ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
AL AR SS M 24 A PREBEHERIEC =F Pm À FEF 2
LAPate 2. FE Où RE mar SN E 2 BE AL !E = a ee
IN mn LL LD a a A mr = aa SR SR Me
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Unité départementale des Hauts-de-Seine
N° Spécial 11 février 2026
v4— eee
ee ~~ 2 ee
REIN Om r . CS mA CI . me nn
ee ee
v4we ee ee
oo a
[ae ID mnt tad
Fe ee ee oe
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIHL-UD92 du 11 février 2026
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L'HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Page
DRIHL-SHAL-
n°2026-025 21.01.2026
Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral
DRIHL/ UD 92/ SHAL n°2023-73 en date du 30
mai 2023 relatif à l'agrément de l'association
« ASSOL – Maison des chômeurs et précaires »
en matière de domiciliation des personnes sans
domicile stable dans le département des Hauts-
de-Seine
3
'ectoral
sociale et
N - 025 en date du 21 janvier 2026
lvec
le
....
PRÉFET
DES HAUTS­
DE-SEINE
Libert!
Égalitl Fratemité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL Hauts-de-Seine
Arrête préfectoral DRIHL/ UD 92/ SHAL N°2026- 025 en date du 21 janvier 2026
Portant modification de l'arrêté préfectoral DRIHL/ UD 92/ SHAL 0°2023-73 en date du 30 mai
2023 relatif à l'agrément de l'association « ASSOL - Maison des chômeurs et précaires » en
matière de domiciliation des personnes sans domicile stable dans le département des Hauts-de­
Seine
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 264-1 à L. 264-10 ;
VU le décret n°2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation ;
VU le décret n°2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d'élection de domicile pour l'aide
médicale de l'État (AME);
VU le décret n°2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile
stable;
VU le décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017 relatif aux personnes n'ayant en France ni
<;lomicile ni résidence fixe et pris pour l'application des articles 150, 194 et 195 de la loi n°
2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine ;
VU l'arrêté DRIHL/ UTHL 92/ SHAL n°2016-138 du 30 décembre 2016 portant approbation du
schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable des Hauts-de­
Seine;
VU l'arrêté DRJHL/ UD 92/ SHAL n°2017-41 du 24 février 2017 fixant le nouveau cahier des
charges des organismes agréés pour la domiciliation conformément au décret n°2016-641 ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2019 fixant les modèles de formulaire de demande d'élection de
domicile et d' attestation d'élection de domicile des personnes sans domicile stable;
VU l'arrêté préfectoral DRIHL/ UD 92/ SHAL n°2023-73 en date du 30 mai 2023 portant agrément à
l'association « ASSOL - Maison des chômeurs et précaires» en matière de domiciliation des
personnes sans domicile stable dans le département des Hauts-de-Seine ;
VU l'arrêté ministériel du 20 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Laurent
BRESSON, administrateur de l'Etat, dans les fonctions de directeur régional et
interdépartemental de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France à compter du
1er octobre 2023 ;
vier 2026
nterdéparte'hébergemen
VU l'arrêté SGAD n°2024-074 du 15 novembre 2024 du Préfet des Hauts-de-Seine portant
délégation de signature à Monsieur Laurent BRESSON, directeur régional et
interdépartemental de l'hébergement et de l'accès au logement d'Ile-de-France, en matière
administrative ;
VU l'arrêté en date du 06 février 2025 portant reconduction de Madame Stéphanne REVERRE-
GUEPRA TTE en qualité de directrice régionale et interdépartementale adjointe de
l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, directrice de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
VU la décision DRIHL N°2025-14 portant subdélégation de signature en matière administrative à
Madame Stéphanne REVERRE-GUEPRATTE, directrice régionale et interdépartementale de
l'hébergement et de l'accès au logement d'Ile-de-France, directrice de l'unité départementale de
l'hébergement et du logement des Hauts -de-Seine;
VU l'instruction n° DGCS/SDlB/2016/188 du 10 juin 2016, relative à la domiciliation des
personnes sans domicile stable ;
CONSIDERANT la demande de modification en date du 14 août 2025 portant sur l'adresse.du siège de
l'association« ASSOL - Maison des chômeurs et précaires », établi au 3 bis rue du Docteur Foucault à
Nanterre (92 000) ;
ARRÊTE
Article 1er :
L'article 1 de l'arrêté est modifié comme suit: L'association « ASSOL - Maison des chômeurs et
précaires » est agréée aux fins de recevoir les déclarations d'élection de domicile.
Au-delà du plafond de 550 élections de domicile, l'association ne sera plus tenue d'accepter de
nouvelles élections.
Cette activité est réalisée sur le site situé au« 3 bis rue du Docteur Foucault à Nanterre (92 000). »
Article 2:
Le reste de l'arrêté du 30 mai 2023 susvisé reste inchangé.
Article 3:
Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Régionale et Interdépartementale de
!'Hébergement et du Logement des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 21 janvier 2026
La directrice régio
directrice de l'unité d
entale adjointe
et du logement
auts -de-Seine
Stéphanne REVERRE - GUEPRA TTE
ee ~~ 2 ee
v4— eee
mM mnt A Ame =
= " " 1 1 1 x
rwe EN UN AT me ere
~ ra . " , , 1
Amis ms a . - 4 .
1 . . " oe " aa 4 - 1
—_s « CI CI oo. an
xat 1 MMM
rer nee er Mme
5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
v4ee ee UE Re M MIRE
6
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/