HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-297
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
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74-2026-07-07-00006 - Arrêté n°DDETS/SG/2026-0418 Portant
subdélégation de signature de la directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie par intérim (6
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74-2026-07-07-00007 - Arrêté n°DDETS/SG/2026-0419 Portant
subdélégation de signature de la directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie par intérim
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour
les compétences de représentant du pouvoir adjudicateur (4 pages) Page 10
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74-2026-07-07-00006
Arrêté n°DDETS/SG/2026-0418 Portant
subdélégation de signature de la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Haute-Savoie par intérim
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-07-07-00006 - Arrêté n°DDETS/SG/2026-0418 Portant subdélégation de signature de
la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie par intérim 3
E = Direction départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPRÉFÈTE ,DE LA HAUTE-SAVOIE de Haute-Savoie
Ératérsité
La préfète de la Haute-Savoie Le mardi 07juillet 2026,Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDETS/SG/2026-0418Portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de la Haute-Savoie par intérim
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions et notamment son article 34 ;VU la loi d'orientation n° 92125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique et en particulier son article 7 ;VU l'arrêté préfectoral SGC/SLI/PAC/2025-098 du 23 décembre 2025 portant organisation dela direction départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités de Haute Savoie;VU l'arrêté du 9 mars 2026 portant renouvellement de Mme Marion BOUTELOUP-MASSOTdans ses fonctions de directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2026-023 du 20 mai 2026 désignant Mme MarionBOUTELOUP-MASSOT, directrice départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités dela Haute Savoie par intérim ;VU l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2026-046 du 2 juillet 2026 portant délégation designature à Mme Marion BOUTELOUP-MASSOT, directrice départementale de l'emploi, dutravail, et des solidarités de la Haute Savoie par intérim ;
Rue du 30°TM régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref. depuis le 18 décembre 2019.Tel : 04 50 33 60 00 . Modules 1 et 7 : Relation générale avecMél : prenom.nom@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/5 d'urgence en cas d'événement majeur
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-07-07-00006 - Arrêté n°DDETS/SG/2026-0418 Portant subdélégation de signature de
la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie par intérim 4
-ARRETE-ARTICLE 1:Subdélégation est donnée a David CHAUVIN, directeur départemental adjoint, pourl'ensemble des affaires concernant la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Haute-Savoie et énoncées à l'article 1 sections 1 et 4 de l'arrêté préfectoralSGCD/SLI/PAC/2026-046 du 2juillet 2026.ARTICLE 2:Subdélégation de signature est donnée aux personnes ci-après énumérées, dans la limite deleurs attributions fonctionnelles :Mme Lucie DELAVAL, responsable du département Logement d'abord,Pour le domaine I-A-1 ;Pour les domaines III-A-1 ;Pour les domaines III-A-2 ;Pour les domaines III-A-3 ;Pour les domaines III-A-4 :Mme Maïa BRIQUE, adjointe à la responsable du département Logement d'abord,Pour le domaine I-A-1 ;Pour les domaines III-A-1 ;Pour les domaines III-A-2 ;Pour les domaines III-A-3;Pour les domaines III-A-4;Mme Géraldine MAYET-NOEL, adjointe a la responsable du département Logement d'abord,Pour le domaine I-A-1;Pour les domaines III-A-1 ;Pour les domaines III-A-2 ;Pour les domaines III-A-3 ;Pour les domaines III-A-4 ;Mme Nathalie GIRARD, coordonnatrice veille sociale,Pour le domaine I-A-1 ;M. Alexandre LARONCE, coordonnateur territorial accueil hébergement et insertion,Pour le domaine I-A-1 ;M. Eric PECHERAND, coordonnateur territorial accueil hébergement et insertion,Pour le domaine |-A-1;Mme Charlotte MICHAUD, gestionnaire commission de coordination des actions deprévention des expulsions locatives,Pour le domaine III-A-1-a ;M. NTONGA OTTOU Jean-Christian, référent droit au logement opposable,
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la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie par intérim 5
Pour le domaine III-A-1-b ;Mme Marion FULDA, chargée de projet politiques sociales du logement,Pour le domaine I-A-1;Pour le domaine III-A-1-b;Pour le domaine III-A-1-c;Pour le domaine III-A-1-d ;M. Antoine DIJOL, chargé de projet accès au logement,Pour le domaine I-A-1 ;Pour le domaine III-A-1-b ;Pour le domaine III-A-1-c;Pour le domaine III-A-1-d ;Mme Anne-Claire SCRIBAN, chargée de mission prévention des expulsions locatives et plandépartemental d'action pour le logement des personnes défavorisées,Pour le domaine |-A-1 ;Pour le domaine III-A-1-a ;Pour le domaine III-A-2 ;Mme Céline GISBERT, responsable du département solidaritésPour le domaine I-A-1 ;Pour les domaines IV-A;Pour les domaines IV-C-2 ;Pour les domaines IV-D;Pour les domaines VI-M-1 à VI-M-2 ;Pour les domaines VI-N-1 à VI N-2Pour les domaines VII-B, VII-C et VII-D;Mme Sylviane WANDEROILD, chargée de missions coordination, contrôle et santé-précarité,Pour le domaine IV-E-1;Pour le domaine V-A-1 ;Pour les domaines VI-N-1 a VI-N-2;Pour le domaine VII-D.Mme Zoulikha ABDESSELAM-LEROUSSEAU, référente Politiques solidaires, départementemploi et intégrationPour les domaines IV-A-1 à 3;Pour les domaines IV-C-2 ;Pour les domaines IV-D-1a5;Mme Dorothée VERITE , gestionnaire Politiques solidaires, département emploi et intégrationPour le domaine IV-A- 3;Mme Christine DELBE, responsable du département appui aux entreprises et compétences,
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la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie par intérim 6
Pour le domaine I-A-1;Pour le domaine VI-H ;Pour les domaines VI-K-1 à VI-K-4 ;Pour les domaines VI-K-6 et VI-K-8 ;Pour le domaine VI-L.Mme Stéphanie CAVIER, responsable de l'unité de contrôle du bassin lémanique (UC1)Sur le domaine I-A-1 ;Sur les domaines VI-A, VI-B, VI-C, VI-D, VI-E, VI-F, VI-G, VI-H, VIH, VI-JMme Florence CHAUVIN, responsable de l'unité de contrôle du bassin annécien (UC2)Sur le domaine I-A-1 ;Sur les domaines VI-A, VI-B, VI-C, VI-D, VI-E, VI-F, VI-G, VI-H, VI-I, VI-J.Mme Gaelle ALLIX , responsable de l'unité de contrôle de la vallée de l'Arve (UC3)Sur le domaine I-A-1 ;Sur les domaines VI-A, VI-B, VI-C, VI-D, VI-E, VI-F, VI-G, VI-H, VIH, VI-J.Mme Christine BRUNET, Responsable du service appui politique travail, renseignements dutravail,Sur le domaine I-A-1.ARTICLE 3 :En cas d'absence ou d'empéchement de la directrice départementale de l'emploi du travail etdes solidarités, subdélégation est donnée à David CHAUVIN, directeur départementaladjoint, pour les décisions en matière d'ordonnancement secondaire et les compétences dereprésentant du pouvoir adjudicateur telles qu'énoncées à l'article 1 sections 2 et 3 de l'arrêtépréfectoral SGCD/SLI/PAC/2026-046 du 2 juillet 2026 et dans les conditions fixéesspécifiquement par l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'ordonnancementsecondaire et pour les compétences de représentant du pouvoir adjudicateur.ARTICLE 4:Le présent arrêté prend effet le lundi 13 juillet 2026. À compter de cette date, toutedisposition antérieure au présent arrêté est abrogée.ARTICLE 5 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.Pour la préfète et par délégation,La directrice départementale del'emploi du travailjet des solidarités parintérim, 4a " aJMarion BOUTELOUP-MASSOT
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai dedeux mois suivant sa publication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire soit par courrier, soit par l'applicationinformatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique- articles L410-1, L411-1, L411-2 etsuivants du code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vautdécision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recourscontentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sontprécisées.
ae
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Arrêté n°DDETS/SG/2026-0419 Portant
subdélégation de signature de la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Haute-Savoie par intérim pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses et pour les compétences de
représentant du pouvoir adjudicateur
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-07-07-00007 - Arrêté n°DDETS/SG/2026-0419 Portant subdélégation de signature de
la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie par intérim pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses et pour les compétences de représentant du pouvoir adjudicateur
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E 3 Direction départementale de l'emploi,PRÉFÈTE du travail et des solidaritésDE LA HAUTE-SAVOIE de Haute-SavoieÉgatitéFrétérité
La préfète de la Haute-Savoie Le mardi 07 juillet 2026,Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDETS/SG/2026-0419Portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de la Haute-Savoie par intérim pour l'ordonnancement secondairedes recettes et des dépenses et pour les compétences de représentant du pouvoiradjudicateurVU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi d'orientation n° 92125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment son article 43 ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;VU l'arrêté préfectoral SGC/SLI/PAC/2025-098 du 23 décembre 2025 portant organisation dela direction départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités de Haute Savoie ;VU l'arrêté du 9 mars 2026 portant renouvellement de Mme Marion BOUTELOUP-MASSOTdans ses fonctions de directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2026-023 du 20 mai 2026 désignant Mme MarionBOUTELOUP-MASSOT, directrice départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités dela Haute Savoie par intérim ;Rue du 30° € régiment d'infanterieB Préfecture labellisée Qual-e-Prefi er 71034 Annecy cectex depuis le 18 décembre 2019.Tel : 04 50 33 60 00 . Modules1 et 7 : Relation générale avechttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ les usagers & Communication1/3 d'urgence en cas d'événement majeur
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-07-07-00007 - Arrêté n°DDETS/SG/2026-0419 Portant subdélégation de signature de
la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie par intérim pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses et pour les compétences de représentant du pouvoir adjudicateur
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VU l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2026-046 du 2 juillet 2026 portant délégation designature à Mme Marion BOUTELOUP-MASSOT, directrice départementale de l'emploi, dutravail, et des solidarités de la Haute Savoie par intérim ;-ARRETE-ARTICLE 1:Pour les décisions en matiére d'ordonnancement secondaire et les compétences dereprésentant du pouvoir adjudicateur telles qu'énoncées à l'article 1 sections 2 et 3 de l'arrêtépréfectoral SGCD/SLI/PAC/2026-046 du 2juillet 2026 et en cas d'absence ou d'empéchementde la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, subdélégation estdonnée à M. David CHAUVIN, directeur départemental adjoint.Pour les actes relatifs à la programmation budgétaire, à la gestion des crédits, au pilotage desrestitutions dans CHORUS (licences MP2 et MP7) et à la validation de l'ensemble desformulaires CHORUS, subdélégation est donnée à :e Mme Siham BOUKHAMLA,e Mme Karine GUDERZO,e Mme Céline GISBERT,e Mme Sandrine GUILLEMENET.Pour la validation de l'ensemble des demandes et documents déposés dans CHORUS par lesservices, subdélégation est donnée a :e Mme Nathalie FONTAINE,e Mme Sandrine GUILLEMENET,e Mme Charlotte MICHAUD,e Mme Pauline PONNET.Pour la validation de l'ensemble des demandes et documents déposés dans OSIRISconcernant le BOP 147, subdélégation est donnée a:e Mme Céline GISBERT.ARTICLE 2Pour les décisions en matière d'ordonnancement secondaire telles qu'énoncées à l'article 1section 2 de l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2026-046 du 2 juillet 2026 et afin depermettre au comptable d'exercer son contrôle, les signatures des délégataires sont lessuivantes:
Prénom NOM Fonction SpécimensMarion BOUTELOUP-MASSOT |Directrice adjointe - Pôleemploi et cohésion sociale '
et entreprisesDavid CHAUVIN Directeur adjoint — Pôle travail —= ——..
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la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie par intérim pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses et pour les compétences de représentant du pouvoir adjudicateur
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ARTICLE 3:Le présent arrêté prend effet le lundi 13 juillet 2026. A compter de cette date, toutedisposition antérieure au présent arrété est abrogée.ARTICLE 4:Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour la préféte et par délégation,La directrice départementale de l'emploi,du travail et des op par intérim,v p 7.S__.Marion BOUTELOUP-MASSOT
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai dedeux mois suivant sa publication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire soit par courrier, soit par l'applicationinformatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique- articles L410-1, L411-1, L411-2 etsuivants du code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vautdécision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragrapheprécédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
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secondaire des recettes et des dépenses et pour les compétences de représentant du pouvoir adjudicateur
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