1 | Direction interdépartementalePRÉFET des routes Nord-OuestD'EURE-ET-LOIRLibertéÉgalitéFraternité
District Normandie Centre Le préfet d'Eure-et-LoirChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteARRÊTÉ TEMPORAIREObjet : RN10 au PR 71+000 — Travaux de création d'un giratoire - commune de La Chapelle du Noyer.VU:- le Code de la route,- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des ser-vices de I'Etat dans les régions et départements,- le décret n° 2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national,- l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,« l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,« l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental desroutes Nord-Ouest,- l'arrêté préfectoral n°56-2024 du 16 mai 2024 portant délégation de signature à M. Pascal GA-BET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,- l'arrêté n° 2025-06 du 06 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière de gestiondu domaine public et de contentieux pour le département d'Eure-et-Loir,« la note technique en date du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national,« la consultation du conseil départemental d'Eure-et-Loir en date du 13 juin 2025,< la consultation de la mairie de Châteaudun en date du 13 juin 2025,- la consultation de la mairie de La Chapelle du Noyer en date du 13 juin 2025,- la consultation de la mairie de Saint-Denis-les-Ponts en date du 13 juin 2025.CONSIDÉRANTQue pour assurer la sécurité des usagers de la route nationale 10, ainsi que celle du personnel des en-treprises chargées de l'exécution des travaux et des agents de la direction interdépartementale desroutes Nord-Ouest, il est nécessaire de mettre en place les restrictions de circulation suivantes.
Immeuble Abaquesne97, boulevard de I'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1 175www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr

ARRETEARTICLE 1 :À compter du lundi 30 juin 2025 et jusqu'au vendredi 14 novembre 2025, la circulation sur la RN10 duPR 70+550 au PR 71+500 est soumise aux prescriptions définies aux articles ci-dessous.
ARTICLE 2:
Phase 1a: création du raccordement de la voirie provisoire, côté Nord (durée prévisionnelle:2 semaines)Restrictions et déviations de circulation : PR PRDpt | Axe Sens Restrictions ; , Commentairesdébut fin28 | RN10 Les deux Alternat de circulation 70+850 | 71+050 Sans objetCôté La Varenne Fer-ron : déviation viaRN10, RD31-3, RD927,Fermeture du carrefourRD111-4 et RD363-10.28 | RN10 Les deux avec la RD363-9 71+000Côté Chanteloup : dé-viation via RN10,RD924, RD145.
Autres mesures de police : . PR PR .Dpt | Axe Sens Mesures de police début fin Commentaires28 | RN10 | Les deux sens Limitation à 50 km/h 70+750 | 71+150 Sans objet28 | RN10 | Les deuxsens | Interdiction de dépasser | 71+250 | 71+500 Sans objet
Phase 1b: création du raccordement de la voirie provisoire, côté Sud (durée prévisionnelle:2 semaines)Restrictions et déviations de circulation : PR PRDpt | Axe Sens Restrictions ; , Commentairesdébut fin28 | RN10 Les deux Alternat de circulation 71+000 | 71+200 Sans objetCôté La Varenne Fer-ron : déviation viaRN10, RD31-3, RD927,Fermeture du carrefourRD111-4 et RD363-10.28 | RN10 Les deux avec la RD363-9 71+000Côté Chanteloup : dé-viation via RN10,RD924, RD145.
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Autres mesures de police : . PR PR .Dpt | Axe Sens Mesures de police début fin Commentaires28 | RN10 | Les deux sens Limitation à 50 km/h 70+900 | 71+300 Sans objet28 | RN10 | Les deuxsens | Interdiction de dépasser | 71+250 | 71+500 Sans objet
Phase 2 : création du giratoire RN10 / RD363-9 (durée prévisionnelle : 2 mois)Restrictions et déviations de circulation : PR PRDpt | Axe Sens Restrictions ; , Commentairesdébut fin28 | RN10 | Les deux Basculement de circula- | 704900 | 714150 bjtion sur la voirie provisoire Sans objetFermeture du carrefour ;28 | RN10 Les deux avec la RD363-9 71+000 Sans objetAutres mesures de police :Dpt | A Sen Mesures de police PR PR Commentairesp xe ens esures de p début fin28 | RN10 | Les deux sens Limitation à 50 km/h 70+600 | 71+400 Sans objet28 | RN10 | Les deuxsens | Interdiction de dépasser | 71+250 | 71+500 Sans objet
Phase 3a : Déconstruction de la voirie provisoire, côté Nord (durée prévisionnelle : 1 semaine)Restrictions et déviations de circulation : PR PRDpt | Axe Sens Restrictions ; . Commentairesdébut finFermeture de labranche RD363-9, côté28 | RN10| Les deux Mise en circulation par- |, La Varenne Ferron :tielle du nouveau giratoire déviation via RN10,RD31-3, RD927, RD111-4 et RD363-10.28 | RN10 Les deux Alternat de circulation 70+850 | 70+950 Sans objetAutres mesures de police :Dpt | Axe Sens Mesures de police PR PR Commentairesp p début | fin28 | RN10 | Les deux sens Limitation à 50 km/h 70+750 | 70+975 Sans objet28 | RN10 | Les deuxsens | Interdiction de dépasser | 71+250 | 71+500 Sans objet
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Phase 3b : Déconstruction de la voirie provisoire, côté Sud (durée prévisionnelle : 1 semaine)Restrictions et déviations de circulation : PR PRDpt | Axe Sens Restrictions ; , Commentairesdébut finFermeture de labranche RD363-9, côté28 | RN10 | — Lesdeux Mise en circulation par- | 71000 La Varenne Ferron :tielle du nouveau giratoire déviation via RN10,RD31-3, RD927, RD111-4 et RD363-10.28 | RN10 Les deux Alternat de circulation 71+050 | 71+200 Sans objetAutres mesures de police :Dpt | Axe Sens Mesures de police PR PR CommentairesP P début | fin28 | RN10 | Les deux sens Limitation à 50 km/h 71+025 | 71+300 Sans objet28 | RN10 | Les deuxsens | Interdiction de dépasser | 71+250 | 71+500 Sans objetL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » ou « non courants » pourra être in-férieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3:La signalisation temporaire est conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,notamment la huitième partie relative à la signalisation temporaire, approuvée par l'arrété du 06 no-vembre 1992 modifié.La signalisation réglementaire est posée, entretenue et retirée par le district Normandie Centre - pôleexploitation - Centre d'Entretien et d'Intervention de Châteaudun de la Direction Interdépartemen-tale des Routes Nord-Ouest.
ARTICLE 4 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle-ments en vigueur.
ARTICLE 5 :Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution :- _ au groupement de gendarmerie nationale d'Eure-et-Loir,- àl'entreprise Eiffage,« à l'entreprise Aximum,- au district Normandie Centre de la DIR Nord-Ouest.
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ARTICLE 6 :Une copie du présent arrêté est adressée pour information :- au conseil départemental d'Eure-et-Loir,- àla direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir,- — au service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir,« au SAMU 28, Centre Hospitalier Victor Jousselin — 44 avenue Kennedy — 28100 Dreux,- _ aux mairies de Châteaudun et de Saint-Denis-les-Ponts,- à ERC 28 Transports.
ARTICLE 7 :Une copie du présent arrêté est adressée pour publication et affichage :« à la mairie de La Chapelle du Noyer.
Fait à Rouen,Pour le préfet d'Eure-et-Loiret par subdélégation,Le directeur adjoint,Michael Signa'tuîxreLANGLET Michael LANGLETH michael.langletmlChael'la Date : 2025.06.18ng let 16:31:38 +02'00'Michael LANGLET
Voies et délais de recours —- Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R414-6 duCode de justice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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