| # | Direction Départementale des Territoires
ÉF d'Eure-et-LoirPDBEESEE Service de la Gestion des Risques, de l'EauET-LOI R- et de la Biodiversité
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SGREB-2024-153
Fixant le nombre minimal et maximal d'animaux pouvant être prélevés dans le cadredu plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2024-2025
Le Préfet d'Eure-et-Loir,Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de I'environnement et notamment ses articles L.425-8 et R. 425-2 ;Vu l'arréte ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse etdu marquage du gibier ;Vu le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) approuvé par arrêté
préfectoral n° DDT-SGREB-2023-134 du 23 juin 2023 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de monsieur Hervé JONATHAN en
qualité de Préfet de I'Eure-et-Loir ;
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en datedu 06 mai 2024 ;Vu la consultation du public organisée par voie électronique du 22 avril au 12 mai2024 ;Considérant que la population de cervidés est inégalement répartie dans le départe-ment et qu'elle met en péril l'équilibre agro-sylvo-cynégétique dans certains secteurs ;Considérant que le département d'Eure-et-Loir est en dehors de l'aire de répartition del'espèce daim et que par conséquent la présence de spécimens dans le milieu natureln'est pas souhaitable afin de respecter les équilibres écologiques ;Considérant les avis favorables/défavorables émis par les membres de la CDCFS endate du 06 mai 2024 ;Considérant les remarques suite à la consultation du public;Sur proposition du directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir;
ARRÊTE
ARTICLE 1°": Quotas autorisés
Le nombre minimal et maximal d'animaux pouvant être prélevés en Eure-et-Loir dans le
cadre du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2024-2025 est fixéde la manière suivante :
13PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - CS 80537 - 28019 CHARTRES CEDEX - TEL 02 37 27 72 00 - www.eure-et-loir.pref.gouv.fr

- Cerf élaphe :
FourchetteMassif CERF 20242025
Massif Cerf P09 10Massif Cerf R1 : DREUX 110-160
Massif Cerf R2 : VALLEE DE L'EURE 140-180Massif Cerf R3 : SENONCHES 610-690Massif Cerf R4 : BAILLEAU 45-65
Massif Cerf R5 : CHAMPROND 160-210Massif Cerf R6 : PERCHE SUD 70-100Massif Cerf R7 0-5
[ToTAL GENERAL 1135-1415
-Daim: Minimum : O ; Maximum : 100
- Chevreuil : -
Quotas 2024-2025] Quotas 2024- Quotas 2024-2025 | Quotas 2024-2025L MINI 2025 MAXI LSn MINI MAXIA1 130 170 G0 160 180A03 160 190 c04 55 65A04 40 55 HO1 75 05A05 120 150 HO2 8 10506 80 110 HO3 100 120A08 140 175 Ho4 35 4509 100 130 101 3 115A10 170 200 102 85 115A12 60 80 103 45 60B01 110 150 104 60 80B02 65 20 Jot 100 120B03 70 100 302 75 105B04 160 180 03 130 160B05 45 65 304 125 150506 65 85 J07 55 75cot 140 170 J08 240 280co2 230 270 309 80 5c03 330 370 J10 80 100coa 90 115 K01 280 320€05 130 160 Ko7 120 140€06 30 50 Lo1 240 285c31 106 135 Lo5 55 70Do2 230 270 M01 180 205Do4 65 85 NO2 260 300D05 60 75 No& 75 5D06 165 195 003 230 250E01 210 240 004 140 170E02 140 170 005 75 5E05 40 50 006 75 85Fo1 210 250 P01 75 100F02 45 60 P02 50 65Fo3 80 110 P03 65 %0FO6 110 130 P05 120 150Fo8 120 140 P06 80 110G01 115 130 P10 70 50TOTAL 8050 9790
PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - CS 80537 - 28019 CHARTRES CEDEX - TEL 02 37 27 72 00 - www.eure-et-loir.pref.gouv.fr2/3

ARTICLE 2 : Règles d'attribution
La répartition des attributions du plan de chasse par sexe et catégorie d'âge est réali-sée de la manière suivante :- chevreuil : 1/3 de jeune chevreuil (CHJ) et 2/3 de chevreuil indéterminé (CHI);- cerf élaphe : 1/3 de mâle, 1/3 de biche et 1/3 de faon.Pour l'espèce cerf élaphe cette répartition pourra être modifiée sur certains massifs oùle sexe-ratio est déséquilibré et sur les massifsoù les populations sont trop impor-
tantes.
ARTICLE 3 : voies de recours et délais
En application de l'article L.411-2 du code des relations entre le public et I'administra-tion et de l'article R.421-1 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet :* d'un recours administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication :© recours gracieux auprès du préfet du département d'Eure-et-Loir ;© ou recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délaide deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être sai-si par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site in-ternet www.telerecours.fr.Lorsque dans le délai initial du recours contentieux, est exercé un recours administratif,le recours contentieux est interrompu et ne recommence à courir que lorsque lerecours administratif a été rejeté.
ARTICLE 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et lechef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité sont chargés, cha-cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs.
CHARTRES, le 2 1 MAI 2024
Hervé JONATHAN
3/8PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - CS 80537 - 28019 CHARTRES CEDEX - TEL 02 37 27 72 00 - www.eure-et-loir.pref.gouv.fr