LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2025-017
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / PES
40-2025-01-20-00003 - Arrêté portant nomination au sein du comité
local pour l'emploi n°1 (4 pages) Page 3
2
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2025-01-20-00003
Arrêté portant nomination au sein du comité
local pour l'emploi n°1
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-01-20-00003 - Arrêté
portant nomination au sein du comité local pour l'emploi n°1 3
EnPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternitéDirection départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations
Arrêté n°DDETSPP40/DIR/2024-0302 du 20 janvier 2025 portant nomination au sein ducomité local pour l'emploi n°1La préfète,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R.5311-36 ;Vu l'arrété préfectoral n°DDETSPP40/DIR/2024-0269 du 14 novembre 2024 portantcomposition et répartition des voix au sein du comité local pour I'emploi n°1 ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations des Landes ;ARRÊTEArticle 1°":Sont nommés membres du comité local pour l'emploi n°1 :1° En qualité de représentants de I'Etat :- M. Philippe NOLLEN, directeur de la DDETSPP, titulaire ;- Mme Claire-Lise BORDES, directrice adjointe de la DDETSPP, suppléante ;- Mme Stéphanie CANTEGRIT, chef de pôle emploi solidarités, suppléante ;- Mme Valérie BEPOIX, directrice adjointe de la DDETSPP, titulaire ;- Mme Marie-Pierre LASSABE, chef de service insertion emploi formation,suppléante ;- Mme Marie-Pierre TETU, chargé de mission, suppléante ;2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition du président du conseil régional :- M. Alain BACHE, conseiller régional Nouvelle-Aquitaine, titulaire ;- M. Renaud LAGRAVE, conseiller régional Nouvelle-Aquitaine, suppléant ;b) Sur proposition du président du conseil départemental :- M. Frédéric DUTIN, conseiller départemental, titulaire ;- Mme Salima SENSOU, conseillère départementale, suppléante ;
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-01-20-00003 - Arrêté
portant nomination au sein du comité local pour l'emploi n°1 4
c) Sur proposition du président de Mont-de-Marsan Agglomération :- M. Joél BONNET, 1% vice-président, Maire de Saint-Pierre du Mont, titulaire ;- M. Michel GARCIA, conseiller communautaire délégué, maire de Saint-Avit,suppléant ;d) Sur proposition de l'association des maires et des présidents de communautésdu département : |- Mme Hélène THOMAS, vice-présidente de la communauté de communes deTerres de Chlosse, maire de Hinx, titulaire ;- M. Thierry LABORDE, vice-président de la communauté de communes Côteauxet Vallées des Luys, maire de Donzacq, suppléant ;- M. Gilbert LANNE, vice-président de la communauté de communes ChalosseTursan, maire de Haut-Mauco, titulaire ;- Mme Pascale REQUENNA, présidente de la communauté de communes ChalosseTursan, maire d'Hagetmau, suppléante ;- M. Philippe LAMARQUE, vice-président de la communauté de communes desLandes d'Armagnac, maire de Sarbazan, titulaire ;- Mme Nadine BOUGUE, conseillère communautaire de la communauté decommunes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais, maire du Frêche,suppléante ; -- M. Philippe BRETHES, président de la communauté de communes d''Aire-sur-I'Adour, maire d'Eugénie-les-Bains, titulaire ;- M. Jean-Pierre BRETHOUS, vice-président de la communauté de communes duPays Grenadois, maire de Saint Maurice-sur-l'Adour, suppléant ;e) En qualité d'opérateurs spécialisés :La directrice départementale de France Travail des Landes ou son représentant :- M. José Manuel BASILIO, titulaire ;- M. Nicolas LARRIEU, suppléant.Un représentant de la Mission locale des Landes désigné sur proposition de l'associationrégionale des Missions locales :- Mme Lydia LELARGE, titulaire ;- Mmes Magalie MINVIELLE et Marie CHESNEAU, suppléantes ;Un représentant de Cap Emploi 40-64 :- M. Jean-Bpatiste PEZET, tîtulaîre;- Mme Valérie CASTAIGNOS, suppléante.
Article 2Les membres cités à l'article 1 sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignésdonne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant.Article 3
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-01-20-00003 - Arrêté
portant nomination au sein du comité local pour l'emploi n°1 5
La secrétaire générale de la préfecture des Landes, le directeur départemental del'emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations sont chargés,chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Fait à Mont-de-Marsan, le .& () JAN, 2025La Préfète des Landes
forFrancoise TAHERI
Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification de fairel'objet :-d'un recours gracieux devant la préféte des Landes ;-d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'Emploi ;
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-01-20-00003 - Arrêté
portant nomination au sein du comité local pour l'emploi n°1 6
-d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU par voie postale ou par voiedématérialisée via «Télérecours citoyen» accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Ces voies de recours ne sont pas suspensives de l'exécution du présent arrêté.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2025-01-20-00003 - Arrêté
portant nomination au sein du comité local pour l'emploi n°1 7