PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-703
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2023
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2023-12-11-00006 - Arrêté n°2023-132 autorisant le ravalement d'une
construction - déposée par RENOV CONCEPT - Site classé du Hameau
Boileau - 16ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 3
75-2023-12-11-00012 - Arrêté N°2023-136 - Autorisant la modification d'un
relai de radiotéléphonie mobile - déposée par FREE MOBILE, restaurant «
Pré Catelan » - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de
Paris
(2 pages) Page 6
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2023-12-12-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation ARTUTTI (2 pages) Page 9
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-12-11-00006
Arrêté n°2023-132 autorisant le ravalement
d'une construction - déposée par RENOV
CONCEPT - Site classé du Hameau Boileau -
16ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-12-11-00006 - Arrêté n°2023-132 autorisant le ravalement d'une
construction - déposée par RENOV CONCEPT - Site classé du Hameau Boileau - 16ème arrondissement de Paris 3
Ëx
PRÉFET ,
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L'ibm*e'
Fgalité
Fraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1 Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2023 – 132

Portant approbation à la déclaration préalable de t ravaux N° 075 116 23 V0619,
déposée par RENOV CONCEPT ,
visant des travaux de ravalement d'une construction à R+3 sur 1 niveau de sous-sol
sis 38 rue Boileau, situés dans le site classé du H ameau Boileau
dans le 16 ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Ma sviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patr imoine de Paris, en matière d'espaces protégés, art icles R.341-10 et
11 du code de l'environnement ;
Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 116 23 V0619, déposée par RENOV CONCEPT, visant des travaux
de ravalement d'une construction à R+3 sur 1 niveau de sous-sol, sis 38 rue Boileau, situés dans le si te classé du Hameau
Boileau dans le 16 ème arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de la DP N° 075 116 23 V0619, vi sant des travaux de ravalement d'une construction à R+3 sur 1
niveau de sous-sol, sis 38 rue Boileau situés dans le site classé du Hameau Boileau dans le 16 ème arrondissement de Paris
par la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Pari s en date du 29/09/2023;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 27/10/2023.

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 116 23 V0619, dépos ée par RENOV CONCEPT, visant des travaux de
ravalement d'une construction à R+3 sur 1 niveau de sous-sol sis 38 rue Boileau, situés dans le site c lassé du Hameau
Boileau dans le 16 ème arrondissement de Paris sont autorisés .

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.


Fait à Paris, le 11 décembre 2023
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-12-11-00006 - Arrêté n°2023-132 autorisant le ravalement d'une
construction - déposée par RENOV CONCEPT - Site classé du Hameau Boileau - 16ème arrondissement de Paris 4


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2 Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette derni ère démarche prolonge le délai du recours contentie ux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la ré ponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).










































Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-12-11-00006 - Arrêté n°2023-132 autorisant le ravalement d'une
construction - déposée par RENOV CONCEPT - Site classé du Hameau Boileau - 16ème arrondissement de Paris 5
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-12-11-00012
Arrêté N°2023-136 - Autorisant la modification
d'un relai de radiotéléphonie mobile - déposée
par FREE MOBILE, restaurant « Pré Catelan » - Site
classé du Bois de Boulogne - 16ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-12-11-00012 - Arrêté N°2023-136 - Autorisant la modification d'un
relai de radiotéléphonie mobile - déposée par FREE MOBILE, restaurant « Pré Catelan » - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème
arrondissement de Paris6
Ëx
PRÉFET ,
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L'ibm*e'
Fgalité
Fraternité

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1 Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2023 – 136

Portant approbation à la déclaration préalable de t ravaux N° 075 116 23 V0779,
déposée par FREE MOBILE ,
visant des travaux de modification d'un relai de ra diotéléphonie mobile en toiture du restaurant « Pré Catelan »
sis route de Suresnes situés dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Ma sviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patr imoine de Paris, en matière d'espaces protégés, art icles R.341-10 et
11 du code de l'environnement ;
Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 116 23 V0779, déposée par FREE MOBILE, visant des t ravaux de
modification d'un relai de radiotéléphonie mobile e n toiture du restaurant « Pré Catelan » sis route de Suresnes situés
dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de la DP N° 075 116 23 V0779, vi sant des travaux de modification d'un relai de radi otéléphonie
mobile en toiture du restaurant « Pré Catelan » sis route de Suresnes situés dans le site classé du Bois de Boulogne
dans le 16 ème arrondissement de Paris par la Direction de l'Urba nisme de la Ville de Paris en date du 07/12/2023;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 07/12/2023.

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 116 23 V0779, dépos ée par FREE MOBILE, visant des travaux de modificat ion
d'un relai radiotéléphonie mobile en toiture du res taurant « Pré Catelan » sis route de Suresnes, situés dans le site
classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris sont autorisés.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.


Fait à Paris, le 11 décembre 2023
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-12-11-00012 - Arrêté N°2023-136 - Autorisant la modification d'un
relai de radiotéléphonie mobile - déposée par FREE MOBILE, restaurant « Pré Catelan » - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème
arrondissement de Paris7

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2 Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette derni ère démarche prolonge le délai du recours contentie ux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la ré ponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).









Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-12-11-00012 - Arrêté N°2023-136 - Autorisant la modification d'un
relai de radiotéléphonie mobile - déposée par FREE MOBILE, restaurant « Pré Catelan » - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème
arrondissement de Paris8
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-12-12-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
ARTUTTI
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-12-12-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation ARTUTTI 9
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
ARTUTTI

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation ARTUTTI sollicit ant l'autorisation de faire appel public à la
générosité, reçue le 4 décembre 2023, complétée le 11 décembre 2023 ;

Considérant que l'objectif du présent appel public à la générosité est de collecter les dons des
personnes physiques aux fins de réalisation d'actio ns et de projets culturels, conformément à l'objet
d'ARTUTTI : soutien à des projets culturels, rénova tion d'œuvres d'art, création de lieux culturels.
Il en est ainsi par exemple de la chorégraphie naut ique portée par l'association GUINGUETTE
PIRATE, visant à faire de la Seine et de ses canaux les supports de nouvelles pratiques culturelles
avec une attention particulière aux publics fragile s ou éloignés de cette offre. Du projet porté par
l'association l'ABOMINABLE, visant à la constructio n d'un lieu dédié à la sauvegarde, à la formation e t
la réalisation de films argentiques. Ce projet s'in scrit dans le cadre de la réalisation d'un lieu cul turel
à Epinay sur Seine.
ARTUTTI a également été sollicité pour recueillir l es fonds nécessaires à la création d'un musée Jean
Jaurès à Villefranche d'Albigeois, d'u musée consac ré à l'œuvre du peintre MASRI à Lavérune.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ; Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-12-12-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation ARTUTTI 10

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation ARTUTTI est autorisé à fair e appel public à la générosité à
compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 12 décembre 2023


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Dossier n° 15263331
FD112
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-12-12-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation ARTUTTI 11