HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-223
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-10-18-00002 - AP DCL-BRE n°2024-135 du 18 octobre portant
autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée
"démonstration sur prairie de motos et quads" le samedi 26 octobre
2024 sur la commune de Grazac (8 pages) Page 4
43-2024-10-23-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-140 en
date du 23 octobre 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN
PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «
CYCLO CROSS DE BRIOUDE - TROPHÉE TERRITORIAL POUR LES
DÉPARTEMENTS 03 - 07 - 15 - 42 - 43 et 63 »
LE SAMEDI 2
NOVEMBRE 2024, SUR LA COMMUNE DE BRIOUDE (6 pages) Page 13
43-2024-10-23-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2024-138 en
date Du 23 octobre 2024 portant agrément des signaleurs mis en place
lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Les
foulées de Gaffard 2024 » le dimanche 27 octobre 2024 au départ de
Le Chambon Feugerolles (Loire) (6 pages) Page 20
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
43-2024-10-21-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/136 DU
21 OCTOBRE 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n° BCTE/2020/39
du 12 mars 2020 modifié portant renouvellement de la commission de
suivi de site (CSS) de la société « FAREVA LA VALLÉE » à
Saint-Germain-Laprade (3 pages) Page 27
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des ressources humaines et de
l'action sociale
43-2024-10-21-00004 - Arrêté SGCD n°2024-18 du 21 octobre 2024
modifiant l'arrêté SGCD n°2023-01 du 20 janvier 2023 portant
désignation des membres de la formation spécialisée du Comité
Social d'Administration de proximité de la Préfecture et du
Secrétariat Général Commun Départemental de la Haute-Loire (2
pages) Page 31
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2024-10-07-00004 - ARR PREF 2024 240 DU 7 OCT 2024 PORTANT
ACQUISITION DETENTION CONSERVATION ARMES COMMUNE
YSSINGEAUX (2 pages) Page 34
43-2024-02-13-00004 - ARR PREF 43 PORTANT AUTORISATION
ACQUISITION DETENTION CONSERVATION ARMES PAR COMMUNE STE
SIGOLENE (2 pages) Page 37
2
43-2024-10-24-00001 - Arrêté préfectoral CAB SESR 2024-55 portant
interdiction temporaire d'exploitation de la ligne de chemin de fer
touristique entre les gares de Raucoules-Brossettes (43) et Saint Agrève
(07) (2 pages) Page 40
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-10-18-00002
AP DCL-BRE n°2024-135 du 18 octobre portant
autorisation d'une manifestation sportive
motorisée dénommée "démonstration sur prairie
de motos et quads" le samedi 26 octobre 2024
sur la commune de Grazac
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-18-00002 - AP DCL-BRE n°2024-135 du 18 octobre portant autorisation d'une
manifestation sportive motorisée dénommée "démonstration sur prairie de motos et quads" le samedi 26 octobre 2024 sur la
commune de Grazac
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PREFET ' Secrétariat Généralds DIRECTION DE LA CITOYENNETE ETÉgalité DE LA LEGALITEFraternité Bureau de la réglementationet des élections
ARRETE PRÉFECTORAL DCL-BRE N2 2024-135 EN DATE DU 18 OCTOBRE 2024PORTANT AUTORISATION D''UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORISEEDENOMMEE « DEMONSTRATION SUR PRAIRIE DE MOTOS ET QUADS »LE SAMEDI 26 OCTOBRE 2024SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GRAZACLe préfet de Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu |le Code de la route ;Vu le Code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ;Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-tion et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;Vu I'arrété DDTSEF n°2018-95 du 19 mars 2018 abrogeant l''arrêté DDT-SEF n°2017-31 et modi-fiant I'arrété DDT n°E2011-261 fixant la liste des documents de planification, programmes,projets, manifestations et interventions soumis à l''évaluation des incidences Natura 2000dans le département de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables àla protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2024-09 du 19 février 2024 portant délégationde signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire;Vu la demande présentée le 26juillet 2024 par M. Anthony GUICHARD, Président de l'associa-tion Club des Jeunes de Grazac - 1 place Michel Rondet 43200 GRAZAC, en vue d'obtenirl'autorisation d'organiser, le samedi 26 octobre 2024, une épreuve motorisée dénommée«Démonstration sur Prairie de Motos et Quads » sur des parcelles privées mises à disposi-tion par leurs propriétaires ;Vu le règlement de la fédération française de motocyclisme (FFM) dont relève la présente ma-nifestation ;Vu le règlement particulier de l'épreuve ainsi que I'ensemble des pièces jointes à la demandesusvisée, et notamment l'étude des incidences Natura 2000 ;
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-18-00002 - AP DCL-BRE n°2024-135 du 18 octobre portant autorisation d'une
manifestation sportive motorisée dénommée "démonstration sur prairie de motos et quads" le samedi 26 octobre 2024 sur la
commune de Grazac
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Vu l'autorisation de mise à disposition des parcelles cadastrales AK n°75, 76, 78, 79, 80, 81, 82,116, 120 et 138 ;Vu l'arrêté départemental réglementant temporairement le stationnement et la vitesse sur laroute départementale 432 le samedi 26 octobre 2024 de 8h00 à 20h00 ;Vu l'attestation d'assurance responsabilité organisateur civile n° 11310727604 délivrée le 18 oc-tobre 2024 à l'organisateur par la société d'assurances GIE AXA France ;Vu l'avis favorable de la commune de Grazac ;Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, de di-rectrice académique des services de l'éducation nationale de Haute-Loire, du directeur dé-partemental des territoires de Haute-Loire ; :Vu l'avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitions spor-tives de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 15 octobre 2024 ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfectureARRÊTEARTICLE 1%}Monsieur Anthony GUICHARD, président de l'association Le Club des Jeunes de Grazac, établie 1place Michel Rondet 43200 Grazac, est autorisé à organiser, le samedi 26 octobre 2024, sur des par-celles privées mis à disposition par leurs propriétaires, une manifestation sportive motorisée dé-nommée « Démonstration sur Prairie de Motos et Quads » sur la commune de Grazac; conformé-ment à l'itinéraire et au programme définis dans le dossier de demande d'autorisation à savoir no-tamment :il s'agit d''une démonstration de motos et de quads, de roulage sur un circuit non permanent (ter-rains agricoles) pour enfants, dès 5 ans, adolescents et adultes.Les 2 circuits seront distincts :-adolescents et adultes, circuit principal - le roulage se fera par catégorie, motos ou quads ;- de 5 ans à 13 ans, circuit enfants - par tranche d'âge 5 à 8 ans et 9 à 13 ans, temps de roulage alter-né avec le même de temps de repos.- programme et déroulé de la démonstration :- de 8h30 à 9h00 : contrôles administratifs et techniques préalables ;- de 9h15 à 12h00, et de 13h30 à 18h00; période de roulage ;- pause déjeuner de 12h00 à 13h30 ;Le nombre de participants est limité à 150 sur le circuit principal.Cette manifestation sportive vise à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, une dé-monstration de sport mécanique. Ce n'est en aucune façon une compétition ou un évènement basésur des épreuves de vitesse ou chronométrées. Elle ne pourra faire I'objet d'un classement en fonc-tion, soit de la plus grande vitesse réalisée, soit d''une moyenne imposée sur quelconque partie duparcours. 'ARTICLE 2En application de I'article R. 331-27 du Code du sport, la présente autorisation ne prendra effet quelorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l'ensemble des pres-criptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral ont été respectées.Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d'opérations et derenseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel(corg.ged43@gendarmerie.interieurgouv.fr), ainsi qu'au Bureau de la Réglementation et desElections de la Préfecture de Haute-Loire par courriel à l''adresse suivante: pref-bre@haute-loire.gouv.frARTICLE 3Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décretset des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-18-00002 - AP DCL-BRE n°2024-135 du 18 octobre portant autorisation d'une
manifestation sportive motorisée dénommée "démonstration sur prairie de motos et quads" le samedi 26 octobre 2024 sur la
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et de la surveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière(CDSR) de la Haute-Loire.En sus du réglement particulier, le règlement de la fédération française de la FFM devra être appli-qué.ARTICLE 4 SÉCURITÉ — SERVICE D'ORDRE- Dispositif général :L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécuritédes personnes de l'organisa-tion, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est chargé de veiller au respectde la législation concernant la lutte contre l'alcoolisme.Les commissaires ainsi que les bénévoles devront être porteurs de gilets réfléchissants, ou toutautre accessoire leur permettant d'étre différenciés et reconnus. Ils devront connaître impérative-ment les consignes de sécurité pour chaque poste tenu ainsi que respecter scrupuleusement les di-vers codes en vigueur.En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur decourse à l'aide des moyens de communication mis à leur disposition.Toutes dispositions pourront être prises par le maire de la commune de Grazac afin d'assurer le bondéroulement de l'épreuve.» Sécurité des participants :Ne seront autorisés à prendre part à la manifestation que les véhicules et pilotes qui auront satisfaità l'ensemble des contrdles prévus par l'organisateur tels que mentionnés dans le dossier déposé do-cument « les contrôles ».Les participants devront respecter les règles'élémentaires de prudence et la piste devra comporterdes virages à droite et à gauche sans appui, étant entendu que les obstacles (bosses, tremplins) sontinterdits. :Chaque machine devra étre conforme à la législation, équipée selon la réglementation FFM en vi-gueur et vérifiée au départ par les équipes de l'organisation de la démonstration. Seuls seront admisà participer à la manifestation les véhicules qui auront satisfait aux contrôles administratifs et tech-niques préalables.Les organisateurs mettront en place un nombre de commissaires de course suffisant, à minima 7, defaçon à donner aux participants, au moyen des drapeaux, toute information nécessaire pendant ladémonstration. Ces commissaires devront être équipés d'un extincteur et d'un moyen de communi-cation.lls seront répartis tout au long du tracé et en liaison avec le responsable de la démonstration. 1ls de-vront être situés dans les zones hors risque et à intervalles réguliers.Les manches seront organisées par catégories.Tous départs à l'élastique ou en ligne seront interdits.Les motos et les quads ne pourront circuler ensemble sur la piste.L'organisateur devra obligatoirement vérifier que chaque conducteur est en possession d'une attes-tation d'assurance de son véhicule et que sa responsabilité civile, en tant que participant à une dé-monstration de sport mécanique est bien couverte, faute de quoi l'organisateur sera fondé à l'ex-clure de la manifestation.« Sécurité des spectateurs :L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacéments dupublic seront clairement identifiés et balisés :- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par unobstacle naturel ;- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites et si-gnalées au public ;- l'organisateur sera chargé d'en interdire |'accés.L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements dupublic seront clairement identifiés et balisés.Le public sera maintenu à l'écart des véhicules des participants, d'une distance d'au moins 2 mètreset séparée par une protection, rubalise et filet de chantier. En aucun cas, ils ne devront se croiser.3/7
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-18-00002 - AP DCL-BRE n°2024-135 du 18 octobre portant autorisation d'une
manifestation sportive motorisée dénommée "démonstration sur prairie de motos et quads" le samedi 26 octobre 2024 sur la
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Plus aucun déplacement ne sera autorisé, au sein de la zone d'évolution des engins motorisés, dèsque le départ de la manifestation aura été donné par le responsable, sauf dans l'enceinte des zonesdédiées aux spectateurs.L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n°SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif auxprescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, foréts, plantations, landes, ma-quis et garrigues.Les postes de surveillance et le parc de stationnement devront être équipés d'extincteurs portatifs.« — Service d'ordre :Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,celle de l'Etat, du département et des communes puisse se trouver engagée.Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sousl'autorité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues auxforces de l'ordre.Dans le cadre du service normal, si les effectifs et impératifs du moment le permettent, un servicede gendarmerie sera exercé pour la surveillance.ARTICLE 5 SECOURS- INCENDIETout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alertedes secours.Le dispositif prévisionnel de secours déployé sera composé comme suit :- un dispositif prévisionnel de secours (DPS), assuré par l'association agrée de sécurité civile (Emis-Médic) comprenant 1 poste de secours mobile à 4 secouristes en véhicule premiers secours à per-sonne.Le responsable du DPS devra, dès son arrivée et en relation avec l'organisateur, prendre contactavec le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire (04 71 07 03 18)et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée dudit dispositif. Pour toutedemande de secours complémentaire, l'organisateur préviendra le centre de traitement de l'alerteen composant l'un des numéros suivants : 18 ou 112.En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service dépar-temental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liai-son avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement libresen toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.Le service départemental d'incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliserles divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation.Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, dès son arrivée, de prendre contact avec leCODIS 43 (tél. 04 71 07 03 18) puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de lalevée du dispositif.L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n°SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif auxprescriptions applicables à la protection contre I'incendie des bois, foréts, plantations, landes, ma-quis et garrigues.Un moyen de lutte contre l'incendie devra être disponible. L'organisateur disposera en complémentd'extincteurs (de type poudre). Chaque zone à risques disposera d'au moins un extincteur.ARTICLE 6 STATIONNEMENT— CIRCULATIONL'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vue d'in-former les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsique celle des visiteurs.Sur les voies publiques, les participants seront tenusde respecter en tous points les prescriptionsdu Code de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la cir-culation et d'obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leurdonner, dans l'intérêt de la sécurité et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obs-truer la voie publique hors les parties réservées par arrêtés municipaux.La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes départementalesempruntées. 4/7
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manifestation sportive motorisée dénommée "démonstration sur prairie de motos et quads" le samedi 26 octobre 2024 sur la
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Un parc de stationnement devra étre prévu pour les spectateurs.La signalisation réglementant la circulation et le stationnement sera à la charge de l'organisateur.Par ailleurs, devront être présents plusieurs bénévoles, membres de l'organisation, revêtus de giletsréflectorisés et signes distinctifs chargés de faire respecter la réglementation temporaire mise enplace pour cette manifestation (vitesse et stationnement) mais également pour faciliter l'accès desspectateurs sur le site depuis les parcs de stationnement.La manifestation est autorisée uniquement sur le circuit fermé. Toute circulation dans le milieu na-turel hors de la zone de la démonstration est interdite.Une vigilance accrue devra être portée à tout ce qui concerne la gestion des déchets et le stockagedes carburants.PREVENTION DES RISQUES LIES A LA CONSOMMATION D'ALCOOLOutre son volet sportif la manifestation comporte une pause méridienne où il sera possible de serestaurer sur place et de consommer des boissons, notamment alcoolisées.L'organisateur devra prévoir une opération de prévention des risques liée à la consommation d'al-cool.Avant le début de la manifestation, il réunira tous les participants ainsi que les membres de l'organi-sation amenés à servir de l'alcool lors de la tenue de la buvette et attirera, l'attention de chacunquant aux effets liés à la consommation d''alcool par des pilotes de véhicules terrestres à moteur :diminution des réflexes, des troubles de la vision et possible perte de contrôle de soi, etc.Pour mener à bien cette sensibilisation, en cas de besoin, l'organisateur pourra prendre attache au-près du bureau de la sécurité routière à la Préfecture qui lui remettra des plaquettes, des outils in-formatifs, ainsi que des éthylotests.ARTICLE 7 ENVIRONNEMENT- TRANQUILLITE PUBLIQUEL'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants à res-pecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés(promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...). L'organisateur sensibiliserales participants à l'intérêt du respect des normes de bruit ainsi qu''à la gestion des déchets. En casde panne, d'intervention mécanique ou de stationnement, les participants devront utiliser impéra-tivement un tapis environnemental.La manifestation est localisée hors site Natura 2000.Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la re-mise en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la mani-festation sportive et les spectateurs.L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abîmé sur les parcelles mise à sa disposition.L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière debruit.L'organisateur veillera au respect et à là protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés,..). Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, péné-trer ni s'installer sur la propriété d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles ilaura obtenu l'autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de pro-priété. Les autorisations d'utilisation de l'ensemble des terrains accueillant la manifestation devrontpouvoir être produites par l'organisateur.L'organisateur veillera à ce que la rubalise soit ramassée après la manifestation ainsi que l'ensembledes déchets afin de remettre en état le site utilisé.L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière debruit. Il devra procéder à des contrôles sonores des motos et exclura toute machine qui ne répon-draient pas aux normes en la matiére. L'organisateur devra informer les riverains de la tenue de lamanifestation et des possibles nuisances sonores cejour-là.
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Mention en cas de chasseL'événement se déroulant en période de campagne de chasse, il conviendra que l'organisateur eninforme les associations communales de chasse concernées et la fédération départementale deschasseurs.ARTICLE 8La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l'organisateur etaucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances(chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...).Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégâts (boue, terre ...) du domaine pu-blic ou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis enétat aux frais des organisateurs.Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigou-reusement interdit.
ARTICLE 9Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place desmoyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.
ARTICLE 10L'autorisation de l'épreuve pourra étre rapportée à tout moment par le directeur de course, agis-sant par délégation de l'autorité administrative après consultation de l'autorité sportive compé-tente, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisa-teurs, malgré la mise en demeure qui leur aurait été faite par l'autorité administrative ou ses repré-sentants qualifiés, ne respectant plus ou ne font plus respecter, par les concurrents, les dispositionsque le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou desconcurrents.ARTICLE 11En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglemen-taires pouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécu-ritaire. Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à I'occasion de lamanifestation.ARTICLE 12L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux obli-gations de sécurité fixées par le présent arrêté.La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portantsur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacundes maires des communes traversées.
ARTICLE 13Avant le départ, l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeur télé-phonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de connaître la couleur de la carte de vigilancemétéo et de prendre toute mesure adaptée.
ARTICLE 14Selon l'article R. 331-17-2 du Code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions dela cinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclara-tion ou, le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en applicationde l'article R. 331-11.
ARTICLE 15La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gen-darmerie de la Haute-Loire, la directrice académique des services de l'éducation nationale de la6/7
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manifestation sportive motorisée dénommée "démonstration sur prairie de motos et quads" le samedi 26 octobre 2024 sur la
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Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service dé-partemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et la présidente du conseil départementalde la Haute-Loire ainsi que les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Anthony GUICHARD,Président de l'association Club des Jeunes de Grazac.Au Puy-en-Velay, le 18 octobre 2024
Pour le préfet, et p gation,la secrétairg'généra
Nathflle CENCIC
Voies et délais de recours -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.
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Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-140 en date
du 23 octobre 2024 portant AGRÉMENT DES
SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE
Dénommée « CYCLO CROSS DE BRIOUDE -
TROPHÉE TERRITORIAL POUR LES
DÉPARTEMENTS 03 - 07 - 15 - 42 - 43 et 63 »
LE SAMEDI 2 NOVEMBRE 2024, SUR LA
COMMUNE DE BRIOUDE
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AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « CYCLO CROSS DE BRIOUDE - TROPHÉE TERRITORIAL POUR LES DÉPARTEMENTS
03 - 07 - 15 - 42 - 43 et 63 »
LE SAMEDI 2 NOVEMBRE 2024, SUR LA COMMUNE DE BRIOUDE
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E ; DirectionPRÉFET ' 'DE HAUTE-LOIRE de la citoyennetétiteré et de la légalitégalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N° 2024-140 EN DATE DU 23 OCTOBRE 2024PORTANT AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACELORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DÉNOMMÉE « CYCLO CROSS DE BRIOUDE —TROPHÉE TERRITORIAL POUR LES DÉPARTEMENTS 03 — 07 — 15 — 42 — 43 ET 63 »LE SAMEDI 2 NOVEMBRE 2024, SUR LA COMMUNE DE BRIOUDELe préfet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19 ;VU le code du sport, notamment ses articles À. 331.3, À. 331-9, À. 331-40 ;VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2024-26 en date du 6 mai 2024 portant délégationde signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de laLégalité à la Préfecture de Haute-Loire ;VU le récépissé de déclaration n°20241023 du 23 octobre 2024 délivré à Mme Sylvie VIRAT,secrétaire de l'association «Vélo Sport Brivadois », concernant la compétition sportivedénommée « CYCLO CROSS DE BRIOUDE —- TROPHÉE TERRITORIAL POUR LESDÉPARTEMENTS 03 — 07 — 15 — 42 — 43 ET 63 » qui doit se dérouler le samedi 2 novembre2024 sur la commune de Brioude.VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires desvoiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécuritédes coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle- 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr: 1/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-23-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-140 en date du 23 octobre 2024 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « CYCLO CROSS DE BRIOUDE - TROPHÉE TERRITORIAL POUR LES DÉPARTEMENTS
03 - 07 - 15 - 42 - 43 et 63 »
LE SAMEDI 2 NOVEMBRE 2024, SUR LA COMMUNE DE BRIOUDE
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CONSIDERANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la .manifestation :SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRÊTEarticle 1er :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler auxusagers de la route la compétition sportive dénommée « CYCLO CROSS DE BRIOUDE -TROPHÉE TERRITORIAL POUR LES DÉPARTEMENTS 03 — 07 — 15 — 42 — 43 ET 63 » quidoit se dérouler le samedi 2 novembre 2024 sur la commune de Brioude.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ descoureurs.Les signaleurs devront étre vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. lls devront égalementêtre aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.article 2Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. IIsont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée àl'épreuve.IIs doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. llsdoivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présentarrêté. lls devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela estnécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, àl'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compteau plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police ou degendarmerie le plus proche, présent sur la course. .Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K.10 dés lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de hautevisibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrét et à la remise en circulation desvéhicules.article 3Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à unpoint fixe, ils doivent utiliser :< des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sensinterdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non,
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03 - 07 - 15 - 42 - 43 et 63 »
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< des barrières, modéle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caracteretemporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur « couvre » un carrefour a plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront étre surmontées d'un panneausignalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du méme type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d''une signalisationlumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 ducode du sport.article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre lesmesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 ducode de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni del'amende prévue pour les contraventions de 4°TM classe.article 5La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 23 octobre 2024
Le préfet, et par délégatio" le directeur 2=
Voies et délais de recours -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'intérieur. ,Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr ».
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Annexe n°1Liste des signaleurs agréésMonsieur BARRET SébastienMonsieur DOS SANTOS Nicolas
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Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KI10.
FRANÇAISEversion 1.1 du 09/06/2021Guide de ibilisation designaleurs piétons sur une course cycliste
Pour indiquer à un automobiliste qu'ildoit se diriger vers sa droite :| ! Pour inviter à l'arrêt un automobiliste :| - Le panneau K10 dans une main enl'air, le bras à la verticale - Le panneau K10 est dans la main| ; - droite, le bras à la verticale| - L'autre bras est tendu parallèle au soi| \ avec la main en direction de -l'automobiliste, l'index tendu dans leprolongement de la main
|FRANCAISE. version 1.1 du 08/06/2021
Le bras gauche tendu paralléle au soldans la direction que doit prendre |l'automobiliste '
tion des siGuide de ibili g s piétons sur une course cycliste
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BT 1doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KIO est dans la main- Le bras droit tendu parallèle au sol
© Seproduction mime partieilé interdite
iPour indiquer à un automobiliste qu'il
gauche, le bras à la verticaledans la direction que doit prendrel'automobiliste
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La geStuelle (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
- Pour ind'iq'uer aux coureurs ou aux Pour indiquer aux automobilistes qu'ils | || suiveurs que la course tourne à droite - peuvent aller vers leur gauche : |- Le panneau KI10 est dans la main - Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- Le bras gauche tendu parallèle au sol ' - Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendre| l'automobiliste | __ l'automobiliste
PénégationFRANÇAISEversion 1.1 du 09/06/2021Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
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43-2024-10-23-00002
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2024-138 en date
Du 23 octobre 2024 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition
sportive pédestre dénommée « Les foulées de
Gaffard 2024 » le dimanche 27 octobre 2024 au
départ de Le Chambon Feugerolles (Loire)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-23-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2024-138 en date Du 23 octobre 2024 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Les foulées de Gaffard 2024 » le
dimanche 27 octobre 2024 au départ de Le Chambon Feugerolles (Loire)
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EZ ' DirectionPRÉFET - éDE HAUTE-LOIRE de la citoyennetsL et de la légalité'galitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N°2024-138 EN DATE DU 23 OCTOBRE 2024PORTANT AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITIONSPORTIVE PÉDESTRE DÉNOMMÉE « LES FOULÉES DE GAFFARD 2024 » LEDIMANCHE 27 OCTOBRE 2024 AU DÉPART DE LE CHAMBON FEUGEROLLES (LOIRE)
Le préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19;VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU l'arrété préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfecto}'al SG/Coordination n° 2024-26 en date du 6 mai 2024 portant délégationde signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de |aLégalité à la Préfecture de Haute-Loire ;VU le récépissé de déclaration n°2024-230 du 23 octobre 2024 délivré à M. VincentGUARNERI, président de l'association «Athlétic Club Ondaine Firminy», concernant lacompétition sportive dénommée «Foulées de Gaffard » qui doit se dérouler le dimanche 27octobre au départ du Chambon Feugerolles et se déroulant dans la commune de Saint-Just-Malmont (commune d'entrée dans le département de la Haute-Loire).VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires desvoiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécuritédes coureurs et du public, comme des usagers de la route ; '
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6
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agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Les foulées de Gaffard 2024 » le
dimanche 27 octobre 2024 au départ de Le Chambon Feugerolles (Loire)
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CONSIDERANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de lamanifestation ;SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTEarticle 1er:Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler auxusagers de la route la compétition sportive dénommée «Foulées de Gaffard» qui doit sedérouler le dimanche 29 octobre 2023 au départ du Chambon Feugerolles et se déroulantdans la commune de Saint-Just-Malmont. |Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ descoureurs.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront égalementêtre aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.article 2Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. lisont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée àl'épreuve. |lls doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. Ilsdoivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présentarrêté. lls devront tous disposer d''un moyen de communication. Le fonctionnement des,moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela estnécessaire. IIs ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, àl'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compteau plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police ou degendarmerie le plus proche, présent sur la course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de hautevisibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les. gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation desvéhicules.article 3Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à unpoint fixe, ils doivent utiliser :- des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sensinterdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non,
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-23-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2024-138 en date Du 23 octobre 2024 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Les foulées de Gaffard 2024 » le
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< des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractèretemporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneausignalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisationlumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 ducode du sport.article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre lesmesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 ducode de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni del'amende prévue pour les contraventions de 4°TM classe.article5La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 23 octobre 2024
Le préfet, et par délégation,le directe
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr ».
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agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Les foulées de Gaffard 2024 » le
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Annexe n°1Liste des signaleurs agréésGUARNERI VINCENTGIRON JEANROCHETTE MICHELPEYSSON JEAN-JACQUES' LAIDOUNI MILOUDTEISSIER NICOLEERBA SYLVIE épouse MERABTIPERRIN BERNARD
ËSŒŒ\IŒU'Il.th_\" BELAMRI LAKHDARCHAOUCH HAMIDMONTCHAUVET PASCALE
_N-w—B
TERRIER SERGEAMANI MOHAMEDTOURIER CHRISTIAN
—Ul CARASCO PAUL
_O) DEFOUR RAOUL
_N CADDEO LUCIEN
_o—© GIOVANNINI SERGESOULIER DAVID
No AMANI AOMAR
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-23-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2024-138 en date Du 23 octobre 2024 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Les foulées de Gaffard 2024 » le
dimanche 27 octobre 2024 au départ de Le Chambon Feugerolles (Loire)
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Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KI0.
—Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sut une course cyciiste - vc cT -FRAKCAISE -fl, version 1.1 du 09/06/2021e t e
Pour inviter à I'arrét unautomobiliste: || Pour indiquer à un automobilistequil —| doitse diriger vers sa droite :- Lepanneau K10 dans une main en rigl'air, le bras à la verticale - Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras à la verticaleLe bras gauche tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobilisteey e———— e Lavec la main en direction del'automobiliste,l'index tendu dansie —' prolongemeht dela main |
|l- L'autre bras est tendu paralièleau sol ' '|l
= 4Funiuse i &l version £33 09/06/ et Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cytfiste RS ecton 200e perdileit mste
'
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-23-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2024-138 en date Du 23 octobre 2024 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Les foulées de Gaffard 2024 » le
dimanche 27 octobre 2024 au départ de Le Chambon Feugerolles (Loire)
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-23-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2024-138 en date Du 23 octobre 2024 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Les foulées de Gaffard 2024 » le
dimanche 27 octobre 2024 au départ de Le Chambon Feugerolles (Loire)
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-10-21-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/136 DU 21
OCTOBRE 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n°
BCTE/2020/39 du 12 mars 2020 modifié portant
renouvellement de la commission de suivi de site
(CSS) de la société « FAREVA LA VALLÉE » à
Saint-Germain-Laprade
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-21-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/136 DU 21 OCTOBRE 2024 modifiant
l'arrêté préfectoral n° BCTE/2020/39 du 12 mars 2020 modifié portant renouvellement de la commission de suivi de site (CSS) de la
société « FAREVA LA VALLÉE » à Saint-Germain-Laprade
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EnPREFETDE HAUTE-LOIREL,z'berte'EgalitéFraternité
DIRECTION
DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/136 DU 21 OCTOBRE 2024
modifiant l'arrêté préfectoral n° BCTE/2020/39 du 12 mars 2020 modifié
portant renouvellement de la commission de suivi de site (CSS) de la société
« FAREVA LA VALLÉE » à Saint-Germain-Laprade
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 125-1, L. 125-2, L. 515-8, R.
125-8-1 à R. 125-8-5 et D. 125-29 à D. 125-34 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.
133-1 et suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de
Madame Nathalie CENCIC, sous-préfète, en qualité de secrétaire générale de la
préfecture de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2024-09 du 19 février 2024 portant
délégation de signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la
préfecture de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° BCTE 2020/39 du 12 mars 2020 modifié portant
renouvellement de la commission de suivi de site (CSS) de la société « FAREVA La
Vallée » à Saint-Germain-Laprade ;
Vu le courriel de la société « FAREVA La Vallée » en date du 17 octobre 2024 désignant
les noms des nouveaux représentants du collège « Salariés » ;
Considérant que, par le courriel susvisé, la société FAREVA La Vallée informe la préfecture
du changement des représentants du collège « Salariés », résultant de la tenue du comité
social et économique du 18 octobre 2024 ;
Considérant qu'il convient donc de modifier la composition de la commission de suivi de
site ;
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-21-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/136 DU 21 OCTOBRE 2024 modifiant
l'arrêté préfectoral n° BCTE/2020/39 du 12 mars 2020 modifié portant renouvellement de la commission de suivi de site (CSS) de la
société « FAREVA LA VALLÉE » à Saint-Germain-Laprade
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Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire :
ARRÊTE
Article 1 er - L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° BCTE/2020-39 du 12 mars 2020 modifié
portant renouvellement de la commission de suivi de site (CSS) de la société « FAREVA LA
VALLÉE » à SAINT-GERMAIN LAPRADE est modifié comme suit :
Collège « Administrations de l'État »
• Le préfet de la Haute-Loire ou son représentant
• Le directeur de cabinet ou le chef du service des sécurités de la préfecture de la
Haute-Loire ou leurs représentants
• Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant
• Le directeur de l'agence régionale de santé (ARS) d'Auvergne-Rhône-Alpes ou son
représentant
• Le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire
(SDIS) ou son représentant
• Le directeur départemental des territoires ou son représentant
Collège « Élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération
intercommunale concernés »
• Le maire de la commune de Saint-Germain-Laprade ou son représentant
• Le maire de la commune de Blavozy ou son représentant
• Le président de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay (CAPEV) ou son
représentant
• La présidente du conseil départemental de la Haute-Loire ou son représentant
Collège « Riverains ou associations de protection de l'environnement dont l'objet couvre
tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la commission a été créée »
• Le président de France Nature Environnement 43 (FNE) ou son représentant
• Le président du club des entreprises de la zone industrielle de Saint-Germain-
Laprade ou son représentant
• Le directeur de la société TRADIVAL, riverain du site de la société « FAREVA La
Vallée » ou son représentant
• Le directeur des entrepôts frigorifiques du Velay, riverain du site de la société
« FAREVA La Vallée » ou son représentant
Collège « Exploitants ou organismes professionnels les représentant
• Le directeur de la société « FAREVA La Vallée » à Saint-Germain-Laprade ou son
représentant
• Le responsable hygiène sécurité environnement de la société « FAREVA La Vallée » à
Saint-Germain-Laprade ou son représentant
Collège « Salariés »
• M. Rémy FREJAVILLE, titulaire
• Mme Valérie HUAULME, titulaire
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-21-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/136 DU 21 OCTOBRE 2024 modifiant
l'arrêté préfectoral n° BCTE/2020/39 du 12 mars 2020 modifié portant renouvellement de la commission de suivi de site (CSS) de la
société « FAREVA LA VALLÉE » à Saint-Germain-Laprade
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Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° BCTE/2020-39 du 12 mars 2020
modifié restent inchangées.
Article 3 - La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux membres de la
commission de suivi de site.
Pour le préfet et par délégation
la secrétaire générale
Signé
Nathalie CENCIC
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-21-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/136 DU 21 OCTOBRE 2024 modifiant
l'arrêté préfectoral n° BCTE/2020/39 du 12 mars 2020 modifié portant renouvellement de la commission de suivi de site (CSS) de la
société « FAREVA LA VALLÉE » à Saint-Germain-Laprade
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-10-21-00004
Arrêté SGCD n°2024-18 du 21 octobre 2024
modifiant l'arrêté SGCD n°2023-01 du 20 janvier
2023 portant désignation des membres de la
formation spécialisée du Comité Social
d'Administration de proximité de la Préfecture
et du Secrétariat Général Commun
Départemental de la Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-21-00004 - Arrêté SGCD n°2024-18 du 21 octobre 2024 modifiant l'arrêté SGCD
n°2023-01 du 20 janvier 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du Comité Social d'Administration de
proximité de la Préfecture et du Secrétariat Général Commun Départemental de la Haute-Loire
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; | SECRÉTARIATg - GÉNÉRALPREFET COMMUNDE HAUTE-LOIRE DÉPARTEMENTALLibertéEgalitéFraternité
Arrété SGCD n°2024-18 du 21 octobre 2024modifiant I'arrété SGCD n°2023-01 du 20 janvier 2023 portant désignation des membres de laformation spécialisée du Comité Social d'Administration de proximité de la Préfecture et duSecrétariat Général Commun Départemental de la Haute-Loire
-
Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dansles administrations et les établissements publics de I'Etat ;Vu le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministéres del'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté SGCD n°2023-01 du 20 janvier 2023 portant désignation des membres de la formationspécialisée du Comité Social d'Administration de proximité de la Préfecture et du SecrétariatGénéral Commun Départemental de la Haute-Loire, modifié par l'arrêté SGCD n°2024-02 du 22janvier 2024; |Vu le courriel de la CGT Intérieur 43 en date du 17 octobre 2024 ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
ArrêteArticle 1°"La liste des membres élus fixée à l'article 1 de l'arrêté SGCD n°2023-01 du 20 janvier 2023 portantdésignation des membres de la formation spécialisée du Comité Social d'Administration de proxi-mité de la Préfecture et du Secrétariat Général Commun Départemental de la Haute-Loire est mo-difiée ainsi qu'il suit :Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de CGT Intérieur Haute-LoireMadame Caroline CACHIA Madame Martine BEALMadame Maryline GAUTHIER Madame Catherine GAUTIERMadame Laurence VOLLE " Madame Julie VERNETAu titre de SAPACMI / UATS-UNSA/ SANEER ;Monsieur Daniel GALLIEN Monsieur Antoine LANDRIOTMadame Catherine FAUSSE Monsieur Joël THOLANCE
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-21-00004 - Arrêté SGCD n°2024-18 du 21 octobre 2024 modifiant l'arrêté SGCD
n°2023-01 du 20 janvier 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du Comité Social d'Administration de
proximité de la Préfecture et du Secrétariat Général Commun Départemental de la Haute-Loire
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Article 2La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy-En-Velay, le 2 { ÜCÎ 2024
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des artitles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application mformathue « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-21-00004 - Arrêté SGCD n°2024-18 du 21 octobre 2024 modifiant l'arrêté SGCD
n°2023-01 du 20 janvier 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du Comité Social d'Administration de
proximité de la Préfecture et du Secrétariat Général Commun Départemental de la Haute-Loire
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-10-07-00004
ARR PREF 2024 240 DU 7 OCT 2024 PORTANT
ACQUISITION DETENTION CONSERVATION
ARMES COMMUNE YSSINGEAUX
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-07-00004 - ARR PREF 2024 240 DU 7 OCT 2024 PORTANT ACQUISITION DETENTION
CONSERVATION ARMES COMMUNE YSSINGEAUX 34
PREFET CabinetDE HAUTE-LOIREijerté'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORALN ° 2024 — 240 EN DATE DU 0 7 OCT. 2024PORTANT AUTORISATION D'ACQUISITION DE DETENTIONET DE CONSERVATION D'ARMES PAR LA COMMUNE D'YSSINGEAUXLe préfet de Haute-Loire,Chevalier de l'ordre national du MériteVU la Loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales ;VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 511-5, L. 512-1 à L. 512-7, sesarticles R. 511-30 à R. 511-34, et le chapitre V du titre 1* de son livre V ;VU les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du Code général descollectivités locales ;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de'préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;VU l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale etaux certificats de moniteurs de police municipale en maniement des armes et de moniteur depolice municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention ;VU la convention de coordination conclue le 28 février 2024 entre le préfet de Haute-Loire et lemaire de la commune d'Yssingeaux conformément aux dispositions des articles L. 512-4 etR. 512-5 du Code de la sécurité intérieure susvisés ;VU la demande formulée le 16 mai 2024 et complétée le 29 août 2024 par laquelle le maired'Yssingeaux sollicite pour une durée de 5 ans renouvelable, conformément à la convention du 28février 2024, l'autorisation d'acquérir et détenir pour la police municipale de sa commune, desarmes de catégories D (générateurs de type aérosol incapacitant (bombe lacrymogène) d'unecapacité inférieure à 100 ml et de bâtons téléscopiques), pour compléter 'armement des agentscommunaux chargés de la police municipale afin d'apporter une reponse graduée et proportionnéeà une situation de danger lorsque l'emploi légitime de la force s'avére nécessaire pour dissuaderou neutraliser une personne violente et / ou dangereuse ;Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1°" :La commune d'Yssingeaux est autorisée à acquérir et détenir les armes suivantes :Armes de catégorie D :- Trois bâtons ou matraque téléscopiques de Défense (BTD) ou « tonfa »;- Trois générateurs d'aérosol incapacitant ou lacrymogène d'une capacité inférieure à 100 mi.1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-07-00004 - ARR PREF 2024 240 DU 7 OCT 2024 PORTANT ACQUISITION DETENTION
CONSERVATION ARMES COMMUNE YSSINGEAUX 35
Article2La présente autorisation est valide pour une période de cinq ans à compter de la signature duprésent arrété et reste conditionnée à la validité de la convention de coordination conclue entre lepréfet de Haute-Loire et le maire de la commune d'Yssingeaux. La demande de renouvellementdevra être présentée 3 mois avant sa date d'expiration.Article 3L'autorisation de détention peut être rapportée à tout moment pour des motifs d'ordre public ou desécurité des personnes ou en cas de résiliation de la convention de coordination susvisée. Le volou la perte de toute arme devra faire l'objet sans délai par-la commune.d'une déclaration auxservices de police ou de gendarmerie territorialement compétents.'Article 4Les armes détenues par la commune ne pourront étre confiées qu'aux agents de la policemunicipale dans le cadre strict de I'exercice de leurs missions prévues aux articles R. 511-14 à R.511-17 du Code de la sécurité intérieure susvisés.Article5 :Conformément aux dispositions de l'article R. 511-32 du Code de la sécurité intérieure susvisées,les armes devront, lorsqu'elles ne sont pas portées en service par les agents concernés, êtreentreposées dans le coffre-fort installé à l'intérieur du poste de police municipale.Article 6 :La commune tient un registre d'inventaire des armes mentionnées à l'article 1" permettant leuridentification et établit un état journalier des sorties et réintégrations des armés et munitions, ainsique l'identité de l'agent de police municipale auquel 'arme et les munitions ont été remises lors dela prise de service. Le registre d'inventaire doit satisfaire aux prescriptions de l'article R. 511-33 duCode de la sécurité intérieure.Article 7 :La commune. est tenue d'adresser au procureur de la République et au préfet de Haute-Loire unbilan annuel sur l'utilisation de ces armes, et de les informer sans délai de tout usage dansl'exercice des fonctions de police, et de leur signaler sans délai tout évènement significatif relatifaux armes remises, notamment en cas de perte, vol ou destruction.Article 8 :Le directeur de cabinet et le maire de la commune d'Yssingeaux, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Haute-Loire.
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Il peut également faire l'objet d'un recourspour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr » dans ledélai maximal de deux mois à compter de la notification de la décision contestée, ou de la date durejet du recours gracieux ou hiérarchique.2/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-07-00004 - ARR PREF 2024 240 DU 7 OCT 2024 PORTANT ACQUISITION DETENTION
CONSERVATION ARMES COMMUNE YSSINGEAUX 36
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-02-13-00004
ARR PREF 43 PORTANT AUTORISATION
ACQUISITION DETENTION CONSERVATION
ARMES PAR COMMUNE STE SIGOLENE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-13-00004 - ARR PREF 43 PORTANT AUTORISATION ACQUISITION DETENTION
CONSERVATION ARMES PAR COMMUNE STE SIGOLENE 37
o des Vser_'wcesÉgalité du cabinetFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N ° PREF/DSC/SDS/2024 — 16PORTANT AUTORISATION D'ACQUISITION DE DETENTIONET DE CONSERVATION D'ARMES PAR LA COMMUNE DE SAINTE-SIGOLENE'Le préfet de Haute-Loire,Chevalier de l'ordre national du MériteVU la Loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales ;VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 511-5, L. 512-1 à L. 512-7, sesarticles R. 511-30 à R. 511-34, et le chapitre V du titre 1% de son livre V ;VU lesarticles L. 2212-1 et L. 2212-2 du Code général des collectivités locales ;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;VU l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à 'armement des agents de police municipale etaux certificats de moniteurs de police municipale en maniement des armes et de moniteur depolice municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention ;VU la convention de coordination conclue le 12 juillet 2023 entre le préfet de Haute-Loire et lemaire de la commune de Sainte-Sigolène conformément aux dispositions des articles L. 512-4 etR. 512-5 du Code de la sécurité intérieure susvisés ;VU la demande formulée le 15 janvier 2024 par laquelle le maire de Sainte-Sigolène sollicite pourune durée de 5 ans renouvelable, conformément à la convention du 12 juillet 2023, l'autorisationd'acquérir et détenir pour la police municipale de sa commune, des armes de catégories D(générateur de type aérosol incapacitant (bombe lacrymogène) d'une capacité inférieure à 100 mlet d'une matraque téléscopique), pour compléter 'armement des agents communaux chargés dela police municipale afin d'apporter une réponse graduée et proportionnée à une situation dedanger lorsque I'emploi légitime de la force s'avère nécessaire pour dissuader ou neutrallser unepersonne violente et / ou dangereuse;
Sur proposition du directeur adjoint des services du cabinet, chef du service des sécurités,ARRÊTEArticle 1°" :La commune de Sainte-Sigolène est autorisée à acquérir et détenir les armes suivantes :Armes de catégorie D :- un bâton ou matraque téléscopique de Défense (BTD) ou « tonfa », par agent ;- un générateur d'aérosol incapacitant ou lacrymogène GAIL d'une capacité inférieure à 100 mi,par agent.SDS/CAB/BSI - 6, avenue du Général de GaulleTél. 04 71 09 88 95 :Mél. beatrice volatron(Phaute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-13-00004 - ARR PREF 43 PORTANT AUTORISATION ACQUISITION DETENTION
CONSERVATION ARMES PAR COMMUNE STE SIGOLENE 38
1/2Article 2La présente autorisation est valide pour une période de cinq ans à compter de la signature du présentarrêté et reste conditionnée à la validité de la convention de coordination conclue entre le préfet deHaute-Loire et le maire de la commune de Sainte-Sigolène. La demande de renouvellement devraêtre présentée 3 mois avant sa date d'expiration.Article 3L'autorisation de détention peut être rapportée à tout moment pour des motifs d'ordre public ou desécurité des personnes ou en cas de résiliation de la convention de coordination susvisée. Le vol oula perte de toute arme devra faire l'objet sans délai par la commune d'une déclaration aux services depolice ou de gendarmerie territorialement compétents.Article4 :Les armes détenues par la commune ne pourront être confiées qu'aux agents de la police municipaledans le cadre strict de l'exercice de leurs missions prévues aux articles R. 511-14 à R. 511-17 duCode de la sécurité intérieure susvisés.Article 5 - :Conformément aux dispositions de l'article R. 511-32 du Code de la sécurité intérieure susvisées, lesarmes . devront, lorsqu'elles ne sont pas portées en service par les agents concernés, êtreentreposées dans un coffre-fort ou une arme forte installée à l'intérieur du poste de police municipale..Article6 :La commune tient un registre d'inventaire des armes mentionnées à l'article 1" permettant leuridentification et établit un état journalier des sorties et réintégrations des armes et munitions, ainsi queI'identité de l'agent de police municipale auquel l'arme et les munitions ont été remises lors de la prisede service. Le registre d'inventaire doit satisfaire aux prescriptions de l'article R. 511-33 du code de lasécurité intérieure.Article 7 -La commune est tenue d'adresser au procureur de la République et au préfet de Haute-Loire un bilanannuel sur l'utilisation de ces armes, et de les informer sans délai de tout usage dans l'exercice desfonctions de police, et de leur signaler sans délai tout évènement significatif relatif aux armes remises,notamment en cas de perte, vol ou destruction.Article 8 :Le directeur des services du cabinet et le maire de la commune de Sainte-Sigolène, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Haute-Loire.Fait au Puy-en-Velay, le 1 3 FEV. 2024
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours : :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprés du ministre de l'intérieur. !! peut également faire l'objet d'un recours pourexcès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, par l'application informatique« Télérecours citoyens »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr » dans le délai maximal dedeux mois à compter de la notification de la décision contestée, ou de la date du rejet du recoursgracieux ou hiérarchique.212
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-13-00004 - ARR PREF 43 PORTANT AUTORISATION ACQUISITION DETENTION
CONSERVATION ARMES PAR COMMUNE STE SIGOLENE 39
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-10-24-00001
Arrêté préfectoral CAB SESR 2024-55 portant
interdiction temporaire d'exploitation de la ligne
de chemin de fer touristique entre les gares de
Raucoules-Brossettes (43) et Saint Agrève (07)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-24-00001 - Arrêté préfectoral CAB SESR 2024-55 portant interdiction temporaire
d'exploitation de la ligne de chemin de fer touristique entre les gares de Raucoules-Brossettes (43) et Saint Agrève (07) 40
PREFET DirectionDE HAUTE-LOIRE du cabinetLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°CAB SESR 2024-55 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRED'EXPLOITATION DE LA LIGNE DE CHEMIN DE FER TOURISTIQUEENTRE LES GARES DE RAUCOULES-BROSSETTES (43) ET SAINT AGREVE (07).
Le préfet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code pénal ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée relative à la modernisation de la sécurité intérieure ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ; .Vu I'arrété cabinet N°2016-020 du 2 mai 2016 portant autorisation d'exploitation par l'associationVoies Ferrées du Velay de la ligne de chemin de fer touristique entre les gares de Raucoules-Brossettes (43) et Saint-Agrève (07) et approbation du règlement de sécurité de l'exploitation ;Vu I'arrété préfectoral SG/Coordination n° 2024-09 du 19 février 2024 portant délégation designature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;Vu l'avis du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés du 22 octobre2024;Considérant que suite aux fortes précipitations du 17 octobre 2024, la ligne de chemin de fer.touristique entre la gare de Raucoules-Brossettes (43) et la gare de Saint-Agréve (07) asubi des dégradations ;Considérant que les dégradations subies constituent un danger pour la sécurité publique ;Considérant les risques importants de cumuls de pluie du 22 au 28 octobre 2024 sur la Haute-Loire.Sur proposition du Sous-préfet, Directeur de cabinet du préfet de Haute-Loire;
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43Mél. :pref-securite-routiere@haute-loire.qouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-24-00001 - Arrêté préfectoral CAB SESR 2024-55 portant interdiction temporaire
d'exploitation de la ligne de chemin de fer touristique entre les gares de Raucoules-Brossettes (43) et Saint Agrève (07) 41
ARRETEARTICLE 1%}L'association Voies Ferrées du Velay a interdiction temporaire d'exploiter la ligne de chemin de fertouristique entre les gares de Raucoules et de Saint-Agrève.e à compter du 25/10/2024 à 10h00 et jusqu'à nouvel ordre
ARTICLE 2Toutefois, I'exploitant est autorisé à utiliser la ligne pour des circulations de service.ARTICLE 3
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de I'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leursera adressé :* le directeur de cabinet- le président du syndicat intercommunal pour le maintien de la ligne touristique ferroviaireDunières-Saint-Agrève* le commandant du groupement de gendarmerie départementale* l'association Voie Ferrée du Velayseront destinataires d'une copie :* Le préfet de I'Ardéche< le sous-préfet d'Yssingeaux< les maires des communes traversées< le directeur départemental des services d'incendie et de secours< le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
ARTICLE 4Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.Le Puy-en-Velay, le 24 octobre 2024 Pour le préfet et par délégation— la secrétaire générale
Voies et délais de recours : ;Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loireministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrad'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délaition ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
d'un recours hiérarchique auprés due, le présent arrêté peut faire l'objetdeux mois à compter de sa notifica-
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-24-00001 - Arrêté préfectoral CAB SESR 2024-55 portant interdiction temporaire
d'exploitation de la ligne de chemin de fer touristique entre les gares de Raucoules-Brossettes (43) et Saint Agrève (07) 42