PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-056-2026-06
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cabinet
IDF-2026-06-19-00027 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/67 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie (1
page) Page 3
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2026-06-17-00014 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/68
portant
modification de l'arrêté ayant autorisé la création de l'officine de
pharmacie. (1 page) Page 5
IDF-2026-06-17-00013 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/70
constatant
la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (1 page) Page 7
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-19-00027
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/67 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-19-00027 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/67 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEaa @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité z ZnAGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/67 constatant la cessation définitive d'activitéd'une officine de pharmacie
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEVU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-21, L. 5125-22, R. 5125-30et R. 5132-37 ;VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agencerégionale de santé Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signaturedu Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France a Monsieur Arnaud CORVAISIER,Directeur de l'Offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;VU l'arrêté en date du 18 août 1972 portant octroi de la licence n°78#001072 à l'officine de pharmacie sise20 rue Pierre Louis Guyard à Montesson (78360) ;VU La déclaration en date du 13 mai 2026 par laquelle Madame Myriam RICATTI déclare cesserdéfinitivement l'exploitation de l'officine de pharmacie sise 20 rue Pierre Louis Guyard à Montesson(78360) dont elle est titulaire et restitue la licence correspondante ;CONSIDERANT que la titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine de pharmacie à compter du14 août 2026 ; ARRETEARTICLE 1°: La cessation définitive d'activité a compter du 14 août 2026 de l'officine de pharmacie sise20 rue Pierre Louis Guyard à Montesson (78360) exploitée par Madame Myriam RICATTIest constatée.La licence n°78#001072 est caduque à compter de cette date.ARTICLE 2°: Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratifcompétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêtépour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.ARTICLE 3°: Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionIle-de-France.Fait a Saint-DenisLe Directeur généralde l'Agence régionale de santéIle-de-FrancePar délégation,
met
Signe électroniquement par FabienPERUS - Directeur du Pôle EfficienceLe 19/06/2026 à 10:25
REPUBLIQUE
FRANÇAISE de © ) Agence Régionale de Santé
Egalité
Fraternité , v n
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/67 constatant la cessation définitive d'activité
d'une officine de pharmacie
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-21, L. 5125-22, R. 5125-30
etR. 5132-37 ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'Offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;
VU l'arrêté en date du 18 août 1972 portant octroi de la licence n°78#001072 à l'officine de pharmacie sise
20 rue Pierre Louis Guyard à Montesson (78360) ;
VU La déclaration en date du 13 mai 2026 par laquelle Madame Myriam RICATTI déclare cesser
définitivement l'exploitation de l'officine de pharmacie sise 20 rue Pierre Louis Guyard à Montesson
(78360) dont elle est titulaire et restitue la licence correspondante ;
CONSIDERANT que la titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine de pharmacie à compter du
14 août 2026 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: La cessation définitive d'activité à compter du 14 août 2026 de l'officine de pharmacie sise
20 rue Pierre Louis Guyard à Montesson (78360) exploitée par Madame Myriam RICATTI
est constatée.
La licence n°78#001072 est caduque à compter de cette date.
ARTICLE 2°: Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté
pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 3° : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
Par délégation,
|
Signé électroniquement par Fabien
PERUS - Directeur du Pôle Efficience
Le 19/06/2026 à 10:25
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-19-00027 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/67 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 4
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-17-00014
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/68
portant modification de l'arrêté ayant autorisé
la création de l'officine de pharmacie.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-17-00014 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/68
portant modification de l'arrêté ayant autorisé la création de l'officine de pharmacie. 5
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-FranceAGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/68portant modification de l'arrêté ayant autorisé la création de l'officine de pharmacieLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEVU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionalede santé Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeurgénéral de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offrede soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;VU l'arrêté en date du 26 mars 2025 portant octroi de la licence n°94#001808 aux fins de création d'une officinede pharmacie sise 6 place Vercingétorix à Champigny-sur-Marne (94500) ;VU la demande en date du 29 juin 1944 par laquelle Monsieur Jean-François BERTRAND sollicite la modificationde la licence n° 94#001808 ;CONSIDERANTCONSIDERANT
CONSIDERANT
ARTICLE 1°:
ARTICLE 2° :
ARTICLE 3° :
que la Mairie de Champigny-sur-Marne (94500)) a procédé a un numérotage rectificatif au seinde la commune ;qu'il convient de tenir compte de cette nouvelle numérotation et que l'arrêté de la licencen° 94#001808 de l'officine dont Monsieur Chaik MOUSSABAY est titulaire, en datedu 29 juin 1944, doit être rectifié en conséquence ;que les conditions d'exploitation de l'officine dont Monsieur Chaik MOUSSABAY est titulairesont pour le reste inchangées ;ARRÊTEL'arrêté en date du 29 juin 1944, ayant autorisé l'installation de l'officine de pharmaciede Monsieur Chaïk MOUSSABAY par transfert est modifié comme suit,Les termes :« 6 place Vercingétorix à Champigny-sur-Marne (94500) »sont remplacés par les termes :« 323 avenue Lucien Barrault à Champigny-sur-Marne (94500) »Le reste sans changement.Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratifcompétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pourles intéressés ou de sa publication pour les tiers.Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionÎle-de-France.Fait à Saint-DenisLe Directeur généralde l'Agence régionale de santéIle-de-FrancePar délégation,
|Signé électroniquement par FabienPERUS - Directeur du Pôle EfficienceLe 17/06/2026 à 15:05
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/68 portant modification de l'arrêté ayant autorisé la création de l'officine de pharmacie LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ; VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ; VU l'arrêté en date du 26 mars 2025 portant octroi de la licence n°94#001808 aux fins de création d'une officine de pharmacie sise 6 place Vercingétorix à Champigny-sur-Marne (94500) ; VU la demande en date du 29 juin 1944 par laquelle Monsieur Jean-François BERTRAND sollicite la modification de la licence n° 94#001808 ;
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
ARTICLE 1°":
ARTICLE 2° :
ARTICLE 3° :
que la Mairie de Champigny-sur-Marne (94500)) a procédé à un numérotage rectificatif au sein
de la commune ;
qu'il convient de tenir compte de cette nouvelle numérotation et que l'arrêté de la licence
n° 94#001808 de l'officine dont Monsieur Chaïk MOUSSABAY est titulaire, en date
du 29 juin 1944, doit être rectifié en conséquence ;
que les conditions d'exploitation de l'officine dont Monsieur Chaïk MOUSSABAY est titulaire
sont pour le reste inchangées ;
ARRÊTE
L'arrêté en date du 29 juin 1944, ayant autorisé l'installation de l'officine de pharmacie
de Monsieur Chaïk MOUSSABAY par transfert est modifié comme suit,
Les termes :
« 6 place Vercingétorix à Champigny-sur-Marne (94500) »
sont remplacés par les termes :
« 323 avenue Lucien Barrault à Champigny-sur-Marne (94500) »
Le reste sans changement.
Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour
les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France.
Fait à Saint-Denis
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
Par délégation,
Signé électroniquement par Fabien
PERUS - Directeur du Pôle Efficience
Le 17/06/2026 à 15:05
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-17-00014 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/68
portant modification de l'arrêté ayant autorisé la création de l'officine de pharmacie. 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-17-00013
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/70
constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-17-00013 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/70
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Are D Agence Régionale de SantéIle-de-FranceAGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/70constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacieLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEVU le code de la santé publique ;VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionalede santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeurgénéral de l'Agence régionale de santé Ile-de-France a Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offrede soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;VU l'arrêté en date du 30 octobre 1942, portant octroi de la licence n°75#000067 à l'officine de pharmacie sise45 rue du Faubourg Saint-Denis à Paris (75010) ;VU larrêté n° DOS/EFF/OFF/2023-77 en date du 27 octobre 2023 ayant autorisé le transfert d'une officinede pharmacie vers le 43 rue du Faubourg Saint-Denis à Paris (75010) et octroyant la licence n°75#001921à l'officine de pharmacie ainsi transférée ;VU la déclaration en date du 28 mai 2026 par laquelle Monsieur Jonathan LEVINE informe l'Agence régionalede santé de l'ouverture effective au public de l'officine sise 43 rue du Faubourg Saint-Denis à Paris (75010)suite à transfert et restitue la licence n° 75#000067 ;:CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du transfert autorisé par arrêté du 27 octobre 2023 susvisé,sise 43 rue du Faubourg Saint-Denis à Paris (75010) et exploitée sous la licence n°75#001921,est effectivement ouverte au public à compter du 1° juillet 2024 ;CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine de pharmacie exploitée sous la licence n°75#001921 entraînela caducité de la licence n°75#000067 ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;ARRÊTEARTICLE 1°": Est constatée, à compter du 1° juillet 2024, la caducité de la licence n°75#000067, du fait del'ouverture effective au public, sous la licence n°75#001921, de l'officine de pharmacie issuedu transfert vers le local sis 43 rue du Faubourg Saint-Denis à Paris (75010).ARTICLE 2°: Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratifcompétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pourles intéressés ou de sa publication pour les tiers.ARTICLE 3° : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionIle-de-France.Fait a Saint-DenisLe Directeur généralde l'Agence régionale de santéIle-de-FrancePar délégation
|Signé électroniquement par FabienPERUS - Directeur du Pôle EfficienceLe 17/06/2026 à 15:05
Eu REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité
° D Agence Régionale de Santé Île-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/70
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale
de santé Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offre
de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;
VU l'arrêté en date du 30 octobre 1942, portant octroi de la licence n°75#000067 à l'officine de pharmacie sise
45 rue du Faubourg Saint-Denis à Paris (75010) ;
VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2023-77 en date du 27 octobre 2023 ayant autorisé le transfert d'une officine
de pharmacie vers le 43 rue du Faubourg Saint-Denis à Paris (75010) et octroyant la licence n°75#001921
à l'officine de pharmacie ainsi transférée ;
VU la déclaration en date du 28 mai 2026 par laquelle Monsieur Jonathan LEVINE informe l'Agence régionale
de santé de l'ouverture effective au public de l'officine sise 43 rue du Faubourg Saint-Denis à Paris (75010)
suite à transfert et restitue la licence n° 75#000067 ;
CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du transfert autorisé par arrêté du 27 octobre 2023 susvisé,
sise 43 rue du Faubourg Saint-Denis à Paris (75010) et exploitée sous la licence n°75#001921,
est effectivement ouverte au public à compter du 1°" juillet 2024 ;
CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine de pharmacie exploitée sous la licence n°75#001921 entraîne
la caducité de la licence n°75#000067 ; CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;
ARRÊTE ARTICLE 1°": Est constatée, à compter du 1°' juillet 2024, la caducité de la licence n°75#000067, du fait de
l'ouverture effective au public, sous la licence n°75#001921, de l'officine de pharmacie issue
du transfert vers le local sis 43 rue du Faubourg Saint-Denis à Paris (75010). ARTICLE 2°: Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour
les intéressés ou de sa publication pour les tiers. ARTICLE 3%: Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
Par délégation
|
Signé électroniquement par Fabien
PERUS - Directeur du Pôle Efficience
Le 17/06/2026 à 15:05
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-17-00013 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/70
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 8