLa liste des communes concernées pour chaque zone sécheresse figure en annexe 2 du présentarrêté par classement en fonction du niveau de gravité.
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Article 3 - Mesures de sensibilisationUne communication est assurée auprès de l'ensemble des usagers, entreprises et industriels,artisans, exploitants agricoles et particuliers, qui sont invités à mettre en œuvre des pratiqueséconomes et de réduction des activités susceptibles de porter atteinte à la ressource, que ce soitpar prélèvement ou par rejets pouvant occasionner une dégradation de la qualité des eaux sur desmilieux en situation de fragilité.Les collectivités organisatrices de l'eau potable notamment et les maires sont invités àcommuniquer auprès de leurs usagers et administrés pour limiter leur consommation.
Article 4 : Suivi de la situation hydrologiqueDes mesures de surveillance sont mises en œuvre sur l'ensemble du département par les différentsservices concernés.Le suivi renforcé de la situation hydrologique, assuré par la Direction régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logement (DREAL) de Normandie en lien avec le Bureau de recherchesgéologiques et minières (BRGM) pour la piézométrie et Météo-France pour la pluviométrie, estactivé sur l'ensemble du territoire du département de l'Eure.
En période de suivi renforcé, la DREAL transmet à la mission inter-services de l'eau et de la nature(MISEN) de l'Eure et au service en charge de la police de l'eau de la Direction départementale desterritoires et de la mer (DDTM) un bulletin de situation hydrologique au premier et au quinze dumois.L'Observatoire National des Etiages (ONDE) est activé sur l'ensemble du territoire du départementde l'Eure.Les agents de l'Office français de la biodiversité (OFB), responsables de ce suivi, procèdent auxrelevés de terrain sur les points de référence identifiés localement (annexés aux arrêtés du 7 juilletsusvisés).La fréquence des relevés est d'une fois par mois a partir du franchissement du seuil de vigilance puisd'une fois toutes les deux semaines à partir du seuil d'alerte.Les résultats sont consultables sur : www.onde.eaufrance.fr.
Article 5 - Surveillance renforcée sur l'alimentation en eau potableConformément à l'article 6 de l'arrêté cadre départemental susvisé, le niveau des eaux souterrainesdevra faire l'objet d'un suivi régulier par les exploitants des forages destinés à l'alimentationhumaine sur l'ensemble du département.Toute difficulté existante ou prévisible menaçant la sécurité de l'alimentation en eau potable devraêtre signalée. Ces données seront tenues à la disposition de la délégation territoriale de l'Eure del'Agence régionale de santé (ARS) de Normandie et de la DDTM.En cas de difficulté avérée de prélèvement pour l'alimentation en eau potable, des restrictionsd'usage de l'eau, adaptées aux désordres constatés, pourront être mises en place sur la zone
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concernée par voie d'arrêté préfectoral afin de prévenir toute rupture d'alimentation en eaupotable.
Article 6 - Mesures de restrictions des usages de l'eauDes mesures de limitation des prélèvements sont mises en œuvre sur l'ensemble des usages de l'eauselon les conditions détaillées ci-après à l'exception des prélèvements destinés directement àl'alimentation en eau potable et à la prévention ou à la lutte contre les incendies.Elles sont édictées sur le territoire des communes visées à l'article 2, hors celles en situationnormale.Les mesures de sensibilisation, de surveillance et de limitation des usages de l'eau sont prises demanière progressive à chaque franchissement de seuil, sans préjudice de l'application de l'articleR1321-9 du code de la santé publique.Le détail de ces mesures est fixé à l'annexe 6 de l'arrêté cadre n° DDTM/SEBF/2025-062 susvisé et àson article 5.2 pour ce qui est des exceptions et mesures spécifiques.
Article 7 - Dispositif dérogatoireSont applicables les modalités prévues à l'article 5.3 de l'arrêté cadre n° DDTM/SEBF/2025-062susvisé.
Article 8 - Durée de validité et abrogationLe présent arrêté est applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratif etjusqu'au 1°" octobre 2026.L'arrêté n° DDTM/SEBF/2026-194 du 6 août 2026 susvisé est abrogé à compter de la publication duprésent arrêté au recueil des actes administratifs de l'Eure de la préfecture de l'Eure.
Article 9 - Modifications ultérieuresEn cas de modification des conditions hydrologiques, météorologiques ou piézométriques, et enparticulier en cas de changement des niveaux de gravité définis par les arrêtés du 7 juillet 2025susvisés, des mesures de restrictions, limitations voire interdictions pourront être activées par arrêtépréfectoral.Article 10 - Sanctions pénales encouruesL'article R.216-9 du code de l'environnement prévoit qu'est puni de l'amende prévue pour lescontraventions de 5°" classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspensionprovisoire des usages de l'eau prescrites par les arrêtés mentionnés aux articles R.211-66 à R.211-69de ce code.L'article L173-4 du code de l'environnement prévoit qu'est puni de six mois d'emprisonnement etde 15 000 euros d'amende le fait de faire obstacle aux fonctions exercées par les fonctionnaires etagents habilités à exercer des missions de contrôle administratif ou de recherche et de constatationdes infractions en application de ce code.
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Article 11 - Délais et voies de recoursConformément aux dispositions des articles R.421-1 à 5 du code de justice administrative, laprésente décision peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunaladministratif de Rouen, dans un délai de deux mois qui suit sa publication.Le tribunal administratif de Rouen peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessiblepar le site www.telerecours.fr.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Eure ou hiérarchiqueauprès du ministre de la Transition Écologique et Solidaire dans le délai de deux mois à compter desa publication.Conformément à l'article L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration, toutedécision administrative peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recourscontentieux, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai.Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercéscontre cette décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recourscontentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égardde la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés.
Article 12 - Publicité et information des tiersLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et estconsultable sur le site internet des services de l'État de l'Eure (www.eure.gouv.fr).Il est également versé sur le site national VigiEau (vigieau.gouv.fr).Il est communiqué pour affichageà titre informatif dans les mairies des communes visées à l'article2 et pendant toute sa durée de validité.
Article 13 - ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de l'Eure, le directeur départemental des territoires et de lamer, le chef du service départemental de l'office français de la Biodiversité et les maires descommunes de l'Eure concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à :* Mme la directrice de la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la Transitionécologique;M. le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et préfet coordonnateur du bassinSeine-Normandie ;* Mmes et MM. les préfets du Calvados, de l'Eure-et-Loir, de l'Oise, de l'Orne, de Seine-Maritime, du Val d'Oise et des Yvelines ;Mme la directrice territoriale et maritime Seine Aval de l'agence de l'eau Seine-Normandie :* M.le président du conseil départemental de l'Eure ;Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement deNormandie ; 6/26Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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* Mz. le directeur de l'agence régionale de santé de Normandie :* Mz. le directeur départemental de la protection des populations ;* M. le directeur départemental de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités ;* Mmes les directrices départementales des territoires du Calvados et des Yvelines, et MM lesdirecteurs des directions départementales des territoires de l'Eure-et-Loir, de l'Oise, del'Orne, de Seine-Maritime, du Val d'Oise ; |* Mmes et MM. les représentants du comité ressource en eau de l'Eure.
Faità Évreux, le 13 AQT 2026
Pour le préfetet par délégationLa secrétaire Générale
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ANNEXE 1 à l'arrêté n° DDTM/SEBF-2026-214
Carte d'état des zones sécheresse
DÉPARTEMENT DEL'EURESituation des zonessécheresse parrapport aux niveauxde gravité de l'arrêtécadre
Niveaux de gravitéEM Normal[I vigilanceC2 AlerteUM Alerte renforcéeEn Crise
ExPRÉFETDE L'EURE
DOTAUT-SCTSRO-ASTER - août 2026Sources € IGN
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ANNEXE 2 à l'arrêté N° DDTM/SEBF/2026-214
Liste des communes de l'Eure par zones sécheresse
COMMUNES INSEEArmentiéres-sur-Avre 27019Bâlines 27036Chennebrun 27155Gournay-le-Guérin 27291Les Barils 27038_Mandres 27383Pullay 27481Saint-Christophe-sur-Avre 27521Saint-Victor-sur-Avre 27610Verneuil d'Avre et d'Iton (ex Verneuil sur Avre) 27679
ER ER ER PR RN a IECOMMUNES INSEEBeaubray 27047Bémécourt 27054Bois-Arnault 27069Bourth 27108Breteuil 27112Burey 27120Chaise-Dieu-du-Theil 27137Chéronvilliers 27156Collandres-Quincarnon 27162Conches-en-Ouche 27165Le Fidelaire 27242
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Le Lesme 27565Les Baux-de-Breteuil 27043Louversey 27374Marbois 27157Mesnils-sur-Iton 27198Nagel-Séez-Mesnil 27424Saint-Elier 27535Sainte-Marie-d'Attez | 27578Sainte-Marthe 27568Sébécourt 27618Sylvains-lès-Moulins 27693Tilleul-Dame-Agnès 27640Verneuil d'Avre et d'Iton (ex Francheville) 27679
COMMUNES INSEEAmbenay 27009Barc 27037Barquet 27040Beaumont-le-Roger 27051Beaumontel 27050Bois-Anzeray 27068Bois-Normand-près-Lyre 27075Chambord 27139Grosley-sur-Risle 27300Juignettes 27359La Ferrière-sur-Risle 27240La Haye-Saint-Sylvestre 27323La Houssaye 27345La Neuve-Lyre 27431La Vieille-Lyre 27685Launay 27364Le Noyer-en-Ouche 27444Les Bottereaux 2709610/26Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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Mesnil-en-Ouche 27049Mesnil-Rousset 27404Neaufles-Auvergny 27427Romilly-la-Puthenaye 27492Rugles 27502Saint-Antonin-de-Sommaire 27508
COMMUNES INSEEBernay 27056Bournainville-Faverolles 27106Broglie 27117Caorches-Saint-Nicolas 27129Capelle-les-Grands 27130Chamblac 27138Corneville-la-Fouquetiére 27173Courbépine 27179Duranville 27208Ferriéres-Saint-Hilaire 27239Fontaine-l'Abbé 27251Grand-Camp 27295La Chapelle-Gauthier 27148La Goulafriére 27289La Trinité-de-Réville 27660Le Theil-Nolent 27627Malouy 27381Mélicourt 27395Menneval 27398Montreuil-l'Argillé 27414Notre-Dame-du-Hamel 27442Plainville 27460
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Plasnes 27463Saint-Agnan-de-Cerniéres 27505Saint-Aubin-du-Thenney 27514Saint-Denis-d'Augerons 27530Saint-Germain-la-Campagne 27547Saint-Jean-du-Thenney 27552Saint-Laurent-d u-Tencement 27556Saint-Léger-de-Rôtes 27557Saint-Mards-de-Fresne 27564Saint-Martin-du-Tilleul 27569Saint-Pierre-de-Cernières 27590Saint-Victor-de-Chrétienville 27608Saint-Vincent-du-Boulay 27613Serquigny 27622Treis-Sants-en-Ouche 27516Valailles 27667Verneusses 27680
COMMUNES INSEEAcquigny 27003Amfreville-sur-lton 27014Arniéres-sur-Iton 27020Aulnay-sur-lton 27023Aviron 27031Bacquepuis 27033Bérengeville-la-Campagne 27055Berville-la-Campagne 27063Brosville 27118Canappeville 27127Caugé 27132Cesseville 27135Chambois 27032Champ-Dolent 27141Chavigny-Bailleul 27154Claville 27161Crestot 2718512/26Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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Criquebeuf-la-Campagne 27187Daubeuf-la-Campagne 27201 ~Ecauville 27212Ecquetot 27215Emanville 27217Evreux . 27229Fauville 27234Faverolles-la-Campagne 27235Ferrières-Haut-Clocher 27238Feuguerolles 27241Gaudreville-la-Rivière 27281Gauville-la-Campagne 27282Glisolles 27287Gravigny 27299Grossœuvre 27301Hectomare 27327Hondouville 27339Houetteville 27342Huest 27347La Bonneville-sur-lton 27082La Croisille 27189La Vacherie 27666Le Boulay-Morin 27099Le Mesnil-Fuguet 27401Le Plessis-Grohan 27464Le Val-Doré 27447Les Baux-Sainte-Croix 27044Les Ventes 27678Mandeville 27382Marbeuf 27389Nogent-le-Sec 27436Normanville 27439Parville 27451Portes 27472Quittebeuf 27486Sacquenville 27504Saint-Aubin-d'Ecrosville 27511Saint-Germain-des-Angles 2754613/26Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 — 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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Saint-Martin-la-Campagne " 27570Saint-Sébastien-de-Morsent 27602Tourneville 27652Venon 27677Villettes 27692
i net a at ue AUCOMMUNES INSEEAclou 27001Aizier 27006Appeville-Annebault 27018Authou 27028Barneville-sur-Seine 27039Bazoques 27046Bernienville 27057Berthouville 27061Berville-sur-Mer 27064Beuzeville 27065Boisney 27074Boissey-le-Chatel 27077Boissy-Lamberville 27079Bonneville-Aptot 27083Bosgouet | 27091Bosrobert 27095Bosroumois 27090Boulleville 27100Bouquetot 27102Bourg-Achard 27103Bourneville-Sainte-Croix 27107Bray | 27109Brestot 27110Brétigny 27113Brionne 27116Calleville 27125Campigny 27126Caumont 27133Cauverville-en-Roumois 27134
14/26Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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Colletot 27163Combon 27164Condé-sur-Risle 27167Conteville 27169Corneville-sur-Risle 27174Crosville-la-Vieille 27192Écaquelon 27209Ecardenville-la-Campagne 27210Epaignes 27218Epégard 27219Epreville-en-Lieuvin 27222Epreville-prés-le-Neubourg 27224Etréville 27227Eturqueraye 27228Fatouville-Grestain 27233Fiquefleur-Equainville 27243Flancourt-Crescy-en-Roumois 27085Folleville 27248Fort-Moville 27258Foulbec 27260Franqueville 27266Freneuse-sur-Risle 27267Giverville 27286Glos-sur-Risle 27288Goupil-Othon 27290Grand Bourgtheroulde 27105Graveron-Sémerville 27298Harcourt 27311Hauville 27316Hecmanville 27325Heudreville-en-Lieuvin 27334Honguemare-Guenouville 27340Illeville-sur-Montfort 27349Iville 27354La Chapelle-Bayvel 27146La Haye-Aubrée 27317La Haye-de-Calleville 27318La Haye-de-Routot 2731915/26Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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La Haye-du-Theil 27320La Lande-Saint-Léger 27361La Neuville-du-Bosc 27432La Noé-Poulain 27435La Poterie-Mathieu 27475La Pyle 27482La Trinité-de-Thouberville 27661Le Bec-Hellouin 27052Le Bosc du Theil 27302Le Favril 27237Le Landin 27363Le Mesnil-Saint-Jean 27541Le Neubourg 27428Le Plessis-Sainte-Opportune 27466Le Thuit de l'Oison 27638Le Tilleul-Lambert 27641Le Torpt 27646Le Tremblay-Omonville 27658Le Troncq 27663Les Monts du Roumois 27062Les Préaux 27476Lieurey 27367Livet-sur-Authou 27371Malleville-sur-le-Bec 27380Manneville-la-Raoult 27384Manneville-sur-Risle 27385Martainville | 27393Montfort-sur-Risle 27413Morsan 27418Nassandres sur Risle 27425Neuville-sur-Authou 27433Noards 27434Notre-Dame-d'Épine 27441Ormes 27446Pont-Audemer - 27467Pont-Authou 27468Rouge-Perriers 27498Rougemontiers 2749716/26Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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Routot 27500Saint-Benoît-des-Ombres 27520Saint-Christophe-sur-Condé 27522Saint-Cyr-de-Salerne 27527Saint-Denis-des-Monts 27531Saint-Éloi-de-Fourques | 27536Saint-Étienne-l'Allier | 27538Saint-Georges-du-Vièvre 27542Saint-Grégoire-du-Vièvre 27550Saint-Léger-du-Gennetey 27558Saint-Maclou 27561Saint-Mards-de-Blacarville 27563Saint-Martin-Saint-Firmin 27571Saint-Meslin-du-Bosc 27572Saint-Ouen-de-Thouberville 27580Saint-Ouen-du-Tilleul 27582Saint-Paul-de-Fourques 27584Saint-Philbert-sur-Boissey 27586Saint-Philbert-sur-Risle 27587Saint-Pierre-de-Salerne 27592Saint-Pierre-des-Fleurs 27593Saint-Pierre-des-Ifs 27594Saint-Pierre-du-Bosguérard 27595Saint-Pierre-du-Val 27597Saint-Samson-de-la-Roque . 27601Saint-Siméon 27603Saint-Sulpice-de-Grimbouville 27604Saint-Symphorien 27606Saint-Victor-d'Epine 27609Sainte-Colombe-la-Commanderie 27524Sainte-Opportune-du-Bosc 27576Selles 27620Thénouville 27089Thibouville 27630Thierville 27631Tocqueville 27645Tournedos-Bois-Hubert 27650Tourville-la-Campagne 2765417/26Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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Tourville-sur-Pont-Audemer 27655Toutainville 27656Triqueville 27662Trouville-la-Haule 27665Valletot 27669Vannecrocq 27671Vieux-Port 27686Villez-sur-le-Neubourg 27695Vitot 27698Voiscreville 27699
Zones en VIGILANCE
ANDELLECOMMUNES INSEEAlizay 27008Amfreville-les-Champs 27012Bacqueville 27034Beauficel-en-Lyons 27048Bourg-Beaudouin 27104Charleval 27151Coudray 27176Douville-sur-Andelle 27205Fleury-la-Forét 27245Fleury-sur-Andelle 27246Flipou 27247Igoville 27348La Neuve-Grange 27430Le Manoir 27386Le Tronquay 27664Les Hogues . 27338Letteguives 27366Lilly 27369Lisors 27370Lorleau 27373Lyons-la-Forét 27377Ménesqueville 2739618/26Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 ÉVREUX CEDEXTél. (standard) : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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Mesnil-Verclives 27407Perriers-sur-Andelle : 27453Perruel 27454Pitres 27458Pont-Saint-Pierre | 27470Puchay 27480Radepont 27487Renneville 27488Romilly-sur-Andelle 27493Rosay-sur-Lieure 27496Saussay-la-Campagne 27617Touffreville 27649Val d'Orger 27294Vandrimare 27670Vascœuil 27672
AVRE MOYENCOMMUNES INSEEAcon 27002Breux-sur-Avre 27115Courteilles 27182L'Hosmes 27341Piseux 27457Tillières-sur-Avre 27643
AVRE AVALCOMMUNES INSEECoudres 27177Courdemanche 27181Droisy 27206Illiers-l'Évêque 27350La Madeleine-de-Nonancourt 27378Louye 27376Marcilly-la-Campagne 27390Mesnil-sur-l'Estrée 27406Moisville 27411Muzy 2742319/26Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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Nonancourt 27438Saint-Georges-Motel 27543Saint-Germain-sur-Avre 27548
CALONNECOMMUNES INSEEAsniéres 27021Bailleul-la-Vallée 27035Barville 27042Cormeilles 27170Drucourt 27207Fontaine-la-Louvet 27252Fresne-Cauverville 27269La Chapelle-Hareng 27149Le Bois-Hellain 27071Le Planquay 27462Les Places 27459Morainville-Jouveaux 27415Piencourt 27455Saint-Aubin-de-Scellon 27512Saint-Pierre-de-Cormeilles 27591Saint-Sylvestre-de-Cormeilles 27605Thiberville 27629
EPTECOMMUNES INSEEAmécourt 27010Amfreville-sous-les-Monts 27013Andé 27015Authevernes 27026Bazincourt-sur-Epte 27045Bernouville 27059Bézu-la-Forét 27066Bézu-Saint-Eloi 27067Bois-Jérôme-Saint-Ouen 27072Bosquentin 27094Bouafles 2709720/26Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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Bouchevilliers 27098Château-sur-Epte | 27152Chauvincourt-Provemont 27153Connelles 27168Courcelles-sur-Seine 27180Cuverville 27194Dangu 27199Daubeuf-près-Vatteville 27202Doudeauville-en-Vexin 27204Écouis 27214Étrépagny 27226._Farceaux 27232Frenelles-en-Vexin 27070Gamaches-en-Vexin | 27276Gasny 27279Gisors 27284Giverny 27285Guerny 27304Guiseniers 27307Hacqueville 27310Harquency 27315Hébécourt 27324Hennezis 27329Herqueville 27330Heubécourt-Haricourt 27331Heudicourt | 27333Heuqueville 27337Houville-en-Vexin 27346La Roquette 27495Le Thil 27632Le Thuit 27635Les Andelys 27016Les Thilliers-en-Vexin 27633Longchamps . 27372Mainneville 27379Martagny 27392Mesnil-sous-Vienne 27405Méziéres-en-Vexin 2740821/26Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin —- CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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Morgny 27417Mouflaines | 27420Muids 27422Neaufles-Saint-Martin 27426Nojeon-en-Vexin 27437Notre-Dame-de-l'Isle 27440Noyers 27445Port-Mort 27473Pressagny-l'Orgueilleux 27477Richeville | 27490Saint-Denis-le-Ferment 27533Sainte-Geneviève-lès-Gasny 27540Sainte-Marie-de-Vatimesnil 27567Sancourt 27614Suzay 27625Tilly 27644Vatteville 27673Vesly 27682Vexin-sur-Epte 27213Vézillon 27683Villers-en-Vexin | 27690
EURE AVALCOMMUNES INSEECrasville 27184Criquebeuf-sur-Seine 27188Heudebouville 27332Incarville 27351La Haye-le-Comte 27321Le Mesnil-Jourdain 27403Le Vaudreuil 27528Léry 27365Les Damps 27196Louviers 2/375Martot 27394Pinterville 27456Pont-de-l'Arche 2746922/26Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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Porte-de-Seine 27471Poses 27474Quatremare 27483Saint-Etienne-du-Vauvray 27537Saint-Pierre-du-Vauvray 27598Surtauville 27623Surville 27624Terres de Bord | 27412Val-de-Reuil 27701Vironvay 27697
EURE MOYENNECOMMUNES INSEEAigleville 27004Ailly 27005Angerville-la-Campagne 27017Autheuil-Authouillet 27025Bois-le-Roi 27073Boisset-les-Prévanches 27076Boncourt 27081Bretagnolles 27111Breuilpont 27114Bueil 27119Caillouet-Orgeville 27123Cailly-sur-Eure 27124Chaignes 27136Chambray 27140Champenard | 27142Champigny-la-Futelaye 27144Cierrey 27158Clef Vallée d'Eure 27191Croisy-sur-Eure 27190Croth 27193Dardez 2720023/26Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 ÉVREUX CEDEXTél. (standard) : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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Douains 27203Émalleville 27216Épieds 27220Ézy-sur-Eure 27230Fains 27231Fontaine-Bellenger 27249Fontaine-sous-Jouy 27254Foucrainville 27259Fresney 27271Gadencourt 27273Gaillon 27275Garennes-sur-Eure 27278Gauciel 27280Guichainville _ 27306Hardencourt-Cocherel 27312Hécourt 27326Heudreville-sur-Eure 27335Houlbec-Cocherel . 27343Irreville 27353lvry-la-Bataille _ 27355Jouy-sur-Eure 27358Jumelles 27360L'Habit 27309La Baronnie 27277La Boissière 27078La Chapelle-du-Bois-des-Faulx 27147La Chapelle-Longueville 27554La Couture-Boussey 27183La Forêt-du-Parc 27256La Heunière 27336La Trinité 27659Le Cormier 27171Le Plessis-Hébert 27465Le Val d'Hazey 27022Le Val-David 27668Le Vieil-Évreux 27684Les Authieux 27027Les Trois Lacs 2705824/26Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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Lignerolles 27368Marcilly-sur-Eure 27391Ménilles 27397Mercey 27399Merey 27400Miserey 27410Mouettes 27419Mousseaux-Neuville 27421Neuilly | 27429Pacy-sur-Eure - 27448Prey 27478Reuilly 27489Rouvray 27501Saint-André-de-l'Eure 27507Saint-Aubin-sur-Gaillon 27517Saint-Étienne-sous-Bailleul 27539Saint-Germain-de-Fresney 27544Saint-Julien-de-la-Liègue 27553Saint-Laurent-des-Bois 27555Saint-Luc 27560Saint-Marcel 27562Saint-Pierre-de-Bailleul 27589Saint-Pierre-la-Garenne 27599Saint-Vigor | 27611Saint-Vincent-des-Bois 27612Sainte-Colombe-près-Vernon 27525Sassey 27615Serez 27621Vaux-sur-Eure 27674Vernon 27681Villegats 27689Villers-sur-le-Roule 27691Villez-sous-Bailleul 27694Villiers-en-Désoeuvre 27696
OISONCOMMUNES INSEE
25/26Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 ÉVREUX CEDEXTél. (standard) : 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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Amfreville-Saint-Amand27011Fouqueville 27261La Harengére 27313La Haye-Malherbe 27322La Saussaye 27616Le Bec-Thomas 27053Saint-Cyr-la-Campagne 27529Saint-Didier-des-Bois 27534Saint-Germain-de-Pasquier 27545Saint-Ouen-de-Pontcheuil 27579Vraiville 27700
COMMUNES INSEEBouquelon 27101,Le Perrey 27263Marais-Vernier 27388Quillebeuf-sur-Seine 27485Saint-Aubin-sur-Quillebeuf 27518Sainte-Opportune-la-Mare 27577
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