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CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2023-00955
portant interdiction des regroupements de consommateurs de cocaïne base dans certains
secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et
L. 2512- 13 ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16 à 21-2  ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 121-2 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3411-1 à L. 3425-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.122-2  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'or -
ganisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73 ;
Considérant que, en application des articles 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le
préfet de police a la charge, à Paris et dans le département de la Seine-Saint-Denis, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens ainsi que la salubrité publique ;
Considérant que, en application de l'article R. 644-5-1 susvisé, sont punis de l'amende pré-
vue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement
aux obligations édictées par des décrets et arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de po -
lice générale des autorités compétentes qui, à la suite de troubles, réglementent la présence
et la circulation des personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la ré -
itération d'atteintes graves à la sécurité publique ;
Considérant que l 'évacuation définitive du campement du square Forceval le 5 octobre
2022 reste de nature à générer la reconstitution de points de fixation de consommateurs de
produits stupéfiants dans certains secteurs de la capitale et de la Seine-Saint-Denis  ;
Considérant que ces regroupements de consommateurs sont susceptibles de provoquer
des affrontements et incidents entre consommateurs de produits stupéfiants et passants ou
riverains, qu'ils génèrent en outre une recrudescence d'actes délictueux et des atteintes aux
personnes, aux biens et des troubles à la tranquillité publique  ;
Considérant que la réunion en nombre des consommateurs de produits stupéfiants est
susceptible de générer des heurts, notamment entre ces derniers et les forces de sécurité in -
térieure ;
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Considérant qu'une mesure temporaire d'interdiction de regroupement des consomma -
teurs de produits stupéfiants ou se comportant comme tels dans des secteurs déterminés
est de nature à prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, des troubles à
l'ordre public et à éviter de créer de nouveaux points de fixation ;
Considérant que le rapport de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne du 17 août 2023 fait état pour le mois de juillet 2023 de 110  individus interpellés
dont 25 ont fait l'objet d'un placement en garde à vue pour la commission de différentes
infractions notamment pour port d'armes prohibées, infraction à la législation sur les
stupéfiants, vente à la sauvette, 27 d'une retenue administrative et 17 d'une obligation de
quitter le territoire français, démontrant la nécessité de prolonger les mesures visant à
interdire les regroupements de consommateurs de produits de cocaïne base dans certains
secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant la nécessité de poursuivre la mobilisation des forces de sécurité intérieure
afin d'éviter la reconstitution du campement sur le square Forceval ou dans d'autres
secteurs à risque notamment dans le nord-est de la capitale et en Seine-Saint-Denis, ces
interdictions périmétriques étant de nature à leur permettre de prévenir efficacement ce
risque dans les secteurs identifiés comme sensibles à ce titre ;
Vu l'urgence,
Arrête :
Article 1 er : Du samedi 19 août 2023 jusqu'au mercredi 20 septembre 2023 inclus, les
regroupements des personnes sous l'emprise de cocaïne  base dit « crack » ou en manque
de ce produit stupéfiant sont interdits dans les secteurs suivants  :
A Paris   :
- rue de l'Aqueduc ;
- boulevard de Denain ;
- rue de Compiègne ;
- rue Saint-Vincent de Paul ;
- boulevard de Bonne-Nouvelle ;
- porte de la Chapelle ;
- allée Valentin Abeille ;
- rue Charles Hermite ;
- boulevard Ney dans le prolongement du boulevard Mac Donald et jusqu'à la rue des
Poissonniers ;
- rue d'Aubervilliers ;
- porte d'Aubervilliers ;
- rue Emile Bollart ;
- boulevard MacDonald ;
- rue Césaria Evora ;
- aux abords de la station Rosa Parks ;
- rue Tristan Tzara ;
- rue Moussorgski ;
- les jardins d'Eole ;
- quais de la Seine et de l'Oise ;
- rue de Tanger ;
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- rue Gaston Rebuffat ;
- place de la bataille de Stalingrad ;
- quais de la Loire et quais de la Marne ;
- porte de la Villette ;
- place Auguste Baron ;
- boulevard de la Villette (dans la partie comprise entre le boulevard de la Chapelle et la
place du Colonel Fabien) ;
- place du Colonel Fabien ;
- entre le n°151 et n°205 du quai de Valmy ;
- entre le n°148 et le n°212 du quai de Jemmapes ;
- rue du Faubourg Saint-Martin (entre la rue du 8 mai 1945 et la place de la bataille de
Stalingrad) ;
- rue de Maubeuge ;
- rue Guy Patin ;
- rue Ambroise Paré ;
- rue de Dunkerque ;
- rue de Mazagran ;
- rue Chaudron ;
- rue Château-Landon ;
- rue Lafayette dans sa partie comprise entre les stations de métro Louis Blanc et
Jaurès ;
- rue des Cheminots ;
- rue Pierre Mauroy ;
- rue Eva Kotchever ;
- voie Sente à Bigot ;
- impasse Bonne Nouvelle ;
- quai du Lot.
A Paris et en Seine-Saint-Denis   :
1. Secteur Porte de la Chapelle
- impasse Marteau (au sud) – Paris ;
- avenue des Magasins Généraux ;
- rue Proudhon – Saint Denis ;
- avenue du Président Wilson (RD 931) à l'ouest – Saint Denis  ;
- avenue de la Métallurgie (au nord) – Saint Denis ;
- rue des Fillettes (à l'est) – Aubervilliers ;
- la station de métro Front Populaire – Saint Denis / Aubervilliers ;
2. Secteur Puces de Clignancourt, le périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont
incluses et situées sur le territoire de la Ville de Paris et de la commune de Saint-Ouen  :
- Rue Jean Henri Fabre ;
- Rue Charles Schmitt dans sa partie comprise entre la rue Jean Henri Fabre et la rue
Kleber ;
- Rue Kleber dans sa partie comprise entre la rue Charles Schmitt et rue Lécuyer  ;
- Rue Lécuyer ;
- Rue de la Gaîté ;
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- Rue Charles Garnier ;
- Rue Etienne Dolet dans sa partie comprise entre la rue Charles Garnier et la rue
Blanqui ;
- Rue Blanqui ;
- Avenue Michelet dans sa partie comprise entre la rue Blanqui et la rue Jean Henri
Fabre.
Article 2 : La préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la
Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne, le directeur territorial de la sécurité de proximité sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise
aux procureurs de la République du tribunal judiciaire de Paris et Bobigny, qui sera publié aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 18 août 2023
La préfète, directrice du cabinet : signé Magali CHARBONNEAU
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Annexe de l'arrêté n° 2023-00955 du 18 août 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
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