HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-123
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2026-04-01-00003 - ARP0295 autorisation temporaire brûlage avril 2026
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-04-01-00003
ARP0295 autorisation temporaire brûlage avril
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EnPRÉFÈTEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 1 avril 2026
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté DDT-2026-0295
portant autorisation temporaire et à titre dérogatoire
pour le brûlage de végétaux à des fins de risque de gelées blanches
VU le code le code de l'environnement ;
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L1311-1 et L1311-2 ;
VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2, L2215-1 et
R2224-23 ;
VU le Code Forestier, article L131-1 et suivants, R131-2 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
V U la directive (UE) 2024/2881 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant
la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe
VU l'arrêté n° DDT 2023-0915 du 4 juillet 2023 portant réglementation des feux et brûlage exercés à
l'air libre ou à l'aide d'incinérateur individuel par les particuliers, les professionnels, les collectivités
territoriales, les professions agricoles et forestières en vue de préserver la qualité de l'air dans le
département de Haute-Savoie  ;
VU l'arrêté PAIC-2019-0044 du 29 avril 2019 relatif à l'approbation du plan de protection de
l'atmosphère de la vallée de l'Arve ;
VU l'arrêté préfectoral PAIC-2025-0051 du 11 juillet 2025 relatif à la gestion des épisodes de pollution
de l'air ambiant et notamment les mesures MA-1 et MA-2 ;
VU l'arrêté PAIC-2025-0086 du 28 octobre 2025 portant modification de l'arrêté d'approbation du
plan de protection de l'atmosphère de la vallée de l'Arve révisé pour 2019-2023
CONSIDÉRANT les risques de gel pour les nuits du 1er au 2 avril 2026 ou du 2 au 3 avril 2026 ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
www.haute-savoie.gouv.fr
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CONSIDÉRANT que la végétation a démarré précocement et que certaines vignes ou arbres fruitiers
risquent de subir des dégâts suite aux gelées blanches ;
CONSIDÉRANT la nécessité de limiter les pertes de récolte pour les filières agricoles ;
CONSIDÉRANT que certaines pratiques de brûlage de paille peuvent présenter un risque d'incendie
et dégrader localement et temporairement la qualité de l'air et qu'il y a lieu d'encadrer la pratique et
d'en limiter l'usage ;
CONSIDÉRANT que des dispositifs alternatifs au brûlage existent et doivent être prioritairement
mobilisés
VU la demande du syndicat des fruits de Savoie et du comité interprofessionnel des Vins de Savoie du
1 er avril 2026 ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1er
 :
A des fins de lutte contre le risque de gelée, les pépiniéristes, arboriculteurs et viticulteurs sont
autorisés, à titre dérogatoire, et sous réserve de l'atteinte des seuils de sensibilité du végétal, à
pratiquer le brûlage de bois et de paille humide pendant les périodes suivantes :
– le jeudi 2 avril 2026 de 3H30 à 8H30 ;
– le vendredi 3 avril 2026 de 3H30 à 8H30.
Le brûlage s'effectuera dans le respect des prescriptions édictées à l'article 4 du présent arrêté.
Article 2 :
La présente autorisation s'applique sur les communes suivantes : Allinges, Allonzier-la-Caille, Ambilly,
Andilly, Annemasse, Anthy-sur-Léman, Archamps, Armoy, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Ayse, Ballaison,
Bassy, Beaumont, Bellevaux, Bernex, Bonne,Bonneville, Bons-en-Chablais, Bossey, Brenthonne, Brizon,
Cercier, Cernex, Cervens, Challonges, Champanges, Chaumont, Chavannaz, Chêne-en-Semine,
Chênex, Chens-sur-Léman, Chessenaz, Chevrier, Choisy, Chilly, Clarafond-Arcine, Clermont, Collonges-
sous-Salève, Contamine-Sarzin, Contamine-sur-Arve, Contamine-Sarzin, Copponex, Cranves-Sales,
Cruseilles, Desingy, Dingy-en-Vuache, Douvaine, Draillant, Droisy, Éloise, Entremont, Étrembières,
Évian-les-Bains, Excenevex, Faucigny, Feigères, Fessy, Féternes, Filières, Franclens, Frangy, Gaillard,
Groisy, Jonzier-Épagny, Juvigny, Larringes, Loisin, Lucinges, Lugrin, Lullin, Lully, Lyaud, Machilly,
Marcellaz, Marcellaz-Albanais, Margencel, Marignier, Marin, Marlioz, Massongy, Maxilly-sur-Léman,
Meillerie, Menthonnex-en-Bornes, Menthonnex-sous-Clermont, Messery, Minzier, Mont-Saxonnex,
Moye, Musièges, Nernier, Neuvecelle, Neydens, Novel, Orcier, Peillonnex, Perrignier, Le Petit-Bornand-
les-Glières, Poisy, Présilly, Publier, Reignier-Esery, Reyvroz, Saint-Blaise, Saint-Cergues, Saint-Félix, Saint-
Germain-sur-Rhône, Saint-Gingolph, Saint-Julien-en-Genevois, Saint-Paul-en-Chablais, Le Sappey,
Savigny, Sciez, Seyssel, Thyez, Thollon-les-Mémises, Thonon-les-Bains, Usinens, Vailly, Val de Fier,
Valleiry, Vanzy, Veigy-Foncenex, Vers, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand, Villy-le-Bouveret, Vinzier, Viry,
Vougy, Vovray-en-Bornes, Vulbens, Yvoire.
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Article 3   :
En cas d'épisode de pollution de l'air ambiant générant le dépassement du seuil d'alerte défini par
l'arrêté préfectoral PAIC-2025-0051 du 11 juillet 2025, cette disposition ne s'appliquera pas sur le
bassin d'air concerné.
Article 4
:
A titre dérogatoire, les opérations de brûlage pourront être mobilisées, compte tenu du stade
phénologique des végétaux, ainsi que pour les jeunes plants et sous réserve de ne pas disposer d'autre
moyen de lutte efficace contre le gel par advection (aspersion, bougies, tour à vent...).
Les opérations de brûlage doivent être réalisées dans les conditions telles que la sécurité des
personnes et des biens soit garantie. Ainsi, les prescriptions suivantes doivent être respectées :
- le responsable de l'opération de brûlage avertit le Service Départemental d'Incendie et de Secours
(SDIS) par téléphone en appelant le 18 ou le 112 pour préciser le lieu et l'heure de mise à feu,
- il s'assure de l'extinction totale des feux avant de quitter le site,
- l'adjonction aux végétaux de tout produit ou matériau est interdite,
- la zone de mise à feu doit être nettoyée, en respectant une distance de sécurité qui tiendra compte
de la hauteur de végétation, de sa siccité et du vent. Dans la mesure du possible, une distance de 100
m des forêts avoisinantes sera respectée,
- les fumées dégagées ne devront pas gêner la circulation sur les voies publiques avoisinantes,
- un moyen d'extinction (réserve d'eau, extincteur…) permettant de faire face à un départ d'incendie
doit être disponible à proximité immédiate de la zone de mise à feu.
Article 5
:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, de son affichage ou de sa
publication (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr
comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique
-articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 6
 :
M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental des territoires, M. le colonel
commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, M. le directeur interdépartemental
de la police nationale, M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
La préfète
Emmanuelle DUBÉE
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