HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-183
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-28-00004 - AP levée interdiction ST JEAN ST
NICOLAS (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-28-00003 - AP portant interdiction
consommer eau ORCIERES (2 pages) Page 6
2
Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-28-00004
AP levée interdiction ST JEAN ST NICOLAS
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-28-00004 - AP levée interdiction ST JEAN ST NICOLAS 3
| = ARS PACA
PREFET Délégation départementale des Hautes-Alpes
| Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
Gaple, 28 JUIN 2924
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau PONT DU FOSSE+RICOUS+CHABOTTONNE+RANGUIS sur la
commune SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS
_ Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
"VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matiére de pouvoir de police du Maire ;
vu Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
vu le décret du 20 juillet 20222 portant nomination.de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 28/06/2024 conformes à
la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau PONT DU
FOSSE+RICOUS+CHABOTTONNE+RANGUIS sur la commune SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS ;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Saint-Jean-Saint-
Nicolas pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau PONT DU FOSSE+RICOUS+CHABOTTONNE+RANGUIS sur la
commune SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETE
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-28-00004 - AP levée interdiction ST JEAN ST NICOLAS 4
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable PONT DU FOSSE+RICOUS+CHABOTTONNE+RANGUIS
sur la commune SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS, peut. à nouveau être utilisée pour la.
consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdiction n° 05-2024-06-26-002 du 26/06/2024 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée-en un lieu visible pour les usagers. Le
maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de l'éau destinée à la consommation humaine 'sur le réseau PONT DU
FOSSE+RICOUS+CHABOTTONNE+RANGUIS par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Saint-Jean-Saint-Nicolas, à Monsieur le
Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la
délégation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur
départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations des
Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Mäire de Saint-Jean-Saint-Nicolas,
le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par 'l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-28-00004 - AP levée interdiction ST JEAN ST NICOLAS 5
Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-28-00003
AP portant interdiction consommer eau
ORCIERES
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-28-00003 - AP portant interdiction consommer eau ORCIERES 6
: ARS PACA,E FE Délégation départementale des Hautes Alpes,
PREFET Service santé environnement
DES HAUTES- |
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
GAP.le 28 JUIN 2904
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau LES RATIERS+TOURRENGS+ROUSSINS+BAS VILLAGE sur la commune d'ORCIERES
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 20222 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;:
CONSIDERANT les résultats des analyses d'eau du 26/06/2024, démontrant la présence de
germes témoins de contamination fécale (18 Escherichia coli, 3 Entérocoques) dans les eaux
destinées à l'alimentation humaine du réseau LES RATIERS+TOURRENGS+ROUSSINS+BAS
VILLAGE sur la commune d'ORCIERES;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un.risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau LES RATIERS+TOURRENGS+ROUSSINS+BAS VILLAGE sur la commune
d'ORCIERES.
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune d'Orcières et à l'exploitant de prendre toutes
les dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRÊTE
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Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau LES RATIERS+TOURRENGS+ROUSSINS+BAS VILLAGE
sur la commune d'ORCIERES pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-
dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de
résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les
exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans
délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau LES RATIERS+TOURRENGS+ROUSSINS+BAS VILLAGE sur la commune
d'ORCIERES, par tout moyen approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de
distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de
potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins
prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire d'Orcières, à Monsieur le Secrétaire Général
de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation départementale
des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et a Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du
Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire d'Orcières, le Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date a laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés |
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
= Pour le Préfet et par délégation,
— le Secrétaire Direralde Ta Prefecture des Hautes Npes
} —
Benoît ROCHAS
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-28-00003 - AP portant interdiction consommer eau ORCIERES 8