PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-159
PUBLIÉ LE 14 MARS 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2024-03-06-00024 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire
d'utilité sociale (ESUS) SCIC VILLAGE DIGITAL (2 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2024-03-13-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
75-2019-09-30-010 en date du 30 septembre 2019 portant habilitation à
réaliser les analyses d□impact exigées dans la composition des
dossiers de
demande d□autorisation d□exploitation commerciale pour la société
BÉRÉNICE POUR LA VILLE et LE COMMERCE (2 pages) Page 6
75-2024-03-13-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
75-2020-07-03-017 en date du 6 juillet 2020 portant habilitation à délivrer
les certificats de conformité attestant du respect de l□autorisation
d□exploitation commerciale pour la société BÉRÉNICE POUR LA VILLE et LE
COMMERCE (2 pages) Page 9
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2024-03-14-00001 - ARRÊTÉ N° DDPP-2024-188 du 14 MARS
2024
PORTANT HABILITATION SANITAIRE (2 pages) Page 12
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-03-14-00002 - Arrêté n° 2024-0341 du 14 mars 2024 portant
agrément d□organisme pour effectuer les vérifications techniques
réglementaires dans les
établissements recevant du public (1 page) Page 15
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-03-06-00024
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) SCIC VILLAGE
DIGITAL
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-03-06-00024 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) SCIC VILLAGE DIGITAL 3
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L_iberte'
Égalité
Fraternité
Direction régionale et interdé partementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « SCIC VILLAGE DIGITAL » en date du 07 février
2024 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « SCIC VILLAGE DIGITAL » sise 21 rue Albert Bayet 75013 Paris
(numéro SIREN : 851 560 151 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de CINQ ans à compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-03-06-00024 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) SCIC VILLAGE DIGITAL 4
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile -de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 06 mars
2024

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice de la Direction des
entreprises, de l'emploi et des
solidarités


Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchiqu e devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-03-06-00024 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) SCIC VILLAGE DIGITAL 5
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2024-03-13-00007
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
75-2019-09-30-010 en date du 30 septembre
2019 portant habilitation à réaliser les analyses
d□impact exigées dans la composition des
dossiers de demande d□autorisation
d□exploitation commerciale pour la société
BÉRÉNICE POUR LA VILLE et LE COMMERCE
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-03-13-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2019-09-30-010 en date du 30 septembre 2019 portant habilitation à
réaliser les analyses d□impact exigées dans la composition des
dossiers de demande d□autorisation d□exploitation commerciale pour la société BÉRÉNICE POUR LA VILLE et LE COMMERCE6
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Paris, le 13 mars 2024
ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 75-2019-09-30-010
EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2019
portant habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des
dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale
pour la société BÉRÉNICE POUR LA VILLE et LE COMMERCE
5, rue Chalgrin - 75116 PARIS
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
•Vu le code de commerce, notamment ses articles L.752-6 et R.752-6-1 à R.752-6-3  ;
•Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2019-09-30-010 en date du 30 septembre 2019 habilitant la société
par actions simplifiée (SAS) BÉRÉNICE pour la VILLE et le COMMERCE à réaliser les analyses
d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
•Vu la demande de modification d'habilitation, formulée le 6 octobre 2023 et complétée le 30
janvier 2024, par Monsieur Rémy ANGELO, président de la société par actions simplifiée (SAS)
BÉRÉNICE pour la VILLE et le COMMERCE sise 5, rue Chalgrin - 75116 PARIS  ;
•Vu les pièces annexées à la demande comprenant notamment le formulaire de demande
d'habilitation, les extraits de casier judiciaire de moins de 3 mois, les justificatifs des diplômes,
les copies des pièces d'identité, la présentation des moyens et des outils de collecte et
d'analyse pour réaliser l'analyse d'impact  ;
Sur la proposition de Monsieur le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris :
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-03-13-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2019-09-30-010 en date du 30 septembre 2019 portant habilitation à
réaliser les analyses d□impact exigées dans la composition des
dossiers de demande d□autorisation d□exploitation commerciale pour la société BÉRÉNICE POUR LA VILLE et LE COMMERCE7
N
ARRÊTE :
ARTICLE 1 - Habilitation
L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2019 susvisé est modifié comme suit  :
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes  :
•Monsieur Cyril BERNABÉ-LUX
•Madame Stéphanie DELALANDE
•Monsieur Pierre-Jean LEMONNIER
•Monsieur Victorien VINCENT
Le reste est sans changement.
ARTICLE 2 - Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux porté devant le tribunal administra -
tif de Paris dans un délai de DEUX MOIS à partir de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 3 - Exécution de l'arrêté
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société BÉRÉNICE pour la VILLE et le COMMERCE
et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris, accessible à l'adresse  : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-
publications/Recueil-des-actes-administratifs/Raa-du-departement-de-Paris-2024
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/2Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental
adjoint de l'environnement, de l'aménagement
et des transports de la région Île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Jean-Pascal BIARDDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-03-13-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2019-09-30-010 en date du 30 septembre 2019 portant habilitation à
réaliser les analyses d□impact exigées dans la composition des
dossiers de demande d□autorisation d□exploitation commerciale pour la société BÉRÉNICE POUR LA VILLE et LE COMMERCE8
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2024-03-13-00008
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
75-2020-07-03-017 en date du 6 juillet 2020
portant habilitation à délivrer les certificats de
conformité attestant du respect de
l□autorisation d□exploitation commerciale pour
la société BÉRÉNICE POUR LA VILLE et LE
COMMERCE
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-03-13-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2020-07-03-017 en date du 6 juillet 2020 portant habilitation à
délivrer les certificats de conformité attestant du respect de l□autorisation d□exploitation commerciale pour la société BÉRÉNICE
POUR LA VILLE et LE COMMERCE9
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Paris, le 13 mars 2024
ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 75-2020-07-03-017
EN DATE DU 6 JUILLET 2020
portant habilitation à délivrer les certificats de conformité attestant du respect de
l'autorisation d'exploitation commerciale
pour la société BÉRÉNICE POUR LA VILLE et LE COMMERCE
5, rue Chalgrin - 75116 PARIS
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
•Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 752-23 et R. 752-44-2 à 44-4 ;
•Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020-07-03-017 en date du 6 juillet 2020, habilitant la société par
actions simplifiée (SAS) BÉRÉNICE pour la VILLE et le COMMERCE à délivrer les certificats de
conformité attestant du respect de l'autorisation d'exploitation commerciale  ;
•Vu la demande de modification d'habilitation, formulée le 6 octobre 2023 et complétée le 30
janvier 2024, par Monsieur Rémy ANGELO, président de la société par actions simplifiée (SAS)
BÉRÉNICE pour la VILLE et le COMMERCE sise 5, rue Chalgrin - 75116 PARIS  ;
•Vu les pièces annexées à la demande comprenant notamment le formulaire de demande
d'habilitation, les extraits de casier judiciaire de moins de 3 mois, les justificatifs des diplômes,
les copies des pièces d'identité, la présentation des moyens et des outils de contrôle de la
conformité d'un équipement commercial  ;
Sur la proposition de Monsieur le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris :
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-03-13-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2020-07-03-017 en date du 6 juillet 2020 portant habilitation à
délivrer les certificats de conformité attestant du respect de l□autorisation d□exploitation commerciale pour la société BÉRÉNICE
POUR LA VILLE et LE COMMERCE10
N
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Habilitation
L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 susvisé est modifié comme suit  :
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes  :
•Monsieur Cyril BERNABÉ-LUX
•Madame Stéphanie DELALANDE
•Monsieur Pierre-Jean LEMONNIER
•Monsieur Victorien VINCENT
Le reste est sans changement.
ARTICLE 2 - Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux porté devant le tribunal administra -
tif de Paris dans un délai de DEUX MOIS à partir de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 3 - Exécution de l'arrêté
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société B ÉRÉNICE pour la VILLE et le COMMERCE
et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris, accessible à l'adresse  : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-
publications/Recueil-des-actes-administratifs/Raa-du-departement-de-Paris-2024
2/2Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental
adjoint de l'environnement, de l'aménagement
et des transports de la région Île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Jean- Pascal BIARDDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-03-13-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2020-07-03-017 en date du 6 juillet 2020 portant habilitation à
délivrer les certificats de conformité attestant du respect de l□autorisation d□exploitation commerciale pour la société BÉRÉNICE
POUR LA VILLE et LE COMMERCE11
Préfecture de Police
75-2024-03-14-00001
ARRÊTÉ N° DDPP-2024-188 du 14 MARS 2024
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Préfecture de Police - 75-2024-03-14-00001 - ARRÊTÉ N° DDPP-2024-188 du 14 MARS 2024
PORTANT HABILITATION SANITAIRE 12
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP– 202 4–188
DU 14 MARS 2024
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-0 0091 du 26 janvier 2024 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de Mme TITEUX Emmanuelle, née le 20 décembre 1963 à Chambéry
(73), inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 10822 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 2, rue Camille Saint-Saëns à Paris 15ème,
Sur proposition d e la Directrice départemental e de la protection des populations de
Paris,
A R R Ê T E :
Article 1
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire
TITEUX Emmanuelle pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-03-14-00001 - ARRÊTÉ N° DDPP-2024-188 du 14 MARS 2024
PORTANT HABILITATION SANITAIRE 13
Article 2
Le Docteur Vétérinaire TITEUX Emmanuelle s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départemental e de la protection des populations de Paris est chargé e
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de
Police.
SIGNÉ
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-03-14-00001 - ARRÊTÉ N° DDPP-2024-188 du 14 MARS 2024
PORTANT HABILITATION SANITAIRE 14
Préfecture de Police
75-2024-03-14-00002
Arrêté n° 2024-0341 du 14 mars 2024 portant
agrément d□organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les
établissements recevant du public
Préfecture de Police - 75-2024-03-14-00002 - Arrêté n° 2024-0341 du 14 mars 2024 portant agrément d□organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les
établissements recevant du public15
DIRECTION DES USAGERS
ET DES POLICES ADMINISTRATIVES
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public
Arrêté n° 2024-0341
du 14 mars 2024
portant agrément d'organisme pour effectuer les vér ifications techniques réglementaires dans les
établissements recevant du public
Le préfet de police,
Vu le code de la construction et de l'habitation, n otamment son article R.143-34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de Police M. Laurent NUÑEZ ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approba tion des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de pan ique dans les établissements recevant du
public ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements rece vant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
Vu l'arrêté n°2023-00819 du 10 juillet 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la dire ction
des usagers et des polices administratives ;
Vu l'arrêté n°2024-00091 du 26 janvier 2024 accorda nt délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction des usagers et des polices adm inistratives et des services qui lui sont
rattachés ;
Vu la demande d'agrément présentée par la société M TNV TETRAGRAMME reçue le 30 janvier
2024 ;
ARRETE :
Article 1
Le bénéfice de l'agrément est accordé à :
MTNV TETRAGRAMME, SIREN N°909 346 256, sur les base s de l'attestation d'examen de
recevabilité du système de qualité de l'organisme n °3-2239 délivrée par le COFRAC. Cet agrément
concerne les vérifications réglementaires suivantes , référencées dans le document COFRAC INS
REF 18 :
- 15.1.3 : Vérifications techniques en phase concept ion/construction, dans les ERP, de la
conformité des ouvrages, installations et équipemen ts (à l'exclusion des installations
électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1. 1.3a).
L'agrément est valable un an.
Article 2
Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié sur le portail des publicat ions administratives de la Ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la Préfecture d e la Région d'Ile-de-France, de la Préfecture de
Paris et de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de police,
Par délégation,
Signé
Le sous-directeur de la sécurité public
Denis BRUELPréfecture de Police - 75-2024-03-14-00002 - Arrêté n° 2024-0341 du 14 mars 2024 portant agrément d□organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les
établissements recevant du public16