PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-111
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-02-21-00004 - Arrêté n° 90063 de clôture de la Régie d□avances de
la
direction départementale de la sécurité publique de l□Essonne (2
pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2024-02-21-00004
Arrêté n° 90063 de clôture de la Régie d□avances
de la
direction départementale de la sécurité publique
de l□Essonne
Préfecture de Police - 75-2024-02-21-00004 - Arrêté n° 90063 de clôture de la Régie d□avances de la
direction départementale de la sécurité publique de l□Essonne 3
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Secrétariat général pour l'administration
Direction des finances, de la commande
publique et de la performance
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr ARRETÉ DE CLOTURE DE RÉGIE Régie d'avances de la direction départementale de la sécurité publique de l'Essonne n° 900639 21 fév. 2024 LE PREFET DE POLICE, Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ; Vu l'arrêté NOR: BUDR9304137A du 28 mai 1993 du ministère du budget, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics, ainsi que le cautionnement imposé à ces agents ; Vu l'arrêté préfectoral n° 936047 du 23 décembre 1993, instituant une régie d'avances auprès de la direction départementale de la sécurité publique de l'Essonne modifié par l'arrêté préfectoral n° 900563 du 03 août 2020 ; Vu l'arrêté NOR: INTF1305429A du 13 février 2013 modifié, habilitant les préfets à instituer des régies d'avances et des régies de recettes auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-01109 du 22 septembre 2022 accordant délégation de signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance ; Vu l'arrêté préfectoral n° 900615 du 15 février 2023 portant nomination de Madame Alizée PASQUEREAU en tant que régisseur d'avances de la direction départementale de la sécurité publique de l'Essonne ; Vu l'instruction codificatrice NOR : ECOE2201853J BOFIP-GCP-22-0003 du 21 janvier 2022 relative aux régies de recettes et d'avances de l'Etat ; Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 14 février 2024 ; Sur proposition du directeur adjoint des finances, de la commande publique et de la performance ; Préfecture de Police - 75-2024-02-21-00004 - Arrêté n° 90063 de clôture de la Régie d□avances de la
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ARRETE :


Article 1 :

La régie d'avances instituée auprès de la direction départementale de la sécurité publique de
l'Essonne par l'arrêté préfectoral n° 936047 du 23 décembre 1993 modifié est clôturée à
compter du 29 février 2024.

Article 2 :

L'arrêté préfectoral n° 936047 du 23 décembre 1993, instituant une régie d'avances auprès
de la direction départementale de la sécurité publi que de l'Essonne, ainsi que l'arrêté
préfectoral n° 900615 du 15 février 2023 portant no mination de Madame Alizée
PASQUEREAU en tant que régisseur d'avances de la di rection départementale de la sécurité
publique de l'Essonne sont abrogés à compter du 29 février 2024.

Article 3 :

Le directeur adjoint des finances, de la commande p ublique et de la performance, le
directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne et le comptable public
assignataire sont chargés, chacun en ce qui le conc erne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police.




P / le préfet de police,
le directeur des finances,
de la commande publique et de la performance




Mathieu LEFEBVRE Préfecture de Police - 75-2024-02-21-00004 - Arrêté n° 90063 de clôture de la Régie d□avances de la
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