Nom | RAA SPECIAL N° 143 |
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Administration | Préfecture du Tarn |
Date | 02 juin 2025 |
URL | https://www.tarn.gouv.fr/contenu/telechargement/24551/234803/file/recueil-81-2025-143-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
Date de création du PDF | 02 juin 2025 à 09:06:05 |
Date de modification du PDF | 02 juin 2025 à 10:06:36 |
Vu pour la première fois le | 02 juin 2025 à 16:06:55 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-143
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
81-2025-06-28-00001 - Arrêté composition CDE 2025 (3 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires
81-2025-06-28-00001
Arrêté composition CDE 2025
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-06-28-00001 - Arrêté composition CDE 2025 3
=nPREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 28 MAI 2025ortant nomination au comité départemental d'expertise pour les calamités agricolesP P Pp B 8
Le préfet du Tarn,Vu les articles L361-1 à L361-8 du code rural et de la pêche maritime organisant la gestion des risques enagriculture ;Vu les articles D361-1 à D361-42 du code rural et de la pêche maritime, et notamment l'article D361-13 ;Vu le décret n°2016-1611 du 25 novembre 2016 relatif au comité national de gestion des risques enagriculture, aux comités départementaux d'expertise et à la procédure de reconnaissance descalamités agricoles ;Vu le décret n°2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres fll à VII de la partie réglementaire ducode rural et de la pêche maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2022 portant nomination au comité départemental d'expertise pourles calamités agricoles ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2025, fixant la liste des organisations syndicales d'exploitantsagricoles a vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ouorganismes départementaux du Tarn;Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de MonsieurLaurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;
Considérant les propositions des différents organismes représentés à la commission départementaled'orientation de l'agriculture consultés par courriers des 8 et 10 avril 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
ArrêteArticle 1" : - Le comité départemental d'expertise, placé sous la présidence du préfet ou de sonreprésentant, est constituée comme suit :1- le directeur départemental des finances publiques ou son représentant2 - le directeur départemental des territoires du Tarn ou son représentant3 - le président de la chambre d'agriculture du Tarn ou son représentant4 - Un représentant de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocationgénérale habilitées en application de l'article R. 514-39 :
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- Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitations AgricolesTitulaires SuppléantsMonsieur FABRE FrançoisMonsieur HERAIL Régis- Jeunes AgriculteursTitulaires SuppléantsMonsieur REGIS ChristopherMonsieur BLANC Séverin- Confédération PaysanneTitulaires SuppléantsNon désigné Non désigné- Coordination RuraleTitulaires SuppléantsMonsieur GARDELLE RaymondMonsieur BALZARIN Laurent5 — Une personnalité désignée par la Fédération française des sociétés d'assurances :Titulaire SuppléantsMonsieur DUPUCH Yannick Monsieur MORALES François6- Une personnalité désignée par les caisses de réassurances mutuelles agricoles dans le ressortdesquelles se trouve le département :Titulaire SuppléantsMonsieur MALET ChristianMonsieur REDOULES Benoît7 - Un représentant des établissements bancaires présents dans le département :Titulaire SuppléantsMonsieur CAUSSE ChristopheNon désignéArticle 2 - Le comité départemental d'expertise se réunit sur convocation du Préfet. Son secrétariat estassuré par les soins du directeur départemental des territoires du Tarn ou son représentant.Article 3 - L'arrêté préfectoral du 19 juillet 2022 portant nomination au comité départementald'expertise pour les calamités agricoles est abrogé.Article 4 - La durée du mandat des membres non désignés ès-qualités est fixée à trois ans et peut êtreprolongée, dans la limite d'un an, par arrêté préfectoral.
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Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Albi, le 28 MAI 2025 hin BeLaure dt)
Délais et voies de recours - " La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchiqueauprès du Ministre en charge de l'Agriculture. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduitdans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
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