PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-266
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2025-10-01-00004 - Arrêté n°2025-10-161 portant dérogation aux
règles d'octroi du fonds d'aide pour le relogement d'urgence - CAPSO (2
pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2025-09-24-00009 - Arrêté portant prorogation de l'agrément du
SDIS 62 à dispenser des formations de secourisme (2 pages) Page 6
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-10-01-00002 - Arrêté portant autorisation de la course
pédestre "Le Pink Trail" - Dimanche 5 octobre 2025 (7 pages) Page 9
62-2025-09-30-00007 - Arrêté SP signé LEADER FORMATION (3 pages) Page 17
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Saint-Omer
62-2025-10-01-00001 - AP autorisant missions sur la voie publique - ducasse
à Aire sur la Lys (2 pages) Page 21
2
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-10-01-00004
Arrêté n°2025-10-161 portant dérogation aux
règles d'octroi du fonds d'aide pour le
relogement d'urgence - CAPSO
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-01-00004 - Arrêté n°2025-10-161 portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour
le relogement d'urgence - CAPSO 3
PREFET Direction de la coordinationDU PAS-DE-CALAIS des politiques publiquesÉgaté et de l'appui territorialFraternité
Pôle d'appui territorialMission logement social
Arrêté n° 2025-10-161 du '9 1 OCT. 2025portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour le relogement d'urgenceLe préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'Ordre national du Mérite,Vu l'article 39 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 relatif au fonds d'aidepour le relogement d'urgence ;Vu l'article 56 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 relatif au fonds d'aidepour le relogement d'urgence ;Vu l'article 251 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 relatif au fondsd'aide pour le relogement d'urgence ;VU l'article L. 2335-15 et les articles D. 2335-17 et suivants du code général des collectivitésterritoriales ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les départements ;Vu le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 25 août 2023 portant nomination de François Flahaut, en qualité de sous-préfet chargéde mission auprès du préfet du Pas-de-Calais, secrétaire général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté du 12 mai 2025 accordant délégation de signature à M. François Flahaut, secrétaire généraladjoint de la préfecture du Pas-de-Calais ;Vu le décret n°2024-943 du 14 octobre 2024 relatif aux conditions de prise en charge du fonds d'aidepour le relogement d'urgence ;Vu l'arrêté du 14 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-01-00004 - Arrêté n°2025-10-161 portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour
le relogement d'urgence - CAPSO 4
Vu la demande de la communauté d'agglomération du pays de Saint-Omer du 25 septembre 2025sollicitant l'octroi d'une subvention au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence etenregistrée sur démarches simplifiées sous le numéro 26684950;Considérant le caractère exceptionnel et récurrent des inondations survenues dans le département duPas-de-Calais depuis le 2 novembre 2023, le nombre important des habitations sinistrées, et comptetenu de l'ampleur du sinistre entraînant un déséquilibre important entre l'offre et la demande delogements ;Considérant dès lors qu'il existe un motif d'intérêt général et des circonstances locales, justifiant lanécessité de déroger aux dispositions de l'article D. 2335-18-2 du code général des collectivitésterritoriales quant à la durée deprise en charge du relogement d'urgence des sinistrés ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;ArrêteArticle 1": Une subvention de 4 385 € est attribuée à la communauté d'agglomération dupays de Saint-Omer au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence.
Article 2: Le versement de la somme visée à l'article 1er s'opérera par débit du compte« Fonds d'aide pour le relogement d'urgence » n°465.1200000 code CDR COL2901000 ouverts dans les écritures du directeur départemental des financespubliques du Pas-de-Calais.
Article 3 : Conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative, la présentedécision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Lille, dans un délai de deux mois à compter de cette date, à l'adresse suivante :TA de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62 039 Lille Cedex,Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 4 : Le préfet et le directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calaissont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quientrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture.
Pour le préfet,le sous-préfet en charge de lacohésion sociale et de la jeunesse,secrétaire2néral adjoint,
Français Flahaut
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-01-00004 - Arrêté n°2025-10-161 portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour
le relogement d'urgence - CAPSO 5
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-24-00009
Arrêté portant prorogation de l'agrément du
SDIS 62 à dispenser des formations de
secourisme
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-24-00009 - Arrêté portant prorogation de l'agrément du SDIS 62 à dispenser des formations
de secourisme 6
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS — | Direction des sécuritésLibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administratives
Arrêté n° CAB-BRS-2025-1442
Arrêté du 2 4 Sep 2025 portant prorogation de l'habilitation délivrée au servicedépartemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais pour assurer les formations auxpremiers secours
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L726-1 et L726-2 ;Vu la loi n° 2020-840 du 3juillet 2020 visant a créer le statut du citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêtcardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, notamment son article 6;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu l'arrêté préfectoral n° CAB-BRS-2023-58 du 06 mars 2023 portant renouvellement de |'habilitationdélivrée au service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais pour assurer lesformations aux premiers secours ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10-118 du 06juin 2025, accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Considérant qu'en application de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, les servicespublics agréés pour les formations aux premiers secours nécessitent la prorogation de leurs agrémentscompte tenu des nouvelles mesures d'habilitation entrées en vigueur;Sur proposition de Madame la directrice des sécurités de la préfecturedu Pas-de-Calais.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-24-00009 - Arrêté portant prorogation de l'agrément du SDIS 62 à dispenser des formations
de secourisme 7
Arréte
Article 1%: — L'habilitation n° 92-002/ORG délivrée au service départemental d'incendie et desecours du Pas-de-Calais pour assurer les formations aux premiers secours estprorogée jusqu'au 31 mars 2026, pour délivrer les unités d'enseignements pourlesquelles l'habilitation a été initialement accordée.
Article 2 : Pour un renouvellement d'habilitation, la demande doit être reçue par le préfet aumoins six mois avant la date d'expiration de celle-ci.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publicationsoit :- par recours gracieux adressé au préfet du Pas-de-Calais- par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'intérieur — PlaceBeauvau — 75800 PARIS CEDEX 08- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Lille. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatiqueTélérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 : La directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais est chargée del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture.
Pour le préfet,Le sous-préfet, directeur decabinet}
dl
ristian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-24-00009 - Arrêté portant prorogation de l'agrément du SDIS 62 à dispenser des formations
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-10-01-00002
Arrêté portant autorisation de la course
pédestre "Le Pink Trail" - Dimanche 5 octobre
2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-01-00002 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Le Pink Trail" - Dimanche 5
octobre 2025 9
= | Sous-préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citoyenne
Arrêté du = | OCT, 2095portant autorisation de la course pédestre « Le Pink Trail »,le dimanche 5 octobre 2025.
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R. 411-29 à 32 du code de la route ;Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 a L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 a R. 331-17-2 et A. 331-2 a A. 331-5 ;Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ououverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris enapplication du décretn° 2017-1279 du 9 août 2017;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-04 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature aM. Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Axel Mathon,président de l'association « Brothers Trail », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche5 octobre 2025, une épreuve pédestre (trail) sur les parcours produits à l'appui de la demande ;
181, rue Gambetta62407 BÉTHUNE CedexTel : 03 21 61 50 50 1/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-01-00002 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Le Pink Trail" - Dimanche 5
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Vu les avis recueillis auprés des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Article 1°:
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Arréte
M. Axel Mathon, président de |'association « Brothers Trail » est autorisé à organiserle dimanche 5 octobre 2025, de 8h. à 13h., une épreuve pédestre sur route et dansles terres, dénommée « Le Pink Trail » sur les parcours ci-joints. (Annexe 1)Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du9 avril 1960, aux régles sportives de sa fédération et aux prescriptions particuliéressuivantes.L'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fédération Françaised'Athlétisme (FFA).Cette épreuve circulera sous le régime de la priorité de passage.Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés municipaux descommunes traversées. |l'organisateur devra veiller à informer le public des zones autorisées et zonesinterdites lors de l'épreuve, ainsi que l'information et l'affichage des prises d'arrétéspour la sécurité des participants et des spectateurs.Afin d'éviter toute intrusion de véhicule au parc de la Biette, et sur le parcours, il estrecommandé la mise en place de barrières anti-bélier aux endroits suivants: accèsau parking de l'école René Gosciny par la rue Pierre Bachelet, accès au parking dudomaine de la Biette par la rue Pierre Bachelet, accès au parc par la rue Pasteur prèsde la mairie de Divion.Mise en place également de barrières et dispositif anti-bélier sur l'ensemble des ruescomprises entre Robert Desnos et Ovide donnant sur la chaussée Brunehaut, angleD341 et Charles Baudelaire, angle D341 et chaussée Brunehaut, et renforcement dupoint de cisaillement entre la rue Pablo Néruda et la D341 au carrefour des rues du19 mars, de la chaussée Brunehaut et de la rue Pasteur.Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant lapériode du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques,par toute personne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à cettemanifestation.Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires au PlanDépartemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).L'organisateur assurera le nettoyage et la remise en été des sentiers si nécessaire. Lebalisage qui pourrait être mis en place pour la manifestation devra être retiré dansles 48 heures, aucun clou ou marque de peinture ne devra être mis sur les arbres,ainsi que sur la signalétique des itinéraires de randonnée.La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de cesitinéraires devra être prise en considération.L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de lachaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellement interdits.Une randonnée de 10 km, sans chronométrage est également prévue.La randonnée s'effectuera dans le strict respect du code de la route.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-01-00002 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Le Pink Trail" - Dimanche 5
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Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10:Article 11:
Article 12:
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur pendanttoute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours composé de6 secouristes de l'association UNASS Pas-de-Calais.Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours):tél :03.21.581818 devra être avisé par l'organisateur, dès le début de lamanifestation.Aucun service de police ne sera mis en place. Toutefois, une vérification effectuéepar la police nationale, de la bonne mise en place des signaleurs, de la signalisationet des barrières anti-bélier sera effectuée en amont du départ du trail.Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité, etdont la liste nominative est annexée au présent arrêté, devront être placés 14d'heure au moins et % heure au plus avant le passage de la course, aux endroitsdésignés en annexe 1.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un giletréfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux faces modèleK 10 et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en temps réel les problèmesrencontrés sur l'itinéraire, ou à défaut d'un téléphone portable.L'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun dessignaleurs présents lors de l'épreuve et devra veiller à la fiabilité des moyens deliaisons entre les organisateurs et l'ensemble du personnel sur le terrain.Les droits des tiers sont expressément réservés.L'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident gravesurvenu lors de l'épreuve, tél : 03.21.21.20.00.En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucunrecours ne pourra être exercé contre elle.Le sous-préfet de Béthune, le président du conseil départemental, le directeurdépartemental des territoires et de la mer, le directeur interdépartemental de lapolice nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais et notifié à M. Axel Mathon, 31 rue Achille Bodelot — 62460 Divion.
A Béthune
Péur le sous-préfet et par délégation
° au président du conseil départemental du Pas-de-Calais ;* au directeur interdépartemental de la police nationale ;* au directeur départemental des services d'incendie et de secours ;* aux maires des communes traversées.
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Ennexe 2
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Préfecture du Pas-de-Calais
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Arrêté SP signé LEADER FORMATION
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PREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Béthune
Bureau de la vie citoyenne
Arrêté du 3 0 SEP. 2025portant renouvellement d'agrément d'un centre de formation habilité à dispenser laformation initiale et continue des conducteurs de taxi et de conducteurs de voiture detransport avec chauffeur, et la formation à la mobilité pour les chauffeurs de taxi.
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le Code des transports, notamment ses articles L.3120-2-1, R.3120-8-2 et R.3120-9 ;Vu le Code du travail, notamment ses articles L.6351-1 à L.6355-24 et R.6316-1 ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de L'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-11-96 en date du 12 mai 2025 accordant délégation de signature àMonsieur Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité;Vu l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accèsaux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;Vu le décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personneset actualisant diverses dispositions du code des transports ;Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteursde voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser laformation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avecchauffeur;
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Vu la demande présentée par Madame Sabah El Bousaksaki, dirigeante de l'établissement LeaderFormation au 23, rue Gambetta a Faches-Thumesnil (59), pour obtenir l'agrément prévu. a l'article R.3120-9 du code des transports afin d'exploiter un centre de formation en vue de la formation initialeou continue des conducteurs des véhicules de transport public particulier ;Vu la complétude du dossier au regard des piéces éligibles ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune ;
Arréte
Article 1er: L'agrément n° 25-84 prévu à l'article R.3120-9 du code des transports, est délivré à lasociété a associé unique Leader Formation, dont la salle de formation se situe au 2, placedu Général Charles de Gaulle à Lens (62300).Cet agrément, valable cing ans à compter de sa délivrance et renouvelable, permet dedispenser la formation préparatoire à l'examen prévu à l'article R.3120-7 du code destransports, la formation à la mobilité prévue à l'article 2 de l'arrêté du 11 août 2017relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture detransport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi, ainsi que la formationcontinue des conducteurs de taxi et de voiture de transport avec chauffeur.
Article 2: Les véhicules utilisés pour les formations doivent être équipés conformément à l'arrêtédu 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser laformation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture detransport avec chauffeur.Les obligations en matière de contrôle technique doivent également être respectéespour les véhicules destinés à l'enseignement pour lesquels une police d'assurance doitcouvrir sans limite les dommages pouvant résulter d'accidents causés aux tiers et auxpersonnes transportées.Article 3: Le dirigeant du centre de formation est tenu :- d'afficher dans les locaux de manière visible le numéro d'agrément et le programmedes formations ;- de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout documentcommercial ;- d'informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l'article L.113-3 ducode de la consommation et de ses textes d'application.Article 4 : Le titulaire du présent agrément devra adresser au préfet du Pas-de-Calais un rapportannuel sur l'activité de son organisme de formation en mentionnant :- le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l'examen et lestaux de réussite obtenus aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxiet de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;- le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formationcontinue;- le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation à lamobilité.
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Article 5:
Article 6:
Article 7:
Le centre de formation agréé doit répondre notamment aux critères de qualité suivants :- l'identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au publicformé;- l'adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation auxpublics de stagiaires ;- l'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement à l'offre deformation;- la qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés desformations;- les conditions d'information du public sur l'offre de formation, ses délais d'accès etles résultats obtenus ;- la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification,d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille.Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié àMadame Sabah El Bousaksaki, dirigeante de l'établissement Leader Formation au 23, rueGambetta à Faches-Thumesnil (59) et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Pas-de-Calais.
Pour le sous-préfet et pardélégation, le secrétaire général,
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-30-00007 - Arrêté SP signé LEADER FORMATION 20
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62-2025-10-01-00001
AP autorisant missions sur la voie publique -
ducasse à Aire sur la Lys
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Pôle Cabinet et Sécurité
Arrêté du 1% octobre 2025portant autorisation de surveillance et de gardiennage de la voie publiqueLe Préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.226-1, L.211-1 et L.613-1 à L.613-9 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET en qualité de préfet duPas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 22 novembre 2023 portant nomination de Mme Sophie PAGES en qualité desous-préfète de Saint-Omer;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-11-101 en date du 12 mai 2025 accordant délégation de signature à MmeSophie PAGES, sous-préfète de Saint-Omer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu la demande présentée par la société Taata Apoha Sécurité, domiciliée 27 rue du tapage à Artres(59269), en date du 18 septembre 2025, sollicitant l'autorisation d'effectuer des activités privées desécurité sur la voie publique, lors de la manifestation «ducasse du quartier de Lenglet» qui aura lieu leSamedi 11 octobre 2025 à Aire-sur-la-Lys ;Considérant que la société Taata Apoha Sécurité, domiciliée 27 rue du tapage à Artres (59269), estchargée d'assurer, à la demande du comité du quartier de Lenglet, des missions de surveillance et degardiennage de la voie publique, place Philippe d'Alsace à Aire-sur-la-Lys ;Considérant que l'ampleur de la manifestation « ducasse du quartier de Lenglet» précitée l'expose à unrisque de terrorisme ;Sur proposition de Madame la Sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Omer
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-01-00001 - AP autorisant missions sur la voie publique - ducasse à Aire sur la Lys 22
Article ler
Article 2
Article 3
Article 4
Copie :
Arrête
Les agents de la société Taata Apoha Sécurité, domiciliée 27 rue du tapage à Artres(59269), sont autorisés à exercer, sous le contrôle d'un officier de police judiciaire, desmissions de surveillance et de gardiennage de la voie publique sur le site de lamanifestation « ducasse du quartier de Lenglet » dans les conditions ci-après;Date et horaire : du samedi 11 octobre à 19h30 au dimanche 12 octobre 2025 à 6hLieu: - Place Philippe d'Alsace à Aire-sur-la-LysLes agents concernés devront être porteurs d'une copie du présent arrêté et de leurB Pp P Pcarte professionnelle d'agent de sécurité privée.
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur dans undélai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunaladministratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite durecours gracieux ou hiérarchique.
La sous-préfète de Saint-Omer et le commandant de groupement de gendarmeriedépartementale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Pour le préfetLa sous-préfète,
Sophie PAGES
Maire d'Aire-sur-la-LysProcureur de la République de Saint-Omer:Directeur de la Société Taata Apoha SécuritéCommandant du groupement de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais
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