PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-474
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-08-11-00003 - Arrêté n°2025-01003 du 11 août 2025 fixant la
liste nominative des personnels opérationnels du groupe cynotechnique
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2025 (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-07-11-00023 - Arrêté n°25-0032-DUPA/BDC du 11 juillet 2025
portant agrément pour l'exploitation d un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière (3 pages) Page 6
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Préfecture de Police
75-2025-08-11-00003
Arrêté n°2025-01003 du 11 août 2025 fixant la
liste nominative des personnels opérationnels du
groupe cynotechnique à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour
l'année 2025
Préfecture de Police - 75-2025-08-11-00003 - Arrêté n°2025-01003 du 11 août 2025 fixant la liste nominative des personnels
opérationnels du groupe cynotechnique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne pour l'année 2025
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUres


Cabinet du préfet



arrêté n° 2025-01003
Fixant la liste nominative des personnels opérationnels du
groupe cynotechnique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2025


Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 janvier 2000 fixant le guide national de
référence relatif à la cynotechnie ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

ARRETE
Article 1
La liste nominative des personnels opérationnels du groupe cynotechnique de la ville de Paris
et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en
application du titre 1, chapitre 3, paragraphe 3.4 du guide national de référence relatif à la
cynotechnie, est fixée, pour l'année 2025, en annexe du présent arrêté.

Article 2
L'arrêté n° 2025-00030 du 7 janvier 2025 est abrogé.

Article 3
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Fait à Paris, le 11 août 2025

Signé :
La préfète, directrice de cabinet
du préfet de police
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2025-08-11-00003 - Arrêté n°2025-01003 du 11 août 2025 fixant la liste nominative des personnels
opérationnels du groupe cynotechnique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne pour l'année 2025
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Annexe de l'arrêté n° 2025-01003
LISTE D' APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2025
CYNOTECHNIQUE
QUALIFICATIONS OPERATIONNELLES
GRADE NOM PRENOM QUALIFICATION CHIEN IDENTIFICATION
Recherche de
victime
ensevelie
Recherche de
victime
potentielle
(Questage)
Recherche de
victime
potentielle
(Pistage)
VEC RINGOT David CYN 3
VEC PERETTI Christelle CYN 3 STELLA 250 268 743 736 699 X X
ADJ JONDEAU Olivier CYN 3
SCH RIPOLL Hugo CYN 3 RAMSES 250 269 608 649 759 X X X
SGT GREGORIO
DE JESUS Matthieu CYN 2 POPEYE 250 269 608 253 929 X X X
CPL DE GEYER
D'ORTH Guillaume CYN 2 SEÏKA 250 269 610 003 469 X X
CPL RIBEIRO Kévin CYN 2 ROUBLARD 250 268 743 256 93 7 X X X
SGT LEBRAS-
CUISSARD Maxime CYN 1 RYDERS 250 269 500 820 426 X X
SGT EYDELI Sébastien CYN 1 THOR 250 269 610 258 546 X X
CPL FAUGERE Alexandre CYN 1 MANNY 250 268 600 415 1 07 X X
CPL TRINITE Jessy CYN 1 TIKKA 250 269 591 034 898 X X
CPL BOYER Thomas CYN 1 QUINN 250 269 590 849 629 X X
1CL ROBERT Flavien CYN 1 PEAKY 250 269 608 251 398 X X X
1CL RICHARD Joris CYN 1 UZY 250 269 610 770 627 X X

Préfecture de Police - 75-2025-08-11-00003 - Arrêté n°2025-01003 du 11 août 2025 fixant la liste nominative des personnels
opérationnels du groupe cynotechnique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne pour l'année 2025
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Préfecture de Police
75-2025-07-11-00023
Arrêté n°25-0032-DUPA/BDC du 11 juillet 2025
portant agrément pour l'exploitation d un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
Préfecture de Police - 75-2025-07-11-00023 - Arrêté n°25-0032-DUPA/BDC du 11 juillet 2025 portant agrément pour l'exploitation d un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 6
Paris, le 11/07/2025


Direction des usagers et
des polices administratives




Paris, le 11/07/2025



ARRETE N°25-0032-DUPA/BDC
PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE

LE PREFET DE POLICE,



Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8, R.213-1 à R.213-6;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.123.3 et R.123.43 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relat if à l'enseignement de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel AM 87-07/C du 19 juin 1987 relatif à la publicité des prix des
établissements d'enseignement de la conduite des vé hicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière pris pour l'application du Code de la consommation ;

Vu l'arrêté n° 63-10584 du 11 juillet 1963 fixant l es conditions d'agrément des établissements
d'enseignement parisiens de la conduite des véhicules à moteur ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié r elatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de
validité du permis de conduire ;

Vu la demande d'agrément formulée par Monsieur Mourad ADDAR du 13/02/2025 en vue
d'être autorisé
e à exploiter un établissement d'enseignement, à tit re onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « PERMIS BELLEVILLE » situé au
68 rue de Belleville, 75020 PARIS ;

Sur proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;



Préfecture de Police - 75-2025-07-11-00023 - Arrêté n°25-0032-DUPA/BDC du 11 juillet 2025 portant agrément pour l'exploitation d un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 7

ARRETE :

Article 1er

L'autorisation d'exploiter un établissement d'ensei gnement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière s itué au 68 rue de BELLEVILLE 75020 PARIS
sous la dénomination « PERMIS BELLEVILLE » est accordée à Monsieur Mourad ADDAR
gérant(e) de la S.A.S « PERMIS BELLEVILLE» , pour une durée de cinq ans sous le
n°E.25.075.0020.0
à compter de la date du présent arrêté.

Sur demande de l'exploitante présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si toutes les conditions réglementaires sont remplies.

Article 2

L'établissement est habilité, au vu des autorisatio ns d'enseigner fournies, à dispenser la
formation aux catégories de permis suivantes :

AM Cyclo – C – C1 - A1 - A2 - A- B/B1/AM-quadri léger

Article 3

L'exploitant e de l'établissement demeure personnellement respons able de la sécurité de
celui-ci, conformément aux dispositions prévues par le Code de la construction et de
l'habitation.

Article 4

Le présent agrément doit être affiché de manière li sible dans le local de l'établissement
conformément à l'article 4 de l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié, susvisé.

Article 5

Le présent agrément n'est valable que pour l'exploi tation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'appl ication des prescriptions de l'arrêté du 8
janvier 2001 modifié, susvisé.

Article 6

Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date
du changement ou de la reprise.
Article 7

Toute transformation du local d'activité, tout abandon ou extension d'une formation
mentionnée à l'article 2, doit faire l'objet d'une demande de modification du présent arrêté
par l'exploitant.


Article 8

Préfecture de Police - 75-2025-07-11-00023 - Arrêté n°25-0032-DUPA/BDC du 11 juillet 2025 portant agrément pour l'exploitation d un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 8
VOIES ET DELAIS DE RECOURS

L'exploitant est tenu d'informer le préfet de toute modification concernant la liste des
enseignants attachés à l'établissement, conformémen t à l'article 2 alinéa 4 de l'arrêté du 8
janvier 2001 modifié.

Article 9

Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhic ules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 re lative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'adressant à la préfecture de police.

Article 10

Le présent agrément peut être à tout moment suspendu ou abrogé selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié susvisé.

Article 11

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.




Le Préfet de Police,

Signé

Le chef du bureau des droits
à conduire

Benoît MARX








VOIES ET DELAIS DE RECOURS

APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DES RELATIONS
ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION

Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former :
Un recours gracieux auprès du Préfet de police :
Préfecture de police - Direction des usagers et des polices administratives – Bureau des droits à conduire – Centre départemental
des droits à conduire - 1Bis, rue de Lutèce -75195 Paris Cedex 04 ;
Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur :
Ministère de l'Intérieur - Délégation à la sécurité et à la circulation routières – Sous-direction de l'éducation routière et du permis
de conduire - Bureau du permis de conduire ERPC2 - Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08 ;
Un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deux mois à
compter de la date de notification du présent courrier. Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de
deux mois si vous souhaitez conserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.
Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.
Préfecture de Police - 75-2025-07-11-00023 - Arrêté n°25-0032-DUPA/BDC du 11 juillet 2025 portant agrément pour l'exploitation d un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 9