CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2024-017
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
16-2024-01-31-00007 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire
- Établissement ROC ECLERC (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2024-01-31-00007
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire - Établissement ROC ECLERC
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E -PREFETEDELACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ |Portant habilitation dans le domaine funéraireLa préfète dela CharenteChevalier de la Légion d'HonneurOfficierde l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2223-23 et suivants et R. 2223-56 à R. 2223-65 ;Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire; ' 'Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL préfète de la Charente ;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétairegénéral de la Charente, sous-préfet d'Angoulême ;Vu l'arrété préfectoral en date du 15 janvier 2024 donnant délégation'_de signature de Madame lapréfète à Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente ;Vu la demande complète reçue le 26 décembre 2023, en vue d'obtenir l'habilitation de l'établissementROC ECLERC dans le domaine funéraire, formulée par Monsieur Yvon PRIGENT, en qualité de directeurgénéral ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :ARRÊTEArticle 1°": L'établissement ROC ECLERC sis 467 Bis Route de Bordeaux — 16000 ANGOULEME, dirigé parMonsieur Yvon PRIGENT, est habilité pour exercer les prestations funéraires suivantes :- Transport de corps avant mise en bière, -- Transport de corps après mise en bière,- Organisation des obsèques,- Soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1, (sous-traitance),- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnescinéraires, . '- Gestion et utilisation des chambres funéraires,- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumation,exhumation et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr
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Article 2 : Le numéro de l'habilitationest 2024-16-384.Article 3 : La durée de I'habilitation est fixéeà cinq ans à compter de la date de signature du présentarrêté. | |Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Charente et le maire d'Angoulême sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera publiée au recueildes actes administratifs de la préfecture et notifiée à l'intéressé.
Angoulême, le 31 JAN. 2024Pour la préfète, et par délégation,le secrétaire général,ÀfJean-Charles JOBART
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
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