z= yy7ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N° 182
Du 21 et 24 novembre 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 182
Du 21 et 24 novembre 2025
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/04676 21/11/2025 portant l'agrément du centre de formation « KB FORMATION » pour la
formation du personnel permanent des services de sécurité incendie et
d'assistance aux personnes des établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur
4
Arrêté Date INTITULÉ Page
2022/04700 24/11/2025 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de
Gentilly
6
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/04679 24/11/2025 portant tarification du Service d'Investigation Educative (SIE) de l'association
OLGA SPITZER à Créteil
8
2025/04680 24/11/2025 portant tarification du Service de Réparation Pénale (SRP) de l'association OLGA
SPITZER à Créteil
10
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/01575 22/11/2025 Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en
œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
12
2025/0157 24/11/2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de
police
19
2025/01577 24/11/2025 autorisant les membres du corps préfectoral en poste territorial à la préfecture de
police ou dans la zone de défense et de sécurité de Paris à accéder aux images et
enregistrements du système de vidéoprotection de la préfecture de police
21
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
PRÉFECTURE DE POLICE
CABINET
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ n° 2025-04676
portant l'agrément du centre de formation « KB FORMATION » pour la formation du personnel
permanent des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes des établissements
recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R.1 46-23, R.143-11 et
R.143-12 ;
Vu le code du travail et, notamment les articles L.6351-1A à L.6355-24 ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant
du public (ERP) et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et
des immeubles de grande hauteur, et notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modifié, portant règlement de sécurité pour la
construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques
d'incendie et de panique, et notamment ses articles GH 60 et GH 62 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-04350 du 24 octobre 2025 portant délégation de signature à
M. Emmanuel DUPUIS, Sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
Vu la demande d'agrément de la société « K B FORMATION » pour la formation du personnel
permanent des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) de niveaux 1, 2
et 3 ;
Vu l'avis du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en date du 1 3 novembre
2025 ;
ARRÊTE
Article 1 er : L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de
Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des
immeubles de grande hauteur (IGH) est accordé à la Société « KB FORMATION » sous le numéro 25-
0001 qui devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé.
1. Raison sociale : KB FORMATION,
2. Représentant légal : Monsieur Mohamed BEROKIA,
3. Siège social et centre de formation : adresse à 11, rue Carnot au KREMLIN-BICÊTRE (94270),
4. Attestation d'assurance « responsabilité civile Professionnelle» :
◦ contrat HISCOX ASSURANCES n°HSXIN320056279A, en cours de validité jusqu'au 24 octobre
2026;
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, est conforme à l'annexe XI
de l'arrêté susvisé,
6. Convention et autorisation relatives à la mise à disposition de moyens matériels et
pédagogiques :
convention de mise à disposition de locaux de formation ainsi que des installations techniques◦
et d'une aire pour réaliser les exercices feux réels sur bac à feu écologique à gaz, signée le 10
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL

mai 2024 avec Monsieur YANNGOZLAN, gérant de la société «SCI DIGITAL CARNOT»,
implantée 11, rue Carnot au KREMLIN BICÊTRE (94270) ;
7. La liste des formateurs, accompagnée de leurs qualifications, leur engagement de participation
aux formations, leur curriculum vitae et leur photocopie de leur pièce d'identité :
- Monsieur Zineddine BENTAHAR (SSIAP 3) ;
- Monsieur Tahar SADOUNI (SSIAP 2) ;
8. La list e des programmes détaillés de formation comporte un découpage horaire pour chacun
des niveaux de formation conformément aux tableaux figurant en annexes II, III et IV de l'arrêté
du 2 mai 2005 modifié, faisant apparaître le nom du formateur.
9. Le numéro de déclaration d'activité auprès de la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, e l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d'Île-de-France – département du
contrôle de la formation professionnelle : 11 941244194, attribué le 29 mai 2024.
10. L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 0 8 a vril 2024 (extrait
daté du 7 octobre 2025) :
dénomination sociale : KB FORMATION◦ ;
numéro de gestion : 2◦ 024 B 03094 ;
numéro d'identification : 925 079 394 RCS CRETEIL◦ .
Article 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée d e cinq ans à com pter du présent
arrêté.
Article 3 : Le centre de formation agréé doit informer sans délai le préfet du Val-de-Marne de tout
changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou
d'exercices sur feu réel.
Article 4 : L'agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l'ensemble du territoire
national.
Article 5 : Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet du
Val-de-Marne notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l'arrêté ministériel du 2
mai 2005 susvisé.
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié au présent organisme et publié au Recueil des Actes
Administratifs.
Fait à Créteil, le 21/11/2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, Directeur de cabinet
Emmanuel DUPUIS
| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2025/04700
portant désignation des membres de la commission
de contrôle de la commune de Gentilly
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L. 19, R. 7, R. 8 et R. 10 ;
Vu la démission d'une liste des élus du conseil municipal de la commune de Gentilly ;
Vu les propositions du maire ;
Vu les désignations des délégués par le président du Tribunal judiciaire de Créteil ;
Vu la désignation du délégué par la secrétaire générale de la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses ;
Considérant que la démission de l'ensemble des élus de la liste « Demain Gentilly » ne permet pas de
composer la commission de contrôle des listes électorales prescrite pour les communes de 1 000
habitants et plus et qu'il convient de recourir au régime dérogatoire prévu au VII de l'article L. 19 du
code électoral ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er – Les personnes dont les noms suivent sont désignées pour siéger, en qualité de membre
titulaire ou suppléant, au sein de la commission de contrôle de la commune de Gentilly,
en qualité de membre titulaire :
- Mme Marie Jesus LABADO, conseillère municipale ;
- M. Franck PALAISY, délégué de l'administration ;
- Mme Catherine MATHIEU , présidente du tribunal judiciaire ;
en qualité de membre suppléant :
- Mme Patricia TORDJMAN, conseillère municipale ;
- Mme Emilie ZUBER, vice-présidente du tribunal judiciaire.
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d'examiner les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Article 3 – L'arrêté n° 2023/2722 du 24 juillet 2023 est abrogé.
Article 4 – Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 5 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l'Haÿ-les-Roses et le maire de
Gentilly sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 24 novembre 2025
Le Préfet du Val-de-Marne
Etienne STOSKOPF
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° 2025- 04679
portant tarification du Service d'Investigation Educative (SIE)
de l'association OLGA SPITZER à Créteil
Le préfet du Val-de-Marne,
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la justice pénale des mineurs entré en vigueur le 30 septembre 2021 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Etienne Stoskopf
en qualité de Préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté du Ministre de la justice en date du 1 er décembre 2005 relatif aux modes
de tarification applicables aux prestations d'action éducative délivrées par les
établissements et services concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et
sous compétence tarifaire exclusive du représentant de l'État dans le
département ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 15 décembre 2011 autorisant la création d'un
Service d'Investigation Educative dénommé Service Social de l'Enfance, sis 1,
avenue Georges Duhamel 94000 CRETEIL et géré par l'Association OLGA
SPITZER ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 4 février 2024 habilitant le service d'investigation
éducative géré par l'association Olga Spitzer, au titre du décret n°88-949 du 6
octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes physiques,
établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité
judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les
concernant ;
VU le courriel transmis le 31 octobre 2024 par lequel la personne ayant qualité pour
représenter l'association OLGA SPITZER a adressé ses propositions budgétaires et
leurs annexes pour l'exercice 2025.
Sur rapport du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile de
France et Outre-mer et par délégation la directrice territoriale de la protection judiciaire de
la jeunesse du Val-de-Marne.
ARRÊTE
Article 1er :
Pour l'exercice budgétaire 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles du service
d'investigation éducative sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnelsMontant en eurosTotal en euros
Dépenses
Groupe |Dépenses afférentes à l'exploitation68 545,00Groupe IlDépenses afférentes au personnel981617,00Groupe IllDépenses afférentes à la structure253 490,001 303 652,00
Déficit
Recettes
Groupe |Produits de la tarification1 303 652,00Groupe IlAutres produits relatifs à l'exploitationGroupe IllProduits financiers et autres produits
1 303 652,00
Excédent
Article 2 :
Pour l'exercice budgétaire 2025, le prix d'acte du Service d'investigation éducative est fixé à
3 724,72 € correspondant au prix moyen théorique 2025.
Article 3 :
Pas d'affection de résultat impactant le tarif mentionné à l'article 2.
Article 4 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 1, Place du Palais-Royal 75001 Paris
Cedex 01, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 5 :
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-
mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont une copie certifiée conforme sera
notifiée à l'association OLGA SPITZER.
Fait à Créteil, le 24 novembre 2025
Le préfet,


Signé

Etienne STOSKOPF
| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° 2025- 04680
portant tarification du Service de Réparation Pénale (SRP)
de l'association OLGA SPITZER à Créteil
Le préfet du Val-de-Marne,
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la justice pénale des mineurs entré en vigueur le 30 septembre
2021 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Etienne
Stoskopf en qualité de Préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté du Ministre de la justice en date du 1er décembre 2005 relatif aux
modes de tarification applicables aux prestations d'action éducative
délivrées par les établissements et services concourant à la protection
judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire exclusive du
représentant de l'État dans le département ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 25 avril 2008 autorisant la création d'un
Service de Réparation Pénale dénommé Service Social de l'Enfance, sis 1,
avenue Georges Duhamel à CRETEIL et géré par l'association OLGA
SPITZER;
VU l'arrêté préfectoral en date du 2 septembre 2014 habilitant le service de
réparation pénale géré par l'association Olga SPITZER, au titre du décret
n°88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes
physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés
auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou
l'exécution de mesures les concernant ;
VU le courriel transmis le 31 octobre 2024 par lequel la personne ayant qualité
pour représenter l'association OLGA SPITZER a adressé ses propositions
budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2025.
Sur rapport du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-
de-France et Outre-mer et par délégation la directrice territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne.
ARRÊTE
Article 1er :

Groupes fonctionnelsMontant en eurosTotal en euros
Dépenses
Groupe |Depenses afferentes 3 l'exploitation courante 22 100,00Groupe IlDepenses afferentes au personnel 233 318,00Groupe IllDepenses afferentes 3 la structure 56 73000
312 148,00
Déficit
Recettes
Groupe |Produits delatanfication292 148,00Groupe IlAutres produits relatifs 3 l'exploit ationGroupeIllProduits financiers et autres produits non encaissables
312 148,00
Excédent 20 000,00
Pour l'exercice budgétaire 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Service
Social de l'Enfance – Réparations Pénales sont autorisées comme suit :
Article 2 :
Pour l'exercice budgétaire 2025, le prix d'acte du Service Social de l'Enfance-
Réparation Pénale est fixé à 1 082,03 € correspondant au prix moyen théorique 2025.
Article 3 :
Le tarif mentionné à l'article 2 intègre un montant de 20 000 € en atténuation des
charges du résultat administratif excédentaire 2023 pour un montant de totale
d'excédent de 40 865,48 €.
Article 4 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 1, Place du Palais-Royal
75001 Paris Cedex 01, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 5 :
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et
Outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont une copie certifiée
conforme sera notifiée à l'association OLGA SPITZER.
Fait à Créteil, le 24 novembre 2025
Le Préfet,

Signé

Etienne STOSKOPF
=xPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
et
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
ARRÊTÉ N° 2025 - 01575
Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en
œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-5, L122-4, L742-3, R.
122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1, R. 413-8 et R414-14 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire géné -
rale de la zone de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE
(Patrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet, directeur de cabinet
du préfet de police – M. ROLLAND (Baptiste) ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matières
dangereuses par voies terrestres ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d'Île-
de-France relevant de la compétence du préfet de Police ;
1

Vu l'arrêté interministériel du 16 mars avril 2021 modifié relatif à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant
approbation du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) applicable au sein de la
Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu arrêté préfectoral n°2025-01362 du 23 octobre 2025 accordant la délégation de la
signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police ;
Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en période
d'intempéries ;
Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d'organisation
régional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR) ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du samedi 22
novembre 2025 ;
Vu l'audioconférence en date du samedi 22 novembre 2025 associant Météo France et
le Comité des experts ;
Considérant conformément à l'article R. 122-4 du code de la sécurité intérieure (CSI),
que le préfet de Zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures
d'information et de circulation routière dans sa zone de défense et de sécurité et qu'à
ce titre, d'une part il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le
cadre d'un département et d'autre part, il coordonne la mise en œuvre des mesures de
gestion du trafic et d'information routière ;
Considérant en application des dispositions de l'article R. 122-8 du même code, que le
préfet de Zone de défense et de sécurité prend, dans le cadre de son pouvoir de
coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu'intervient une
situation de crise ou que se développent des événements d'une particulière gravité,
quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la
sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte à
l'environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets
susceptibles de dépasser le cadre d'un département ;
Considérant que le Plan neige et verglas en Île-de-France a pour objectif d'une part, de
prévenir des effets d'un épisode de neige ou de verglas par un traitement préventif sur
les axes routiers identifiés et d'autre part, de maîtriser la gestion du trafic des poids-
lourds afin d'éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route, tout en facilitant
l'intervention des véhicules procédant au traitement curatif ;
Considérant que les départements de la région d'Île-de-France font l'objet d'une
vigilance météorologique de nive au ORANGE par Météo France, en raison de fortes
précipitations de neige sur l'ensemble de l'Île-de-France et qu'ainsi, les conditions de
circulation peuvent rapidement devenir très difficiles sur l'ensemble du réseau et, qu'à
ce titre, les risques d'accident sont accrus ;
Considérant le déclenchement par le préfet de Police, préfet de la Zone de défense et
de sécurité de Paris du niveau 2 du Plan Neige et Verglas en Île-de-France le samedi 22
novembre 2025 ;
Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d'assurer la
sécurité routière des usagers en Île-de-France d'une part, et de répondre aux objectifs
2
du PNVIF relatifs à la gestion du trafic et à l'assistance aux populations lors d'épisodes
météorologiques hivernaux d'autre part ;
Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité
de Paris,
ARRÊTE :
Article 1 :
La vitesse est abaissée de 20 kilomètres/heure sur l'ensemble des axes du réseau
routier du périmètre d'application territorial du PNVIF mentionnés à l'annexe de
l'arrêté (hors boulevard périphérique parisien), à compter du samedi 22 novembre
2025 20h00 jusqu'au dimanche 23 novembre 2025 14h00 pour l'ensemble
des véhicules.
Article 2   :
Les véhicules suivants ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de
dépassement à compter du samedi 22 novembre 2025 20h00 jusqu'au dimanche 23
novembre 2025 14h00 pour l'ensemble des véhicules :
- véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids
total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3.5 tonnes ;
- véhicules destinés au transport de personnes incluant les véhicules de transport
de personnes, les véhicules de transport en commun, les autobus ou autocars
articulés ou non, les véhicules de transport en commun d'enfants, les véhicules
affectés au transport d'enfants ;
- véhicules de transport de matières dangereuses.
Article 3   :
La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris  ; les
préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d 'Oise ; la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ; le directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de Police
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4   :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département
de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, et consultable sur le site de la
préfecture de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), ampliation en sera
adressée aux services suivants :
3
- Région de la gendarmerie d'Île-de-France ;
- Direction zonale CRS d'Île-de-France ;
- Compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France ;
- Direction de l'ordre public et de la circulation ;
- Direction des transports et de la protection du public ;
- Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;
- Directions interdépartementales de la police nationale 77 , 78, 91 et 95 ;
- Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE,
SANEF, SAPN) ;
- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements) ;
- Conseils départementaux d'Île-de-France (Directions de la voirie).
Fait à Paris, le 22 novembre 2025
Pour le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé

Baptiste ROLLAND
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Paris. Le
tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il
peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de
recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
4
ANNEXE 1 DE L'ARRÊTE n°2025-01575
Axes routiers publics sur lesquels s'appliquent les restrictions de circulation
prévues
aux articles 1 et 2 de l'arrêté :
- Réseau concédé aux sociétés d'autoroutes suivantes   :
 Société des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SA -
NEF) pour les autoroutes A1 et A4 ;
 Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) pour les autoroutes A5,
A5a, A5b, A6, A6a, A6b et A77 ;
 COmpagnie FInancière et Industrielle des autoROUTEs (COFI-
ROUTE) pour les autoroutes A10, A11 et le Duplex A86 ;
 Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les auto
routes A13, A14 et A16 ;
- Réseau non concédé suivant (radiales)   :
 Autoroute A1 de la porte de la Chapelle à Roissy-Charles-de-
Gaulle (95) ;
 Autoroute A3 de la porte de Bagnolet à Roissy-Charles-de-
Gaulle (95) ;
 Autoroute A103 de Villemomble (93) à Rosny-sous-Bois (93) ;
 Autoroute A4 de la porte de Bercy à Noisy-le-Grand (93) ;
 Autoroute A6 des portes d'Italie (A6b) ou d'Orléans (A6a) à
Cély-en-Bière (77) ;
 Autoroute A10 de Wissous (91) à Les Ulis (91) ;
 Autoroute A14 de Nanterre (92) à la Défense (92), jonction
RD933 ;
 RN118 de Sèvres (92) à Les Ulis (91) ;
 Autoroute A13 de la porte d'Auteuil à Orgeval (78) ;
 Autoroute A15 de Gennevilliers (92) à Cergy-Pontoise (95) ;
 Autoroute A115 de Méry-sur-Oise (95), jonction N184 à Sannois
(95), jonction A15 ;
 RN406 de Boissy-Saint-Léger RN19 (94) au Carrefour Pompa -
dour (Créteil-94), jonction A86 ;
 RN315 de Gennevilliers (92), jonction A15/A86 à Asnières (92) ;
 A106 de l'aéroport d'Orly (94) à Chevilly-Larue (94), jonction
A6a/A6b ;
 RN12 de Bois-d'Arcy à Houdan (78) ;
 N184 entre N104 et A16 ;
 RN4 de Pontault-Combault (77) à Courgivaux (51) ;
 RN2 de la porte de la Villette (75) à Rouvres (77) ;
 RN3 entre l'A 104 (77) à l'A3 (93) ;
 D4 entre la N 104 (77) et Paris (75) ;
 RN19 de la N104 (77) à la N406 (94) ;
 RN 6 entre la N 104 (77) et l'A86 (94) ;
 RN 7 entre la N 104 (91) et l'A106 (91) ;
 RN 20 entre Angerville (91) et la jonction avec l'A10 (91) ;
5
 Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16) ;
- Réseau non concédé suivant (rocades)   :
 Autoroute A86 ;
 RN12 du pont Colbert (78) à Bois-d'Arcy (78), jonction A12 ;
 RN186 de Delta à Senia (94 M.I.N. de Rungis) ;
 Autoroute A12 de Bois-d'Arcy (78) au triangle de Rocquen -
court (78), jonction A13 ;
 Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au nœud de Col-
légien (77) jonction A4 (Francilienne) ;
 RN104 du nœud de Val-Maubuée (77) à Marcoussis (91), jonc -
tion A10 (Francilienne) ;
 RN104 d'Epiais-lès-Louvres (95), jonction A1 à Villiers-Adam
(95), jonction N184 (Francilienne) ;
 RN184 de Villiers-Adam (95) jonction RN104 à Eragny-sur-Oise
(RN184 - PR zéro) en limite de département 78 (Francilienne) ;
 Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91), jonction D36 à
 Chilly-Mazarin (91), jonction A6 ;
 RN1104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction avec l'auto -
route A1 (95) desservant l'accès Est de l'aéroport CDG ;
 RD 317 depuis la RN 2  vers la RN 104 (95), itinéraire de déles -
tage taxi dans le cadre du module Chamant ;
 RD 902a depuis la RD 317 vers Aéroports de Paris /A1 ;
- Portions de réseau assurant la continuité des voies rapides  :
 RD914 du pont de Rouen (92), jonction A86 à la Défense (92),
jonction A14 ;
 RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de Sèvres) ;
 RN13 (entre la porte Maillot et la jonction A14 / A86) ;
 RN 14 entre l'A15 (95) et la RD14 (95) au niveau de la sortie 13 –
Puiseux-Pontoise (PR24) ;
 RD7 de l'aéroport d'Orly (94) à Rungis (94), jonction A86 ;
 Boulevard Circulaire de la Défense RD933 (92) ;
 RD444 de la Croix-de-Palaiseau (A10) à Bièvres (jonction
RN118) ;
 RN10 de Bois-d'Arcy à Ablis (78) ;
 RN1 entre N104 et A16 ;
 RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86.
6
Le Périmètre oral du PNVIFALTAALI
Eure-et-Loir
Liens + Late + ramenREPUBLIQUE FRANÇAISE
ervice de l'Exploitation et de l'Entretien du Réseau ayPre 'Exploitation et fechnologies LEETo TNau Trafic etInformation Routiére +
Cartes des axes du réseau routier du périmètre d'application territorial du PNVIF

PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
fen
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-01576
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du cabinet du préfet de police
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 77 ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Baptiste ROLLAND, administrateur de l'Etat du
grade transitoire, préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, est
nommé préfet, directeur de cabinet du préfet de police, à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 10 juin 2022, par lequel Mme Élise LAVIELLE, administratrice de l'État hors
classe, est nommée sous-préfète , directrice adjointe du cabinet du préfet de police (classe
fonctionnelle II) ;
VU le décret du 19 novembre 2025 par lequel Mme Marie CONCIATORI, administratrice de
l'État du premier grade, est nommée cheffe de cabinet du préfet de police (groupe IV) ;
ARRÊTE
Article 1 er
Délégation permanente est donnée à M. Baptiste ROLLAND, préfet, directeur de cabinet, à
l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et
pièces comptables nécessaires à l'exercice des attributions et pouvoirs dévolus au préfet de
police par les textes législatifs et réglementaires à l'exclusion des arrêtés portant nomination
du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de l'institut médico-
légal, de l'architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service du contrôle médical du
personnel de la préfecture de police et du médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste ROLLAND, Mme Élise LAVIELLE,
directrice adjointe du cabinet, est habilitée à signer, au nom du préfet de police, tous actes,
arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables dans la limite de la délégation accordée
par l'article 1er du présent arrêté et notamment ceux nécessaires à l'exercice des attributions
dévolues au préfet de police par l'article L. 2512-7 du code général des collectivités
territoriales et par les délibérations du conseil de Paris prises en application des articles
L. 2122-22 et L. 2122-23 du même code.
1

Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Élise LAVIELLE, Mme Marie CONCIATORI,
adjointe à la cheffe de cabinet, est habilitée à signer, au nom du préfet de police, tous actes,
arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables dans la limite de la délégation accordée
par l'article 1er du présent arrêté et notamment ceux nécessaires au fonctionnement du
cabinet du préfet de police.
Article 4
Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 24 novembre 2025
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
2
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
GE
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-01577
autorisant les membres du corps préfectoral en poste territorial à la préfecture de police ou
dans la zone de défense et de sécurité de Paris à accéder aux images et enregistrements du
système de vidéoprotection de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 252-2, R* 122-5, R* 122-6, R*
122-39, R* 122-42, R* 122-42-1 et R* 122-54 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment ses articles 73 et 73-1 ;
VU l'arrêté DUPA n° 2023-0727 du 18 juillet 2023 modifié autorisant l'installation du système
de vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 7 ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
CONSIDERANT que, en application de l'article R* 122-39 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police exerce, dans la zone de défense et de sécurité de Paris, les attributions du
préfet de zone de défense et de sécurité  ; que, en application de l'article R* 122-54 du même
code, il a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne ainsi que sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-
Le Bourget et Paris-Orly, dans les conditions prévues respectivement par les articles 73 et 73-1
du décret du 29 avril 2004 susvisé ;
CONSIDERANT que, en application du 3° de l'article 7 de l'arrêté du 18 juillet 2023 susvisé,
les membres du corps préfectoral en poste territorial dans la zone de défense et de sécurité
de Paris sont destinataires des images et enregistrements issus des caméras du système de
vidéoprotection de la préfecture de police, dans la limite des fonctions qui leurs sont
confiées, dès lors qu'ils sont individuellement désignés et dûment habilités par décision
expresse du préfet de département ;
CONSIDERANT que l'accès des préfets de département en fonction dans la zone de défense
et de sécurité de Paris et des membres du corps préfectoral en poste territorial à la
préfecture de police aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de la
préfecture de police constitue un outil utile à l'exercice de leurs missions relevant de la
sécurité intérieure ;
ARRÊTE
Article 1 er
Les préfets de département en poste territorial dans la zone de défense et de sécurité de
Paris dont les noms suivent sont habilités, dans l'exercice de leurs fonctions, à accéder aux
images et enregistrements issus des caméras du système de vidéoprotection de la préfecture
de police dont l'installation est autorisée par l'arrêté du 18 juillet 2023 susvisé et de celles des
systèmes de vidéoprotection raccordés à ce dernier :
- M. Alexandre BRUGERE, préfet des Hauts-de-Seine ;
1

- M. Julien CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- M. Etienne STOSKOPF, préfète du Val-de-Marne ;
- M. Pierre ORY, préfet de la Seine-et-Marne ;
- M. Frédéric ROSE, préfet des Yvelines ;
- Mme Fabienne BALUSSOU, préfète de l'Essonne ;
- M. Philippe COURT, préfet du Val-d'Oise.
Article 2
Les membres du corps préfectoral en poste territorial à la préfecture de police dont les
noms suivent sont habilités, dans l'exercice de leurs fonctions ou lorsqu'ils assurent le service
de permanence ou lorsque le centre opérationnel du préfet de police est activé, à accéder
aux images et enregistrements issus des caméras du système de vidéoprotection de la
préfecture de police dont l'installation est autorisée par l'arrêté du 18 juillet 2023 susvisé et
de celles des systèmes de vidéoprotection raccordés à ce dernier :
- M. Baptiste ROLLAND, préfet, directeur de cabinet ;
- Mme Élise LAVIELLE, sous-préfète, directrice adjointe du cabinet ;
- M. Philippe LE MOING SURZUR, préfet, secrétaire général pour l'administration de la
préfecture de police ;
- Mme Béatrice STEFFAN, préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité
de Paris ;
- Mme Mireille LARREDE, préfète déléguée à l'immigration ;
- M. Stéphane DAGUIN, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
- M. Yves BOSSUYT, sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly ;
- Mme Marie CONCIATORI, administratrice de l'État, cheffe de cabinet.
Article 3
Le préfet, directeur de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
communiqué au directeur de l'innovation, de la logistique et des technologies, publié au
recueil des actes administratifs des départements des préfectures de la zone de défense et
de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 24 novembre 2025
SIGNÉ :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
2
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD