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PREFECTURE PP
DE POLICE \ 7 }
Liberté \
Egalité —
Fraternité
modifiant l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques
du Centre Aquatique Olympique et de I'Adidas Arena Porte de la Chapelle à Paris et dans
l'arrêté 'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux
-Al' e l'arrêté n°2024
CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2024 -01182
n°2024 -01014
de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au lundi 12 août 2024 sur les sites du Stade de France,
le département de Seine -Saint -Denis (93)

Le Préfet de police,

Vu
n°2024 -01014 du 16 juillet 2024 autorisant la captation, l
Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au lundi 12 août 2024 sur les sites du Stade
Adidas Arena Porte de la Chapelle à Paris
et dans le département de Seine -Saint -Denis (93) ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

ARRÊTE :

Article 1

article 4 d
-01014 susvisé, la disposition « du dimanche 11 août
2024 à 16h30 au lundi 12 août 2024 à 00h15 » est remplacée par la disposition suivante :
« - du dimanche 11 août 2024 à 16h30 au lundi 12 août 2024 à 01h00 ».

Article 2
Le préfet de Seine -Saint -Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police
et
sont chargés, chacun en ce qui le
entrera en vigueur dès son affichage au portes
de la préfecture de police, sera publié au x recueil s des actes administ ratifs du département
de Paris et de la préfecture de Sei ne-Saint -Denis et consultable sur le sit e internet de la
préfecture de p olice ( https:// www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 09 août 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ

Annexe de l'arrêté n°
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
2024 -01182 du 09 août 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra êtr e considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.