AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2024-245
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2024
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-08-22-00005 - arrêté portant agrément d'armurier pour M.
SAINT-SULPICE Pascal (2 pages) Page 3
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-08-22-00005
arrêté portant agrément d'armurier pour M.
SAINT-SULPICE Pascal
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-22-00005 - arrêté portant agrément d'armurier pour M. SAINT-SULPICE Pascal 3
PREFETEDE L'AINijerte'EgalitéFraternité
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives - MM
Arrêté préfectoral portant agrément d'armurier
La Préfète,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.114-1 et L.313-2, R.114-5 et R.313-1 à R.313-
7-1 ;
Vu les résultats de l'enquête administrative diligentée conformément aux articles L.114-1 et R.114-5 du code
de la sécurité intérieure ;
Considérant que Monsieur Pascal SAINT-SULPICE, né le 20 novembre 1967 à Bourg-en-Bresse (01) ,
demeurant 859, route de Mâcon 01310 POLLIAT, sollicite l'agrément d'armurier pour la fabrication, le
commerce, l'échange, la location, la location-vente, le prêt, la modification, la réparation ou la transformation
d'armes, de munitions ou de leurs éléments essentiels des catégories C et D ;
Considérant que Monsieur Pascal SAINT-SULPICE présente à l'appui de sa demande un Certificat de
Qualifcation Professionnelle Armes et Munitions délivré le 19 juin 2020 par la Fédération Professionnelle des
Métiers de l'Arme & de la Munition de Chasse & de Tir ; qu'en conséquence Monsieur Pascal SAINT-
SULPICE remplit les conditions de compétences professionnelles prévues par l'article R.313-3 du code de la
sécurité intérieure ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Pascal SAINT-SULPICE, né le 20 novembre 1967 à Bourg-en-Bresse (01) , demeurant
859, route de Mâcon 01310 POLLIAT est agréé en qualité d'armurier pour l'activité qui consiste en la
fabrication, le commerce, l'échange, la location, la location-vente, le prêt, la modification, la réparation ou la
transformation d'armes, de munitions ou de leurs éléments essentiels des catégories C et D.
Article 2 : Le présent agrément, valable sur l'ensemble du territoire national, est délivré pour une durée de
dix ans.
Article 3 : Le présent agrément peut être suspendu pour une durée qui ne peut excéder six mois, ou retiré,
lorsque les conditions d'attribution de l'agrément ne sont plus remplies ou pour des raisons d'ordre public et
de sécurité des personnes.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 Lyon Cedex 03, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
45, avenue Alsace-Lorraine – CS 80400 – 01012 BOURG-en-BRESSE CEDEX
Tél. 04 74 32 30 00 – Site Internet : www.ain.pref.gou v.fr
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-22-00005 - arrêté portant agrément d'armurier pour M. SAINT-SULPICE Pascal 4
Article 5 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain, est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à Monsieur Pascal SAINT-SULPICE et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22 août 2024
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint,
Directeur des sécurités

SIGNE
Lamine SADOUDI
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-08-22-00005 - arrêté portant agrément d'armurier pour M. SAINT-SULPICE Pascal 5