PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-707
PUBLIÉ LE 14 DÉCEMBRE 2023
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2023-12-14-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation Archéologie et Patrimoine en
Méditerranée (2 pages) Page 3
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet-Service
de la coordination des affaires parisiennes
75-2023-12-14-00003 - Arrêté conjoint portant tarification d□un service
associatif mettant en □uvre des mesures d□assistance éducative en milieu
ouvert (AEMO) (2 pages) Page 6
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2023-12-14-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des supports habilités
à recevoir des annonces légales (SHAL) qui regroupe les publications de
presse et de services de presse en ligne autorisés à publier des annonces
judiciaires et légales dans le département de Paris en 2024. (4 pages) Page 9
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-12-14-00002 - Arrêté n°2023-01546 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de
Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le
Paris-Saint-Germain Football Club et le Football Club de Metz
les 20 et 21
décembre 2023

(4 pages) Page 14
SNCF Réseau /
75-2023-12-13-00002 - Décision de déclassement du domaine public-PARIS
13 (2 pages) Page 19
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-12-14-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
Archéologie et Patrimoine en Méditerranée
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-12-14-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation Archéologie et Patrimoine en Méditerranée 3
PREFET
DE PARIS
Liberté CABINET
Égalité ' ut ' . .Fraternité Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
Archéologie et Patrimoine en Méditerranée
Le préfet de la région d'lle-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son
article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'arrété ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la
générosité ;
Vu la demande du fonds de dotation Archéologie et Patrimoine en Méditerranée sollicitant
l'autorisation de faire appel public à la générosité, reçue le 13 décembre 2023 ;
Considérant que l'objectif du présent appel public à la générosité est, conformément à l'objet du
Fonds, de soutenir, financer et promouvoir tout projet dans le champ de l'archéologie, de l'histoire
et des autres sciences humaines et sociales en France et dans le bassin méditerranéen, notamment
via la conclusion de conventions avec des établissements de recherche publics français.
Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
Dossier n° 15168093
FD783
1/2
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-12-14-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation Archéologie et Patrimoine en Méditerranée 4
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : Le fonds de dotation Archéologie et Patrimoine en Méditerranée est autorisé à faire
appel public à la générosité à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le jeudi 14 décembre 2023
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique
Signé
Mohamed SOLTANI
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Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générositéPréfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-12-14-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation Archéologie et Patrimoine en Méditerranée 5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-12-14-00003
Arrêté conjoint portant tarification d□un service
associatif mettant en □uvre des mesures
d□assistance éducative en milieu ouvert (AEMO)
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-12-14-00003 - Arrêté conjoint portant tarification d□un service
associatif mettant en □uvre des mesures d□assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) 6
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternitév
VILLE DE
PARIS










Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 0 1 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gou v.fr/ile-de-france
Twitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF | Linked In : https://www.linkedin.com/company/l-état-en-île -de-france
ARRÊTÉ CONJOINT N° portant tarification d'un service associatif mettant en œuvre des mesures d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) Le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, Commandeur de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite La Maire de Paris Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3221-9, L 3411-1 et suivants ; Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L 225-5, L 312-1, L 314-1 et suivants, R 221-1 et suivants, R 321-1 et suivants et R 351-1 et suivants ; Vu le Code civil et notamment les articles 375 à 375-8 ; Vu le décret n°88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant ; Vu le règlement départemental d'aide sociale de Paris ; Vu les propositions budgétaires du service d'actions éducatives en milieu ouvert AEMO OLGA SPITZER pour l'exercice 2023 ; Sur proposition conjointe du Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Ile de France et Outre-mer et de la Directrice des Solidarités ; ARRÊTENT : Article 1 er : Pour l'exercice 2023, les dépenses et les recettes prévisionnelles du service d'actions éducatives en milieu ouvert AEMO, géré par l'organisme gestionnaire OLGA SPITZER (n° FINESS 750800195), géré par l'organisme gestionnaire OLGA SPITZER (n° FINESS 750720377) situé au 9 cour des Petites Ecuries 75010 PARIS, sont autorisées comme suit : Dépenses prévisionnelles : Groupe I : dépenses afférentes à l'exploitation courante 263 988,00 € Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-12-14-00003 - Arrêté conjoint portant tarification d□un service
associatif mettant en □uvre des mesures d□assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) 7
2

Groupe II : dépenses afférentes au personnel 6 367 635,30 €
Groupe III : dépenses afférentes à la structure 1 387 511,77 €

Recettes prévisionnelles :
Groupe I : produits de la tarification et assimilés 8 284 354,51 €
Groupe II : autres produits relatifs à l'exploitation 8 976,00 €
Groupe III : produits financiers et produits non
encaissables 145 890,00 €
Article 2 : À compter du 1er décembre 2023, le tarif journali er applicable du service
d'actions éducatives en milieu ouvert AEMO OLGA SPI TZER est fixé à 42,60 € TTC.
Ce tarif journalier tient compte d'une reprise de r ésultat déficitaire partiel 2021 d'un
montant de -420 085,44 €.
Article 3 : En l'absence de nouvelle tarification a u 1er janvier 2024 et dans
l'attente d'une nouvelle décision, le prix de journ ée applicable à compter de cette
date est de 18,25 €.
Article 4 : La dotation globalisée imputable à la V ille de Paris est fixée à 8 035
823,88 € sur la base d'une activité parisienne prév isionnelle à hauteur de 440 283
journées (97%)
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Paris dans le délai
franc d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 6 : Le Préfet, Directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Ile-de-France,
préfet de Paris, le Directeur Interrégional de la D irection de la Protection Judiciaire
de la Jeunesse Ile-de-France et Outre-mer et la Dir ectrice des Solidarités, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é qui sera publié au recueil des
actes administratifs (échelon de Paris) de la préfe cture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture: www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france/ et sur le portail des Publications administratives de la
Ville de Paris.
Fait à Paris, le 14 décembre 2023

Pour le préfet de la région d'Ile -de -
France,
Préfet de Paris et par délégation,

Le sous-préfet, Directeur adjoint du
Cabinet du préfet de la Région Ile-de-
France, Préfet de Paris

SIGNÉ

Christophe AUMONIER
Pour la Maire de Paris et pa r délégation,



L'adjoint au Sous-Directeur de la
Prévention et de la Protection de
l'Enfance

SIGNÉ

Valentin SAUMIER

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-12-14-00003 - Arrêté conjoint portant tarification d□un service
associatif mettant en □uvre des mesures d□assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) 8
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-12-14-00001
Arrêté préfectoral fixant la liste des supports
habilités à recevoir des annonces légales (SHAL)
qui regroupe les publications de presse et de
services de presse en ligne autorisés à publier
des annonces judiciaires et légales dans le
département de Paris en 2024.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-12-14-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des supports
habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) qui regroupe les publications de presse et de services de presse en ligne autorisés à
publier des annonces judiciaires et légales dans le département de Paris en 2024.9
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité



Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique
1

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

fixant la liste des supports habilités à recevoir d es annonces légales (SHAL) qui regroupe les
publications de presse et de services de presse en ligne autorisés à publier des annonces judiciaires
et légales dans le département de Paris en 2024

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,

Vu la loi n°55-4 du 4 janvier 1955 modifiée par l'a rticle 3 de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relati ve
à la croissance et la transformation des entreprise s (loi PACTE) concernant les annonces judiciaires
et légales ;
Vu la loi n°2015-433 du 17 avril 2015 portant diver ses dispositions tendant à la modernisation du
secteur de la presse modifiant la loi n°55-4 du 4 j anvier 1955 concernant les annonces judiciaires et
légales ;
Vu le décret n°2022-1393 du 31 octobre 2022 modifia nt le décret n°2019-1216 du 21 novembre 2019
relatif aux annonces judiciaires et légales ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2012 modifié par l'arrêt é du 19 décembre 2014 relatif au tarif annuel et
aux modalités de publication des annonces judiciair es et légales ;
Vu les lignes directrices du ministère de la Cultur e du 23 octobre 2023 relatives aux modalités
d'inscription sur la liste départementale des publi cations de presse et services de presse en ligne
susceptibles de recevoir les annonces légales ;
Considérant que parmi les publications de presse et services de presse en ligne qui ont sollicité une
habilitation, 29 d'entre elles satisfont aux conditions prévues par les dispositions de l'article de la loi
du 4 janvier 1955 susvisée ;
Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Pour l'année 2024, les annonces judiciaires et léga les prescrites par le code civil, les
codes de procédure et de commerce et les lois spéci ales pour la publicité de la validité des actes,
des procédures ou des contrats seront insérées, pou r le département de Paris, au choix des parties
dans au moins un des supports habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) qui comprend d'une
part les publications de presse figurant sur la lis te suivante :

Les quotidiens :

- « La Croix »
18 rue Barbès - 92120 Montrouge

- « Les Échos »
10 boulevard de Grenelle - 75015 Paris

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-12-14-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des supports
habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) qui regroupe les publications de presse et de services de presse en ligne autorisés à
publier des annonces judiciaires et légales dans le département de Paris en 2024.10


2 - « Libération »
113 avenue de Choisy - 75013 Paris

- « Le Parisien »
10 boulevard de Grenelle - 75015 Paris

Le bi-hebdomadaire :

- « Affiches parisiennes »
3 rue de Pondichéry - 75015 Paris

Les hebdomadaires :

- « L'Auvergnat de Paris – Au cœur des villes »
16 rue Saint Fiacre - 75002 Paris

- « L'Itinérant »
3 rue de l'Atlas - 75019 Paris

- « Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment »
Antony Parc 2 - 10 Place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 Antony Cedex

- « La Revue fiduciaire »
100 rue Lafayette - 75010 Paris

- « Le Nouvel économiste »
12 rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris


ARTICLE 2 : Pour l'année 2024, les annonces judiciaires et léga les prescrites par le code civil, les
codes de procédure et de commerce et les lois spéci ales pour la publicité de la validité des actes,
des procédures ou des contrats seront insérées, pou r le département de Paris, au choix des parties
dans au moins un des supports habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) qui comprend les
publications de presse en ligne figurant sur la lis te suivante :

- « mesinfos.fr » (Affiches Parisiennes)
3 rue de Pondich éry - 75015 Paris

- « jss.fr » (Journal Spécial des Sociétés)
8 rue Saint-Augustin - 75002 Paris

- « actu-juridique.fr »
1 parvis de la Défense - 92044 Paris - La Défense

- « citoyens.com »
104 boulevard de Strasbourg - 94130 Nogent-sur-Marn e

- « lesechos.fr »
10 boulevard de Grenelle - 75015 Paris

- « latribune.fr »
54 rue de Clichy - 75009 Paris

- « actu.fr »
261 rue de Châteaugiron – 35051 Rennes Cedex 9

- « 20minutes.fr »
28-32 rue Jacques Ibert - 92309 Levallois-Perret Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-12-14-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des supports
habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) qui regroupe les publications de presse et de services de presse en ligne autorisés à
publier des annonces judiciaires et légales dans le département de Paris en 2024.11


3
- « leparisien.fr »
10 boulevard de Grenelle - 75015 Paris

- « ouest-france.fr »
10 rue du Breil - 35051 Rennes Cedex 9

- « lemoniteur.fr »
10 place du Général de Gaulle - Antony parc 2 - 921 60 Antony Cedex

- « argusdelassurance.com »
10 place du Général de Gaulle - Antony parc 2 - 921 60 Antony Cedex

- « lenouveleconomiste.fr »
12 rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris

- « centrepresseaveyron.fr »
8-10 avenue Victor Hugo – 12000 Rodez

- « liti.fr » (L'Itinérant)
3 rue de l'Atlas - 75019 Paris

- « liberation.fr »
113 avenue de Choisy - 75013 Paris

- « bfmtv.com »
2, rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris

- « la-croix.com »
18, rue Barbès – 92120 Montrouge

- « lemonde.fr »
67/69 avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris


ARTICLE 3 : Les tarifs d'insertion et notamment le prix à la ligne des annonces judiciaires et légales
sont définis par un arrêté conjoint des ministres c hargés de la Culture et de l'Économie.

ARTICLE 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris
dans le délai de deux mois à compter de sa publicat ion au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t de sa notification pour les personnes auxquelles il
est notifié.
Le présent arrêté peut également faire l'objet, dan s le même délai, d'un recours gracieux auprès du
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Pari s et /ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de la culture.
Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision im plicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant deux mois valan t décision implicite de rejet).






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-12-14-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des supports
habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) qui regroupe les publications de presse et de services de presse en ligne autorisés à
publier des annonces judiciaires et légales dans le département de Paris en 2024.12


4 ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site
Internet http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-franc e et notifié aux directeurs des sociétés
éditrices concernées.



Fait à Paris, le 14 décembre 2023
SIGNE
Marc Guillaume, Préfet de la Région d'Ile-de-France , Préfet de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-12-14-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des supports
habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) qui regroupe les publications de presse et de services de presse en ligne autorisés à
publier des annonces judiciaires et légales dans le département de Paris en 2024.13
Préfecture de Police
75-2023-12-14-00002
Arrêté n°2023-01546 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs
voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le
Football Club de Metz
les 20 et 21 décembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-12-14-00002 - Arrêté n°2023-01546 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Football Club de Metz
les 20 et 21 décembre 202314
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N 20 L

CABINET DU PRÉFET

Paris, le 14 DEC. 2024 ARRÊTÉ N°2023-01546 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Football Club de Metz les 20 et 21 décembre 2023 LE PRÉFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 12 décembre 2023 ; Vu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 13 décembre 2023 ; Considérant l'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Football Club de Metz dans le cadre de la 17ème journée de la Ligue 1 de football, qui se déroulera le 20 décembre 2023 au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème ; Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 20 et 21 décembre 2023, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : ARRÊTE Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 20 décembre 2023 à 08h00 au 21 décembre 2023 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt : - rue Nungesser et Coli ; - allée Charles Brennus ; - avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ; - rue Lecomte du Noüy ; - avenue du Parc des Princes ; Préfecture de Police - 75-2023-12-14-00002 - Arrêté n°2023-01546 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Football Club de Metz
les 20 et 21 décembre 202315
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- place de l'Europe.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 20 décembre 2023 à 18h00 au
21 décembre 2023 à 01h00, dans les voies et portion s de voies suivantes de Paris 16 ème et de
Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli e t la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- place de l'Europe.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans
l'article L.241-3 du code de l'action sociale et de s familles, sont autorisés à stationner et à
circuler rue du Sergent Maginot, Paris 16 ème , lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2023-12-14-00002 - Arrêté n°2023-01546 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Football Club de Metz
les 20 et 21 décembre 202316

Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris et de la préfecture de Police ainsi que su r le site internet de la préfecture de Police. Il
sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de Police,
La préfète, directrice du cabinet,

Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2023-12-14-00002 - Arrêté n°2023-01546 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Football Club de Metz
les 20 et 21 décembre 202317

ANNEXE A L'ARRÊTÉ N ° 2023-01546 du 14 DEC. 2023


VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-12-14-00002 - Arrêté n°2023-01546 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Football Club de Metz
les 20 et 21 décembre 202318
SNCF Réseau
75-2023-12-13-00002
Décision de déclassement du domaine
public-PARIS 13
SNCF Réseau - 75-2023-12-13-00002 - Décision de déclassement du domaine public-PARIS 13 19

Interne
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

(Établie en deux exemplaires originaux)



Réf. SPA DP2031 -36


SNCF Réseau



Vu le code des transports, notamment son article L. 2111 -21;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article
L. 2141 -1

Vu l'ordonnance n° 2019 -552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au
groupe SNCF notamment son article 18 ;

Vu le décret n° 2019 -1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion
domaniale applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de
l'article L. 2111 -9 du Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son
article 3,

Vu l'Arrêté du Ministre de l'écolog ie, du développement durable et de l'énergie du 25
juin 2015 fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités
ferroviaires et routières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF
Réseau et SNCF Mobilités,

Vu la dél ibération du conseil d'administration de SNCF Réseau en date du 22 juillet
2015 portant délégation de pouvoirs à son président et fixant les conditions générales
des délégations au sein de SNCF Réseau,

Vu la décision du Président du conseil d'administrati on de SNCF Réseau en date du
1er janvier 2019 portant délégation de pouvoir au directeur général adjoint Ile -de-
France,

Vu la décision du directeur général adjoint Ile -de-France en date du 1er janvier 2019
portant délégation de pouvoir au directeur de la modernisation et du
développement Ile -de-France,

Vu l'avis du Conseil Régional de l'Ile de France en date du 17 octobre 2023

Vu l'avis du Conseil du STIF en date du 24 octobre 2023

Vu l'autorisation de l'Etat en date du 11 décembre 2023

Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau


SNCF Réseau - 75-2023-12-13-00002 - Décision de déclassement du domaine public-PARIS 13 20
Numéro Cotes N.V.P (m)
de Preneur (indicatif) Niveau Emprise (m°) Nature
Volume Inf. Sup.
(1) 32.00
env.
Tréfonds a (2) 38.981623 à 39.68
1 SNCF RESEAU | Voies ferrées au niveau Sans limitation (3) 39.43 Volume ferroviaire
Tréfonds à 43_6 1
(4) 38.98
à 42.73
Voies ferrées (1) 32.00 env.
à 1623
2 SEMAPA Avenue- auniveau | (2959823968 1 sans Ouvrage PontSurfonds Avenue - (3) 39.43 à 43.01 limitation Salpétriere
Sursol (4) 38.98 à 42.73

Interne
DECIDE :



ARTICLE 1


Le volume n°2 désigné dans le tableau ci -dessous, dépendant d'un état descriptif de
division en volume établi par le cabinet de géomètres -Experts TTGE, ayant pour
assiette les parcelles cadastrales définies dans le tableau ci -dessous et figurant sur le s
plan s n° Pm22076 indice A (niveaux : « Voies ferrées » et « Avenue -Survol »), en bleu et
sur les coupe s en bleu , joints à la présente décision, est décla ssé du domaine public
ferroviaire.

Code INSEE
Commune Lieu-dit Références cadastrales
terrain d'assiette Nature du
bien Surface
Section Numéro
Paris 75013 AD

AD 58b*

59b* Volume n°2 1623 m²
TOTAL 1623 m²
* parcelles figurées sur le plan intitulé « Modification du parcellaire cadastral » ci-joint



ARTICLE 2

Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet de Département de Paris
et au Ministre chargé des Transports.

La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture du département de Paris

La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,



Fait à
Le
SNCF Réseau - 75-2023-12-13-00002 - Décision de déclassement du domaine public-PARIS 13 21