PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-578
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2023
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation Départementale de
Paris
75-2023-10-09-00024 - Arrêté n°2023-232 portant transformation d□1 place
d□institut Médico-éducatif (IME) et extension de capacité de 82 à 95 places
de la structure dénommée MAIA Autisme, sise 47-49 avenue du Dr.Arnold
Netter à Paris (75012) (5 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-10-09-00025 - Arrêté 2023-01195 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation rue de la Victoire à Paris 9ème le 10 octobre
2023 (3 pages) Page 9
75-2023-10-10-00001 - Arrêté n° 2023-01196 BIS instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police
autour du Village du rugby à
Paris à l□occasion de l□émission « Tous avec les bleus » le 12 octobre 2023
(5 pages) Page 13
75-2023-10-10-00002 - Arrêté n° 2023-01197 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le cadre de l□émission « Tous avec les
bleus » au Village du rugby à Paris le 12 octobre 2023 (5 pages) Page 19
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-10-10-00003 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0929 du 10 octobre
2023 Renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire (3 pages) Page 25
2
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-10-09-00024
Arrêté n°2023-232 portant transformation d□1
place d□institut Médico-éducatif (IME) et
extension de capacité de 82 à 95 places de la
structure dénommée MAIA Autisme, sise 47-49
avenue du Dr.Arnold Netter à Paris (75012)
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-10-09-00024 - Arrêté n°2023-232 portant transformation d□1 place d□institut
Médico-éducatif (IME) et extension de capacité de 82 à 95 places de la structure dénommée MAIA Autisme, sise 47-49 avenue du
Dr.Arnold Netter à Paris (75012)3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-FranceVILLE DE
PARIS








AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2023 -232

portant transformation d' 1 place d'institut Médico -éducatif (IME) et extension de capacité
de 82 à 95 places de la structure dénommée MAIA Autisme, sise 47 -49 avenue du Dr.
Arnold Netter à Paris (75012 )

géré par l'association MAIA Autisme


LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
LA MAIRE DE PARIS

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1, L.
314-3 et suivants ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code de justice administrative et notamment son a rticle R. 312 -1 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice
générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 9 août 2021 ;

VU le décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclatur e des établissements et
services sociaux et médico -sociaux accompagnant des personnes handicapées ou
malades chroniques ;

VU le décret n° 2017 -1620 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l'autorisation des
établissements sociaux et médico -sociaux me ntionnés à l'article L. 313 -1 du code de
l'action sociale et des familles ;

VU le décret n° 2019 -854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans
les domaines de la santé et des affaires sociales ;

VU l'arrêté n° 2018 -61 du 23 juillet 2018 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France portant adoption du cadre d'orientation stratégique 2018 -2027 du projet
régional de santé d'Ile -de-France ;
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-10-09-00024 - Arrêté n°2023-232 portant transformation d□1 place d□institut
Médico-éducatif (IME) et extension de capacité de 82 à 95 places de la structure dénommée MAIA Autisme, sise 47-49 avenue du
Dr.Arnold Netter à Paris (75012)4
VU l'arrêté n° 2018 -62 du 23 juillet 2018 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2018 -2022 du projet régional
de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n°2021 -220 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
en date du 30 décembre 2021 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2021 -2025 pour la
région Ile -de-France ;

VU le règlement départemental de l'aide sociale de la Ville de Paris adopté par délibération
du Conseil de Paris ;

VU l'arrêté n° 2009 -245-11 du 31 août 2009 autorisant la création d'une structure
expérimentale de 8 places destinée s à l'accueil d'enfants présentant des troubles
envahissants du développement , gérée par l'association Les amis de Pénélope Maureau
Doyon ;

VU l'arrêté n° 2014 -187 portant renouvellement, jusqu'au 31 août 2019, de l'autorisation de
la structure expérimentale IME MAIA destinée à prendre en charge 16 enfants autistes ou
présentant des troubles envahissants du développ ement ;

VU l'arrêté n° 2019 -173 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France en
date du 20 septembre 2019 portant renouvellement d'autorisation et entrée dans le droit
commun de la structure expérimentale Maia Autisme en tant qu'IM E, autorisation
d'extension de capacité de 8 places, création d'une unité d'enseignement maternelle en
autisme (UEMA) de 7 places et création d'une unité d'enseignement élémentaire en
autisme (UEEA) de 10 places de l'IME ;

VU l'arrêté n° 2022 -88 du 1er juin 2022 portant autorisation d'extension de 41 à 54 places de
la structure MAIA Autisme dont 6 places de SESSAD TSA, 7 places d'IME en semi internat
et extension de jours d'ouverture de 8 places d'IME sur 40 jours au titre d'un dispositif de
répit ;

VU l'arrêté n° 2023 -209 du 28 juillet 2023 portant autorisation d'extension de 54 à 62 places
de la structure MAIA Autisme du fait de l'augmentation de la capacité de 8 places de
SESSAD;

VU l'arrêté n° 2023 -218 du 09 août 2023 portant autorisation d'extensi on de 62 à 72 places
du fait de l'augmentation de capacité de 10 places d'unité d'enseignement externalisé en
collège;

VU l'arrêté n° 2023 -231 du 24 août 2023 portant extension de 10 places d'unité
d'enseignement externalisé en école élémentaire autisme (UEEA) de la structure MAIA
AUTISME , soit une extension de 72 à 82 places ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2022 à 2026 signé
le 10 décembre 2021 ;

VU le projet déposé par l 'association MAIA Autisme visant à une extension de 14 places
d'établissement d'accueil médicalisé pour des personnes présentant des troubles du
spectre de l'autisme ;

VU la commission de sélection qui s'est tenue le 21 janvier 2022;

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-10-09-00024 - Arrêté n°2023-232 portant transformation d□1 place d□institut
Médico-éducatif (IME) et extension de capacité de 82 à 95 places de la structure dénommée MAIA Autisme, sise 47-49 avenue du
Dr.Arnold Netter à Paris (75012)5
VU l'avis de classement publié sur le site internet de l'ARS le 1er février 2022 et au Recueil
des actes administratifs de la région Ile -de-France le 2 février 2022 ;

VU l'avis favorable de la Commission d'information et de sélection d'appel à projets sur le
projet de transformation d'une 1place d'IME en place d'EAM et le projet d'extension de 13
places d'EAM rendu le 24 juin 2022 ;

CONSIDÉ RANT le nombre important de situations caractérisées comme priori taires pour
l'accueil d 'adultes présentant des troubles du spectre de l'autisme ;

CONSIDÉ RANT les conclusions du diagnostic territorial partagé réalisé dans le cadre du
plan de prévention des départs non souhaité vers la Belgique ;

CONSIDÉ RANT l'enjeu de disposer de solutions d'accueil de jour médicalisé et de lieux
d'hébergement destiné à ce public ;

CONSIDÉ RANT le diagnostic partagé, les axes de développement de l'établissement dans
le cadre de la contractualisation , l'expérience reconnue de l'établissement
et son implication dans le cadre de la réponse accompagnée pour tous
(RAPT) ;

CONSIDÉRANT les perspectives d'installation rapide d e ce projet ;

CONSIDÉ RANT qu'en application de l'article D 313 -2 du code de l'action sociale et des
familles la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
peut déroger aux seuils fixés aux I à IV de cet article au -delà desquels les
autorisations d'extension d'établissements ou de services médico -sociaux
doivent être précédées de la procédur e d'appel à projet prévue par l'article
L. 313 -1-1 du même code, lorsqu'un motif d'intérêt général le justifie et pour
tenir compte de circonstances locales ;

CONSIDÉ RANT que ce projet répond à des besoi ns identifiés sur la ville de Paris;

CONSIDÉ RANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des fami lles ;

CONSIDÉ RANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Ile -de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionné es à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT que l 'Agence régionale de santé Ile -de-France dispose pour ce s projet s des
crédits nécessaires en mesures nouvelles à leur mise en œuvre à hauteur
de 392 000 € dont 260 000 € au titre des 8 places d'EAM avec hébergement
continu (365 jours par an) et de 6 places d'EAM sans hébergement
fonctionnant à minima sur 225 jours ;







Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-10-09-00024 - Arrêté n°2023-232 portant transformation d□1 place d□institut
Médico-éducatif (IME) et extension de capacité de 82 à 95 places de la structure dénommée MAIA Autisme, sise 47-49 avenue du
Dr.Arnold Netter à Paris (75012)6
ARRÊTE NT


ARTICLE 1er : L'autorisation visant à la transformation d' 1 place d'IME et à l'extension de capacité
de 82 à 95 places de la structure dénommée MAIA Autisme , sise 47 -49 aven ue du
Dr. Arnold Netter à Paris (75012) , est accordée à l'association MAIA Autisme dont le
siège social est situé à la même adresse.

Les 14 places d'unité d'enseignement externalisées autorisées dans le cadre du
présent arrêté seront localisées au sein d'une école élémentaire .

ARTICLE 2e : La capacité totale de cette structure est dorénavant de 95 places destinées à l'accueil
d'un public présentant des troubles du spectre de l'autisme réparties comme suit :

 Enfants : agrément 0 – 20 ans = 81 places

- 30 places d'IME en semi internat sur un fonctionnement en 210 jours , dont 8 places
fonctionnent avec une extension du nombre de jours d'ouverture dans le cadre de
la mise en place d'un dispositif de répit sur 40 journées (week -end et vacances
scolaires) ;
- 7 places d'UEMA adossées à l'IME ;
- 30 places d'UEEA dont 20 en élémentaire et 10 en collège ;
- 14 places de SESSAD.

 Adultes : 20 ans et + : 14 places

- 8 places d'EAM avec hébergement en fonctionnement continu sur 365 jours par an ;
- 6 places d'EAM sans héber gement fonctionnant sur 225 jours par an.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubl es associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établisse ment : 75 004 708 6 _ Unité Enfants

Code catégorie : [183] – Institut médico -éducatif (IME)

Code discipline : [844] – Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiques

Code fonctionnement : [21] – Accueil de jour 67 places
[16] – Prestation en milieu ordinaire 14 places

Code clientèle : [437] – Troubles du spectre de l'autisme

N° FINESS de l'établisse ment : Finess en cours_ Unité Adultes

Code catégorie : [448] – Etablissement d'accueil médicalisé (EAM )

Code discipline : [966] – Accueil et accompagnement médicalisé personnes
handicapées

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-10-09-00024 - Arrêté n°2023-232 portant transformation d□1 place d□institut
Médico-éducatif (IME) et extension de capacité de 82 à 95 places de la structure dénommée MAIA Autisme, sise 47-49 avenue du
Dr.Arnold Netter à Paris (75012)7
gl sigr"é
Code fonctionnement : [21] – Accueil de jour 6 places
[11] – Hébergement complet internat 8 places

Code clientèle : [437] – Troubles du spectre de l'autisme

N° FINESS du gestionnaire : 75 004 707 8

Code mode de fixation des tarifs : [09] – ARS/ PCD Mixte

Code statut : [60] - Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique


ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L . 313-6 du code de l'acti on sociale et des familles .

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autori té compétente.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication .

ARTICLE 9e : Le Directeur de la D élégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France et la Maire de Paris sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au x recueil s des acte s administratifs de la Région Ile-de-France et de la
ville de Paris .

Fait à Saint -Denis , le 9 octobre 2023


Pour la Maire de Paris,
la Directrice des Solidarités




Jeanne SEBAN








Pour la Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France,
la Directrice générale adjointe

Sophie MARTINON


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-10-09-00024 - Arrêté n°2023-232 portant transformation d□1 place d□institut
Médico-éducatif (IME) et extension de capacité de 82 à 95 places de la structure dénommée MAIA Autisme, sise 47-49 avenue du
Dr.Arnold Netter à Paris (75012)8
Préfecture de Police
75-2023-10-09-00025
Arrêté 2023-01195 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation rue de la Victoire
à Paris 9ème le 10 octobre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-10-09-00025 - Arrêté 2023-01195 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de la
Victoire à Paris 9ème le 10 octobre 2023 9
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
CABINET DU PREFET
Paris, le 09 octobre 2023
ARRETE N° 2023-01195
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue de la Victoire à Paris 9ème
le 10 octobre 2023
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 octobre 2023 ;
Considérant la tenue d'une cérémonie de prières et de recueillement pour l'Etat
d'Israël organisée le 10 octobre 2023 par la Grande Synagogue de Paris située au 44 rue
de la Victoire à Paris 9ème ;
Considérant que la tenue de cet évènement implique, pour des raisons d'ordre public
et afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens, que le stationnement et la
circulation soient neutralisés sur une portion de la rue de la Victoire, à Paris 9ème ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne ;
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits rue de
la Victoire, entre la rue Taitbout et la rue Saint-Georges, à Paris 9ème, le 10 octobre 2023
de 16h00 à 23h59.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Préfecture de Police - 75-2023-10-09-00025 - Arrêté 2023-01195 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de la
Victoire à Paris 9ème le 10 octobre 2023 10
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3  du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, compte
tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné ainsi
qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète, directrice adjointe du
cabinet,
Elise LAVIELLE
2023-011952Préfecture de Police - 75-2023-10-09-00025 - Arrêté 2023-01195 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de la
Victoire à Paris 9ème le 10 octobre 2023 11
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2023-01195 DU 9 OCTOBRE 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2023-011953Préfecture de Police - 75-2023-10-09-00025 - Arrêté 2023-01195 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de la
Victoire à Paris 9ème le 10 octobre 2023 12
Préfecture de Police
75-2023-10-10-00001
Arrêté n° 2023-01196 BIS instituant un périmètre
de protection et différentes mesures de police
autour du Village du rugby à Paris à l□occasion
de l□émission « Tous avec les bleus » le 12
octobre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-10-10-00001 - Arrêté n° 2023-01196 BIS instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police
autour du Village du rugby à Paris à l□occasion de l□émission « Tous avec les bleus » le 12 octobre 202313
PREFECTURE /gp
DE POLICE
Liberté Ÿ
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2023-01196 BIS
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police
autour du Village du rugby à Paris à l'occasion de l'émission «  Tous avec les bleus  » le 12
octobre 2023
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale  ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411-2 et L. 325-1 à L. 325-3  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles  L. 226-1, L. 611-1 et L.  613-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72  ;
Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris,
de l'ordre public  ; qu'en outre, en application du II de l'article L. 2512-14 du code général
des collectivités territoriales, il réglemente de manière permanente ou temporaire les
conditions de circulation ou de stationnement ou en réserve l'accès à certaines catégories
d'usagers ou de véhicules pour des motifs liés à la sécurité des personnes  ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
représentant de l'Etat dans le département peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou
d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de
l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au
sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés  ; que cet arrêté peut
autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et,
sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter
de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules
susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre  ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même
code, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l'Etat dans le
département ou, à Paris, par le préfet de police peuvent, lorsqu'un périmètre de
1
Préfecture de Police - 75-2023-10-10-00001 - Arrêté n° 2023-01196 BIS instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police
autour du Village du rugby à Paris à l□occasion de l□émission « Tous avec les bleus » le 12 octobre 202314
protection a été institué en application de l'article L.  226-1 du même code, procéder, avec
le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité  ;
Considérant que sera diffusée sur TF1 le 12 octobre 2023 de 21h00 à 23h30 au Village du
rugby installé Place de la Concorde l'émission «  Tous avec les bleus  » ; qu'un nombre très
important de spectateurs ainsi que de nombreuses personnalités sont attendus aux abords
et à l'intérieur du Village du rugby pour cette émission ; que, dans le contexte actuel de
menace très élevée, cet évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste  ;
Considérant en effet que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent
le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« sécurité renforcée risque attentat  » toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire
national, depuis le 5 mars 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cette journée ; que l'instauration d'un périmètre de protection autour du
Village du rugby installé dans le cadre de la Coupe du monde de rugby 2023, au sein
duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés en application de l'article
L. 226-1 du code de la sécurité intérieure susvisé, en vue d'assurer la sécurité d'un
évènement exposé à un risque d'actes de terrorisme en raison de sa nature et de l'ampleur
de sa fréquentation constitue une mesure indispensable pour atteindre cet objectif dans le
contexte de menace terroriste actuel ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er – Du jeudi 12 octobre 2023 à 18h30 au vendredi 13 octobre 2023 à 02h00 , il est
institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes
et des véhicules sont réglementés, dans les conditions fixées par le présent arrêté . Ce
périmètre de protection est délimité par les voies suivantes, qui y sont incluses sauf
mention contraire  :
- entre la statue de Marseille, la statue de Lyon, la Statue Strasbourg et la statue de Lille
incluses ;
- entre la statue de Lille et la fontaine des fleuves  ;
- entre la fontaine des Fleuves et la fontaine des Mers incluses  ;
- entre la fontaine des Mers et la statue de Marseille.
Article 2 – Les points d'accès au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place pour les piétons sont situés  :
- place de la Concorde au niveau de la rue de Rivoli  ;
- place de la concorde au niveau du portail principal du jardin des Tuileries  ;
- place de la Concorde coté quai des Tuileries.
2Préfecture de Police - 75-2023-10-10-00001 - Arrêté n° 2023-01196 BIS instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police
autour du Village du rugby à Paris à l□occasion de l□émission « Tous avec les bleus » le 12 octobre 202315
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 3 – Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1er, les
mesures suivantes sont applicables  :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique  :
a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des
biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories.
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus à l'article 2 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle
des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire
et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule  ;
c) Les personnes qui pour des raisons professionnelles doivent accéder à l'intérieur du
périmètre de protection et y circuler, sont invités à se signaler auprès de l'autorité de
police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adaptée .
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés
aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de
l'Etat dans le département, et à Paris le préfet de police, peuvent, aux points de filtrage,
procéder, sous l'autorité des officiers de police judiciaire et auprès des agents de police
judiciaire qu'ils assistent et avec le consentement exprès des personnes, outre à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, à des palpations de sécurité.
Article 4 – Sur décision expresse du représentant sur place de l'autorité de police et sur
justification, les véhicules des professionnels devant intervenir dans le périmètre institué
par l'article 1er peuvent, durant la période et le créneau horaire mentionnés par ce même
article, être autorisés à accéder au périmètre par les points de filtrage mentionnés à
l'article 4 et à y circuler.
A cette fin, ces personnes ont l'obligation de se soumettre, à la demande des officiers de
police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et,
3Préfecture de Police - 75-2023-10-10-00001 - Arrêté n° 2023-01196 BIS instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police
autour du Village du rugby à Paris à l□occasion de l□émission « Tous avec les bleus » le 12 octobre 202316
sous leur responsabilité, des agents de police judiciaire ainsi que des agents de police
judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, outre à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité, à la
visite de leur véhicule, que les agents mentionnés au présent alinéa sont seuls autorisés à
effectuer.
Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par l'article
1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci, conformément à l'article L 226-1 du code de
sécurité intérieure .
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.
Article 7 – La préfète, directrice de cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne et la secrétaire générale de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de la préfecture de
police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis au procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Paris et communiqué à la maire de Paris.
Fait à Paris, le 10 OCT. 2023
P/O Laurent NUÑEZ
La préfète, directrice du
cabinet
Magali CHARBONNEAU
4Préfecture de Police - 75-2023-10-10-00001 - Arrêté n° 2023-01196 BIS instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police
autour du Village du rugby à Paris à l□occasion de l□émission « Tous avec les bleus » le 12 octobre 202317
Annexe de l'arrêté n° 2023-01196 BIS du 10 OCT.2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
5Préfecture de Police - 75-2023-10-10-00001 - Arrêté n° 2023-01196 BIS instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police
autour du Village du rugby à Paris à l□occasion de l□émission « Tous avec les bleus » le 12 octobre 202318
Préfecture de Police
75-2023-10-10-00002
Arrêté n° 2023-01197 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
dans le cadre de l□émission « Tous avec les
bleus » au Village du rugby à Paris le 12 octobre
2023
Préfecture de Police - 75-2023-10-10-00002 - Arrêté n° 2023-01197 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de l□émission « Tous avec les bleus » au Village du rugby à
Paris le 12 octobre 2023 19
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2023-01197
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le cadre de l'émission « Tous avec les bleus  » au Village
du rugby à Paris le 12 octobre 2023
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8
à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu la demande en date du 5 octobre 2023 formée par le directeur de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention des actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de
transports à l'occasion de la diffusion sur TF1, depuis le village rugby Place de la Concorde,
de l'émission « Tous avec les bleus  » le 12 octobre 2023 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés,
la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transports ;
Considérant que sera diffusée sur TF1 le 12 octobre 2023 de 21h00 à 23h30 au Village du
rugby installé Place de la Concorde l'émission «  Tous avec les bleus  » ; qu'à cette occasionPréfecture de Police - 75-2023-10-10-00002 - Arrêté n° 2023-01197 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de l□émission « Tous avec les bleus » au Village du rugby à
Paris le 12 octobre 2023 20
un nombre très important de spectateurs ainsi que de nombreuses personnalités sont
attendus aux abords et à l'intérieur du Village pour cette émission ; que, dans le contexte
actuel de menace très élevée, cet évènement est susceptible de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste  ; que plusieurs attentats ou
tentatives d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle
en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE «  sécurité renforcée risque attentat  » toujours
en vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 5 mars 2021  ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet ainsi de disposer d'une
vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public
tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins  ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la sécurisation de cette émission qui fait l'objet d'un
périmètre de protection et de mesures de police sur le fondement de l'article L226-1 du
code de la sécurité intérieure, pour laquelle un service d'ordre est mis en place par la
direction de l'ordre public et de la circulation du jeudi 12 octobre 2023 à 18h30 au
vendredi 13 octobre 2023 à 02h00, il est nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance
permettant de sécuriser la voie publique dans le périmètre annexé au présent arrêté ; que
compte tenu de ces enjeux, la durée de l'autorisation demandée n'apparait pas
disproportionnée  ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les zones survol ées sont
strictement limit ées aux zones dans lesquelles sont susceptibles de se produire des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens au regard des flux de circulation de
visiteurs, mais également afin de garantir la sécurité des rassemblements , la prévention
d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport  ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés  ; qu'outre la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs et son affichage aux portes de la
préfecture de police, ce dispositif fera l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police, d'une information sur les réseaux sociaux, ainsi que d'un
communiqué de presse ; que ces moyens d 'information sont adapt és pour porter une
information claire et transparente du public  ;
Sur proposition directeur de l'ordre public et de la circulation ;
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés, dans le cadre de la retransmission de
l'émission télévisée susvisée sur la Place de la Concorde le jeudi 12 octobre 2023, au titre
de :
a)La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
b)La sécurité des rassemblements  ;
c)La prévention des actes de terrorisme  ;
2Préfecture de Police - 75-2023-10-10-00002 - Arrêté n° 2023-01197 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de l□émission « Tous avec les bleus » au Village du rugby à
Paris le 12 octobre 2023 21
d)La régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à  2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du jeudi 12 octobre 2023 à 18h30 au
vendredi 13 octobre 2023 à 02h00 pour l'ensemble des quatre finalités précitées, soit à
compter du début du service d'ordre de la direction de l'ordre public jusqu'à l'évacuation
totale des spectateurs.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police, ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, et le directeur de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris , et consultable
à l'adresse suivante sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 10 OCT. 2023
P/O Laurent NUÑEZ
La préfète, directrice du
cabinet
Magali CHARBONNEAU
3Préfecture de Police - 75-2023-10-10-00002 - Arrêté n° 2023-01197 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de l□émission « Tous avec les bleus » au Village du rugby à
Paris le 12 octobre 2023 22
Annexe de l'arrêté n° 2023-01197 du 10 OCT. 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
4Préfecture de Police - 75-2023-10-10-00002 - Arrêté n° 2023-01197 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de l□émission « Tous avec les bleus » au Village du rugby à
Paris le 12 octobre 2023 23
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5
Préfecture de Police - 75-2023-10-10-00002 - Arrêté n° 2023-01197 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de l□émission « Tous avec les bleus » au Village du rugby à
Paris le 12 octobre 2023 24
Préfecture de Police
75-2023-10-10-00003
Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0929 du 10
octobre 2023 Renouvellement d□habilitation
dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2023-10-10-00003 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0929 du 10 octobre 2023 Renouvellement d□habilitation
dans le domaine funéraire 25
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection des usagers et des
polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de I'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0929
Du 10 octobre 2023
Renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l''arrêté DUPA 2017-1193 du 11 octobre 2017 modifié portant renouvellement de
I"habilitation n°17-75-0158 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de
l'établissement « France Maghreb » situé 19 bis, Rue Pajol à Paris 18°TM;
VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 12 juillet 2023 et
complétée en dernier lieu le 2 août 2023 par M.Karim Abdelaziz LARDJANE, gérant de
l'établissement cité ci-dessus ;
VU les pieces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;
ARRETE
Article 1°"
La société FRANCE MAGHREB
19 bis rue Pajol —- 75018 Paris ;
Exploitée par M. Karim Abdelaziz LARDJANE est habilité pour exercer sur l'ensemble
du territoire national les activités funéraires suivantes :
Préfecture de Police - 75-2023-10-10-00003 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0929 du 10 octobre 2023 Renouvellement d□habilitation
dans le domaine funéraire 26
- Transport des corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé
sous le numéro CT-232-PS
- Organisation des obsèques
-Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoir es intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires
-Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
-Fourniture de personnel et des objets et prestations nécess aires aux
obsèques inhumations, exhumations et crémations
Article 2
Le numéro de l'habilitation est 23-75-0158
Article 3
Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, c ette habilitation est
valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entre prise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfect ure de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe.
Article 6
Le Directeur des usagers et des polices administratives du p ublic de la Préfecture de
Police est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France , Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-d e-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Pour le préfet de Police et par dél égation,
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2Préfecture de Police - 75-2023-10-10-00003 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0929 du 10 octobre 2023 Renouvellement d□habilitation
dans le domaine funéraire 27
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2023-0929
du 10 octobre 2023
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer à l'adres se
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Lesrecours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Lerecourscontentieuxs'exercepourcontester la légalité delaprésentedécision.Ildoit
être écrit et exposer votre argumentation juridique .
Si vous n'avez pas de réponseà votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administrati on de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et /ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribu nal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des d ispositions du présent
arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3Préfecture de Police - 75-2023-10-10-00003 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0929 du 10 octobre 2023 Renouvellement d□habilitation
dans le domaine funéraire 28