PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2025-294
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2025
Sommaire
38_Sous-préfecture de Vienne /
38-2025-10-28-00001 - ARRETE modifiant la composition de la Commission
Locale de l'Eau (CLE)
du SAGE de BIEVRE-LIERS-VALLOIRE (5 pages) Page 3
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38_Sous-préfecture de Vienne
38-2025-10-28-00001
ARRETE modifiant la composition de la
Commission Locale de l'Eau (CLE)
du SAGE de BIEVRE-LIERS-VALLOIRE
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2025-10-28-00001 - ARRETE modifiant la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE)
du SAGE de BIEVRE-LIERS-VALLOIRE 3
eaPREFETEDE L'ISÈRELiberté
Sous-Préfecture de Vienne
Arrêté n° 38-2025-
modifiant la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE)
du SAGE de BIEVRE-LIERS-VALLOIRE
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L212-3 à L212-11 et R212-29 à R212-
34 ;
Vu le décret n°2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion
des eaux (SAGE) et modifiant le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2005-03116 du 24 mars 2005 portant création de la Commission
Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Bièvre-Liers-Valloire ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2009 – 05204 et n°09-2699 du 18 juin 2009 portant
renouvellement de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Bièvre-Liers-Valloire ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2012145-0028 du 24 mai 2012 portant modification de la
composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Bièvre-Liers-Valloire ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2013021-0027 du 21 janvier 2013 portant modification de la
composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Bièvre-Liers-Valloire ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2013182-0009 du 1 er juillet 2013 pour le département de la
Drôme et n°2013162-0014 du 11 juin 2013 pour le département de l'Isère, modifiant le
périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Bièvre-Liers-Valloire ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2013157-0039 du 6 juin 2013 portant modification de la
composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Bièvre-Liers-Valloire ;
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Bureau des Relations aux Collectivités et au Entreprises
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Vu l'arrêté préfectoral n°2011167-056 du 16 juin 2011 portant renouvellement de la
Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Bièvre-Liers-Valloire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014246-0015 du 3 septembre 2014 portant modification de la
Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE de Bièvre-Liers-Valloire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2015 modifiant la composition de la Commission Locale
de l'Eau (CLE) du SAGE de Bièvre-Liers-Valloire ;
Vu l'arrêté préfectoral du préfet de l'Isère du 8 mars 2016 modifiant la composition de la
Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE de Bièvre-Liers-Valloire ;
Vu l'arrêté préfectoral du préfet de l'Isère du 27 novembre 2017 portant renouvellement
intégral de la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE de Bièvre-Liers-
Valloire ;
Vu l'arrêté préfectoral du préfet de l'Isère du 25 mai 2019 modifiant la composition de la
Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE de Bièvre-Liers-Valloire ;
Vu l'arrêté préfectoral du préfet de l'Isère du 18 décembre 2020 modifiant la composition de
la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE de Bièvre-Liers-Valloire ;
Vu l'arrêté préfectoral du préfet de l'Isère du 28 février 2022 modifiant la composition de la
Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE de Bièvre-Liers-Valloire ;
Vu l'arrêté préfectoral du préfet de l'Isère du 25 novembre 2022 modifiant la composition de
la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE de Bièvre-Liers-Valloire ;
Vu l'arrêté préfectoral du préfet de l'Isère du 2 février 2024 portant renouvellement intégral
de la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE de Bièvre-Liers-Valloire ;
Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Régional du 28 mars 2025 ;
Vu le courrier du Conseil Régional du 29 avril 2025 ;
Sur proposition du sous-préfet de Vienne.
ARRÊTE :
Article 1er : La composition de la Commission Locale de l'Eau, chargée de l'élaboration, de la
révision et du suivi de l'application du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
Bièvre-Liers-Valloire, est modifiée comme suit : (les modifications apparaissent en gras) :
1 er COLLÈGE
COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
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Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
• M. Yannick NEUDER
• Mme Géraldine BARDIN-RABATEL
Conseil départemental de la Drôme
• M. Eric PHELIPPEAU
• M. David BOUVIER
Conseil départemental de l'Isère
• Mme Claire DEBOST
• M. Robert DURANTON
Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
• M. Freddy REY
Communauté de communes de Bièvre Est
• M. Philippe CHARLETY
• M. Max BARBAGALLO
Communauté de communes des Vals du Dauphiné
• M. Bernard EVRARD
Bièvre Isère Communauté
• M. Eric SAVIGNON
• M. Gilles GELAS
• M. Christian DESCOURS
Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône
• M. Gérard BECT
• M. Jean-Charles MALATRAIT
• M. Laurent TEIL
Communauté de communes Porte de DrômArdèche
• Mme Nicole DURAND
• M. Alain BONNETON
• M. François FAURE
Syndicat isérois des rivières-Rhône aval
• M. Franck POURRAT
• Mme Sylvie DESCHAMPS
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Syndicat intercommunal eau potable Valloire Galaure
• M. Stéphane SARRAZIN
Établissement Public du ScoT de la Grande Région de Grenoble
• M. Martial SIMONDANT
Syndicat Mixte des Rives du Rhône
• M. Frédérick DUBOUCHET
2 COLLÈGEᵉ
COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES USAGERS, DES PROPRIÉTAIRES FONCIERS, DES
ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DES ASSOCIATIONS CONCERNÉES
Association Départementale des Irrigants de l'Isère
Association Drômoise d'Agriculteurs en Réseau d'Irrigation Individuelle (ADARII)
Chambre d'Agriculture de la Drôme
Chambre d'Agriculture de l'Isère
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Drôme
Chambre de Commerce et d'Industrie du Nord Isère
Fédération de la Drôme pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Fédération départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l'Isère
France Nature Environnement Isère
FRAPNA Drôme Nature Environnement
Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction (UNICEM)
Union Fédérale des Consommateurs « Que Choisir »
Syndicat de défense des étangs du dauphinois
Syndicat des Pisciculteurs du Sud Est
3e COLLÈGE
COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DE L'ÉTAT ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Le Préfet coordonnateur de bassin ou son représentant,
La Préfète de l'Isère ou son représentant,
La Préfète de la Drôme ou son représentant,
Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-
Rhône-Alpes ou son représentant,
Le Directeur Départemental des Territoires de l'Isère, chef de la MISEN ou son représentant,
Le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme, chef de la MISEN ou son
représentant,
Le Délégué Départemental de l'Isère de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant,
Le Directeur régional de l'Office français de la biodiversité ou son représentant,
Le Directeur de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerrannée-Corse ou son représentant.
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MEMBRE ASSOCIE
M. le président de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Bas Dauphiné – Plaine de Valence
ou son représentant.
Article 2 : La Commission Locale de l'Eau auditionne des experts ou services en tant que de
besoin ou à la demande d'au moins cinq de ses membres.
Article 3 : Les membres de la Commission Locale de l'Eau, autres que les représentants de
l'État, sont nommés ou reconduits dans leurs fonctions pour la durée du mandat restant à
accomplir, soit jusqu'au 1er février 2030 (six ans à compter de l'arrêté n°38-2024-02-02-00024
du 2 février 2024 portant renouvellement intégral de la composition de la Commission Locale
de l'Eau).
Ils cessent d'être membres s'ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été
désignés.
En cas d'empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du même
collège. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat.
Article 4  : Le président de la Commission Locale de l'Eau est élu par les membres du collège
des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet  :
- d'un recours gracieux adressé au signataire de l'arrêté ;
- d'un recours hiérarchique adressé à  : M. le ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008
Paris cedex 08 ;
- d'un recours contentieux adressé au  tribunal administratif de Grenoble : par voie postale : 2
place de Verdun BP 1135 – 38 022 Grenoble cedex ou par l'application « télérecours
citoyens » sur le site Internet « www.telerecours.fr ».
Le recours doit être formé au plus tard dans les deux mois suivant la date de notification de la
décision contestée (ou bien dans les deux mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou
hiérarchique éventuellement présenté).
Article 6  : : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le sous-préfet de Vienne et le
directeur départemental des territoires de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Isère et mis en ligne sur le site www.gesteau.eaufrance.fr
Grenoble, le 28 octobre 2025
Signé
La Préfète
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