ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2025-106
PUBLIÉ LE 23 MAI 2025
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-05-22-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2025-142-001 enregistré sous le numéro SAP
899263610 dénommé HELENE Aline - Coeur de Dossiers (1 page) Page 3
04-2025-05-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2025-142-004 enregistré sous le numéro
SAP 794429597 dénommé BERNET Jennifer - nom commercial "Bien
chez soi" (2 pages) Page 5
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental
d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-05-21-00004 - AC 2025-141-008 du 21 mai 2025 portant nomination
du sergent-chef Guillaume JARRY au grade de lieutenant de
sapeurs-pompiers volontaires à titre posthume (1 page) Page 8
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-05-22-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2025-142-001 enregistré
sous le numéro SAP 899263610 dénommé
HELENE Aline - Coeur de Dossiers
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-22-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2025-142-001 enregistré sous le numéro SAP 899263610 dénommé HELENE Aline - Coeur de Dossiers 3
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALEDES ALPES- DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESDE-HAUTE- ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSPROVENCELiberté Service Entreprises et EmploiÉgalitéFraternitéRécépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° 2025-142-001enregistré sous le N° SAP 899263610 dénommé HELENE Aline - Coeur De DossiersVu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme le 21/04/2025 ;LE PREFET DES Alpes-de-Haute-Provence| Constate :Qu'une demande de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP desAlpes-de-Haute-Provence le 21 avril 2025 via l'applicatif NOVA par Madame HELENE Aline en qualité d'entre-preneur individuel au profit de l'organisme « COEUR DE DOSSIERS » dont l'établissement principal est situé266 Route de Digne les Bains 04420 LA JAVIE et enregistré sous le N° SAP899263610 pour :Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :¢ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes mo-rales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement dela déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Provence.Fait à Digne-les-Bains, le 22 mai 2025, Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DDETS-PP 04Pour la Directrice et par subdélégation,du Service
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS-PP de.rarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703PARIS CEDEX 13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 24 ruede Breteuil, 13006 Marseille.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.DDETSPP des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : Olivier DESCHAMPHELEERE / Olivier SANCEYCentre administratif Romieu Gestionnaire mesures emploiRue Pasteur — BP 9028 Tél. : 04 92 30 37 1804990 DIGNE-LES-BAINS CEDEXTél. : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30 Mel : ddetspp-servicealapersonne@alpes-de-haute-provence.gouv. fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-22-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2025-142-001 enregistré sous le numéro SAP 899263610 dénommé HELENE Aline - Coeur de Dossiers 4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-05-22-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2025-142-004 enregistré
sous le numéro SAP 794429597 dénommé
BERNET Jennifer - nom commercial "Bien chez
soi"
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2025-142-004 enregistré sous le numéro SAP 794429597 dénommé BERNET Jennifer - nom commercial "Bien chez soi" 5
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALEDES ALPES- DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESDE-HAUTE- ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSPROVENCEos Service Entreprises et EmploiEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° 2025-142-004enregistré sous le N° SAP 794429597 dénommé BERNET Jennifer — nom commercial « BIEN CHEZSOI »
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de modification de déclaration déposée par l'organisme le 2/04/2025 ;=
LE PREFET DES Alpes-de-Haute-Provence
Constate :Que, suite 4 déménagement, une demande de changement d'adresse relatif 4 la déclaration d'activité de ser-vices à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP des Alpes-de-Haute-Provence le 2 avril 2025 viaPapplicatif NOVA par Madame BERNET Jennifer, en qualité d'entrepreneur individuel, pour son organisme(nom commercila : « Bien Chez Soi ») dont l'établissement principal est désormais situé 9 avenue des Aman-diers 04310 PEYRUIS et enregistré sous le N° SAP 794429597 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d' intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d' intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d' intervention Prestataire)¢ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d' intervention Prestataire)¢ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d' intervention Presta-taire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préa-lable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes mo-rales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.LE présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2025-142-004 enregistré sous le numéro SAP 794429597 dénommé BERNET Jennifer - nom commercial "Bien chez soi" 6
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Il est rappelé que le présent récépissé de déclaration ne couvre pas les activités d'accompagnement, deconduite du véhicule personnel et d'assistance dans les actes quotidiens de la vie des personnes âgées ou per-sonnes handicapées qui :-en mode prestataire, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, néces-sitent une autorisation délivrée par le Conseil Départemental.-en mode mandataire, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, nécessitent un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail)Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Pro-vence.
Fait à Digne-les-Bains, le 22 mai 2025, Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DDETS-PP 04Pour la Directrice et papsubdélégationLe Responisa
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS-PP des Alpes-de-Haute-Provenceou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services mar-chands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Adminis -tratif de Marseille, 24 rue de Breteuil, 13006 Marseille.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : Olivier DESCHAMPHELEERE / Olivier SANCEYCentre administratif Romieu Gestionnaire mesures emploiRue Pasteur — BP 9028 Tél. : 04 92 30 37 1804990 DIGNE-LES-BAINS CEDEXTél. : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30 Mel : ddetspp-servicealapersonne@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2025-142-004 enregistré sous le numéro SAP 794429597 dénommé BERNET Jennifer - nom commercial "Bien chez soi" 7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-05-21-00004
AC 2025-141-008 du 21 mai 2025 portant
nomination du sergent-chef Guillaume JARRY au
grade de lieutenant de sapeurs-pompiers
volontaires à titre posthume
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-21-00004 - AC 2025-141-008 du 21 mai 2025 portant nomination du sergent-chef
Guillaume JARRY au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires à titre posthume 8
Eu = cl | Ssp=urs Service départementalPREFET | poOmpiErs d'incendie et de secoursDES ALPES- fie: de Haute Provence des Alpes-de-Haute-ProvenceDE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 94 hai 9645ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025- {A - GyPortant nomination du sergent-chef Guillaume JARRY au gradede lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires à titre posthume.LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L723-24 ;Vu l'arrêté SDIS n°2020-999 du 12 juin 2020 portant nomination de Monsieur Guillaume JARRY augrade de sergent de sapeurs-pompiers volontaires ;Considérant le décès en service de Monsieur Guillaume JARRY survenu le 18 mai 2025 ;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT :Article 1 : Le sergent-chef Guillaume JARRY (031097), né le 27 mars 1997 à Longjumeau (91), sapeur-pompier volontaire au corps départemental des Alpes de Haute-Provence, affecté au centred'incendie et de secours de Bras d'Asse, est nommé lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires a titreposthume à compter du 18 mai 2025.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et leDirecteur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.Le Président du Conseil d'administration du Le Préfet,Service départemental d'incendie et-de secours
—
Jean-Claude CASTEL Marc CHAPPUIS
- 1SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9wwuw.sdisO4.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-21-00004 - AC 2025-141-008 du 21 mai 2025 portant nomination du sergent-chef
Guillaume JARRY au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires à titre posthume 9