PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°066 DU 02/05/2025
PUBLIÉ LE 2 MAI 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales / Bureau des élections et des missions de
proximité
- BEMP2025120-0001 - Arrêté du 30 avril 2025 portant agrément en
qualité de gardien de fourrière automobile de la société SAS
Groupe JB -2ADE, sise à PONT-STE-MARIE, pour une durée de cinq ans (4
pages) Page 3
- BEMP2025120-0002 - Arrêté du 30 avril 2025 portant agrément en
qualité de gardien de fourrière automobile de la société ADVS, sise
à Nogent-sur-Seine, pour une durée de cinq ans (4 pages) Page 8
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Préfecture de l'Aube
BEMP2025120-0001 - Arrêté du 30 avril 2025
portant agrément en qualité de gardien de
fourrière automobile de la société SAS Groupe JB
-2ADE, sise à PONT-STE-MARIE, pour une durée
de cinq ans
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BE Direction de la citoyenneté,Liberté | de la légalitéPart et des collectivités locales
ARRÊTÉ N° BEMP 2025S AZ0- OO0Aportant agrément en qualité de gardien de fourrière automobileLe Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 à L. 325-12, L. 417-1, R. 325-12 aR. 325-52;Vu le décret n° 72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise à l'administrationchargée des domaines des véhicules non retirés de fourriére par leurs propriétaires ;Vu le décret n° 96-476 du 23 mai 1996 modifiant le code de la route et relatif al'immobilisation, à la remise en fourriére et à la destruction des véhicules terrestres ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;Vu le décret du 26 janvier 2023 nommant Monsieur Mathieu ORSI, secrétaire général de lapréfecture de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n°PCICP2025072-002 du 13 mars 2025 portant délégation de signatureà Monsieur Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;Vu l'arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pourautomobiles ;Vu l'arrêté du 18 octobre 1996 relatif à l'autorisation provisoire de sortie de fourrière ;Vu la demande d'agrément en qualité de gardien de fourrière présentée le 9 octobre 2024par Monsieur José BELTRAMELLI, Président de la société SAS Groupe JB — 2ADE, sise 24 rueDanton 10150 PONT-SAINTE-MARIE ;Vu l'engagement écrit en date du 9 octobre 2024 de Monsieur José BELTRAMELLI,représentant la société SAS Groupe JB - 2ADE reprenant l'ensemble des engagements fixéspar la réglementation ;Vu l'ensemble des autres pièces produites au dossier et notamment :- l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés du 16 septembre 2024 ;- 'indication de ses moyens en matériel d'enlèvement ;- le descriptif de ses installations de fourrière automobile ;
1/3be - 2, rue Pierre Labonde -www.aube.gouv.fr
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- les horaires d'intervention et d'ouverture.Vu l'avis favorable émis le 15 avril 2025 par la commission départementale de la sécuritéroutière — section agrément des gardiens et installations de fourrières automobiles,Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTEArticle 1°": l'agrément, en qualité de gardien de fourrière automobile de la société SASGroupe JB - 2ADE, sise 24 rue Danton à PONT-SAINTE-MARIE, représentée par Monsieur JoséBELTRAMELLI, est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la signature du présentarrêté.Article 2 : Un bilan annuel de l'activité devra être adressé aux services préfectoraux par lasociété : au plus tard le 31 janvier de l'année suivante.Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratif, et dont une copie seraadressée à Monsieur José BELTRAMELLI à titre de notification, ainsi qu'à Monsieur le colonel,commandant le groupement de gendarmerie de l'Aube, Monsieur le Directeur départementalde la police nationale et à Mesdames et Messieurs les membres de la section des agrémentsdes gardiens et installations de fourrières de la commission départementale de sécuritéroutière, pour information.Le 38 AVR 2075Pour.le préfet et par délégation,Le secrétaire/général,
Mathiey ORSI
2/3www.aube.gouv.fr
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Voies et délais de recours
Vous avez la possibilité, dans le délai de deux mois à compter de cette notification, de contestercette décision par un recours hiérarchique auprès du :Ministère de l'IntérieurSecrétariat GénéralDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau75800 PARIS CEDEX 08Ce recours doit être écrit, accompagné de vos arguments ou faits nouveaux et être accompagnéd'une copie de la décision contestée. II ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de quatre mois à compter de la date de réception dece recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Vous pouvez contester la légalité de la présente décision, par un recours contentieux devant letribunal administratif:25 rue du Lycée 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEXtélécopie 03.26.21.01.87Ce recours juridictionnel, qui ne suspend pas lui non plus l'application de la décision contestée,doit être enregistré au greffe du tribunal administratif au plus tard avant la fin du deuxième moisqui suit la date de notification de la présente décision (ou bien avant la fin du deuxième mois quisuit la date de réception d'une réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).
3/3Préfecture dé l'Aube -2 rue Pierre Labonde «+ 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00Ÿwww.aube.gouv.fr
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Préfecture de l'Aube
BEMP2025120-0002 - Arrêté du 30 avril 2025
portant agrément en qualité de gardien de
fourrière automobile de la société ADVS, sise à
Nogent-sur-Seine, pour une durée de cinq ans
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PREFET — sie PDE L'AUBE Direction de la citoyenneté,Liberté de la légalitéPi et des collectivités locales
ARRÊTÉ N° BEMP 2025/20. &02 |portant agrément en qualité de gardien de fourrière automobileLe Préfet de l'Aube |Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 à L. 325-12, L. 417-1, R. 325-12 àR. 325-52;Vu le décret n° 72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise à l'administrationchargée des domaines des véhicules non retirés de fourriére par leurs propriétaires ;Vu le décret n° 96-476 du 23 mai 1996 modifiant le code de la route.et relatif a'immobilisation, à la remise en fourriére et à la destruction des véhicules terrestres ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;Vu le décret du 26 janvier 2023 nommant Monsieur Mathieu ORSI, secrétaire général de lapréfecture de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n°PCICP2025-072-002 du 13 mars 2025 portant délégation de signaturea Monsieur Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;Vu l'arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pourautomobiles ;Vu l'arrêté du 18 octobre 1996 relatif à l'autorisation provisoire de sortie de fourrière ;Vu la demande d'agrément en qualité de gardien de fourrière présentée le 24 janvier 2025 parMonsieur Mike YASAROGLU, Président de la société ADVS, sise 6 rue du Port au Charbon10400 NOGENT-SUR-SEINE ;Vu l'engagement écrit en date du 24 janvier 2025 de Monsieur Mike YASAROGLU,représentant la société ADVS reprenant l'ensemble des engagements fixés par laréglementation ;Vu l'ensemble des autres pièces produites au dossier et notamment :- l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés du 03 avril 2025 :- l'indication de ses moyens en matériel d'enlèvement ;- le descriptif de ses installations de fourrière automobile ;
1/3'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél: 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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- les horaires d'intervention et d'ouverture.Vu l'avis favorable émis le 15 avril 2025 par la commission départementale de la sécuritéroutière — section agrément des gardiens et installations de fourrières automobiles,Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTEArticle 1°" : L'agrément, en qualité de gardien de fourrière automobile de la société ADVS, sise6 rue du Port au Charbon à NOGENT-SUR-SEINE, représentée par Monsieur MikeYASAROGLU, est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la signature du présentarrêté. |Article 2: Un bilan annuel de l'activité devra être adressé aux services préfectoraux par lasociété ADVS.au plus tard le 31 janvier de l'année suivante.Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratif, et dont une copie seraadressée a Monsieur Mike YASAROGLU à titre de notification, ainsi qu'à Monsieur le colonel,commandant le groupement de gendarmerie de l'Aube, Monsieur le Directeur départementalde la police nationale et à Mesdames et Messieurs les membres de la section des agrémentsdes gardiens et installations de fourrières de la commission départementale de sécuritéroutière, pour information.
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Mathieu ORS!
2/3-réfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00www .Bouv.fr
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Voies et délais de recours
Vous avez la possibilité, dans le délai de deux mois à compter de cette notification, de contestercette décision par un recours hiérarchique auprès du :Ministère de l'IntérieurSecrétariat GénéralDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau75800 PARIS CEDEX 08Ce recours doit être écrit, accompagné de vos arguments ou faits nouveaux et être accompagnéd'une copie de la décision contestée. || ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de quatre mois à compter de la date de réception dece recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Vous pouvez contester la légalité de la présente décision, par un recours contentieux devant letribunal administratif:25 rue du Lycée 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEXtélécopie 03.26.21.01.87Ce recours juridictionnel, qui ne suspend pas lui non plus l'application de la décision contestée,doit être enregistré au greffe du tribunal administratif au plus tard avant la fin du deuxième moisqui suit la date de notification de la présente décision (ou bien avant la fin du deuxième mois quisuit la date de réception d'une réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).
3/3Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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