PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N° 56-2026-045
PUBLIÉ LE 27 AVRIL 2026
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / CAB/ Bureau de la représentation de l'Etat ( BRE )
56-2026-04-09-00006 - Arrêté du 09 avril 2026 accordant l'honorariat de maire à M LE TALLEC
Jean-Luc ancien maire de PLOEMEL (1 page) Page 3
5601_Préfecture et sous-préfectures / DCL/ Bureau des Règlementations et de la Vie
Citoyenne
56-2026-04-20-00002 - ARRÊTÉ DU 20 AVRIL 2026
PORTANT MODIFICATION D'
HABILITATION POUR RÉALISER L'ANALYSE D'IMPACT MENTIONNÉE AU III DE
L'ARTICLE L.752-6 DU
CODE DE COMMERCE (1 page) Page 4
56-2026-04-20-00001 - ARRÊTÉ DU 20 AVRIL 2026
PORTANT MODIFICATION
D'HABILITATION POUR ÉTABLIR LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ MENTIONNÉ
AU PREMIER ALINÉA DE
L'ARTICLE L.752-23 DU CODE DE COMMERCE (1 page) Page 5
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service eau,
biodiversité et risques ( SEBR )
56-2026-04-13-00011 - Arrêté préfectoral du 13 avril 2026 portant nomination des membres
de la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage (2
pages) Page 6
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan
(DDETS) / Pôle lutte contre l'exclusion et protection des personnes (PCEPP)
56-2026-03-18-00006 - Arrêté préfectoral du 18 mars 2026 fixant la composition du conseil
médical plénier de la fonction publique territoriale du Morbihan (8 pages) Page 8
2
ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
ARRÊTÉ ACCORDANT L'HONORARIAT DE MAIRE
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU l'article 4, paragraphe 1 de la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972, modifié par l'article 24 de la loi 90-
1067 du 28 novembre 1990, aux termes duquel l'honorariat peut être conféré par le Préfet aux anciens
maires et anciens adjoints qui ont exercé des fonctions municipales ;
VU les termes de l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales qui indique que
l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires
délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant douze ans ;
VU l'article 190 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
modifiant l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales ;
VU le paragraphe 11, II, titre 1er de la circulaire du 13 mars 2014 relative à l'élection et au mandat des
assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires ;
VU la demande en date du 23 mars 2026, transmise par Monsieur le maire de Ploemel, sollicitant que
l'octroi de cet honorariat soit conféré à Monsieur Jean-Luc LE TALLEC, ancien maire de la commune de
Ploemel ;
CONSIDÉRANT que cet ancien maire remplit les conditions pour accéder à l'honorariat ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : L'honorariat de maire est conféré à Monsieur Jean-Luc LE TALLEC, ancien maire de la
commune de Ploemel, afin de récompenser le dévouement et le sens du service public dont il a fait
preuve dans les fonctions qui lui ont été confiées par ses concitoyens.
ARTICLE 2 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet soit d'un recours gracieux devant le préfet du Morbihan, soit d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent de Rennes (3, contour de la Motte-CS 44416-35044 Rennes Cedex)
par courrier ou par le biais de l'application Télérecours Citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Vannes, le 09 avril 2026
Le préfet du Morbihan
Michaël GALY
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tél : 02 97 54 84 00
www.morbihan.gouv.fr
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-04-09-00006 - Arrêté du 09 avril 2026 accordant l'honorariat de maire à M LE TALLEC Jean-Luc
ancien maire de PLOEMEL 3
ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau des réglementations et de la vie citoyenne
ARRÊTÉ DU 20 AVRIL 2026
PORTANT MODIFICATION D' HABILITATION POUR RÉALISER L'ANALYSE D'IMPACT MENTIONNÉE AU III DE L'ARTICLE L.752-6 DU
CODE DE COMMERCE
LE PREFET DU MORBIHAN
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1 et suivants et A. 752-1 ;
VU l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour réaliser
l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du Code de
Commerce, de la SARL AEPE GINGKO située 66, rue du Roi René 49 250 LA MENITRE ;
CONSIDERANT la demande de modification présentée le 13 avril 2026 par la SARL AEPE GINGKO ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture :
A R R E T E
ARTICLE 1ER : L'arrêté préfectoral du 22 août 2023 susvisé est modifié comme suit :
Article 1 er : La SARL AEPE GINGKO située 66, rue du Roi René 49 250 LA MENITRE, représentée par Monsieur Anatole BIGOT DE
LA TOUANNE, est habilitée pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce.
ARTICLE 2 : Le reste est sans changement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet du Morbihan ;
• d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission nationale de l'aménagement commercial (CNAC) – Bureau de
l'aménagement commercial – Direction générale des entreprises (DGE) – Ministère de l'Économie et des Finances 61, boulevard
Vincent Auriol 75703 Paris cedex 13 ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes – Hôtel de Bizien – 3, contour de la Motte – CS 44416 35044
Rennes cedex .
La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié à Monsieur Anatole BIGOT DE LA TOUANNE.
Le Préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
Stéphane JARLÉGAND
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tél : 02 97 54 84 00
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-04-20-00002 - ARRÊTÉ DU 20 AVRIL 2026
PORTANT MODIFICATION D' HABILITATION POUR RÉALISER L'ANALYSE D'IMPACT MENTIONNÉE AU III DE L'ARTICLE L.752-6 DU
CODE DE COMMERCE
4
ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau des réglementations et de la vie citoyenne
ARRÊTÉ DU 20 AVRIL 2026
PORTANT MODIFICATION D'HABILITATION POUR ÉTABLIR LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ MENTIONNÉ AU PREMIER ALINÉA DE
L'ARTICLE L.752-23 DU CODE DE COMMERCE
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-23, R. 752-44-2 et R. 752-44-3 ;
VU l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour établir le
certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du code de commerce ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.
752-23 du code de commerce, de la SARL AEPE GINGKO située 66, rue du Roi René 49 250 LA MENITRE ;
CONSIDÉRANT la demande de modification présentée le 13 avril 2026 par la SARL AEPE GINGKO ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture :
A R R Ê T E
ARTICLE 1ER : L'arrêté préfectoral du 22 août 2023 susvisé est modifié comme suit :
Article 1 er : La SARL AEPE GINGKO située 66, rue du Roi René 49 250 LA MENITRE, représentée par Monsieur Anatole BIGOT DE
LA TOUANNE, est habilitée pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du code de commerce.
ARTICLE 2 : Le reste est sans changement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet du Morbihan ;
• d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission nationale de l'aménagement commercial (CNAC) – Bureau de
l'aménagement commercial – Direction générale des entreprises (DGE) – Ministère de l'Économie et des Finances 61, boulevard
Vincent Auriol 75703 Paris cedex 13 ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes – Hôtel de Bizien – 3, contour de la Motte – CS 44416 35044
Rennes cedex .
La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié à Monsieur Anatole BIGOT DE LA TOUANNE.
Le Préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
Stéphane JARLÉGAND
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tél : 02 97 54 84 00
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-04-20-00001 - ARRÊTÉ DU 20 AVRIL 2026
PORTANT MODIFICATION D'HABILITATION POUR ÉTABLIR LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ MENTIONNÉ AU PREMIER ALINÉA DE
L'ARTICLE L.752-23 DU CODE DE COMMERCE
5
=mPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau, biodiversité, risques
Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage
Le préfet du Morbihan
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles R421-29 et suivants ;
Vu les articles 29, 30 et 41 de l'ordonnance n° 2004-637 du 1 er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du
fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, modifiés par l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-727
du 30 juin 2005 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans les régions et les départements ;
Vu l'article 23 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses
commissions administratives ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié du 17 mars 2020 portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de
la faune sauvage ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thierry CHATELAIN, directeur départemental des
territoires et de la mer du Morbihan ;
Vu la décision du directeur départemental des territoires et de la mer du 2 avril 2026 portant subdélégation de signature aux agents de
la DDTM ;
Vu les propositions de représentations au sein des différentes formations de la CDCFS reçues par la DDTM ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan,
ARRÊTE
Article 1 – Composition en formation plénière
La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, présidée par le préfet ou son représentant, est composée ainsi
qu'il suit :
1° Les représentants de l'État et de ses établissements publics :
- Le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,
- Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant,
- Le délégué régional de l'office français de la biodiversité ou son représentant,
- Le président du groupement départemental des lieutenants de louveterie ou son représentant.
2° Monsieur Maurice JOUBAUD, président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant ainsi que, proposés par
lui, les représentants suivants des différents modes de chasse :
- Madame Muriel BERNARD ou son suppléant, représentant la chasse du petit gibier,
- Monsieur Stéphane LE NOXAÏC ou son suppléant, représentant la chasse du petit gibier,
- Monsieur Philippe LE GLAND ou son suppléant, représentant la chasse du grand gibier,
- Monsieur Joël WALKENAERE ou son suppléant, représentant la chasse du grand gibier.
- Monsieur Michel BERTHE ou son suppléant, représentant la chasse au gibier d'eau,
- Monsieur Gaël LE BOUHELLEC ou son suppléant, représentant la chasse au gibier d'eau,
- Monsieur Jacques RAFFIN ou son suppléant, représentant la chasse aux chiens d'arrêt,
- Monsieur Pierre LE GOVIC ou son suppléant, représentant la chasse aux chiens courants,
- Monsieur Franck MONNIER ou son suppléant, représentant la chasse aux chiens courants.
3° Monsieur Mickaël RAFFIN, président de l'union des piégeurs du Morbihan ou son représentant,
4° Les représentants de la propriété forestière privée, de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier et de l'office
national des forêts :
 pour la forêt privée :
- Monsieur le président du centre régional de la propriété forestière ou son représentant,
- Monsieur Stéphane du PONTAVICE du syndicat des forestiers privés du Morbihan ou son suppléant.
 pour l'office national des forêts (forêts domaniales) : Monsieur le directeur de l'agence territoriale de l'office national des forêts ou
son représentant.
 pour l'association départementale des collectivités forestières du Morbihan :
- Monsieur Jacques LE NAY, président de l'association départementale des collectivités forestières du Morbihan, ou son
représentant.
5° Monsieur Franck PELLERIN représentant le président de la chambre d'agriculture ou son suppléant Monsieur Dominique BALAC
ainsi que, les représentants suivants des intérêts agricoles :
- Monsieur Anthony KERHERVE ou son suppléant,
- Monsieur Michele DI NUCCI ou son suppléant,
- Monsieur Rémi GOURGUECHON ou son suppléant.
6° Les représentants d'associations agréées au titre de l'article L.141-1 du code de l'environnement, actives dans le domaine de la
conservation de la faune et de la protection de la nature :
- Monsieur Patrick PHILIPPON, vice-président de l'association Bretagne vivante ou son représentant,
- Monsieur Bruno TANDEAU DE MARSAC, vice-président de la ligue pour la protection des oiseaux de Bretagne ou son
représentant,
- Monsieur le président du groupement mammalogique breton ou son représentant,
7° Les personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage :
- Monsieur David LEDAN, référent ornithologue au sein du parc naturel régionale du Golfe du Morbihan,
- Monsieur René PAPION, fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles (FDGDON).
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-04-13-00011 - Arrêté préfectoral du 13 avril 2026 portant
nomination des membres de la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage
6
Article 2 – Composition en formation spécialisée « indemnisation des dégâts »
La formation spécialisée pour exercer les attributions qui sont dévolues à la commission en matière d'indemnisation des dégâts de gibier,
présidée par le préfet ou son représentant, est composée ainsi qu'il suit :
1° Les représentants des chasseurs :
- Le président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant,
- Monsieur Pierre LE GOVIC ou son suppléant,
- Monsieur Stéphane LE NOXAIC ou son suppléant,
- Monsieur Jacques RAFFIN ou son suppléant.
2° Les représentants des intérêts agricoles (lorsque les affaires concernent l'indemnisation des dégâts aux cultures et aux récoltes
agricoles) :
- Monsieur Franck PELLERIN représentant le président de la chambre d'agriculture ou son suppléant Monsieur Dominique BALAC,
- Monsieur ANTHONY KERHERVE ou son suppléant,
- Monsieur Michele DI NUCCI ou son suppléant,
- Monsieur Rémi GOURGUECHON ou son suppléant.
3° Les représentants des intérêts forestiers (lorsque les affaires concernent l'indemnisation des dégâts aux forêts) :
- Monsieur le président du centre régional de la propriété forestière ou son représentant,
- Monsieur Stéphane du PONTAVICE représentant le syndicat des forestiers privés du Morbihan ou son suppléant,
- Monsieur le directeur de l'agence territoriale de l'office national des forêts ou son représentant Monsieur Tristan LE BOURHIS.
- Monsieur Jacques LE NAY, président du COFOR 56, ou son représentant.
Les membres de la formation spécialisée, tels qu'ils figurent à l'article 3 ci-dessus, sont nommés à compter de la date du présent arrêté pour
une période de trois ans, renouvelable.
Article 3 – Composition en formation spécialisée « espèces susceptible d'occasionner des dégâts »
La formation spécialisée pour exercer les attributions qui sont dévolues à la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage, en matière d'animaux classés espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD = ex nuisible), présidée par le préfet ou son
représentant, est composée ainsi qu'il suit :
1° Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs du Morbihan ou son représentant,
2° Monsieur le président de l'association départementale des piégeurs agréés du Morbihan ou son représentant,
3° Monsieur le président de la chambre d'agriculture du Morbihan ou son représentant,
4° Monsieur le vice-président de la ligue de protection des oiseaux de Bretagne (LPO) ou son représentant,
5° Deux personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage (les personnes
qualifiées ne peuvent se faire suppléer) :
- Monsieur Thomas LE CAMPION, chargé de mission au sein du groupe mammalogique breton (GMB),
- Monsieur Patrice EMERAUD, technicien à la fédération départementale des groupements de défenses contre les organismes nuisibles
(FDGDON).
6° Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ou son représentant (avec voix consultative),
7° Monsieur le président du groupement départemental des lieutenants de louveterie ou son représentant (avec voix consultative).
Article 4 – Durée de validité
Les membres de la commission, tels qu'ils figurent ci-dessus, sont nommés à compter de la date du présent arrêté pour une période de trois
ans, renouvelable.
Article 5 – Audition d'experts
Sur proposition du préfet, la commission, réunie en formation plénière ou spécialisée, peut entendre des experts compétents dans leur
domaine et dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les experts ne peuvent pas prendre part aux décisions de la
commission.
Article 6 – Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la préfecture du Morbihan pour les tiers et à compter de sa
notification pour son bénéficiaire (article R. 421-1 du Code de justice administrative).
Le tribunal administratif peut être valablement saisi via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique qui proroge de 2 mois le délai sus-
mentionné. L'absence de réponse expresse à l'issue d'un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet du recours gracieux ou
hiérarchique.
Article 7 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan et la directrice
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à chacun des membres de la commission et de sa formation spécialisée et qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Vannes, le 13 avril 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le chef du service eau, biodiversité, risques
Jean-François CHAUVET
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-04-13-00011 - Arrêté préfectoral du 13 avril 2026 portant
nomination des membres de la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage
7
PREFET _— EG .DU MORBIHAN Direction Départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du MorbihanLibertéÉgalitéFraternité a .ARRETE PREFECTORALfixant la composition du conseil médical plénier de la fonction publique territorialedu MorbihanLe préfet du MorbihanChevalier de l'Ordre national du MériteVU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale ;VU la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiant l'article 23 de la loi n° 84-56 du 26 janvier 1984 portantdispositions statutaires relatives à l'accès a l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emplois desagents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diversesdispositions relatives à la fonction publique et notamment son article 113 concernant le transfert de sesmissions précitées au centre de gestion de la fonction publique territoriale ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;VU le décret du 7 mai 2025 portant nomination de Monsieur Michaël GALY en qualité de préfet duMorbihan;VU l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2020 fixant la composition de la commission de réforme de lafonction publique territoriale et tous ses arrêtés modificatifs ;VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Morbihan ;VU l'arrêté préfectoral du 20 mars 2023 fixant la composition du conseil médical plénier de la fonctionpublique territoriale du Morbihan modifié les 28 avril 2023, 4 août 2023, 9 novembre 2023, 24 juillet 2024,14 novembre 2024, 18 décembre 2024, 16 avril 2025, 11 juillet 2025 et 3 novembre 2025 ;VU l'arrêté préfectoral du 29 mars 2024 fixant la désignation des médecins généralistes et spécialistes agrééspour le département du Morbihan et modifié les 14 mai 2024, 21 août 2024, 8 janvier 2025, 15 septembre2025 et 25 février 2026 ;VU la convention signée le 28 novembre 2013 entre les services de l'Etat et le centre de gestion de lafonction publique territoriale du Morbihan relative au transfert des secrétariats du comité médicaldépartemental et de la commission de réforme des agents de la fonction publique territoriale ;
K»
PRÉFET
DU MORBIHANDirection Départementale de remploi,
du travail et des solidarités du Morbihan
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
fixant la composition du conseil médical plénier de la fonction publique territoriale
du Morbihan
Le préfet du Morbihan
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
VU la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiant l'article 23 de la loi n0 84-56 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emplois des
agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses
dispositions relatives à la fonction publique et notamment son article 113 concernant le transfert de ses
missions précitées au centre de gestion de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
territoriale ;
VU le décret du 7 mai 2025 portant nomination de Monsieur Michael GALY en qualité de préfet du
Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2020 fixant la composition de la commission de réforme de la
fonction publique territoriale et tous ses arrêtés modifîcatifs ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 mars 2023 fixant la composition du conseil médical plénier de la fonction
publique territoriale du Morbihan modifié les 28 avril 2023, 4 août 2023, 9 novembre 2023, 24 juillet 2024,
14 novembre 2024, 18 décembre 2024, 16 avril 2025, 1 l juillet 2025 et 3 novembre 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 mars 2024 fixant la désignation des médecins généralistes et spécialistes agréés
pour le département du Morbihan et modifié les 14 mai 2024, 21 août 2024, 8 janvier 2025, 15 septembre
2025 et 25 février 2026 ;
VU la convention signée le 28 novembre 2013 entre les services de l'Etat et le centre de gestion de la
fonction publique territoriale du Morbihan relative au transfert des secrétariats du comité médical
départemental et de la commission de réforme des agents de la fonction publique territoriale ;
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2026-03-18-00006 - Arrêté préfectoral du 18
mars 2026 fixant la composition du conseil médical plénier de la fonction publique territoriale du Morbihan 8
CONSIDERANT la nouvelle désignation des représentants pour la catégorie C de la ville de Vannes ;SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan ;
Article 1°: L'arrêté préfectoral du 20 mars 2023 et tous ses arrêtés modificatifs suivants sont abrogés. Leconseil médical plénier de la fonction publique territoriale se compose ainsi qu'il suit :1 — FORMATION COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS DE LA REGION DE BRETAGNEEXERCANT LEURS FONCTIONS DANS LE DEPARTEMENT DU MORBIHANReprésentants de l'administrationMme Elisabeth JOUNEAUX-PEDRONO
M. Simon UZENAT
Représentants du personnel de catégorie ATitulairesM. Pierrick BRIHAYEM. Didier SELOSSE
Représentants du personnel de catégorie BTitulairesM. Brieg SALOUM. Olivier DURANT
Représentants du personnel de catégorie CM. Michel SALLIN
Mme Hélène TABUTEAU-LONGO
Mme Gaëlle LE STRADICMme Kaourintine HULAUDMme Anne GALLOM. Pierre POULIQUEN
SuppléantsMme Juliette CRISTESCUMme. Garlonn BERTHOLOMMme Gaëlle CUERQM. Michel BOUGAULT
SuppléantsMme Françoise KERMARECMme Sylviane PERANM. Stéphane DEGAVREMme Nathalie GEFFROY
Mme Nadia HOURMANDM. Stéphane CROIZER
M. Reunan LE MOINGMme Isabelle GAUTELIER
CONSIDERANT la nouvelle désignation des représentants pour la catégorie C de la ville de Vannes ;
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan ;
ARRÊTE
Article Ier : L'arrêté préfectoral du 20 mars 2023 et tous ses arrêtés modificatifs suivants sont abrogés. Le
conseil médical plénier de la fonction publique territoriale se compose ainsi qu'il suit :
l - FORMATION COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS DE LA REGION DE BRETAGNE
EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS^LE^EPARTEMENTDU MORBIHAN
Représentants de l'administratjon
Mme Elisabeth JOUNEAUX-PEDRONO
M. Simon UZENAT
Représentants du personnel de catégorie A
Titulaires
M. Pierrick BRIHAYE
M. Didier SELOSSE
Représentants du personnel de catégorie ^B
Titulaires
M. Brieg SALOU
M. Olivier DURANT
Représentants du personnel de catégorie C
M. Michel SALLIN
Mme Gaelic LE STRADIC
Mme Kaourintine HULAUD
Mme Anne GALLO
M. Pierre POULIQUEN
Suppléants
Mme Juliette CRISTESCU
Mme. Garlonn BERTHOLOM
Mme Gaëlle CUERQ
M. Michel BOUGAULT
Suppléants
Mme Françoise KERMAREC
Mme Sylviane PERAN
M. Stéphane DEGAVRE
Mme Nathalie GEFFROY
Mme Nadia HOURMAND
M. Stéphane CROIZER
Mme Hélène TABUTEAU-LONGOM. Reunan LE MOING
Mme Isabelle GAUTELIER
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2026-03-18-00006 - Arrêté préfectoral du 18
mars 2026 fixant la composition du conseil médical plénier de la fonction publique territoriale du Morbihan 9
2 - FORMATION COMPETENTE A L'EGARD DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHANReprésentants de l'administrationTitulairesMme Anne JEHANNOMme Dominique LE MEUR
Représentants du personnel de catégorie ATitulairesM. Frédéric BOUILLONMme Sylvie BATON
Représentants du personnel de catégorie BTitulairesM. Didier GOURLAYMme Valérie BAUBAN
Représentants du personnel de catégorie CTitulairesMme Morgane JOLOISMme Michelle CAROT
SuppléantsM. Gilles DUFEIGNEUXMme Marianne ROUSSETM. Michel JALUMme Christine PENHOUET
SuppléantsM. Arnaud CHOUTETM. Sébastien LECCAMme Myriam CLOAREC-LENOIRMme Estelle GUILLERME
SuppléantsMme Karine LE FORMALMme Florence LE BOHECM. Jean-Philippe VASLINMme Patricia HAMONET
SuppléantsM. Julien MORIOMme Fabienne ALLANOTMme Nelly LE PLAINMme Sandrine LE PORT
3 - FORMATION COMPETENTE A L'EGARD DU CCAS ET DE LA VILLE DE VANNESReprésentants de l'administrationTitulairesM. Eric ROUILLONM. Patrick LALOUXReprésentants du personnel de catégorie AMme France LANOEMme Maélle BENJAMIN
SuppléantsM. Olivier LE BRUNM. Maxime HUGEM. Franck D'ABOVILLE
M. Loïc TREGARAUDMme Elisabeth MARCHANDMme Anne THEBAUD
2 - FORMATION COMPETENTE A L'EGARD DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
Représentants de l'administration
Titulaires
Mme Anne JEHANNO
Mme Dominique LE MEUR
Reeresentants du personnel de catégorie A
Titulaires
M. Frédéric BOUILLON
Mme Sylvie BATON
Représentants du personnel de catégorie B
Titulaires
M. Didier GOURLAY
Mme Valérie BAUBAN
Représentants du personnel de catégorie C
Titulaires
Mme Morgane JOLOIS
Mme Michelle CAROT
Suppléants
M. Gilles DUFEIGNEUX
Mme Marianne ROUSSET
M. Michel JALU
Mme Christine PENHOUET
Suppléants
M. Arnaud CHOUTET
M. Sébastien LECCA
Mme Myriam CLOAREC-LENOIR
Mme Estelle GUILLERME
Suppléants
Mme Karine LE FORMAL
Mme Florence LE BOHEC
M. Jean-Philippe VASLIN
Mme Patricia HAMONET
SupBleants
M. Julien MORIO
Mme Fabienne ALLANOT
Mme Nelly LE PLAIN
Mme Sandrine LE PORT
3 - FORMATION COMPETENTE A L'EGARD DU CCAS ET DE LA VILLE DE VANNES
Représentants de l'administration
Titulaires Suppléants
M. Eric ROUILLON
M. Patrick LALOUX
Représentants du personnel de catégorie A
Mme France LANOE
Mme Maëlle BENJAMIN
M. Olivier LE BRUN
M. Maxime HUGE
M. Franck D'ABOVILLE
M. Loïc TREGARAUD
Mme Elisabeth MARCHAND
Mme Anne THEBAUD
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2026-03-18-00006 - Arrêté préfectoral du 18
mars 2026 fixant la composition du conseil médical plénier de la fonction publique territoriale du Morbihan 10
Représentants du personnel de catégorie BTitulairesMme Sylvie RAYMOND
Représentants du personnel de catégorie CTitulairesM. Guy GUEZENNECM. Emmanuel CAUDAL
SuppléantsM. Philippe ROUSSELMme Estelle GERARD
SuppléantsMme Géraldine DISSEM. Ludovic BRETONM. Marc LE TOQUINMme Rose-Marie COBO
4 - FORMATION COMPETENTE A L'EGARD DU CCAS ET DE LA VILLE DE LANESTERReprésentants de l'administrationTitulairesM. Philippe JESTINM. Patrick LE GUENNEC
Représentants du personnel de catégorie ATitulairesM. Benjamin DREANOMme Delphine JAMBRY
Représentants du personnel de catégorie BTitulairesMme Nathalie DAMATOMme Aurore SALOME-COCHARD
Représentants du personnel de catégorie CTitulairesMme Guénola LE CALVEMme Céline DOUAY
SuppléantsMme Annaïg LE MOEL RAFLIKMme Annick LE GALM. Rémy COQUELINMme Guénola LE HUEC
SuppléantsMme Sophie DERRIENMme Elodie LOIRANDMme Nathalie GOMESM. Ludovic CATROS
SuppléantsM. Paskal CLOARECM. Guillaume DONIASM. Brendan GUILLOU
SuppléantsM. Franck GUIGOMme Virginie GUENNECM. Théo MOREL
Représentants du personnel de catégorie B
Titulaires
Mme Sylvie RAYMOND
Représentants du personnel de catégorie C
Titulaires
M. Guy GUEZENNEC
M. Emmanuel CAUDAL
Suppléants
M. Philippe ROUSSEL
Mme Estelle GERARD
Suppléants
Mme Géraldine DISSE
M. Ludovic BRETON
M. Marc LE TOQUIN
Mme Rose-Marie COBO
4 - FORMATION COMPETENTE A L'EGARD DU CCAS ET DE LA VILLE DE LANESTER
Représentants de l'administration
Titulaires
M. Philippe JESTIN
M. Patrick LE GUENNEC
Représentants du eersonnel de catégorie A
Titulaires
M. Benjamin DREANO
Mme Delphine JAMBRY
Représentants du personnel de catégorie B
Titulaires
Mme Nathalie DAMATO
Mme Aurore SALOME-COCHARD
Suppléants
Mme Annaïg LE MOEL RAFLIK
Mme Annick LE GAL
M. Rémy COQUELIN
Mme Guénola LE HUEC
Suppléants
Mme Sophie DERRIEN
Mme Elodie LOIRAND
Mme Nathalie GOMES
M. Ludovic CATROS
SuRpléants
M. Paskal CLOAREC
M. Guillaume DONIAS
M. Brendan GUILLOU
Représentants du personnel de catégorie C
Titulaires
Mme Guénola LE CALVE
Mme Céline DOUAY
Suppléants
M. Franck GUIGO
Mme Virginie GUENNEC
M. Théo MOREL
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2026-03-18-00006 - Arrêté préfectoral du 18
mars 2026 fixant la composition du conseil médical plénier de la fonction publique territoriale du Morbihan 11
5 - FORMATION COMPETENTE A L'EGARD DU CCAS ET DE LA VILLE DE LORIENTReprésentants de l'administrationTitulairesMme Sophie PALANT-LE HEGARAT
M. Michel LE LANN
Représentants du personnel de catégorie ATitulairesMme Laurence RICHOMMEM. Pierre CREPEAUX
Représentants dupersonnel de catégorie BTitulairesMme Anaëlle MORZEDECM. Olivier MOREAU
Représentants du personnel de catégorie CTitulairesMme Catherine LE MERYMme Stéphanie STEPHANT
SuppléantsMme Cécile BESNARDMme Anita JAUMEM. Christian LE CALVEMme Brigitte POUCH
SuppléantsMme Lucie LE SAUXM. Guillaume LE MEURMme Cécile COMTEM. Yvon GRALL
SuppléantsM. Alain GUILLOUMme Anne LE HIRESSM. Philippe JOUBERTMme Sylvie LEMERCIER-YVON
SuppléantsM. Jean-Marc LE ROYMme Nathalie MORDEGLOM. Cédric LE MECHECM. Anthony DAGORNE
6 - FORMATION COMPETENTE A L'EGARD DE LORIENT AGGLOMERATIONReprésentants de l'administrationTitulairesMme Céline OLIVIERM. Michel DAGORNEReprésentants du personnel de catégorie ATitulairesM. Eric BURTHEY
SuppléantsMme Patricia QUERO-RUENMme Martine DI GUGLIELMOMme Patricia JAFFREMme Dominique BEGHIN
SuppléantsM. Bernard LE GARRECMme Myriam LE PADELLEC
5 -FORMATION COMPETENTE A L'EGARD DU CCAS ET DE LA VILLE DE LORIENT
Représentants de l'administration
Titulaires
Mme Sophie PALANT-LE HEGARAT
M. Michel LE LANN
Représentants du personnel de catégorie A
Tifailaires
Mme Laurence RICHOMME
M. Pierre CREPEAUX
Représentants du personnel de catégorie B
Titulaires
Mme Anaëlle MORZEDEC
M. Olivier MOREAU
Représentants du personnel de catégorie Ç
Titulaires
Mme Catherine LE MERY
Mme Stéphanie STEPHANT
Suppléants
Mme Cécile BESNARD
Mme Anita JAUME
M. Christian LE CALVE
Mme Brigitte POUCH
Suppléants
Mme Lucie LE SAUX
M. Guillaume LE MEUR
Mme Cécile COMTE
M. Yvon GRALL
Suppléants
M.AlainGUILLOU
MmeAnneLEfflRESS
M. Philippe JOUBERT
Mme Sylvie LEMERCIER-rVON
Suppléants
M. Jean-Marc LE ROY
Mme Nathalie MORDEGLO
M. Cédric LE MECHEC
M. Anthony DAGORNE
6 - FORMATION COMPETENTE A L'EGARD DE LORIENT AGGLOMERATION
Reiîresentants de l''administration
Suppléants Titulaires
Mme Céline OLIVIER
M. Michel DAGORNE
Représentantsjju personnel de catégorie A
Titulaires
M. Eric BURTHEY
Mme Patricia QUERO-RUEN
Mme Martine DI GUGLIELMO
Mme Patricia JAFFRE
Mme Dominique BEGHIN
Suppléants
M. Bernard LE GARREC
Mme Myriam LE PADELLEC
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2026-03-18-00006 - Arrêté préfectoral du 18
mars 2026 fixant la composition du conseil médical plénier de la fonction publique territoriale du Morbihan 12
Mme Aurélie DAVIDReprésentants du personnel de catégorie BTitulairesM. Ludovic RADIGUETMme Sandra AMUS
Représentants du personnel de catégorie CTitulairesM. Ludovic DUHAMELM. Yannick MOUELO
M. Vincent LE SOMMERMme Anne-Laure ABAUTRET
SuppléantsM. Richard FOLIOTM. Yann BOSCM. Alban URRUTYMme Mélanie CONNAN
SuppléantsMme Gaëlle RAULTM. Joël LEVENARDM. Joël JESTINM. Ludovic AUBRY
7 - FORMATION COMPETENTE A L'EGARD DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AFFILIEESReprésentants de l'administrationTitulairesM. Noël PAULM. Jacques MIKUSINSKIReprésentants du personnel de catégorie ÀTitulairesM. Kilian GAUTIERM. Catherine NDIAYEReprésentants du personnel de catégorie BTitulairesM. Jean-Pierre LE BOUILLEMme Nadine LE GUEN
SuppléantsM. Jean-Michel BONHOMMEMme Christine PENHOUETM. Bernard RIOMme Françoise MERRET
SuppléantsMme Sophie DANIELMme Typhaine PHILIPPEMme Isabelle ORYMme Sarah VALENCE
SuppléantsM. Richard DECOSSEMme Carole LE CRUGUELM. Jean-Michel BONIZECM. Aymeric SERGENT
Mme Aurélie DAVID
Représentants du personnel de catégorie B
Titulaires
M. Ludovic RADIGUET
Mme Sandra AMUS
M. Vincent LE SOMMER
Mme Anne-Laure ABAUTRET
Syppléants
M. Richard FOLIOT
M. Yann BOSC
M. Alban URRUTY
Mme Mélanie CONNAN
Représentants^diLpersonnel de catégorie C^
Titulaires
M. Ludovic DUHAMEL
M. Yannick MOUELO
Suppléants
Mme Gaëlle RAULT
M. Joël LEVENARD
M. Joël JESTIN
M. Ludovic AUBRY
7 - FORMATION COMPETENTE A L'EGARD DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AFFILIEES
Représentants de l'administration
TLtylaires
M. Noël PAUL
M. Jacques MIKUSINSKI
Représentants du personnel de catégorie A
Titulaires
M. Kilian GAUTIER
M. Catherine NDIAYE
Représentants du personnel de catégorie B
Titulaires
M. Jean-Pierre LE BOUILLE
Mme Nadine LE GUEN
Suppléants
M. Jean-Michel BONHOMME
Mme Christine PENHOUET
M. Bernard RIO
Mme Françoise MERRET
Suppléants
Mme Sophie DANIEL
Mme Typhaine PHILIPPE
Mme Isabelle ORY
Mme Sarah VALENCE
Suppléants
M. Richard DECOSSE
Mme Carole LE CRUGUEL
M. Jean-Michel BONIZEC
M. Aymeric SERGENT
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2026-03-18-00006 - Arrêté préfectoral du 18
mars 2026 fixant la composition du conseil médical plénier de la fonction publique territoriale du Morbihan 13
Représentants du personne! de catégorie CTitulairesM. Florian NIVINOU
Mme Nelly BALVA
SuppléantsMme Nathalie BELLECM. Julien NOBLETM. Kevin BOUCICAUDMme Nolwen BERNARD
8 - FORMATION COMPETENTE A L'EGARD DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS (SDIS)Représentants de l'administrationTitulairesMme Christine PENHOUETM. François LE COTILLECReprésentants du personnel de catégorie ATitulairesMme Peggy LEPELTIER
M. Didier MOUSEL
Représentants du personnel de catégorie BTitulairesM. Gaël CHEMINM. Michaël ROHOReprésentants du personnel de catégorie CTitulairesM. David MAINGUY
M. Régis ALLENOM. Claude FALQUERHO
SuppléantsM. Denis BERTHOLOMM. Guy DERBOISM. Kervin ARGENTIN
SuppléantsM. Franck POISVERTM. François GONZALEZM. Erwan GANNEMme Claire LUTZENBERGER
SuppléantsM. Sébastien GUERIN
SuppléantsM. Jérôme PRESSEM. Vincent LESOURDM. Anthony KERSULEC
Article 2 : La désignation des membres titulaires et suppléants appelés à siéger en conseil médical plénier estconforme aux articles 7 et 8 du décret n° 2022-350 du [1 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans lafonction publique territoriale.A cet effet, les collectivités tiendront la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duMorbihan informée de tout changement, démission ou nouvelles désignations.
Représentants du personnel de catégorie C
Titulaires
M. Florian NIVINOU
Mme Nelly BALVA
Suppléants
Mme Nathalie BELLEC
M. Julien NOBLET
M. Kevin BOUCICAUD
Mme Nolwen BERNARD
8 - FORMATION COMPETENTE A L'EGARD DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS fSDIS)
Représentants de l'administration
Titylajres Suppléants
M. Denis BERTHOLOM Mme Christine PENHOUET
M. François LE COTILLEC
Représentants du personnel de catégorie A
Titulaires
Mme Peggy LEPELTIER
M. Didier MOUSEL
Représentants du personnel de catégorie B
Titulaires
M. Gael CHEMIN
M. Michael ROHO
Représentants du personnel de catégorie C
Titulaires
M. David MAINGUY
M.RégisALLENO
M. Claude FALQUERHO
M. Guy DERBOIS
M. Kervin ARGENTIN
Suppléants
M. Franck POISVERT
M. François GONZALEZ
M. Erwan GANNE
Mme Claire LUTZENBERGER
Suppléants
M. Sébastien GUERIN
Suppléants
M. Jérôme PRESSE
M. Vincent LESOURD
M. Anthony KERSULEC
Article 2 : La désignation des membres titulaires et suppléants appelés à siéger en conseil médical plénier est
conforme aux articles 7 et 8 du décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la
fonction publique territoriale.
A cet effet, les collectivités tiendront la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Morbihan informée de tout changement, démission ou nouvelles désignations.
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2026-03-18-00006 - Arrêté préfectoral du 18
mars 2026 fixant la composition du conseil médical plénier de la fonction publique territoriale du Morbihan 14
Article 3: La présidence est assurée par le Dr Nadine BRAMOULLE-CATTEAU. En cas d'absence, laprésidente doit désigner un autre médecin mentionné sur l'arrêté du 19 novembre 2025 ou le plus âgé d'entreeux.
Article 4 : Le conseil médical plénier de la fonction publique territoriale ne peut délibérer valablement que siau moins quatre de ses membres ayant voix délibérative assistent à la séance. Deux médecins et unreprésentant du personnel doivent être obligatoirement présents.Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de sanotification sous forme :- soit d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui a pris la décision,- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi,soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Rennes, 3 contours de la Motte —35044 RENNES CEDEX y compris par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le sitehttps://www.telerecours.fr.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités du Morbihan et le président du centre départemental de gestion de la fonctionpublique territoriale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Morbihan. ey 197
{7
Stéphane JARLEGAND
Article 3 : La présidence est assurée par le Dr Nadine BRAMOULLE-CATTEAU. En cas d'absence, la
présidente doit désigner un autre médecin mentionné sur l'arrêté du 19 novembre 2025 ou le plus âgé d'entre
eux.
Article 4 : Le conseil médical plénier de la fonction publique territoriale ne peut délibérer valablement que si
au moins quatre de ses membres ayant voix deliberative assistent à la séance. Deux médecins et un
représentant du personnel doivent être obligatoirement présents.
Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de sa
notification sous forme :
soit d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui a pris la décision,
soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi,
soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Rennes, 3 contours de la Motte -
35044 RENNES CEDEX y compris par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site
https://www.telerecours.fi-.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités du Morbihan et le président du centre départemental de gestion de la fonction
publique territoriale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes
Lréet
^
Pour le pi^feÇ, paf delegation,
Le s^ré^irejgéjiéral,
Stéphane JARLÉGAND
1~>
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - 56-2026-03-18-00006 - Arrêté préfectoral du 18
mars 2026 fixant la composition du conseil médical plénier de la fonction publique territoriale du Morbihan 15