HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-045
PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction départementale de la sécurité publique des Hautes-Pyrénées /
65-2024-02-08-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.
Vincent GORRE, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la
police nationale des Hautes-Pyrénées. (2 pages) Page 3
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Direction départementale de la sécurité
publique des Hautes-Pyrénées
65-2024-02-08-00003
Arrêté portant subdélégation de signature de M.
Vincent GORRE, commissaire divisionnaire,
directeur départemental de la police nationale
des Hautes-Pyrénées.
Direction départementale de la sécurité publique des Hautes-Pyrénées - 65-2024-02-08-00003 - Arrêté portant subdélégation de
signature de M. Vincent GORRE, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées. 3
E ; POLICE
MINISTÈRE NATIONALE
DE L'INTERIEUR yET DES OUTRE-MER I
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale ARRETE N°
de la police nationale
des Hautes-Pyrénées portant subdélégation de signature
de M. Vincent GORRE,
commissaire divisionnaire,
directeur départemental de la police nationale
des Hautes-Pyrénées
Le commissaire divisionnaire,
directeur départemental de la police nationale
des Hautes-Pyrénées
Vu le code de la route et notamment ses articles L.325-1-2 et L.232-2 ;
Vu le code pénal et ses articles 222-20-1 et 222-19 alinéa | ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration
du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de
la sécurité intérieure ;
Vu.le décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 portant diverses dispositions relatives aux
secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et
de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale;
Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services
déconcentrés de la police nationale ;
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle — C.S. 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 5120 10
Mél : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Direction départementale de la sécurité publique des Hautes-Pyrénées - 65-2024-02-08-00003 - Arrêté portant subdélégation de
signature de M. Vincent GORRE, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées. 4
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 6 juin 2023 portant mutation et affectation de
monsieur Vincent GORRE, commissaire divisionnaire, en qualité de directeur départemental de
la sécurité publique des Hautes-Pyrénées et chef de la circonscription de sécurité publique de
Tarbes; '
Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la
police nationale ;
Vu l'arrêté de la direction générale de la police nationale, direction des ressources humaines, des
finances et des officiers, sous-direction de l'encadrement supérieur des commissaires et des
officiers, bureau des commissaires de police, n° 3207, du 1" décembre 2023, portant nomination
de M. Vincent GORRE, directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées et
chef de la circonscription de police nationale de Tarbes, à compter du 1" janvier 2024.
Vu l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées n° 65-2024 - 01-11- 00001 du 11 janvier 2024 portant
délégation de signature à monsieur Vincent GORRE, directeur départemental de la police
nationale des Hautes-Pyrénées;
Sur proposition du directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées,
ARRETE
ARTICLE 1 — En application de la section 1 de l'arrêté n° 65-2024-01-11-0001 du 11 janvier
2024 susvisé, subdélégation de signature est donnée à :
François POUCHAN, directeur départemental adjoint de la police nationale des Hautes-
Pyrénées ;
A l'effet de prononcer les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme) à
l'encontre des gradés et gardiens de la paix, du personnel administratif et du personnel technique
de catégorie C, placés sous son autorité.
ARTICLE 2 — Le directeur départemental adjoint de la police nationale des Hautes-Pyrénées est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Tarbes, le 8 iévrier 2024
Vinceni?' GORRE
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