PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°119 DU 30/08/2024
PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales / Bureau des élections et des missions de
proximité
- BEMP2024241-0001 - Arrêté du 28 août 2024 fixant le périmètre et
le siège des bureaux de vote du département de l'Aube pour les
élections au suffrage universel direct se déroulant en 2025. (17 pages) Page 3
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de
concertation publique
- PCICP2024243-0001 - Arrêté du 30 août 2024 portant délégation
de signature à Mme Sabah Nora FAOUZI, sous-préfète de
Bar-sur-Aube. (2 pages) Page 21
- PCICP2024243-0002 - Arrêté du 30 août 2024 portant délégation
de signature à M. Mathieu ORSI, secrétaire général de la
préfecture de l'Aube. (2 pages) Page 24
- PCICP2024243-0003 - Arrêté du 30 août 2024 portant organisation du
budget de la préfecture de l'Aube et délégation de signature et
d'ordonnancement secondaire aux services prescripteurs. (5 pages) Page 27
- PCICP2024243-0004 - Arrêté du 30 août 2024 portant organisation
des budgets gérés par le secrétariat général commun
départemental de l'Aube. (5 pages) Page 33
- PCICP2024243-0005 - Arrêté du 30 août 2024 portant délégation
de signature aux directeurs, chefs de service, chefs de bureau et agents de
la préfecture. (4 pages) Page 39
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la représentation
de l'Etat et de la communication
- BREC2024232-001 - Arrêté du 20 août 2024 portant attribution d'une
subvention à l'association nationale des anciens combattants et amis de
la résistance (ANACR) au titre du 80ème anniversaire de la Libération.
(2 pages) Page 44
- BREC2024232-002 - Arrêté du 20 août 2024 portant attribution d'une
subvention à l'association nationale des anciens combattants et amis de
la résistance (ANACR) au titre du 80ème anniversaire de la Libération.
(2 pages) Page 47
- BREC2024232-003 - Arrêté du 20 août 2024 portant attribution d'une
subvention à la commune de Buchères au titre du 80ème anniversaire
de la Libération. (2 pages) Page 50
2
Préfecture de l'Aube
BEMP2024241-0001 - Arrêté du 28 août 2024
fixant le périmètre et le siège des bureaux de
vote du département de l'Aube pour les
élections au suffrage universel direct se
déroulant en 2025.
recueil n°119 du 30/08/2024 3
PREFET Direction de la citoyenneté,
DE OBE de la légalité
Égalité et des collectivités localesFraternité
Arrêté n°BEMP2024241 - 0001
fixant le périmètre et le siège des bureaux de vote du département de l'Aube
pour les élections au suffrage universel direct se déroulant en 2025
La préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 12, L. 12-1, L. 14, L.53, L. 79, R. 28, R. 40, R. 40-1, R. 43 et
R. 69; i
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant Madame Cécile DINDAR, préfète de l'Aube ;
Vu le décret du 26 janvier 2023 nommant Monsieur Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture
de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n°PCICP2023108-0002 du 18 avril 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture l'Aube :
Vu l'arrêté n°BEMP2024168-0001 du 16 juin 2024 fixant le périmètre des bureaux de vote du
département de l'Aube pour les élections se déroulant en 2024 ;
Vu les propositions des maires concernés, relatives à la modification des périmètres, des
dénominations et des sièges des bureaux de vote ;
Considérant qu'il convient d'abroger l'arrêté n°BEMP2024168-0001 du 16 juin 2024 afin de tenir compte
des nouvelles propositions ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article premier: Pour les élections au suffrage universel direct qui se dérouleront entre le 1° janvier
2025 et le 31 décembre 2025, le périmètre géographique et l'adresse des bureaux de vote des
communes du département sont définis en annexe 1.
Article 2 : Chaque commune affecte ses électeurs dans les bureaux de vote en fonction de leur adresse
de rattachement.
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°119 du 30/08/2024 4
Article 3 : Dans les communes divisées en plusieurs bureaux de vote, lorsqu'il n'aura pas été possible
de définir leurs attaches avec la circonscription d'un bureau de vote, seront inscrits sur la liste
électorale du 1° bureau de vote les français inscrits au registre des français établis hors de France
(article L. 12 du code électoral) et les militaires de carrière ou liés par contrat (article L. 13 du code
électoral) qui demandent leur inscription sur la liste électorale de l'une des communes prévues par les
articles L. 12 et L. 13 du code électoral.
Article 4 : Par dérogation à l'article précédent, dans la commune de Troyes, chef-lieu de département,
est créé un bureau de vote spécifique n°0030 (404) intitulé : Hôtel de ville — 3°"° bureau.
Il est installé à l'Hôtel de ville, place Alexandre Israël à Troyes.
Sont rattachés à ce bureau de vote:
- les personnes détenues inscrites dans cette commune pour y voter par correspondance en
application des articles L. 12-1 et L. 79 du code électoral ;
- les français établis hors de France et les militaires de carrière ou sous-contrat lorsque la
commune chef-lieu est leur commune de naissance, celle de leur dernier domicile, celle de leur
dernière résidence, ou celle où était inscrit un de leurs ascendants ou un de leurs parents
jusqu'au 4°" degré, dans les conditions prévues aux articles L. 12 et L. 13 du même code ;
- les Français établis hors de France, ou les conjoints de militaires de carriére ou sous contrat,
inscrits au titre de l'inscription de leur conjoint dans la commune chef-lieu, sur présentation
d'un contrat de mariage en application de l'article L. 14 du même code.
Article 5: En application des articles L. 12-1 et R. 40-1 du code électoral, le bureau mentionné à
l'article précédent est rattaché à la circonscription électorale de Troyes qui compte, pour chaque
élection respectivement, le plus d'électeurs inscrits sur les listes électorales à la date de publication du
présent arrêté :
- pour les élections départementales : canton n°15 « Troyes-4 » :
- pour les élections législatives : 2°" circonscription législative.
Article 6: Les communes de Troyes et d'Aix-Villemaur-Pâlis étant fractionnées entre plusieurs
circonscriptions électorales, le recensement général des votes est opéré au niveau de la commune
dans les conditions ci-dessous.
À Troyes, le recensement général des votes est opéré :
- Lors des consultations électorales à l'occasion desquelles l'ensemble de la ville constitue une seule
circonscription électorale par le bureau n°0001 (107) « Hôtel de Ville - 1° bureau » ;
- Lors des élections départementales :
- par le bureau n°0001 (707) « Hôtel de ville — 1% bureau » pour le canton n° 12 « Troyes-1»,
- par le bureau n°0010 (207) « Jules Ferry — 1% bureau » pour le canton n°13 « Troyes-2 »,
- par le bureau n°0014 (301) « Preize — 1° bureau » pour le canton n°14 « Troyes-3 »,
- par le bureau n°0018 (401) « Blossières » pour le canton n°15 « Troyes-4 »,
- par le bureau n°0021 (501) « Terrasses — 1% bureau » pour le canton n°16 « Troyes-5 »,
- Lors des élections législatives :
- par le bureau n°0018 (407) « Blossières » pour les bureaux relevant de la 1°" circonscription,
-par le bureau n°0021 (501) « Terrasses - 1° bureau » pour les bureaux relevant de la
2°" circonscription,
- par le bureau n°0001 (107) « Hôtel de Ville - 1° bureau» pour les bureaux relevant de la
3°" circonscription.
> Flerre Labonce - 100
www.aube.gouv.fr
recueil n°119 du 30/08/2024 5
A Aix-Villemaur-Pâlis, le recensement général des votes est opéré :
- Lors des consultations électorales à l'occasion desquelles l'ensemble de la ville constitue une seule
circonscription électorale par le bureau n°0001 « Aix-en-Othe, salle polyvalente » ;
- Lors des élections législatives :
- par le bureau par le bureau n°0001 « Aix-en-Othe, salle polyvalente » pour les bureaux relevant
de la 2°" circonscription p 1
- par le bureau n°0003 « Pâlis » pour le bureau relevant de la 3°"° circonscription.
Article 7 : L'arrêté n°BEMP2024168-0001 du 16 juin 2024 est abrogé.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, la sous-préféte de Nogent-sur-Seine, le sous-
préfet de Bar-sur-Aube, les maires des communes du département de l'Aube sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui paraîtra au recueil des actes administratifs et
dont une copie sera adressée aux maires du département de l'Aube.
Troyes, le 2 8 AQUT 2024
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Mathieu ORSI
pice BY ve aye Tee a oe Vraisve Pierre Labonde - 10025 Troyes
www.aube.gouv.frLe
recueil n°119 du 30/08/2024 6
~ : ; oo | ANNEXE 1 oe
> _ Miss ee bares tiers ee
aS . . . oe (mise à jour le 28/08/2024) oe _
_ oo : — Zs Numéro de _ = 2 a a oeUbelécamton | Code | COMMUNE bureau de Bureau de vote oa de - Périmètre
Bar-sur-Aube 002 AILLEVILLE 0001 13, Grande rue Commune entiére
N°1 : Aix-en-Othe : salle des mariages : |N°1 : Aix-en-Othe : Salle polyvalente dela |Rues : Alain Baujot, Antonin Blondin, centre administratif, Coudrot1, place de l'Hôtel de Ville Mairie d'Aix-en-Othe Michaut, d'Alma, d'Alsace, d'Angoumau, d'Anjou, de Bourgogne, de
Chablis, de Champagne, de la Cité, de la Garenne, de la Vallée du
Jard, de l'Hôtel de Ville, de Lorraine, de Neuville, de Vauquois, des
- , ai
Célestins, des Vannes, des Vignes, du Moulin à Tan, du Parc, Edmond 08 02 Gl Aix-Villemaur-Palis OOS |ADEVIELEMAUR-EALIS e9u: Soyer, Ernest Furgon, Eugène Léger, Ferme du Mont, Georges
Clémenceau, Georges Renaudot, Jacques Marguenat, Jacques Prévert,
Jean Jaurès, Maréchal Foch, Marie Curie, Millot, Pierre Brossolette,
René Bailly, René Pellerin, Roger Bidaut, Saint Avit, Sarrail, Schentzlé,
Thuillier, Tricoche Maillard, Yves Sélard
N° i : sall N°1 : Aix-en-Othe : Salle polyvalente de la . . F . _ eal aay Mairie d'Aix-en-Othe FE Hameaux : Druisy, La Bouillant, La Vove, Les Cornées Cabourdin, LeP ee de l'Hôtel de Ville Jard, Le Mineroy, Les Chevréaux, Les Cornées Alexandre, Les Cornées"P Laliat, Les Grandes Vallées, Pitoite et dans les rues : André Lemeland,
a NE AG
Aristide Briand, Aristide Fortier, Camille Charonnat, Charles 03 02 01 Aix-Villemaur-Palis 003 ADCVIELEMAUR:RALIS 0002 Delaunay, Docteur Georgel, Général Leclerc, Georges Brassens,
Jacques Brel, Joachim du Bellay, Joseph Anglade, Jules Ferry, Jules
Frottier, Lieutenant Colonel Jean Guyot, Louis Pasteur, Louvet,
Neresheim, place Ronsard, promenade du Sud, route des Cornées
N°3 Pâlis : N°1 : Aix-en-Othe : sSalle polyvalente de la
2, place Gambetta Mairie d'Aix-en-Othe03 03 01 Aix-Villemaur-Pâlis 003 AIX-VILLEMAUR-PALIS 0003 Périmètre constitué par la commune déléguée de Palis P 8Sauf élections législatives :
N°3 Pâlis : 2 place Gambetta
Lu 8 N°4 : Villemaur-sur-Vanne N°1 : Aix-en-Othe : salle des mariages : Périmètre constitué par la commune déléguée de Villemaur-sur-03 02 01 Aix-Villemaur-Pâlis 003 AIX-VILLEMAUR-PALIS 0004 1, route de Palis 1, place de l'Hôtel de Ville Waane
03 01 02 Arcis-sur-Aube 004 ALLIBAUDIERES 0001 17, rue de la Grève Commune entière
01 01 17 |Vendeuvre-sur-Barse} 005 |AMANCE oo01 |S2lle Polyvalente Commune entiére18 rue Adrien Selm
:
N°1 : Salle des fêtes N°1: Salle des fêtes :03 01 02 Arcis-sur-Aube 006 ABGIS-SUR-AUBE 0001 1, place de la République 1, place de la République Bureau 1
:
N°2 : Salle des fêtes N°1 : Salle des fêtes : 03 01 02 Arcis-sur-Aube 006 ARCIS-SUR-AUBE 0002 1, place de la République 1, place de la République Bureau 2
01 01 03 Bar-sur-Aube 007 [ARCONVILLE opor |Salledes fêtes Commune entièreRue du Maréchal Leclerc
o1 01 17 |Vendeuvre-sur-Barse| 008 |ARGANCON con | Alicierine selle d'école Commune entiére 34, rue principale
03 02 08 Les Riceys 009 lARRELLES oo [ale rr a Commune entière
01 01 05 Brienne-le-Château 010 ARREMBECOURT 0001 Salle polyvalente Commune entière
01 01 03 Bar-sur-Aube 011 ARRENTIERES 0001 8, rue Blanche Commune entière
01 01 03 Bar-sur-Aube 012 ARSONVAL 0001 Salle du club de l'amitié Commune entière
03 02 08 Les Riceys 013 |ASSENAY oo [Mairie Commune entière 11B rue principale
03 01 05 | Brienne-le-Château | 014 |ASSENCIERES 0001 pans Hseclsts Commune entiére
03 01 02 Arcis-sur-Aube 015 AUBETERRE 0001 oe de l'octroi Commune entière
01 01 05 | Brienne-le-Château | 017 |AULNAY ooo1 [Mairie Le Commune entière25 bis rue principale
03 02 01 Aix-Villemaur-Pâlis 018 AUXON 0001 |Salle des fêtes Commune entière
03 01 O5 Brienne-le-Château 019 VAL-D'AUZON 0001 2, rue Gauliére — Villehardouin Commune entiére
02 03 11 Saint-Lyé 020 AVANT-LES-MARCILLY 0001 |1, rue de l'église Commune entière
03 01 02 Arcis-sur-Aube 021 |AVANT-LES-RAMERUPT coor [Mairie Commune entiére2 ruelle Pichotte
03 02 08 Les Riceys 022 |AVIREY-LINGEY 0001 [Mairie .. Commune entiére14 rue de la mairie
: x Mairie +s | VON-LA-PEZE . x02 03 1 Saint-Lyé 023 A PE 0001 2, rue de la Pierre aux Grès Commune entière
03 02 08 Les Riceys 024 AVREUIL 0001 LR l'église Commune entière
03 02 08 Les Riceys 025 |BAGNEUX-LA-FOSSE coor | Mairie Commune entière 25, grande rue
01 01 05 | Brienne-le-Chateau | 026 |BAILLY-LE-FRANC 0001 ra — Commune entiére
01 01 05 Brienne-le-Château 027 BALIGNICOURT 0001 |6, rue du Colonel de Bange Commune entiére
03 02 08 Les Riceys 028 BALNOT-LA-GRANGE 0001 1 wand te Commune entière —_ ,
03 02 08 Les Riceys 029 BALNOT-SUR-LAIGNES 0001 |4, grande rue Commune entière
03 03 11 Saint-Lyé 030 |BARBEREY-SAINT-SULPICE ooo1 [Mairie . Commune entiére14 rue Robert Baudoin
02 03 07 Nogent-sur-Seine 031 |BARBUISE 0001 nord aaa Commune entière
01 01 03 Bar-sur-Aube 032 BAROVILLE 0001 Place de la mairie Commune entière
N°1 : Hôtel de ville N°1 : Hôtel de ville : Rue Armand, place Aubertin, rue baron Payn, rue Beugnot, placePlace Carnot Place Carnot Carnot, rue d'Aube, rue Danton, chemin de Fontaine, rue de
Gernsheim, rue de l'abattoir, rue de l'abbé Riel, rue de l'arquebuse,
rue de la Coffe, rue de la Croisette, rue de la Paume, boulevard de la
République, rue de Mathaux, rue de Paris, rue Delaunay, impasse des
Buats, impasse des Cordeliers, impasse des gorges fines, place des
rives de l'Aube, rue des gorges fines, rue des tanneries, rue des trois
tours, rue du château Gaillard, rue du collège, rue du Foulon, rue du01 01 03 Bar-sur-Aube 033 BAR-SUR-AUBE 0001 maréchal Joffre, rue du poids, rue du prieuré, rue du théatre, ferme
Sainte Germaine, boulevard Gambetta (découpage pair de 30 à
99998, impair de 3 à 99999), rue Gaston Bachelard, hôtel de ville, rue
Jeanne de Navarre, La Roseraie, chemin le haut des buats, place
Mailly, rue Mailly, rue Maître Evrard, rue Masson de Morfontaine, rue
nationale, rue Nicolas Bourbon, rue Pierre Brossolette, place Saint
Maclou, rue Saint Maclou, rue Saint Pierre, rue Saint Pierre (petite),
cité Sainte Germaine, rue Thiers, boulevard Victor Hugo (découpage
pair de 34 à 99998, impair de 19 à 99999)
N°2 : École des Varennes N°1 : Hôtel de ville : . ,
Chemin des petites Varennes Place Carnot Rue Albert Gabriel, rue Albert Schweitzer, rue allée des moteurs
Cérès, rue Chenot, route d'Arrentieres, rue de Courcelange, route de
Couvignon, chemin de l'argillier, chemin de la charvotte, chemin de
la creuse, place de la gare, impasse de Paris, chemin de Sommevoire,
route de Soulaines, rue Degrond Dutailly, place des anciens
combattants, rue des bleuets, rue des coquelicots, rue des églantines,
rue des glycines, rue des jonquilles, rue des lilas, rue des marguerites,
rue des pensées, chemin des petites varennes, rue des primevères,01 01 03 Bar-sur-Aube 033 BAR-SUR'AUBE 0002 rue des racelines, chemin des varennes, rue des varennes, rue des
violettes, rue du docteur Calmette, rue du docteur Guérin, rue du
docteur Roux, rue du docteur Schweitzer, rue du général de Gaulle,
rue du général de Gaulle prolongée, avenue du général Leclerc, rue
du huit mai 1945, rue du jard, rue du moulin du bas, avenue du parc,
rue du sommerard, rue général Beurnonville, rue Henri Dunant,
impasse Henri Dunant, place Jean Jaurés, avenue Joliot Curie, rue
Louis Pasteur, rue Marie Curie, rue Nelson Mandela, rue Pierre de
Coubertin, pont d'Ailleville, rue Romagon, rue Thibesart, boulevard
Victor Hugo (découpage pair de 0 à 32, impair de 1 à 17)
Née École Gambetta N°1 : Hôtel de ville : Rue Anne Marie Chamerois, rue Bernard de Clairvaux, rue Bertrand de[Boulevard Gambetta Place Carnot Bar, rue Bonnaventure Desperiers, rue croix du temple, rue d'Arbois
de Jubainville, faubourg de Belfort, rue de Chalvaudet, route de
Chaumont, route de Colombé- la-Fosse, chemin de Courcelles,
impasse de l'école maternelle, rue de l'Europe, rue des acacias, allée
des alouettes, allée des mésanges, cité des minières, cité des miniets,
place du corps de garde, rue du corps de garde, rue du général
Vouillemont, rue du petit Clairvaux, boulevard du quatorze juillet, rue 01 01 03 Bar-sur-Aube 033 BAR-SUR-AUBE 0003 Edouard Blaise, rue Edouard Estevez, impasse faubourg de Belfort,
ferme de Courcelles, ferme de la folie, ferme Saint Nicolas, boulevard
Gambetta (découpage pair de 0 à 28, impair de 1 à 1), impasse
Gambetta, rue Gaston Cheq, Rue Gaston Cheq prolongée, impasse
général Vouillemont, place Jean Mermoz, cité Jean Moulin, rue Le
Tellier, les Champignolles, les Mées, rue Louis Blériot, rue Louis
Desprez, impasse Louis Desprez, résidence Mathaux, rue Maurice
Emmanuel, rue Puissant, rue René Vallois, impasse Saint Exupéry, rue
Saint Jean
1 - o1-03 02 04 Bar-sur-Seine 034 |BAR-SUR-SEINE 0001 ete tee Se nee Bolwaiente Rive gauche de la Seine - Coté centre ville
03 02 04 Bar-sur-Seine 034 BAR-SUR-SEINE 0002 el a: egies ane rive droite de la Seine - Coté château Val de Seine
01 01 03 Bar-sur-Aube 035 BAYEL 0001 eae ep een MORTE Commune entière
recueil n°119 du 30/08/2024 7
— Numéro de |
7 = COMMUNE _ bureau de | Bureau de vote | Périmètre
03 02 01 Aix-Villemaur-Pâlis 037 BERCENAY-EN-OTHE 0001 |24, rue de Maraye Commune entiére
; Z Mairie ag 02 03 11 Saint-Lyé 038 BERCENAY-LE-HAYER 0001 1 allée de la mairie Commune entière
01 01 03 Bar-sur-Aube 039 BERGERES 0001 Salle des fêtes Commune entière
03 02 08 Les Riceys 040 BERNON 0001 à ai rue Commune entière
: Mairie os 03 01 04 Bar-sur-Seine 041 BERTIGNOLLES 0001 | place des anciens d'AFN Commune entière
ER ai: Salle du conseil municipal ws 03 02 01 Aix-Villemaur-Pâlis 042 BERULLE 0001 ice de la mairie Commune entière
02 01 06 | Creney-prés-Troyes| 043 |BEssY 0001 wane 18 TASS Commune entiére
01 01 05 Brienne-le-Château 044 BÉTIGNICOURT 0001 3, rue de Féréol Commune entière
01 01 17 |Vendeuvre-sur-Barse 045 BEUREY 0001 7, place de la mairie Commune entière
01 01 05 | Brienne-le-Château | 046 |BLAINCOURT-SUR-AUBE 0001 eue rue Commune entière
01 01 05 | Brienne-le-Château | 047 |BLIGNICOURT 0001 ee l'église Commune entière
Mairie os 01 01 03 Bar-sur-Aube 048 BLIGNY 0001 Plate dé la Rovéhefoucault Commune entiére
03 02 08 Les Riceys 049 |BORDES-AUMONT (LES) ooo1 [Mairie ia Commune entiére ¥ 3, place de l'école
Salle de classe (rdc du bâtiment
01 01 17 |Vendeuvre-sur-Barse 050 BOSSANCOURT 0001 communal) Commune entière
6 rue de la mairie
' Mairie es 03 02 08 Les Riceys 051 BOUILLY 0001 | 45 bis, rue de l'Hôtel de Ville Commune entiére
02 01 06 | Creney-prés-Troyes 052 |BOULAGES 0001 ae l'église Commune entière
03 02 17 Vendeuvre-sur-Barse 053 BOURANTON 0001 wae de l'école Commune entière
: 4 Salle des Fêtes = 02 03 11 Saint-Lyé 054 BOURDENAY 0007 place Saint Privat Commune entiére
03 02 04 Bar-sur-Seine 055 |BOURGUIGNONS 0001 re l'église Commune entière
03 o1 05 | Brienne-le-Château | 056 |BOUY-LUXEMBOURG 0001 wine — Commune entiére
02 03 07 Nogent-sur-Seine 057 BOUY-SUR-ORVIN 0001 |16 rue principale Commune entiére
03 02 08 Les Riceys 058 BRAGELOGNE-BEAUVOIR 0001 |N°1 Mairie de Bragelogne N°1 Mairie de Bragelogne Périmètre constitué par l'ancienne commune de Bragelogne
03 02 08 Les Riceys 058 BRAGELOGNE-BEAUVOIR 0002 |N°2 Mairie Annexe de Beauvoir [N°1 Mairie de Bragelogne Périmètre constitué par l'ancienne commune de Beauvoir
01 01 05 | Brienne-le-Chateau | 059 | BRAUX ooo1 Mairie . Commune entière1 rue du moulin
N°1 : Salle des Fêtes N°1 : Salle des Fêtes Rue Lamartine, rue George Sand, avenue Maréchal Leclerc, rue Paul
7 Rue Hautefeuille 7 Rue Hautefeuille Verlaine, rue des Ormes, rue Jean Moulin, impasse du bois de Morot,
rue de Morot, rue Hautefeuille, impasse de la gare, rue des
Forgeottes, chemin des pâtures, rue Pierre Loti, impasse Alexandre -SUr- |BRE Ne eon : d : 03 02 17 Vendeuvre-sur-Barse 060 REVIANDES oon! Yersin, impasse du Verger, rue Arthur Rimbaud, Chemin de Carouge,
Chemin de Chaource, Chemin de Froide Glace, Chemin de Coulmet,
Chemin du Pont Neuf, Place de l'église, rue Olympe de Gouges, rue
Marguerite Duras
N°2 : Salle Socio-Culturelle N°1: Salle des Fétes Rue de l'égalité, Rue Jean Rostand, Rue des Vignottes, Impasse des
7 Rue Hautefeuille 7 Rue Hautefeuille Erables, Impasse de la Hurande, Rue de la Source, Rue des 2 haies, rue
des écoles, Rue Jean Balet, Rue Jean Verrier, Route de Verriéres, Rue
des Ouches, Rue du Pont, Rue du Moulinet, Impasse des quatre
saisons, Rue Michel Lardot, Rue Saint Martin, Rue de |'Ermitage,
Impasse de la Roseraie, Rue des Clos, Place des Ouches Villepart, Rue08 02 17 Vendeuvre-sur-Barse 060 BREVIANDES dove Antoine Saint Exupéry Villepart, Rue Jean Mermoz, Rue Georges
Guynemer, Chemin de la Chasse Saint Martin, Rue Jacques-Yves
Cousteau, Rue Paul Vatine, Rue Jean-Baptiste Charcot, Rue Alain
Bombard, Rue Eric Tabarly, Rue Jeanne Barret, Rue Anita Conti, rue
Anne Cazeneuve, rue Virginie Hériot, rue colas, rue Jules Dumont
d'Urville
03 01 05 Brienne-le-Château 061 BREVONNES 0001 Ne TSABTEE Commune entière
03 02 04 Bar-sur-Seine 062 |BRIEL-SUR-BARSE ooo |Mairie ; Commune entière4, rue Jacques Pierdat
01 01 OS | Brienne-le-Château | 063 |BRIENNE-LA-VIEILLE coor [Mairie Commune entiére7 rue général Leclerc
N°1 : école Pasteur N°1 : école Pasteur . :
Place de l'église Place de l'église Rue Berthier, rue Blanchot, rue Charles Monginot, rue du contre
amiral Baste, rue d'Arcis, avenue de Bauffremont, route de Crespy,
route de Juzanvigny, place de la gare, chemin de la grande voie, place
de la halle, rue de la Halle, chemin de la mission, place de l'église,
place de l'Hôtel de ville, rue de Loménie, route de Maizières, chemin
de Perthes, route de Perthes, rue de Riedstadt, route de Rosnay,
avenue de Verdun, rue des fours du Château, rue Dominique Larrey,
allée du Château, rue du Cimetière, rue du général Decouz, rue du01 01 05 Briennele-Chatesu 064 BRIENNE-LE-CHATEAU 0001 pont, rue Emile Zola, ETAMAT, ferme de Mesnil Aubert, ruelle Galopi,
rue Gérard, rue Grégoire Royer, rue Jean-Louis Fontaine, rue Joliot
Curie, rue Montbreton, avenue Pasteur, rue Robert Signol, rue Saint
Bernard, rue Saint-Anne, rue Victor Hugo, rue Voltaire, rue Jean de
Brienne, chemin latéral, Allée Nelson Mandela, rue Jean Jaurès, rue
Jean Monnet, rue de l'école militaire (du n°82 à la fin côt2 pair et du
n°75 à la fin côté impair), boulevard Napoléon (du n°24 à la fin côté
pair et du n°13 à la fin côté impair), avenue Charles de Gaulle, route
de SaintLéger, rue Maryse Bastié, allée Senghor, chemin du Pré d'Yon
et rue du Maréchal Leclerc de Hautecloque.
N°2 : Pôle La Fontaine N°1 : école Pasteur % . a.34,:ruede l'école militaire Place de l'église Allée Alfred Bardet, chemin aux prêtres, rue Condorcet, cour de la
' fraternité, cour de l'égalité, route de Brienne-la-vieille, route de
Joinville, allée de la liberté, allée de la plaine, ruelle de la poterie,
route d'Epagne, rue des AC d'Afrique du Nord, chemin des minimes,
ruelle des vierges, rue du 8 mai 1945, allée du bois, allée églantine,01 01 05 Brienne-le-Château 064 BRIENNE-LE-CHATEAU 0002 allée Faustin Arbutti, allée Georges Büchner, rue Henri Barbusse, rue
Henri Dunant, rue Jean Moulin, allée Jean-Nicolas Pierret, rue Jules
Ferry, rue Julien Régnier, rue Léo Lagrange, rue Louis Chavance, allée
Louise Michel, rue Maréchal Valée, rue Robespierre, allée Lucien
Moisson, allée Montréal, rue Joseph Gaucher, rue de l'école militaire
(du n°2 au n°80 côté pair et du n°1 au n°73 côté impair) et boulevard
Napoléon (du n°2 au n°22 côté pair et du n°1 au n°11 côté impair)
03 01 02 Arcis-sur-Aube 065 BRILLECOURT 0001 |1, place de la mairie Commune entière
03 02 01 | Aix-Villemaur-Pâlis | 066 | BUCEY-EN-OTHE co [aie aN Commune entiére
N°1: Salle polyvalente N°1 : Salle polyvalente Impasse des Noëls, chemin des Noëls, rue des Aulnes, rue des Marots,
4 rue des aulnes 4 rue des aulnes rue des navettes, rue du bourg, rue de la gare, rue de la mairie, rue du
chatelier, impasse Cortin Bouillerot, route de Verriéres, rue des
herbuates, allée des grands prés, rue des prés, rue du monument, rue03 02 17 Vendeuvre-sur-Barse 067 BUCHERES 0001 des anémones, rue de la petite commune, route de Chaource,
impasse le village, chemin des vigneux, village de Maisons Blanches,
impasse de l'ancienne école, route des Maisons Blanches, chemin des
Colettes, chemin du buisson Geoffroy, route de Dijon, résidence la
Boisselle, rue des Clos, impasse du châtelier, avenue André Morel,
cour du Château
N°1 : Salle polyvalente N°1 : Salle polyvalente Rue de I'Hozain, avenue des Martyrs du 24 août 1944, rue Gilbert
4 rue des aulnes 4 rue des aulnes Brisson, rue des mésanges, rue de la colline, rue du Poirier St Jean, rue
des Vaucelles, rue des Grands Nauzois, Route de Courgerennes, rue03 02 17 Vendeuvre:suriBarse 067 BUCHERES 0002 de Villetard, chemin de la voie de Vaux, impasse des quatre saisons,
rue de l'Eglise, impasse des Grands Nauzois, impasse Saint Michel,
Rue de Courgerennes, lieudit « les prés des champs ronds », rue
Georges Tremet, chemin du gué, rue le clos des poiriers, résidence la
Boisselle, rue de la buxerie, avenue Pierre Petré
03 02 04 Bar-sur-Seine 068 |BUXEUIL 000 [Salle socio-culturelle Commune entière22, grande rue
03 01 04 Bar-sur-Seine 069 | BUXIERES-SUR-ARCE 0001 Mairie 5 Commune entiére16 rue de la 2ème DB
03 02 04 Bar-sur-Seine 070 CELLES-SUR-OURCE 0001 15, place de l'église Commune entière
03 01 04 Bar-sur-Seine 071 CHACENAY 0001 Mairie Le Commune entière2, place de la mairie
01 01 03 Bar-sur-Aube 072 CHAISE (LA) 0001 |1, rue de l'église Commune entière
01 01 05 Brienne-le-Château 073 CHALETTE-SUR-VOIRE 0001 Mairie Commune entière26, rue Suzanne Dahlem
03 02 o1 | Aix-Villemaur-Pâlis | 074 |cHamoy nr Ae Bolen Commune entière
02 01 06 Creney-près-Troyes 075 CHAMPFLEURY 0001 |2, place de la mairie Commune entière
01 01 03 Bar-sur-Aube 076 CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLE 0001 salle des fêtes Commune entière
recueil n°119 du 30/08/2024 8
Code | Co | ASRS
larondisse| SrConscri | Code b Bureau de vote Périmètre mr ption canton commune vote : LA| législative . : ee
03 01 02 Arcis-sur-Aube 077 —_|CHAMPIGNY-SUR-AUBE oo [Mairie Commune entière14, grande rue
01 01 17 |Vendeuvre-sur-Barse| 078 |CHAMP-SUR-BARSE ooo1 [Mairie Commune entière23, grande rue
: Mairie _ 03 02 08 Les Riceys 079 CHANNES 0001 26, grande rue Commune entiére
: Mairie re 03 02 08 Les Riceys 080 CHAOURCE 0001 43, grande tué Commune entière
N°1 : Hôtel de ville N°1 : Hôtel de ville à à . sRue du maréchal Leclerc Rue du maréchal Leclerc Avenue Roger Salengro (impair), Avenue Roger Salengro (pair du 28la fin)Boulevard Georges Clemenceau (impair du 1 au 37, pair du 2 au
42), Centre commercial Le Cygne, CMAS, Impasse Paul Bert, Impasse
Léo Lagrange, Rue Louis Aragon, Rue Georges Bizet, Rue Georges
Brassens, Rue Désiré Briden, Rue Paul Chameroy, Rue Albert Cinget,
Rue Jean-Baptiste Colbert, Rue du Président Coty (impair), Rue René03 03 14 Troyes-3 081 CHARELLESAINTLUG(EA) 0001 Descartes, Rue du Maréchal Foch (impair du 1 au 9, pair le n°2), Rue
du Maréchal Juin, Rue Léo Lagrange, Rue Paul Langevin, Rue du
Maréchal Leclerc, Rue Jean Mermoz, Rue Jean Monnet, Rue du
Maréchal d'Orléans, Rue Marcel Pagnol, Rue Raymond Poincaré, Rue
Jacques Prévert, Rue du Général Sarrail (pair du 34 au 48), Rue Albert
Thomas, Rue des Troënes, Rue Voltaire, Square Herluison
N°2 : école Jean Jaurès N°1 : Hôtel de ville Avenue Jean Jaurès, Avenue Jean Moulin (impair du 1 au 9, pair du 2
15, avenue Jean Jaurès Rue du maréchal Leclerc au 18), Boulevard Georges Clemenceau (impair du 39 à la fin, pair du
44 à la fin), impasse Louis Berr, Impasse Georges Clemenceau,
Impasse Mirabeau, Rue d'Alsace Lorraine, rue Gaston Berger, rue
Julien Bertin, Rue Hélène Boucher, Rue Edouard Henry Charton, Rue03 03 14 Troyes-3 081 CHAFELEE-SAINTLUC (TA) 0002 de Constantine, Rue Marx Dormoy, Rue du Maréchal Foch (impair du
11 à la fin, pair du 4 à la fin), Rue André Gillon, Rue du Président
Kennedy, Rue Mirabeau, Rue Mozart, Rue Denis Papin, Rue du
Général Sarrail (pair du 50 au 68), Rue de Verdun, Rue Renée
Wassner, Rue Jean Zay, Rue de Lattre de Tassigny
N°3 : École Ferdinand Buisson N°1 : Hôtel de ville Chemin de Mallouet, Chemin de Villières, Impasse Buchheit, Impasse
40, rue Jules Ferry Rue du maréchal Leclerc André Coquelin, Impasse des Tilleuls, Rue Jacques Bingen, Rue Jean
Boisselier, Rue Pierre Brodier, Rue Joseph Buchheit, Rue Ferdinand
Buisson, Rue Raymond Chasseigne, Rue Camille Chautemps, Rue
André Coquelin, Rue Danton, Rue André Duc, Rue Edmond Duffaut,03 03 14 Troyes-3 081 CHAPELLE-SAINT-LUC (LA) 0003 Rue Jules Ferry (pair du 32 à la fin, impair du 45 à la fin), Rue Robert
Fétuot, Rue Gambetta, Rue Marcel Jaffré, Rue Lakanal, Rue Marceau,
Rue René Mouchotte, Rue de la Noue Robert, Rue de l'Oseraie, Rue
Pasteur, Rue Pierre Prélot, Rue du Général Sarrail (impair du 1 à la fin),
rue Stephenson, rue Marguerite Yourcenar, rue Arthur Rimbaud, rue
Claire Tapprest-Maitrot
N°4 : Groupe scolaire Moulin- N°1 : Hôtel de ville Avenue Jean Moulin (impair du 11 au 19, pair du 20 au 48), Rue LéonBartholdi Rue du maréchal Leclerc Blum, Rue Pierre Brossolette, Rue Claude Debussy, Rue Benjamin
1 et 3 rue Louise Michel Franklin, Rue Jean Goujon, Rue Le Corbusier, Rue Jules Massenet, Rue
Louise Michel, Rue Marie Noël (impair du 1 au 15, pair du 2 à la fin),03 03 14 Troyes-3 081 CHAPELLE-SAINT-LUC (LA) 0004 Rue Joseph Proudhon, Rue Maurice Ravel, Rue du Général Sarrail (pair
du 84 à la fin), Rue Antoine Watteau, Rue des Cheminots, Rue
Geneviève Anthonioz De Gaulle, rue Antoine Boyau, Mail Guy Mollet,
rue Victor Hugo, rue Antoine de Saint Exupéry, rue Elsa Triolet,Rue
Bernard Palissy
N°5 : École Teilhard de Chardin |N°1 : Hôtel de ville Allée Pierre Tschambser, Avenue Jean Moulin (impair du 21 à la fin,
Avenue Jean Moulin Rue du maréchal Leclerc pair du 50 à la fin), Impasse des Lilas, Impasse du Muguet, Impasse
des Œillets, Impasse des Rosiers, Impasse des Tulipes, Route de
Grange l'Evêque, Rue Frédéric Bartholdi, Rue des Bonnetières, Rue
Teilhard de Chardin, Rue Gaston Cohen, Rue Marcel Defrance, Rue03 03 14 Troyes-3 081 CHAPELLE:SAINT-LUG (LA) 0005 des Glaïeuls, Rue des Myosotis, Rue de Neckarbischofsheim, Rue
Marie Noël (impair du 17 à la fin), Rue des Pervenches, Rue des
Rosiers, rue de l'An 2000, rue de l'Orme de la Croix, rue des Œillets,
rue Régis et Guylaine Caspard, Rue des Prés de Lyon, rue Joseph
Marie Jacquard, Rue des Frères Michelin,rue Albert de Dion,
N°6 : École Les Hatées N°1 : Hôtel de ville Allée du Chemin de Ronde, Allée du Parc, Allée Georges Bedez,
5, rue Lazare Carnot Rue du maréchal Leclerc Impasse Joseph Cugnot, Impasse Auguste Lumière, Impasse Gabriel
Péri, Impasse Jean-Baptiste Rousseau, Rue Archimède, Rue du 40e
06 Régiment d'Artillerie, Rue Veuve Bénard Bodié, Rue Lazare Carnot,05 03 te Troyes-3 081 CHAPECLE:SAINT-LUG (LA) Rue du Président Coty (pair du 2 à la fin), Rue Pierre Curie, Rue de la
Douane, Rue Emile Littré, Rue Antoine Lumière, Rue Auguste Millard,
Rue Blaise Pascal, Rue Ernest Pérochon, Rue René Plard, Rue du
Général Sarrail (pair du 24 au 32), Rue Roger Thiéblemont
N°7 : École Édouard Herriot N°1 : Hôtel de ville Avenue Aristide Briand, Avenue de la Gare, Chemin de l'Hospice,
58, avenue Aristide Briand Rue du maréchal Leclerc Impasse de la Digue, Impasse de la Malterie, Impasse des Bois,
Impasse Jules Ferry, Impasse de la Voie du Moulin, Impasse Sarrail,
Route de Culoison, rue Aristide Briand, rue Condorcet, Rue de la 08 93 14 Troyes-3 081 CHAPELLE-SAINT-LUC (LA) 9007 Cordelière, Rue Paul Dubois, Rue Jules Ferry (impair du 1 au 43, pair
du 2 au 30), Rue Hoche, Rue Georges Merle, Rue du Professeur
Monod, Rue du Pré Carré, Rue du Général Sarrail (pair du 2 au 22), rue
des Trois Soleils, Rue des Templiers, rue des étangs
, Mairie os 02 01 06 Creney-près-Troyes 082 CHAPELLE-VALLON 0001 3, rue de la Liberté Commune entière
03 02 04 Bar-sur-Seine 083 |cHAPPES poor |S21é dû Conseil municipal Commune entière3 rue Honoré Devanlay
03 01 02 Arcis-sur-Aube 084 |CHARMONT-SOUS-BARBUISE 000 |Salle du conseil municipal Commune entiére3, rue du Chateau
02 03 1 Saint-Lyé 085 CHARMOY ooo1 [Mairie ro Commune entiére1, rue de la Portiérie
02 01 06 Creney-prés-Troyes 086 CHARNY-LE-BACHOT 0001 |Salle polyvalente Commune entière
03 02 08 Les Riceys 087 |CHASEREY ooo [Mairie .... Commune entière2, place de la mairie
02 01 06 |Creney-près-Troyes| 089 |CHATRES coor [Mairie Commune entiére8, rue du Four
02 01 06 Creney-près-Troyes 090 CHAUCHIGNY 0001 |Salle polyvalente Commune entière
03 01 02 Arcis-sur-Aube 091 |cHauDREY ooo1 | Mairie Commune entiére21, rue du Bourg
03 02 04 Bar-sur-Seine 092 |CHAUFFOUR-LES-BAILLY ooo [Mairie Commune entiére30, rue principale
01 01 03 Bar-sur-Aube 093 CHAUMESNIL 0001 9, rue de l'Europe Commune entière
01 01 05 | Brienne-le-Château 094 |CHAVANGES coor [Mairie ihe Commune entière1, place de l'église
03 01 02 Arcis-sur-Aube 095 CHÊNE (LE) 0001 2, place de la mairie Commune entière
03 02 01 Aix-Villemaur-Pâlis 096 CHENNEGY 0001 |N°1: salle d'évolution de l'école |N°1 : salle d'évolution de l'école Chennegy : toutes les rues.
03 02 01 Aix-Villemaur-Pâlis 096 CHENNEGY 0002 N°2 : Ecole du Valdreux N°1 : salle d'évolution de l'école Le Valdreux : toutes les rues.
03 01 04 Bar-sur-Seine 097 CHERVEY 0001 Salle des fêtes . Commune entiérePlace de la mairie
03 02 08 Les Ri 098 CHESLEY Sidi Salle des fêtes a es Riceys 2 place du Village Commune entiére
03 01 01 Aix-Villemaur-Palis 099 CHESSY-LES-PRES 0001 21, rue de la République Commune entière
03 02 17 |Vendeuvre-sur-Barse 100 CLEREY 0001 |11, rue de l'église Commune entière
03 01 02 Arcis-sur-Aube 101 COCLOIS 0001 42, grande rue Commune entière
01 01 03 Bar-sur-Aube 102 |COLOMBE-LA-FOSSE ooo1 | Mairie Commune entiére64, grande rue
01 01 03 Bar-sur-Aube 103 |COLOMBE-LE-SEC 0001 [Salle des fêtes Commune entière9, rue de l'église
03 02 08 Les Riceys 104 CORMOST 0001 |3, rue principale Commune entière
01 01 05 | Brienne-le-Château | 105 —/COURCELLES-SUR-VOIRE ooo [Mairie Commune entiéreRue Saint Clément
02 03 07 | Nogent-sur-Seine | 106 |courceroy om [Salle de la mairie Commune entière8, rue du port
03 02 01 Aix-Villemaur-Pâlis 107 COURSAN-EN-OTHE 0001 12, grande rue Commune entière
03 02 01 | Aix-Villemaur-Palis | 108 |courraouLT ooo1 |Mairie a Commune entière2, rue de la Tuilerie
03 02 04 Bar-sur-Seine 109 COURTENOT 0001 |13, rue Haute Commune entière
Salle multiactivités
03 02 17 |Vendeuvre-sur-Barse 110 COURTERANGES 0001 |12 D place Aimé et Jean-Claude Commune entière
Chanet
03 02 04 Bar-sur-Seine 111 [COURTERON coor [Meirie Commune entièrePlace de l'église
03 02 08 Les Riceys 112 COUSSEGREY 0001 |1, place de la mairie Commune entière
Mairie i 01 01 03 Bar-sur-Aube 113 COUVIGNON 0001 1 Place de la Mairie Commune entière
02 03 09 Romilly-sur-Seine 114 CRANCEY 0001 |30, rue de Faverolles Commune entière
03 01 06 Creney-près-Troyes 115 CRENEY-PRES-TROYES 0001 |24, rue de la République Commune entiére
03 02 08 Les Riceys 116 |CRESANTIGNES ooo [Mairie Commune entiére40, rue principale
Mairie es-SUr- RESPY-LE-NEUF 01 01 03 Bar-sur-Aube 117 CRESPY-LE-NEU 0001 40, rue Charles Herbelot Commune entière
recueil n°119 du 30/08/2024 9
sonde | "tenet | Sees | ubetscnton | Cd | COMMUNE eaude| Bureau de vote _ Hens o> vote cones aime Périmètreme | bsiithe : . Én.ças.de bureaux multiples
03 02 01 | Aix-Villemaur-Palis | 118 |CROUTES (LES) ooo1 [Mairie Commune entière36, rue principale
03 01 04 Bar-sur-Seine 119 CUNFIN 0001 Mairie -salle multifonctions Commune entière2, rue de la Forêt Lambert
: Ecole _. 03 02 08 Les Riceys 120 CUSSANGY 0001 TL dé des cannes Commune entière
ë Mairie ws 03 01 02 Arcis-sur-Aube 121 DAMPIERRE 0001 8, rue Gibert Commune entiére
03 02 01 Aix-Villemaur-Pâlis 122 DAVREY 0001 rue de l'abreuvoir Commune entière
01 01 os Brienne-le-Château 123 DIENVILLE 0001 |place de la mairie Commune entière
2 z Salle de motricité de l'école : 02 03 11 Saint-Lyé 124 DIERREY-SAINT-JULIEN 0001 Place de la République Commune entière
-—— man
03 03 11 Saint-Lyé 125 |DIERREY-SAINT-PIERRE 0001 ape Commune entière20, grande rue
Salle polyvalente 2 01 01 17 |Vendeuvre-sur-Barse 126 DOLANCOURT 0001 22, rue de la Vallée du Landion Commune entière
03 01 02 Arcis-sur-Aube 127. |DOMMARTIN-LE-CoQ oo [Mairie Commune entière20, grande rue
01 01 05 Brienne-le-Château 128 DONNEMENT 0001 11, rue du Bois Mary Commune entière
: a Mairie ia 03 01 05 Brienne-le-Château 129 DOSCHES 0001 | 4 rue du Grand Cernay Commune entiére
; Mairie 2x 03 01 02 Arcis-sur-Aube 130 DOSNON 0001 22, rue de Lhuitrelle Commune entière
02 01 06 Creney-près-Troyes 131 DROUPT-SAINT-BASLE ooo1 [Mairie 2 Commune entière41, rue du Génie
02 01 06 |Creney-près-Troyes | 132 |DROUPT-SAINTE-MARIE oo [Mairie : Commune entière2, route de Beaulieu
03 02 o1 | Aix-Villemaur-Pâlis | 133 |EAUX-PUISEAUX oo [Salle du lavoir. Commune entière2, rue de l'Église
: 4 Mairie _ 02 03 1 Saint-Lyé 134 ECHEMINES 0001 30, rue Saint Martin Commune entiére
01 01 03 Bar-sur-Aube 135 |ECLANCE ooo1 [Ancienne salle de classe Commune entière4 , rue Saint-Brice
: Salle des fêtes de la mairie os03 01 04 Bar-sur-Seine 136 EGUILLY-SOUS-BOIS 0001 11-13, rue du Saint Martin Commune entiére
01 01 03 Bar-sur-Aube 137 [ENGENTE ooo1 |Mairie . Commune entiére2, route de Maisons
01 01 05 | Brienne-le-Château | 138 |EPAGNE ooo [Mairie ... Commune entièreRue de la mairie
01 01 03 Bar-sur-Aube 139 EPOTHEMONT 0001 |9, rue de la fontaine Commune entière
03 02 01 | Aix-Villemaur-Pâlis | 140 |ERVY-LE-CHATEL ooo1 [Mairie Commune entière9, boulevard Belgrand
03 01 04 Bar-sur-Seine 141 ESSOYES 0001 place de la mairie Commune entière
AT ar N°1: Mairie N°1 : Mairie Toute la commune d'Estissac à l'exception des rues mentionnées au03 02 01 Aix-Villemaur-Palis 142 ESTISSAC 9001 Place François Mitterrand Place François Mitterrand bureau n° 2
N°2 : Hameau de Thuisy N°1 : Mairie Tout le hameau de Thuisy + celui de Vaugeley + l'écart de « La03 02 01 Aix-Villemaur-Pâlis 142 ESTISSAC 0002 |50, rue Caroujat Place François Mitterrand Forge », les rues des mésanges, des alouettes, des vignes et la route
de Thuisy
03 02 08 Les Riceys 143 |ETOURVY ooo: [Salle polyvalente Commune entière2, route de Mélisey
02 01 06 |Creney-près-Troyes | 144 |ETRELLES-SUR-AUBE 0001 [Salle polyvalente Commune entière3, rue de la mairie
: 4 Mairie :s 02 03 11 Saint-Lyé 145 FAUX-VILLECERF 0001 1, rue du Haut de Troyes Commune entiére
02 03 11 Saint-Lyé 146 |FAY-LES-MARCILLY ooo. [Mairie Commune entièreRue principale
03 02 08 Les Riceys 147 |FAYS-LA-CHAPELLE ooo1 {Salle polyvalente Commune entière2, rue de la Fontaine
02 03 07 Nogent-sur-Seine 148 FERREUX-QUINCEY 0001 N°1: Ferreux ax N°1: Ferreux sue toutes les rues de Ferreux1, ruelle de la mairie 1, ruelle de la mairie
02 03 07 Nogent-sur-Seine 148 FERREUX-QUINCEY 0002 |N°2: Quincey NM}: Ferreux toutes les rues de Quincey1, rue du Foulon 1, ruelle de la mairie
03 01 02 Arcis-sur-Aube 149 FEUGES 0001 |2, route de Saint Benoit Commune entiére
01 01 03 Bar-sur-Aube 150 FONTAINE 0001 4, rue des cannes Commune entière
02 01 06 Creney-près-Troyes 151 FONTAINE-LES-GRES 0001 |46, boulevard Doré Commune entière
02 03 07 Nogent-sur-Seine 153 |FONTAINE-MACON ooo1 |Salle polyvalente Commune entièreRue de la mairie
02 03 07 Nogent-sur-Seine 154 |FONTENAY-DE-BOSSERY ooo [Mairie Commune entiére2, rue du Poncelot
03 01 04 Bar-sur-Seine 155 |FONTETTE ooo1 [Mairie Commune entière7, rue Pasteur
03 02 01 | Aix-Villemaur-Palis | 156 |FONTVANNES ooo |Mairie Commune entière3, rue Louis Aubrat
02 03 11 Saint-Lyé 157 |FOSSE-CORDUAN (LA) 0001 [Salle Saint Jacques Commune entiére9, place de la mairie
03 02 04 Bar-sur-Seine 158 [FOUCHÈRES ooo [Mairie a Commune entiére12, place de l'église
03 02 04 Bar-sur-Seine 159 |FRALIGNES oon [Mairie Commune entiérePlace de l'église
01 01 03 Bar-sur-Aube 160 FRAVAUX coor [Mairie F Commune entiére2, rue de la Fontaine
01 01 03 Bar-sur-Aube 161 FRESNAY 0001 3, rue du chateau Commune entiére
03 02 17 |[Vendeuvre-sur-Barse 162 FRESNOY-LE-CHÂTEAU 0001 |3, place de l'église Commune entière
01 01 03 Bar-sur-Aube 163 FULIGNY 0001 |1, rue du moulin Commune entière
02 03 09 Romilly-sur-Seine 164 GÉLANNES 0001 Place publique — Salle des Fêtes Commune entière
03 o1 05 | Brienne-le-Château | 165 |GÉRAUDOT ooo1 [Selle desfête Commune entière8, rue du Fort Saint Georges
02 01 06 Creney-près-Troyes 166 GRANDES-CHAPELLES (LES) 0001 |place de la mairie Commune entière
03 01 02 Arcis-sur-Aube 167 GRANDVILLE oo [Mairie Commune entière15, grande rue
03 02 08 Les Riceys 168 GRANGES (LES) 0001 |36, rue principale Commune entière
02 03 07 Nogent-sur-Seine 169 GUMERY oo [Salle polyvalente: Commune entière41, rue de la mairie
03 02 04 Bar-sur-Seine 170 |GYÉ-SUR-SEINE 0001 ses des Ursulines — Place Jules Commune entière
01 01 05 Brienne-le-Château 171 HAMPIGNY 0001 |Salle polyvalente - rue de la Commune entièresauvegarde
03 01 02 Arcis-sur-Aube 172 |HERBISSE ooo |Mairie ; Commune entiére10 rue Georges Millot
03 02 17 |Vendeuvre-sur-Barse 173 ISLE-AUMONT oo [Foyer municipal Commune entière10 rue de la monnaie
03 01 02 Arcis-sur-Aube 174 |ISLE-AUBIGNY ooo [Mairie Commune entièreGrande rue
01 01 05 Brienne-le-Château 175 JASSEINES 0001 |32, grande rue Commune entière
01 01 03 Bar-sur-Aube 176 JAUCOURT oo [Salle communale Commune entièrePlace du Tilleul
03 02 08 Les Riceys 177' |JAVERNANT oo |Salle des fêtes Commune entière2, rue principale
01 01 17 Vendeuvre-sur-Barse 178 JESSAINS 0001 2, rue Saint Nicolas Commune entière
Salle polyvalente
03 02 08 Les Riceys 179 JEUGNY 0001 |30, grande rue Commune entière
01 01 05 Brienne-le-Château 180 JONCREUIL coor [Mairie Commune entière41, rue Drisson
03 02 04 Bar-sur-Seine 181 JULLY-SUR-SARCE 0001 Mairie % Commune entiérePlace d'Armes
01 01 03 Bar-sur-Aube 182 JUVANCOURT 0001 |6, rue Saint Antoine Commune entière
01 o1 05 | Brienne-le-Château | 183 |juvanze ooo1 [Mairie Commune entièreJe 2, rue du moulin
01 01 03 Bar-sur-Aube 184 JUZANVIGNY 0001 2, place Saint Martin Commune entière
03 02 08 Les Riceys 185 LAGESSE 0001 |1, place du Guet Joly Commune entièreLT
03 02 08 Les Riceys 186 LAINES-AUX-BOIS 0001 |21, grande rue Commune entière
03 01 04 Bar-sur-Seine 187 |LANDREVILLE o0o1 [Maison pour tous Commune entiére14, rue Haute
. Mairie es 03 02 08 Les Riceys 188 LANTAGES 0001 32, grande re Commune entiére
01 01 05 Brienne-le-Château 189 LASSICOURT oo [Mairie à Commune entièrePlace de la mairie
recueil n°119 du 30/08/2024 10
arondisse | gene. ns COMMUNE Bureau de vote | Bivenu de vote contrsieatay Périmètre on Tr | : 2 : 2 - En ces de bureaux multiples
Mairie ox03 02 17 _|Vendeuvre-sur-Barse 190 LAUBRESSEL 0001 2, rue du presbytére Commune entiére
ï
Salle socio-culturelle
ws03 01 06 Creney-prés-Troyes 191 LAVAU 0001 5, rue de la Fin —galle 1 Commune entiére
01 01 05 | Brienne-le-Chateau | 192 |LENTILLES 0001 [Salle des Fêtes Commune entiérePlace de l'église
o1 01 05 | Brienne-le-Château | 193 |LEsMONT gor [Salledesféte Commune entièreGrande rue
01 01 03 Bar-sur-Aube 194 LEVIGNY 0001 1, place de la mairie Commune entière
r Mairie = 03 01 02 Arcis-sur-Aube 195 LHUÎTRE 0001 7 rue Badin Commune entière
: Salle des fêtes a 03 02 08 Les Riceys 196 LIGNIERES 0001 2, grande rue Commune entiére
A Mairie us-SUr- -LE- E 01 01 03 Bar-sur-Aube 197 LIGNOL-LE-CHÂTEAU 0001 À. rue des Rouvres Commune entière
03 02 08 Les Riceys 198 | LIREY ooo1 [Mairies . Commune entière 11, rue des Ouches violettes
: Salle polyvalente os=SUr-' L "SUR. z03 01 04 Bar-sur-Seine 199 OCHES-SUR-OURCE 0001 4, rue du Chateau Commune entiére
01 01 17 |Vendeuvre-sur-Barse 200 LOGE-AUX-CHEVRES (LA) 0001 |place de la mairie Commune entière
: Mairie .s - B .03 02 08 Les Riceys 201 LOGE-POMBLIN (LA) 0001 14, route des Bordes e'avrauil Commune entiére
: Mairie #5 03 02 08 Les Riceys 202 LOGES-MARGUERON (LES) 0001 2, rue des Charmes de l'Orme Commune entière
01 01 03 Bar-sur-Aube 203 |LONGCHAMP-SUR-AUJON oo [Mairie Commune entière16, grande rue
03 02 08 Les Riceys 204 LONGEVILLE-SUR-MOGNE 0001 21, rue des prés de devant Commune entiére
01 01 17 |Vendeuvre-sur-Barse| 205 LONGPRÉ-LE-SEC 0901 | Mairie — salle polyvalente Commune entièrePlace de la mairie
à Mairie
D-SUr- ON Ss03 01 02 Arcis-sur-Aube 206 LONGSOL.: 0001 35, rue basse Commune entière
02 01 06 | Creney-près-Troyes 207 LONGUEVILLE-SUR-AUBE oo | Mairie : Commune entière 6, rue du Calvaire
02 03 07 Nogent-sur-Seine 208 |LOUPTIÈRE-THÉNARD (LA) coor [Mairie is Commune entiére 1, place de la mairie
N°1: Espace salle des fêtes N°1 : Espace salle des fêtes Allée verte, auberge des prairies, avenue Pierre Gomand, chemin des46, rue Georges Clémenceau 46, rue Georges Clémenceau petites ouches, cour de la jonchère, ferme de la fontainerie, ferme
des prairies, ferme du Râle, grande ruelle, hameau de Fontaine,
hameau de Larivour, impasse de la grange rouge, impasse de Millery,
impasse des grandes ouches, impasse du docteur Meyer, impasse du 03 02 17 |Vendeuvre-sur-Barse 209 LUSIGNY-SUR-BARSE 0001 docteur Meyer n 2, impasse du Closet, rue Charles Delaunay, rue de
la droix, rue de la cruée, rue de la gare, rue de la grange rouge, rue de
la jonchère, rue de Millery, rue du général de Gaulle, rue du Hamelet,
rue du maréchal Foch, rue du maréchal Joffre, rue du pré Naudet,
ruelle de Millery, ruelle du fossé Culard, ruelle du pré Naudet, rue
Jacques Delanoue
N°2 : Espace salle des fêtes N°1 : Espace salle des fêtes Voie de Bar-sur-Seine, voie de Beaumont, rue de Chantelot, rue du46, rue Georges Clémenceau 46, rue Georges Clémenceau Charmet, route de Clérey, rue de la flutinière, rue de la fontaine, rue
du four, rue Georges Clémenceau, rue du gué hongre, route du lac,
lotissement les terrasses, rue du lion, rue Louis Genevois, rue des
maisons brdlées, impasse des Marots, place de l'Europe, place=SUr- l x I
. x 4 i : 493 02 17 [Vendeuvre-sur-Barse +08 PUSIGNYSURRARSE 9002 Maurice Jacquinot, impasse de la Quenotte, rue Raymond Poincaré,
impasse du stade, avenue du 28 août 1944, lotissement de l'Orée du
lac, impasse du Charmet, lotissement Defert, route de Montreuil,
voie de la vieille vente, route départementale 619, ferme de la
porcherie
03 01 02 Arcis-sur-Aube 210 |LUYERES coor [Mairie , Commune entière 31, rue Louis Doré
N°1 : mairie de Macey N°1 : mairie de Macey Macey : rue Alexande Dumas, rue Guillaume Apollinaire, rue René Cassin, rueRue René Cassin Rue René Cassin des Chênes, rue Pierre de Coubertin, rue de la Croix, rue Jean Anouilh, rue du
Petit Four, rue Martin Luther King, rue du Moulin, rue Jean Jacques Rousseau,
rue Jules Verne, chemin des Bioches, rue Maurice Ravel,chemin de Suchet, rue 03 03 11 Saint-Lyé 211 MACEY 0001 Turvenelle, rue des Vignes, route de la Grange au Rez, rue des Primevères, rue
des Jonquilles, rue des Bleuets, rue Marcel Bidot, rue Lucien Zins Mesnil Vallon
: rue Jean Moulin, route de Montgueux, rue de Champagne, rue des
Améraudes, rue Marcel Pagnol, rue André Malraux
La Grange au Rez
N°2 : salle des fêtes - Grange N°1 : mairie de Macey Grange l'Evêque : rue du 14 juin 1940, rue Georges Brassens, rue de l'Entente, 03 03 11 Saint-Lyé 211 MACEY 0002 l'Évêque Rue René Cassin rue Gustave Eiffel, chemin de Trainel, rue des Vignes, route de Dierrey, rue
Rue du Lieutenant Simphal Coquelet, voie Pillée, Domaine de Bel Air, Les Dagues
03 02 08 Les Riceys 212 MACHY 0001 |1, rue principale Commune entière
03 01 04 Bar-sur-Seine 213 MAGNANT 0001 [salle polyvalente Commune entière
01 01 05 | Brienne-le-Château | 214 |MAGNicouRT ooo, [Mairie ; Commune entière6, rue du Vieux Moulin
01 01 17 |Vendeuvre-sur-Barse 215 MAGNY-FOUCHARD 0001 12, rue de la mairie Commune entière
03 01 02 Arcis-sur-Aube 216 |MAILLY-LE-CAMP o001 [Selle du stade Commune entiére Rue du général de Gaulle
01 01 17 |Vendeuvre-sur-Barse 217 MAISON-DES-CHAMPS 0001 |mairie Commune entière
03 02 08 Les Riceys 218 MAISON-LES-CHAOURCE 0001 6, rue de la mairie Commune entière
01 01 03 Bar-sur-Aube 219 MAISONS-LES-SOULAINES 0001 |4, rue Bachelard Commune entière
02 03 09 Romilly-sur-Seine 220 |MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE | 0001 |Mairie Commune entière 6, rue des écoles
01 01 os Brienne-le-Château 221 MAIZIERES-LES-BRIENNE 0001 Place de la mairie Commune entière
03 02 01 | Aix-Villemaur-Pâlis 222 |MARAYE-EN-OTHE 0001 [Salle des fêtes Commune entière Allée du Panorama
a z Mairie
os7
LY-LE-HAYE 02 03 1 Saint-Lyé 223 MARCILLY-LE-HAYER 0001 10, rue de la Mothe Commune entiére
02 03 nN Saint-Lyé 224 |MARIGNY-LE-CHATEL ooo1 | Mairie ' Commune entière 3, rue Georges Clémenceau
02 03 07 Nogent-sur-Seine 225 |MARNAY-SUR-SEINE ooo [Mairie - Commune entiére 4, place de la mairie
03 02 04 Bar-sur-Seine 226 |MAROLLES-LES-BAILLY oo [Mairie Commune entière 4, ruelle Saint Rémy
03 02 01 Aix-Villemaur-Pâlis 227 |MAROLLES-SOUS-LIGNIÈRES oo [Mairie Commune entière 19, rue principale
01 01 05 | Brienne-le-Château 228 |MATHAUX ooo1 [Salle des fêtes Commune entière 6, rue de l'école
03 02 08 Les Riceys 229 MAUPAS 0001 |18, route des lacs Commune entière
x
Salle Polyvalente
+03 01 06 Creney-prés-Troyes 230 MERGEY 0001 92, rue du Général de Gaulle Commune entiére
02 03 07 Nogent-sur-Seine 231 |MERIOT(LE) ooo1 {Salle des fêtes Jaillac Commune entière 5, rue du stade
03 02 04 Bar-sur-Seine 232 |MERREY-SUR-ARCE coor [Mairie Commune entière 1, rue de l'église
02 01 06 | Creney-prés-Troyes| 233 |MERY-SUR-SEINE oon |Salle Polyvalente Commune entière Rue du colonel Fossoyeux
02 01 06 Creney-prés-Troyes 234 MESGRIGNY 0001 |19, route de Méry Commune entière
03 01 02 Arcis-sur-Aube 235 |MESNIL-LA-COMTESSE coor [Mairie Commune entière 18, rue principal
03 01 02 Arcis-sur-Aube 236 MESNIL-LETTRE 0001 (6, grande rue Commune entière
salle du conseil municipal02 03 1 Saint-Lyé 237 MESNIL-SAINT-LOUP 0001 |Place de la mairie Commune entière
15, rue Ferrée
03 02 17 |Vendeuvre-sur-Barse 238 MESNIL-SAINT-PÈRE 0001 |9, rue du 28 août 1944 Commune entière
03 01 05 |Brienne-le-Château | 239 |MESNIL-SELLIERES ooo | Espace Maillotin Commune entiére 41, grande rue
03 02 01 Aix-Villemaur-Pâlis 240 MESSON 0001 |15, grande rue Commune entière
03 02 08 Les Riceys 241 METZ-ROBERT 0001 Maile Commune entiére2, route du Vau
01 01 03 Bar-sur-Aube 242 MEURVILLE 0001 = '| Place Marguerite Réchaux Commune entiére
01 01 05 | Brienne-le-Chateau | 243 |MOLINS-SUR-AUBE ooo1 [Mairie Commune entiére 2, ruelle du Four
Salle annexe de la mairie03 02 17 |Vendeuvre-sur-Barse 245 MONTAULIN 0001 =| Cour de la mairie Commune entière
94, grande rue
03 02 08 Les Riceys 246 |MONTCEAUX-LES-VAUDES oom [Selle des fêtes Commune entiére Rue du village
03 02 01 | Aix-Villemaur-Palis | 247 |MONTFEY oo | Mairie ... Commune entière Place de la mairie
03 03 1 Saint-Lyé 248 MONTGUEUX ooo1 [Mairie as Commune entiére 1 rue de la mairie
recueil n°119 du 30/08/2024 11
Code
1, grande rue de Pel_ Code 2 —. Numéro de : arondisse | fede _ Libellé canton ee eS COMMUNE — bureau de gureau de vote _. Périmètrement | igs ee . _ ee | vote _ _
03 02 17 |Vendeuvre-sur-Barse 249 MONTIERAMEY oo Salle polyvalente commune entièrePlace du général Cot
01 01 03 Bar-sur-Aube 250 MONTIER-EN-L'ISLE 0001 6, grande rue Commune entière
03 02 01 | Aix-Villemaur-Pâlis 251 |MONTIGNY-LES-MONTS 0001 rue de oihe Commune entière
01 01 17 Vendeuvre-sur-Barse 252 MONTMARTIN-LE-HAUT 0001 1, grande rue Commune entiére
01 01 O5 | Brienne-le-Château | 253 |MONTMORENCY-BEAUFORT ooo [Mairie Commune entière23, rue principale
. Mairie FS 02 03 07 Nogent-sur-Seine 254 MONTPOTHIER 0001 Place de la'wairie Commune entiére
03 02 17 Vendeuvre-sur-Barse 255 MONTREUIL-SUR-BARSE 0001 26, rue du 27 août 1944 Commune entiére
03 01 02 Arcis-sur-Aube 256 |MONTSUZAIN 0001 Bn ie Stade Commune entière
03 01 02 Arcis-sur-Aube 257 MOREMBERT 0001 Lan. four Commune entière
01 01 03 Bar-sur-Aube 258 MORVILLIERS 0001 6, rue du Haut Dormont Commune entière
02 03 07 Nogent-sur-Seine 259 MOTTE-TILLY (LA) 0001 Feds la mairie Commune entière
Mairie — salle du conseil _ 03 02 17 |Vendeuvre-sur-Barse 260 MOUSSEY 0001 6, route de Villebertin Commune entière
5 Salle polyvalente Commune entière 03 02 04 Bar-sur-Seine 261 MUSSY-SUR-SEINE 0001 | Paul Terillon
03 02 04 Bar-sur-Seine 262 NEUVILLE-SUR-SEINE 0001 place de la mairie Commune entière
03 02 01 Aix-Villemaur-Pâlis 263 NEUVILLE-SUR-VANNE 0001 =| Place Chomedey de Maisonneuve Commune entière
03 01 04 Bar-sur-Seine 264 NOE-LES-MALLETS 0001 6, grande rue Commune entiére
N°1 : centre municipal Pierre Rat |N°1: centre municipal Pierre Rat Rue Lamartine (du 2 au 62 côté pair), avenue Daniel Ormancey (côté
Rue de la république Rue de la république impair), rue Guynemer (côté pair), rue Raymond Poincaré, rue du
Maréchal Foch, rue du 25 août, rue du 8 mai 1945, rue Josquin des
Prés, rue Paul Bert, rue du Colonel Driant, rue de Verdun, rue Henri
Garnier, rue Albert Schweitzer, rue Pasteur (du 1 au 17 côté impair et
du 2 au 10 côté pair), rue Georges Clémenceau (du 1 au 17 côté pair03 03 13 Troyes-2 265 NOES-PRES-TROYES (LES) 0001 et du 2 au 10 côté pair), rue Camille Desmoulins, rue Jean Jaurès, rue
Millard, rue Victorien Sardou, rue Alexandre Lécorché (du 18 au 52
côté pair et du 11 au 39 côté impair), rue Jules Bodié (côté pair), rue
de la République (1 au 19 côté impair), rue Jules Verne, rue des marots
(du 45 au 49 côté impair), allée des vergers, rue des fourches
Regnault, rue Pierre Curie, rue des champs Pommasse, rue du 11
novembre, rue de la noue
#2: ici i Ri Pd: icipal Pi — : à alle dene ao 9 Pierre: Rat Noe dela république letre Rat Rue Oudin Léger, rue Vincent d'Indy, rue Alsace Lorraine, rue Julespenne q Bodié (côté impair), allée des Charmilles, rue des Marots (51 et 53
côté impair), allée des vendangeurs, rue de la République (du 2 au 1803 03 13 Troyes-2 265 NOES-PRES-TROYES (LES) 0002 côté pair), allée de la colline, rue du Gagnage (côté impair), rue du
clos d'Orvilliers, rue des frères Berthaut (côté impair), place du clos
d'Orvilliers, place des Moissons, rue des Nozats, rue Pasteur (du 12 au
42 côté pair et du 19 au 45 côté impair) et impasse du clos d'Orvilliers
N°3 : centre municipal Pierre Rat |N°1 : centre municipal Pierre Rat Rue Lamartine (du 64 au 78 côté pair), allée des prés, rue du Mont
Rue de la république Rue de la république Saint Loup, rue de la République (du 20 au 32 côté pair et du 21 au 31
côté impair), place du Mont Saint Loup, rue veuve Gautherot (côté
pair), rue du bel air, rue des frères Berthaut (côté pair), place du bel03 03 13 Troyes-2 265 NOES-PRES-TROYES (LES) 0003 air, place de l'abreuvoir, allée du petit prince, impasse Lamartine,
allée des folies, allée du bosquet, avenue Daniel Ormancey (côté
pair), rue Alexandre Lécorché (du 1 au 9 côté impair et du 2 au 16
côté pair), allée Michel Marchand, allée des peupliers, rue Guynemer
(côté impair)
03 02 01 | Aix-Villemaur-Pâlis | 266 [NOGENT-EN-OTHE ooo [Mairie 7 Commune entiére9, chemin de la mairie
03 01 02 Arcis-sur-Aube 267 |[NOGENT-SUR-AUBE 0001 G5, grande rue Commune entière
N°1: Mairie — salle des mariages |N°1 : Mairie — salle des mariages Lu
27, grande rue Saint Laurent 27, grande rue Saint Laurent Rue Amédée Aufauvre, rue Alfred Boucher, rue Anatole France, place
Aristide Briand, route de Bernières, rue Louis Blériot, rue du Camping,
rue des Capucins, quai Carbonel, passage des Cordiers, avenue des
Droits de l'Homme (de 0 à 10 côté pair et 1 à 19 côté impair), rue des
Ecluses, rue de l'Epargne, rue de l'Etape au Vin, rue Henri Farman, rue
Roland Garros, quai des Granges, rue des Graviers, rue du Gué de la
Loge, rue Gustave Flaubert, rue Georges Guynemer, rue de l'Hôtel
Dieu, rue de l'Ile Olive, avenue Jean Casimir Périer, rue Jean Mermoz,
:
route de Paris, rue Paul Dubois, rue Paul Fournier, rue de la Pêcherie -SUr- N -SUR-SE "A j ; in : ' 02 03 oF Nogent-sur-Seine 288 OGENT-SUR-SEINE 0001 place des Petits Prés, rue des Ponts, rue des Prisons, rue Richebourg,
rue Saint Epoing, rue Antoine de Saint Exupéry, rue de l'Auditoire,
avenue Beauregard, avenue Saint Roch (de 0 à 18 côté pair et 1 à 29
côté impair), ancienne route de Villenauxe, rue de Villiers aux Choux,
écluse du Pont Vert, écluse de Bernières, cours Antoine Lavoisier,
chemin des Ecluses, vieille route de Provins, rue Monbuisson, rue de la
Grosse Armée, chemin Vert, promenade de la Pâture, impasse de la
Paiva, chemin de l'île des Ecluses, impasse de Jolainville, place Jean
Moulin, Grande rue Saint Laurent
N°2 : Mairie — salle des mariages |N°1: Mairie — salle des mariages Rue de l'Arbalète, rue de l'Aulne, rue Basse du Champ Calot, place
27, grande rue Saint Laurent 27, grande rue Saint Laurent Paul Dubois, avenue des Beaumonts, rue Belin, rue de la Bonde, vieille
route de Bray, route de Bray, rue du Milieu du Champ Calot, rue du
Chat qui Pêche, rue Cour Gallet, rue de l'Ecritoire, rue des
Fortifications, rue des Fossés, rue François Bachimont, avenue
Galliéni, rue du Grenier à Sel, place de la Halle, rue de la Halle, rue du02 03 07 Nogent-sur-Seine 268 NOGENT-SUR-SEINE 0002 Haut de Ligny, rue Haute du Champ Calot, rue de I'Hermite, rue de la
Huchette, rue Jules Ferry, rue du Lavoir, rue du Lion d'Or, rue de la
Madeleine, rue des Moulins, chemin du Parc d'en Bas, rue du Plat
d'Etain, rue du Poncelot, impasse du Poncelot, chemin de Trainel, rue
de la Poterne au Sel, rue du Saussois, Petite rue Saint Laurent, quai
Sarrail, Ferme de l'Aulne, rue Saint Fiacre, rue Madeleine Tartary, rue
Claude-Joseph Vernet, chemin des Grèves
N°3 : École primaire La Fontaine [N°1 : Mairie — salle des mariages Allée Maryse Bastie, allée Hélène Boucher, rue du Champ Mouzard,
24, rue Jean Jaurès 27, grande rue Saint Laurent rue Coste et Bellonte, rue Pierre et Marie Curie, avenue des Droits de
l'Homme (du 12 à la fin côté pair et 21 à la fin côté impair), rue Jean
de La Fontaine, rue Jean Jaurès, rue du 8 mai 1945, rue Pilatre de02 03 07 Nogent-sur-Seine 268 NOGENT-SUR-SEINE 0003 Rozier, rue des Frères Montgolfier, rue Nungesser et Coli, rue du Parc,
avenue Pasteur (de 0 à 42 côté pair et 1 à 19 côté impair), rue Pierre
de Coubertin, rue Saint François, avenue Saint Roch (de 20 à la fin
côté pair et 31 à la fin côté impair), rue Saint Vinebault, rue Claude
Bouthillier, avenue du Général de Gaulle
N°4 : Ecole primaire La Fontaine [N°1 : Mairie — salle des mariages . 5 24 qe pie 27 satiation Saint laurent' Passage aux Alouettes, rue André Messager, rue Hector Berlioz, rue
' . Georges Bizet, avenue du Cardinal, rue Claude Debussy, place aux
Ecureuils, rue de l'Europe, rue Gabriel Faure, rue Charles Gounod, rue
aux Lièvres, rue du Maréchal Leclerc, avenue Pasteur (du 44 à la fin02 03 07 Nogent-sur-Seine 268 NOGENT-SUR-SEINE 0004 côté pair et 21 à la fin côté impair), rue Jean-Philippe Rameau, rue
Maurice Ravel, route de Saint Aubin, rue du Souvenir, rue des Vignes,
place des Anciens Combattants d'AFN, rue Marius Ramus, rue du
Champ de Tir, avenue de la Chapelle Godefroy, place de l'Orangerie,
rue de l'Ardusson, rue de la Gloriette et rue de la Fosse à la Reine
03 01 02 Arcis-sur-Aube 269 |NoOzaAY oo | Mairie: . Commune entiére4, rue de la Crayére
03 01 05 | Brienne-le-Château | 270 |oNnjon 0001 pane "nibs Commune entière
02 03 11 Saint-Lyé 271 |ORIGNY-LE-SEC 0001 Salle des aus Commune entiére
03 01 02 Arcis-sur-Aube 272 ORMES 0001 are A rue Commune entiére
03 01 02 Arcis-sur-Aube 273 ORTILLON ooo1 [Mairie Commune entière7, rue de la Chapelle
02 03 11 Saint-Lyé 274 |ORVILLIERS-SAINT-JULIEN ooo1 |Mairie oe Commune entiére21, rue de la Libération
02 03 11 Saint-Lyé 275 |OSSEY-LES-TROIS-MAISONS ogo1 |Mairie ses Commune entiérePlace de la mairie
03 02 01 Aix-Villemaur-Pâlis 276 PAISY-COSDON ooo1 [Mairie pu Commune entière4, place de la mairie
03 02 08 Les Riceys 278 |PARGUES oo [Mairie Commune entière2, route de Chaource
01 01 05 |Brienne-le-Château | 279 |PARS-LES-CHAVANGES oo [Mairie — Commune entière12, rue de Cléreuil
02 03 09 Romilly-sur-Seine 280 PARS-LES-ROMILLY 0001 |73, rue Nationale Commune entière
03 03 11 Saint-Lyé 281 |PAVILLON-SAINTE-JULIE (LE) oo [Mairie Commune entière16, rue royale
03 03 11 Saint-Lyé 282 |PAYNS 0001 |S2lle des mariages Commune entière49, rue Hugues de Payns
01 01 05 | Brienne-le-Château 283 |PEL-ET-DER ooo1 [Mairie Commune entière
recueil n°119 du 30/08/2024 12
Code : — F| commune ais _ Périmètre
: Salle Polyvalente a 02 03 07 Nogent-sur-Seine 284 PERIGNY-LA-ROSE 0001 7, rue de l'église Commune entière
01 01 05 |Brienne-le-Château | 285 |PERTHES-LES-BRIENNE ooo1 | Mairie Commune entiére9, grande rue
Salle de réunions
01 01 03 Bar-sur-Aube 286 PETIT-MESNIL 0001 |Rue de la potence Commune entière
5 & Salle de réunion polyvalente 5 -|e- PI 1 ae Commune entiére03 01 05 Brienne-le-Château 287 NEY 000 2, rue du général de Gaulle
. Mairie école - -Sur- INES- pl n03 02 04 Bar-sur-Seine 288 PLAINES-SAINT-LANGE 0001 26, rue du pont Commune entière
02 01 06 Creney-près-Troyes 289 PLANCY-L'ABBAYE 0001 Salle Oudinet Commune entiére5, rue Pierre Labonde
03 03 o1 | Aix-Villemaur-Palis | 290 |PLANTY ooo1 |Mairie Commune entiére31, grande rue
02 03 07 Nogent-sur-Seine 291 PLESSIS-BARBUISE 0001 12, grande rue Commune entière
: Mairie +s -SUr- P Le om entièr03 01 02 Arcis-sur-Aube 293 OIVRES 0001 3; placa dala mai Commune entière
q Mairie _. -SUr- POLIGNY 0001 x | mmune entière03 02 04 Bar-sur-Seine 294 1, place Saint Appoline Comm
. Maison pour tous + -SUr- LIS . ommune entière03 02 04 Bar-sur-Seine 295 POLISOT 0001 Place des fêtes Cc e entiè
03 02 04 Bar-sur-Seine 296 POLISY 0001 50, grande rue Commune entière
N°1 : Salle pont Hubert N°1 : Salle pont Hubert Rue Roger Salengro, rue du docteur Roux, rue Pasteur, rue Georges
10 avenue Jean Jaurès 10 avenue Jean Jaurès Clémenceau, route de Méry, voie de la croix, rue des champs, rue des
Bordes, rue des Mazées, rue Aristide Briand, rue Pierre Curie, rue
Guynemer, rue Paul Doumer, rue Anatole France, rue Emile Coué, 03 Gi 5 Troyes4 297 |FONT-SAINTE: MARIE 0001 impasse Fleuriot, rue Henri Parisot, place Charles de Gaulle, chemin
de l'Ozeraie, impasse Charié, ruelle du Gué, rue des terres blanches,
ruelle des guilles, rue Bonnot, rue Marguerite et Roger Charié, place
Langlois, impasse des Ouches et rue des tirverts—
N°2 : Salle pont Hubert N°1 : SSalle pont Hubert Avenue Michel Berger, résidence les acacias, résidence les bleuets,
10 avenue Jean Jaurès 10 avenue Jean Jaurès résidence les bouleaux, résidence les bruyères, résidence les cèdres,
résidence les chênes, résidence les érables, résidence les iris,
résidence les mimosas, résidence les myosotis, résidence les ormes,03 01 15 Troyes-4 297 PONT-SAINTE-MARIE 0002 résidence les pervenches, résidence les pétunias, résidence les
Peupliers, résidence les Sorbiers, résidence les tulipes, résidence les
violettes, rue Charles Gounod, rue Frédéric Chopin, rue Georges
Bizet, rue Maurice Ravel, rue Hector Berlioz, centre commercial,
centre Social et rue Claude Debussy
N°3 :Salle pont Hubert N°1 : Salle pont Hubert Rue Robert Keller, rue Marc Verdier, rue Claude Chappe, rue des
10 avenue Jean Jaurès 10 avenue Jean Jaurès garennes, rue de la côte fleurie, rue du côteau fleuri, rue Danton, rue
Louis Dauvet, avenue Jules Guesde, rue Narcisse Hautelin, rue Henri03 01 15 Troyes-4 297 PONT-SAINTE-MARIE 0003 Barbusse, rue Célestin Philbois, rue des sirettes, avenue Jean Jaurès,
chemin de la croix Rouge, rue Jean Monnet, impasse Barbusse, rue
des quatre vents, rue les glycines, rue les cyclamens, rue des
jonquilles, rue Sarrail et rue de la roseraie
N°4 : Salle pont Hubert N°1 : Salle pont Hubert Place des pinsons, rue des bergeronnettes, rue des fauvettes, rue des
10 avenue Jean Jaurès 10 avenue Jean Jaurès chardonnerets, rue des mésanges, rue Henri Lemasson, rue des
bouvreuils, rue du Maréchal Leclerc, rue Saint Exupéry, rue Fernand03 01 15 Troyes-4 297 PONT-SAINTE-MARIE 0004 Jaffiol, ferme du moulinet, rue Jean Moulin, rue Albert Camus, rue
Pierre Germaine, allée du château, allée des sapins, allée des tilleuls,
voie aux vaches, rue Bernard Lebocey, impasse du parc et rue du
moulinet
02 03 07 Nogent-sur-Seine 298 PONT-SUR-SEINE 0001 Nouvel espace communal Commune entiére5, faubourg Saint Martin
03 01 02 Arcis-sur-Aube 299 |POUAN-LES-VALLEES ooo [Mie Commune entiéreRue des anciens combattants
03 01 02 Arcis-sur-Aube 300 POUGY 0001 |1, ruelle Meldançon Commune entière
02 03 nN Saint-Lyé 301 |POUY-SUR-VANNES ooo1 |Mairie ... Commune entièrePlace de la mairie
+ Mairie sé 03 02 08 Les Riceys 302 PRASLIN 0001 Commune entière2, rue Bougate
01 01 05 Brienne-le-Château 303 PRÉCY-NOTRE-DAME 0001 |6, rue aux Canes Commune entière
. & Mairie ay -le- PRÉCY-SAINT-MARTIN 1 ; F à01 01 05 Brienne-le-Château 304 000 22 bis, rue Saint Martin Commune entière
02 01 06 Creney-près-Troyes 305 PRÉMIERFAIT 0001 [Salle polyvalente Commune entière
01 01 03 Bar-sur-Aube 306 PROVERVILLE 0001 |44, grande rue Commune entière
03 02 01 | Aix-Villemaur-Pâlis | 307 |PRUGNY ooo [Mairie Commune entière2, rue de l'église
02 03 11 Saint-Lyé 308 |PRUNAY-BELLEVILLE ooo1 | Mairie . Commune entiére8, rue de la Craise
03 02 08 Les Riceys 309 PRUSY 0001 Mains Commune entière45, grande rue
01 01 17 |Vendeuvre-sur-Barse} 310 |PUITS-ET-NUISEMENT ooo, [Mairie Commune entiére4, rue des Tilleuls
03 02 01 Aix-Villemaur-Palis 312 RACINES 0001 |10, rue principale Commune entière
01 01 05 |Brienne-le-Château | 313 |RADONVILLIERS von [Salle des Fêtes « André Millot» Commune entièreGrande rue
03 01 02 Arcis-sur-Aube 314 RAMERUPT 0001 6, rue Charles Delaunay Commune entière
01 01 05 Brienne-le-Château 315 RANCES 0001 |2, rue de la Rotrate Commune entière
> Salle polyvalente _ | = RHÈGES 0001 i02 01 06 Creney-près-Troyes 316 Rue de l'école Commune entière
03 02 08 Les Riceys 317 |RICEYS(LES) ooo: |S2lle polyvalente — Commune entièreChâteau Saint Louis
02 03 1 Saint-Lyé 318 RIGNY-LA-NONNEUSE 0001 |45, route de Mailly Commune entière
03 02 o1 Aix-Villemaur-Pâlis 319 |RIGNY-LE-FERRON ooo1 [Salle desfétes Commune entièrePlace Marcel Dupuis
02 01 06 Creney-près-Troyes 320 RILLY-SAINTE-SYRE 0001 |5, place de la mairie Commune entière
N°1 : Hôtel de ville N°1 : Hôtel de ville Impasse Alain Fournier, rue Albert Camus, rue André Maurois, rue4, allée forestière 4, allée forestière Antoine Augustin Parmentier, rue d'Aumont, impasse de
Chantereine, chemin de Cliquat, rue Emmanuel Heimann, allée
Forestiére, impasse Gérard de Nerval, chemin des Granges, rue Henri
Barbusse, rue Henri Grados, impasse Honoré de Balzac, impasse03 03 10 Saint-André-les-Vergers 321 RIVIERE-DE-CORPS (LA) 0001 Jacques Brel, rue Jean Jaurès du 1 au 51C côté impair et du 2 au 60B
côté pair, rue Jules Guesdes, place de la mairie, rue des Maraichers,
chemin de Maraye, impasse des Myosotis, impasse des l'Orée du Bois,
rue de l'Orée du Bois, allée du parc aux oiseaux, rue Pasteur, rue Paul
Cléret, rue Saint Antoine, rue saint Fiacre, rue Victor Hugo du 2 au 30
côté pair et 11 côté impair, avenue des Viennes, impasse Saint-
Vincent, chemin du Terrain des sports
N°2 : Salle socio-culturelle N°1 : Hôtel de ville
3, chemin du terrain des sports |4, allée forestière Rue des Amandiers, rue André Robinet, impasse Antoine Watteau,
impasse Aristide Maillol, rue Arthur Young, rue Auguste Buck, rue
Auguste Renoir, rue Auguste Rodin, rue Bel Air, rue des Berdins,
impasse Camille Claudel, boulevard Camille Saint Saëns, rue Charles
Briand, rue du Château des Chouettes, impasse des Clesles, rue du
Docteur Roux, impasse Edgard Degas, rue Edgar Pisani, impasse
Edouard Manet, rue Edouard Manet, rue Emile Buck, impasse des03 03 10 Saint-Andréies-Vergers 321 RIVIÈRE-DE-CORPS (LA) 0002 Erables, rue des Erables, impasse de l'Espérance, rue Etienne Dolet,& rue Eugène Delacroix, rue de la Fontaine, impasse Frédéric-Auguste
Bartholdi, avenue Général Leclerc, impasse Henri Matisse, rue Henri
Matisse, rue Jean Jaurès du 53 au 65 côté impair et du 62 au 68B côté
pair, rue Jules cuisin, impasse du Maraud, impasse Marc Chagall, rue
Maurice Rouard, impasse Maurice Utrillo, rue des Mésanges, rue
Olivier de Serres, impasse Paul Cézanne, rue Paul Cézanne, rue Piere
Rabhi, rue des Pins, chemin de la Queue de la Pelle, rue Sadi Carnot,
impasse Salvador Dali, rue Toulouse Lautrec, Chemin des Crocs
N°3 : Complexe Lacaille N°1 : Hôtel de ville Rue Albert Cohen, rue Elsa Triolet, chemin de l'Etang, square François
50, rue Victor Hugo 4, allée forestière Bonlieu, rue François Cevert, rue Gaston Bachelard, rue Guy Boniface,
rue Jacques Audiberti, allée Jacques Prévert, Place Jean Anouilh, rue
Jean Cocteau, place Jean-Paul Sartre, rue Louis Lachenal, rue Marcel 03 03 10 Saint-André-les-Vergers 321 RIVIÈRE-DE-CORPS (LA) 0003 Cerdan, impasse Marcel Jouhandeau, rue Marguerite Duras, rue
Maryse Bastié, place Michel Leiris, rue Patrick Pons, boulevard Pierre
de Coubertin, rue Pierre Giry, rue Roger Martin du Gard, impasse
Saint John Perse, rue Simone de Beauvoir, rue Victor Hugo du 32 au
62 côté pair et du 1 au 7B côté impair
recueil n°119 du 30/08/2024 13
Code| Bureau de vote — Périmétre _
02 03 09 Romilly-sur-Seine 323 ROMILLY-SUR-SEINE 0001N°1 : Hôtel de Ville
1, rue de la Boule d'OrN°1 : Hôtel de Ville
1, rue de la Boule d'OrRue Henri Barbusse, cour Bérard, ruelle Blanqui, rue Blanqui, rue des
Boers (côté pair), rue de la Boule d'Or (côté pair du 34 à la fin et côté
impair), rue Carnot, avenue du chateau (côté pair), rue Colleron, rue
de la Concorde, rue du général de Gaulle (côté impair), rue Charles
Delescluzes, place de la gare, rue Gelhay, rue Gornet Boivin (côté pair
du 2 au 132 + côté impair du 1 au 157), rue Jules Grévy, rue de la grille,
impasse du gué de la rigole, rue Victor Hugo (côté pair du 2 au 58 et
impair du 1 au 69), rue Lacour, avenue du général Leclerc, rue du 1er
mai, rue Marceau, rue Mignard, rue du moulin, rue Louis Pasteur, rue
Saint-Antoine, rue Saint-Servais, rue Thénard, rue traversière, rue de
union, rue Gabriel Willaume.
03 09 Romilly-sur-Seine 323 ROMILLY-SUR-SEINE 0002N°2 : École Mignonnette
35, place MignonnetteN°1 : Hôtel de Ville
1, rue de la Boule d'OrRue de l'aviation, rue Marcel Bardin, cité de la Belle Idée, cité
Bellemère, cour Bellure, rue du colonel Pierre Boileau, cour des
Bourgeats, rue des Bourgeats, rue de la chaumière, chemin rural dit
de la fin de Maizières, chemin de la voie aux vaches, rue des Courtils-
Laurent, impasse Mary Favin, impasse du chemin de fer, rue Jean-
Louis Fournier, impasse du pont de la Garenne, chemin de la Garenne
Saint-Jacques, rue Gornet Boivin (côté pair du 134 à la fin et impair du
159 à la fin), rue Gornet Boivin prolongée, rue Herbesace, rue Simone
Herszkowicz, rue Victor Hugo (côté pair du 60 à la fin et impair du 71
à la fin), rue de l'Isle, rue Paul Leleux, rue des marais, rue Mattéoti,
place mignonnette, rue mignonnette, rue mignonnette prolongée,
rue Jean Monnet, chemin du prieuré, rue Edgar Quinet, impasse
Saïgon, rue Sainte-Geneviève, cour Sautreau, rue Pierre Sémard (côté
impair), impasse du Tonkin, rue de Troyes
03 09 Romilly-sur-Seine 323 ROMILLY-SUR-SEINE 0003N°3 : Espace Ambroise Croizat
6, avenue Jean JaurèsN°1 : Hôtel de Ville
1, rue de la Boule d'OrAllée Montesquieu, rue Jeanne d'Arc, rue Aristide, Briand (côté pair
du 2 au 70), avenue Pierre Brossolette (côté pair du 2 au 74 et impair
du 1 au 17), rue Félix Faure, rue Foin Gilbert, rue Anatole France, rue
Gambetta, avenue Jean Jaures, passage Jean Jaures, rue Pierre
Labonde, avenue de la Liberté, rue Lucien Lincet, impasse Samuel
Liquier, rue Jean Moulin, rue Jean-Jacques Rousseau, rue Paul Vaillant
Couturier
02 03 09 Romilly-sur-Seine 323 ROMILLY-SUR-SEINE 0004N°4 : École Romain Rolland
1, rue Paul GuillotN°1 : Hôtel de Ville
1, rue de la Boule d'OrRue Aristide Briand (côté impair du 1 au 193), rue du docteur
Calmette (côté pair du 2 au 56 et impair du 1 au 61), impasse de l'Est,
rue de l'Est, rue Charles Gounod, rue Paul Guillot, voie Herbesace, rue
Jean de La Fontaine, rue Lauxerrois, rue de la Lyonnaise, rue Charles
Masson, impasse du Mesnil, chemin d'Origny, rue Ambroise Paré, rue
Blaise Pascal, rue Giacchino Rossini, rue du docteur Roux (côté pair du
2 au 60 et impair du 1 au 43), impasse Claude Schilling (du 2 au 14),
rue Pierre Sémard (côté pair), rue du docteur Schweitzer
02 03 09 Romilly-sur-Seine 323 ROMILLY-SUR-SEINE 0005N°5 : Ecole Romain Rolland
1, rue Paul GuillotN°1 : Hôtel de Ville
1, rue de la Boule d'OrRue Georges Buffon, rue du Docteur Calmette (pair du 58 à la fin et
impair du 63 à la fin), rue du Centre, rue du Champ Chardon, le
chemin Croisé, rue Emile Desprez, rue Jules Fabre, rue Guynemer, rue
Antoine Laurent Lavoisier, rue du Maréchal Lyautey, rue Jacques
Monod, rue des Nouettes, rue Marcel Paul, rue Raspail, impasse du
Docteur Roux, rue du Docteur Roux (pair du 62 à la fin et impair du
45 à la fin), rue Saint-Hubert, impasse Claude Schilling (du 16 au 28),
rue Emile Zola (pair du 2 au 78 et impair du 1 au 107).
02 03 09 Romilly-sur-Seine 323 ROMILLY-SUR-SEINEN°6 : Espace Gaston
Monmousseau
2, avenue du 8 mai 1945 (à l'angle
de la rue du trou du chêne)N°1 : Hôtel de Ville
1, rue de la Boule d'OrRue Salvador Allende, rue de l'amitié, rue des blés d'or, avenue Pierre
Brossolette (côté pair du 76 à la fin et impair du 19 à la fin), impasse
du chant de l'alouette, avenue Einstein, rue de Liège, rue Locarno,
avenue du 8 mai, chemin de la maladière, impasse du Maroc, impasse
du 19 mars 1962 (fin de la guerre d'Algérie), chemin du Menay, rue
Milford Haven, rue Pablo Néruda, rue du trou du chêne, rue Emile
Zola (côté pair du 80 à la fin et impair du 109 à la fin)
02 03 09 Romilly-sur-Seine 323 ROMILLY-SUR-SEINEN°7 : Espace Gaston
Monmousseau
2, avenue du 8 mai 1945 (à l'angle
de la rue du trou du chêne)N°1 : Hôtel de Ville
1, rue de la Boule d'OrRue des bleuets, rue Aristide Briand (côté impair du 195 au 233), rue
Pierre Dac, allée Gustave Eiffel, allée des entrepreneurs, avenue Denis
Diderot (côté pair du 60 à la fin et impair du 121 à la fin), avenue
Denis Diderot prolongée, allée du colonel Fabien, rue du colonel
Fabien, rue du maréchal Galliéni, rue des genéts, avenue des glycines,
rue Robert Graumer, rue des iris, avenue Joseph Marie Jacquard, rue
de maréchal Joffre, impasse des lilas, rue Maurice Maillard, chemin
des marais, lieu dit « les marais », rue des myosotis, rue d'Ouman, rue
des résédas, boulevard des roses, allée des sapins, rue des tournesols
02 03 09 Romilly-sur-Seine 323 ROMILLY-SUR-SEINE 0008N°8 : École Robespierre
17, boulevard Maximilien
RosbespierreN°1 : Hôtel de Ville
1, rue de la Boule d'OrRue Michel Baroin, place Alfred Boucher, rue Aristide Briand (côté
pair du 72 à la fin et impair du 235 à la fin), place du campus, rue de
Champagne, rue Gustave Courbet, boulevard Danton, rue Eugène
Delacroix, rue Eugène Delacroix prolongée, rue Alphonse de
Lamartine, avenue Diderot (côté pair du 2 au 58 et impair du 1 au
119), rue Henry Dunant, lieu dit « pente des HautsBuissons », rue
Fernand Léger, rue Emmanuel de Martonne, rue Guy Moquet,
ancienne route de Paris, mail Pablo Picasso, rue Auguste Renoir,
boulevard Maximilien Robespierre, rue François Rude
02 03 09 Romilly-sur-Seine 323 ROMILLY-SUR-SEINEN°9 : École de Lion
58, rue de Gabriel PériN°1 : Hôtel de Ville
1, rue de la Boule d'OrLieu dit de « Brantigny », pont de la comtesse, route de Conflans, rue
Pierre Curie, mail de Gotha, rue de Gotha, chemin des grèves, rue de
la charrière à Maillet, rue Henri Millet (côté pair du 132 à la fin et
impair du 107 à la fin), lieu dit « les Molinaires », allée des pâtures de
Lion, rue Gabriel Péri, chemin du gué Perrat, rue du gué Perrat, voie
pontoise, chaussée de Sellières, chemin de Sellières, domaine de
Sellières, impasse du sémaphore, avenue du val Thibault, rue Aline
Valette, chemin de Vaudebanne
02 03 09 Romilly-sur-Seine 323 ROMILLY-SUR-SEINE 0010N°10 : Salle de la Béchère - parc
de la béchèreN°1 : Hôtel de Ville
1, rue de la Boule d'OrRue François Arago, rue Paul Bert, rue Raymond Birer, rue des Boers
(côté
impair), rue de la Boule d'Or (côté pair du 2 au 32), passage du gué
bourgeois, avenue du château (côté impair), cours Clément David,
rue du général de Gaulle (côté pair), rue du maréchal de Lattre de
Tassigny, rue des Champs Elysées, rue aux Gouets, passage Julian
Grimau, rue Julian Grimau, ruelle Guillot, avenue Jules Jacquemin,
impasse magenta, rue magenta, place des martyrs de la libération,
rue Henri Millet (côté pair du 2 au 130 bis et impair du 1 au 105), rue
des ormes, rue de la paix, quai de la pallée, rue Partouneaux, quai
Raspail, avenue François Vincent Raspail, route de Sauvage, Pont de
Seine, rue de la tournelle), rue Jules Vallès, rue Vaupoincet, rue
Voltaire Sellières
03 02 08 Les Riceys 324 RONCENAY 0001Salle polyvalente
Chemin de l'étangCommune entière
03 02 Saint-André-les-Vergers 325 ROSIÈRES-PRÈS-TROYES 0001N°1 : Salle des fêtes
Place Charles de GaulleN°1 : Salle des fêtes
Place Charles de GaulleRue André-Marie Ampère, boulevard d'Arcole, route d'Auxerre, rue
Marcel Aymé, rue Joséphine Baker, rue Gilbert Bécaud, rue Georges
Brassens, rue Jacques Brel, chemin du Bois Casal, rue Edmée
Boursault, rue Alphonse Daudet, Avenue Gabriel Deheurles, rue de
l'Egalité (de la rue Parmentier à la rue Victor Hugo), rue d'Essling,
avenue des Feuillates, ruelle Lucien Forjot, rue de Friedland, rue Jean
Gabin, place Charles de Gaulle, rue Victor Hugo, rue Lamartine, rue
de la Liberté, Chemin des Mauberts, rue Nicolas Mignard, chemin de
l'Ormat, rue Marcel Pagnol, rue Denis Papin, rue Yves Montand, rue
Parmentier, rue Blaise Pascal, rue Charles Perrault, rue Edith Piaf,
cChemin du Pré Fachy, rue Auguste Rodin, rue Saint-Exupéry, rue
Romy Schneider, rue Georges Seurat, rue Simone Signoret, rue Lino
Ventura, rue Jacques Chancel, rue Pierre Bellemare
03 02 Saint-André-les-Vergers 325 ROSIÈRES-PRÈS-TROYES 0002N°2 : Salle des fêtes
Place Charles de GaulleN°1 : Salle des fêtes
Place Charles de GaulleRue Michel Ange, rue Jean Arson, boulevard d'Austerlitz, chemin des
Capucines, chemin de la chasse aux Loups, place Jean-Baptiste Corot,
rue Marie Curie, rue Honoré Daumier, rue des deux haies, rue du 18
juin 1940, chemin de l'Ecole, rue de l'Egalité (du rond-point de la
gendarmerie au chemin de la scierie), rue Henri Farman, place Paul
Gauguin, rue Paul Hervy, rue d'lena, avenue Ingres, rue Amadis Jamyn,
rue Pierre Larousse, rue Général Leclerc, avenue des Lombards, rue
de Marengo, rue Jean Nicot, rue Pasteur, rue Gérard Philipe, rue de
Québec, rue Jean-Philippe Rameau, rue du Docteur Schweitzer,
chemin de la scierie Camille More, rue Alfred Sysley, rue Paul Valéry,
chemin des vieux fours, place Léonard de Vinci, rue de Wagram, rue
Watteau
03 02 Saint-André-les-Vergers 325 ROSIÈRES-PRÈS-TROYES 0003N°2 : Salle des fêtes
Place Charles de GaulleN°1 : Salle des fêtes
Place Charles de GaulleRue Jacqueline Auriol, rue Louis Bachimont, rue Berthelin de Rosières,
rue Albert Camus, rue du Chêne, impasse des Charmes, rue Pierre
Curie, chemin de l'Essor, rue Jules Ferry, ruelle La Fontaine, rue
Guibout, rue Edgar Jougier, rue du Lavoir, rue Jean Lévy, rue Valérie
Maitre, chemin des Montots, rue Adrien Ninet, impasse Raymond
Partiot, impasse Fernand Ragon, chemin des Roizes, rue des Rosiers,
route de Saint-Pouange, chemin Sainte-Scholastique, rue Philippe
Thomassin, chemin de la vieille maison, rue Fernand Vigneron
01 01 05 Brienne-le-Château 326 ROSNAY-L'HOPITAL 0001Salle des fêtes
Rue du longCommune entière
01 01 03 Bar-sur-Aube 327 ROTHIÈRE (LA) 0001 2, rue de Lantey Commune entière
03 01 05 Brienne-le-Chateau 328 ROUILLY-SACEY 0001 rue de l'école Commune entière
03 02 17 Vendeuvre-sur-Barse 329 ROUILLY-SAINT-LOUP 0001 27, rue Saint Loup Commune entiére
01 01 03 Bar-sur-Aube 330 ROUVRES-LES-VIGNES 0001Mairie
2, rue de la mairieCommune entiére
03 02 04 Bar-sur-Seine 331 RUMILLY-LES-VAUDES 0001 33, route de Chaource Commune entiére
03 02 Vendeuvre-sur-Barse 332 RUVIGNY 0001Mairie
1, grande rueCommune entiére
recueil n°119 du 30/08/2024 14
Code
| COMMUNENumérodel
bureau de
votensPérimètre
03 02 Saint-André-les-Vergers SAINT-ANDRE-LES-VERGERS 0001N°1 : Salle des fêtes de l'hôtel de
ville
Esplanade François Mitterrand
(entre la rue Henri Forjot et la rue
Ober-Ramstadt)N°1 : Salle des fêtes de l'hôtel de ville
Esplanade François Mitterrand (entre
la rue Henri Forjot et la rue Ober-
Ramstadt)Rue Agénor Cortier, rue Charles Baltet, avenue Charles de Refuge,
cour Charles Peguy, les allées de l'église, rue de l'Europe, passage de
l'Europe, rue Frédéric Mistral, passage Galland, cour Georges
Pompidou, rue Gilbert Médéric, rue Henri Forjot, passage de l'hôtel
de ville, rue Jacques Cartier, rue du lavoir, cour Louis Pergaud, avenue
maréchal Leclerc, rue Ober Ramstadt, rue Saint Michaut, rue des
vieux cortins
03 02 Saint-André-les-Vergers 333 SAINT-ANDRÉ-LES-VERGERS 0002N°2 : Salle des fêtes de l'hôtel de
ville
Esplanade François Mitterrand
(entre la rue Henri Forjot et la rue
Ober-Ramstadt)N°1 : Salle des fêtes de I'hétel de ville
Esplanade François Mitterrand (entre
la rue Henri Forjot et la rue Ober-
Ramstadt)Rue Ambroise Paré, allée de l'ancienne école, allée des arcades, rue
Bartholdi, chemin du Bert Cortins, rue Colette, rue du commandant
Cousteau, rue de la Croix Blanche, rue de l'église, rue Eric Tabarly, rue
de la Fédération, rue Gérard de Nerval, rue Gustave Eiffel, passage
Gutenberg, rue Guy de Maupassant, rue Lucien Leblanc, square
Lucien Leclaire, passage Lutel, chemin des maisons brilées, Rue
Marcel Guibert, rue Maurice Veyssiére, rue de la Paix, place de la
petite côte, allée du pré Vivien, rue René Courtin, chemin des roises,
rue Simone Signoret, rue Saint Frobert, chemin des suivots, chemin
du terreau du Bert Cortins
03 02 Saint-André-les-Vergers 333 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS 0003N°3: Montier la Celle
3, chemin Pierre de CelleN°1 : Salle des fêtes de l'hôtel de ville
Esplanade François Mitterrand (entre
la rue Henri Forjot et la rue Ober-
Ramstadt)chemin de l'abbaye de Montier la Celle, rue de l'abbaye de Montier la
Celle, rue Albert de Mun, rue d'Austerlitz, passage des Bernardines,
passage du chatelier, rue des chaumières, rue Christophe Colomb,
rue de la fontaine Nagot, passage du fossé noir, chemin du haut
d'Echenilly, rue Hélène Rasetti, rue d'léna, avenue de l'Ile Germaine,
chemin de Maraye, rue Marco Polo, rue Notre Dame des Prés, rue
Paul Doumer, rue Pierre de Celle, rue Pierre Mendès France, rue Pierre
Radisson, rue Raymond Radiguet, allée des sources, rue du village,
allée des vignots, rue de Wagram
03 02 Saint-André-les-Vergers SAINT-ANDRÉ-LES-VERGERS 0004N°4: Montier la Celle
3, chemin Pierre de CelleN°1 : Salle des fêtes de l'hôtel de ville
Esplanade François Mitterrand (entre
la rue Henri Forjot et la rue Ober-
Ramstadt)Rue André Maugout, rue Benoit Malon, rue Carnot, passage de la
Celle Saint Pierre, passage Edmé Vivien, rue Edmé Vivien, cour
Edmond Michelet, villa Faye, cour Francois Rabelais, rue des frères
Gillet, chemin des Godots, passage de la haie Piquet, chemin de l'Ile
Germaine, rue Jules Ferrouille, cour Pablo Picasso, rue Paul Bert,
avenue Wilson
03 02 Saint-André-les-Vergers SAINT-ANDRÉ-LES-VERGERS 0005N°S : Montier la Celle
3, chemin Pierre de CelleN°1 : Salle des fêtes de l'hôtel de ville
Esplanade Francois Mitterrand (entre
la rue Henri Forjot et la rue Ober-
Ramstadt)rue Jean Argaut, rue Raymond Barbe, avenue des Barbereaux, rue Paul
Bauduret, rue du Colonel Arnaud Beltrame, rue Marcel Bodié, Passage
des cerisiers, Passage des Champs, rue Fernand Coffinet, rue de
Cogoleto, impasse du Comte, voie du Comte, Passage du Coteau, rue
Alain Drouhin, rue entre deux communes, impasse des fortunes, rue
Louis de Freycinet, rue Amedée Gambey, rue Annie Girardot, rue
Roger Gouaille, rue des Granges, rue des Gros terreaux, passage de la
ladrerie, rue rené Laennec, rue de la Loge Gaulin, rue Louis-Joseph de
Montcalm, rue du Moulievre, rue Odette Oligny, rue Jean d'Ormesson,
Passage de la Papeterie, avenue Colette et Daniel Petitjean, passage
de la Pierre, rue des pituites, passage de la planche verbale, rue des
Pres St Germain, rue Jean Rochefort, rue André Rongeot, rue
Christian Royer, rue Simone Veil, avenue des Viennes
03 02 10 Saint-André-les-Vergers 333 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSN°6 : Montier la Celle
3, chemin Pierre de CelleN°1 : Salle des fêtes de l'hôtel de ville
p Je Francois Mitterrand (entre
la rue Henri Forjot et la rue Ober-
Ramstadt)rue des agriculteurs, rue des bonnetiers, passage de la bouverie, rue
de la carrière, rue Honoré d'Estienne d'Orves, rue Georges Ducarroz,
avenue d'Echenilly, rue des Epingliers, rue de la fontaine st Martin, rue
Charles de Foucauld, rue Jean Froissart, rue de Gremoine, chemin de
la Linchére, rue André Malraux, rue des Maraichers, chemin des
Marivas, rue François Mauriac, rue jules Moch, rue Claude Monet, rue
Michel de Montaigne, rue Louis Jospeh Papineau, rue Jean Portalis, rue
Edgar Quinet, rue Pierre de la Ramée, rue Francois Raspail, rue
Antoine de St Exupéry, chemin des Saules, rue du Saussi, rue Jules
Valles
03 02 10 Saint-André-les-Vergers 333 SAINT-ANDRÉ-LES-VERGERS 0007N°7 : Auguste Renoir
14, rue Jules FerryN°1 : Salle des fêtes de l'hôtel de ville
Esplanade François Mitterrand (entre
la rue Henri Forjot et la rue Ober-
Ramstadt)Rue Alexander Fléming, route d'Auxerre (de Troyes aux n° 15 impair
et 70 pair inclus), rue Charles Moret, cour Chateaubriand, rue
commandant Charcot, rue Gambetta, rue Georges Bonbon, rue Guy
Moquet, rue Jean Bareth, rue Jean Jaurès, rue Jules Ferry, rue Louis
Auger, rue Louis Pasteur, rue Pascal, rue Philippe Lebon, impasse
Thiers
03 02 10 Saint-André-les-Vergers 333 SAINT-ANDRÉ-LES-VERGERS 0008N°8 : Auguste Renoir
14, rue Jules FerryN°1 : Salle des fêtes de l'hôtel de ville
Esplanade François Mitterrand (entre
la rue Henri Forjot et la rue Ober-
Ramstadt)Rue Alain Lesage, route d'Auxerre (des n° 17 impair et 72 pair inclus
jusqu'à la limite de Rosiéres), impasse du Charou, rue de la Croix
Rouge, passage de l'empereur, rue Félix Eboué, rue de la fourche aux
moines, impasse Jean de La Bruyère, rue Montesquieu, rue des
Murots, rue Pierre Delostal, rue Pierre Joseph Proudhon, rue Pierre
Larousse, impasse Pillon, rue Raymond Aron, rue de la reine blanche,
rue du Tchad, rue Thiers (des n° 115 impair et 116 pair inclus jusqu'à
hauteur du carrefour de la route d'Auxerre), rue de la Tour du Pin, rue
de Verdun, rue Victor Berthelot
03 02 10 Saint-André-les-Vergers 333 SAINT-ANDRÉ-LES-VERGERS 0009N°9 : Auguste Renoir
14, rue Jules FerryN°1 : Salle des fêtes de l'hôtel de ville
Esplanade François Mitterrand (entre
la rue Henri Forjot et la rue Ober-
Ramstadt)Rue Alfred Nobel, rue de la chapelle au Bé, rue Henri Huot, rue Ledru
Rollin, rue Maurice Ravel, rue Thiers (de Troyes aux n° 113 impair et
114 pair inclus), rue de la tuilerie, rue Victor Hugo, rue Voltaire
03 02 10 Saint-André-les-Vergers 333 SAINT-ANDRÉ-LES-VERGERS 0010N°10 : République
21, avenue des TilleulsN°1 : Salle des fêtes de l'hôtel de ville
Esplanade François Mitterrand (entre
la rue Henri Forjot et la rue Ober-
Ramstadt)Rue des anciens combattants d'A.F.N., avenue André Gillier, rue
André Massin, rue Birgentzle, rue Charles Dernuet, allée de la grande
planche, rue Jules Didier, impasse des ouises, rue de la République,
avenue des tilleuls, passage des tilleuls, rue des vergers, sentier des
vergers
02 03 07 Nogent-sur-Seine 334 SAINT-AUBIN 0001Mairie
1, place de la mairieCommune entière
03 02 01 Aix-Villemaur-Pâlis 335 SAINT-BENOIST-SUR-VANNE 0001Salle des fêtes
Rue neuveCommune entière
03 01 06 Creney-près-Troyes 336 SAINT-BENOIT-SUR-SEINE 0001 7, rue des MontsCommune entiére
01 01 05 Brienne-le-Château 337SAINT-CHRISTOPHE-
DODINICOURT0001Mairie
1, rue principaleCommune entière
03 01 02 Arcis-sur-Aube 338 SAINT-ETIENNE-SOUS-BARBUISE 0001Mairie
11, rue de la LibérationCommune entière
02 03 Saint-Lyé 339 SAINT-FLAVY 0001Mairie
32, rue principaleCommune entière
03 02 Saint-André-les-Vergers 340 SAINT-GERMAIN 0001N°1 : École Jean Monnet
867, route de TroyesN°1 : École Jean Monnet
867, route de TroyesToutes les rues du Bourg, toutes les rues de CHEVILLELE et toutes les
rues de LINÇON.
03 02 Saint-André-les-Vergers 340 SAINT-GERMAIN 0002N°2 : Centre sportif
137, rue Louis Guillemin — LEPINEN°1 : Ecole Jean Monnet
867, route de TroyesLEPINE
02 03 Romilly-sur-Seine 341 SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY 0001 1, rue de Paris Commune entiére
03 02 Les Riceys 342 SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL 0001Mairie
4, rue de l'égliseCommune entiére
03 02 Troyes-4 343 SAINT-JULIEN-LES-VILLAS 0001N°1 : Salle polyvalente
Parc André GrimontN°1 : Salle polyvalente
Parc André GrimontRue Aristide Briand, rue Berthe Morisot, rue Claude Monet, rue
Danton, route de Baires, rue de Gentilly, rue de l'Hôtel de Ville, rue
de la Burie, rue de la fable, route de Rouilly, rue de Sancey, route de
Verrières, rue des courts arpents, rue des templiers, rue du bois
Gibault, rue Edgar Degas, Rre Edmond Fariat Troyes, ferme de
Verdun, rue Fernand Ganne, rue Fontenelle (du 1 au 23 côté impair et
du 2 au 30 côté pair), rue Gambetta (du 2 au 76 côté pair et du 1 au
35 côté impair), rue Jean-Jacques Rousseau, impasse Jean-Jacques
Rousseau, rue Louis Maillet (n° 1 et 2), route Marcel Bidot, rue Nicolas
Rémond (du 1 au 19 côté impair et du 2 au 14 côté pair), rue Paul
Cézanne, rue Percehaie, rue Voltaire, rue René Gillet (du 1 au 19 côté
impair) et rue des prés Saint Jean
03 02 Troyes-4 343 SAINT-JULIEN-LES-VILLAS 0002N°2 : Salle polyvalente
Parc André GrimontN°1 : Salle polyvalente
Parc André GrimontAvenue Auguste Terrenoire, rue Bernard Pieds, rue Carnot, chaussée
du Vouldy, rue de la commanderie, rue de la haute Moline (côté pair),
chemin des bois (y compris le lotissement Duflot), rue des canotiers,
rue des louvières, impasse des louvières, rue des prés Blandins, rue
des vannes, rue du bois Dorieux, rue du clos Balduc, rue du docteur
Jacques Bell, rue Georges Dheilly, rue Henri Parmentier, rue Jean
Neveu, rue Louis Gravelle, rue de la vieille Seine et rue Pasteur
03 02 Troyes-4 343 SAINT-JULIEN-LES-VILLAS 0003N°3 : Salle polyvalente
Parc André GrimontN°1 : Salle polyvalente
Parc André GrimontRue Auguste Petel, impasse Clovis Laroche, impasse de la papeterie,
rue de la providence, rue de Verdun, rue des écoles (côté pair), rue
du moulin le roi, impasse du moulin le roi, rue du petit Saint Julien,
rue Fontenelle (du 25 à la fin côté impair et du 32 à la fin côté pair),
rue Gambetta (du 78 à la fin côté pair et du 37 à la fin côté impair),
rue Jean Jaurès, impasse Jean Jaurès, impasse Louis Blanc, rue Louis
Blanc, rue Louis Maillet (du 6 au 10 côté pair et 11 côté impair), rue
Maurice Romagon (du 14 à la fin côté pair), impasse Maurice
Romagon, avenue Michel Baroin et rue Nicolas Rémond (du 21 à la fin
côté impair et du 16 à la fin côté pair)
03 02 Troyes-4 343 SAINT-JULIEN-LES-VILLAS 0004N°4 : Salle polyvalente
Parc André GrimontN°1 : Salle polyvalente
Parc André GrimontRue du parc, rue Chanteclerc, Villa Mon Logis (du 1 au 13 côté impair),
boulevard de Dijon (du 1 au 95 côté impair et du 2 au 136 côté pair),
route de Rosières, rue des Couturots, rue des deux haies, rue des
Philippats, avenue des Sapins (du 1 au 57 côté impair et du 2 au 48
côté pair), cité des sapins, rue du canal, rue du quai militaire, impasse
Chazelle, allée du Château des Cours (du 1 u 7 côté impair et du 2 au
4 côté pair), rue Général Leclerc, rue Henri Dunant, impasse Henri
Dunant, rue Thénard, rue Maurice Romagon (du 2 au 12 côté pair) et
passage du port sec
recueil n°119 du 30/08/2024 15
| bureau de | Périmètre
N°5 : Salle polyvalente N°1 : Salle polyvalente Rue Chenier, rue Corneille, impasse de l'Egalité, rue de l'Egalité, rueParc André Grimont Parc André Grimont de la Coopérative, Avenue de la Gare, Rue de la Libération, Impasse
la Riveaudiére, Route de Villepart, Rue de la Cité des Hautes Vignes,
Impasse des Huerdets, Impasse des Philippats, Allée du Pré au Goth, 03 92 15 Troyes-4 343 SAINT-JULIEN-LES-VILLAS 9098 Rue Guillaume Apollinaire, Rue Gaston Brunotte, Rue Henri Regnault,
Rue Marcel Guenin, Rue Moliére, Rue Montaigne, Rue Rabelais, Rue
Racine, Rue René Gillet (du 20 à la fin côté pair et 21 à la fin côté
impair), Rue Ronsard, Rue Villon et Impasse Villon
Salle annexe Jean Phocion ag-SUr- -LÉGER-PRÈS-TROYE: 1 pa03 02 17 |Vendeuvre-sur-Barse 344 SAINT-LÉGER-PRÈS-TROYES 000 6, rue de l'église Commune entière
01 01 OS |Brienne-le-Château | 345 |SAINT-LÉGER-SOUS-BRIENNE ooo1 |Mairie 25 Commune entière 1, place de la mairie
01 01 05 | Brienne-le-Château | 346 |SAINT-LÉGER-SOUS-MARGERIE ooo [Mairie Commune entière 13, rue principale
02 03 11 Saint-Lyé 347 |SAINT-LOUP-DE-BUFFIGNY 0001 |place de l'église Commune entière
: F
Salle polyvalente= INT-LUPI 102 03 1 Saint-Lyé 348 SAINT-LUPIEN 000 2 rue Boussard Commune entiére
N°1 : Salle polyvalente Mariette |N°1 : Salle polyvalente Mariette Rue du Bois, rue Camusat, voie Chaire, rue de Champétre, cheminBeaugrand | Beaugrand | des champs, rue des chaumes, rue Claude Debussy, allée des épis,3 rue Henri Rodin 3 rue Henri Rodin chemin des foins, impasse de la gare, rue général de Gaulle, rue Léon
Gauthier, rue des gravières, rue des hauts du moulin, rue du premier
mai, rue du manoir, rue des martyrs de la résistance, rue de
: 4
Montherlant, rue du moulin, ruelle du moulin, rue des orges foins, rue= INT- 0001 2 à 2 D E 2 03 03 LL Saint-Lyé 849 SAINTE Pasteur, rue des patures, rue Hugues de Payns, rue des régales, rue de
la reine blanche, rue de Riancey, RD 619, rue Henri Rodin, impasse
des mésanges, impasse de la tourelle, rue des pensées, chemin de
Chantivet, rue Toulouse-Lautrec, rue Alfred Boucher, rue Simone de
Beauvoir, rue Camille Claudel, impasse Jean-Paul Sartre, voie de la
Perrière
N°2 : Salle polyvalente accueil de |N°1: Salle polyvalente Mariette Rue de l'abbaye, rue Alagiraude, ruelle des âneries, rue du bébé, rueloisirs | | Beaugrand | du calvaire, allée du château, rue des cortins, impasse des cortins, rue4 rue Henri Rodin 3 rue Henri Rodin du Crotay, impasse Jeanne d'Arc, passage du Crotay, rue Arthur
Debret, rue des paquerettes, place de l'église, chemin de l'étang, rue
de la fontaine, rue du four, avenue de la gare, rue de la garenne, rue
des héros de la résistance, rue Clémence de Hongrie, rue Jeanne 03 03 11 Saint-Lyé 349 SAINT-LYE 0002 d'Arc, rue de la jonchère, passage de la jonchére, rue de la libération,
impasse Louix X le Hutin, rue des maisons brülées, rue de Mantenay,
rue aux moines, rue aux mûres, rue des mûriers, rue Noteau, chemin
du noyer aux mouches, rue des peupliers, rue des prés fleuris, rue
Jean Renoir, chemin de la garenne, voie du gros tertre, voie Lutel,
chemin des Trilloux, rue Simone Veil, rue Germaine Tillion, allée
Giséle Halimi
N°3 : Salle des fêtes N°1 : Salle polyvalente Mariette Rue du lieutenant Chavanat, impasse Chavanat, les clos, rue MarcelPlace de l'église Beaugrand Chutry, impasse des clos, rue de l'entente, allée des genèvres, rue de 03 03 11 Saint-Lyé 349 SAINT-LYE 0003 3 rue Henri Rodin la mare, rue du lieutenant Simphal, chemin du bas des vignes, rue
Georges Brassens, allée des caves, rue André Chenevotot, rue Olivier
oué
03 02 01 | Aix-Villemaur-Pâlis | 350 |SAINT-MARDS-EN-OTHE ooo1 | Mairie . Commune entière 14, rue Charles Petit
02 03 1 Saint-Lyé 351 SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY 0001 1, rue de la Poste Commune entière
N°1: 3, rue Germain Berton N°1: 3, rue Germain Berton SAINTE-MAURE : Route de Méry (du n°55 bis au n° 105 et du n°74 au
n°134), rue Saint Charles, impasse Saint Pére, rue Auguste Renoir,
impasse de Marnay, chemin de la carriére, rue du four, rue de la vallée
au comte, impasse de la petite vallée, rue Germain Berton, rue desï
accins, impasse des accins, rue de l'essor, rue Chrestien de Troyes,| ~ SAINTE-MA 1
2 ae:98 01 06 Creney-pres Troyes 352 TE-MAURE oon route de Barberey, lycée privé. Hameau de VANNES : route de
Vermoise, chemin de la Pierre, chemin de Méry, rue du haut de
Vannes, rue Mignot, impasse du 1er Août, rue traversière, rue de la
prairie, ruelle des pavillons, rue des ponts, château de Vermoise.
Place Joseph Fimbel
N°2 : 3, rue Germain Berton N°1 : 3, rue Germain Berton CULOISON : route de Méry (du n°1 au n° 55 et du n°2 au n°72), rue
des moissons, rue Marcel Gérard, rue René Moine, chemin de la
petite voie, rue des aubépines, rue des perrières, rue Flore Thibault,
rue de Massonville, rue des Troprès, rue Bourbelon, impasse Serge 03 01 06 Creney-près-Troyes 352 SAINTE-MAURE 0002 Prin, rue du champ saint père, rue galloromaine, grande rue, route de
Fouchy, impasse des ouches, rue du 8 Mai 1945, impasse des jardins,
rue Barrois, rue Cossard, rue du moulin, rue Seurat, rue Rivière, rue
des sorbiers, impasse des demeures de Juliette.
Hameau de MASSONVILLE : en totalité
+
Maison des Associations
_02 01 06 Creney-près-Troyes 353 SAINT-MESMIN 0001/5 RUe du Maréchal Commune entiére
03 01 02 Arcis-sur-Aube 354 |SAINT-NABORD-SUR-AUBE ooo1 [Mairie Commune entière 32, rue principale
02 03 07 Nogent-sur-Seine 355 |SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE ooo1 [Mairie Commune entière 15, grande rue
Salle polyvalente Paulette02 01 06 Creney-près-Troyes 356 SAINT-OULPH 0001 |Henriet Commune entière
3, place des Tilleuls
N°1: Salle Deterre Chevalier N°1 : Salle Deterre Chevalier Rue du sentier des grèves, rue Jules Pochinot, rue Edouard Vaillant,1, rue Henri Berthelot 1, rue Henri Berthelot rue Paul Lafargue, rue Emile Zola, rue Camille Desmoulins, rue Jeanne
Moire, rue Jean Moulin, rue de la Maladière, rue de la garenne, rue
André Lavocat, rue Gambetta, rue du cottage, rue des blés d'or, rue 03 01 15 Troyes-4 357 SAINT-PARRES-AUX-TERTRES 0001 de la Nagère, impasse Célestin Philbois, rue des prairies, rue des
berges de Seine, impasse des bleuets, rue Saint Patrocle, rue des
alouettes, rue Célestin Philbois, rue Claude Monnet, rue Paul
Cezanne, rue Pierre-Auguste Renoir, rue Vincent Van Gogh, impasse
Rosa Bonheur, mail Paul Gauguin
N°2 : Salle Deterre Chevalier N°1 : Salle Deterre Chevalier Avenue lieutenant Michel Taittinger, avenue Henri Barbusse, avenue1, rue Henri Berthelot 1, rue Henri Berthelot du général de Gaulle, impasse François Ferrer, rue Edme Denizot,
allée du château, chemin des ruches, rue de Soëst, place du 11
novembre 1918, place du 8 mai 1945, place des combattants
d'Afrique du Nord, rue Henri Berthelot, rue Pierre Brossolette, rue du— SAINT-PA D - 2 2 Pe: a 03 01 15 Troyes-4 357 N'EFARRESSAUXEFERTRES 0002 balcon du Tertre, rue des hauts vents, rue des cerisiers, rue de la
cloche, rue de l'Egalité, rue Pierre de Coubertin, RD 86, rue Camille
Claudel, rue Louis Blériot, rue Hélène Boucher, rue Marie Marvingt,
rue Antoine de Saint Exupéry, rue George Sand, rue Simone de
BEAUVOIR, rue Frédéric CHOPIN, impasse Maurice RAVEL
N°3 : Salle Deterre Chevalier N°1 : Salle Deterre Chevalier R F Past Pi Curi du Docteur R 1, te Henri Berthelot 4, rue Henri Berthelot ue Jean Jaurés, rue Pasteur, rue Pierre Curie, rue du Doc eur Roux,
rue de la République, rue des fosses blanches, rue des chaumiéres,
route de Menois, ferme de Panais, rue Vincent Auriol, rue René Coty, 03 01 15 Troyes-4 357 SAINT-PARRES-AUX-TERTRES 0003 rue Jules Guesde, impasse des épicières, rue des vignes, rue des
vergers, rue des mésanges, impasse des mésanges, rue Jules Ferry, rue
William Brouillard, rue de la vallée, rue de l'espérance, impasse de
l'espérance, impasse des tourterelles et impasse du docteur Roux,
impasse Edgar Degas, et rue Henri Farman et rue des Perrières
03 02 04 Bar-sur-Seine 358 |SAINT-PARRES-LES-VAUDES ooo1 | Mairie . Commune entière 24, rue Georges Furier
03 02 01 | Aix-Villemaur-Palis | 359 |SAINT-PHAL ooo1 [Mairie . Commune entiére7, rue des Cafés
; Mairie ke AINT-POUANGE Gt03 02 08 Les Riceys 360 s OUANG 0001 3, rve Edouard Hérriot Commune entière
03 01 02 Arcis-sur-Aube 361 |SAINT-REMY-SOUS-BARBUISE ooo1 [Mairie , Commune entière 17bis, rue de l'Orme
N°1 : Mairie - salle des mariages N°1 : Mairie - salle des mariages . r 7 1, rue Lamoricière 1,. rue Lamoricière Cour Mon Logis, cour Sadi Carnot, impasse Fachoda, passage du 4
septembre, rue Arago, rue Beaujon, rue Berniolle, rue Camille
Flammarion, rue Danton, rue de l'Union, rue de la concorde, rue de la
liberté, rue des Noës (du n°1 au n°79 inclus), rue du Clos Bersat, rue= "SAV
' , at, 03 93 13 Troyes-2 362 SAINTE:SAVINE Sol du Maroc, rue Gambetta, rue Guynemer, rue Hauvy, rue Lavoisier,
chemin des Godots, rue Louis Blanc (du n°1 au n°43 bis et du n°2 au
n°54), rue neuve de la République, rue Parmentier, rue Pasteur, rue
Sadi Carnot, rue Villebois-Mareuil, rue Volta et rue Mandonnet
N°2 : Mairie - salle des mariages [N°1 : Mairie - salle des mariages 2e : x es 8 ss 8 Impasse des 17 clés, impasse Rozier, rue Armande Gandon, rue Benoît1, rue Lamoricière 1, rue Lamoricière : >Malon, rue blanche pierre, rue Claude Foullon, rue de l'Ouest, rue de
la bonneterie, rue du 11 novembre, rue Edmond Billy, rue Edmond 03 03 13 Troyes-2 362 SAINTE-SAVINE 0002 Ratat, rue Elisa, rue Emile Gauthier, rue Jeannette, rue Lamoricière,
rue Médéric, rue Paul Doumer (du n°1 au n°41 et du n°2 au n°38), rue
Pierre Brossolette, avenue Galliéni (du n°1 au n°73 et du n°2 au n°86),
impasse des Godots, chemin des lavoirs et rue Paul Bert
N°3 : Gymnase Volbart N°1 : Mairie - salle des mariages Allée de l'amitié, impasse des Peupliers, impasse Louis Viot, rue des16 rue Jules Hémard 1, rue Lamoricière Noës (à partir du 79 bis), rue Edouard Branly, rue Eugène Laroche, rue
Gabriel Péri, rue Jean Mosle, rue Jules Ferry, rue La Fontaine, rue= AINTE-SAVINE
rings 4 : : 'os 03 18 Troyes-2 362 SAINTESAVIN 9003 Lamartine (du n°1 au n° 29), rue Lazare Hoche, rue Louis Auger, rue
Louis Blanc (du n°45 au n°75 et du n°56 au n°62bis), rue Nicolas Piat,
rue Pierre Sémard et rue Rouget de l'Isle.
recueil n°119 du 30/08/2024 16
arondisse | irons | Code eg COMMUNE bureau de _ Bureau de vote Fureau de vous canta soteut Périmètre me ption | canton commune | oo À Lot LY Ae _ En ças de bureaux multiples
N°4 : Gymnase Volbart N°1 : Mairie - salle des mariages Avenue Galliéni (du n°75 au n°139 et du n°88 au n°148 ter), impasse
16 rue Jules Hémard 1, rue Lamoricière de l'Humanité, impasse des Roses, impasse Paul Doumer, rue Albert
Camus, rue Aristide Briand, rue du Chapeau Rouge, rue Edmé Marot,
rue du 25 août, rue Jules Hémard, rue maréchal Franchet rue 03 03 13 Troyes-2 362 SAINTE-SAVINE 9004 d'Espérey, rue maréchal Foch, rue maréchal Joffre, rue maréchal
Lyautey, rue Montgolfier, rue Paul Doumer (du n°43 au n°81ter et du
n°40 au n°114), rue Raymond Poincaré et rue des héros de la
résistance.
N°5 : Chapelle du Parc N°1 : Mairie - salle des mariages Bureau n° 5 : Allée des Ormes, Avenue Leclerc (à partir des n° 17 et N°
2, chemin du Parc 1, rue Lamoricière 26), rues André Dulou, du Parc, des Demeures du Parc, Docteur
Calmette, Chemin du Parc, Dumont d'Urville, Hector Berlioz, Plaine
des Gardes, Paul Doumer (à partir du N° 107 et N° 136), Jean-Baptiste03 03 13 Troyes-2 362 SAINTE-SAVINE 0005 Corot, Léopold Smétana, Louis Lumière, Marc Seguin, Impasse des
Tamaris, rues Charles Gounod, Commandant Guilbaud,Nungesser, de
la Maladière, rue Bernard-André Dulou, rue Théodore Monod, rue
François Mitterrand, rue Yves Montand, rue Léon Darsonval, Chemin
du Parc, Savipol A et B
N°6 : Gymnase Morzynski N°1 : Mairie - salle des mariages Avenue Gabriel Thierry, avenue Galliéni (à partir du n°141 et du
16 avenue Gabriel Thierry 1, rue Lamoricière n°150), avenue Leclerc (du n°1 au n°15 et du n°2 au n°24), impasse La
Fontaine, impasse de la villa Chanteloup, route de Grange l'Evêque,
rue Charles Arpin, rue de Chantecogq, rue de Chantecog Plaisance,
rue de Chanteloup (du n°1 au n° 25 et du n°2 au n° 68), rue des03 03 13 Troyes-2 362 SAINTE-SAVINE 0006 dames, rue du grand air, rue Georges Bizet, rue Georges Cuvier, rue
Jean Bart, rue Lamartine (du n°29bis au n°49), rue Louis Blanc (à partir
du n°77 et du n°64), rue Marcel Prin, rue Marcel Carné, rue Jean
Perrin, rue Notre Dame des Prés, rue Paul Doumer (du n°83 au n°105
et du n°116 au n°134), rue Jacques Brel, rue Eric Tabarly, rue Edwige
Feuillére, rue Jean Marais et rue Vincent Van Gogh.
N°7 : Gymnase Morzynski N°1 : Mairie - salle des mariages Allée des anciens d'AFN, impasse Marcel Proust, impasse Nicolas
16 avenue Gabriel Thierry 1, rue Lamoricière Poussin, rue Armand Lanoux, rue aux Moges, rue Claude Debussy, rue
de Chanteloup (à partir du n°27 et du n°70), rue du Hamelet, rue
François Rude, rue Frédéric Chopin, rue Frédéric Valton, rue Georges03 03 13 Troyes-2 362 SAINTE-SAVINE 0007 Brassens, rue Georges Feydeau, rue Gustave Courbet, rue Jean
Cocteau, rue Jean Renoir, rue Lamartine (à partir du n°51), rue Marcel
Pagnol, rue Maurice Genevoix, rue Maurice Girard, rue Paul Steffann,
rue Pierre Boudinet, rue Raymond Perreau, rue Saint Etienne et rue
Truaude.
03 02 17 |Vendeuvre-sur-Barse 363 SAINT-THIBAULT 0001 |7, rue de l'église Commune entière
03 01 04 Bar-sur-Seine 364 —_|SAINT-USAGE 0001 [Mairie a Commune entiére1, rue de la Tuilerie
02 01 06 Creney-près-Troyes 365 SALON 0001 |1, place de la mairie Commune entière
01 01 03 Bar-sur-Aube 366 |sauLcy coor [Mairie Commune entière2, rue de l'étang
02 03 07 Nogent-sur-Seine 367 |SAULSOTTE (LA) 0001 |Mairie — salle de réunion Commune entiére10, rue Pavée
s Salle des fête += = MIE
ë02 01 06 Creney-près-Troyes 368 SAVIÈRES 0001 60, place de la salle des fêtes Commune entière
03 01 02 Arcis-sur-Aube 369 SEMOINE 0001 Salle polyvalente Commune entiére1, rue des Tilleuls
02 03 07 Nogent-sur-Seine 370 SOLIGNY-LES-ETANGS 0001 |1, rue de l'église Commune entière
; Mairie x 03 02 08 Les Riceys 371 SOMMEVAL 0001 128, rue de la Rencontre Commune entiére
01 01 03 Bar-sur-Aube 372 |SOULAINES-DHUYS ooo1 [Mairie sng Commune entiére2, place du général de Gaulle
03 02 08 Les Riceys 373 SOULIGNY 0001 Mairie Commune entièrePlace de la Charme
01 01 03 Bar-sur-Aube 374 |spoy oo [Salle polyvalente Commune entièrePlace Chaudron
03 02 17 |Vendeuvre-sur-Barse| 375 | THENNELIERES ooo1 [Mairie . Commune entiére7, rue du 14 juillet
; Mairie _ 03 01 04 Bar-sur-Seine 376 THIEFFRAIN 0001 2, rue de l'Abbé Vivien Commune entière
01 01 03 Bar-sur-Aube 377 THIL 0001 Place de la mairie Commune entière
01 01 03 Bar-sur-Aube 378 THORS 0001 Mairie ge Commune entière2, place de la mairie
03 01 02 Arcis-sur-Aube 379 | TORCY-LE-GRAND oo [Mairie Commune entièrePlace du Chauffour
03 01 02 Arcis-sur-Aube 380 TORCY-LE-PETIT 0001 Mairie Resi Commune entiéreVoie d'Arcis
03 03 10 Sainte ea 381 |TORVILLIERS ago Salle des fetes communale Commune entiére Vergers
A Salle du moulin os 02 03 07 Nogent-sur-Seine 382 TRAINEL 0001 49, rue Saint Antoine Commune entiére
02 03 11 Saint-Lyé 383 |TRANCAULT ooo1 |Mairie . Commune entière1, rue François Le Camus
01 01 17 |Vendeuvre-sur-Barse 384 TRANNES 0001 [Salle polyvalente André Lignier Commune entière
03 01 02 Arcis-sur-Aube 386 TROUANS 0001 |10, rue de Châlons Commune entière
N°1 (101) : Hôtel de Ville 1 N°1 (101) : Hôtel de Ville 1 Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par le quai Dampierre
Salle d'attente des mariages Salle d'attente des mariages (du n°18 à la fin), la place de la Libération, les rues Emile Zola (pair du
Place Alexandre Israël Place Alexandre Israël n°2 au n°116), des Quinze-Vingts (côté impair), de la Madeleine (côté Os 03 12 Troyes-1 387 TRONES 0001 impair et côté pair du n° 8 à la fin), longer le boulevard Gambetta
(entre la rue de la Madeleine et le Quai Dampierre).
N°2 (102) Hôtel de Ville 2 N°1 (101) : Hôtel de Ville 1 Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par la rue Emile Zola
Salle des mariages Salle d'attente des mariages (pair du n°118 à la fin), la place Jean Jaurès (côté pair), la rue Huguier
Place Alexandre Israël Place Alexandre Israël Truelle (côté pair), le boulevard Victor Hugo (du n°2 au n°40), la rue
de la Tour Boileau (du n°2 au n°12), la voie ferrée, la gare, la rue du 03 98 1 Troyes" 887 MRQNES 9002 Ravelin (côté pair), longer la place Casimir Périer et le boulevard
Gambetta (entre la rue de la Madeleine et l'avenue Pasteur), la rue de
la Madeleine (côté pair du n°2 au n°6) et la rue des Quinze-Vingts
(côté pair).
N°3 (103) Diderot 1 N°1 (101) : Hôtel de Ville 1 Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par la gare, la voie
12, rue Diderot Salle d'attente des mariages ferrée, la rue de la Tour Boileau (du n°14 à la fin), la rue Jeanne d'Arc
Place Alexandre Israël (côté pair du n°10 à la fin et côté impair du n°15 au n°21), les limites
entre Troyes et Saint-André-les-Vergers, Troyes et Sainte-Savine, la
rue des Fossés Patris (côté impair), la rue Fernand Giroux (côté 03 03 12 Troyes-1 387 TROYES 0063 impair), l'avenue Pasteur (côté pair du n°48 au n°74 et côté, impair du
n°1 au n°37), la rue Charles Delaunay (côté impair du n°39 à la fin), la
rue Ambroise Cottet (côté impair du n°3 au n°17bis), la rue
Gautherin, l'avenue Pasteur (du n°1 au n°37), la place Casimir Périer et
la rue du Ravelin (côté impair).
N°4 (104) Diderot 2 N°1 (101) : Hôtel de Ville 1 Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par l'avenue Pasteur
12, rue Diderot Salle d'attente des mariages (côté pair du n°2 au n°46), longer la rve Gautherin, les rues Ambroise
Place Alexandre Israël Cottet (du n° 38 au n°60), Charles Delaunay (du n°1 au n°37), de oS 08 LL Troyes] 367 FRONES 2004 Preize (du n°61 au n°67), Georgia Knap, l'avenue Major Général
Georges Vanier (du n°1 au n°35), le quai Dampierre (du n° 2 au n°16)
et le boulevard Gambetta (côté pair du n°2 au n°66).
N°5 (105) Le Moderne N°1 (101) : Hôtel de Ville 1 Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par le quai des
3, rue de Molesme Salle d'attente des mariages comtes de champagne, le boulevard Danton (côté pair), la rue
Place Alexandre Israël Simart, la rue Michelet (côté pair du n°2 au n°34 et côté impair du n°103 01 12 Troyes-1 387 TROYES 0005 au n°27), le boulevard Henri Barbusse (côté impair du n°1 au n°11) et
Sauf élections législatives : le quai Lafontaine.
N°18 (401) Blossières
51, rue de Gournay
N°6 (106) 14 juillet N°1 (101) : Hôtel de Ville 1 Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par le boulevard du
72, rue Charles Gros Salle d'attente des mariages Ter RAM (côté pair), le boulevard du 14 juillet (côté pair), le quai du
Place Alexandre Israël Comte Henri, la rue Pierre Labonde, la rue Emile Zola (côté impair), la03 02 12 Troyes-1 387 TROYES 0006 place Jean Jaurès (côté impair), la rue Huguier Truelle (côté impair) et
Sauf élections législatives : le boulevard Victor Hugo (côté impair du n°7 à la fin et côté pair du
N°21 (501) Terrasses 1 n°42 à la fin).
30, boulevard Jules Guesde
N°7 (107) Auguste Millard N°1 (101) : Hôtel de Ville 1 Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par la Seine, les
37, cours Jacquin Salle d'attente des mariages limites territoriales entre Troyes et Lavau, Troyes et Pont-Sainte-
Place Alexandre Israël Marie, la rue Emile Coué (du n°6 à la fin), la rue aux Moines (côté03 01 12 Troyes-1 387 TROYES 0007 impair), l'avenue du Ter Mai (du n°1 au n°25), la Seine, la rue Michelet
Sauf élections législatives : (côté impair du n° 29 au n°31 et côté pair du n° 36 à la fin), longer la
N°18 (401) Blossières rue Simart, le cours Jacquin.
$1, rue de Gournay
recueil n°119 du 30/08/2024 17
pinion
03 01 Troyes-1 387 TROYES 0008N°8 (108) Espace Saint Jacques 1
2, place de SoëstN°1 (101) : Hôtel de Ville 1
Salle d'attente des mariages
Place Alexandre Israël
Sauf élections législatives :
N°18 (401) Blossières
51, rue de GournayElecteurs domiciliés dans le périmètre délimité par l'avenue du 1er
Mai (côté pair), le rond-point de l'Europe (côté pair), l'avenue
Maréchal de Lattre de Tassigny (côté pair), la limite entre Troyes et
Saint-Parres-aux-Tertres, la rue Héloïse et Abelard (côté pair), le
boulevard Georges Pompidou (côté pair du n°22 à la fin), la rue de
Chesterfield (côté pair du n°2 au n°4 et côté impair), la rue Nicolas
Cordonnier (côté impair), la rue de la Becquerie (côté pair du n°2 au
n°6), la rue Paul Cambon (côté impair), la rue Philippe de Champaigne
(côté pair du n°2 au n°30), la rue de la lune (côté impair), la rue de
Gournay (côté impair du n°1 au n°49 et côté pair du n°20 au n°42),
l'impasse du Voyer (côté impair), la rue du Voyer (impair n°1), le mail
des Charmilles (côté pair du n°42 à la fin) et la Seine.
03 01 Troyes-1 387 TROYESN°9 (109) Espace Saint Jacques 2
2, place de SoëstN°1 (101) : Hôtel de Ville 1
Salle d'attente des mariages
Place Alexandre Israël
Sauf élections législatives :
N°18 (401) Blossières
51, rue de GournayElecteurs domiciliés dans le périmètre délimité par la rue aux Moines
(côté pair), la rue Emile Coué (du n° 5 à la fin), les limites entre Troyes
et Pont-Sainte-Marie, Troyes et Saint-Parres-aux-Tertres, l'avenue
Maréchal de Lattre de Tassigny (côté impair), le rond-point de
l'Europe (côté impair) et l'avenue du 1er Mai (du n°27 à la fin).
03 03 13 Troyes-2 TROYESN°10 (201) Jules Ferry 1
40, rue Jean LacosteN°1 (101) : Hôtel de Ville 1
Salle d'attente des mariages
Place Alexandre Israël
Sauf élections départementales :
N°10 (201) Jules Ferry 1
40, rue Jean LacosteElecteurs domiciliés dans le périmètre délimité par la rue des Fossés
Patris (du n°2 au n°6), la rue Fernand Giroux (côté pair), la rue
Coulommière (entre Fernand Giroux et Fort Chevreuse), la rue de la
Bertauche (côté pair), la rue du Fort Chevreuse (côté impair), l'avenue
Pasteur (côté impair du n°39 à la fin), la rue du Lieutenant Pierre
Murard (côté impair du n°1 au n°9), la rue de la Guérarde (côté pair),
"avenue Marguerite-Flavien Buffard (côté pair du n°2 au n°10),
l'avenue du Général Leclerc (côté impair du n°1 au n°175), le
boulevard Blanqui (côté impair du n°1 au n°51), la rue du Lieutenant
Pierre Murard (côté pair du n°30 à la fin) et la rue Jean Lacoste (côté
pair).
03 03 Troyes-2 387 TROYESN°11 (202) Jules Ferry 2
40, rue Jean LacosteN°1 (101) : Hôtel de Ville 1
Salle d'attente des mariages
Place Alexandre Israël
Sauf élections départementales :
N°10 (201) Jules Ferry 1
40, rue Jean LacosteElecteurs domiciliés dans le périmètre délimité par la rue Jean
Lacoste (côté impair du n°1 au n°57), les rues Alexandre Ribot (côté
pair), des Noës (du n°2 au n°62) et des Fossés Patris (côté pair du n°8
à la fin).
03 03 Troyes-2 387 TROYESN°12 (203) Charles Chevalier 1
35 bis, rue des MarotsN°1 (101) : Hôtel de Ville 1
Salle d'attente des mariages
Place Alexandre Israël
Sauf élections départementales :
N°10 (201) Jules Ferry 1
40, rue Jean LacosteElecteurs domiciliés dans le périmètre délimité par la rue Alexandre
Ribot (côté impair), la rue des Noës (du n°64 à la fin), la limite entre
Troyes et les Noës-près-Troyes, la rue Maurice de Vlaminck, la Place
Aristide Maillol, la rue Chaim Soutine, la rue du Lieutenant Pierre
Murard (côté impair du n°11 à la fin) et la rue Jean Lacoste (côté
impair du n°59 à la fin).
03 03 Troyes-2 387 TROYESN°13 (204) Charles Chevalier 2
35 bis, rue des MarotsN°1 (101) : Hôtel de Ville 1
Salle d'attente des mariages
Place Alexandre Israël
Sauf élections départementales :
N°10 (201) Jules Ferry 1
40, rue Jean LacosteElecteurs domiciliés dans le périmètre délimité par le boulevard
Blanqui (côté pair du n°2 au n°40), la rue des Marots (côté impair du
n°47 au n°53),sauf la rue Chaim Soutine, sauf la Place Aristide Maillol,
sauf la rue Maurice de Vlaminck, les limites entre Troyes et les Noës-
près-Troyes, Troyes et la Chapelle-Saint-Luc, la rue Général Sarrail (du
n°19 à la fin) et avenue Général Leclerc (côté impair du n°177 à la fin).
03 03 Troyes-3 387 TROYESN°14 (301) Preize 1
Rue du clos CamusN°1 (101) : Hôtel de Ville 1
Salle d'attente des mariages
Place Alexandre Israël
Sauf élections départementales :
N°14 (301) Preize 1
Rue du clos CamusElecteurs domiciliés dans le périmètre délimité par l'avenue Pasteur
(du n°76 à la fin), la rue du Lieutenant Pierre Murard (côté pair du n°2
au n°28), la rue de la Guérarde (côté impair), l'avenue Marguerite-
Flavien Buffard (côté impair), l'avenue Marie de Champagne (côté
impair du n°1 au n°19 et côté pair n°2), les rues de la reine Blanche
(côté impair), Gaston Rogelin (côté impair), Brocard (du n° 2 au n°4),
l'avenue Major Général Georges Vanier (du n°37 au n°115), la rue
Georgia Knap (n°1), la rue de Preize (du n° 72 au n°80) et la rue
Charles Delaunay (côté pair).
03 03 Troyes-3 387 TROYESN°15 (302) Preize 2
Rue du clos CamusN°1 (101) : Hôtel de Ville 1
Salle d'attente des mariages
Place Alexandre Israël
Sauf élections départementales :
N°14 (301) Preize 1
Rue du clos CamusElecteurs domiciliés dans le périmètre délimité par l'avenue Marie de
Champagne (côté pair du n°4 à la fin et côté impair du n°21 à la fin),
l'avenue Maréchal Leclerc (côté pair), les rues du Général Sarrail (du
n°1 au n°7), Hoche (côté pair), l'avenue Major Général Georges Vanier
(du n°117 à la fin), les rues Brocard (du n°1 au n°5), Gaston Rogelin
(côté pair) et de la Reine Blanche (côté pair).
03 03 Troyes-3 387 TROYES 0016N°16 (303) Vassaules 1
139, rue Etienne PédronN°1 (101) : Hôtel de Ville 1
Salle d'attente des mariages
Place Alexandre Israël
Sauf élections départementales :
N°14 (301) Preize 1
Rue du clos CamusElecteurs domiciliés dans le périmètre délimité par l'avenue
Chomedey de Maisonneuve (du n°2 au n°114), la rue Brocard (côté
pair du n°6 à la fin), longer l'impasse des Lilas et la Seine, le boulevard
Danton (côté impair).
03 03 Troyes-3 387 TROYESN°17 (304) Vassaules 2
139, rue Etienne PédronN°1 (101) : Hôtel de Ville 1
Salle d'attente des mariages
Place Alexandre Israël
Sauf élections départementales :
N°14 (301) Preize 1
Rue du clos CamusElecteurs domiciliés dans le périmètre délimité par l'avenue
Chomedey de Maisonneuve (du n°116 à la fin), les limites entre Troyes
et La Chapelle-Saint-Luc, Troyes et Lavau, la Seine, l'impasse des Lilas
et la rue Brocard (côté impair du n°7 à la fin).
03 01 15 Troyes-4 387 TROYESN°18 (401) Blossières
51, rue de GournayN°1 (101) : Hôtel de Ville 1
Salle d'attente des mariages
Place Alexandre Israël
Sauf élections législatives :
N°18 (401) Blossières
51, rue de Gournay
Sauf élections départementales :
N°18 (401) Blossières
51, rue de GournayElecteurs domiciliés dans le périmètre délimité par la limite entre
Troyes et Saint-Parres-aux-Tertres, la rue Héloïse et Abelard (côté
impair), le boulevard Georges Pompidou (jusqu'à la rue de
Chesterfield), la rue de Chesterfield (côté impair du n°1 au n°13), la
rue Nicolas Cordonnier (côté pair), la rue de la Becquerie (côté impair
du n°1D à la fin et côté pair du n°8 à la fin), la rue Paul Cambon (côté
pair), la rue Philippe de Champaigne (impair du n°11 à la fin et côté
pair du n°32 à la fin), la rue de la Lune (côté pair), la rue de Gournay
(côté impair du n°51 à la fin et côté pair du n°44 à la fin), l'impasse du
Voyer (côté pair), la rue du Voyer, traverser le mail des Charmilles et
le boulevard Henri Barbusse , le quai Saint Dominique (côté pair), la
Chausseé du Vouldy (côté impair du n°1 au n°15), rejoindre la rue Jean
Nesmy (côté pair du n°38 à la fin et côté impair du n°51 à la fin),
traverser le Boulevard Georges Pompidou, la rue Hoppenot, longer le
sentier de l'allée, la rue du Grand Véon (côté impair du n°31 à la fin et
côté pair), le sentier des Gravières, la limite entre Troyes et Saint-
Parres-aux-Tertres.
03 01 Troyes-4 387 TROYES 0019N°19 (402) Sénardes 1
3 allée Yves de CopainvilleN°1 (101) : Hôtel de Ville 1
Salle d'attente des mariages
Place Alexandre Israël
Sauf élections législatives :
N°18 (401) Blossières
51, rue de Gournay
Sauf élections départementales :
N°18 (401) Blossières
51, rue de GournayElecteurs domiciliés dans le périmètre délimité par la chaussée du
Vouldy (côté impair du n°17 à la fin), la rue de la Haute Moline (du n°1
au n°23), longer la rue de la Brûlée, la rue Godard Pillaveinne, longer
les rues Edmond Fariat et Edmé-Auguste Hoppenot, traverser le
boulevard Georges Pompidou et la rue Jean Nesmy, rejoindre la
chaussée du Vouldy.
03 01 Troyes-4 387 TROYESN°20 (403) Sénardes 2
3 allée Yves de CopainvilleN°1 (101) : Hôtel de Ville 1
Salle d'attente des mariages
Place Alexandre Israël
Sauf élections législatives :
N°18 (401) Blossières
51, rue de Gournay
Sauf élections départementales :
N°18 (401) Blossières
51, rue de GournayElecteurs domiciliés dans le périmètre délimité par la la rue Edmond
Fariat (côté impair du n°25 au n°37), longer la rue Godard Pillaveinne,
longer la rue des Cumines, la rue de la Brulée, la rue de la Haute
Moline (du n°25 à la fin), la digue de Foicy, la limite entre Troyes et
Saint Parres-aux-Tertres, la ruelle du Grand Véon, longer la rue du
Grand Véon jusqu'à la hauteur du sentier des gravières, le sentier de
l'allée.
03 02 Troyes-5 387 TROYESN°21 (501) Terrasses 1
30, boulevard Jules GuesdeN°1 (101) : Hôtel de Ville 1
Salle d'attente des mariages
Place Alexandre Israël
Sauf élections législatives :
N°21 (501) Terrasses 1
30, boulevard Jules Guesde
Sauf élections départementales :
N°21 (501) Terrasses 1
30, boulevard Jules GuesdeElecteurs domiciliés dans le périmètre délimité par le boulevard du 14
juillet (côté impair du n°1 au n°9), la rue des Bas Trévois (du n° 2 au
n°16), la rue de la Visitation, l'avenue Pierre Brossolette (côté impair
du n°97 au n°135), la rue de Madagascar (côté impair), le boulevard
Jules Guesde (côté pair du n°2 au n°40 et côté impair du n°1 au n°49),
le boulevard Georges Pompidou (impair n°23), la chaussée du Vouldy
(côté pair du n°2 au n°20) et la place du Vouldy (côté pair).
03 02 Troyes-S 387 TROYESN°22 (502) Terrasses 2
30, boulevard Jules GuesdeN°1 (101) : Hôtel de Ville 1
Salle d'attente des mariages
Place Alexandre Israël
Sauf élections législatives :
N°21 (501) Terrasses 1
30, boulevard jules Guesde
Sauf élections départementales :
N°21 (501) Terrasses 1
30, boulevard Jules GuesdeElecteurs domiciliés dans le périmètre délimité par le boulevard du 14
juillet (côté impair du n°11 à la fin), le boulevard du 1er RAM (côté
impair), la rue de la Tour Boileau (côté impair),la rue Jeanne d'Arc
(côté impair du n°23 à la fin), la limite entre Troyes et Saint-André-les-
Vergers, la rue de la Mission (côté pair), rejoindre et longer la rue des
Bas Trévois jusqu'au boulevard du 14 juillet.
recueil n°119 du 30/08/2024 18
N°23 (503) Paul Bert 1 N°1 (101) : Hôtel de Ville 1 Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par l'avenue Pierre
5, rue Edouard Vaillant Salle d'attente des mariages Brossolette (du n°78 à la fin), la ligne de chemin de fer, l'avenue
Place Alexandre Israël Anatole France (côté pair du n° 24 au n°58), la limite entre Troyes et
Saint André-les Vergers et la rue de la Mission (côté impair).
Sauf élections législatives :03 02 16 Troyes-5 387 TROYES 0023 N°21 (501) Terrasses 1
30, boulevard Jules Guesde
Sauf élections départementales :
N°21 (501) Terrasses 1
30, boulevard Jules Guesde
N°24 (504) Paul Bert 2 N°1 (101) : Hôtel de Ville 1 Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par le faubourg
Sn rue Edouard Vaillant Salle d'attente des mariages Croncels (du n°2 au n°284), la rue Marcellin Berthelot (du n°2 au
Place Alexandre Israël n°22), longer l'avenue Edouard Herriot et la rue Louis Le Clert jusqu'à
l'avenue Anatole France, l'avenue Anatole France (du n°27 au n°77),
Sauf élections législatives : la ligne de chemin de fer.03 02 16 Troyes-5 387 TROYES 0024 N°21 (501) Terrasses 1
30, boulevard Jules Guesde
Sauf élections départementales :
N°21 (501) Terrasses 1
30, boulevard Jules Guesde
N°25 (505) Paul Bert 3 N°1 (101) : Hôtel de Ville 1 Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par l'avenue Anatole
5, rue Edouard Vaillant Salle d'attente des mariages France (du n°79 à la fin), la rue Louis Le Clert, l'avenue Edouard
Place Alexandre Israël Herriot (côté pair du n°2 au n°68 et côté impair du n°1 au n°67), la rue
Marcellin Berthelot (du n° 24 à la fin), l'avenue des Lombards (du n°1
Sauf élections législatives : au n°15).03 02 16 Troyes-5 387 TROYES 0025 N°21 (S01) Terrasses 1
30, boulevard Jules Guesde
Sauf élections départementales :
N°21 (501) Terrasses 1
30, boulevard Jules Guesde
N°26 (506) Jean Macé 1 N°1 (101) : Hôtel de Ville 1 Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par la rue Madagascar
Place Jean Macé Salle d'attente des mariages (côté pair), le boulevard Jules Guesde (côté pair du n°42 à la fin et
Place Alexandre Israël côté impair du n°117 à la fin), la rue Toiseux, longer la rue Jeannette,
la rue Julien Gré, la rue Maurice Romagon, la rue Maurice Romagon
Sauf élections législatives : prolongée, le faubourg Croncels (côté impair) et l'avenue Pierre03 02 16 Troyes-5 387 TROYES 0026 N°21 (501) Terrasses 1 Brossolette (du n°137 à la fin).
30, boulevard Jules Guesde
Sauf élections départementales :
N°21 (501) Terrasses 1
30, boulevard Jules Guesde
N°27 (507) Jean Macé 2 N°1 (101) : Hôtel de Ville 1 Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par le boulevardPlace Jean Macé Salle d'attente des mariages Georges Pompidou (entre le boulevard Jules Guesde et la chaussée
Place Alexandre Israël du Vouldy), la Chaussée du Vouldy (du n°22 à la fin), la limite entre
Troyes et Saint Julien-les-Villas, la ruelle du Gué, longer la rue Julien
Sauf élections législatives : Gré, la rue Jeannette, le boulevard Jules Guesde (côté impair du n°4703 02 16 Troyes-5 387 TROYES 0027 N°21 (501) Terrasses 1 au n°115).
30, boulevard Jules Guesde
Sauf élections départementales :
N°21 (501) Terrasses 1
30, boulevard Jules Guesde
N°28 (508) Edouard Vaillant N°1 (101) : Hôtel de Ville 1 Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par la rue Marcellin
95, rue Edouard Vaillant Salle d'attente des mariages Berthelot (côté impair), le faubourg Croncels (du n°286 à la fin), la rue
Place Alexandre Israël Thénard (du n°2 au n°8), la rue Gustave Leheutre (côté pair), l'avenue
des Lombards (du n°38 au n°50), la rue de Québec (côté impair), les
Sauf élections législatives : limites entre Troyes et Rosières, Troyes et Saint André-les-Vergers et 03 02 16 Troyes-5 387 TROYES 0028 N°21 (501) Terrasses 1 l'avenue des Lombards (du n°2 au n°10).
30, boulevard Jules Guesde
Sauf élections départementales :
N°21 (501) Terrasses 1
30, boulevard Jules Guesde
N°29 (509) Chartreux N°1 (101) : Hôtel de Ville 1 Electeurs domiciliés dans le périmètre délimité par la rue ThénardRue Romain Rolland Salle d'attente des mariages (côté pair du n°10 à à la fin), la limite entre Troyes et Rosières-près-
Place Alexandre Israël Troyes, la rue de Québec (côté pair), l'avenue des Lombards (du n°55
à la fin) et la rue Gustave Leheutre (côté impair).
Sauf élections législatives :03 02 16 Troyes-5 387 TROYES 0029 N°21 (501) Terrasses 1
30, boulevard Jules Guesde
Sauf élections départementales :
N°21 (501) Terrasses 1
30, boulevard Jules Guesde
N°30 (404) Spécial : Hôtel de Ville [Élections législatives : Sont rattachés à ce bureau de vote:
3 N°21 (501) Terrasses 1 - les personnes détenues inscrites dans cette commune pour y voterPlace Alexandre Israël 30, boulevard Jules Guesde par correspondance en application des articles L. 12-1 et L.79 du code
électoral ;
Élections départementales : - les Français établis hors de France et les militaires de carrière ou
N°18 (401) Blossières sous-contrat lorsque la commune chef-lieu est leur commune de
51, rue de Gournay naissance, celle de leur dernier domicile, celle de leur dernière 03 02 15 Troyes-4 387 TROYES 9050 résidence, ou celle où était inscrit un de leurs ascendants où un de
leurs parents jusqu'au 4î" degré, dans les conditions prévues aux
articles L.12 et L.13 du même code;
- les Français établis hors de France, ou les conjoints de militaires de
carrière ou sous contrat, inscrits au titre de l'inscription de leur
conjoint dans la commune chef-lieu, sur présentation d'un contrat de
mariage en application de l'article L.14 du même code.
03 02 08 Les Riceys 388 TURGY 0001 Maire Commune entière 21, grande rue
01 01 05 | Brienne-le-Chateau | 389 |UNIENVILLE ooo1 [Salle polyvalente Commune entière Rue des Charmes
01 01 03 Bar-sur-Aube 390 URVILLE ooo1 [Salle polyvalente Commune entière1, place Armand
N Mairie ig 03 01 06 Creney-près-Troyes 391 VAILLY 0001 34 bis, granderrue Commune entiére
02 01 06 | Creney-prés-Troyes| 392 |VALLANT-SAINT-GEORGES ooo1 |Mairie Commune entiére 11, grande rue
01 01 O5 Brienne-le-Château 393 VALLENTIGNY 0001 17n rue des Buchettes Commune entière
; Mairie os 03 02 08 Les Riceys 394 |VALLIÈRES oo | Die Tue HEUtE Commune entière
03 02 08 Les Riceys 395 VANLAY 0001 |route d'Ervy Commune entière
03 02 01 | Aix-Villemaur-Palis | 396 |vaucHassis oo | Mairie ... Commune entière Place de la mairie
01 01 17 Vendeuvre-sur-Barse 397 VAUCHONVILLIERS 0001 2, rue de l'église Commune entiére
03 01 02 Arcis-sur-Aube 398 |VAUCOGNE ooo1 [Mairie Commune entière13 Grande Rue
03 02 04 Bar-sur-Seine 399 VAUDES 0001 |37, grande rue Commune entière
03 01 02 Arcis-sur-Aube 400 |VAUPoIssoN oo [Mairie : Commune entière ES 2, rue de la mairie
N°1: Salle Joseph ALTENBACH — |N°1 : Salle Joseph ALTENBACH — 5 à .e 2 84,8 ss Résidence La Source Résidence La Source Allée des Acacias, Rue Maryse Bastié, Rue Louis Blériot, Rue Hélène
4 rue des Anciennes Tanneries 4 rue des Anciennes Tanneries Boucher, Allée des Bouleaux, Rue du Bourgetet, Allée des Charmes,Rue des Chênes, Allée des Erables, Rue Antoine de St Exupéry, Rue
Roland Garros, Rue Georges Guynemer, Route des Lacs, Allée des
Marronniers, Place Jean Mermoz, Rue Jean Mermoz, Rue Charles
Nungesser, Rue de l'Orient, Allée des Platanes, Rue de la Porte Dorée,
Rue des Templiers, Allée des Tilleuls, Rue Jules Védrines, Rue de la ZI
Bellevue, Rue d'Alger, Rue Paul Bert, Ruelle Bizerne, Rue de Bizerne, 91 qi 17 |Vendeuvre-sur-Barse) 401 MEMDEUVRESUR-BARSE 0001 Rue Borgniat, Rue Théophile Boutiot, Rue Aimée Brenot, Rue de
Brienne, Impasse des Canes, Rue du Chapon, Rue du Pont Chevalier,
Rue Jean Chilot, Rue du Coq, Rue de l'Ecole, Rue des Fossés Tanrot,
Ruelle des Fourneaux, Grande Rue, Impasse de la Grosse Téte,
Passage de la Halle, Rue de la Halle, Square de la Halle, Place du 8
Mai, Passage Mesgrigny, Rue du Nord, Rue des Perches, Rue des
Perriéres, Rue Suchetet, Rue des Anciennes Tanneries, Ruelle des
Tanneries, Ruelle des Anciennes Tanneries
recueil n°119 du 30/08/2024 19
arondisse "Weonseri | Code —. COMMUNE | bureau de Bureau de vote _ | Périmètre ment |, Pton aie - eee ; : vote ee a
N°2 : COSEC N°1 :Salle Joseph ALTENBACH — Rue des Anémones, Avenue de l'Armée Leclerc, Rue Hector Berlioz,Rue Jean Bouin Résidence La Source | Rue des Bleuets, Rue Jean Bouin, Rue Nicolas Bourbon, Rue du4 rue des Anciennes Tanneries Capitaine Cyrille Laurent, Rue des Capucines, Rue de Chalons, Rue de
la Côte d'Or, Rue Pierre et Marie Curie, Rue des Dahlias, Rue
Dauphine, Rue Pierre de Coubertin, Rue Dussacq, Rue des Eglantines,
Chemin de l'Hôpital, Rue de l'Houzotte, Rue des Jardins de Cybèle,
Place du 11 Novembre, Place des Combattants d'Indochine et
d'Afrique du Nord, Rue Léon Moynet, Avenue de la Libération, Rue de 01 01 17 Vendeuvre-sur-Barse 401 VENDEUVRE-SUR-BARSE 0002 la Maladiére, Chemin de Massacre, Rue Maugaley, Rue Annie et Pierre
Micaux, Rue Michel, Rue du Moulin, Rue Pasteur, Rue Pataut, Route de
Piney, Rue de la Promenade du Parc, Avenue de la République, Rue
Germain Royer, Quai St Georges, Rue St Pierre, Rue du Val aux
Moines, Ferme des Varennes, Route de Villy en Trodes RD 81, Rue des
Vergers, Rue des Vignes, Ferme St Gabriel, Ferme de l'Ermitage, RD
79, Ferme des Carreaux, Ferme des Bées, Ferme du Gagnage aux
Chats, Ferme de Forét, Ferme de Gueudot, Valsuzenay, Les Grandes
Forges
03 02 08 Les Riceys 402 |VENDUE-MIGNOT (LA) oo |Mairie Commune entiére Y 31 Grande rue
Salle socio-culturelle *01 01 03 Bar-sur-Aube 403 VERNONVILLIERS 0001 Rue:de la Bourbonne Commune entiére
03 01 04 Bar-sur-Seine 404 |VERPILLIERES-SUR-OURCE oo [Mairie Commune entière39, grande rue
03 01 02 Arcis-sur-Aube 405 |VERRICOURT 0001 —, ia mairie Commune entiére
N°1 : Centre socio-culturel N°1 : Centre socio-culturel Rue des jardins, chemin des plantes, rue de la source, rue desPlace René Renault Place René Renault pommiers, rue des vignes, rue des champs, rue des cumines, rue des
saules, rue des coteaux, rue du poirier, rue des marronniers, chemin 03 02 17 Vendeuvre-sur-Barse 406 VERRIÈRES 0001 des charmuants, rue des peupliers, rue des lilas, rue des sorbiers, rue
des tilleuls, rue Jean Moulin, rue des grèves, chemin du moulin, rue de
Villiers, la Bretonniére, le Temple, impasse de I'haupiteau, impasse
des roses, rue des noyers,rue de la croix de l'ours
N°2 : Mairie de Verrières N°1 : Centre socio-culturel Rue de la République, rue des acacias, rue des Milliottes, rue général34 rue de la République Place René Renault de Gaulle, impasse du Saussinet, rue des écoles, rue des abeilles, rue
du village, rue de la Boyotte, chemin des sœurs, impasse des chênes, 03 02 17 Vendeuvre-sur-Barse 406 VERRIERES 0002 rue du pressoir, rue du château, rue Saint Martin, rue des cortins,
chemin du lavoir, rue de la vallée, rue du colombier, rue de la
chapelle, rue des flutôts, impasse de la fontaine, rue de la fontaine,
impasse de la Martine, rue des futaies, chemin des pâtures, rue du
déversoir
> Mairie 2= - -LE-PETI we02 01 06 Creney-prés-Troyes 408 VIAPRES-LE-PETIT 0001 1, rue de l'Abbé Thiession Commune entiére
03 01 06 | Creney-prés-Troyes| 409 |VILLACERF 0001 35 ones — Commune entiére
02 03 1 Saint-Lyé 410 |VILLADIN 0001_—'|Salle de l'ancienne école Commune entière
01 01 03 Bar-sur-Aube 411 VILLE-AUX-BOIS (LA) 0001 7, rue Courte Soupe Commune entière
03 01 06 Creney-prés-Troyes 412 VILLECHETIF 0001 igi de la Croix Commune entiére
03 03 1 Saint-Lyé 414 VILLELOUP 0001 2, rue Sainte Barbe Commune entière
03 02 08 Les Riceys 416 VILLEMEREUIL 0001 |5, rue de la mairie Commune entière
03 02 01 | Aix-Villemaur-Palis | 417 |VILLEMOIRON-EN-OTHE ooo1 [Salle du conseil municipal Commune entière Place de la mairie
03 02 04 Bar-sur-Seine 418 |VILLEMORIEN 0001 Plot dé réglise Commune entiére
. Mairie a-SUr- v 503 02 04 Bar-sur-Seine 419 ILLEMOYENNE 0001 30, rue Paul Viardet Commune entiére
N°1 : Place Georges Clémenceau |N°1: Place Georges Clémenceau Rue des tryolits, rue Jean Moulin, chemin de la bruiche, rue Denis
Papin, rue de la gare, avenue de la gare, route de Sézanne, rue et
ruelle Fariat, rue du château, rue du pont du roi, place du château,
rue des abattoirs, rue des bonhommes, rue du Marois, rue Bècheret,
rue Guillemot, rue Galantois, rue de la voie blanche, rue des vignes, 02 03 07 Nogent-sur-Seine 420 |VILLENAUXE-LA-GRANDE 0001 rue des courroies, chemin de presle, rue Charles de Gaulle, rue
Cornuelle, rue des frères Robert, place Georges Clémenceau, rue des
ouches, rue Saint Roch, rue du Perrey (jusqu'au n°15), rue de Couailles
Gusqu'au n°22), place Pierre Brossolette, rue de la butte, rue
Montarpont, chemin du Plessis, impasse de la glacière, ruelle des
prisonniers, rue du clos des vignes et rue Sansonné.
N°2 : rue du Perrey N°1 : Place Georges Clémenceau Rue des chenets, rue des anciens d'AFN, rue de Plantefaux, rue de
Couailles (à partir du n°23), rue du Perrey (à partir du n° 35), rue du
cul de cac, rue Meslard, rue Saint-Pierre, rue de la chapelle Lorette, 02 03 07 Nogent-sur-Seine 420 VILLENAUXE-LA-GRANDE 0002 rue de Scorey, rue du 8 mai 1945, rue d Esternay, rue Jaillard, rue
grand cour, rue Villebion, rue Saint-Vincent, rue des godures, rue
Montrobert, grande rue Montrobert, place Saint Jacques, rue Saint
Jacques, rue Saint-Martin, rue de l'Arbouin, rue Gatillat, rue de Lette,
rue Marsalle Jardin, rue creuse et impasse des gueules grises.
02 03 07 Nogent-sur-Seine 421 |VILLENEUVE-AU-CHÂTELOT (LA) 0001 pane l'école Commune entière
03 02 01 | Aix-Villemaur-Pâlis 422 |VILLENEUVE-AU-CHEMIN 0001 {Salle des fêtes Commune entièrePlace Arsène Coquet
01 01 17 |Vendeuvre-sur-Barse} 423 |VILLENEUVE-AU-CHÊNE (LA) 0001 Pets laimairie Commune entière
01 01 05 | Brienne-le-Chateau | 424 |VILLERET om [Salle des féte . Commune entière Rue Saint Ferréol
03 02 08 Les Riceys 425 VILLERY 0001 Mairie : Commune entière 17, route nationale
N°1 : 14 route de Dijon N°1 : 14 route de Dijon Route de Dijon BV1, rue du Vivier, rue de l'Eglise, rue du Seilley, rue de
l'Aube, rue des Etuves, rue du Moulin, rue neuve, rue du Tramway, rue-SUr- VILLE-SOUS-LA-FERT i ans ' $ ans eeeat 01 08 Bar-sur-Aube 426 SLA . 090; de la Petite Quart, rue de la Celloue, rue de la Louvière, Chemin des
Moines et chemin de la Tuilerie.
2. n x =o1 o1 03 Bar-sur-Aube 426 _|VILLE-SOUS-LA-FERTE co [NES me de CARE NPI F4 foute de Dijon Clairvaux et le Four & Chaux
Has = =. =01 01 03 Bar-sur-Aube 426 VILLE-SOUS-LA-FERTÉ 0003 Le For joue de Dijon N°1 574 route deibjjon Les Forges-Saint-Bernard
03 02 04 Bar-sur-Seine 427 |VILLE-SUR-ARCE oo |Mairie Commune entiére2, grande rue
01 01 03 Bar-sur-Aube 428 |VILLE-SUR-TERRE oon [Mairie . Commune entiére6, route de Soulaines
03 01 02 Arcis-sur-Aube 429 VILLETTE-SUR-AUBE 0001 |41, rue de Paris Commune entiére
03 o1 02 Arcis-sur-Aube 430 |VILLIERS-HERBISSE 0001 D a asse Commune entiére
03 02 08 Les Riceys 431 VILLIERS-LE-BOIS 0001 |13, grande rue Commune entiére
A Salle des fétes o03 02 08 Les Riceys 432 VILLIERS-SOUS-PRASLIN 0001 5. rue de ta Fosse aux Brats Commune entière
03 02 04 Bar-sur-Seine 433 VILLY-EN-TRODES 0001 Mairie F7. Commune entière 2, place de l'église
03 02 08 Les Riceys 434 VILLY-LE-BOIS 0001 1, rue Saint Antoine Commune entière
03 02 08 Les Riceys 435 _|VILLY-LE-MARECHAL 0001 |Mairie Commune entière 14, grande rue
03 01 02 Arcis-sur-Aube 436 VINETS 0001 Place de la mairie Commune entière
03 02 04 Bar-sur-Seine 437 VIREY-SOUS-BAR 0001 8, rue Jean Monnet Commune entière
03 01 04 Bar-sur-Seine 438 VITRY-LE-CROISÉ 0001 Place de la mairie Commune entière
03 01 04 Bar-sur-Seine 439 VIVIERS-SUR-ARTAUT 0001 Salle polyvalente de la mairie Commune entièrePlace de la mairie
01 01 03 Bar-sur-Aube 440 VOIGNY 0001 18, rue Jeanne Bachelard Commune entière
03 02 01 | Aix-Villemaur-Pâlis 441 |VOSNON oon [Salle desfêtes Commune entière 64, rue de la mairie
03 01 02 Arcis-sur-Aube 442 VOUÉ 0001 43, route impériale Commune entière
03 02 08 Les Riceys 443 VOUGREY 0001 |Mairie Commune entière
03 02 01 Aix-Villemaur-Pâlis 444 VULAINES 0001 |2, rue du Montier Commune entière
01 01 05 Brienne-le-Château 445 YEVRES-LE-PETIT oo [Mairie Commune entière 10, rue Saint Laurent
recueil n°119 du 30/08/2024 20
Préfecture de l'Aube
PCICP2024243-0001 - Arrêté du 30 août 2024
portant délégation de signature à Mme Sabah
Nora FAOUZI, sous-préfète de Bar-sur-Aube.
recueil n°119 du 30/08/2024 21
ES Li Service de la coordination
PREFET interministérielle et de
DE L AUBE l'appui territorial
Liberté
Égalité
Fraternité Pôle de coordination interministérielle
et de concertation publique
Arrêté n° PCICP2024243-0001
portant délégation de signature à
Mme Sabah Nora FAOUZI,
sous-préfète de Bar-sur-Aube
La préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 30 mars 2022 nommant Mme Cécile DINDAR préfète de l'Aube ;
VU le décret du 23 août 2024 nommant Mme Sabah Nora FAOUZI sous-préfète de Bar-sur-Aube ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Délégation est donnée à Mme Sabah Nora FAOUZI, sous-préfète de Bar-sur-Aube, pour
signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances, conventions et contrats, accusés
de réception, récépissés, recours gracieux et documents relevant des attributions du représentant de
l'État dans l'arrondissement de Bar-sur-Aube.
ARTICLE 2 : Sont exclus de la présente délégation les ordres de réquisition du comptable public, les
décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur départemental des finances publiques,
contrôleur financier local en matière d'engagement de dépenses, les déférés au tribunal administratif
au titre du contrôle de légalité ainsi que les décisions de faire appel d'un jugement, les déclinatoires de
compétence et arrêtés de conflit, les acceptations des démissions des maires et des présidents des
établissements publics de coopération intercommunale.
1/2
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°119 du 30/08/2024 22
ARTICLE 3: Délégation est également donnée a Mme Sabah Nora FAOUZI, sous-préféte de
Bar-sur-Aube, pour assurer au niveau départemental :
- la délivrance des cartes professionnelles de guide-conférencier, le classement des offices de
tourisme et le classement des communes en communes touristiques ;
— l'administration du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).
ARTICLE 4: Délégation de signature est donnée a Mme Sabah Nora FAOUZI, sous-préféte de
Bar-sur-Aube, pour prendre, pour l'ensemble du département, notamment lorsqu'il assure le service de
permanence (samedis, dimanches, jours fériés et jours non ouvrés), toute décision nécessitée par une
situation d'urgence, notamment en matiére de police administrative, de police des étrangers, de
respect de l'ordre public, d'hospitalisation sans consentement et de représentation de l'État devant les
tribunaux. Cette délégation concerne également les saisines du juge des libertés et de la détention.
ARTICLE 5: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabah Nora FAOUZI, la délégation de
signature sera exercée par Mme Karène CLEMENT, secrétaire administrative de classe supérieure, et en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par Mme Isabelle PERRIER, secrétaire
administrative de classe supérieure, dans les conditions prévues aux articles 1, 2 et 3.
Sont exclus de cette délégation de signature les actes relatifs à l'utilisation de la force publique, au
maintien de l'ordre public, aux sanctions administratives (sauf les arrêtés de suspension des permis de
conduire) et aux arrêtés attributifs de subvention.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté entre en vigueur le 2 septembre 2024.
ARTICLE 7: Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la sous-préfète de Bar-sur-Aube sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs des services de l'État dans l'Aube.
Troyes, le 30 AOUT 2024
La préfète,
17 |
{
\
Cécile DINDAR \
Délais et voies de recours: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Chalons-en-Champagne, par la voie postale (25, rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex) ou par voie
dématérialisée, par le biais de l'application télérecours (www.telerecours.fr), dans les deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication.
2/2
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°119 du 30/08/2024 23
Préfecture de l'Aube
PCICP2024243-0002 - Arrêté du 30 août 2024
portant délégation de signature à M. Mathieu
ORSI, secrétaire général de la préfecture de
l'Aube.
recueil n°119 du 30/08/2024 24
| A Service de la coordination
PREFET interministérielle et de
DE L AUBE l'appui territorial
Liberté
Egalité Pôle de coordination interministérielle
Fraternité et de concertation publique
Arrêté n° PCICP2024243-0002
portant délégation de signature à
M. Mathieu ORSI,
secrétaire général de la préfecture de l'Aube
La préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 1° et
d }
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République ;
VU le décret du 30 mars 2022 nommant Mme Cécile DINDAR préfète de l'Aube ;
VU le décret du 26 janvier 2023 nommant M. Mathieu ORSI secrétaire général de la préfecture de
l'Aube, sous-préfet de Troyes ;
VU le décret du 14 avril 2023 nommant Mme Aurélie CONTRECIVILE sous-préfète de
Nogent-sur-Seine ;
VU le décret du 23 août 2024 nommant Mme Sabah Nora FAOUZI sous-préfète de Bar-sur-Aube ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°': Délégation est donnée à M. Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de
l'Aube, pour signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances, conventions et
contrats, accusés de réception, récépissés, recours gracieux, mémoires introductifs, en défense, en
réplique devant les juridictions administratives ou judiciaires et autres documents relevant des
attributions de l'État dans le département de l'Aube. Cette délégation concerne également les
saisines du juge des libertés et de la détention.
ARTICLE 2 : Sont exclus de la présente délégation les ordres de réquisition du comptable public, les
décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur départemental des finances publiques
et du contrôleur financier local en matière d'engagement de dépenses, les déférés au tribunal
administratif au titre du contrôle de légalité ainsi que les décisions de faire appel d'un jugement, les
déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit.
1/2
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°119 du 30/08/2024 25
ARTICLE 3: Délégation de signature est donnée a M. Mathieu ORSI, secrétaire général de la
préfecture de l'Aube, pour prendre, pour l'ensemble du département lorsqu'il assure le service de
permanence (samedis, dimanches, jours fériés et jours non ouvrés), toute décision nécessitée par
une situation d'urgence, notamment en matiére de police administrative, de police des étrangers,
de respect de l'ordre public et de représentation de l'État devant les tribunaux.
ARTICLE 4: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Mathieu ORSI, secrétaire général de la
préfecture de l'Aube, Mme Aurélie CONTRECIVILE, sous-préféte de Nogent-sur-Seine, exercera la
délégation de signature prévue à l'article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Mathieu ORSI et de Mme Aurélie
CONTRECIVILE, la délégation de signature prévue à l'article 1 du présent arrêté est donnée à
Mme Sabah Nora FAOUZI, sous-préfète de Bar-sur-Aube.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 septembre 2024.
ARTICLE 8: L'arrêté préfectoral n° PCICP2023108-0002 du 18 avril 2023 portant délégation de
signature à M. Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de l'Aube, est abrogé.
ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, la sous-préfète de Nogent-sur-Seine et
la sous-préféte de Bar-sur-Aube sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs des services de l'État dans l'Aube.
Troyes, le 30 AOUT 2024
La préfète,
PL
Cécile DINDAR \
ET _)
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne, par la voie postale (25, rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex) ou par voie
dématérialisée, par le biais de l'application télérecours (www.telerecours.fr), dans les deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
2/2
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°119 du 30/08/2024 26
Préfecture de l'Aube
PCICP2024243-0003 - Arrêté du 30 août 2024
portant organisation du budget de la préfecture
de l'Aube et délégation de signature et
d'ordonnancement secondaire aux services
prescripteurs.
recueil n°119 du 30/08/2024 27
Service de la coordination
BE LAURE interministérielle et de l'appui
{ territorial
Liberté
hé
Fe Pôle de coordination interministérielle
et de concertation publique
Arrêté n° PCICP2024243-0003
portant organisation du budget de la préfecture de l'Aube et délégation de signature et
d'ordonnancement secondaire aux services prescripteurs
La préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du ter août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant Mme Cécile DINDAR préfète de l'Aube ;
Vu le décret du 27 mars 2024 nommant M. Charles-Bernard NOIN sous-préfet, directeur de cabinet de
la préfète de l'Aube ;
Vu les délégations de gestion, les contrats de service et la délégation de signature aux plateformes
CHORUS applicables ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°': La chaîne de la dépense est organisée, à la préfecture de l'Aube, en services prescripteurs
chargés de prescrire la dépense en exprimant leurs besoins par l'intermédiaire de l'application Chorus
Formulaires, pour l'ensemble des programmes relevant de la responsabilité de la préfète de l'Aube.
Préfecture de l'Aube. 2, rue Fierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél: 03 25 42 35 60
www.aube.gouv.fr
recueil n°119 du 30/08/2024 28
| Chaque service prescripteur est chargé de la gestion et du suivi des crédits qui relèvent de son
domaine d'activité.
La préfète délègue sa signature et qualité d'ordonnateur aux services prescripteurs aux fins de:
1. décider des dépenses et des recettes, soit en validant les demandes d'achat et de subventions, soit
en signant les décisions individuelles et pièces de marchés ;
2. constater le service fait pour les interventions de l'État pour lesquelles la certification de service fait
est à la charge de la plateforme Chorus ;
3. constater et/ou certifier le service fait pour la commande publique ;
4. gérer les crédits de paiement, dans la limite de l'enveloppe attribuée, incluant la priorisation de ces
paiements.
Chaque service prescripteur est placé sous la responsabilité d'un prescripteur nommément désigné
(cf. tableau ci-dessous), qui assure la bonne gestion du service prescripteur qui lui est confié, ainsi que
le suivi de la consommation de ses crédits, commandes et factures par le biais du système informatique
mis à sa disposition pour ce faire, Chorus Formulaires ou par tout autre moyen.
SERVICE Programme | PRESCRIPTEUR VALIDEUR | PRESCRIPTEUR (saisie CHORUS
PRESCRIPTEUR FORMULAIRES)
Cabinet - 216 (FIPD) M. Charles-Bernard NOÏN, | Mme Anissa TOUBI (216)
PRFDCABO10 directeur de cabinet
Mme Valérie ROBILLIARD (216)
Cabinet - 129 M. Charles-Bernard NOIN, | Mme Siriane VAN EXAERDE (129)
PRFDCABO10 (DILCRAH) directeur de cabinet
Cabinet - 129 M. Charles-Bernard NOIN, |Mme Anissa TOUBI (129)
PRFDCABO10 (MILDECA) directeur de cabinet
Mme Valérie ROBILLIARD (129)
Cabinet - 207 M. Charles-Bernard NOIN, | M. Franck CERVONI (207)
PRFDCAB010 (commissions | directeur de cabinet
médicales)
Réglementation et 232/218 M. Frédéric DEBEVER, chef| M. Frédéric DEBEVER, chef du
Élections — (tribunaux de | du bureau des élections et | bureau des élections et missions
PRFSG03010 commerce) missions de proximité (232- | de proximité (232-218)
218)
Mme Katherine RUIZ, adjointe au
Mme Katherine RUIZ, | chef du bureau des élections et
adjointe au chef du bureau | des missions de proximité (232-
des élections et des |218)
missions de proximité (232-
218) Mme Isabelle FRICOT (232-218)
Mme Cyrielle QUIGNARD (232-
218)
ciure de lFâube. 2,na2/5
à 4 A APS + à ÿ
rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex -
www.aube.gouv.frFal: 03
recueil n°119 du 30/08/2024 29
Sécurité routiére 207 (sécurité M. Charles-Bernard NOIN, M. Franck CERVONI (207)
(DDT) - PRFSGO3010 routière) directeur de cabinet
Protection civile — 161 M. Charles-Bernard NOIN, | Mme Laure MANESSE (161)
PRFDCABO10 directeur de cabinet
Mme Lucie MAI (161)
Service des étrangers —| 216 Mme Marie - Isabelle! Mme Marie - Isabelle RIVIERE,
PRFSG03010 (contentieux | RIVIERE, cheffe du service |cheffe du service des étrangers
étrangers) des étrangers (216)
Mme Corinne JUDE, cheffe | Mme Corinne JUDE, cheffe du
du bureau du séjour bureau du séjour (216)
M. Aurélien RUIZ, chef du | M. Aurélien RUIZ, chef du bureau
bureau de l'éloignement et | de l'éloignement et de l'asile (216)
de l'asile
M. Paul-Emile GENTILHOMME
(216)
Expulsions locatives 216 Mme Christelle PREVOST, | Mme Florence GOGIEN (216)
(DDT) - PRFSGO3010 (expulsions cheffe du bureau des
locatives) politiques sociales du
logement
Concours financiers — |112, 119,122, | Mme Estelle PALENI, | M. Christophe LESEURE (112 - 119
PRFSPCLO10/ 362, 363, cheffe du pôle d'appui | -— 122 - 362 - 363 - 380)
PRFSPO1010/ 380, 754 territorial (112 — 119 — 122 -
PRFSPO2010/ 362 - 363 - 380) M. Eric KREZEL (112 — 119 — 122 -
PRFSG04010 362 - 363 - 380)
Mme Véronique WAGNER
(112 — 119 — 122 - 362 - 363
— 380)
Mme Nadia RAHERISOA
(112 — 119 — 122 - 362 - 363
— 380)
M. Corentin DE SOUSA (112
-— 119 - 122 - 362 - 363 -
380)
Mme Chantal CALLOIRE,
chef du service des
collectivités locales
(119 - 122 - 754)
Mme Céline JALTIER (119)Mme Véronique WAGNER (112 -
119 - 122 - 362 - 363 - 380)
Mme Nadia RAHERISOA (112 -
119 - 122 - 362 - 363 - 380)
M. Corentin DE SOUSA (112 - 119
— 122 - 362 - 363 - 380)
Mme Véronique ROZE (119 - 122 -
754)
Mme Catherine LUDJAN (119 -
122 - 754)
Mme Céline JALTIER (119)
2/5733
i
éfecture de fAube- 2 rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex -
www.aube.gouv.frTél: 03 25 42 35 00
recueil n°119 du 30/08/2024 30
Mme Audrey POPULUS | Mme Audrey POPULUS (119)
(119)
Mme Karéne CLEMENT | Mme Karène CLEMENT (119)
(119)
Mme Isabelle PERRIER (119) | Mme Isabelle PERRIER (119)
Contentieux des 216 Mme Agnes MIERZWA, | Mme Agnès MIERZWA cheffe du
déclarations d'utilité |(contentieux |cheffe du pôle de/pdle de coordination
publique (DUP) - des DUP) coordination interministérielle et de
PRFSG03010 interministérielle et de | concertation publique (216)
concertation publique
M. Pierre-Marie de MICELI | M. Pierre-Marie de MICELI (216)
(216)
Mme Anaïs COLIN (216)
Mme Anaïs COLIN (216)
Mme Lysiane SCHAAF (216)
Mme Lysiane SCHAAF
(216)
Article 2 : Les expressions de besoin inférieures à 1 000 euros sont validées par le prescripteur valideur
dans son domaine de compétence, conformément au tableau ci-dessus.
Elles doivent être revétues de leur signature et conservées par le service prescripteur.
Les demandes d'achat de flux 1, 2 et 3 sont saisies dans l'outil Chorus Formulaires par les prescripteurs
pour transmission à la plateforme CHORUS compétente.
En cas d'absence ou d'empêchement des prescripteurs valideurs, la délégation de signature
correspondante est exercée par :
° Mme Laure MANESSE, cheffe du service des sécurités, pour les programmes 129 (au titre de la
MILDECA), 161, 207 et 216 (au titre du seul FIPD),
+ Mme Emma GIRARD, cheffe du bureau de la représentation de l'État et de la communication,
pour le programme 129 (au titre de la DILCRAH),
* Mme Chantal CALLOIRE, adjointe a la directrice, cheffe du service des collectivités locales,
cheffe du bureau du conseil et du contrôle de légalité, pour le service prescripteur
« réglementation et élections »,
« Mme Corinne JUDE, cheffe du bureau du séjour, et M. Aurélien RUIZ, chef du bureau de
l'éloignement et de l'asile, pour le service prescripteur « service des étrangers »,
° M. Christophe LESEURE, adjoint à la cheffe du pôle d'appui territorial, pour les programmes 112,
119, 122, 362, 363 et 380,
¢ M. Pierre-Marie de MICELI, adjoint à la cheffe du pôle de coordination interministérielle et de
concertation publique, pour le programme 216,
* Mme Véronique ROZE, cheffe de la section budget et dotations du bureau du conseil et du
contrôle de légalité, pour les programmes 119, 122 et 754.
Ant
si
Préfecture de 'Aube ~ 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél: O08 25 42 35 60
www.aube.gouv.fr
recueil n°119 du 30/08/2024 31
Article 8 :
Le présent arrêté entre en vigueur le 2 septembre 2024.
Article 9 :
L'arrêté n° PCICP2024215-0001 du 2 août 2024 portant organisation du budget de la préfecture de
l'Aube et délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux services prescripteurs, est
abrogé.
Article 10 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, la sous-préfète de Nogent-sur-Seine, la sous-préfète de
Bar-sur-Aube, le directeur de cabinet de la préféte de l'Aube, les directeurs, chefs de service, de pôle et
de bureau ainsi que les agents de la préfecture sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans l'Aube.
Troyes, le 3 O AOÛT 2024
La préfète,
Cnobr
Cécile DINDAR
pile or EE\
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne, par la voie postale (25, rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex) ou par voie dématérialisée,
par le biais de l'application télérecours (www.telerecours.fr), dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
5/5
Préfecture de l'Aube -2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cede
www.aube.gouv.frNere)"€isf. hore)4#
€ oSa3AQors As£3.àS
recueil n°119 du 30/08/2024 32
Préfecture de l'Aube
PCICP2024243-0004 - Arrêté du 30 août 2024
portant organisation des budgets gérés par le
secrétariat général commun départemental de
l'Aube.
recueil n°119 du 30/08/2024 33
| Service de la coordination
PREFET interministérielle et de l'appui
DE LAUBE territorial
Egalité
Fraternité
Arrété n° PCICP2024243-0004
portant organisation des budgets
gérés par le secrétariat général commun départemental de l'Aube
La préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du ter août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif ala gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant Mme Cécile DINDAR préfète de l'Aube ;
Vu le décret du 26 janvier 2023 nommant M. Mathieu ORSI secrétaire général de la préfecture de l'Aube
et sous-préfet de Troyes ;
Vu le décret du 14 avril 2023 nommant Mme Aurélie CONTRECIVILE sous-préfète de Nogent-sur-Seine ;
Vu le décret du 27 mars 2024 nommant M. Charles-Bernard NOÏN sous-préfet, directeur de cabinet de
la préfète de l'Aube pour une durée de trois ans ;
Vu le décret du 23 août 2024 nommant Mme Sabah Nora FAOUZI sous-préfète de Bar-sur-Aube ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 29 octobre 2019 nommant
M. Jean-François HOU directeur départemental des territoires de l'Aube (DDT) à compter du
1°" novembre 2019 ;
Vu l'arrêté interministériel du 22 mars 2021 nommant M. Laurent DLÉVAQUE directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités et des protections des populations de l'Aube (DDETSPP) ;
Vu l'arrêté n° BRHAS-2020-276-0001 du 2 octobre 2020 modifié portant organisation du secrétariat
général commun de l'Aube ;
1/5
Préfecture de FAube-2, rue Plerre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°119 du 30/08/2024 34
Vu les délégations de gestion, les contrats de service et la délégation de signature aux plateformes
CHORUS applicables ;
Vu la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019, relative a la mise en ceuvre de la réforme de
l'organisation territoriale de l'État (OTE) et notamment son point III a) et b) respectivement relatifs à la
mutualisation en matiére budgétaire et a la mutualisation en matiére de fonctions support ;
Vu la circulaire du Premier ministre n° 6104/SG du 2 août 2019, relative a la constitution de secrétariats
généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté ministériel n° U14761870861224 du 14 juin 2024 portant détachement de M. Ghislain BENARD
dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en qualité de
directeur du secrétariat général commun départemental de l'Aube à compter du 1° juillet 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1°:
Les budgets gérés par le SGCD sont organisés comme suit :
Chaque responsable de centre de coût (tableau ci-dessous) assure le suivi de l'enveloppe budgétaire qui
lui est allouée.
CENTRE DE COÛT PROGRAMME RESPONSABLE
Préfète : PRFPRFTO10 354 Mme Cécile DINDAR, préfète
Secrétaire Général : 354 M. Mathieu ORSI, secrétaire général et sous-préfet de
PRFSG01010 Troyes
Sous-préfecture de Bar-sur-Aube : PRFSP01010 354 Mme Sabah Nora FAOUZI, sous-préfète de Bar-sur-Aube
Sous-preisciure dé Mme Aurélie CONTRECIVILE, sous-préfète de Nogent-
Nogent-sur-Seine : 354 sut Seîne
PRFSPO2010
Cabinet : PRFDCABO10 354 M. Charles-Bernard NOÏN, directeur de cabinet
349 / 354 / 362 . 1: Dé ,/ 363 / 723 M. Ghislain BENARD, directeur du SGCD
Action sociale
SGCD : SGCSUP1010 des BOP 124 /
134 / 148 / 155 / | M. Ghislain BENARD, directeur du SGCD
176 / 206 /
215 / 216 / 217
Moyens et logistique 354 / 349 M. Mathieu ORSI, secrétaire général et sous-préfet de
Préfecture : PRFMLO1010 Troyes
2/5
Préfecture de lAube-7,rue Pierre Labende - 10025 Troyes Cedex - Tél 08 25 42 85 09
www.aube.gouv.fr
recueil n°119 du 30/08/2024 35
M. Mathieu ORSI, secrétaire général et sous-préfet de
TroyesDépenses immobiliéres
Préfecture : PRFACTFOIO | 302 / 363 / 723
M. Mathieu ORSI, secrétaire général et sous-préfet de
Bureau RH : PRFMLO2010 354
Troyes
Informatique Téléphone M. Mathieu ORSI, secrétaire général et sous-préfet de
354Préfecture : PRFMLO3010 Troyes
215 [217 / 349
DDT : DDTT010010 / 354 / 362 / M. Jean-Francois HOU, directeur DDT
363 / 723
DDETSPP : MIGDDETS10 349 | 354 / 362 M. Laurent DLEVAQUE, directeur DDETSPP| 363 / 723
AFTaIrES LACREEMIAISES THEMES : 354 M. Sébastien MAILLY, délégué de la préféte
PRFSGO5010
Article 2:
Les demandes d'achat sont signées par les responsables de centre de coût puis sont transmises au
SGCD.
Pour le périmètre de la préfecture, des sous-préfectures, la validation des demandes d'achats
supérieures a 5 000 euros relève de Mme Cécile DINDAR, préféte de l'Aube et, par délégation, de
M. Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de l'Aube et sous-préfet de Troyes.
En cas d'absence ou d'empéchement des responsables de centre de coût, la délégation de signature
correspondante est exercée par :
— Mme Aline SIRE, directrice adjointe DDT pour le centre de coût « DDT »,
- Mme Armelle LEON, directrice adjointe DDETSPP pour le centre de coût « DDETSPP »,
— M. Francesco LUPOSELLA, directeur adjoint DDETSPP pour le centre de coût « DDETSPP »,
- M. Charles-Bernard NOÏN, directeur de cabinet de la préfète de l'Aube pour le centre de coût
« Préfet »,
- Mme Marianne LEMEE, directrice adjointe du SGCD pour le centre de coût « SGCD »,
- Mme Clara DUTILLIEUX, directrice adjointe du SGCD pour le centre de coût « SGCD »,
- M. Karène CLEMENT, secrétaire administrative de classe supérieure, pour le centre de coût
« sous-préfecture de Bar-sur-Aube »,
- Mme Florence ROY, secrétaire générale de la sous-préfecture de Nogent-sur-Seine pour le centre de
coût « sous-préfecture de Nogent-sur-Seine ».
Article 3 :
La validation des engagements juridiques est organisée par les délégations de gestion, les contrats de
service et la délégation de signature aux plateformes CHORUS compétentes, cités dans les visas du
présent arrêté.
Article 4 :
Les agents dont les noms sont listés ci-dessous sont autorisés à utiliser la carte achat qui leur est
délivrée pour les dépenses éligibles à ce dispositif.
3/5
Préfecture de PAube.7, rue Pierre Laboncde - 10025 Troyes Cedex - Tél: 02 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°119 du 30/08/2024 36
A ce titre, ils disposent d'une délégation en matiére d'ordonnancement secondaire délégué et de
constatation de service fait.
CENTRE DE COUT TITULAIRES DE LA CARTE ACHAT
PréfèteMme Cécile DINDAR, préfète de l'Aube
M. Cédric BAILLOT, cuisinier
Secrétaire GénéralM. Mathieu ORSI, secrétaire général et sous-préfet
Mme Elvyna WOJCIECHOWSKI, agent de résidence
Sous-préfecture de
BAR SUR AUBEMme Sabah Nora FAOUZI, sous-préfète de Bar-sur-Aube
Mme Maria SALINAS, agent de résidence
Sous-préfecture de
NOGENT SUR SEINEMme Aurélie CONTRECIVILE, sous-préféte de Nogent
M. Marc WOHLEBER, conducteur et agent de maintenance
CabinetM. Charles-Bernard NOIN, directeur de cabinet
Mme Sylvie MEPLIN, agent de résidence
Moyens et logistique tous centres
de covtMme Leyla OZTURK (carte achat de niveau 3), adjointe a la
cheffe de service du SILA
M. Cédric VIDAL, gestionnaire logistique
M. Stéphane DESRUES gestionnaire logistique
M. Johann HERRARD, gestionnaire logistique
M. Bruno DHOTEL, conducteur automobile
Informatique téléphone tous
centres de coûtM. Patrick CHAMPY, chef du SIDSIC
Affaires interministérielles M. Sébastien MAILLY, délégué de la préfète
M. Jean-François HOU, directeur DDT
M. Nicolas FAGARD, responsable du bureau éducation routière
DDT (207)
M. Franck CERVONI, coordinateur sécurité routière (207)
DDETSPP M. Laurent DLÉVAQUE, directeur DDETSPP
Article 5 :
La validation de la demande de paiement relève des plateformes CHORUS ou des services facturiers
compétents, en fonction des dispositions des conventions de délégation de gestion, des contrats de
service, et des délégations de signature, cités dans les visas du présent arrêté.
Article 6 :
La validation des recettes relève des plateformes CHORUS compétentes en fonction des dispositions
des conventions de délégation de gestion, des contrats de service, et des délégations de signature,
cités dans les visas du présent arrêté.
4fS
rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 28 4:
www.aube.gouv.frSoGeCF€LeDréfesture de lâuk àrrerTecrure Ge FAUDE - 4;
recueil n°119 du 30/08/2024 37
Article 7:
Le présent arrété entre en vigueur le 2 septembre 2024.
Article 8 :
L'arrêté n° PCICP2024214-0001 du 1" août 2024 portant organisation des budgets gérés par le
secrétariat général commun départemental de l'Aube, est abrogé.
Article 9 :
La préfète de l'Aube, le secrétaire général de la préfecture et sous-préfet de Troyes, la sous-préféte de
Nogent-sur-Seine, le sous-préfet de Bar-sur-Aube, le directeur de cabinet de la préfète de l'Aube, le
directeur départemental des territoires, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et des protections des populations, le directeur du SGCD de l'Aube sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs
des services de l'État dans le département de l'Aube.
Troyes, le 30 AQUT 2024
La préfète,
Cécile DINDAR
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Chalons-en-Champagne, par la voie postale (25, rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex) ou par voie
dématérialisée, par le biais de l'application télérecours (www.telerecours.fr), dans les deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication.
ys
5/5
Préfecture de FAube- 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°119 du 30/08/2024 38
Préfecture de l'Aube
PCICP2024243-0005 - Arrêté du 30 août 2024
portant délégation de signature aux directeurs,
chefs de service, chefs de bureau et agents de la
préfecture.
recueil n°119 du 30/08/2024 39
Service de la coordination
interministérielle et de l'appuiPREFET erDE L'AUBE territorial
Liberté
Égalité Pôle de coordination interministérielle
FRERES et de concertation publique
Arrêté n° PCICP2024243-0005
portant délégation de signature aux directeurs, chefs de service, chefs de bureau et agents de la
préfecture
La préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant Mme Cécile DINDAR préfète de l'Aube ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 :
Délégation est donnée à Mme Valérie PIOT, attachée hors classe d'administration de l'État, directrice de
la citoyenneté, de la légalité et des collectivités locales pour signer, dans le cadre de ses attributions et
compétences, tous documents, correspondances ordinaires, décisions et arrêtés, accusés de réception,
récépissés, à l'exclusion :
— des correspondances avec les parlementaires et les conseillers départementaux ;
- des conventions et contrats engageant l'État ;
- des mémoires adressés au juge judiciaire ou au juge administratif, à l'exception de ceux relatifs à la
police des étrangers, concernant les contentieux des décisions fondées sur le code de l'entrée et du
séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), qui peuvent être signés par Mme Valérie PIOT,
directrice de la citoyenneté, de la légalité et des collectivités locales, en cas d'absence ou
d'empéchement de M. Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
- des actes portant création, modification ou suppression d'établissements publics de coopération
intercommunale ;
- des lettres d'observations établies dans le cadre du contrôle de légalité ;
- des lettres de saisine de la Chambre régionale des comptes ;
- des arrêtés fixant les dates et les modalités des élections.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Valérie PIOT, la délégation de signature qui lui est
conférée par l'article 1 esr exercée, pour leur bureau respectif, par :
- Mme Chantal CALLOIRE, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la directrice, cheffe
du service des collectivités locales, cheffe du bureau du conseil et du contrôle de légalité ;
174
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Laboncde~ 10025 Troyes Cedex - Tél : OS 25 42 RE O0
www.aube.gouv.fr
recueil n°119 du 30/08/2024 40
—Mme Marie-Isabelle RIVIERE, attachée d'administration de l'État, cheffe du service des étrangers, a
l'exception des mémoires relatifs aux contentieux portant sur des mesures de police des étrangers ;
- M. Aurélien RUIZ, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de l'éloignement et de l'asile, à
l'exception des mémoires relatifs aux contentieux portant sur des mesures de police des étrangers ;
- Mme Corinne JUDE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau du séjour, a
l'exception des mémoires relatifs aux contentieux portant sur des mesures de police des étrangers ;
~ M. Frédéric DEBEVER, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des élections et des missions
de proximité ;
- Mme Kristell VANDENABEELE-AUVY, secrétaire administrative de l'Intérieur de classe supérieure,
adjointe au chef du CERT-PC, cheffe du pôle Fraude, cheffe de section d'instruction.
Article 2 :
Délégation est donnée, pour les attributions relevant de leur bureau respectif, aux chefs de bureaux ci-
après, pour signer tous documents et correspondances ordinaires, accusés de réception, récépissés et
bordereaux d'envoi, à l'exception des matières exclues visées à l'article 1:
— Mme Chantal CALLOIRE, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la directrice, cheffe
du service des collectivités locales, cheffe du bureau du conseil et du contrôle de légalité ;
— Mme Marie-lsabelle RIVIERE, attachée d'administration de l'État, cheffe du service des étrangers ;
- M. Frédéric DEBEVER, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des élections et des missions
de proximité ;
- M. Aurélien RUIZ, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de l'éloignement et de l'asile ;
- Mme Corinne JUDE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau du séjour ;
- Mme Kristell VANDENABEELE-AUVY, secrétaire administrative de l'Intérieur de classe supérieure,
adjointe au chef du CERT-PC, cheffe du pôle Fraude, cheffe de section d'instruction, qui reçoit en outre
délégation pour signer les décisions relatives à la validité des droits à conduire (décisions « référence
61 »).
En cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers, les délégations de signature correspondantes
sont exercées par :
- Mme Carole SUZANNE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section
contrôle de légalité et intercommunalité ;
- Mme Séverine THILLEROT, secrétaire administrative de l'Intérieur de classe normale, adjointe au chef
du bureau de l'éloignement et de l'asile, par intérim ;
— M. François-Régis HONORÉ, secrétaire administratif de l'Intérieur de classe exceptionnelle, adjoint à la
cheffe du bureau du séjour ;
- Mme Katherine RUIZ, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau des élections et
des missions de proximité ;
- Mme Vanessa SCARCIELLO, secrétaire administrative de l'Intérieur de classe supérieure, cheffe de
section d'instruction.
2/4
rue Pierre Labonde~ 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.frPréfecture de Aube - 2,
recueil n°119 du 30/08/2024 41
En cas d'absence exceptionnelle simultanée de l'ensemble des agents d'encadrement d'un même
bureau disposant de la délégation de signature, la délégation de signature est donnée :
- en premier lieu, à Mme Chantal CALLOIRE, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la
directrice, cheffe du service des collectivités locales, cheffe du bureau du conseil et du contrôle de
légalité ;
— en second lieu, aux autres chefs de bureau de la direction :
- Mme Marie-Isabelle RIVIERE, attachée d'administration de l'État, cheffe du service des étrangers ;
— M. Frédéric DEBEVER, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des élections et des missions
de proximité,
— M. Aurélien RUIZ, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de l'éloignement et de l'asile ;
- Mme Corinne JUDE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau du séjour.
Article 3 :
Sans préjudice de l'application des articles 1 et 2, dans le cadre des procédures concourant à la police
des étrangers et à la lutte contre l'immigration irrégulière, délégation est donnée à Mme Valérie PIOT,
attachée hors classe d'administration de l'État, directrice de la citoyenneté, de la légalité et des
collectivités locales, à Mme Marie-Isabelle RIVIÈRE, cheffe du service des étrangers et à M. Aurélien
RUIZ, chef du bureau de l'éloignement et de l'asile, attachés d'administration de l'État, pour signer les
actes suivants :
— à l'encontre des ressortissants étrangers qui font l'objet d'une mesure de retenue pour vérification de
leur droit au séjour ou d'une garde à vue:
* arrêtés portant obligation de quitter le territoire français, avec ou sans délai de départ
volontaire, interdiction de retour sur le territoire français (y compris s'agissant de la
prolongation de la durée de celle-ci), fixation du pays de renvoi, que ces décisions soient
prononcées en un seul acte ou séparément ;
* arrétés portant assignation à résidence ;
* décisions de placement en rétention administrative ;
— lors de la phase préparatoire a la reconduite à la frontière de l'étranger en situation irrégulière :
* saisines et relances des autorités diplomatiques de pays tiers en vue de la reconnaissance de la
personne de nationalité étrangère et de la délivrance d'un laissez-passer consulaire à son profit,
que l'étranger soit retenu ou non dans un local ou un centre de rétention administrative ;
* saisines du juge des libertés et de la détention en vue de demander la prolongation de la
rétention administrative de l'étranger en situation irrégulière retenu dans un centre de rétention
administrative.
Article 4 :
Délégation est donnée à M. Héry RAMILIJAONA, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du
service de la coordination interministérielle et de l'appui territorial, pour signer, dans le cadre de ses
attributions et compétences, tous documents, correspondances ordinaires, décisions, accusés de
réception, récépissés, à l'exclusion :
- des correspondances avec les parlementaires et les conseillers départementaux ;
- des conventions et contrats engageant l'État ;
— des mémoires adressés au juge judiciaire ou au juge administratif ;
3 on ZF, ss my 5 Ahan riz anyon + re ergy "TRI. S90 AD DE?Préfecture de l'Aube. 2, rue Pierre Labonde~ 10025 Troyes Cedex - Tél : 08 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°119 du 30/08/2024 42
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Héry RAMILIJAONA, la délégation de signature qui lui est
conférée par l'article 3 sera exercée, pour leur fonction respective, par :
~ Mme Véronique CHANTEPERDRIX, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du
service de la coordination interministérielle et de l'appui territorial, et chargée des projets d'intérêt
départemental ;
- Mme Agnès MIERZWA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du pôle de coordination
interministérielle et de concertation publique ;
~ Mme Estelle PALENI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du pôle d'appui territorial.
Article 5:
Délégation est donnée, pour les attributions relevant de leur pôle respectif, aux chefs de pôle ci-après,
pour signer tous documents et correspondances ordinaires, accusés de réception, récépissés et
bordereaux d'envoi, à l'exception des matières exclues visées à l'article 3 :
- Mme Agnès MIERZWA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du pôle de coordination
interministérielle et de concertation publique, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette
dernière, par M. Pierre-Marie de MICELI, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du pôle
de coordination interministérielle et de concertation publique ;
- Mme Estelle PALENI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du pôle d'appui territorial,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par M. Christophe LESEURE, attaché
d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du pôle d'appui territorial.
Article 6 :
Le présent arrêté entre en vigueur le 2 septembre 2024.
Article 7 :
L'arrêté n° PCICP2024152-0003 du 31 mai 2024 portant délégation de signature aux directeurs, chefs de
service, chefs de bureau et agents de la préfecture, est abrogé.
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, les directeurs, les chefs de service, de pôle, de bureau,
et les agents de la préfecture sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs des services de l'État dans le département.
Troyes, le 30 AQUT 2024
La préfète,
Cécile DINDAR
\
alien _?
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne, par la voie postale (25, rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex) ou par voie
dématérialisée, par le biais de l'application télérecours (www.telerecours.fr), dans les deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication.
Drééfonbisn cla PAs 3 pie Pierre * mers end ANGE Verame Cartay . TAL: AD DE AD RE ANPréfecture de lAube- 2, rue Pierre Labonde- 10025 Troyes Cedex - Tal 03 25 42 85 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°119 du 30/08/2024 43
Préfecture de l'Aube
BREC2024232-001 - Arrêté du 20 août 2024
portant attribution d'une subvention à
l'association nationale des anciens combattants
et amis de la résistance (ANACR) au titre du
80ème anniversaire de la Libération.
recueil n°119 du 30/08/2024 44
vus!
Vus 1
V8 1
7
ral
'
CR -
PR ee aeARAA
car
ra
_ a fAL
2
is
="
2 c_MIRAIMm AM
MARIA 2Tyaa
...
PRÉFET
DE L'AUBE
Liberté
Égalité
Fratemité Cabinet de la préfète
ARRÊTÉ n° BREC2024232-001
portant attribution d'une subvention à l'association nationale des
anciens comb attants et amis de la résistance {ANACR)
au titre du aoe anniversaire de la Libération
La Préfète de l'Aube
Chev alier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 30 mars 2022 nommant Madame Cécile DINDAR, Préfète de l'Aube;
VU la circulaire interministérielle n°IOM A2329311J du ministre de l'Intér ieur et des Outre-mer, du
ministre des Armées, de la secrétaire cf'État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire en
date du 23 novembre 2023 ;
VU la circulaire n°1 D24006709 ARM/SGA/DMCA/SDMC/BM2C de la Secrétaire d'État chargé des
Anciens combattants et de la Mémoire en date du 16 mai 2024;
VU l'avis porté par le comité départemental du aoe anniversaire de la Libération ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;
Article 1 : Objet et montant de la subvention ARRÊTE
Une subvention d'un montant forfaitaire de 300€ est attribuée à l'ANACR {SIRET: 849 579 917-
00014) afin de financer le projet dans le cadre du cycle mémoriel du aoe anniversaire de la
Libération intitulé « Exposition : Votre sang qui chante sans frontière ou Le rôle des étrangers dans
la Libération de la France ».
Article 2 : Imputation budgétaire et comptable
Cette dépense sera imputée sur les crédits de l'action 5 du programme 354 « Adminis tration
territoriale de l'État»:
Article 3 : Modal ités de versem ent
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre la bonde -10025 Troyes Cedex - Tél 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr recueil n°119 du 30/08/2024 45
ne me2%
2%me
Le versement de la subvention intervient à la notification du présent arrêté.
L'ordonnateur est la préfète de l'Aube.
Le comptable assignataire: Monsieur le directeur régional des finances publiques de la région
Grand-Est.
Le règlement de cette subvention s'effectuera par virement bancaire au profit du compte ouvert au
nom du bénéficiaire, dont les références sont les suivantes :
Identification du Bén éficiaire : Association Nationale des Anciens Combattants et Amis de la
Résistance Comité Dépar temental de l'Aube
Article 4 -Règlement des conflits
En cas d'inexécution par l'organisme des obligations mentionnées dans les textes visés, un ordre de
reversement sera émis à l'encontre du bénéficiaire. Il en est de même lorsque la subvention aura été
utilisée à des fins autres que celles prévues initialement.
Article 5 -Règlement des conflits
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal
Administratif de Châlons-en-Champagne (25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex),
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou via l'application télérecours par le site :
www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de
l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui
doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
Article 6 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et le directeur régional des finances publiques sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéfi­
ciaire de la subvention.
Troyes, le 20 août 2024
La Préfète,
Cécile DINDAR
�
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre La bonde - 10025 Troyes Cedex -Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr recueil n°119 du 30/08/2024 46
Préfecture de l'Aube
BREC2024232-002 - Arrêté du 20 août 2024
portant attribution d'une subvention à
l'association nationale des anciens combattants
et amis de la résistance (ANACR) au titre du
80ème anniversaire de la Libération.
recueil n°119 du 30/08/2024 47
E Cabinet de la préfète
PREFET
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° BREC2024232-002
portant attribution d'une subvention à l'association nationale des
anciens combattants et amis de la résistance (ANACR)
au titre du 80° anniversaire de la Libération
La Préfète de l'Aube
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 30 mars 2022 nommant Madame Cécile DINDAR, Préfète de l'Aube ;
VU la circulaire interministérielle n°IOMA2329311} du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, du
ministre des Armées, de la secrétaire d'Etat chargée des Anciens combattants et de la Mémoire en
date du 23 novembre 2023 ;
VU la circulaire n°1D24006709 ARM/SGA/DMCA/SDMC/BM2C de la Secrétaire d'État chargé des
Anciens combattants et de la Mémoire en date du 16 mai 2024 :
VU l'avis porté par le comité départemental du 80° anniversaire de la Libération ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet;
ARRÊTE
Article 1 : Objet et montant de la subvention
Une subvention d'un montant forfaitaire de 1 000€ est attribuée à l'ANACR (SIRET : 849 579 917-
00014) afin de financer le projet dans le cadre du cycle mémoriel du 80° anniversaire de la
Libération intitulé « Concert de la Libération».
Article 2 : Imputation budgétaire et comptable
Cette dépense sera imputée sur les crédits de l'action 5 du programme 354 « Administration
territoriale de l'État»: | |
° Centre Financier : 0354-DR67-DP10
+ Centre de cout : PRFDCAB010
* Code activité : 035402040201 (libellé : Animation de réseaux)
* Axe ministériel 2 : 09-80è ANNIV LIBERATION PROJETS LOCAUX
° Domaine fonctionnel : 0354-5
e Ligne de gestion : en flux 2
Article 3 : Modalités de versement
ture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél: 03 25 42 35 00
ww.aube.gouv.fr
recueil n°119 du 30/08/2024 48
-.
ou
a
me
tei
LPS
'
a
ef.
lta_ -
: 1
ee |
Pa ..
PE eee
|
ta _ : .
a ae
a
-
Is 16nu~ -!
!
. ft
~~
i
- I
AAaarad
ory
CRC
=.
_
Le versement de la subvention intervient à la notification du présent arrêté.
L'ordonnateur est la préfète de l'Aube.
Le comptable assignataire: Monsieur le directeur régional des finances publiques de la région
Grand-Est.
Le règlement de cette subvention s'effectuera par virement bancaire au profit du compte ouvert au
nom du bénéficiaire, dont les références sont les suivantes
Identification du Bénéficiaire : Association Nationale des Anciens Combattants et Amis de la
Résistance Comité Dépar temental de l'Aube
Article 4 -Règlement des conflits
En cas d'inexécution par l'organisme des obligations mentionnées dans les textes visés, un ordre de
reversement sera émis à l'encontre du bénéficiaire. Il en est de même lorsque la subvention aura été
utilisée à des fins autres que celles prévues initialement.
Article 5 -Règlement des conflits
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal
Administratif de Châlons-en-Champagne (25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex),
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou via l'application télérecours par le site :
www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de
l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui
doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
Article 6 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et le directeur régional des finances publiques sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéfi­
ciaire de la subvention.
Troyes, le 20 août 2024
La Préfète,
Cécile DINDAR
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre La bonde -10025 Troyes Cedex -Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr recueil n°119 du 30/08/2024 49
Préfecture de l'Aube
BREC2024232-003 - Arrêté du 20 août 2024
portant attribution d'une subvention à la
commune de Buchères au titre du 80ème
anniversaire de la Libération.
recueil n°119 du 30/08/2024 50
E Cabinet de la préfète
PREFET
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° BREC2024232-003
portant attribution d'une subvention à la commune de Buchères
au titre du 80° anniversaire de la Libération
La Préfète de l'Aube
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 30 mars 2022 nommant Madame Cécile DINDAR, Préfète de l'Aube ;
VU la circulaire interministérielle n°IOMA2329311) du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, du
ministre des Armées, de la secrétaire d'État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire en
date du 23 novembre 2023 ;
VU la circulaire n°1D24006709 ARM/SGA/DMCA/SDMC/BM2C de la Secrétaire d'État chargé des
Anciens combattants et de la Mémoire en date du 16 mai 2024 ;
VU l'avis porté par le comité départemental du 80° anniversaire de la Libération ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet;
ARRÊTE
Article 1 : Objet et montant de la subvention
Une subvention d'un montant forfaitaire de 5 000€ est attribuée à la commune de Buchères
(SIRET : 211 000 625 000 15) afin de financer la restauration du mémorial des Martyrs du 24 août
1944 dans le cadre du cycle mémoriel du 80° anniversaire de la Libération.
Article 2 : Imputation budgétaire et comptable
Cette dépense sera imputée sur les crédits de l'action 5 du programme 354 « Administration
territoriale de l'État»:
° Centre Financier : 0354-DR67-DP10
+ Centre de cout : PRFDCAB010
* Code activité : 035402040201 (libellé : Animation de réseaux)
+ Axe ministériel 2 : 09-80è ANNIV LIBERATION PROJETS LOCAUX
¢ Domaine fonctionnel : 0354-5
¢ Ligne de gestion : en flux 2
Article 3 : Modalités de versement
Le versement de la subvention intervient à la notification du présent arrêté.
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025
www.aube.gouv.fr
recueil n°119 du 30/08/2024 51
a crco.
!
-_A
amaA- oe
= Gk 1
1
ae
- a 217
ec
L'ordonnateur est la préfète de l'Aube.
Le comptable assignataire: Monsieur le directeur régional des finances publiques de la région
Grand-Est.
Le règlement de cette subvention s'effectuera par virement bancaire au profit du compte ouvert au
nom du bénéficiaire, dont les références sont les suivantes :
Identification du Bénéficiaire : Commune de Buchères
Article 4 -Règlement des conflits
En cas d'inexécution par l'organisme des obligations mentionnées dans les textes visés, un ordre de
reversement sera émis à l'encontre du bénéficiaire. Il en est de même lorsque la subvention aura été
utilisée à des fins autres que celles prévues initialement.
Article 5 -Règlement des conflits
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal
Administratif de Châlons-en-Champagne (25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex),
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou via l'application télérecours par le site :
www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de
l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui
doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
Article 6 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et le directeur régional des finances publiques sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéfi­
ciaire de la subvention.
Troyes, le 20 août 2024
La Préfète,
Cécile DINDAR )
r----__.. _.
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde -10025 Troyes Cedex - Tél. 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr recueil n°119 du 30/08/2024 52