EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-036
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2026-02-02-00002 - Arrêté portant autorisation de survol à basse
hauteur au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres
agglomérations (« vol agglo ») au profit de « l'École
Nationale l'Aviation Civile (ENAC) » (6 pages) Page 3
27-2026-01-27-00005 - Arrêté portant autorisation d'organiser une
épreuve automobile intitulée « Essais Saint-Hélier » prévue
le samedi 07 février 2026 au départ de la commune de Beuzeville (6
pages) Page 10
27-2026-02-02-00001 - Arrêté portant homologation du circuit de
motocross sur la commune de Saint-Cyr-de-Salerne (5 pages) Page 17
2
Préfecture de l'Eure
27-2026-02-02-00002
Arrêté portant autorisation de survol à basse
hauteur au-dessus des zones à forte densité, des
villes ou autres agglomérations (« vol agglo ») au
profit de « l'École Nationale l'Aviation
Civile (ENAC) »
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-02-00002 - Arrêté portant autorisation de survol à basse hauteur au-dessus des zones à forte densité,
des villes ou autres agglomérations (« vol agglo ») au profit de « l'École Nationale l'Aviation Civile (ENAC) » 3
| | Direction des sécuritésPREFET Bureau des polices administrativesDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
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Arrêté n° D3 BPA 26 0094 portant autorisation de survol à basse hauteur au-dessusdes zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations (« vol agglo »)au profit de « l'École Nationale l'Aviation Civile (ENAC) »
LE PRÉFETChevalier de l'ordre national de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
le règlement « AIRCREW » (UE) n°1178/2011 modifié de la Commission du 3 novembre 2011,déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aupersonnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n°216/2008 duParlement européen et du Conseil ;le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 modifié de la Commission du 26 septembre 2012établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives auxservices et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE)n°1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n°1265/2007, (CE) n°1974/2006, (CE) n°730/2006, (CE)n°1033/2006 et (UE) n°255/2010 ;le Code des Transports, et notamment les articles L.6131-1, L.6131-2, L.6131-3, L.6211-3, R.6213-10,R.6224-1 et suivants, R.6232-4 et R.6232-5 ;l'article 226-1 du Code pénal;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI préfet de l'Eure ;le procès-verbal d'installation de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Eure au 18 novembre2024;le décret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet dupréfet de l'Eure;l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2024-102 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent MABIRE, directeur des sécurités à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs ;l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;l'arrêté interministériel du 15 juin 1959 relatif aux marques distinctives à apposer sur leshôpitaux, centre de repos ou tout autre établissement ou exploitation pour en interdire lesurvol à basse altitude ;
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-02-00002 - Arrêté portant autorisation de survol à basse hauteur au-dessus des zones à forte densité,
des villes ou autres agglomérations (« vol agglo ») au profit de « l'École Nationale l'Aviation Civile (ENAC) » 4
Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE)n°923/2012 susvisé ;Vu l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlementd'exécution (UE) n° 923/2012 susvisé ;Considérant la demande de renouvellement de l'autorisation de survol à basse hauteur présentéepar « l'École Nationale de l'Aviation Civile (ENAC) », reçue en préfecture le 08 janvier 2026;Considérant l'avis technique de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Ouest du 27 janvier2026 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de |'Eure ;
ARRETE
Article 1°:Une autorisation temporaire de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes oud'animaux est accordée à « l'École Nationale de l'Aviation Civile (ENAC) », ci-après dénommée« l'exploitant », sise 7, Avenue Édouard Belin - CS 54005 à Toulouse (31055 Cedex 4), aux seules finsd'exécution des exploitations spécialisées de vol de calibration, selon les règles de vol à vue, dejour, et pour une période de 2 ans à compter du 1° février 2026 jusqu'au 31 janvier 2028 au-dessusdu département de l'Eure, dans les conditions précisées aux articles suivants.Article2:Cette autorisation :+ est délivrée à l'exploitant sus-dénommé sous réserve du strict respect par celui-ci et sonpersonnel navigant des conditions définies par les textes susvisés, ainsi que des prescriptionsparticulières précisées aux articles suivants ;* ne dispense pas l'exploitant du respect des restrictions relatives à l'espace aérien ;* ne préjuge pas des dispositions qui pourraient être prescrites par ailleurs. Il appartient al'opérateur de s'assurer qu'il dispose de toutes les autorisations requises en vue d'effectuerses opérations (autorisation de création d'hélisurface, création de ZRT, etc.) ;* peut être renouvelée. La demande de renouvellement devra être effectuée au plus tardtrente jours avant la date de fin de validité de la présente autorisation.Article 3 :L'autorisation est soumise aux conditions techniques et opérationnelles de la Direction de laSécurité de l'Aviation Civile Ouest listées en annexe | du présent arrêté.Article 4 :Le pilote avisera systématiquement avant l'exécution de chaque vol ou groupe de vols les servicesde la Direction Zonale de la Police Aux Frontières de la zone Ouest a Rennes :+ Par téléphone : 02 90 09 83 10;+ Par mail : dzpn-ouest-paf-pzam@interieur.gouv.frTout accident ou incident devra être immédiatement signalé aux services précités
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-02-00002 - Arrêté portant autorisation de survol à basse hauteur au-dessus des zones à forte densité,
des villes ou autres agglomérations (« vol agglo ») au profit de « l'École Nationale l'Aviation Civile (ENAC) » 5
Article 5:L'inobservation de l'une des conditions prescrites ci-dessus entraînera de plein droit la révocationde la présente autorisation.Celle-ci pourra également être révoquée à tout moment, en cas de nécessité, soit dans l'intérêt dela circulation aérienne, soit pour des motifs de sécurité, de surveillance douanière, de contrôle de lacirculation transfrontière, de protection de l'environnement ou de défense nationale, ou encore encas de risques imprévus pour la sécurité des personnes.Article 6:L'exploitant devra être en possession d'une attestation d'assurance le couvrant des risques liés à sesactivités aériennes. Le contrat d'assurance de chaque aéronef devra être en état de validité durantla durée des opérations.Article 7:La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques imprévuspour la sécurité des personnes, la protection des sites sensibles ou en cas d'inobservation des règlesprescrites par le présent arrêté.Article 8:Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :¢ d'un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet de l'Eure - Cabinet — Direction dessécurités - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 Evreux Cedex ;¢ d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des polices administratives -Place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08 ;* d'un recours contentieux, adressé à Monsieur le Président du Tribunal administratif deRouen — 53, Avenue Gustave Flaubert — 76000 RouenLe Tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible parle site www.telerecours.fr.Article9:La directrice de cabinet du préfet de |'Eure, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest, ledirecteur zonal de la police aux frontiéres de la zone Ouest sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Eure et dont une copie sera adressée à « l'École Nationale de l'Aviation Civile(ENAC) ». ~2 FEV, 2026
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur sécurités
Laurent MABIRE
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-02-00002 - Arrêté portant autorisation de survol à basse hauteur au-dessus des zones à forte densité,
des villes ou autres agglomérations (« vol agglo ») au profit de « l'École Nationale l'Aviation Civile (ENAC) » 6
ANNEXE I:Conditions techniques et opérationnelles
1- OpérationsL'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigencestechniques et opérationnelles applicables du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant lesexigences techniques et les procédures applicables aux opérations aériennes.2 - Régime de vol et conditions météorologiquesLes opérations sont conduites en conformité avec le point SERA.5001 du règlement d'exécution(UE) n°923/2012 modifié et le point FRA.5001 de l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à lamise en œuvre du règlement (UE) n°923/2012.3 - Hauteurs de vol et distancesEn VER de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à 150 m pour les aéronefsmonomoteurs.Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :+ le survol d'hépitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitationportant une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude ;¢ le survol d'établissements pénitentiaires ;+ le survol de parcs nationaux, de réserves naturelles nationales, de zones de protection desbiotopes ou des habitats naturels tels que mentionnés à l'AIP (ENR 5.7.3 et 5.74), sauf aprèsaccord prévu selon les termes du décret ou de l'arrêté portant création de la zoneconcernée.Conformément au point SERA.3105 du règlement (UE) n°923/2012 modifié précité, la hauteur de volest suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indOment en danger lespersonnes ou les biens à la surface.La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur,en dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.4 — PilotesLes pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREW avec uncertificat médical de classe 1.Ils doivent être formés aux procédures de l'exploitant.5 - NavigabilitéLes aéronefs utilisés sont titulaires d'un certificat de navigabilité valide.Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront avoir étéapprouvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'Etatd'immatriculation de l'appareil.6 - Conditions opérationnellesLes conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialisée doiventêtre inscrites dans le manuel de vol.La vitesse permettant des manœuvres doit avoir une marge suffisante par rapport a la vitesse dedécrochage et les vitesses minimales de contrôle.
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-02-00002 - Arrêté portant autorisation de survol à basse hauteur au-dessus des zones à forte densité,
des villes ou autres agglomérations (« vol agglo ») au profit de « l'École Nationale l'Aviation Civile (ENAC) » 7
7 - DiversLe pilote doit respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d'espacesaériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.L'exploitant doit s'assurer qu'il dispose de toutes les autorisations requises en vue d'effectuer sesopérations (autorisation de création d'hélisurface, création de ZRT, etc.) avant de débuter samission.L'exploitant doit s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et lasécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière est apportée afin que soit évité lesurvol des établissements sensibles tels qu'hépitaux, établissements pénitentiaires, etc.L'opérateur est tenu d'avoir en sa possession une attestation d'assurance à jour couvrant les risquesliés aux opérations.La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du voleffectué est notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée.Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec lesopérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d'exploitation (« TaskSpecialist »).L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée peuvent,dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidée par le préfet du département.Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques,de détection et d'enregistrement des données de toute nature sont tenus de se conformer al'article L.6224-1 ainsi qu'aux articles R.6224-1 et suivants du code des Transports. L'exploitants'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec les dispositions de l'arrêtéinterministériel du 26 juin 2024 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement desdonnées recueillies depuis un aéronef, arrêté qui est consultable en ligne.Conformément au règlement européen n°376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et lesuivi d'évènements dans l'aviation civile, l'opérateur doit notifier auprès de la DSACterritorialement compétente tout incident ou accident survenu au cours de l'exploitation. Pour cefaire, il convient de se référer à la page du ministère suivante, dédiée à la notification desévènements de sécurité : https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.
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Préfecture de l'Eure
27-2026-01-27-00005
Arrêté portant autorisation d'organiser une
épreuve automobile intitulée « Essais
Saint-Hélier » prévue le samedi 07 février 2026
au départ de la commune de Beuzeville
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-27-00005 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « Essais
Saint-Hélier » prévue le samedi 07 février 2026 au départ de la commune de Beuzeville 10
| | Direction des sécuritésPREFET Bureau des polices administrativesDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° D3 BPA 26 0016 portant autorisation d'organiser une épreuve automobileintitulée « Essais Saint-Hélier » prévue le samedi 07 février 2026au départ de la commune de Beuzeville
LE PRÉFETChevalier de l'ordre national de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code du sport;Vu le Code de la route;Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le Code pénal, notamment l'article R.610-5;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret modifié n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu l'arrêté du Préfet de l'Eure du 25 septembre 2014 modifié relatif à la lutte contre les nuisancessonores;Vu le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI préfet de l'Eure ;Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Eure au 18 novembre2024 ;Vu le décret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet dupréfet de l'Eure;Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2024-93 du 18 novembre 2024 donnant délégation de signature en matièreadministrative à Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet du préfet de l'Eure;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026 ;
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-27-00005 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « Essais
Saint-Hélier » prévue le samedi 07 février 2026 au départ de la commune de Beuzeville 11
Vu l'arrêté n° D3 BPA 26 0011 portant interdiction d'accès et de franchissement de certaines routesaux concentrations et manifestations sportives dans le département de l'Eure pour la période du 1°janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus ;Vu les règles techniques et de sécurité de la Fédération Française du Sport Automobile ;Vu la demande et le dossier présentés par Monsieur Vincent MAZE, président de l'association ÉcurieSaint-Hélier, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le samedi 07 février 2026 une épreuveautomobile intitulée « Essais Saint-Hélier », au départ de la commune de Beuzeville, pour unemanifestation placée sous l'égide de la Fédération Française du Sport Automobile;Vu l'avis favorable de la Sous-Commission des Épreuves Sportives réunie le mardi 20 janvier 2026 ;Vu l'avis favorable des maires des communes traversées ;Vu l'engagement pris par l'organisateur de prendre à sa charge les frais du service d'ordreexceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la répartition desdommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de sesdépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à ses préposés ;Vu l'attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur auprès de la compagnie AllianzPro en date du 22 janvier 2026 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Eure,
ARRÊTE
Article 1: AutorisationMonsieur Vincent MAZE, président de l'association Écurie Saint-Hélier, est autorisé à organiser lamanifestation automobile intitulée « Essais Saint-Hélier » le samedi 07 février 2026 au départ deBeuzeville.Cette manifestation comprend :° les vérifications administratives :v Samedi 07 février 2026 à partir de 09h00.+ Les vérifications techniques :Samedi 07 février 2026 à partir de 09h10.+ Les reconnaissances/essais non chronométrés :# Aucune reconnaissance ou essai non chronométré.La journée de roulage représente un parcours de 2 km.Article2 : DérogationUne dérogation à l'application de l'arrêté préfectoral n°D3 BPA 26 0011 portant interdiction d'accèset de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans ledépartement de l'Eure pour la période du 1° janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus, est octroyée pourle passage de la manifestation automobile intitulée « Essais Saint-Hélier » pour l'emprunt des routessuivantes :# la RD 27 du PR 23+485 au PR 25+241 sur les communes du Topt et de Beuzeville ;# la RD 675 du PR 46+187 au PR 45+739 sur la commune de Beuzeville.
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-27-00005 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « Essais
Saint-Hélier » prévue le samedi 07 février 2026 au départ de la commune de Beuzeville 12
Article 3 : Règlements applicablesCette épreuve se déroulera conformément au présent arrêté préfectoral, aux règles techniques etde sécurité de la fédération française du sport automobile ainsi qu'au dossier de l'épreuve.Article 4 : Les moyens de secoursLes moyens de secours aux blessés et de lutte contre l'incendie devront impérativementcorrespondre au plan de secours.Le numéro de téléphone joignable sur site, pendant la durée de la manifestation est celui de :Monsieur Gaylord BESNARD : 06 22 87 39 66Cette ligne sera strictement réservée aux services de secours et de sécurité et devraimpérativement être disponible à tous moments pendant la durée de la manifestation.Article 5 : SpectateursLes emplacements réservés aux spectateurs doivent être correctement signalés, aménagés etprotégés contre les risques d'accidents. Toutes dispositions seront prises pour que le public puisseaccéder ou quitter les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves.Les zones interdites seront neutralisées de façon suffisamment dissuasive pour empêcher toutepersonne non autorisée d'y accéder (barrières, etc.).Le service d'ordre sur le parcours sera assuré par des commissaires de club désignés parl'organisateur, qui auront pour mission d'assurer la sécurité et la protection des spectateurs.Les frais de services d'ordre, de sécurité contre l'incendie et de santé, sont à la charge del'organisateur.Article6 : L'organisateur techniqueMonsieur Gaylord BESNARD est désigné organisateur technique. Il doit s'assurer que les règlestechniques et de sécurité, prescrites dans le présent arrêté, et dans les règles fixées par laFédération Française du Sport Automobile applicables à l'épreuve sont respectées. Pour ce faire,avant le début de la course, elle effectuera une reconnaissance destinée à s'assurer du respect deces règles.La présente autorisation ne prendra effet que lorsque l'organisateur technique aura fait parvenirl'attestation de conformité, par mail à la préfecture de l'Eure à l'adresse suivante :pref-manifestations-sportives@eure.gouv.fr.Article 7 : Les concurrentsChaque concurrent devra être titulaire d'une licence de la Fédération Française du SportAutomobile en cours de validité et posséder le permis de conduire.Le port du casque d'un modèle homologué et des équipements de sécurité est obligatoire.Article 8 : Conditions météorologiquesMonsieur Gaylord BESNARD (organisateur technique), représentant l'Écurie Saint-Hélier devras'assurer régulièrement et notamment avant le début de la manifestation auprès de Météo Francedes conditions météorologiques prévues pendant les heures de cette manifestation en consultant :le répondeur téléphonique du 08.99.71.02.27 (la météo du département / 2,99 €/min, plus le prixd'un appel) ou le site internet : https://vigilance.meteofrance.fr.Le maire de Beuzeville et Monsieur Vincent MAZE prendront toutes décisions et toutes dispositionsutiles si les prévisions météorologiques ne leur paraissent pas compatibles avec les activitésenvisagées.
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Article9 : Signalement des incidentsTout incident ou accident doit être impérativement signalé, par l'organisateur aux services degendarmerie et police nationale. À l'issue de l'épreuve, l'organisateur dispose d'un délai de48 heures pour transmettre Un compte-rendu de l'épreuve (incidents éventuels, affluence dupublic...) à la préfecture de l'Eure par mail à l'adresse suivante :pref-manifestations-sportives@eure.gouv.fr.Article 10 : Responsabilité des organisateursL'organisateur sera responsable des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causésà la voie publique ou à ses dépendances, aux tiers et aux biens, par lui-même, ses préposés et lesconcurrents devront souscrire une police d'assurance les garantissant contre tous ces risques.En aucun cas la responsabilité de l'État et des collectivités locales ne pourra être engagée et aucunrecours ne pourra être exercé contre eux. Les droits des tiers sont expressément réservés.Article 11 : Suspension et retrait de l'autorisationFaute par l'organisateur de s'être conformé aux prescriptions du présent arrêté, il sera mis obstacleà l'épreuve. L'autorisation de la manifestation reste subordonnée à la possibilité d'assurer un serviced'ordre suffisant pour garantir, en toutes circonstances, la sécurité de la manifestation et du public.L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions desécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en estfaite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants etles spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue deleur protection. Le même droit est offert aux forces de l'ordre.Article 12 : RecoursDans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :
x* d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de l'Eure - Cabinet - Direction dessécurités — Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 — 27020 Evreux Cedex ;* d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur — Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des polices administratives —Place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08 ;* d'un recours contentieux, adressé à Monsieur le Président du Tribunal administratif deRouen — 53, Avenue Gustave Flaubert - 76000 RouenLe Tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible parle site www.telerecours.fr.Article13 : ExécutionLa directrice de cabinet de la préfecture de l'Eure, le sous-préfet de Bernay, le commandant degroupement de gendarmerie départementale de l'Eure, le directeur départemental d'incendie et desecours de l'Eure, le président du Conseil départemental de l'Eure et les maires des communesconcernées, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et dont une copie sera adresséeà Monsieur Vincent MAZE, président de l'association Écurie Saint-Hélier.
Évreux, le 27 JAN. 2026Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de c
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Saint-Hélier » prévue le samedi 07 février 2026 au départ de la commune de Beuzeville 14
PRESCRIPTIONS DES SERVICES> Conseil départemental de l'Eure :~ Les lignes de départ et d'arrivée devront être organisées hors RD (en cas de RD de 1°" catégorie).- La publicité et la signalisation de l'épreuve ne doivent en aucun cas être posées sur les panneauxde police et/ou directionnels, ni porter à confusion avec ceux-ci. Elles ne doivent pas masquer lavisibilité ni présenter de danger pour les usagers, et devront être déposées sans délai à l'issue del'épreuve.> SDIS de l'Eure :L'organisateur devra :Alerte des secours - Alarme pour la population :1) Prévoir un PC organisation doté d'un moyen d'alerte rapide et sûr des sapeurs-pompiers etjoignable pendant toute la durée de la manifestation par le Centre de Traitement de l'Alerte(CTA);2) Communiquer au SDIS 27 le numéro de téléphone du PC organisation et effectuer un essai deligne avec le CTA pour vérifier le bon fonctionnement de la ligne avant le début de lamanifestation.Accessibilité des secours :3) S'assurer que les arrêtés de circulation établis dans le cadre de cette manifestation permettentaux véhicules de secours d'accéder et de circuler librement sur les voies neutralisées (parcours) ;4) Identifier et maintenir libre en permanence les points d'accès réservés aux véhicules de secoursafin que ces derniers puissent pénétrer sans encombre dans le périmètre de la manifestation.L'organisateur devra disposer d'un moyen de levage permettant le retrait immédiat des éventuelsdispositifs de protection contre les véhicules béliers sur demande des services de secours ;5) Assurer l'accueil des véhicules de secours par l'organisateur au(x) point(s) d'accès et faciliter leurdéplacement dans le périmètre sécurisé. L'accès aux façades des bâtiments situés dans lepérimètre de l'événement au moyen de voies engins (3 mètres de largeur) ou voies échelles (4mètres de largeur) doit être conservé ;6) Permettre en permanence l'accessibilité aux véhicules de secours sur les différents points depassage des participants sur le parcours et les guider jusqu'au lieu du sinistre ;7) Signaler, protéger et maintenir accessible en permanence les éventuels points d'eau incendie(poteaux, bouches) situés dans le périmètre sécurisé.Prévention des risques d'incendie et de panique :8) Disposer d'extincteurs appropriés aux risques en nombre suffisant, judicieusement répartis sur lesite de la manifestation, et s'assurer de la présence de personnes formés à leur mise en œuvre. Lavérification et la maintenance de ces moyens de secours devra respecter les dispositions de laNF S 61-919 ;9) Interdire au public l'accès aux zones comportant des installations techniques (installationsélectriques, arrières / dessous de scène...) ;10) Interdire tout stockage de liquides inflammables dans les zones accessibles au public ;11) Faire vérifier les installations électriques provisoires par un technicien compétent (P < 36 kVA) oupar un organisme accrédité (P > 36 kVA) avant l'ouverture au public et tenir le rapport àdisposition de l'autorité de police, conformément à l'article R.4226-21 du Code du travail ;12)En cas d'événement en période nocturne, s'assurer du maintien en fonctionnement desinstallations d'éclairage pendant toute la durée de présence du public sur l'ensemble du site, ycompris en cas de coupure de l'alimentation électrique normale ;
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-27-00005 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « Essais
Saint-Hélier » prévue le samedi 07 février 2026 au départ de la commune de Beuzeville 15
13) Assurer la mise en œuvre des structures provisoires et démontables (scènes, tribunes, ossaturesdes installations de sonorisation...) conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2022fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoireset démontables. Les attestations de bon montage établies par l'installateur et rapports devérification après montage par un organisme accrédité lorsqu'ils sont exigibles sont tenus àdisposition de l'autorité de police;14) S'assurer de la matérialisation d'une distance de sécurité suffisante entre les scènes et le publicafin que ce dernier ne soit pas impacté par un éventuel effondrement.Secours d'urgence aux personnes :15) Dimensionner le dispositif prévisionnel de secours (DPS) selon les modalités du référentielnational annexé à l'arrêté du 7 novembre 2006. Les organisateurs sont responsables de lasécurité des personnes présentes lors de la manifestation ;16) Matérialiser l'accès au(x) poste(s) de secours mis en place dans le cadre du dispositif prévisionnelde secours ;17) Prévoir un point de rassemblement des victimes (PRV) utilisable en cas d'événement générantde multiples victicmes facilement accessible sur le site de la manifestation ou à proximitéimmédiate. Son ouverture doit être assurée par l'organisateur.Dispositions visant à faciliter l'intervention des secours :18) Fournir au SDIS un plan de la manifestation précisant l'implantation du site, les aménagementsprévus, la dénomination des rues, l'emplacement du PC organisation, du (des) poste(s) desecours, des points d'eau incendie, des accès des véhicules de secours, ainsi que les dispositionsprises dans le cadre du dispositif Vigipirate (barrages fixes, points d'accès filtrants) ;19) Fournir le plan du (des) parcours permettant de localiser les emplacements des signaleurs,commissaires et des postes de secours mobiles (points kilométriques, adresses...).Dispositions spécifiques aux manifestations sportives motorisées :20) Préciser dans le règlement d'organisation de la manifestation les consignes de sécurité àdestination des participants (alerte des secours, balisage...) ;21) Procéder à la neutralisation de la course en cas d'accident ou événement nécessitantl'engagement de moyens du SDIS, afin de faciliter l'intervention des secours et de garantir lasécurité des intervenants.
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Préfecture de l'Eure
27-2026-02-02-00001
Arrêté portant homologation du circuit de
motocross sur la commune de
Saint-Cyr-de-Salerne
Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-02-00001 - Arrêté portant homologation du circuit de motocross sur la commune de
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| an Direction des sécuritésPREFET Bureau des polices administrativesDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°D3 BPA 26 0019 portant homologation du circuit de motocrosssur la commune de Saint-Cyr-de-Salerne
LE PRÉFETChevalier de l'ordre national de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code du Sport ;Vu le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI préfet de l'Eure ;Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Eure au 18 novembre2024;Vu le décret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet dupréfet de l'Eure;Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2024-93 du 18 novembre 2024 donnant délégation de signature en matièreadministrative à Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet du préfet de l'Eure ;Vu l'arrêté du préfet de l'Eure du 25 septembre 2014 modifié relatif à la lutte contre les nuisancessonores;Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles etdes compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;Vu les règles techniques et de sécurité de la Fédération Française de Motocyclisme ;Vu la demande présentée le 07 novembre 2025, par Monsieur Sylvain DORLÉANS, président duMoto Club Berthouvillais, en vue d'obtenir l'homologation du circuit de motocross situé sur lacommune de Saint-Cyr-de-Salerne ;Vu l'avis favorable émis par la Commission Départementale de Sécurité Routière (Sous-Commissiondes Épreuves Sportives) réunie le mardi 27 janvier 2026;Considérant que les caractéristiques du circuit sont conformes aux règles techniques de sécurité dela Fédération Française de Motocyclisme ;Considérant que les mesures prévues par le club pour prévenir tout atteinte à la tranquillitépublique sont suffisantes ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Eure ;
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ARRETE
Article 1: HomologationLe circuit de motocross d'une longueur de 1 500 mètres et d'une largeur de 6 mètres, en terre,aménagé sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-de-Salerne (27800), sur un terrainappartenant à Monsieur Noël BENARD, et exploité par Monsieur Sylvain DORLEANS président duMoto Club Berthouvillais, tel qu'annexé au présent arrêté, est homologué.Cette homologation est accordée sous réserve du respect de l'ensemble des prescriptionsmentionnées ci-dessous.Cette homologation est accordée pour une période de quatre ans à compter de la date du présentarrêté. Elle pourra faire l'objet d'un renouvellement, sur demande de son propriétaire, au minimumdeux mois avant.Une nouvelle homologation sera nécessaire si le tracé du circuit, son utilisation ou le type devéhicules admis à y évoluer sont modifiés.Un règlement intérieur est rédigé, affiché à l'entrée du circuit et distribué à chaque membre lors deleur adhésion ou du renouvellement de leur adhésion au club. Doivent être également affichés lesnuméros d'urgence des secours, l'attestation d'assurance et le présent arrêté préfectoral.Article 2 : Types d'usages autorisésL'homologation est accordée pour des essais ou entraînements, des compétitions et desdémonstrations de motocross et de quads, tels qu'autorisés dans les règles techniques et desécurité de la Fédération Française de Motocyclisme. La vitesse sur le circuit est limitée à moins de200 km/h.Article 3 : Périodes d'usage du circuitLe circuit est ouvert tous les samedis de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Les essais, stages éducatifs ou entraînements sont autorisés toute l'année, le samedi, de 09h30 a12h00 et de 14h00 à 18h00.Les compétitions se déroulent le dimanche entre 7h00 et 20h00.La présence d'un permanent de l'association est obligatoire à chaque utilisation du circuit.Aucune utilisation nocturne du circuit n'est autorisée.Article 4 : Prescriptions à observer lors de chaque usage du circuitÀ l'occasion de chaque utilisation du circuit, les prescriptions prévues par les règles techniques etde sécurité des circuits de la Fédération Française de Motocyclisme devront être appliquées enparticulier sur la présence de l'encadrement, la protection incendie, la présence de moyensmédicaux et le respect des normes sonores. Les personnes accompagnant les concurrents nepourront être présentes que dans les zones prévues à cet effet, conformément aux plans annexés.Chaque coureur doit être muni d'un extincteur. L'interdiction de fumer ou d'allumer tout feu dansle parc coureur est indiquée par une signalétique.L'accès au poste de secours principal doit être ouvert. Lors des entraînements, une trousse desecours et un moyen d'alerte (téléphone portable) sont à prévoir.Dans le cadré d'une compétition, du matériel de lutte contre les incendies (extincteurs) doit êtreprévu sur la piste (un extincteur par poste de commissaires tous les 300 m), dans le parc descoureurs, dans la zone d'attente, dans l'aiède départ et dans la (les) zone(s) de réparation et designalisation.L'interdiction de fumer ou d'allumer tout feu dans la zone d'attente, dans l'aire de départ et dans la(les) zone(s) de réparation et de signalisation est indiquée par une signalétique. Le public ne pourraêtre présent que dans les zones prévues à cet effet, conformément au plan annexé.
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Le circuit et ses abords immédiats doivent étre nettoyés aprés chaque usage et débarrassés de tousles déchets qui pourraient s'y trouver.L'exploitant du circuit, est tenu de maintenir en état les pistes, leurs dégagements et tous lesdispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.Des contrôles sonométriques sont effectués régulièrement lors des essais ou entraînements etdémonstrations.Le stationnement des véhicules des pilotes et des accompagnateurs doit s'effectuer uniquementsur le parking prévu a cet effet.Article 5 : Prescriptions spécifiques à observer lors de l'usage des circuitsUne déclaration au préfet de l'Eure est obligatoire avant l'organisation de toute compétition auminimum deux mois avant la date prévue pour l'événement.Le dispositif de secours est adapté à l'ampleur de la compétition. Concernant les compétiteurs, lesprescriptions des règles techniques et de sécurité de la Fédération Française de Motocyclisme sontà observer.Article 6 : Préconisations spécifiques à observer concernant les zones spectateursLes parcelles cadastrées ZB 29, ZB 30, ZB 31, ZB 33, ZB 34, ZB 35, ZB 37 et ZB 138 sont concernéespar les périmètres de risque des bétoires localisées précisément référencées n°13, n°14 et n°15.Les indices n°13, n°14 et n°15 ont été identifiés et localisés suite à une étude réalisée par le bureaud'études Safège des sous bassins versants de la Risle en janvier 2002.Le circuit n'a pas vocation à accentuer le risque. Toutefois, une « zone spectateurs » est située dansles périmètres de risques des bétoires localisées précisément référencées n°14 et n°15.Il est fortement recommandé de déplacer la « zone spectateurs » concernée en dehors despérimètres de risques des bétoires, où à défaut de faire caractériser l'absence de risque au droit dela « zone spectateurs » par un bureau d'études compètent en géotechnique.Article 7 : Retrait de l'homologationLa présente homologation est accordée à titre précaire et révocable.Elle peut être rapportée si l'usage qui est fait du circuit n'est plus compatible avec les exigences desécurité et de tranquillité publique ou si le bénéficiaire ne respecte pas ou ne fait pas respecter lesconditions auxquelles l'octroi de cette homologation a été subordonné.Article 8 : Délais et voies de recoursDans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :* d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Eure - Cabinet - Direction dessécurités - CS 40011 - Boulevard Georges Chauvin - 27020 ÉVREUX CEDEX ;¢ d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur — Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques — Sous-direction des polices administratives —Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08 ;° d'un recours contentieux, adressé à Monsieur le Président du Tribunal administratif deRouen — 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
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Article9 : ExécutionLa Directrice de cabinet du Préfet de l'Eure, le sous-préfet de Bernay, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie de l'Eure, le directeur départemental des services d'incendie et desecours de l'Eure, la directrice des services départementaux de l'éducation nationale de l'Eure et lemaire de Saint-Cyr-de-Salerne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure, affichéen permanence à l'entrée du circuit et dont une copie sera adressée à Monsieur Sylvain DORLEANS,président de Moto Club Berthouvillais.
Evreux, le -2 FEY, 2026
Le Préfet,pour le Préfet et par délégation,La Directrice de cabinetYtafrieCamille FOURNIER
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\ \Longueur piste course :1450 mLongueur piste entrainement :1150 mLargeurgrille : 35 m
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Plan du Circuit de Saint Cyr de Salerne
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| Grille de déoart
Emplacement :
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. La Directrice de cabinetVu pour être annexé àl'arrêté de ce jourÉvreux, le =2 FEV, 2026Camille FOURNIER
i- Ligne droite de départ2- Saut avec réception de 10 à 20m3- Bosse simple supérieur à 1m4- Saut avec réception 10 à 20m5- Bosse en haut d'une montée6- Saut avec réception 10 à 20m7- Saut avec réception de 10 à 20m8- Saut en haut d'une montée9- Saut dans une descente10- Saut avec réception 10 à 20m en montée11- Saut avec réception 10 à 20m12- Saut avec réception de 10 à 20m13- Saut avec réception de 10 à 20m14- Saut avec réception de 10 à 20m15- Saut dans une descente16- Saut avec réception de 10 à 20m17- Saut avec réception de 10 à 20m
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