DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-030
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2025
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / SCSI
79-2025-02-27-00005 - Arrêté préfectoral accordant la suppléance
des fonctions préfectorales à M. Benoît READY, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres (2 pages) Page 3
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-02-27-00005
Arrêté préfectoral accordant la suppléance des
fonctions préfectorales à M. Benoît READY,
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète
des Deux-Sèvres
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-02-27-00005 - Arrêté préfectoral accordant la suppléance des fonctions préfectorales à M.
Benoît READY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres 3
ExPRÉFÈTEDES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralaccordant la suppléance des fonctions préfectorales
xaM. Benoît READY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète des Deux-SèvresLa préfète des Deux-SèvresChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nominationde Mme Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres;Vu le décret du président de la République en date du 22 novembre 2023 portantnomination de M. Benoît READY, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet de lapréfète des Deux-Sèvres ;Vu la circulaire ministérielle du 28 mars 2017 sur les délégations de signature des préfets ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
ARRÊTE :
Article ler: En l'absence simultanée de Mme Emmanuelle DUBEE, préfète des Deux-Sèvres et de M. Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, M.Benoît READY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres est chargéd'assurer la suppléance du poste de préfet du jeudi 27 février 2025 —- 20h00 au vendredi28 février 2025 — 23h59.
Article 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. Benoît READY, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres, en toutes matières relevant desattributions du représentant de l'État dans le département à l'effet d'exercer pleinementcette responsabilité.
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Article 3 : Mme la Préfète et M. Benoit READY, sous-préfet, directeur de cabinet de lapréfète des Deux-Sèvres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desDeux-Sèvres.
NIORT,le ZF Pevaer 2025/Emmanuelle DUBEE
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