RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-066
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2021
Sommaire
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris
75-2021-02-09-001 - Arrêté de délégation de signature (13 pages) Page 3
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2021-02-09-002 - ARRÊTÉ portant délégation de signature à Mme Isabelle ROUGIER,
directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement de la région
Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 17
Rectorat de l'académie de Paris
75-2021-01-28-006 - Arrêté n° 2021-106-RA portant subdélégation de signature de
Monsieur Antoine DESTRES, directeur de l'académie de Paris en matière administrative à
M. Eric QUENAULT, délégué régional académique, chef du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES75) (2 pages) Page 22
2
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - Centre
Université de Paris
75-2021-02-09-001
Arrêté de délégation de signature
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2021-02-09-001 - Arrêté de délégation de signature 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
1

Arrêté de déléga tion de signature
Le Directeur Général du Groupe Hospitalo -Universitaire APHP . Centre université de Paris regroupant (Broca La
Collégiale , Cochin, Corentin -Celton , Hôpital européen Georges Pompidou, Hôtel -Dieu, Necker -Enfants malades et
Vaugirard.
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 -7, D. 6143 -33 à D. 6143 -35, R. 6147 -5 et R.
6147 -10,
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 modifié du 14 novembre 2013, fixant les matières déléguées par le Directeur
général de l'AP -HP aux directeurs des groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un
groupe hos pitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,
ARRETE
Article 1er
Délégation générale de signature est donnée à :
Monsieur Jérôme ANTONINI, adjoint au directeur général du groupe hospitalo -universitaire APHP . Centre
université de Paris , à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le GHU
APHP . Centre université de Paris , dans le champ d'attribution de Serge MOREL déterminé par l'arrêté directorial
n° 2013318 -0006 modifié du 14 novembre 2013 susvisé .
Articl e 2
Délégation générale de signature est donnée à :
Madame Aude BOILLEY -RAYROLES, directrice des Hôpitaux Cochin et H ôtel-Dieu du GHU APHP. Centre
université de Paris, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux Cochin et Hôtel -Dieu, dans
le champ d'attribution de Serge MOREL déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 modifié du 14 nove mbre
2013 susvisé.
En cas d'empêchement de Madame Aude BOILLEY -RAYROLES, directrice des Hôpitaux Cochin et Hôtel -Dieu,
délégation est donnée à :
- Monsieur Alexandre FRITSCH, directeur délégué de l'hôpital Hôtel -Dieu du GHU APHP. Centre
université de Paris.
- Madame Marie -Cécile MOCELLIN, directrice des affaires médicales du GHU APHP. Centre université
de Paris .

Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2021-02-09-001 - Arrêté de délégation de signature 4
2 Articl e 3
Délégation générale de signature est donnée à :
Madame Maya VILAYLECK, directrice de l'hôpital Necker -Enfants malades du GHU APHP. Centre université de
Paris, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l'hôpital Necker -Enfants malades , dans le champ
d'attribution de Serge MOREL déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 modifié du 14 novembre 20 13
susvisé.
En cas d'empêchement de Madame Maya VILAYLECK, directrice de l'hôpital Necker -enfants malades, délégation
est donnée à
- Monsieur Etienne LISSIL LOUR, adjoint à la directrice des finances du GHU APHP. Centre - université
de Paris
- Monsieur Vincent VAUCHEL , directeur du Pilotage, de la Transformation et des Systèmes
d'Information du GHU APHP. Centre - université de Paris

Article 4
Délégation générale de signature est donnée à :
Madame Anne LEFEBVRE, directrice de l'hôpital Européen Georges Pompidou du GHU APHP. Centre université
de Paris, à l'effet de signer, tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital , dans le champ d'attribution de
Serge MOREL déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 modifié du 14 novembre 2013 susvisé.
En cas d'empêchement de Madame Anne LEFEBVRE, directrice de l'hôpital Européen Georges Pompidou ,
délégation est donnée à :
- Monsieur Eric ROUSSEL, directeur des ressources humaines du GHU APHP. Centre université de Paris
- Madame Nathalie SIEDLARZ , attaché e d'administration hospitalière du GHU APHP. Centre université de
Paris
Article 5
Délégation générale de signature est donnée à :
Monsieur Emmanuel LAVOU É, Directeur des hôpitaux Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel -Pallez, Broca et La
Collégiale du GHU AP -HP. Centre - Université de Paris, à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des
délégations de signature données par ailleurs au titre des dispos itions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes
liés aux fonctions de directeur des hôpitaux Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel -Pallez, Broca et La Collégiale dans
le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé de l'arrêté dire ctorial n°2013318 -0006 susvisé.
En cas d'empêchement de Monsieur Emmanuel LAVOU É, Directeur des hôpitaux
Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel -Pallez, Broca et La Collégiale, ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :
- Madame Antoinette CESARI, Directrice déléguée des hôpitaux Broca et La Collégiale
- Monsieur Damien THIBAULT, Directeur délégué de l'hôpital Vaugirard - Gabriel Pallez
- Madame Alice LACAINE, Attachée d'administration hospitalière, pour les matières du paragraphe H de
l'arrêté directorial n°2013318 -006 susvisé .
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2021-02-09-001 - Arrêté de délégation de signature 5
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Délégation générale de signature est donnée à :
- Madame Antoinette CESARI, Directrice déléguée des hôpitaux Broca et La Collégiale du GHU AP -HP.
Centre – Université de Paris à l'effet de signer, pour ce site et sans p réjudice des délégations de signature
données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés aux
fonctions de directeur des hôpitaux Broca et La Collégiale dans le champ d'attribution du directeur du
groupe hos pitalier déterminé de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 susvisé.

Article 6
Délégation générale de signature est donnée à :
- Monsieur Alexandre FRITSCH, directeur délégué de l'hôpital Hôtel -Dieu du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature
données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses
fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du dir ecteur du groupe hospitalier
déterminé par l'arrêté n°2013318 -0006 DG susvisé ;
En cas d'empêchement de Monsieur Alexandre FRITSCH , directeur délégué de l'hôpital Hôtel -Dieu du GHU APHP.
Centre université de Paris , délégation est donnée à :
- Madame Charlot te CARDIN , directrice des ressources humaines adjointe du GHU APHP. Centre
université de Paris.

Artic le 7
Délégation de signature est donnée à :
Monsieur Éric ROUSSEL, directeur des ressources humaines du GHU APHP. Centre université de Paris , à l'effet
de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
Madame Julie GRUNDLINGER , directrice des finances du GHU APHP. Centre université de Paris , à l'effet de
signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -
0006 DG susvisé .
Madame Cécile MOCELLIN, directrice des affaires médicales du GHU APHP. Ce ntre université de Paris , à l'effet
de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé .

Madame Marianne BENSAID, directrice des achats, services économiques et logistiques du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous le s actes ressortissants des attributions de Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2021-02-09-001 - Arrêté de délégation de signature 6
4 sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .

Monsieur Christophe GUENOT, coordonnateur général des activités des soins infirmiers, de rééducation et médico
- techniques du GHU APHP. Centre université de Paris , à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mat ières énoncées aux paragraphes H,
K relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
Madame P ascale FINKELSTEIN, directrice de la qualité , gestion des risques et relations avec les usagers du GHU
APHP. Centre université de Paris , à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, H, I, relevant de
son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
Madame Sandrine BRICAUD -DEWEZ , directeur des investissements du GHU APHP. Centre université de Paris ,
à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matière s énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé .
Monsieur Vincent VAUCHEL, directeur du pilotage et de la transformation et des systèmes d'information du GHU
APHP. Centre université de Paris , à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E, H relevant de
son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
Madame Hélène CART -GRANDJEAN, Directrice de la Stratégie et de la Recherche du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, G, H relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
Madame Aude CHABOISSIER, directrice de la communication du GHU APHP. Cent re université de Paris , à l'effet
de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé .
Madame Juliette SIRINELLI , directrice du mécénat et de la politique culturelle du GHU APHP. Centre université
de Paris , à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé .
Article 8
En cas d'empêchement de Madame Pascale FINKELSTEIN , directrice de la qualité, gestion des risques et relations
avec les usagers du GHU APHP. Centre université de Paris , délégation est donnée à :
- Monsieur Christophe FIGLAREK, directeur de la qualité, gestion des risques, et relations des usagers
adjoint du GHU APHP. Centre université de Paris, à l'effet de signer pour le GHU APHP. Centre université
de Paris, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes F, H, I relevant de son domaine de l' arrêté directorial n°2013318 -0006 DG
susvisé ;
- Madame Diane MARTINEZ, directrice de la qualité, gestion des risques, et relations des usagers adjointe
du GHU APHP. Centre université de Paris, à l'effet de signer pour le GHU APHP. Centre université de
Paris, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes F, H, I relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG
susvisé ; Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2021-02-09-001 - Arrêté de délégation de signature 7
5 - Madame Géraldine PICHON, ingénieur pri ncipal, a effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F, H, I de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Razije MONTASTIER , ingénieur principal, a effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F, H, I de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Françoise LAMBERDIERE , cadre supérieure de sa nté, a effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction pour le GHU APHP.Centre – université de Paris, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F, H, I de l'arrêté directorial n°2013318 -0006
DG susvisé ;
- Madame Camille ZAMI -PIERRE , attachée d'administration hospitalière, a effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction pour le GHU APHP.Centre – université de Paris, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F, H, I de l'arrêté direct orial n°2013318 -0006
DG susvisé ;
- Madame Florence CHAROLLE, Adjoint des Cadres Hospitalier, à l'effet de signer les actes
correspondants à ses fonctions pour les hôpitaux de Cochin, Broca , La Collégiale et Hôtel Dieu, pour les
matières figurant au paragraphe I de l'arrêté directorial n°2013 318-0006 DG susvisé .

Article 9
- En cas d'empêchement de Monsieur Éric ROUSSEL, directeur des ressources humaines du GHU
APHP. Centre université de Paris.
, délégation est donnée à :
- Monsieur Alexandre FRITSCH, directeur des ressources humaines adjoint du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Charlotte CARDIN, directrice des ressources humaines adjointe du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des a ttributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Marianne FRANIER, directrice des ressources humaines adjoint du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Marie -Liesse LEFRANC , directrice des ressources humaines adjoint du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Delphine RENIER , attaché e d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions et ceci uniquement pour les mat ières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences , de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Stéphanie CHAMBAUD, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les liés à
ses fonctions et ceci u niquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Christine ROUZEAU, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés
à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Jennifer DUCLOVEL, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de si gner tous les actes liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé. Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2021-02-09-001 - Arrêté de délégation de signature 8
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Article 10
En cas d'empêchement de Madame Julie GRUNDLINGER , directrice des finances du GHU APHP. Centre
université de Paris , délégation est donnée à :
- Monsieur Etienne LISSIL LOUR , directeur des finances adjoint du GHU APHP. Centre université de Paris ,
à l'effet de signer tous les actes ressortissants d es attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Madame Hélène FAUSSER directrice des finances adjointe du GHU APHP. Centre université de Paris , à
l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Roland MULLER, attaché d'administration hospitalière principal, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les mat ières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Gilles DARGERY , chargé de mission , à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les mat ières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial n°2013318 -
0006 DG susvisé ;
- Madame Catherine MAIRE, Attach ée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Nadine DURAND , Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions, et ceci uniquement pour les mat ières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Corinne GARRIDO, attachée d'administ ration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés
à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13 -14) relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Pascale TETAUUPU, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés
à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13 -14) relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directori al n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Gloria BARREAU, adjoint des cadres , à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13 -14) relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Yvette DAVALLAN, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer , tous les actes liés
à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe H relevant de son domaine
de comp étences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Ludovic LANGE, Adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe H relevant de son domaine de compé tences,
de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Johann MONLOUIS, Adjoint administratif, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions,
et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe H relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Michel René VINCIGUERRA adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe H relevant de son doma ine de
compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .


Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2021-02-09-001 - Arrêté de délégation de signature 9
7 Article 11
En cas d'empêchement de Madame Marie -Cécile MOCELLIN , directrice des affaires médicales du GHU APHP.
Centre université de Paris délégation est donnée à :
- Madame Sophie MARAVAL, directrice des affaires médicales adjointe du GHU APHP. Centre université
de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Madame Marie AYOUB , directrice des affaires médicales adjointe du GHU APHP. Centre université de
Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Madame Magalie LAMBERT, attachée d'administration, hospitalière principale à l'effet de signe r tous les
actes pour les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Clara HAUTELIN, attachée d'administration hospitalière, a effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, F, G, H de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Eric VALIN, attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Géraldine HELLO, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Véronique RIDOLFI , adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé ;

Article 12
En cas d'empêchement de Madame Marianne BENSAID, directrice des achats, services économiques et
logistiques du GHU APHP. Centre université de Paris , délégation est donnée à :
- Monsieur Youness IDRISSI, directeur des achats, services économiques et logistiques adjoint du
GHU APHP. Centre université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniq uement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F,
H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Madame Alice LACAINE, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Jean -Marc PARATEYEN, TSH, à viser les commandes relatives aux produits alimentaires
stockés et hors stock alimentaire et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe C
(2) relevant de leurs domaines de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Mons ieur David DAYLIES , ingénieur logistique et responsable de la restauration, à viser les
commandes relatives aux produits alimentaires stockés et hors stock alimentaire et ceci uniquement
pour les matières énoncées au paragraphe C (2) C, D, F, H relevant de leurs domaines de
compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Michaël MARCHAL , Ingénieur hospitalier , à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2021-02-09-001 - Arrêté de délégation de signature 10
8 - Monsieur Antoine RODRIGUEZ , responsable du magasin hôtelier du Groupe Hospitalier, à viser les
commandes pour les produits hôteliers et linge usage unique stockés, et ceci uniquement pour les
matières énoncées au paragraphe C (2) relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Amaury JACQUELOT, attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions du bureau des achats AP -HP.5 et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domai ne, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Aurélie MEBASTI , cadre rééducateur , à viser les commandes relatives aux produits
alimentaires stockés et hors stock alimentaire et ceci uniquement pour les matières énoncées au
paragraphe C (2) relevant de leurs domaines de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006
DG susvisé ;
- Mesdames Nathalie JOUAN et Paola CONSTANTINI , diététiciennes à viser les commandes et
opérations courantes des produits diététiques hors stock et hors domaine réglementaire
pharmaceutique de leurs sites respectifs ; et ceci uniquement pour les matières énoncées au
paragraphe C (2) relevant de leurs d omaines de compétences, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006
DG susvisé ;
Article 1 3
En cas d'empêchement de Monsieur Christophe GUENOT, coordonnateur général des activités des soins
infirmiers, de rééducation et médico - techniques du GHU APHP. Centre université de Paris , délégation est
donnée à :
- Madame Béatrice MOUGNE -GIRARD, coordonnatrice générale des soins adjointe du GHU APHP.
Centre université de Paris , à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uni quement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son
domaine de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Philippe MAURICE, coordonnateur général des soins adjoint du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Pascale LEMASCON, coordo nnatrice générale des soins adjointe du GHU APHP. Centre
université de Paris , à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
Article 1 4
En cas d'empêchement de Madame Sandrine BRICAUD -DEWEZ , directrice des investissements du GHU APHP.
Centre université de Paris , délégation est donnée à :
- Monsieur Jean -Eric LEFEVRE , directeur des équipements du GHU APHP. Centre université de Paris ,
à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son
domaine , de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé .
- Monsieur Jean -Luc SAILLOUR , directeur technique , maintenance et sécurité incendie , à l'effet de
signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Josiane BETEMPS, attachée d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ; Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2021-02-09-001 - Arrêté de délégation de signature 11
9 - Madame Béatrice BARBUT -AUDUTEAU, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer
tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006
DG susvisé.
- Madame Claire ARCHIER, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les mat ières énoncées aux paragraphes C, D, F de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Monsieur Yann LE CORGUILL É, ingénieur en chef , à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de leur direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C,
D, F relevant de leur domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Hervé GUICHETEAU , ingénieur en chef, à l'eff et de signer tous les actes ressortissants
des attributions de leur direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C,
D, F relevant de leur domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Jean -Pierre PATRON, ingénieur en chef, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C,
D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Agnès WOELFFEL , Attachée d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;

Article 1 5
En cas d'empêchement de Monsieur Jean -Eric LEFEVRE , directeur des équipements du GHU APHP. Centre
université de Paris , délégation est donnée à
- Madame Chantal SEBE , directrice adjointe des équipements , à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Fabienne BALNY, directrice des équipements a djointe, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Cathy DECOS TER, directrice des équipements adjointe, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé
- Madame Josiane BETEMPS, attachée d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Madame Béatrice BARBUT -AUDUTEAU, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer
tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006
DG susvisé.
Article 1 6
En cas d'empêchement de Monsieur Vincent VAUCHEL, directeur du pilotage et de la transformation et des
systèmes d'information du GHU APHP. Centre université de Paris , délégation est donnée à :
- Madame Sylvie POUGEADE , Responsable du système d'information local, à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C, E, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé

Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2021-02-09-001 - Arrêté de délégation de signature 12
10 - Monsieur Jean -Louis BOULBEN, directeur du systè me d'information local, à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C, E, H, relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG
susvisé.
- Madame Florence CHAMBERY, attachée d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C, E, H, relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG
susvisé.
- Monsieur Jean -Marc MULET, ingénieur hospitalier et Madame Sylvie POUGEADE, ingénieur
hospitalier, à l'effet de sign er pour les affaires courantes, uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C (2, 5, 7) et E de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Monsieur Nabil EL HAOUARI , adjoint au responsable de la Direction du Système d'Information , à
l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes C, E de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
Article 1 7
En cas d'empêchement de Madame Hélène CART -GRANDJEAN, directrice de la stratégi e et de la , délégation est
donnée à :
- Monsieur Kevin DOULCET , chargé de mission , à l'effet de signer tous les actes ressortissants de ses
attributions en recherche clinique et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières énoncées aux
paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Alexia BAUR, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants de ses attributions en recherche clinique et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières
énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Estelle ZIEGLER , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants de ses attributions en recherche clinique et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières
énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Véronique RICHARD , adjoint des cadres , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de s es attributions dans le domaine des maladies rares et ceci dans la limite de 2500€ pour
les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial n° 2013318 -0006
DG susvisé.
Article 1 8
En cas d'empêchement de Madame Aude CHABOISSIER, directrice de la communication GHU APHP. Centre
université de Paris, délégation est donnée à :
- Madame Claire PATRELLE, directrice de la communication adjointe du GHU APHP. Centre université de
Paris, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Christine CONAN, directrice de la communication adjointe du GHU APHP. Centre université de
Paris, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes J releva nt de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Madame Valérie MUNOS, directrice de la communication adjointe du GHU APHP. Centre université de
Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement
pour les mat ières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé.
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2021-02-09-001 - Arrêté de délégation de signature 13
11
- Madame Valérie METRAL , directrice de la communication adjointe du GHU APHP. Centre université de
Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et ceci uniquement
pour les mat ières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°2013318 -0006 DG susvisé

Article 19
Délégation de signatu re est donnée, dans le champ d'attribution du directeur général du groupe hospitalier du GHU
APHP. Centre université de Paris déterminé par l'arrêté n° 2013318 -0006 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à assurer du Groupe hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Centre en
application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :
Administrateurs de garde en premier : Hôpitaux COCHIN - BROCA/LA COLLEGIALE - HOTEL -DIEU :
- Aude BOILLEY -RAYROLES, Directr ice d'Hôpital ;
- Marianne BENSAID, Directr ice d'Hôpital ;
- Julie GRUNDLINGER , Directr ice d'Hôpital ;
- Joëlle CANTORI, Directrice d'Hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des
administrateurs de garde exerçant principalem ent leurs fonctions hors du GH ;
- Christelle CHOÏ, Directrice d'Hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs
de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ;
- Charlotte CARDIN, Directrice d'Hôpital ;
- Hélène FAUSSER , Directrice d'Hôpital ;
- Christophe FIGLAREK, Directeur d'Hôpital ;
- Pascale FINKELSTEIN, Directrice d'Hôpital ;
- Alexandre FRITSCH, Directeur d'Hôpital ;
- Youness IDRISSI, Directeur d'Hôpital ;
- Marie -Cécile MOCELLIN, Directrice d'Hôpital ;
- Béatrice MOUGNE -GIRARD, Directrice des Soins ;
Administrateurs de garde en second : Hôpitaux COCHIN - HOTEL -DIEU

- Claire ARCHIER, Attachée d'Administration Hospitalière
- Jean Michel BRETAGNE, Ingénieur Biomédical ;
- Gilles DARGERY ; chargé de mission ;
- David DAYLIES, Ingénieur Hospitalier ;
- Magalie LAMBERT, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Fanny LANCRY -AUBERT, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Denis MATRAY , Ingénieur Hospitalier ;
- Roland MULLER, Attaché d'Administration Hospitalière.
Article 20
- Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur général du GHU APHP.
Centre université de Paris, déterminé par l'arrêté n° 2013318 -0006 susvisé, pour les périodes de la
garde administrative qu'ils sont amenés à assurer à l'hôpital universitaire Necker -Enfant Malades en
application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2021-02-09-001 - Arrêté de délégation de signature 14
12 Administrateurs de garde en premier : HOPITAL NECKER -ENFANTS MALADES
- Jérôme ANTONINI , Adjoint du Directeur Général du Groupe Hospitalo -Universitaire APHP. Centre
université de Paris ;
- Marie AYOUB , Directrice d'Hôpital ;
- Florence BAGUET, Directrice d'Hôpital ;
- Laure BOQUET , Directrice d'Hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs de
garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ;
- Hélène COULONJOU , Directrice d'Hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des
administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ;
- Marie -Liesse LEFRANC, Directrice d'Hôpital ;
- Etienne LISSILLOUR , Directeur d'Hôpital ;
- Philippe MAURICE, Coordonnateur Général des Soins ;
- Pascale ROCHER, Directrice d'hôpital mentionné sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs de
garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH
- Vincent VAUCHEL, Directeur d'Hôpital ;
- Maya VILAYLECK , Directrice d 'Hôpital ;
Administrateurs de garde en second : HOPITAL NECKER -ENFANTS MALADES
- Sandrine BREARD , Adjointe au Responsable du pilotage médico -économique et de la facturation,
- Nadine DURAND , Responsable du pilotage médico -économique et de la facturation,
- Amaury JACQUELOT , Responsable du Bureau des Achats ,
- Patrick LITTAUER , Responsable des Affaires Générales,
- Catherine MAIRE , Adjointe au directeur -adjoint chargé des Finances,
- Christine ROUZEAU , Adjointe au directeur -adjoint chargé des Ressources Humaines,
- Eric VALIN , Adjoint au directeur -adjoint chargé des Finances
- Alexia BAUR, Responsable de la cellule recherche
Article 21
- Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur général du GHU APHP.
Centre université de Paris, déterminé par l'arrêté n° 2013318 -0006 susvisé, pour les périodes de la
garde administrative qu'ils sont amenés à assurer l'hôpital E uropéen Georges Pompidou, Corentin -
Celton et Vaugirard , en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde
administrative :
Administrateurs de garde en premier : HEGP - CORENTIN -CELTON - VAUGIRARD -GABRIEL PALLEZ
- Serge MOREL, Directeur Général du Groupe Hospitalo -Universitaire APHP. Centre université de Paris
- Malika BROTFELD , Directrice des soins
- Hélène CART -GRANDJEAN , Directrice d'Hôpital ;
- Antoinette CESARI , Directrice d'Hôpital ;
- Marianne FRANIER , Directrice d'Hôpital ;
- Anne HEGOBURU , Directrice d'Hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le « pool » des administrateurs
de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ;
- Emmanuel LAVOUÉ, Directeur d'Hôpital ;
- Anne LEFEBVRE , Directrice d'Hôpital ;
- Pascale LEMASCON , Coordinatrice général e des soins adjointe
- Anne LESTIENNE , Directrice d'Hôpital ;
- Sophie MARAVAL , Directrice d'Hôpital ;
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2021-02-09-001 - Arrêté de délégation de signature 15
13 Administrateurs de garde en second :
HEGP
- Carole Chatillon, TSH
- Séverine LE FLOCH , attachée d'administration hospitalière
- Monsieur Nabil EL HAOUARI , ingénieur en chef
- Nathalie SIEDLARZ, attachée d'administration hospitalière
- Mathilde ROELS, attachée d'administration hospitalière
- Damien THIBAULT, Directeur d'établissement sanitaire, social et médicosocial
- Agnès WOELFFEL , attachée d'administration hospitalière
CORENTIN -CELTON - VAUGIRARD -GABRIEL PALLEZ
- Coryse ARNAUD, attachée d'administration hospitalière
- Murielle CLAREBOUT -DELAULNE, attachée d'administration hospitalière
- Alice LACAINE , attachée d'administration hospitalière
- Christine MAIGNAN , adjoint des cadres
- Michèle PAULY , directrice d'hôpital conformément à l'annexe II de l'arrêté du 14 octobre 2015 susvisé.
- Pascale TETAUUPU , attachée d'administration hospitalière
Article 22
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 9 février 2021
Signé
Serge MOR EL Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2021-02-09-001 - Arrêté de délégation de signature 16
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2021-02-09-002
ARRÊTÉ portant délégation de signature à Mme Isabelle
ROUGIER, directrice régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
en matière d'ordonnancement secondaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-09-002 - ARRÊTÉ portant délégation de signature à Mme Isabelle ROUGIER, directrice
régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement de la région Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire 17
EZ
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
FEralérate


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques



Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france ARRÊTÉ
portant délégation de signature à Mme Isabelle ROUGIER,
directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
de la région Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de la construction et de l'habitat ;
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifié, modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, et relatif aux
décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale ;
Vu le décret n° 99-89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81 du 11
février 1998 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat
dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique du 13 mars 2008 portant
modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat ;
Vu l'arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé du 19 février 2014 portant désignation des préfets
de région comme responsables des budgets opérationnels des programmes régionaux dont la direction
générale de la cohésion sociale est responsable ;

Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-09-002 - ARRÊTÉ portant délégation de signature à Mme Isabelle ROUGIER, directrice
régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement de la région Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire 18
2 Vu l'arrêté interministériel du 5 juillet 2018 portant nomination de Mme Isabelle ROUGIER, inspectrice générale
des affaires sociales, en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
(groupe I) de la région Île-de-France à compter du 23 juillet 2018 pour une durée de cinq ans ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2020-08-17-013 du 17 août 2020 portant délégation de signature à Mme Isabelle
ROUGIER, directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement de la région Île-de-
France, en matière d'ordonnancement secondaire ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020-08-17-011 du 17 août 2020 portant délégation de signature à Mme Isabelle
ROUGIER, directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement de la région Île-de-
France, en matière d'ordonnancement secondaire ;


Sur proposition du préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris,

ARRÊTE

Article 1 : Jusqu'au 1er juin 2021 inclus, par dérogation aux dispositions des arrêtés n°IDF-2020-08-17-013 du
17 août 2020 et n° 75-2020-08-17-011 du 17 août 2020 susvisés, le présent arrêté porte délégation de signature
à Madame Isabelle ROUGIER, directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
d'Ile-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire dans les conditions fixées aux articles 2 à 15 ci-
après.

Titre 1er Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire du préfet de la région d'Ile-
de-France

Article 2 : En qualité de responsable de budget opérationnel de programme délégué, délégation de signature
est donnée à Mme Isabelle ROUGIER, directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement de la région Île-de-France, pour :
1. Recevoir les crédits des programmes suivants :
­ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
­ « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (n° 177) -
actions 12 et action 14 ;
­ « Inclusion sociale et protection des personnes » (n° 304) -action 14.
2. Mettre ces crédits à disposition des services responsables d'unités opérationnelles, chargés de leur
exécution, conformément à la répartition arrêtée par le préfet de la région d'Île-de-France ;
3. Procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre les services responsables d'unités
opérationnelles.

Article 3 : En qualité de responsable d'unités opérationnelles, sous réserve des dispositions de l'article 7,
délégation de signature est donnée à Mme Isabelle ROUGIER, directrice régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au
nom du préfet de la région d'Île-de-France, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux
relatifs à la prescription quadriennale, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat
dans le cadre des programmes suivants :
« Intégration et accès à la nationalité française » (n° 104) - action 15 ;
« Immigration et asile » (n° 303) ;
« Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (n°
124) ;
­ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
­ « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables» (n° 177) ;
­ « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » (n° 217) ;
­ « Inclusion sociale et protection des personnes » (n° 304) ;
­ « Administration territoriale de l'Etat » (n° 354).
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-09-002 - ARRÊTÉ portant délégation de signature à Mme Isabelle ROUGIER, directrice
régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement de la région Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire 19
3 Article 4 : Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle ROUGIER, directrice régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du logement de la région Île-de-France, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, toutes pièces pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat
dans le cadre du programme « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » (n° 723).

Article 5 : Délégation de signature est donnée à, Mme Isabelle ROUGIER, directrice régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du logement de la région d'Île-de-France pour signer toutes les pièces
relatives à la passation et à l'exécution des accords-cadres et des marchés publics passés dans le cadre des
programmes visés aux articles 3 et 4, y compris les arrêtés relatifs à la composition et au mode de
fonctionnement des jurys de concours.

Article 6 : Délégation de signature est donnée à, Mme Isabelle ROUGIER, directrice régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du logement de la région d'Île-de-France à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions se rapportant à la fixation des dotations
budgétaires des établissements sociaux ainsi que les actes relatifs à la gestion des crédits engagés par les
arrêtés de tarification.

Article 3 : Demeurent réservés à la signature du préfet de la région d'Île-de-France :
-les ordres de réquisition du comptable public ;
-les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur budgétaire régional ;
-les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
-les contrats de bail.

Article 4 : En application des dispositions de l'article 69-5 du décret du 29 avril 2004 susvisé, Mme Isabelle
ROUGIER, directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement de la région Île-de-
France, peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature à ses collaborateurs, pour les cas d'absence et
d'empêchement, dans la limite de leurs attributions.

Une copie de cette décision de subdélégation sera adressée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris (direction des affaires juridiques). Cette décision de subdélégation sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.

Article 5 : Un compte-rendu d'utilisation des crédits de l'exercice budgétaire sera adressé semestriellement au
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris (secrétariat général aux moyens mutualisés).


Titre 2 Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire du préfet de Paris

Article 60 : En qualité de responsable d'unité opérationnelle, délégation de signature est donnée, pour le
département de Paris, à Mme Isabelle ROUGIER, directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile-de-France, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à
la prescription quadriennale, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de
l'Etat dans le cadre des programmes suivants :
- « Développement et amélioration de l'offre de logements » (n°135) ;

- « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » (n°177) ;

- « Intégration et accès à la nationalité » (n°104) ;

- « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (n°124) ;

- « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la Mer »
(n°217) ;

- «Immigration et asile » (n°303) ;

- « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales » (n°304).

Article 11 : Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle ROUGIER, directrice régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, pour signer toutes les pièces relatives à
la passation et à l'exécution des accords-cadres et des marchés publics passés dans le cadre des programmes
visés à l'article 10, y compris les arrêtés relatifs à la composition et au mode de fonctionnement des jurys de
concours.
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-09-002 - ARRÊTÉ portant délégation de signature à Mme Isabelle ROUGIER, directrice
régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement de la région Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire 20
4
Article 12 : Demeurent réservés à la signature du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris :
-les ordres de réquisition du comptable public,
-les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur financier déconcentré,
-les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
-les marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 500.000€.

Article 13 : En application des dispositions de l'article 69-5 du décret du 29 avril 2004 susvisé, Mme Isabelle
ROUGIER, directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, peut,
sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature à ses collaborateurs, pour les cas d'absence et
d'empêchement, dans la limite de leurs attributions. En particulier, elle subdélègue sa signature au directeur de
l'unité départementale pour les actes relevant du département.

Une copie de cette décision de subdélégation sera adressée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris (direction des affaires juridiques). Cette décision de subdélégation sera publiée au recueil des actes
administratifs (échelon de Paris) de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.

Article 14 : Demeurent réservés à la signature du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris :
-les ordres de réquisition du comptable public ;
-les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur budgétaire régional ;
-les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
-les contrats de bail.

Article 15 : Un compte-rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire sera adressé semestriellement
au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris (secrétariat général aux moyens mutualisés).

Article 16 : Le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, et la directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement de la
région Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs (échelon de Paris et de la région d'Ile-de-France) de la préfecture
accessible sur le site Internet de la préfecture: www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/.
Fait à Paris, le 9 février 2021
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,


Signé





Marc GUILLAUME Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-09-002 - ARRÊTÉ portant délégation de signature à Mme Isabelle ROUGIER, directrice
régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement de la région Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire 21
Rectorat de l'académie de Paris
75-2021-01-28-006
Arrêté n° 2021-106-RA portant subdélégation de signature
de Monsieur Antoine DESTRES, directeur de l'académie
de Paris en matière administrative à M. Eric QUENAULT,
délégué régional académique, chef du service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
(SDJES75)
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2021-01-28-006 - Arrêté n° 2021-106-RA portant subdélégation de signature de Monsieur Antoine DESTRES, directeur de
l'académie de Paris en matière administrative à M. Eric QUENAULT, délégué régional académique, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports (SDJES75)22
ACADEMIE
DE PARIS
L_iberte'
Egalité
Fraternité

1










Arrêté n° 2021 -106-RA

portant subdélégation de signature de Monsieur Antoine DESTRES ,
directeur de l'académie de Paris
en matiè re administrative



Vu le code de l'éducation , notamment ses articles R. 222 -17, R.335 -5 et .R. 551 -13 ;
Vu le code du service national et notamment ses articles L.120 -2, R.120.9 et R.121 -35 ;
Vu le code de l'action social e et des familles, notamment ses article s L. 432 -1, R.227 -21, R.227 -22, D.432 -
11 et D.432 -18 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L 131 -12, II de l'article R.114 -13, R.114 -17, R.114 -18, R.114 -22
(dernier alinéa) et R.114 -37, R.212 -10-8 à R.212 -10-16, D.211 -83 à 90 ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administratio n territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 modifiée relative à l'engagement éducatif ;
Vu la loi n° 2008 -1249 du 1er décembre 20 08 modifiée généralisant le revenu de solidarité active et réformant
les politiques d'insertion et notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 modifié relatif à l'agrément des associations de jeunesse et
d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements et notamment le I de son article 33 ;
Vu le décret n° 2015 -510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2017 -574 du 19 avril 2017 relatif à la labélisation des structures information jeunesse ;
Vu le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret n° 2020 -870 du 15 juillet 2020 r elatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la
jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2020 -922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel,
notamment ses articles 3, 4, et 5 ;
Vu le décret n° 2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des servi ces chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe KERRERO en qualité de recteur
de la région académique d'Ile -de-France, recteur de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Ile-
de-France; Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2021-01-28-006 - Arrêté n° 2021-106-RA portant subdélégation de signature de Monsieur Antoine DESTRES, directeur de
l'académie de Paris en matière administrative à M. Eric QUENAULT, délégué régional académique, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports (SDJES75)23

2 Vu le décret du 28 septembre 2020 portant nomination de Monsieur Antoine DESTRES en qualité de directeur
de l'académie de Paris;
Vu l'arrêté n° 2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 23 décembre 2020 nommant Monsieur Éric QUENAULT dans l'emploi de
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile -
de-France ;
Vu l'arrêté n° 2021 -08-RRA du 22 jan vier 2021 du recteur de la région académique d'Ile -de-France, recteur
de Paris portant délégation de signature à Monsieur Antoine DESTRES , directeur de l'académie de Paris .


ARRÊTE

ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Antoine DESTRES, directeur de l'académie de Paris ,
subdélégation de signature , en matière administrative, est donnée à Monsieur Eric QUENAULT, délégué
régional académique , chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris , à
l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances relevant de ses attributions et dans les
conditions fixées à l'article 1er de l'arrêté du recteur de la région académique d'Ile -de-France, recteur de Paris
n° 2021 -08-RRA du 22 janvier 2021 précité .

ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Antoine DESTRES, directeur de l'académie de Paris, et
de Monsieur Éric QUENAULT, délégué régional académique , chef du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris, subdélégation de signature, en matière administrative, est donnée,
dans la limite de leurs attributions fonctionnelles, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et
correspondances et dans les conditions fixées à l'article 1er de l'arrêté du recteur de la région académique
d'Ile-de-France, recteur de Paris n° 2021 -08-RRA du 22 janvier 2021 précité à :
- Madame Saida BELAID , responsable du pôle jeunesse, engagement, service national universel
- Madame Mailys PUYGAUTHIER, responsable du pôle jeunesse, éducation populaire et vie
associative
- Monsieur Bertrand GALLET, responsable du pôle sport

ARTICLE 3 : Le directeur de l'académie de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d 'Ile-de-France, préfecture de Paris .

Fait à Paris, le 28 janvier 2021

Le directeur de l'académie de Paris

Signé
Antoine DESTRES Rectorat de l'académie de Paris - 75-2021-01-28-006 - Arrêté n° 2021-106-RA portant subdélégation de signature de Monsieur Antoine DESTRES, directeur de
l'académie de Paris en matière administrative à M. Eric QUENAULT, délégué régional académique, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports (SDJES75)24