RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-334
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2020
WSommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-07-20-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
AIT SALEM Ouerdia (2 pages) Page 3
75-2020-07-20-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BOUKTIT Zouina (2 pages) Page 6
75-2020-07-20-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
HAMMANI Sonia (2 pages) Page 9
75-2020-07-20-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
LARABI Sofiane (2 pages) Page 12
75-2020-07-17-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
PELLEGRIN Arnaud (2 pages) Page 15
75-2020-07-17-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
SOUARE Mariama (2 pages) Page 18
75-2020-07-20-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
WILL FINANCIAL (2 pages) Page 21
75-2020-07-17-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
DAMARYS & Co (2 pages) Page 24
75-2020-07-17-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
MAZAS Thomas (2 pages) Page 27
75-2020-07-20-028 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
GRIB Kheloudja (2 pages) Page 30
75-2020-07-20-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
GUECEM Yamina (2 pages) Page 33
75-2020-07-20-026 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - ALTIDOM ARB (1 page) Page 36
Préfecture de Police
75-2020-10-06-003 - Arrêté n° 2020-00812 imposant dans les restaurants parisiens des
mesures de sécurité sanitaire renforcées, en vue de ralentir la propagation du virus
Covid-19. (2 pages) Page 38
75-2020-10-06-001 - Arrêté n°2020-216 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur le réseau routier de l'aéroport Paris- Charles de Gaulle, pour permettre les
travaux de raccordement en enrobé de la voirie d'accès à la plateforme SMCA sur la route
de l'Arpenteur. (3 pages) Page 41
75-2020-10-05-011 - Arrêté n°DTPP 2020-918 portant habilitation dans le domaine
funéraire. (2 pages) Page 45
2
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-20-025
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AIT SALEM
Ouerdia
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-20-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AIT SALEM Ouerdia 3
E ] Es
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 884059858
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 27 juin 2020 par Mademoiselle Ouerdia AIT SALEM en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme AIT SALEM Ouerdia dont l'établissement principal est situé 6 rue d'Armaille
75017 PARIS et enregistré sous le N° SAP 884059858 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
» Soutien scolaire ou cours à domicile
< Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
e Livraison de repas à domicile.
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
< Livraison de courses à domicile
* Assistance informatique à domicile
* Assistance administrative à domicile
< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 20 juillet 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régignal de la Direccte d'Ile-de-France,
spectrice du travail
P/la responsaple-de service
Florence de MONREDON
Liber:r'-É__gulili- qurniti
RÉPUBUQÜE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUmAV4!LETDELEMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 884059858
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le27juin 2020 par Mademoiselle Ouerdia AIT SALEM enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme AIT SALEM Ouerdia dont l'établissement principal estsitué 6rued'Armaille
75017 PARIS etenregistré sous leN°SAP 884059858 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
'Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
'Soutien scolaire oucours àdomicile
'Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Livraison derepas àdomicile.
'Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
-Livraison decourses àdomicile
-Assistance informatique àdomicile
-Assistance administrative àdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—1 8ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le20juillet 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de—France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régi naldelaDireccte d'IIe-de-France,
Parsubdélégation, l'spçctrîfie dutravail
P/1aresponÿa 'äîË,senvice(f »
Florence MONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-20-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AIT SALEM Ouerdia 4
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedexl3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut êtresaisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-20-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AIT SALEM Ouerdia 5
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-20-021
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOUKTIT
Zouina
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-20-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOUKTIT Zouina 6
Es
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 884494162
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 27 juin 2020 par Mademoiselle Zouina BOUKTIT en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BOUKTIT Zouina dont l'établissement principal est situé 141 avenue Jean
Jaurès 75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 884494162 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
» Entretien de la maison et travaux ménagers
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
« Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Livraison de repas à domicile
< Livraison de courses à domicile
* Assistance informatique à domicile
* Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 20 juillet 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'inspectricé du travail
P/la responsable de service
\_\\ —
\
Florence de i ONREDON
Lib:rlé - È_gnlül- Fr…mM
Rfipusuque FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONA LEDESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE", DELACONSOMMA now,
DUmAV41LETDEL'EMPLOID' lLE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 884494162
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le27juin 2020 par Mademoiselle Zouina BOUKTIT enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme BOUKTIT Zouina dont l'établissement principal estsitué 141 avenue Jean
Jaurès 75019 PARIS etenregistré sous leN°SAP 884494162 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
'Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Livraison derepas àdomicile
-Livraison decourses àdomicile
-Assistance informatique àdomicile
-Assistance administrative àdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice desdispositions desarticles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232—
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
FaitàParis, le20juillet 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France, Préfet deParis,
etpardélegation dudirecteur régional de151Direccte d'Ile-de-France,
Parsubdélégation, l'inspecÿicë dutravail
P/la responsa edeservice
\
\_
Florence de{0NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-20-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOUKTIT Zouina 7
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises -sous-directîan desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecuurs citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-20-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOUKTIT Zouina 8
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-20-027
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HAMMANI
Sonia
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-20-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HAMMANI Sonia 9
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE—
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 853964948
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 24 juin 2020 par Mademoiselle HAMMANI Sonia, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme HAMMANI Sonia dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 853964948 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 20 juillet 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de-la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'lnspeÿtgç\eçu Travail
P/la responsîQ!e;def' ervice
e ; /°
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' É_fi_"""" F'"'""'"35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 853964948
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.?232-24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le24juin 2020 par Mademoiselle HAMMANI Sonia. enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme HAMMANI Sonia dont lesiège social estsitué 26,ruedes Rigoles 75020
PARIS etenregistré sous leN°SAP 853964948 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.?232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le20juillet 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional dela DIRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdélégation l'Inspeçtgàeçu Travail
P/la responsË>le,de erv1ce
//
Florence deM REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-20-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HAMMANI Sonia 10
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telereœurs.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implic[te),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-20-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HAMMANI Sonia 11
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-20-024
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LARABI
Sofiane
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-20-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LARABI Sofiane 12
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE 2}
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité + Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 848849501
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 27 juin 2020 par Monsieur LARABI Sofiane, en qualité d'entrepreneur individuel,
pour l'organisme LARABI Sofiane dont le siège social est situé 121, rue Manin 75019 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 848849501 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire - mandataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
— Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— _ Livraison de courses à domicile
— _ Assistance informatique à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
— _ Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Téléassistance et visioassistance
— Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété)
— Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— _ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
— Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI ILE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' É_Ë_""" '""…"…
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 848849501
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24. D.7231-1 et
D.7233-1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès deIaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le27juin 2020 parMonsieur LARABI Sofiane. enqualité d'entrepreneur individuel,
pour l'organisme LARABI Sofiane dont lesiège social estsitué 121, rueManin 75019 PARIS etenregistré
sous ieN°SAP 848849501 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire -mandataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
— Travaux depetit bricolage
— Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Soins d'esthétique àdomicile des personnes dépendantes
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
—Livraison derepas àdomicile
—Collecte etlivraison àdomiciie delinge repassé
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
—Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
-Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
-Téléassistance etvisioassistance
—Interprète enlangue des signes (technicien del'écrit etdecodeur enlangage parlé complété)
—Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PAIPH etpathologies chroniques)
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
— Coordination etdélivrance des services àlapersonne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-20-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LARABI Sofiane 13
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 20 juillet 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régionaf{ de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspeetfice-du Travail
P/la respansgb de service
Florence CËO REDON
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le20juillet 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-dg—France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Région dIngRECCTE d'lle-de-France,
Parsubdélégation, |'lnsp etncedu Travail
P/larespunsable' desérvice//
/
Florence de'MÀIREDON
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télèrecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-20-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LARABI Sofiane 14
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-17-020
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PELLEGRIN
Arnaud
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-17-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PELLEGRIN Arnaud 15
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté » Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 881781587
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, '
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 18 juin 2020 par Monsieur PELLEGRIN Arnaud, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme PELLEGRIN Arnaud dont le siège social est situé 39, rue Pierre Demours 75017
PARIS et enregistré sous le N° SAP 881781587 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire - mandataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 juillet 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional}e la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégaïén,__,ÿl,r@eçtrice du Travail
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS Libmä - __È____;«lw -Framnui
35.ruedelaGare R£Puauqua FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@dfrecctæ.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 881781587
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2. R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le18juin 2020 par Monsieur PELLEGRIN Arnaud, enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme PELLEGRIN Arnaud dont lesiège social estsitué 39,ruePierre Demours 75017
PARIS etenregistré sous leN°SAP 881781587 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire -mandataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous résewe d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture
Paris, le17]uillet 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-France, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régionalçe laDIRECCTE d'lle—de-France.
Parsubdélégaï,/lflng@eflrice duTravail
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-17-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PELLEGRIN Arnaud 16
La présente décision peut à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
I'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-17-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PELLEGRIN Arnaud 17
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-17-021
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SOUARE
Mariama
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-17-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SOUARE Mariama 18
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE '
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE &
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté » Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 882358666
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 22 juin 2020 par Mademoiselle SOUARE Mariama, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme SOUARE Mariama dont le siège social est situé 7, rue de la Croix Moreau
75018 PARIS et enregistré sous le N° SAP 882358666 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 juillet 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l@rice du Travail
¥ ——
Florenczdé MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """"Ë_Œ___"""' """…"35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut7ä.sap@direccte.gouv. fr PREF ET DE PAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 882358666
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2. R.7232-18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le22juin 2020 par Mademoiselle SQUARE Mariama, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme SQUARE Mariama dont lesiège social estsitué 7,ruedelaCroix Moreau
75018 PARIS etenregistré sous leN°SAP 882358666 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ansendehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le17juillet 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle-de-France.
Parsubdélégation I'ns®rice duTravail
FlorenîdË MONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-17-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SOUARE Mariama 19
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal admin[stratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-17-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SOUARE Mariama 20
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-20-023
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - WILL
FINANCIAL
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-20-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - WILL FINANCIAL 21
7E/ .
Liberté < Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 884157066
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 27 juin 2020 par Monsieur Guillaume FARRIOL en qualité de dirigeant, pour
l'organisme WILL FINANCIAL dont l'établissement principal est situé 78 avenue des Champs-Élysées 75008
PARIS et enregistré sous le N° SAP 884157066 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
Assistance administrative à domicile
e Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 20 juillet 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, | inspéctrice du travail
P/la responsablÿ;de/sèvice
Florence de
_,
Liberté -Égulüi .lermilé
RfiruauQus FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETRE L'EMPLÛI D'lLE—DE—FRANCE
UNIT ÉDÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 884157066
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-16 àR.7232—22, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le27juin 2020 parMonsieur Guillaume FARRIOL enqualité dedirigeant, pour
l'organisme WILL FINANCIAL dont l'établissement principal estsitué 78avenue desChamps-Élysées 75008
PARIS etenregistré sous leN°SAP 884157066 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Assistance administrative àdomicile
°Coordination etdélivrance desservices àlapersonne
Toute modification concemant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 àR.7232—
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le20juillet 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régionä_l\de laDireccte d'Ile—de—France,
Parsubdélégation, l'insp 'ctrj_ce dutravail
P/laresponsabÿde'fiÿvice
.….v,/'
Florence de
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-20-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - WILL FINANCIAL 22
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Directian générale desentreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex! 3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecour5.fr.
Encasderejet durecours gracieux auhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-20-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - WILL FINANCIAL 23
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-17-019
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- DAMARYS &
Co
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-17-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- DAMARYS & Co 24
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE .
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 883834715
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 18 juin 2020 par Madame ETOUNKO'O Patricia, en qualité de présidente, pour
l'organisme DAMARYS & Co dont le siège social est situé 118-130, avenue Jean Jaurès 75019 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 883834715 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— _ Travaux de petit bricolage
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— Livraison de courses à domicile
— _ Assistance administrative à domicile
— Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
— _ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE-DE—FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS Libeni - Ég___allri —Framnitt
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 883834715
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2. R.?232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le18juin 2020 par Madame ETOUNKO'O Patricia, enqualité deprésidente, pour
l'organisme DAMARYS &Co dont lesiège social est situé 118—130, avenue Jean Jaurès 75019 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 883834715 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
—Livraison derepas àdomicile
— Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
— Livraison decourses àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
—Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PAIPH etpathologies chroniques)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades. aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'aniele
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-17-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- DAMARYS & Co 25
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 juillet 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, | g'sp'egtrice du Travail
7
Florenge de!tMONREDON
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le17juillet 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régîonçl delaDIRECCTE d'lle—de-France,
Parsubdélégatifomtÿsfieqtriœ duTravail
'—z/' ' ,./'
Floren edeMONREDON
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité dépañementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-directien des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-17-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- DAMARYS & Co 26
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-17-018
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- MAZAS
Thomas
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-17-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- MAZAS Thomas 27
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ë
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 883862641
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 18 juin 2020 par Monsieur MAZAS Thomas, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme MAZAS Thomas dont le siège social est situé 71, rue Vaneau 75007 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 883862641 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de |la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 juillet 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice/du Travail
——
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DuTRAVAIL. ErDE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' _Ê______"""" """"…
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
fdf-ut7ä.sap@diæccte,gouv.fr PREF ET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 883862641
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.?233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le18juin 2020 parMonsieur MAZAS Thomas, enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme MAZAS Thomas dont lesiège social est situé 71, rue Vaneau 75007 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 883862641 pour lesactivités suivantes :
Activilé(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le17juillet 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France. Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régior@l deIaDIRECCTE d'lle-de-France,
Parsubdélégation, l'InËctfiçÿdu Travail
/,
/
Florence déMÀNREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-17-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- MAZAS Thomas 28
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous—directien des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-17-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- MAZAS Thomas 29
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-20-028
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GRIB
Kheloudja
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-20-028 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GRIB Kheloudja 30
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75. sap@direccte.gouv. fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 883972937
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 24 juin 2020 par Mademoiselle GRIB Kheloudja, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme GRIB Kheloudja dont le siège social est situé 15, rue des Halles 75001 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 883972937 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Livraison de repas à domicile
— Livraison de courses à domicile
— _ Assistance informatique à domicile
— _ Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 20 juillet 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régionîl—de-l DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectriée du Travail
P/la responsablé de service
AN
Florence dé/lo REDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS "'…" ' __É_B"""' '"""'"""'35.ruedelaGare RÉPu——B—LIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæccte.ÿouv.fr PREFET DE PAR'S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 883972937
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le24juin 2020 par Mademoiselle GRIB Kheloudja, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme GRIB Kheloudja dont lesiège social estsitué 15,ruedes Halles 75001 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 88397293? pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
— Livraison derepas àdomicile
— Livraison decourses àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232—22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le20juillet 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-Iîrance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régionädel DIRECCTE d'lle-de-France,
Parsubdélégation llnpeçtä edu Travail
P/la respgn3@l cÎe/servîce
Florence d'e\/MO REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-20-028 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GRIB Kheloudja 31
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif dePar[s 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-20-028 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GRIB Kheloudja 32
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-20-022
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- GUECEM
Yamina
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-20-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- GUECEM Yamina 33
ê l Es
Liberté < Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 881253488
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 28 juin 2020 par Mademoiselle Yamina GUECEM en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme GUECEM Yamina dont l'établissement principal est situé 23-25 rue Jean-
Jacques Rousseau 75001 PARIS et enregistré sous le N° SAP 881253488 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 20 juillet 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'inspectrice du travail
P/la responsable dé@e
c- 5
Florence de
Liberlê--È_g____nlüê Frutrrm'lé
Rfipusuqua FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONA LEDESENTREPRISES.DELACONCURRENCE. DELACONSOMMA TION,DUTIçAV41LETDE L'EMPLOI D'lLE—DE—FRANCEUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 881253488
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le28juin 2020 par Mademoiselle Yamina GUECEM enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme GUECEM Yamina dont l'établissement principal estsitué 23-25 rue Jean—
Jacques Rousseau 75001 PARIS etenregistré sous leN°SAP 881253488 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
°Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le20juillet 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile—de-France,
Parsubdélégation, l'inspçctrice dutravail
Pllaresponsable dé'îävjze,/
Florence de
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-20-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- GUECEM Yamina 34
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedexl3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecour5.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-20-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- GUECEM Yamina 35
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-20-026
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - ALTIDOM
ARB
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-20-026 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - ALTIDOM ARB36
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de ParisE] — d
Direction de l'Emploi et du Développement Liberté « Égalité < Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
' N° SAP 817465719
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration et I'arrété d'agrément d'un organisme de service à la personne
délivrés le 26 mai 2016.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 2 juillet 2020, par Monsieur FILISETTI
Sébastien en qualité de directeur général.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme ALTIDOM ARB, dont la déclaration et l'agrément
d'organisme de service à la personne ont été accordés le 26 mai 2016 est situé à l'adresse
suivante : 9, rue Chaptal 75009 PARIS depuis le 1" décembre 2019.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 20 juillet 2020
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de-la DIRECCTE d'lle-de-France,
Direction Régionale des Entreprises,
delaConcurrence, delaConsommation,
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis 1 .
Direction del'Emploi etduDéveloppement LibmiÉ__gflhfi Framniri
E°°"°m'q"e R£——ruauquE FRANÇAISESe_rvice S.A.P
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion Ile-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 817465719
Vulecode dutravail, notamment ses anioles L.7232-1, R.7232—1 àR.7232—13, D.7231—1,
D.7231-2 etD.7233-1
Vu l'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration etl'arrêté d'agrément d'un organisme deservice àlapersonne
délivrés le26mai2016.
Vulademande demodification d'adresse présentée le2juillet 2020, parMonsieur FILISETTI
Sébastien enqualité dedirecteur général.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lesiège social del'organisme ALTIDOM ARE, dont ladéclaration etl'agrément
d'organisme deservice àlapersonne ontétéaccordés le26mai 2016 estsitué àl'adresse
suivante :9,rueChaptal 75009 PARIS depuis le1erdécembre 2019.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le20juillet 2020
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional &laDIRECCTE d'lle-de—France,
Parsubdélégation, l'Ins eg;rîée'du Travail Florence dDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-20-026 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - ALTIDOM ARB37
Préfecture de Police
75-2020-10-06-003
Arrêté n° 2020-00812 imposant dans les restaurants
parisiens des mesures de sécurité sanitaire renforcées, en
vue de ralentir la propagation du virus Covid-19.
Préfecture de Police - 75-2020-10-06-003 - Arrêté n° 2020-00812 imposant dans les restaurants parisiens des mesures de sécurité sanitaire renforcées, en vue de
ralentir la propagation du virus Covid-19. 38
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité



Arrêté n° 2020-00812
imposant dans les restaurants parisiens des mesures de sécurité sanitaire renforcées,
en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19


Le préfet de police,

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-1 9 dans les territoires sorties de l'état
d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorog é ;
Vu l'arrêté n° 2020-00806 du 5 octobre 2020 portant mesures de police applicables à Paris et
sur les emprises des trois aéroports parisiens, en vue de ralentir la propagation du virus Covid-
19, notamment son article 7 ;
Considérant que, en application de l'article 7 de l 'arrêté du 5 octobre 2020 susvisé, les
restaurants sont autorisés à Paris à accueillir des clients, du mardi 6 au lundi 19 octobre 2020
inclus, sous la réserve d'un respect strict des mes ures sanitaires ; que, dans les zones d'alerte
maximale, il est nécessaire, en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19, de renforcer
les mesures de sécurité sanitaire applicables à ces établissements, en complément de celles
édictées par le décret du 10 juillet 2020 susvisé ;
Vu l'avis du haut conseil de la santé publique en d ate du 5 octobre 2020 relatif au protocole
sanitaire renforcé proposé pour les restaurants dan s le contexte de la pandémie de Covid-19 ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régional e de santé d'Ile-de-France en date du 6
octobre 2020, consultable sur le site : www.ars.iledefrance.sante.fr ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - A compter de l'entrée en vigueur du présent arrê té et jusqu'au lundi 19 octobre
2020 inclus, les mesures suivantes sont applicables aux restaurants installés à Paris :

1° La capacité maximale d'accueil nécessaire au res pect de l'ensemble des mesures de
sécurité sanitaire doit obligatoirement être affich ée à l'extérieur du restaurant ;
2° Les coordonnées des clients doivent être inscrit es sur un registre dont les données sont
mises à disposition des autorités sanitaires pour l a recherche des cas de contact en cas de
suspicion de contamination dans l'établissement et détruites au bout de 14 jours ;
3° Une même table ne peut regrouper que des personn es venant ensemble ou ayant réservé
ensemble, dans la limite de six personnes ;
4° La distance minimale entre les chaises de tables différentes est fixée à un mètre.

…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-10-06-003 - Arrêté n° 2020-00812 imposant dans les restaurants parisiens des mesures de sécurité sanitaire renforcées, en vue de
ralentir la propagation du virus Covid-19. 39
-2-


Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé
d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police, affiché à ses
portes et consultable sur son site : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 06 octobre 2020

Signé

Didier LALLEMENT

Préfecture de Police - 75-2020-10-06-003 - Arrêté n° 2020-00812 imposant dans les restaurants parisiens des mesures de sécurité sanitaire renforcées, en vue de
ralentir la propagation du virus Covid-19. 40
Préfecture de Police
75-2020-10-06-001
Arrêté n°2020-216 réglementant temporairement les
conditions de circulation sur le réseau routier de l'aéroport
Paris- Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de
raccordement en enrobé de la voirie d'accès à la
plateforme SMCA sur la route de l'Arpenteur.
Préfecture de Police - 75-2020-10-06-001 - Arrêté n°2020-216 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier de l'aéroport Paris-
Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de raccordement en enrobé de la voirie d'accès à la plateforme SMCA sur la route de l'Arpenteur. 41

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 216

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur le réseau routier de l'aéroport Paris-
Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de ra ccordement en enrobé de la voirie d'accès à la
plateforme SMCA sur la route de l'Arpenteur

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 3 septembre 2020 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 15 septembre 2020 ;
Préfecture de Police - 75-2020-10-06-001 - Arrêté n°2020-216 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier de l'aéroport Paris-
Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de raccordement en enrobé de la voirie d'accès à la plateforme SMCA sur la route de l'Arpenteur. 42
2 CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de racc ordement en enrobé de l'accès plateforme
SMCA à la Route de l'Arpenteur au sud d'Épiais-les- Louvres et pour assurer la sécurité des usagers et
des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux
abords du chantier ;


ARRETE

Article 1 :

Les travaux de raccordement en enrobé de la voirie d'accès à la route de l'Arpenteur auront lieu du 12
octobre 2020 au 13 octobre 2020, de jour, de 7h00 à 18h00.

Pour permettre ce raccordement, la circulation publ ique sera réglementée temporairement comme
suit :

 Mise en place d'un alternat par feux tricolores sur la Route de l'Arpenteur (RN 1104) en demi-
chaussée. Protection par balisage lourd de type GBA .
Balisage par panneaux de type B14, AK5, AK17, B3, B 31, balises K5C, K2 et KC1 et barrières K8.

Libération complète de la chaussée à chaque fin de journée.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière, approuvé par l'arrêté interministér iel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Abaissement de la limitation de vitesse à 50 km/h a u droit du chantier.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.


Préfecture de Police - 75-2020-10-06-001 - Arrêté n°2020-216 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier de l'aéroport Paris-
Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de raccordement en enrobé de la voirie d'accès à la plateforme SMCA sur la route de l'Arpenteur. 43
3 Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation et le directeur de la direction de s écurisation de proximité de l'agglomération parisie nne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 6 octobre 2020

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget

signé


Sophie WOLFERMANN
Préfecture de Police - 75-2020-10-06-001 - Arrêté n°2020-216 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier de l'aéroport Paris-
Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de raccordement en enrobé de la voirie d'accès à la plateforme SMCA sur la route de l'Arpenteur. 44
Préfecture de Police
75-2020-10-05-011
Arrêté n°DTPP 2020-918 portant habilitation dans le
domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-10-05-011 - Arrêté n°DTPP 2020-918 portant habilitation dans le domaine funéraire. 45
Ex
PREFECTURE qP
DE POLICE
Fraternité
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1


l









Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DTPP-2020 -918
Du 5 octobre 2020
Portant habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 9 septembre 2020 et complétée
le 15 septembre 2020 par M. Denis de MONTEYNARD, pr ésident de la société
« SPDM » dont le siège social est situé 14, Square Alain F ournier à Paris 14 ème ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;


A R R Ê T E

Article 1 er

L'établissement : SPDM
14, Square Alain Fournier – 75014 PARIS
exploité par M. Denis de MONTEYNARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire français les activités funéraires suivan tes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière ,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Préfecture de Police - 75-2020-10-05-011 - Arrêté n°DTPP 2020-918 portant habilitation dans le domaine funéraire. 46
&
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2




Article 2

Les activités listées au 1°, 3°, 7° et 8° de l'arti cle 1 er sont effectuées en sous-traitance
selon les modalités suivantes :


Article 3

Le numéro de l'habilitation est 20-75-0505 .

Article 4

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Ile de France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.


Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement

SIGNÉ

Sabine ROUSSELY
Société Activités Adresse N° habilitation
TRANSPORT GLOBAL
FUNÉRAIRE 1° Transport des corps avant et après
mise en bière.
7° Fourniture des corbillards et des
voitures de deuil.
8° Fourniture de personnel et des
objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations
et crémations.
12, rue Jules Juillet
60100 CREIL
2017-60-03
HYGÉCO POST MORTEM
ASSISTANCE 3° Soins de conservation. 20, boulevard de
la Muette
95140 GARGES-
LES-GONESSE 14.95.185 Préfecture de Police - 75-2020-10-05-011 - Arrêté n°DTPP 2020-918 portant habilitation dans le domaine funéraire. 47