CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2024-013
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2024
Sommaire
Direction Régionale des Finances Publiques /
2A-2024-01-16-00004 - Délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire (1 page) Page 3
2A-2024-01-16-00005 - Délégation spéciale de signature au Pôle ressources
(2 pages) Page 5
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Direction Régionale des Finances Publiques
2A-2024-01-16-00004
16/01/2024
Délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2024-01-16-00004 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection régionale des Finances publiquesde Corse et du département de la Corse-du-Sud2 avenue de la Grande ArméeBP 41020191 AJACCIO cedex
¥FINANCES PUBLIQUES
AJACCIO, le 16 janvier 2024
Décision de délégation en matière d'ordonnancement secondaireL'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du pôle ressourcesVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du16 février 2010 et par le décret n° 210-687 du 24 juin 2010 ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desFinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des Finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury deSAINT QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté du 12 octobre 2023 portant nomination de M. Pascal MIGNY, administrateur des Financespubliques adjoint, et l'affectant à la direction régionale des Finances publiques de Corse et dudépartement de la Corse-du-Sud à compter du 6 novembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral 2A-2024-01-16-00002 du 16 janvier 2024 portant délégation de signature enmatière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. PascalMIGNY, administrateur des Finances publiques adjoint ;Décide :Article 1- En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés dupréfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud seront exercées par :Mme Anne-Marie OLIVIERI-GARRUS, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,M. Philippe HERNANDEZ-LUCIANI, inspecteur des Finances publiques.Article 2 - Toutes dispositions antérieures à ia présente décision sont abrogées.Article 3 — La présente décision prend effet le 16 janvier 2024. Elle sera publiée au recueil des actesadministratifs du département de la Corse-du-Sud.Le responsable{ U pôle ressources
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Pascal MIGNYAdministrateur des Finances publiques adjoint
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2024-01-16-00004 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 4
Direction Régionale des Finances Publiques
2A-2024-01-16-00005
16/01/2024
Délégation spéciale de signature au Pôle
ressources
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2024-01-16-00005 - Délégation spéciale de signature au Pôle ressources 5
r FRE PU B Ll Qu E FINANCES PUBLIQUESFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection régionale des Finances publiquesde Corse et du département de la Corse-du-Sud2 avenue de la Grande ArméeBP 41020191 AJACCIO cedex AJACCIO, le 16 janvier 2024
Décision de délégation spéciale de signature pour le pôle ressourcesL'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du pôle ressourcesVu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la directiongénérale des Finances publiques ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desFinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desFinances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des Finances publiques de Corseet du département de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 24 juin 2021 nommant Mme Christine BESSOU-NICAISE, administratrice générale des Finances publiques, en qualité de directrice régionale desFinances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud ;Vu la lettre du ministre fixant la date d'installation de Mme Christine BESSOU-NICAISE au 7 juillet2021 ;Vu le décret du Président de la République du 17 juillet 2023 intégrant Mme Christine BESSOU-NICAISE, sur sa demande au titre du droit d'option dans le corps des administrateurs de l'État, àcompter du 1* janvier 2023.Vu l'arrêté du 12 octobre 2023 portant nomination de M. Pascal MIGNY, administrateur des Financespubliques adjoint et l'affectant à la direction régionale des Finances publiques de Corse et dudépartement de la Corse-du-Sud à compter du 6 novembre 2023 ;Décide :Article 1 - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs auxattributions du pôle ressources et de ses services, avec faculté pour chacune d'elies d'agir séparémentet sur leur seule signature, en l'absence ou empêchement du responsable de pôle, est donnée à :Mme Anne-Marie OLIVIERI-GARRUS, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe auresponsable du pôle ressources ;Article 2 - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs auxattributions de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur leur seulesignature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :Gestion Ressources humainesMme Dominique CALZARONI, inspectrice des Finances publiques, responsable du service.
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2024-01-16-00005 - Délégation spéciale de signature au Pôle ressources 6
Budget, Logistique et immobilierM. Philippe HERNANDEZ-LUCIANI, inspecteur des Finances publiques, responsable du service.Pour effectuer la saisie et la validation dans l'application Chorus formulaire, ainsi que les priorisationsdes crédits et affectations sur tranche fonctionnelle dans Chorus cœur :M. Philippe HERNANDEZ-LUCIANI, inspecteur des Finances publiques,Mme Sophie TORRE, contrôleuse des Finances publiques ;M. Alban GIMENES, agent administratif des Finances publiques.
Formation professionnelle - concoursMme Dominique CALZARONI, inspectrice des Finances publiques,Mme Pascale BERTRAND, contrôleuse principale des Finances publiques,pour signer tous les documents relevant du fonctionnement courant de ce secteur d'activité.
Article 3 : Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.Article 4 : La présente décision prend effet le 16 janvier 2024. Elle sera publiée au recueil des actesadministratifs du département.
Le responsable &u pôle ressources
Pascal MIGNYAdministrateur des Finances publiques
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2024-01-16-00005 - Délégation spéciale de signature au Pôle ressources 7