PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-016
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Direction / Direction
19-2026-01-20-00009 - Arrêté portant activation du plan de gestion de
trafic départemental (PGTD) A20 Corrèze (3 pages) Page 3
19-2026-01-20-00010 - Arrêté portant fin d'activation du plan de gestion
de trafic départemental (PGTD) A20 Corrèze (2 pages) Page 7
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle /
19-2026-01-30-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE M DA CUNHA
Décision n°09/2026 (3 pages) Page 10
19-2026-01-30-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE S BERGER décision
n°10/2026 (4 pages) Page 14
19-2026-01-30-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE S JACOB décision
n°11/2026 (6 pages) Page 19
2
Direction départementale des territoires /
Direction
19-2026-01-20-00009
Arrêté portant activation du plan de gestion de
trafic départemental (PGTD) A20 Corrèze
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-01-20-00009 - Arrêté portant activation du plan de gestion de trafic
départemental (PGTD) A20 Corrèze 3
PREFET |DE LA CORRÈZELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des
territoires
ARRÊTÉ départemental
portant activation du plan de gestion de trafic départemental (PGTD) A20 Corrèze
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les com -
munes, les départements, les régions et l'État ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circula -
tion routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales inter -
ministérielles ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, en qualité de préfet de la
Corrèze ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 , relatif à la signalisation des routes et autoroutes, mo-
difié par arrêtés successifs ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 7 juillet 2025 portant no-
mination de Chris Van Vaerenbergh, en qualité de directeur départemental des territoires de la Cor -
rèze à compter du 4 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-08-04-00001 donnant délégation de signature à Chris Van Vaeren -
bergh chargé d'exercer les fonctions de directeur départemental des territoires de la Corrèze;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires de la Corrèze n ° 19-2025-10-29-00002 donnant
subdélégation de signature aux cadres de permanence pour toute décision, notification et tout acte
nécessaire en matière de circulation routière (astreintes de décisions) dans le cadre de leurs missions ;
Vu la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière : préparation et ges-
tion des situations de crise routière ;
Vu le plan de gestion de trafic départemental (PGTD A20 Corrèze) approuvé par arrêté préfectoral du
21 mai 2024 ;
Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires de la Corrèze du 20 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable du commandant de l'escadron départemental de la gendarmerie nationale du 20
janvier 2026 (appel du CORG) ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de la Corrèze du 20 janvier 2026 (appel de la direction des
routes);
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Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-01-20-00009 - Arrêté portant activation du plan de gestion de trafic
départemental (PGTD) A20 Corrèze 4
Considérant que l'accident d'un camion poids lourd, survenu sur l'A20 dans le sens 1 « Paris-Toulouse »,
en ayant traversé le terre-plein central, à la hauteur de la commune de Brive-la-Gaillarde (PR 277), le 20
janvier 2026, les perturbations qui peuve nt en découler et la nécessité d'assurer la sécurité de la circu -
lation routière dans l'intérêt de l'ordre public ;
Considérant la demande de la DIRCO (gestionnaire autoroutier de l'A20 dans sa portion gratuite en
Corrèze de Masseret à Nespoul) du 19 janvier 2026 (contact 23h58) ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1er : le PGTD A20 est activé à compter de ce jour 20 janvier à 00h10, pour une durée indétermi -
née et jusqu'à nouvel ordre.
Article 2 : l a circulation est interdite (sortie obligatoire, entrée interdite) sur le tronçon autoroutier
entre l'échangeur n° 51 Brive ouest - Le Teinchurier et l'échangeur n°52 Noailles dans les deux sens
Paris -Toulouse et Toulouse-Paris.
Il est fait application des mesures décrites dans le PGTD A20, concernant l'emprunt d'itinéraires de
substitution, soit les mesures n° S10 et S10 bis.
Article 3 : À titre dérogatoire, les interdictions de circulation des poids lourds en transit sur les com -
munes concernées par l'itinéraire de substitution sont suspendues jusqu'à la levée des mesures d'acti -
vation du PGTD A20.
Article 4 : Les modalités de circulation ne s'appliquent pas :
− aux véhicules de secours,
− aux véhicules de gendarmerie,
− aux véhicules de police,
− aux véhicules de l'exploitant DIRCO.
Article 5 : La pré-signalisation et les limites de prescriptions seront indiquées par signaux réglemen -
taires conformes à la signalisation des routes.
La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative à la coupure de l'autoroute A20
sont à la charge et sous la responsabilité de la DIRCO exploitant l'A20.
La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation de prescription et de déviation sont à la
charge et sous la responsabilité de la DIRCO.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa notifi-
cation/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud – CS 40410 – 87000 Limoges Cedex). Le tri-
bunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Article 8 : Copie du présent arrêté sera adressée pour application, chacun en ce qui le concerne, :
− la secrétaire générale de la préfecture de Corrèze,
− le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Corrèze,
− le directeur départemental de la police nationale,
− le directeur départemental des Territoires de la Corrèze,
− le pc sécurité de Toulouse de la société autoroutes du sud de la France ASF Vinci-Auto-
routes,
− le pc sécurité de Valence de la société autoroutes du sud de la France ASF Vinci-Auto-
routes,
− le directeur des routes du Centre Ouest (DIRCO) à Limoges,
− le président du conseil départemental de la Corrèze.
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départemental (PGTD) A20 Corrèze 5
Article 9 : Copie du présent arrêté sera adressée pour information à :
− le sous-préfet de Brive,
− le sous-préfet d'Ussel,
− le préfet de la zone de défense du Sud-Ouest,
− l'astreinte routière zonale Sud-Ouest,
− le service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze,
− le délégué militaire départemental,
− les mairie(s) de Brive-la-Gaillarde et Noailles.
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Tulle, le 20/01/2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental
des territoires et par subdélégation,
Le cadre d'astreinte
Olivier Blandin
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départemental (PGTD) A20 Corrèze 6
Direction départementale des territoires /
Direction
19-2026-01-20-00010
Arrêté portant fin d'activation du plan de
gestion de trafic départemental (PGTD) A20
Corrèze
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-01-20-00010 - Arrêté portant fin d'activation du plan de gestion de trafic
départemental (PGTD) A20 Corrèze 7
PREFET |DE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des
territoires
ARRÊTÉ départemental portant fin d'activation
du plan de gestion de trafic départemental (PGTD) A20 Corrèze
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les com -
munes, les départements, les régions et l'État ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circula -
tion routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales inter -
ministérielles ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, en qualité de préfet de la
Corrèze ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 , relatif à la signalisation des routes et autoroutes, mo-
difié par arrêtés successifs ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 7 juillet 2025 portant no-
mination de Chris Van Vaerenbergh, en qualité de directeur départemental des territoires de la Cor -
rèze à compter du 4 août 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-08-04-00001 donnant délégation de signature à Chris Van Vaeren -
bergh chargé d'exercer les fonctions de directeur départemental des territoires de la Corrèze;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires de la Corrèze n ° 19-2025-10-29-00002 donnant
subdélégation de signature aux cadres de permanence pour toute décision, notification et tout acte
nécessaire en matière de circulation routière (astreintes de décisions) dans le cadre de leurs missions ;
Vu la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière : préparation et ges-
tion des situations de crise routière ;
Vu le plan de gestion de trafic départemental (PGTD A20 Corrèze) approuvé par arrêté préfectoral du
21 mai 2024;
Considérant que les conditions de circulation sont normales sur l'autoroute A20 ;
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Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-01-20-00010 - Arrêté portant fin d'activation du plan de gestion de trafic
départemental (PGTD) A20 Corrèze 8
Considérant que les dispositions prises par l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 décidant de l'activa-
tion du PGTD A20 peuvent être levées (contact DIRCO/CIGTA20 19h27) ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1er : Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant activation du PGTD A20
sont levées à compter du 20 janvier 2026 à 19 h 30.
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa notifi-
cation/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Limoges (2 Cours Bugeaud – CS 40410 – 87000 Limoges Cedex). Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Article 4 : copie du présent arrêté sera adressée pour application, chacun en ce qui le concerne :
− la secrétaire générale de la préfecture de Corrèze,
− le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Corrèze,
− le directeur départemental de la police nationale,
− le directeur départemental des territoires de la Corrèze,
− le PC sécurité de Toulouse de la société autoroutes du sud de la France ASF Vinci-Auto-
routes,
− le PC sécurité de Valence de la société autoroutes du sud de la France ASF Vinci-Auto-
routes,
− le directeur des routes du centre ouest (DIRCO) à Limoges,
− le président du conseil départemental de la Corrèze, .
Article 5 : copie du présent arrêté sera adressée pour information à:
− le sous-préfet de Brive,
− le sous-préfet d'Ussel,
− le préfet de la zone de défense du Sud-Ouest,
− l'astreinte routière zonale Sud-Ouest,
− le service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze,
− le délégué militaire départemental,
− les mairies de Brive-la-Gaillarde et Noailles.
Tulle, le 20 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental
et par subdélégation,
Le cadre d'astreinte
Olivier Blandin
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Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-01-20-00010 - Arrêté portant fin d'activation du plan de gestion de trafic
départemental (PGTD) A20 Corrèze 9
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-01-30-00001
DELEGATION DE SIGNATURE M DA CUNHA
Décision n°09/2026
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-01-30-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE M DA CUNHA Décision n°09/2026 10
DELEGATION DE SIGNATUREDécision n°09/2026
Nicolas Portolan,Directeur général de la direction commune des centres hospitaliers de Brive-la-Gaillarde, Coeurde Corréze de tulle, de Haute-Corréze d'Ussel, de Bort-les-Orgues, des EHPAD du Pays de Briveet du Parc a Eygurande,Vu l'article L 6143-7 du code de la santé publique relatif aux attributions des directeursd'établissement public de santé ;Vu les articles D 6143-33 a D 6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de délégationde signature des directeurs des établissements publics de santé ;Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 2 mai 2024, selonlequel Monsieur Nicolas PORTOLAN, directeur d'hôpital (hors classe), détaché dans l'emploifonctionnel de directeur du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde et de l'établissementd'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Pays de Brive à Brive-la-Gaillarde, estégalement nommé dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, directeur descentres hospitaliers de Bort-les-Orgues, Cœur de Corrèze à Tulle, de Haute-Corrèze à Ussel et del'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes résidence du parc à Eygurande ;Vu le contrat à durée indéterminée en date du 1° mars 2013 portant nomination de Monsieur MichelDA CUNHA, en qualité de directeur d'hôpital, directeur adjoint du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde et à compter du 2 mai 2024 en qualité de directeur adjoint en charge de la direction desparcours personnes âgées, santé mentale et handicap, auprès de la direction commune des centreshospitaliers de Brive-la-Gaillarde, Cœur de Corrèze de Tulle, de Haute-Corrèze d'Ussel, de Bort-les-Orgues, des EHPAD du Pays de Brive et résidence du parc à Eygurande ;Vu la convention du 20 octobre 2023 relative à la direction commune des centres hospitaliers de Brive,Cœur de Corrèze de Tulle, de Haute-Corrèze d'Ussel, de Bort-les-Orgues, des EHPAD du Pays de Briveet du parc d'Eygurande, signée par leurs directeurs respectifs suite aux délibérations des instancessuivantes :Délibération du conseil de surveillance du centre hospitalier de Brive en date du 20 octobre2023 ;Délibération du conseil de surveillance du centre hospitalier Cœur de Corrèze de Tulle endate du 20 octobre 2023 ;Délibération du conseil d'administration du centre hospitalier de Bort-les-Orgues en date du18 octobre 2023 ;Délibération du conseil de surveillance du centre hospitalier de Haute-Corrèze d'Ussel en datedu 19 octobre 2023 ;- Délibération du conseil d'administration de ' EHPAD du Pays de Brive en date du 17 octobre2023 ;Délibération du conseil d'administration de l'EHPAD du parc d'Eygurande en date du 17octobre 2023 ;Considérant l'organigramme de la direction commune ;
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-01-30-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE M DA CUNHA Décision n°09/2026 11
DECIDEArticle 1
Dans la limite de ses attributions, Monsieur Michel DA CUNHA reçoit délégation permanente designature, a l'effet de signer, au nom du Directeur Général, tout acte, décision ou documentconcernant la gestion de la direction des parcours personnes agées, santé mentale, handicap,notamment :- Les courriers, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de ladirection des parcours personnes agées, santé mentale et handicap ;- Les décisions relatives à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence portant surles personnels placés sous son autorité y compris l'appréciation de la valeur professionnelledes personnels placés sous sa responsabilité ;- La politique Santé Mentale, Personnes Agées, personnes en situation de handicap, publicsvulnérables et la gestion de projets, réponse à AAC, AMI ...- Le conseil en ressources humaines aux EHPAD du département relevant de la fonctionpublique hospitalière ;- Le pilotage du partenariat stratégique Santé Mentale, Personnes Agées, personnes ensituation de handicap, publics vulnérables et la gestion de projets, réponse à AAC, AMI ... etles établissements médico-sociaux ;- Le pilotage du GCS santé mentale et Handicap Psychique de la Corrèze- Le pilotage des actions à destination des publics vulnérables, notamment la PASS
Article 2
Cette délégation est assortie de l'obligation pour son titulaire :- Den'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire,- De rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article 3
La présente délégation de signature fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifsde la Préfecture de Corrèze.
Article 4
La signature du titulaire de la délégation visée par la présente décision figure en annexe et vautcommunication à l'intéressé.
A Brive-la-Gaillarde, le 30 janvier 2026icolas PORTOLAN,Directeu sratdes hôpitaux de Corrèze
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-01-30-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE M DA CUNHA Décision n°09/2026 12
ANNEXE
Direction des parcours personnes agées, santé mentale, handicap
Prénom et nom GradeNotifiée le Signaturere|
Michel DA CUNHADirecteur d'hôpital30. 04. S26 | aaon
LP
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-01-30-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE M DA CUNHA Décision n°09/2026 13
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-01-30-00002
DELEGATION DE SIGNATURE S BERGER décision
n°10/2026
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-01-30-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE S BERGER décision n°10/2026 14
DELEGATION DE SIGNATUREDécision n° 10/2026
Nicolas PORTOLAN,Directeur général de la direction commune des centres hospitaliers de Brive-la-Gaillarde, Coeurde Corrèze de tulle, de Haute-Corrèze d'Ussel, de Bort-les-Orgues, des EHPAD du Pays de Briveet du Parc a Eygurande,Vu Varticle L 6143-7 du code de la santé publique relatif aux attributions des directeursd'établissement public de santé ;Vu les articles D 6143-33 a D 6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de délégationde signature des directeurs des établissements publics de santé ;Vu Varrété de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 2 mai 2024,selon lequel Monsieur Nicolas PORTOLAN, directeur d'hdpital (hors classe), détaché dans l'emploifonctionnel de directeur du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde et de l'établissementd'hébergement pour personnes agées dépendantes du Pays de Brive a Brive-la-Gaillarde, estégalement nommé dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, directeur descentres hospitaliers de Bort-les-Orgues, Coeur de Corrèze à Tulle, de Haute-Corrèze a Ussel et del'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes résidence du parc a Eygurande ;Vu Varrété de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024,selon lequel Madame Sandrine BERGER, directrice d'hôpital (hors classe), directrice adjointe aucentre hospitalier de Brive-la-Gaillarde et a l'établissement d'hébergement pour personnes agéesdépendantes du Pays de Brive a Brive-la-Gaillarde, est nommée dans le cadre de la convention dedirection commune susvisée, directrice adjointe aux centres hospitaliers de Brive-la-Gaillarde, deBort-les-Orgues, Coeur de Corrèze de Tulle, de Haute-Corréze a Ussel et aux établissementsd'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Pays de Brive a Brive-la-Gaillarde et résidencedu parc a Eygurande ;Vu la convention du 20 octobre 2023 relative a la direction commune des centres hospitaliers de Brive,Coeur de Corréze de Tulle, de Haute-Corréze d'Ussel, de Bort-les-Orgues, des EHPAD du Pays de Briveet du parc d'Eygurande, signée par leurs directeurs respectifs suite aux délibérations des instancessuivantes :- Délibération du conseil de surveillance du centre hospitalier de Brive en date du 20 octobre2023 ;- Délibération du conseil de surveillance du centre hospitalier Cœur de Corrèze de Tulle endate du 20 octobre 2023 ;- Délibération du conseil d'administration du centre hospitalier de Bort-les-Orgues en date du18 octobre 2023 ;- Délibération du conseil de surveillance du centre hospitalier de Haute-Corrèze d'Ussel en datedu 19 octobre 2023 ;- Délibération du conseil d'administration de ' EHPAD du Pays de Brive en date du 17 octobre2023 ;- Délibération du conseil d'administration de l'EHPAD du parc d'Eygurande en date du 17octobre 2023 ;
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-01-30-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE S BERGER décision n°10/2026 15
Considérant l'organigramme de la direction commune ;
DECIDE
Article 1
Dans la limite de ses attributions, Madame Sandrine BERGER reçoit délégation permanente designature, à l'effet de signer, au nom du Directeur Général, tout acte, décision ou documentconcernant la gestion et le suivi de la Direction du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde, ainsi quela gestion et le suivi de la Direction du centre hospitalier Coeur de Corrèze de Tulle par intérim,notamment :Les courriers, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de ladirection du centre hospitalier de Haute-Corréze d'Ussel ;Les décisions relatives à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence portant surles personnels placés sous son autorité y compris l'appréciation de la valeur professionnelledes personnels placés sous sa responsabilité ;Proposition et mise en œuvre de la stratégie du centre hospitalier de Haute-Corréze d'Usselen cohérence avec les établissements de la direction commune le projet territorial du GHT ;La proposition, le suivi et l'évaluation du projet d'établissement, en lien avec les directionsfonctionnelles ;La conduite des projets transversaux ;La participation a la mise en ceuvre des fonctions mutualisées, du projet médico-soignant deterritoire et des projets d'organisation commune ;La préparation et l'organisation des réunions des instances de l'établissement ;L'animation des réunions de direction du site.Dans le cadre du contrôle de gestion et performance, les missions suivantes sont assurées au sein dela direction commune :L'animation des dialogues de gestion ;La fiabilisation des études médico-économiques, comptabilité analytique ;Le suivi de l'activité et des indicateurs de performance ;Le développement du système d'information décisionnel ;Le suivi des projets au sein des pôles, notamment sur le volet médico-économique.
Article 2
Cette délégation est assortie de l'obligation pour son titulaire :De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire,De rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-01-30-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE S BERGER décision n°10/2026 16
Article 3
La présente délégation de signature fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifsde la Préfecture de Corrèze.
Article 4
Les signatures des titulaires de la délégation visée par la présente décision figurent en annexe etvalent communication aux intéressées.
A Brive-la-Gaillarde, le 30 janvier 2026Nicolas PORTOLAN,Directeur général des hôpitaux de Corrèze
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
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ANNEXE
Direction du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde
Prénom et nom Grade Notifiée le SignatureA}Sandrine BERGER Directrice d'hépital | 22 M / 296 y HA, |EE|
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-01-30-00003
DELEGATION DE SIGNATURE S JACOB décision
n°11/2026
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-01-30-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE S JACOB décision n°11/2026 19
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DELEGATION DE SIGNATUREDécision n° 11/2026
Nicolas PORTOLAN,Directeur général de la direction commune des centres hospitaliers de Brive-la-Gaillarde, Coeurde Corrèze de tulle, de Haute-Corréze d'Ussel, de Bort-les-Orgues, des EHPAD du Pays de Briveet du Parc a Eygurande,Vu l'article L 6143-7 du code de la santé publique relatif aux attributions des directeursd'établissement public de santé ;Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de délégationde signature des directeurs des établissements publics de santé ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 2 mai 2024,selon lequel Monsieur Nicolas PORTOLAN, directeur d'hôpital (hors classe), détaché dans l'emploifonctionnel de directeur du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde et de l'établissementd'hébergement pour personnes agées dépendantes du Pays de Brive a Brive-la-Gaillarde, estégalement nommé dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, directeur descentres hospitaliers de Bort-les-Orgues, Cœur de Corrèze a Tulle, de Haute-Corrèze à Ussel et del'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes résidence du parc à Eygurande ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 décembre2024, selon lequel, à compter du 1° février 2025, Monsieur Stéphane JACOB, directeur d'hôpital(classe exceptionnelle), est affecté aux centres hospitaliers de Brive-la-Gaillarde, de Tulle, d'Ussel,de Bort-les-Orgues, des EHPAD d'Eygurande et du Pays de Brive-la-Gaillarde (Corrèze).Vu la convention du 20 octobre 2023 relative a la direction commune des centres hospitaliers de Brive,Cœur de Corrèze de Tulle, de Haute-Corrèze d'Ussel, de Bort-les-Orgues, des EHPAD du Pays de Briveet du parc d'Eygurande, signée par leurs directeurs respectifs suite aux délibérations des instancessuivantes :- Délibération du conseil de surveillance du centre hospitalier de Brive en date du 20 octobre2023 ;- Délibération du conseil de surveillance du centre hospitalier Cœur de Corrèze de Tulle endate du 20 octobre 2023 ;- __ Délibération du conseil d'administration du centre hospitalier de Bort-les-Orgues en date du18 octobre 2023 ;- __ Délibération du conseil de surveillance du centre hospitalier de Haute-Corréze d'Ussel en datedu 19 octobre 2023 ;- Délibération du conseil d'administration de l'EHPAD du Pays de Brive en date du 17 octobre2023 ;- Délibération du conseil d'administration de l'EHPAD du parc d'Eygurande en date du 17octobre 2023 ;
Considérant l'organigramme de la direction commune ;
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DECIDEArticle 1
Dans la limite de ses attributions, Monsieur Stéphane JACOB recoit délégation permanente designature, a l'effet de signer, au nom du Directeur Général, tout acte, décision ou documentconcernant la gestion de la direction des travaux, opérations, sécurité, sGreté, transports, achats,logistique, biomédical et ressources matérielles, notamment :S'agissant des travaux :Les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnementdu service ;Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence, ycompris l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels placés sous saresponsabilité ;Les marchés subséquents en application d'un accord-cadre mono-attributaire, sans notion deseuil, l'adhésion a un groupement de commandes existant ou à une centrale d'achats ;Les actes d'exécution des marchés, dont les bons de commande et les ordres de service ;Les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de travaux, inférieurs au seuil de 400 000€ HT par opération, tels que les actes d'engagement, les courriers de rejet (non retenues,irréguliers), les modifications (avenants), les décisions de résiliation et les marchéssubséquents en application d'un accord-cadre multi-attributaires.S'agissant de la sécurité et sûreté :Les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnementde son service ;Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence, ycompris l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels placés sous saresponsabilité ;Les ordres de mission nominatifs des coordonnateurs/responsables hygiène et sécurité ;Les déclarations d'ouverture de chantier a l'inspection du travail ;Les attestations de visite préalable et les plans de prévention relevant du périmètre sécuritéincendieLes dépôts de plaintes et signalements auprès des autorités de police et de justice quiconcernent les infractions pénales, en particulier les délits graves ou crimes, dont pourraitêtre victime la personne morale de la direction commune ;Les réponses aux réquisitions judiciaires portant sur les enregistrements et la traçabilité dessystèmes de sûreté de la direction commune ;La saisine des autorités préfectorales, en vue d'une demande d'avis préalable relative auxpersonnes physiques et morales susceptibles d'intervenir sur tout ou partie de locauxspécifiques protégés, selon les modalités du code de la défense et l'instruction généraleministérielle ;La saisine des autorités préfectorales ou de police, dans le cadre du plan national de luttecontre la radicalisation violente et les filières terroristes ;La saisine des autorités préfectorales, en vue des demandes relatives aux systèmes devidéoprotection de la direction commune
S'agissant des achats :Les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnementde son service ;
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- Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence, ycompris l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels placés sous saresponsabilité ;- Les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services inférieurs auxseuils de procédure formalisée, tels les actes d'engagement, les courriers de rejet (nonretenus, irréguliers), les modifications (avenants) et décisions de résiliation, les marchéssubséquents en application d'accords-cadres multi-attributaires ;- Les marchés subséquents en application d'un accord-cadre mono-attributaire, sans notion deseuil, l'adhésion à un groupement de commandes existant ou à une centrale d'achats ;- Les actes d'exécution des marchés, dont les bons de commande et les ordres de service ;S'agissant des ressources matérielles :- Les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnementde son service ;- Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence, ycompris l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels placés sous saresponsabilité ;- Tous les documents relatifs aux marchés publics dont le montant des procédures est inférieurau seuil fixé par l'annexe 2 du code de la commande publique, tels que les actesd'engagement, les courriers de rejet (non retenus, irréguliers), les modifications (avenants),des décisions de résiliation ;- Tous les documents relatifs aux marchés publics dont le montant des procédures est supérieurau seuil fixé par l'annexe 2 (courrier de rejet, rapport de présentation) à l'exception desactes d'engagement et de leurs annexes, des modifications (avenants), des décisions derésiliation et des marchés subséquents multi-attributaire ;- Tous les documents relatifs aux marchés publics de travaux, dont le montant des procéduresest inférieur au seuil de 400 000 € HT par opération, tels que les actes d'engagement, lescourriers de rejet (non retenus, irréguliers), les modifications (avenants) et les décisions derésiliation ;- Tous les documents relatifs aux marchés publics de travaux dont le montant des procéduresest supérieur au seuil de 400 000 € HT (courrier de rejet, rapport de présentation), àl'exception des actes d'engagement et de leurs annexes, des modifications (avenants), desdécisions de résiliation et des marchés subséquents en application d'un accord-cadre multi-attributaire ;- Les marchés subséquents en application d'un accord-cadre mono-attributaire, sans notion deseuil, l'adhésion à un groupement de commandes existant ou à une centrale d'achats ;- Les actes d'exécution des marchés, dont les bons de commandes et les ordres de service ;- Les documents relatifs à la prévention de risques d'interférences lors de l'intervention desprestataires de service et des entreprises extérieures intervenantes pour les travaux et lesmaintenances (attestations de visite préalable, plans de prévention)S'agissant du domaine biomédical :- Les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnementde son service ;- Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence, ycompris l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels placés sous saresponsabilité ;- Les procès-verbaux de réception provisoire et définitive des équipements biomédicaux ;- Les feuilles de mise en prêt d'équipements biomédicauxS'agissant de la logistique :- Les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnementde son service ;
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Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence, ycompris l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels placés sous saresponsabilité ;Les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieursaux seuils de procédure formalisée, tels les actes d'engagement, les modifications (avenants)et décision de résiliation, Les marchés subséquents multi-attributaires ;Les marchés subséquents en application d'un accord-cadre mono-attributaire, sans notion deseuil, l'adhésion à un groupement de commandes existant ou à une centrale d'achats ;Les actes d'exécution des marchés, dont les bons de commande et les ordres de serviceLes actes d'exécution, les bons de commandes et/ou ordres de services dans la limite de25 000 € HT, relatifs aux marchés publics concernant la maintenance du matériel deblanchisserieS'agissant des transports :Les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnementde son service ;Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence, ycompris l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels placés sous saresponsabilité ;Les actes d'exécution, les bons de commande et/ou ordre de service dans la limite de 25 000€ HT, relatifs aux marchés publics concernant la maintenance des véhicules des centreshospitaliers de la direction commune ;
Article 2
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Stéphane JACOB, et afin de favoriser la continuitéde service, délégation est donnée dans les mêmes conditions a Madame Véronique NAVARRI, directriceadjointe de la direction des travaux, opérations, sécurité, sûreté, transports, achats, logistique,biomédical et ressources matérielles.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Monsieur Stéphane JACOB et de Madame NAVARRI,délégation est donnée a Monsieur Neven LAMBERT, Attaché d'administration hospitaliére pour le sitede Tulle et Ussel ainsi qu'a Monsieur Alexandre SAYSSET, Ingénieur, pour le site de Tulle.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Monsieur Stéphane Jacob et de Madame NAVARRI,délégation est donnée a Monsieur Christophe DELENTE, Ingénieur, pour le site de Brive-la-Gaillarde.
Article 3
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires :De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire,De rendre compte des opérations réalisées a l'autorité délégante.
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Article 4 : Effet et publication
La présente délégation de signature fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifsde la Préfecture de Corrèze.
Article 5
Les signatures des titulaires de la délégation visée par la présente décision figurent en annexe etvalent communication aux intéressées.
A Brive-la-Gaillarde, le 30 janvier 2026Nicolas PORTOLAN,Directeur général des hôpitaux de Corrèze
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ANNEXE
Direction des travaux, opérations, sécurité, sûreté, transports, achats,logistique, biomédical et ressources matérielles
Prénom et nom Grade Notifiée le SignatureStéphane JACOB Directeur d'hôpital 23 oA / 2076 tbil AyVéronique NAVARRI Directrice d'hépital 4 é / c/ /Co 2 nie
Neuven LAMBERTAttachéd'administrationhospitalièreNol (L1#feAlexandre SAYSSET Ingénieur 29/oh1 2026 |S S|Christophe DELENTE Ingenieur 30/ of / Zof GC | :CT /
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