PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-049-2024-09
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2021-09-18-00001 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/103 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie
(2
pages) Page 4
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2024-09-18-00013 - Arrêté n° DOS-2024-3677 portant suspension
d'agrément de la SARL FZR AMBULANCES (94500
CHAMPIGNY-SUR-MARNE) (3 pages) Page 7
IDF-2024-09-18-00014 - Arrêté n°DOS-2024-3678 portant suspension
d'agrément de la société GIL AMBULANCES (94800 VILLEJUIF) (3
pages) Page 11
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Conservation
régionale des monuments historiques
IDF-2024-09-20-00011 - Décision portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au - Groupe scolaire du
Bosquet -
Situé avenue de Saintonge 91940 Les Ulis (3 pages) Page 15
IDF-2024-09-20-00013 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à - l'hôtel de ville des Ulis - Situé
esplanade de la République 91940 Les Ulis (3 pages) Page 19
IDF-2024-09-20-00015 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à l'ensemble - Centre culturel Boris-Vian,
Donjon, passerelles de la Daunière et du Forez - Situé esplanade de la
République 91940 Les Ulis (3 pages) Page 23
IDF-2024-09-20-00017 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable aux - Châteaux d'eau -
Situé à La
Plesse, 91140 Villebon-sur-Yvette (3 pages) Page 27
IDF-2024-09-20-00018 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à la - piscine des Ulis - Situé rue de
l'Aubrac 91940 Les Ulis (3 pages) Page 31
IDF-2024-09-20-00022 - Décision portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable à la - tribune du stade de la
Couldre - Située route de Trappes 78180 Montigny-le-Bretonneux (3
pages) Page 35
IDF-2024-09-20-00021 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à la -piscine de Marville - Située chemin de
Marville 93200 Saint-Denis (3 pages) Page 39
2
IDF-2024-09-20-00020 - Décision portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable à la -tribune du stade
Charles-Auray -
Située 19 rue de Candale 93500 Pantin (3 pages) Page 43
IDF-2024-09-20-00014 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable au - Centre paroissial Jean-XXIII - Situé 3,
place de la Liberté 91940 Les Ulis (3 pages) Page 47
IDF-2024-09-20-00010 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable au - Groupe scolaire des Millepertuis
-
Situé rue des Millepertuis 91940 Les Ulis (3 pages) Page 51
IDF-2024-09-20-00012 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable au - Groupe scolaire du Parc - Situé avenue
de Normandie 91940 Les Ulis (3 pages) Page 55
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France /
IDF-2024-09-20-00016 - Arrêté accordant l'autorisation d'exploiter des
parcelles agricoles
à la SCEA DE JARRIEUX (M. et Mme DESPREZ)
au
titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur
régional des exploitations agricoles
(5 pages) Page 59
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / SREA
IDF-2024-09-20-00019 - Arrêté accordant l'autorisation d'exploiter des
parcelles agricoles à la SCEA POISSY BETHEMONT (Monsieur DESJOUIS
Nicolas)
au titre du contrôle des structures
et en application du
schéma directeur régional des exploitations agricoles
(4 pages) Page 65
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / secrétariat de direction
IDF-2024-09-23-00001 - Arrêté n° 2024 - 128 du 23 septembre
2024
portant composition du comité social d'administration de la
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la région
d'Île-de-France (2 pages) Page 70
IDF-2024-09-23-00002 - Arrêté n°2024 - 129 du 23 septembre
2024
portant composition de la formation spécialisée du comité
social d'administration de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région d'Île-de-France (2 pages) Page 73
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2021-09-18-00001
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/103 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2021-09-18-00001 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/103 constatant la cessation définitive d'activité
d'une officine de pharmacie 4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité© » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France



AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARR ÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/103

constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125 -30 et R. 5132 -37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 .

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de
signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur
Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 31 mai 1990 portant octroi de la licence n° 95#001065 à l'officine de
pharmacie sise 34 rue du mail à Saint -Ouen -l'Aumône (95310) ;

VU La déclaration en date du 01 septembre 2024 par laquelle Monsieur Christian PROUST
déclare cesser définitivement l'exploitation de l'officine de pharmacie sise 34 rue du mail à
Saint -Ouen -l'Aumône (95310) dont il est titulaire et restitue la licence correspondante ;


CONSIDERANT que le titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine de pharmacie à
compter du 01 avril 2024 ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité à compter du 01 avril 2024 de l'officine de pharmacie
exploitée par Monsieur Christian PROUST sise 34 rue du mail à Saint -Ouen -l'Aumône
(95310) est constatée.

La licence n° 95#001065 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.





Agence Régionale de Santé - IDF-2021-09-18-00001 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/103 constatant la cessation définitive d'activité
d'une officine de pharmacie 5

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis, le 18 septembre 2024


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

Par délégation,

SIGNÉ

Fabien P ÉRUS
Directeur du Pôle efficience


Agence Régionale de Santé - IDF-2021-09-18-00001 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/103 constatant la cessation définitive d'activité
d'une officine de pharmacie 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-18-00013
Arrêté n° DOS-2024-3677 portant suspension
d'agrément de la SARL FZR AMBULANCES (94500
CHAMPIGNY-SUR-MARNE)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-18-00013 - Arrêté n° DOS-2024-3677 portant suspension d'agrément de la SARL FZR
AMBULANCES (94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE) 7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRETÉ N° DOS-2024-3677
portant suspension d'agrément de la SARL FZR AMBULANCES
(94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de M. Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées
pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté n° DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
en date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral n°2007-1380 portant agrément en date du 10 avril 2007, sous le n°94.07.077
de la société de transports sanitaires FZR AMBULANCES – sise 1 rue de Reims – 94500
CHAMPIGNY-SUR-MARNE dont le gérant est Monsieur Slim HADJRIOUA ;

VU le contrôle réalisé par les membres du service régional des transports sanitaires de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France le 08 mars 2024 au sein de l'hôpital Raymond Poincaré
(Garches) ;

VU le courriel de demande d'explications en date du 11 mars 2024 adressé au responsable légal
suite au contrôle effectué le 08 mars 2024 ;

VU le courriel de relance envoyé le 25 mars 2024 ;

VU le courriel d'explications envoyé par le responsable légal, le 26 mars 2024 ;

VU le rapport du médecin désigné rapporteur auprès du sous-comité des transports sanitaires du
Val-de-Marne relatif au contrôle précité, soumis à l'examen des membres du sous-comité des
transports sanitaires du Val-de-Marne réuni le 05 juin 2024 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-18-00013 - Arrêté n° DOS-2024-3677 portant suspension d'agrément de la SARL FZR
AMBULANCES (94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE) 8
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VU la convocation en date du 21 mai 2024 adressée par courrier recommandé avec accusé de
réception et par courriel à Monsieur Slim HADJRIOUA, responsable légal de la SARL FZR
AMBULANCES, l'invitant à présenter ses observations quant aux manquements constatés ;

VU les observations et explications orales présentées par Monsieur Slim HADJRIOUA lors du sous-
comité des transports sanitaires du Val-de-Marne réuni le 05 juin 2024 ;

VU l'avis émis par les membres du sous-comité des transports sanitaires du Val-de-Marne en séance
du 05 juin 2024 au vu du dossier et suite aux éléments d'information apportés par le gérant de
la SARL FZR AMBULANCES ;


CONSIDERANT que la profession de transporteur sanitaire consiste, aux termes de l'article L.6312-1
du Code de la santé publique (CSP), à effectuer « tout transport d'une personne malade, blessée ou
parturiente, pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription médicale ou en cas d'urgence
médicale, à l'aide de moyens de transports terrestres, aériens ou maritimes, spécialement adaptés à
cet effet » ;

CONSIDERANT par ailleurs les obligations découlant des dispositions relatives à l'agrément des
sociétés de transports sanitaires prévues par les articles R.6312-1 à R.6312-23 du CSP et l'arrêté du
12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules
affectés aux transports sanitaires terrestres ;

CONSIDERANT qu'aux termes de l'article R. 6312-16 du CSP un transport sanitaire doit être effectué
avec des moyens en véhicule et en personnel conformes aux dispositions des articles R. 6312-10 et
R. 6312-14 du CSP ;

CONSIDERANT qu'aux termes de l'article R. 6312-10 du CSP, l'équipage d'une ambulance de
catégorie C type A ou de catégorie A type B doit être composé de « deux personnes appartenant aux
catégories de personnel mentionnées à l'article R. 6312-7 [du code de la santé publique], dont l'une au
moins de la catégorie mentionnée au 1° » ;

CONSIDERANT qu'aux termes de l'article R.6312-7 du CSP, l'équipage d'une ambulance doit être
composé de deux personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'Etat d'ambulancier ;

CONSIDERANT que contrairement aux dispositions des articles R. 6312-7 et R.6312-10 du CSP, il a
été constaté lors du contrôle précité un équipage non conforme avec un seul membre d'équipage ;

CONSIDERANT , également, que contrairement aux dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2017, le
matériel n'était pas conforme à la réglementation : absence de colliers cervicaux et de lots pour
fractures, des insufflateurs manuels petit et moyen modèle, d'un coupe-ceinture, d'un triangle de pré-
signalisation, de chasubles de sécurité, de l'extincteur et présence d'un « kit plaie » périmé depuis juin
2023, d'un « kit de protection » périmé depuis septembre 2023, d'ampoules de phares de voiture dans
la cellule sanitaire et de bouteilles d'oxygène dans la zone de stockage latérale de l'ambulance ;

CONSIDERANT , en outre, que la SARL FZR AMBULANCES a déjà fait l'objet de trois (3) convocations,
le 10 mars 2022, le 12 avril 2023 et le 11 octobre 2023, auprès des membres du sous-comité des
transports sanitaires du Val-de-Marne pour les faits suivants : transports réalisés par un seul membre
d'équipage avec un patient à bord ;

CONSIDERANT que les dysfonctionnements présentés lors des trois sous-comités précités ont conduit
à la suspension de l'agrément respectivement d'une durée de quinze (15) jours (non appliquée suite à
une décision du tribunal administratif), de trois (3) semaines et de deux (2) semaines ;

CONSIDERANT la réitération des dysfonctionnements ;

CONSIDERANT en outre les observations et les réponses apportées par le responsable légal de la
société SARL FZR AMBULANCES lors de la séance du sous-comité des transports sanitaires du Val-
de-Marne réuni le 05 juin 2024 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-18-00013 - Arrêté n° DOS-2024-3677 portant suspension d'agrément de la SARL FZR
AMBULANCES (94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE) 9
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CONSIDERANT la teneur des réponses de ce même responsable légal ne permettant pas de garantir
la cessation des dysfonctionnements constatés à plusieurs reprises et ayant conduit à des convocations
devant les membres du sous-comité du Val-de-Marne ;

CONSIDERANT également l'impossibilité pour le responsable légal d'apporter tout élément évitant une
récidive ou tout au moins la mise en place de procédures ;

CONSIDERANT le rôle dévolu à l'Agence régionale de santé par le Code de la santé publique de
garantir la qualité de la prise en charge des patients, personnes vulnérables et du respect des
obligations liées à l'agrément ;

CONSIDERANT le discrédit jeté sur la profession par de telles pratiques et le manquement par la
société à ses obligations de professionnel de santé ;

CONSIDERANT que le non-respect de ces dispositions est de nature à compromettre la sécurité
sanitaire des patients transportés par la société SARL FZR AMBULANCES ;

CONSIDERANT qu'au regard de l'ensemble de ces manquements et au vu des récidives, il y a lieu de
prononcer un retrait temporaire d'agrément pour la SARL FZR AMBULANCES conformément aux
dispositions de l'article R.6312-5 du CSP ;

CONSIDERANT la décision du Directeur général de l'ARS d'Ile-de-France de suspendre l'agrément,
pendant trois (3) mois, suite à l'avis des membres du sous-comité du Val-de-Marne réuni le 05 juin
2024 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : Une suspension d'agrément d'une durée de trois (3) mois du 04 novembre 2024 à huit
heures (8h00) au 27 janvier 2025 à huit heures (8h00) est prononcée à l'encontre de la SARL FZR
AMBULANCES, sise 1 rue de Reims à CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500) dont le gérant est Monsieur
Slim HADJRIOUA.

ARTICLE 2 : Les autorisations de mise en service de véhicules de transports sanitaires dont bénéficie
la SARL FZR AMBULANCES sont suspendues à compter du 04 novembre 2024 à huit heures (8h00)
au 27 janvier 2025 à huit heures (8h00).

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis,

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France,
Le Directeur de l'offre de soins,


SIGNE


Arnaud CORVAISIER Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-18-00013 - Arrêté n° DOS-2024-3677 portant suspension d'agrément de la SARL FZR
AMBULANCES (94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE) 10
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-18-00014
Arrêté n°DOS-2024-3678 portant suspension
d'agrément de la société GIL AMBULANCES
(94800 VILLEJUIF)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-18-00014 - Arrêté n°DOS-2024-3678 portant suspension d'agrément de la société GIL
AMBULANCES (94800 VILLEJUIF) 11
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRETÉ N° DOS-2024-3678
portant suspension d'agrément de la société GIL AMBULANCES (94800 VILLEJUIF)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de M. Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées
pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté n° DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
en date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral n° 87 5020 en date du 26 octobre 1987 portant agrément sous le n° 94-87-
085 de la société de transports sanitaires GIL AMBULANCES sise, 15.17 rue de Chevilly - 94800
VILLEJUIF dont le responsable légal est Monsieur Gilles LEPETITCORPS ;

VU l'arrêté préfectoral n° 9014515 en date du 15 octobre 1990 portant sur le transfert du siège social
et le bureau sis, 108 avenue de la République – 94800 VILLEJUIF ;

VU l'arrêté préfectoral n° 95-148 du 03 avril 1995 portant sur le transfert du siège social sis, 113 rue
Bobillot- 75013 PARIS, les bureaux de la société restant au 108 avenue de la République –
94800 VILLEJUIF ;

VU l'arrêté n° 2012-DT-94-32 en date du 17 janvier 2012 portant sur le transfert de gérance de la
SARL GIL AMBULANCES à Monsieur Thierry BONNAIRE ;

VU l'arrêté n° DOS-2019/868 en date du 09 juillet 2019 portant sur le transfert de gérance de la
SARL GIL AMBULANCES à Monsieur Hicham HALAOUI ;

VU le contrôle réalisé par des membres de la brigade motocycliste du Val d'Oise le 05 avril 2024 au
sein de la commune de Pierrelaye (95) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-18-00014 - Arrêté n°DOS-2024-3678 portant suspension d'agrément de la société GIL
AMBULANCES (94800 VILLEJUIF) 12
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VU le courriel de demande d'explications en date du 08 avril 2024 adressé au responsable légal de
la société suite au contrôle effectué le 05 avril 2024 ;

VU le courriel d'explications envoyé par le responsable légal de la société le 09 avril 2024 ;

VU le rapport du médecin désigné rapporteur auprès du sous-comité des transports sanitaires du
Val-de-Marne relatif au contrôle précité, soumis à l'examen des membres du sous-comité des
transports sanitaires du Val-de-Marne réuni le 05 juin 2024 ;

VU la convocation en date du 21 mai 2024 adressée par courrier recommandé avec accusé de
réception et par courriel à Monsieur Hicham ALAOUI, responsable légal de la société GIL
AMBULANCES, l'invitant à présenter ses observations quant aux manquements constatés ;

VU l'avis émis par les membres du sous-comité des transports sanitaires du Val-de-Marne en séance
du 05 juin 2024 au vu du dossier et suite aux éléments d'information apportés par le gérant de
la société GIL AMBULANCES ;

CONSIDERANT que la profession de transporteur sanitaire consiste, aux termes de l'article L.6312-1
du Code de la santé publique (CSP), à effectuer « tout transport d'une personne malade, blessée ou
parturiente, pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription médicale ou en cas d'urgence
médicale, à l'aide de moyens de transports terrestres, aériens ou maritimes, spécialement adaptés à
cet effet » ;

CONSIDERANT par ailleurs les obligations découlant des dispositions relatives à l'agrément des
transports sanitaires prévues par les articles R.6312-1 à R.6312-23 du CSP et l'arrêté du 12 décembre
2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux
transports sanitaires terrestres ;

CONSIDERANT qu'aux termes de l'article R. 6312-16 du CSP, un transport sanitaire doit être effectué
avec des moyens en véhicules et en personnels conformes aux dispositions des articles R. 6312-10 et
R. 6312-14 du CSP ;

CONSIDERANT qu'aux termes de l'article R. 6312-10 du CSP, l'équipage d'une ambulance de
catégorie C type A ou de catégorie A type B doit être composé de « deux personnes appartenant aux
catégories de personnel mentionnées à l'article R. 6312-7 [du code de la santé publique], dont l'une au
moins de la catégorie mentionnée au 1° » ;

CONSIDERANT qu'aux termes de l'article R.6312-7 du CSP, l'équipage d'une ambulance doit être
composé de deux personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'Etat d'ambulancier ;

CONSIDERANT que contrairement aux dispositions des articles R. 6312-7 et R.6312-10 du CSP, il a
été constaté, lors du contrôle précité, un équipage non conforme avec un seul membre d'équipage
(auxiliaire ambulancier) et un patient à bord ;

CONSIDERANT , en outre, que la société GIL AMBULANCES a déjà fait l'objet d'une convocation, le
11 octobre 2023, auprès des membres du sous-comité des transports sanitaires du Val-de-Marne pour
les faits suivants : un transport réalisé par un équipage non conforme avec un patient à bord puis un
contrôle du véhicule en mauvais état et extincteur manquant ;

CONSIDERANT que les dysfonctionnements présentés lors du sous-comité du 11 octobre 2023 ont
conduit à la suspension de l'agrément d'une durée de trois (3) jours ;

CONSIDERANT la réitération des dysfonctionnements ;

CONSIDERANT le rôle dévolu à l'Agence régionale de santé par le Code de la santé publique de
garantir la qualité de la prise en charge des patients, personnes vulnérables et du respect des
obligations liées à l'agrément ;

CONSIDERANT le discrédit jeté sur la profession par de telles pratiques et le manquement par la
société à ses obligations de professionnel de santé ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-18-00014 - Arrêté n°DOS-2024-3678 portant suspension d'agrément de la société GIL
AMBULANCES (94800 VILLEJUIF) 13
3

CONSIDERANT que le non-respect de ces dispositions est de nature à compromettre la sécurité
sanitaire des patients transportés par la société GIL AMBULANCES ;

CONSIDERANT qu'au regard de l'ensemble de ces manquements, il y a lieu de prononcer un retrait
temporaire d'agrément pour la société GIL AMBULANCES conformément aux dispositions de l'article
R.6312-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDERANT la décision du Directeur général de l'ARS d'Ile-de-France de suspendre l'agrément,
pendant trois (3) semaines, suite à l'avis des membres du sous-comité du Val-de-Marne réuni le 05 juin
2024 ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : Une suspension d'agrément d'une durée de trois (3) semaines du 07 octobre 2024 à
08h00 au 28 octobre 2024 à 8h00 est prononcée à l'encontre de la société GIL AMBULANCES, sise
108 avenue de la République – VILLEJUIF (94800) dont le gérant est Monsieur Hicham ALAOUI.

ARTICLE 2 : Les autorisations de mise en service de véhicules de transports sanitaires dont bénéficie
la société GIL AMBULANCES sont suspendues à compter 07 octobre 2024 à 08h00 au 28 octobre
2024 à 8h00.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur Général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis,

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France,
Le Directeur de l'offre de soins,


SIGNE


Arnaud CORVAISIER Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-18-00014 - Arrêté n°DOS-2024-3678 portant suspension d'agrément de la société GIL
AMBULANCES (94800 VILLEJUIF) 14
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-09-20-00011
Décision portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au
- Groupe scolaire du Bosquet -
Situé avenue de Saintonge 91940 Les Ulis
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-09-20-00011 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable au - Groupe scolaire du Bosquet -
Situé avenue de Saintonge 91940 Les Ulis15
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr



DÉCISION N°

portant attribution du label «Architecture contempo raine remarquable » au
- Groupe scolaire du Bosquet -
Situé avenue de Saintonge 91940 Les Ulis

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code du patrimoine, notamment les articles L. 650-1 et R.650-1 et suivants ;

VU le décret n°2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » ;

VU l'arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecture
contemporaine remarquable », d'information relative aux travaux et d'information de mutation de propri été
concernant le bien labellisé ;

VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 16 janvier 2024 ;

VU les autres pièces produites et jointes au dossie r ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 er – Le label « Architecture contemporaine remarquable » est attribué au groupe scolaire du Bosquet
conçu par Robert Camelot et Michel Hubert situé ave nue de Saintonge, 91940 Les Ulis et appartenant à v ille
des Ulis, domiciliée esplanade de la République, 91 940 Les Ulis ;
Le bien labellisé est situé sur les parcelles n°210 figurant au cadastre section BL, tel que délimité en rouge sur
le plan ci-annexé.

ARTICLE 2 – Le label est attribué pour une durée de 100 ans à compter de 1978. Il expirera en 2078.

ARTICLE 3 – Les motifs de la labellisation sont les suivants :
- Exemple représentatif et le mieux préservé du typ e de groupe scolaire développé par Robert Camelot a ux
Ulis (ZUP dont il est l'un des architectes en chef) composé d'édifices circulaires et en arc-de-cercle autour de
différentes cours.
- Proximité typologique avec d'autres expérimentati ons scolaire en Île-de-France à la même époque,
notamment en villes-nouvelles, où la liberté de cré ation des architectes rompt avec la monotonie des
modèles normalisés imposés par l'Etat dans la pério de précédente.

Éléments remarquables retenus :
- Plan d'ensemble constitué de plusieurs édifices c irculaires et en arc-de-cercle articulés autour de plusieurs
cours, matérialisant les différentes écoles, le réf ectoire et le centre psychopédagogique.
- Volumes et composition des différents édifices, t raitement et matériaux des façades et des toitures,
distribution intérieure.

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-09-20-00011 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable au - Groupe scolaire du Bosquet -
Situé avenue de Saintonge 91940 Les Ulis16
ARTICLE 4 – Conformément à l'article R.650-6 du cod e du patrimoine, le propriétaire du bien est tenu
d'informer le préfet de région par lettre recommand ée avec demande d'avis de réception deux mois au mo ins
avant le dépôt d'une demande de permis ou de déclar ation préalable de son intention de réaliser des tr avaux
susceptibles de le modifier, lorsque le bien n'est pas protégé au titre des abords et des sites patrim oniaux
remarquables ou identifié en application de l'artic le L. 151-19 du code de l'urbanisme.
Le propriétaire du bien est tenu également d'inform er le préfet de région de toute mutation de proprié té
concernant ce bien dans un délai de deux mois à com pter de la date de signature de l'acte de vente, de
transfert de propriété ou de legs.

ARTICLE 5 – La présente décision sera publiée au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France.
Elle sera notifiée aux propriétaires. Une copie en est adressée au maire de la commune co ncernée et le cas
échéant, à l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme.
Les ayants-droits du ou des concepteur(s) seront in formés de la présente décision.

ARTICLE 6 – Le directeur régional des affaires cult urelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution d e la
présente décision.



Fait à PARIS, le 20/09/2024

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME




Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-09-20-00011 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable au - Groupe scolaire du Bosquet -
Situé avenue de Saintonge 91940 Les Ulis17
PLAN ANNEXÉ à la décision portant attribution du la bel «Architecture contemporaine remarquable » au
groupe scolaire du Bosquet, situé avenue de Sainton ge 91340 Les Ulis.





Sont labellisés le groupe scolaire en totalité et s a parcelle (cadastre 2024).
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-09-20-00011 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable au - Groupe scolaire du Bosquet -
Situé avenue de Saintonge 91940 Les Ulis18
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-09-20-00013
Décision portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable à -
l'hôtel de ville des Ulis - Situé esplanade de la
République 91940 Les Ulis
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-09-20-00013 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à - l'hôtel de ville des Ulis - Situé esplanade de la République 91940 Les Ulis 19
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr



DÉCISION N°

portant attribution du label «Architecture contempo raine remarquable » à
- l'hôtel de ville des Ulis -
Situé esplanade de la République 91940 Les Ulis

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code du patrimoine, notamment les articles L. 650-1 et R.650-1 et suivants ;

VU le décret n°2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » ;

VU l'arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecture
contemporaine remarquable », d'information relative aux travaux et d'information de mutation de propri été
concernant le bien labellisé ;

VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 16 janvier 2024 ;

VU les autres pièces produites et jointes au dossie r ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 er – Le label « Architecture contemporaine remarquable » est attribué à l'hôtel de ville des Ulis
conçu par Robert Camelot, Michel Hennuyer et Jean-C laude Finelli, situé esplanade de la République, 9 1940
Les Ulis et appartenant à ville des Ulis, domicilié e esplanade de la République, 91940 Les Ulis ;
Le bien labellisé est situé sur les parcelles n°1, 2 et 42, figurant au cadastre section BK, tel que d élimité en
rouge sur le plan ci-annexé.

ARTICLE 2 – Le label est attribué pour une durée de 100 ans à compter de 1976. Il expirera en 2076 ;

ARTICLE 3 – Les motifs de la labellisation sont les suivants :
- Edifice qui s'inscrit dans un ensemble urbain aut our de l'esplanade de la République, dont il consti tue le
point de départ de l'aménagement.
- Œuvre de Robert Camelot, un des deux architectes en chef de la ZUP, Second Grand Prix de Rome en 193 3
et figure importante de l'architecture des Trente G lorieuses qui a déjà fait l'objet d'une reconnaissa nce
critique.
- Edifice emblématique de l'histoire administrative des Ulis, ayant évoluée du statut de ZUP à celui d e ville à
part entière.
- Qualité de la construction et authenticité de l'e nsemble, notamment des façades, de l'escalier princ ipal et
du second œuvre.

Éléments remarquables retenus :
- Composition de l'édifice en plusieurs bâtiments r eliés par des galeries, le bâtiment principal compo rtant un
patio avec l'escalier principal hors-œuvre.
- Dessin des façades-rideaux avec leurs fenêtres ba sculantes, toit-terrasses, éléments de second-œuvre y Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-09-20-00013 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à - l'hôtel de ville des Ulis - Situé esplanade de la République 91940 Les Ulis 20
compris à l'intérieur.

ARTICLE 4 – Conformément à l'article R.650-6 du cod e du patrimoine, le propriétaire du bien est tenu
d'informer le préfet de région par lettre recommand ée avec demande d'avis de réception deux mois au mo ins
avant le dépôt d'une demande de permis ou de déclar ation préalable de son intention de réaliser des tr avaux
susceptibles de le modifier, lorsque le bien n'est pas protégé au titre des abords et des sites patrim oniaux
remarquables ou identifié en application de l'artic le L. 151-19 du code de l'urbanisme.
Le propriétaire du bien est tenu également d'inform er le préfet de région de toute mutation de proprié té
concernant ce bien dans un délai de deux mois à com pter de la date de signature de l'acte de vente, de
transfert de propriété ou de legs.

ARTICLE 5 – La présente décision sera publiée au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France.
Elle sera notifiée aux propriétaires. Une copie en est adressée au maire de la commune co ncernée et le cas
échéant, à l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme.
Les ayants-droits du ou des concepteur(s) seront in formés de la présente décision.

ARTICLE 6 – Le directeur régional des affaires cult urelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution d e la
présente décision.





Fait à PARIS, le 20/09/2024

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-09-20-00013 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à - l'hôtel de ville des Ulis - Situé esplanade de la République 91940 Les Ulis 21
Esplanade de la République
PLAN ANNEXÉ à la décision portant attribution du la bel «Architecture contemporaine remarquable » à
l'hôtel de ville des Ulis, situé esplanade de la Ré publique 91340 Les Ulis.




Sont labellisés l'hôtel de ville en totalité et ses parcelles (cadastre 2024).
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-09-20-00013 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à - l'hôtel de ville des Ulis - Situé esplanade de la République 91940 Les Ulis 22
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-09-20-00015
Décision portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable à
l'ensemble - Centre culturel Boris-Vian, Donjon,
passerelles de la Daunière et du Forez - Situé
esplanade de la République 91940 Les Ulis
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-09-20-00015 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à l'ensemble - Centre culturel Boris-Vian, Donjon, passerelles de la Daunière et du Forez - Situé
esplanade de la République 91940 Les Ulis23
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr



DÉCISION N°

portant attribution du label «Architecture contempo raine remarquable » à l'ensemble
- Centre culturel Boris-Vian, Donjon, passerelles d e la Daunière et du Forez -
Situé esplanade de la République 91940 Les Ulis

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code du patrimoine, notamment les articles L. 650-1 et R.650-1 et suivants ;

VU le décret n°2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » ;

VU l'arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecture
contemporaine remarquable », d'information relative aux travaux et d'information de mutation de propri été
concernant le bien labellisé ;

VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 16 janvier 2024 ;

VU les autres pièces produites et jointes au dossie r ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 er – Le label « Architecture contemporaine remarquable » est attribué à l'ensemble « Centre culturel
Boris-Vian, Donjon, passerelles de la Daunière et d u Forez » conçu par l'Atelier coopératif d'architec tes
urbanistes (René Verlhac, William Vick, Serge Front ice, Dominique Boudier, Didier Rodes) situé esplana de de
la République, 91940 Les Ulis et appartenant à vill e des Ulis, domiciliée esplanade de la République, 91940
Les Ulis ;
Le bien labellisé est situé sur les parcelles n°3, 4, 22, 40 et 51 figurant au cadastre section BK, et sur la parcelle
n°355, figurant au cadastre section BL, tel que dél imité en rouge sur le plan ci-annexé.

ARTICLE 2 – Le label est attribué pour une durée de 100 ans à compter de 1984. Il expirera en 2084 ;

ARTICLE 3 – Les motifs de la labellisation sont les suivants :
- Lieu culturel important et très dynamique à l'éch elle de la ville et de ses alentours.
- Formes architecturales atypiques, qui contrastent avec l'esthétique de la ZUP des années 1970 ; témo in de
l'implication des habitants dans la forme architect urale de la ville.
- Programme qui poursuit le plan directeur initial de R. Camelot et F. Prieur, architectes en chefs de la ZUP
des Ulis, venant poursuivre l'aménagement du centre juste après la création de la commune en 1977 .
- Témoigne du principe de construction sur dalle ad opté dans plusieurs parties de la ZUP.
- Donjon qui a valeur de signal dans la ville.
- Qualité du second œuvre.


Éléments remarquables retenus :
- Composition de l'ensemble, traitement des façades , matériaux utilisés. Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-09-20-00015 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à l'ensemble - Centre culturel Boris-Vian, Donjon, passerelles de la Daunière et du Forez - Situé
esplanade de la République 91940 Les Ulis24
- Espaces d'accueil du centre culturel et sa salle de spectacle (gradins rétractables, abat-sons en ve rre armé,
galeries hautes en bois, murs appareillés en brique s, scène et arrière-scène modulables).

ARTICLE 4 – Conformément à l'article R.650-6 du cod e du patrimoine, le propriétaire du bien est tenu
d'informer le préfet de région par lettre recommand ée avec demande d'avis de réception deux mois au mo ins
avant le dépôt d'une demande de permis ou de déclar ation préalable de son intention de réaliser des tr avaux
susceptibles de le modifier, lorsque le bien n'est pas protégé au titre des abords et des sites patrim oniaux
remarquables ou identifié en application de l'artic le L. 151-19 du code de l'urbanisme.
Le propriétaire du bien est tenu également d'inform er le préfet de région de toute mutation de proprié té
concernant ce bien dans un délai de deux mois à com pter de la date de signature de l'acte de vente, de
transfert de propriété ou de legs.

ARTICLE 5 – La présente décision sera publiée au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France.
Elle sera notifiée aux propriétaires. Une copie en est adressée au maire de la commune co ncernée et le cas
échéant, à l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme.
Les ayants-droits du ou des concepteur(s) seront in formés de la présente décision.

ARTICLE 6 – Le directeur régional des affaires cult urelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution d e la
présente décision.


Fai t à PARIS, le 20/09/2024

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME





Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-09-20-00015 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à l'ensemble - Centre culturel Boris-Vian, Donjon, passerelles de la Daunière et du Forez - Situé
esplanade de la République 91940 Les Ulis25
k
soso
ss
PLAN ANNEXÉ à la décision portant attribution du la bel «Architecture contemporaine remarquable » à
l'ensemble « Centre culturel Boris-Vian, Donjon, pa sserelles de la Daunière et du Forez » situé esplan ade de la
République 91340 Les Ulis.





Sont labellisés le centre culturel, le Donjon et se s annexes en totalité, ainsi que les passerelles de la Daunière et
du Forez (cadastre 2024).
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-09-20-00015 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à l'ensemble - Centre culturel Boris-Vian, Donjon, passerelles de la Daunière et du Forez - Situé
esplanade de la République 91940 Les Ulis26
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-09-20-00017
Décision portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable aux -
Châteaux d'eau -
Situé à La Plesse, 91140 Villebon-sur-Yvette
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-09-20-00017 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable aux - Châteaux d'eau -
Situé à La Plesse, 91140 Villebon-sur-Yvette27
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr



DÉCISION N°

portant attribution du label «Architecture contempo raine remarquable » aux
- Châteaux d'eau -
Situé à La Plesse, 91140 Villebon-sur-Yvette

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code du patrimoine, notamment les articles L. 650-1 et R.650-1 et suivants ;

VU le décret n°2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » ;

VU l'arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecture
contemporaine remarquable », d'information relative aux travaux et d'information de mutation de propri été
concernant le bien labellisé ;

VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 16 janvier 2024 ;

VU les autres pièces produites et jointes au dossie r ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 er – Le label « Architecture contemporaine remarquable » est attribué aux châteaux d'eau conçus
par Serge Kétoff, situés à La Plesse, 91140 Villebo n-sur-Yvette et appartenant à commune de Villebon-s ur-
Yvette, domiciliée place Gérard-Nevers, 91140 Ville bon-sur-Yvette ;
Le bien labellisé est situé sur les parcelles n°9, figurant au cadastre section AR, tel que délimité e n rouge sur
le plan ci-annexé.

ARTICLE 2 – Le label est attribué pour une durée de 100 ans à compter de 1979. Il expirera en 2079 ;

ARTICLE 3 – Les motifs de la labellisation sont les suivants :
- Architecture signal au sein de la Zone d'Activité de l'ancienne ZUP des Ulis, le long de la route
départementale 118 de l'autoroute A10, avant l'entr ée dans les Ulis par le sud de la ville ;
- Qualités plastiques de l'ouvrage d'art, plasticit é dans le choix des coffrages, légèreté permise par le
détachement entre la cuve et le fût des châteaux d' eau ;
- Intérêt de la composition d'ensemble formée par l es deux châteaux de hauteur différente ;
- Importance des infrastructures dans l'histoire de la ZUP, ici l'alimentation en eau ;
- Château d'eau qui s'inscrivent dans la continuité du travail mené par Serge Kétoff avec Maurice Nova rina
sur les châteaux d'eau d'Alençon, labellisé Archite cture contemporaine remarquable et présentant des
caractéristiques plastiques similaires ; typologie par ailleurs récurrente dans l'œuvre d'ingénieur et
d'architecte de S. Kétoff.



Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-09-20-00017 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable aux - Châteaux d'eau -
Situé à La Plesse, 91140 Villebon-sur-Yvette28
Éléments remarquables retenus :
- Composition d'ensemble, volumes, traitement du bé ton.

ARTICLE 4 – Conformément à l'article R.650-6 du cod e du patrimoine, le propriétaire du bien est tenu
d'informer le préfet de région par lettre recommand ée avec demande d'avis de réception deux mois au mo ins
avant le dépôt d'une demande de permis ou de déclar ation préalable de son intention de réaliser des tr avaux
susceptibles de le modifier, lorsque le bien n'est pas protégé au titre des abords et des sites patrim oniaux
remarquables ou identifié en application de l'artic le L. 151-19 du code de l'urbanisme.
Le propriétaire du bien est tenu également d'inform er le préfet de région de toute mutation de proprié té
concernant ce bien dans un délai de deux mois à com pter de la date de signature de l'acte de vente, de
transfert de propriété ou de legs.

ARTICLE 5 – La présente décision sera publiée au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France.
Elle sera notifiée aux propriétaires. Une copie en est adressée au maire de la commune co ncernée et le cas
échéant, à l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme.
Les ayants-droits du ou des concepteur(s) seront in formés de la présente décision.

ARTICLE 6 – Le directeur régional des affaires cult urelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution d e la
présente décision.


Fait à PARIS, le 20/09/2024

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME




Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-09-20-00017 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable aux - Châteaux d'eau -
Situé à La Plesse, 91140 Villebon-sur-Yvette29
PLAN ANNEXÉ à la décision portant attribution du la bel «Architecture contemporaine remarquable » aux
châteaux d'eau situés à La Plesse, 91140 Villebon-s ur-Yvette.





Sont labellisés les deux châteaux d'eau en totalité (cadastre 2024).
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-09-20-00017 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable aux - Châteaux d'eau -
Situé à La Plesse, 91140 Villebon-sur-Yvette30
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-09-20-00018
Décision portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable à la -
piscine des Ulis - Situé rue de l'Aubrac 91940 Les
Ulis
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-09-20-00018 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à la - piscine des Ulis - Situé rue de l'Aubrac 91940 Les Ulis 31
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr



DÉCISION N°

portant attribution du label «Architecture contempo raine remarquable » à la
- piscine des Ulis -
Situé rue de l'Aubrac 91940 Les Ulis

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code du patrimoine, notamment les articles L. 650-1 et R.650-1 et suivants ;

VU le décret n°2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » ;

VU l'arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecture
contemporaine remarquable », d'information relative aux travaux et d'information de mutation de propri été
concernant le bien labellisé ;

VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 16 janvier 2024 ;

VU les autres pièces produites et jointes au dossie r ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 er – Le label « Architecture contemporaine remarquable » est attribué à la piscine des Ulis conçue
par Marc Mimram, située rue de l'Aubrac 91940 Les U lis et appartenant à ville des Ulis, domiciliée esp lanade
de la République, 91940 Les Ulis ;
Le bien labellisé est situé sur les parcelles n°201 figurant au cadastre section BL, tel que délimité en rouge sur
le plan ci-annexé.

ARTICLE 2 – Le label est attribué pour une durée de 100 ans à compter de 2007 . Il expirera en 2107 ;

ARTICLE 3 – Les motifs de la labellisation sont les suivants :
- Principes structurels à l'origine d'une forme à l a fois esthétique, au biomorphisme en rapport avec le thème
aquatique, et fonctionnelle, apportant beaucoup de lumière.
- Intégration de l'équipement dans le parc urbain.
- Notoriété de l'architecte, dont la carrière prése nte de nombreux échos avec la piscine des Ulis, y c ompris
dans d'autres typologies.

Éléments remarquables retenus :
- Traitement des façades, notamment des ouvertures, matériaux utilisés, grand volume unifié qui rassem ble
les bassins ludique et sportif. Structure complexe en acier et bois comprenant une arête centrale cour be qui
prend naissance à l'extérieur, et qui porte des pou tres secondaires longitudinales, conférant une form e
organique à l'édifice.

ARTICLE 4 – Conformément à l'article R.650-6 du cod e du patrimoine, le propriétaire du bien est tenu
d'informer le préfet de région par lettre recommand ée avec demande d'avis de réception deux mois au mo ins Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-09-20-00018 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à la - piscine des Ulis - Situé rue de l'Aubrac 91940 Les Ulis 32
avant le dépôt d'une demande de permis ou de déclar ation préalable de son intention de réaliser des tr avaux
susceptibles de le modifier, lorsque le bien n'est pas protégé au titre des abords et des sites patrim oniaux
remarquables ou identifié en application de l'artic le L. 151-19 du code de l'urbanisme.
Le propriétaire du bien est tenu également d'inform er le préfet de région de toute mutation de proprié té
concernant ce bien dans un délai de deux mois à com pter de la date de signature de l'acte de vente, de
transfert de propriété ou de legs.

ARTICLE 5 – La présente décision sera publiée au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France.
Elle sera notifiée aux propriétaires. Une copie en est adressée au maire de la commune co ncernée et le cas
échéant, à l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme.
Les ayants-droits du ou des concepteur(s) seront in formés de la présente décision.

ARTICLE 6 – Le directeur régional des affaires cult urelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution d e la
présente décision.


Fait à PARIS, le 20/09/2024

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME




Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-09-20-00018 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à la - piscine des Ulis - Situé rue de l'Aubrac 91940 Les Ulis 33
PLAN ANNEXÉ à la décision portant attribution du la bel «Architecture contemporaine remarquable » à la
piscine des Ulis, située rue de l'Aubrac 91340 Les Ulis.







Sont labellisés la piscine en totalité avec sa parc elle (cadastre 2024).
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-09-20-00018 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à la - piscine des Ulis - Situé rue de l'Aubrac 91940 Les Ulis 34
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-09-20-00022
Décision portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable à la -
tribune du stade de la Couldre - Située route de
Trappes 78180 Montigny-le-Bretonneux
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-09-20-00022 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à la - tribune du stade de la Couldre - Située route de Trappes 78180 Montigny-le-Bretonneux 35
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr



DÉCISION N°

portant attribution du label «Architecture contempo raine remarquable » à la
- tribune du stade de la Couldre -
Située route de Trappes 78180 Montigny-le-Bretonneu x

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OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code du patrimoine, notamment les articles L. 650-1 et R.650-1 et suivants ;

VU le décret n°2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » ;

VU l'arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecture
contemporaine remarquable », d'information relative aux travaux et d'information de mutation de propri été
concernant le bien labellisé ;

VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 5 décembre 2023 ;

VU la décision n°2024-04-02-00030 portant attributi on du label « Architecture contemporaine remarquabl e »
à la tribune du stade de la Couldre située route de Trappes à Montigny-le-Bretonneux ;

VU les autres pièces produites et jointes au dossie r ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 er – Le label « Architecture contemporaine remarquable » est attribué à la tribune du stade de la
Couldre, conçue par Philippe Chaix et Jean-Paul Mor el, située route de Trappes à 78180 Montigny-le-
Bretonneux et appartenant à la Ville de Montigny-le -Bretonneux, domiciliée 66 rue de la Mare-aux-Carat s
78180 Montigny-le-Bretonneux ;
Le bien labellisé est situé sur la parcelle n° 2, f igurant au cadastre section BC, tel que délimité en rouge sur le
plan ci-annexé.

ARTICLE 2 – Le label est attribué pour une durée de 100 ans à compter de 1999. Il expirera en 2099 ;

ARTICLE 3 – Les motifs de la labellisation sont les suivants :
- Équipement complétant l'offre du stade de la Coul dre, aménagé à la fin des années 1970 dans le parc
du château éponyme, alors siège du Syndicat d'Agglo mération nouvelle (SAN) de Saint-Quentin-en-Yveline s.
- Projet porté par le SAN de Saint-Quentin-en-Yveli nes dans le quartier du village de Montigny-le-
Bretonneux, éloigné du nouveau centre-ville, faisan t partie des derniers aménagements de la ville nouv elle.
- Œuvre de l'agence de renommée internationale fond ée par Philippe Chaix et Jean-Paul Morel, alors
auteurs des Zénith de Paris et de Montpellier et pa rticulièrement actifs dans la ville nouvelle de Sai nt-
Quentin-en-Yvelines (Technocentre Renault de Guyanc ourt) et qui réalisent au même moment le stade de l a
Licorne à Amiens et plus tard le stade des Alpes à Grenoble (nommé pour l'Équerre d'argent).
- Équipement au profil aérien tout en contraste ave c une couverture légère en polycarbonate alvéolaire
sérigraphié semblant flotter au-dessus d'un socle d e béton brut, massif et minéral. Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-09-20-00022 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à la - tribune du stade de la Couldre - Située route de Trappes 78180 Montigny-le-Bretonneux 36

- Économie de moyens par la répétition des éléments et économie des espaces grâce à la double
orientation, permettant de desservir les deux terra ins de sports, ainsi qu'à la présence de locaux ann exes
dans la base.

Éléments remarquables retenus :
- Couverture légère en polycarbonate alvéolaire sou tenue par des piliers en Y.
- Subtil contraste dans la mise en œuvre des matéri aux, entre la couverture légère et aérienne et la
massivité minérale du socle des tribunes.

ARTICLE 4 – Conformément à l'article R.650-6 du cod e du patrimoine, le propriétaire du bien est tenu
d'informer le préfet de région par lettre recommand ée avec demande d'avis de réception deux mois au mo ins
avant le dépôt d'une demande de permis ou de déclar ation préalable de son intention de réaliser des tr avaux
susceptibles de le modifier.
Le propriétaire du bien est tenu également d'inform er le préfet de région de toute mutation de proprié té
concernant ce bien dans un délai de deux mois à com pter de la date de signature de l'acte de vente, de
transfert de propriété ou de legs.

ARTICLE 5 – La présente décision se substitue à la décision n°2024-04-02-00030 susvisée.

ARTICLE 6 – La présente décision sera publiée au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France.
Elle sera notifiée aux propriétaires. Une copie en est adressée au maire de la commune co ncernée et le cas
échéant, à l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme.
Messieurs Chaix et Morel seront informés de la prés ente décision.

ARTICLE 7 – Le directeur régional des affaires cult urelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution d e la
présente décision.

Fai t à PARIS, le 20/09/2024

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME


















Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-09-20-00022 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à la - tribune du stade de la Couldre - Située route de Trappes 78180 Montigny-le-Bretonneux 37












PLAN ANNEXÉ à la décision portant attribution du la bel «Architecture contemporaine remarquable » à la
tribune du stade de la Couldre, située route de Tra ppes 78180 Montigny-le-Bretonneux.




Est labellisée la tribune en totalité, ici représen tée en rouge (cadastre 2024)

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-09-20-00022 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à la - tribune du stade de la Couldre - Située route de Trappes 78180 Montigny-le-Bretonneux 38
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IDF-2024-09-20-00021
Décision portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable à la
-piscine de Marville - Située chemin de Marville
93200 Saint-Denis
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-09-20-00021 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à la -piscine de Marville - Située chemin de Marville 93200 Saint-Denis 39
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DÉCISION N°

portant attribution du label «Architecture contempo raine remarquable » à la
-piscine de Marville -
Située chemin de Marville 93200 Saint-Denis

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VU le code du patrimoine, notamment les articles L. 650-1 et R.650-1 et suivants ;

VU le décret n°2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » ;

VU l'arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecture
contemporaine remarquable », d'information relative aux travaux et d'information de mutation de propri été
concernant le bien labellisé ;

VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 5 décembre 2023 ;

VU la décision n°2024-04-02-00034 portant attributi on du label « Architecture contemporaine remarquabl e »
à la piscine de Marville située chemin de Marville à Saint-Denis ;

VU les autres pièces produites et jointes au dossie r ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 er – Le label « Architecture contemporaine remarquable » est attribué à la piscine de Marville conçue
par Pierre Sabatier en collaboration avec l'ingénie ur Sadowski, située chemin de Marville à 93200 Sain t-Denis
et appartenant au Département de la Seine-Saint-Den is, domicilié Hôtel du Département - Esplanade Jean -
Moulin 93000 Bobigny ;
Le bien labellisé est situé sur la parcelle n° 14, figurant au cadastre section AS, tel que délimité e n rouge sur le
plan ci-annexé.

ARTICLE 2 – Le label est attribué pour une durée de 100 ans à compter de 1975. Il expirera en 2075 ;

ARTICLE 3 – Les motifs de la labellisation sont les suivants :
- Édifice s'inscrivant dans un contexte de construc tion massive d'équipements sportifs pendant les Tre nte
Glorieuses en raison de l'expansion démographique e t du manque cruel d'installations de ce type sur le
territoire français, en particulier de piscines.
- Témoin d'une politique volontariste dans le dépar tement de la Seine-Saint-Denis où la densité de
population croît de manière exceptionnelle à la fin des années 1960 et où les engagements sociaux des mairies
communistes passent également par la construction d 'équipements sportifs.
- Premier équipement réalisé à la suite de la trans formation du parc des sports de La Courneuve en par c
interdépartemental, vaste programme d'aménagement d e terrains sportifs entre Saint-Denis et La Courneu ve.

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-09-20-00021 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à la -piscine de Marville - Située chemin de Marville 93200 Saint-Denis 40
- Projet original et particulièrement audacieux à r ebours des solutions standardisées proposées par l' Etat
notamment après la troisième loi-programme de 1971 et la mise en place de l'opération des « 1000 pisci nes »
qui couvrent alors le territoire.
- Piscine issue de la collaboration entre l'archite cte Pierre Sabatier, auteur notamment de la piscine de
Saint-Chamond dans la Loire (première piscine à vag ues de France), et l'ingénieur Sadowski.
- Technique constructive audacieuse, visible à l'ex térieur, notamment la couverture en coques de béton
précontraintes disposées en V qui permet la libérat ion des espaces intérieurs et démontre les qualités
plastiques du béton.
- Piscine aux proportions alors inédites, comprenan t trois bassins couverts et un bassin olympique en
plein-air.
- Soin apporté aux aménagements intérieurs, caracté ristiques des années 1970, notamment les sièges et
cabines en plastique aux couleurs vives.
- Intervention d'artistes contribuant à la qualité du dessin des façades : bas-relief monumental du
sculpteur Paul Chériau et claustra de Danielle Oble d reliant la piscine au pavillon du gardien à l'ent rée.
- Conservation quasi-intégrale des dispositions d'o rigine à ce jour.

Éléments remarquables retenus :
- Inscription de l'équipement dans le contexte du p arc interdépartemental des sports de La Courneuve,
programme majeur et structurant au rayonnement régi onal.
- Couverture en coques de béton précontraintes disp osées en V alliant audace technique et manifeste
esthétique du béton.
- Présence du bas-relief monumental en façade de Pa ul Chériau et du claustra de Danielle Obled.

ARTICLE 4 – Conformément à l'article R.650-6 du cod e du patrimoine, le propriétaire du bien est tenu
d'informer le préfet de région par lettre recommand ée avec demande d'avis de réception deux mois au mo ins
avant le dépôt d'une demande de permis ou de déclar ation préalable de son intention de réaliser des tr avaux
susceptibles de le modifier.
Le propriétaire du bien est tenu également d'inform er le préfet de région de toute mutation de proprié té
concernant ce bien dans un délai de deux mois à com pter de la date de signature de l'acte de vente, de
transfert de propriété ou de legs.

ARTICLE 5 – La présente décision se substitue à la décision n°2024-04-02-00034 sus-visée.

ARTICLE 6 – La présente décision sera publiée au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France.
Elle sera notifiée aux propriétaires. Une copie en est adressée au maire de la commune co ncernée et le cas
échéant, à l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme.
Les ayants droit du ou des concepteur(s) seront inf ormés de la présente décision.

ARTICLE 7 – Le directeur régional des affaires cult urelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution d e la présente
décision.


Fait à PARIS, le 20/09/2024

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME



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contemporaine remarquable à la -piscine de Marville - Située chemin de Marville 93200 Saint-Denis 41














PLAN ANNEXÉ à la décision portant attribution du la bel «Architecture contemporaine remarquable » à
la piscine de Marville, située chemin de Marville 9 3200 Saint-Denis.

Sont labellisés le bâtiment de la piscine en totali té, son bassin extérieur et ses plages, ici représe ntés en rouge
(cadastre 2024).




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contemporaine remarquable à la -piscine de Marville - Située chemin de Marville 93200 Saint-Denis 42
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d'Ile-de-France
IDF-2024-09-20-00020
Décision portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable à la
-tribune du stade Charles-Auray -
Située 19 rue de Candale 93500 Pantin
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-09-20-00020 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à la -tribune du stade Charles-Auray -
Située 19 rue de Candale 93500 Pantin43
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DÉCISION N°

portant attribution du label «Architecture contempo raine remarquable » à la
-tribune du stade Charles-Auray -
Située 19 rue de Candale 93500 Pantin

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COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code du patrimoine, notamment les articles L. 650-1 et R.650-1 et suivants ;

VU le décret n°2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » ;

VU l'arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecture
contemporaine remarquable », d'information relative aux travaux et d'information de mutation de propri été
concernant le bien labellisé ;

VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 5 décembre 2023 ;

VU la décision n°2024-04-02-00032 portant attributi on du label « Architecture contemporaine remarquabl e »
à la tribune du stade Charles Auray située 19 rue d e Candale à Pantin ;

VU les autres pièces produites et jointes au dossie r ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 er – Le label « Architecture contemporaine remarquable » est attribué à la tribune du stade Charles-
Auray conçu par Jean Perrottet, Jacques Kalisz et M iroslav Kostanjévac, située 19 rue de Candale à 935 00 Pantin
et appartenant à la Ville de Pantin, domiciliée 84- 88 avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin Cedex ;
Le bien labellisé est situé sur la parcelle n°22 , figurant au cadastre section AC, tel que délimité e n rouge sur le
plan ci-annexé.

ARTICLE 2 – Le label est attribué pour une durée de 100 ans à compter de 1961. Il expirera en 2061 ;

ARTICLE 3 – Les motifs de la labellisation sont les suivants :
- Édifice s'inscrivant dans un contexte de construc tion massive d'équipements sportifs pendant les Tre nte
Glorieuses en raison de l'expansion démographique e t du manque cruel d'installations de ce type sur le
territoire français, particulièrement prégnant en S eine-Saint-Denis.
- Réalisation témoignant des efforts consacrés à la transformation des communes situées en périphérie
de la capitale et notamment de la banlieue rouge.
- Equipement figurant parmi les toutes premières œu vres de l'Atelier d'urbanisme et d'architecture (AU A),
fondé en 1960, dont l'activité prolifique marque pr ofondément l'histoire de l'architecture de la secon de moitié
du XXe siècle et particulièrement actif dans la com mune de Pantin.
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-09-20-00020 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à la -tribune du stade Charles-Auray -
Située 19 rue de Candale 93500 Pantin44

- Edifice dessiné par Jean Perrottet et Jacques Kal isz, en collaboration avec l'ingénieur Miroslav
Kostanjévac, rappelant l'importance cruciale des in génieurs dans la conception des équipements sportif s
pendant les Trente Glorieuses.
- Edifice témoin de la mise au point d'une solution nouvelle industrialisée avec la remarquable toitur e
métallique de 15 m de portée couvrant la tribune, q ue le duo Perrottet-Kalisz développe ensuite dans u ne série
d'édifices métalliques notables conçus durant les a nnées 1960-1970 à l'instar du Groupe scolaire Jean- Lolive à
Pantin (1969-1972), de l'École d'architecture de Na nterre (1972), ou encore le centre nautique Marlène -Pératou
d'Aubervilliers (1967-1972).
- Exemple de l'association de la création architect urale et du processus industriel prôné par l'AUA :
renouveau des formes architecturales lié selon eux au développement de techniques constructives innova ntes,
et attention particulière portée au décor et aux ma tériaux, notamment concernant les revêtements (bois
lamellé-collé et mosaïque de pâte de verre).

Éléments remarquables retenus :
- Couverture métallique de 15 m. de portée au procé dé industriel innovant.
- Décor de pâte de verre et bois lamellé-collé.

ARTICLE 4 – Conformément à l'article R.650-6 du cod e du patrimoine, le propriétaire du bien est tenu
d'informer le préfet de région par lettre recommand ée avec demande d'avis de réception deux mois au mo ins
avant le dépôt d'une demande de permis ou de déclar ation préalable de son intention de réaliser des tr avaux
susceptibles de le modifier.
Le propriétaire du bien est tenu également d'inform er le préfet de région de toute mutation de proprié té
concernant ce bien dans un délai de deux mois à com pter de la date de signature de l'acte de vente, de
transfert de propriété ou de legs.

ARTICLE 5 – La présente décision se substitue à la décision n°2024-04-02-00032 sus-visée.

ARTICLE 6 – La présente décision sera publiée au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France.
Elle sera notifiée aux propriétaires. Une copie en est adressée au maire de la commune co ncernée et le cas
échéant, à l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme.
Les ayants droit du ou des concepteur(s) seront inf ormés de la présente décision.

ARTICLE 7 – Le directeur régional des affaires cult urelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution d e la présente
décision.

Fait à PARIS, le 20/09/2024

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME





Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-09-20-00020 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à la -tribune du stade Charles-Auray -
Située 19 rue de Candale 93500 Pantin45
Stade Cares Aura

PLAN ANNEXÉ à
la décision
portant
attribution du
label
«Architecture
contemporaine
remarquable » à la
tribune du stade
Charles-Auray,
située 19 rue de
Candale 93500
Pantin.


Est labellisée la
tribune en
totalité, ici
représentée en
rouge (cadastre
2024).

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-09-20-00020 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à la -tribune du stade Charles-Auray -
Située 19 rue de Candale 93500 Pantin46
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-09-20-00014
Décision portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au -
Centre paroissial Jean-XXIII - Situé 3, place de la
Liberté 91940 Les Ulis
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-09-20-00014 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable au - Centre paroissial Jean-XXIII - Situé 3, place de la Liberté 91940 Les Ulis 47
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DÉCISION N°

portant attribution du label «Architecture contempo raine remarquable » au
- Centre paroissial Jean-XXIII -
Situé 3, place de la Liberté 91940 Les Ulis

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VU le code du patrimoine, notamment les articles L. 650-1 et R.650-1 et suivants ;

VU le décret n°2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » ;

VU l'arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecture
contemporaine remarquable », d'information relative aux travaux et d'information de mutation de propri été
concernant le bien labellisé ;

VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 16 janvier 2024 ;

VU les autres pièces produites et jointes au dossie r ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 er – Le label « Architecture contemporaine remarquable » est attribué au Centre paroissial Jean-
XXIII conçu par François Prieur, situé 3 place de l a Liberté, 91940 Les Ulis et appartenant à l'associ ation
diocésaine d'Evry-Corbeil-Essonnes, domiciliée 21 c ours Monseigneur Romero, 91025 Evry ;
Le bien labellisé est situé sur les parcelles n°76, figurant au cadastre section BI, tel que délimité en rouge sur
le plan ci-annexé.

ARTICLE 2 – Le label est attribué pour une durée de 100 ans à compter de 1977 . Il expirera en 2077 ;

ARTICLE 3 – Les motifs de la labellisation sont les suivants :
- Edifice représentatif des nouvelles formes que pr ennent les édifices cultuels dans cette période et dans le
contexte des ZUP et villes nouvelles ;
- Architecture très sobre qui se démarque non pas p ar ses façades mais les lanterneaux, signal discret de
l'église dans la ville ;
- Participe de la conception des centres urbains ac tifs voulus par R. Camelot et F. Prieur, architecte s en chef
de la ZUP des Ulis ; édifice complètement intégré d ans l'urbanisme de dalle et volonté du retour à la rue ;
- Qualité de la composition des espaces et de la mi se en scène de la lumière, polyvalence et modularit é de la
nef et du chœur.

Éléments remarquables retenus :
- Volumes et composition des extérieurs, lanterneau x.
- Espace cultuel proprement dit avec ses éléments d e décor, la partie inférieure des lanterneaux et la cloison
courbe coulissante.
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-09-20-00014 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable au - Centre paroissial Jean-XXIII - Situé 3, place de la Liberté 91940 Les Ulis 48
ARTICLE 4 – Conformément à l'article R.650-6 du cod e du patrimoine, le propriétaire du bien est tenu
d'informer le préfet de région par lettre recommand ée avec demande d'avis de réception deux mois au mo ins
avant le dépôt d'une demande de permis ou de déclar ation préalable de son intention de réaliser des tr avaux
susceptibles de le modifier, lorsque le bien n'est pas protégé au titre des abords et des sites patrim oniaux
remarquables ou identifié en application de l'artic le L. 151-19 du code de l'urbanisme.
Le propriétaire du bien est tenu également d'inform er le préfet de région de toute mutation de proprié té
concernant ce bien dans un délai de deux mois à com pter de la date de signature de l'acte de vente, de
transfert de propriété ou de legs.

ARTICLE 5 – La présente décision sera publiée au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France.
Elle sera notifiée aux propriétaires. Une copie en est adressée au maire de la commune co ncernée et le cas
échéant, à l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme.
Les ayants-droits du ou des concepteur(s) seront in formés de la présente décision.

ARTICLE 6 – Le directeur régional des affaires cult urelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution d e la
présente décision.


Fai t à PARIS, le 20/09/2024

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME





Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-09-20-00014 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable au - Centre paroissial Jean-XXIII - Situé 3, place de la Liberté 91940 Les Ulis 49
PLAN ANNEXÉ à la décision portant attribution du la bel «Architecture contemporaine remarquable » au
Centre paroissial Jean-XXIII, situé 3 place de la L iberté, 91340 Les Ulis.



Est labellisé le centre paroissial en totalité
(cadastre 2024).
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-09-20-00014 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable au - Centre paroissial Jean-XXIII - Situé 3, place de la Liberté 91940 Les Ulis 50
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-09-20-00010
Décision portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au -
Groupe scolaire des Millepertuis -
Situé rue des Millepertuis 91940 Les Ulis
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-09-20-00010 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable au - Groupe scolaire des Millepertuis -
Situé rue des Millepertuis 91940 Les Ulis51
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr



DÉCISION N°

portant attribution du label «Architecture contempo raine remarquable » au
- Groupe scolaire des Millepertuis -
Situé rue des Millepertuis 91940 Les Ulis

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code du patrimoine, notamment les articles L. 650-1 et R.650-1 et suivants ;

VU le décret n°2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » ;

VU l'arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecture
contemporaine remarquable », d'information relative aux travaux et d'information de mutation de propri été
concernant le bien labellisé ;

VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 16 janvier 2024 ;

VU les autres pièces produites et jointes au dossie r ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 er – Le label « Architecture contemporaine remarquable » est attribué au groupe scolaire des
Millepertuis conçu par Michel Picard et Michel Hube rt situé rue des Millepertuis, 91940 Les Ulis et
appartenant à ville des Ulis, domiciliée esplanade de la République, 91940 Les Ulis ;
Le bien labellisé est situé sur les parcelles n°107 , figurant au cadastre section BI, tel que délimité en rouge sur
le plan ci-annexé.

ARTICLE 2 – Le label est attribué pour une durée de 100 ans à compter de 1977 . Il expirera en 2077 ;

ARTICLE 3 – Les motifs de la labellisation sont les suivants :
- Le groupe scolaire appartient à un projet histori quement homogène, aux typologies plurielles (tours de
logements collectifs, logements individuels plus ba s, école de plain-pied) qui sont le témoin des diff érentes
phases d'urbanisation de la ZUP des Ulis.
- Exemple représentatif du troisième type d'écoles conçu pour la ZUP des Ulis, mêlant les recherches d es deux
premiers types, entre l'école village en grappes et celle aux formes circulaires, proposant une lisibi lité des
fonctions et une échelle adaptée aux enfants.
- Proximité typologique avec d'autres expérimentati ons scolaire en Île-de-France à la même époque,
notamment en villes-nouvelles, où la liberté de cré ation des architectes rompt avec la monotonie des
modèles normalisés imposés par l'Etat dans la pério de précédente.

Éléments remarquables retenus :
- Plan d'ensemble alliant espaces collectifs semi-c irculaires et salles de classe en grappes, volumes et
composition des différents édifices, traitement et matériaux des façades et des toitures, distribution
intérieure. Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-09-20-00010 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable au - Groupe scolaire des Millepertuis -
Situé rue des Millepertuis 91940 Les Ulis52
ARTICLE 4 – Conformément à l'article R.650-6 du cod e du patrimoine, le propriétaire du bien est tenu
d'informer le préfet de région par lettre recommand ée avec demande d'avis de réception deux mois au mo ins
avant le dépôt d'une demande de permis ou de déclar ation préalable de son intention de réaliser des tr avaux
susceptibles de le modifier, lorsque le bien n'est pas protégé au titre des abords et des sites patrim oniaux
remarquables ou identifié en application de l'artic le L. 151-19 du code de l'urbanisme.
Le propriétaire du bien est tenu également d'inform er le préfet de région de toute mutation de proprié té
concernant ce bien dans un délai de deux mois à com pter de la date de signature de l'acte de vente, de
transfert de propriété ou de legs.

ARTICLE 5 – La présente décision sera publiée au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France.
Elle sera notifiée aux propriétaires. Une copie en est adressée au maire de la commune co ncernée et le cas
échéant, à l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme.
Les ayants-droits du ou des concepteur(s) seront in formés de la présente décision.

ARTICLE 6 – Le directeur régional des affaires cult urelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution d e la
présente décision.


Fait à PARIS, le 20/09/2024

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME




Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-09-20-00010 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable au - Groupe scolaire des Millepertuis -
Situé rue des Millepertuis 91940 Les Ulis53
— —— ——_~|" ap 7eubojos
PLAN ANNEXÉ à la décision portant attribution du la bel «Architecture contemporaine remarquable » au
groupe scolaire des Millepertuis, situé rue des Mil lepertuis 91340 Les Ulis.





Sont labellisés le groupe scolaire en totalité et s a parcelle (cadastre 2024).
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-09-20-00010 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable au - Groupe scolaire des Millepertuis -
Situé rue des Millepertuis 91940 Les Ulis54
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-09-20-00012
Décision portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au -
Groupe scolaire du Parc - Situé avenue de
Normandie 91940 Les Ulis
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-09-20-00012 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable au - Groupe scolaire du Parc - Situé avenue de Normandie 91940 Les Ulis 55
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr



DÉCISION N°

portant attribution du label «Architecture contempo raine remarquable » au
- Groupe scolaire du Parc -
Situé avenue de Normandie 91940 Les Ulis

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code du patrimoine, notamment les articles L. 650-1 et R.650-1 et suivants ;

VU le décret n°2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » ;

VU l'arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecture
contemporaine remarquable », d'information relative aux travaux et d'information de mutation de propri été
concernant le bien labellisé ;

VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 16 janvier 2024 ;

VU les autres pièces produites et jointes au dossie r ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 er – Le label « Architecture contemporaine remarquable » est attribué au groupe scolaire du Parc
conçu par Robert Camelot, Michel Hubert et Michel P icard situé avenue de Normandie 91940 Les Ulis et
appartenant à ville des Ulis, domiciliée esplanade de la République, 91940 Les Ulis ;
Le bien labellisé est situé sur les parcelles n°29 figurant au cadastre section BH, tel que délimité e n rouge sur
le plan ci-annexé.

ARTICLE 2 – Le label est attribué pour une durée de 100 ans à compter de 1975. Il expirera en 2075 ;

ARTICLE 3 – Les motifs de la labellisation sont les suivants :
- Exemple représentatif du troisième type d'écoles conçu pour la ZUP des Ulis, mêlant les recherches d es deux
premiers types, entre l'école village en grappes et celle aux formes circulaires, proposant une lisibi lité des
fonctions et une échelle adaptée aux enfants.
- Proximité typologique avec d'autres expérimentati ons scolaire en Île-de-France à la même époque,
notamment en villes-nouvelles, où la liberté de cré ation des architectes rompt avec la monotonie des
modèles normalisés imposés par l'Etat dans la pério de précédente.

Éléments remarquables retenus :
- Plan d'ensemble alliant espaces collectifs semi-c irculaires et salles de classe en grappes, volumes et
composition des différents édifices, traitement et matériaux des façades et des toitures, distribution
intérieure.
- Eléments de décor en mosaïque, jeu de bille en bé ton et bancs en briques destinés aux enfants.

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-09-20-00012 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable au - Groupe scolaire du Parc - Situé avenue de Normandie 91940 Les Ulis 56
ARTICLE 4 – Conformément à l'article R.650-6 du cod e du patrimoine, le propriétaire du bien est tenu
d'informer le préfet de région par lettre recommand ée avec demande d'avis de réception deux mois au mo ins
avant le dépôt d'une demande de permis ou de déclar ation préalable de son intention de réaliser des tr avaux
susceptibles de le modifier, lorsque le bien n'est pas protégé au titre des abords et des sites patrim oniaux
remarquables ou identifié en application de l'artic le L. 151-19 du code de l'urbanisme.
Le propriétaire du bien est tenu également d'inform er le préfet de région de toute mutation de proprié té
concernant ce bien dans un délai de deux mois à com pter de la date de signature de l'acte de vente, de
transfert de propriété ou de legs.

ARTICLE 5 – La présente décision sera publiée au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France.
Elle sera notifiée aux propriétaires. Une copie en est adressée au maire de la commune co ncernée et le cas
échéant, à l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme.
Les ayants-droits du ou des concepteur(s) seront in formés de la présente décision.

ARTICLE 6 – Le directeur régional des affaires cult urelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution d e la
présente décision.



Fait à PARIS, le 20/09/2024

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME




Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-09-20-00012 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable au - Groupe scolaire du Parc - Situé avenue de Normandie 91940 Les Ulis 57
Scolaire
"Le Parc"
PLAN ANNEXÉ à la décision portant attribution du la bel «Architecture contemporaine remarquable » au
groupe scolaire du Parc, situé avenue de Normandie 91340 Les Ulis.





Sont labellisés le groupe scolaire en totalité et s a parcelle (cadastre 2024).
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-09-20-00012 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable au - Groupe scolaire du Parc - Situé avenue de Normandie 91940 Les Ulis 58
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-09-20-00016
Arrêté accordant l'autorisation d'exploiter des
parcelles agricoles
à la SCEA DE JARRIEUX (M. et Mme DESPREZ)
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional
des exploitations agricoles
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-09-20-00016 -
Arrêté accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCEA DE JARRIEUX (M. et Mme DESPREZ)
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles59
E 3
PREFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/

Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, d e l'Agriculture
et de la Forêt



ARRÊTÉ


Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCEA DE JARRIEUX (M. et Mme DESPREZ)
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles


Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment :
• L'article L. 312-1 relatif au schéma directeur régi onal des exploitations agricoles,
• Les articles L. 331-1 et suivants,
• Les articles R. 312-1 et suivants,
• Les articles R. 331-1 et suivants,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux attributions des directions r égionales
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des services de l'Éta t dans
la région et les départements d'Île-de-France,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au sc héma directeur régional des exploitations agricoles et au
contrôle des structures des exploitations agricoles ,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrê té préfectoral portant schéma directeur régional de s
exploitations agricoles
Vu l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région
naturelle ou territoire pour l'établissement du sch éma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021 établissant le schéma directeur régional des exploitations agr icoles
(SDREA) pour la région Île-de-France,
Vu l'arrêté préfectoral IDF-2024-08-21-00002 du 21 août 2024 portant délégation de signature à Madame
Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interd épartementale de l'alimentation, de l'agriculture e t
de la forêt d'Île-de-France, en matière administrat ive,
Vu l'arrêté préfectoral IDF-2024-09-02-00013 du 02 septembre 2024 portant subdélégation de signature
de Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en ma tière administrative,
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-09-20-00016 -
Arrêté accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCEA DE JARRIEUX (M. et Mme DESPREZ)
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles60
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/

Vu la demande d'autorisation d'exploiter 078-CRDS-2 024-25 déposée complète auprès de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines en date du 29-05-2024 par la SCEA DE JARRIEUX dont le sièg e
social se situe à PRUNAY EN YVELINES, en vue de l'e ntrée de Mme Roselyne DESPREZ en tant qu'associée
exploitante,
Vu la consultation des membres de la section économ ie des exploitations agricoles de la Commission
départementale d'orientation agricole des Yvelines en date du 20-06-2024,


CONSIDÉRANT :

• L'absence de concurrence suite à la publicité du 17 -06-2024 ;
• La situation de la SCEA DE JARRIEUX géré par Jean M ichel DESPREZ dont le siège social est situé à
Prunay en Yvelines et qui exploite 187 ha 61 a 16 c a de terres en grandes cultures sur les
communes de ABLIS, ECROSNES, ORPHIN, PRUNAY EN YVEL INES ET SONCHAMP ;
• La situation de Mme Roselyne DAUBRY épouse DESPREZ
o qui souhaite intégrer la société en tant que gérant e et associé exploitante sans apport de
surface en y reprenant 20% des parts sociales,

o qui n'a pas la capacité agricole ;
• Que la demande est conforme aux orientations du sch éma directeur régional des exploitations
agricole d'Île-de-France, et notamment celle ayant pour objectif de consolider ou maintenir les
exploitations afin de permettre à celles-ci d'attei ndre ou de conserver une dimension économique
viable ;
• Que l'opération envisagée figure en priorité n° 1 a u schéma directeur régional des exploitations
agricole d'Île-de-France ;



ARRÊTE

Article 1er

La SCEA DE JARRIEUX (Roselyne DESPREZ et Jean Michel DESPREZ ) sise 7 Rue Verte, 78660 PRUNAY EN
YVELINES est autorisée à exploiter 187 ha 61 a 16 ca de terres situées sur les communes de ABLIS,
ECROSNES, ORPHIN, PRUNAY EN YVELINES ET SONCHAMP, c orrespondant aux parcelles listées en
annexe .

Article 2

La présente décision ne vaut pas accord des proprié taires. Elle ne préjuge en rien de leurs intentions sur le
devenir définitif des terres. Le bénéficiaire de la décision d'autorisation d'exploiter doit obtenir l 'accord
des propriétaires pour mettre en valeur les biens o bjet de la présente autorisation d'exploiter. Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-09-20-00016 -
Arrêté accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCEA DE JARRIEUX (M. et Mme DESPREZ)
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles61
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/






Article 3

Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par recours gracieux devant le préfet ou par r ecours hiérarchique devant le ministre chargé
de l'agriculture,
- soit par recours contentieux devant le tribunal adm inistratif de Versailles soit par courrier, soit
par l'application informatique Télérecours, accessi ble sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet exprès ou tacite (par absen ce
de réponse dans les deux mois du recours) vous disp osez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer
un recours contentieux devant le tribunal administr atif de Versailles.

Article 4

Le secrétaire général aux politiques publiques de l a préfecture de la région d'Île-de-France, la direc trice
régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, l a
directrice départementale des territoires des Yveli nes et les maires d'Ablis, Ecrosnes, Orphin, Prunay en
Yvelines et Sonchamp sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France et affiché en mairie
des communes intéressées.


Fait à Paris, le 20/09/2024

Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental
adjoint,
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France,

Signé

Benjamin GENTON
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-09-20-00016 -
Arrêté accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCEA DE JARRIEUX (M. et Mme DESPREZ)
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles62
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/







ANNEXE : Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter
de la SCEA DE JARRIEUX (M. et Mme DESPREZ)


Commune Référence
cadastrale Surface (ha) Propriétaire
ABLIS ZO 13 6 GFA de L'ABBE
ECROSNES (28) XH4 (anc.ZN24) 0,9 GFA de L'ABBE
ORPHIN ZF 1 2,5 GFA de L'ABBE
ORPHIN ZF 2 0,6 GFA de L'ABBE
ORPHIN ZF 9 4,7 GFA de L'ABBE
ORPHIN ZF 49 1,5 GFA de L'ABBE
ORPHIN ZF 50 1,5 GFA de L'ABBE
ORPHIN ZI 3 2,4 GFA de L'ABBE
ORPHIN ZF 51 0,3 GFA de L'ABBE
PRUNAY-EN-YVELINES ZM 4 12 GFA de L'ABBE
PRUNAY-EN-YVELINES ZB 9 0,5 GFA de L'ABBE
PRUNAY-EN-YVELINES ZB 5 1,8 GFA de L'ABBE
PRUNAY-EN-YVELINES ZB 3 0,5 GFA de L'ABBE
PRUNAY-EN-YVELINES ZB 4 0,5 GFA de L'ABBE
PRUNAY-EN-YVELINES Y 7 4,6 GFA de L'ABBE
PRUNAY-EN-YVELINES Y 8 2 GFA de L'ABBE
PRUNAY-EN-YVELINES Y 209 2,3 GFA de L'ABBE
PRUNAY-EN-YVELINES Y 206 1,4 GFA de L'ABBE
PRUNAY-EN-YVELINES Y 50 1,1 GFA de L'ABBE
PRUNAY-EN-YVELINES Y 49 0,2 GFA de L'ABBE
PRUNAY-EN-YVELINES Y 240 1 GFA de L'ABBE
PRUNAY-EN-YVELINES Y 173 2,4 GFA de L'ABBE
PRUNAY-EN-YVELINES C 283 0,5 GFA de L'ABBE
PRUNAY-EN-YVELINES ZL 6 1,9 GFA de L'ABBE
PRUNAY-EN-YVELINES Y 233 1 GFA de L'ABBE
PRUNAY-EN-YVELINES Y 5 1,1 GFA de L'ABBE
PRUNAY-EN-YVELINES ZB 33 0,8 GFA de L'ABBE
PRUNAY-EN-YVELINES XH 4 0,5 GFA de L'ABBE
PRUNAY-EN-YVELINES Y 179 1,4 GFA de L'ABBE Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-09-20-00016 -
Arrêté accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCEA DE JARRIEUX (M. et Mme DESPREZ)
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles63
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/

PRUNAY-EN-YVELINES Y 175 2,4 GFA de L'ABBE
PRUNAY-EN-YVELINES ZB 13 0,8 GFA de L'ABBE
PRUNAY-EN-YVELINES ZB 18 0,3 GFA de L'ABBE
PRUNAY-EN-YVELINES Y 53 0,2 INDIVISION ENGEL
PRUNAY-EN-YVELINES Y 48 0,2 INDIVISION ENGEL
PRUNAY-EN-YVELINES Y 238 0,3 INDIVISION ENGEL
PRUNAY-EN-YVELINES Y 72 1 INDIVISION ENGEL
PRUNAY-EN-YVELINES Y 60 1,4 INDIVISION ENGEL
PRUNAY-EN-YVELINES Y 4 1,3 INDIVISION ENGEL
PRUNAY-EN-YVELINES ZC 4 0,8 INDIVISION ENGEL
PRUNAY-EN-YVELINES Y 232 1 Commune de PRUNAY-EN-
YVELINES
PRUNAY-EN-YVELINES ZB 11 0,7 INDIVISION DEROUIN
PRUNAY-EN-YVELINES ZB 23 1,8 INDIVISION DEROUIN
PRUNAY-EN-YVELINES ZB 8 2,7 Florence VALET
SONCHAMP N 39 7,8 SCEA de JARRIEUX
SONCHAMP T 11 7,9 SCEA de JARRIEUX
SONCHAMP T 14 28 SCEA de JARRIEUX
SONCHAMP T 12 4 SCEA de JARRIEUX
SONCHAMP V 25 7,2 SCEA de JARRIEUX
SONCHAMP V 28 11 SCEA de JARRIEUX
SONCHAMP S 35 3 SCEA de JARRIEUX
SONCHAMP V 31 0,6 SCEA de JARRIEUX
SONCHAMP V 33 9,9 SCEA de JARRIEUX
SONCHAMP V 38 4,6 SCEA de JARRIEUX
SONCHAMP V 36 6,3 SCEA de JARRIEUX
SONCHAMP V 34 4,6 SCEA de JARRIEUX
SONCHAMP P 146 20 Jean-Michel DESPREZ







Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-09-20-00016 -
Arrêté accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCEA DE JARRIEUX (M. et Mme DESPREZ)
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles64
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-09-20-00019
Arrêté accordant l'autorisation d'exploiter des
parcelles agricoles à la SCEA POISSY
BETHEMONT (Monsieur DESJOUIS Nicolas)
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional
des exploitations agricoles
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-09-20-00019 -
Arrêté accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles à la SCEA POISSY BETHEMONT (Monsieur DESJOUIS Nicolas)
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles65
E 3
PREFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/

Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, d e l'Agriculture
et de la Forêt



ARRÊTÉ


Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCEA POISSY BETHEMONT (Monsieur DESJOUIS Nicol as)
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles


Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment :
• L'article L. 312-1 relatif au schéma directeur régi onal des exploitations agricoles,
• Les articles L. 331-1 et suivants,
• Les articles R. 312-1 et suivants,
• Les articles R. 331-1 et suivants,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux attributions des directions r égionales
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des services de l'Éta t dans
la région et les départements d'Île-de-France,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au sc héma directeur régional des exploitations agricoles et au
contrôle des structures des exploitations agricoles ,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrê té préfectoral portant schéma directeur régional de s
exploitations agricoles
Vu l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région
naturelle ou territoire pour l'établissement du sch éma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021 établissant le schéma directeur régional des exploitations agr icoles
(SDREA) pour la région Île-de-France,
Vu l'arrêté préfectoral IDF-2024-08-21-00002 du 21 août 2024 portant délégation de signature à Madame
Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interd épartementale de l'alimentation, de l'agriculture e t
de la forêt d'Île-de-France, en matière administrat ive,
Vu l'arrêté préfectoral IDF-2024-09-02-00013 du 02 septembre 2024 portant subdélégation de signature
de Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en ma tière administrative,
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-09-20-00019 -
Arrêté accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles à la SCEA POISSY BETHEMONT (Monsieur DESJOUIS Nicolas)
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles66
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/


Vu la demande d'autorisation d'exploiter 078-CRDS-2 024-28 déposée complète auprès de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines en date du 06-06-2024 par la SCEA POISSY BETHEMONT dont
le siège social se situe à POISSY, gérée par Monsie ur DESJOUIS Nicolas,
Vu la consultation des membres de la section économ ie des exploitations agricoles de la Commission
départementale d'orientation agricole des Yvelines en date du 20-06-2024,



CONSIDÉRANT :

• L'absence de concurrence suite à la publicité du 17 -06-2024 ;
• La transformation de la SAS POISSY BETHEMONT en SCE A POISSY BETHEMONT avec
augmentation du capital social
• La situation de Monsieur DESJOUIS Nicolas :
o qui participe à la mise en valeur de 501 ha 17 ca 0 0 ca au travers de deux exploitations
agricoles : la SCEA DE LA CORDNOUSE et la SARL SEA DU VAL QUE NET dont les sièges
sociaux se trouvent tous deux à VALAMBRAY (Calvados ) ;
o qui va devenir gérant et nouvel associé exploitant de la SCEA POISSY BETHEMONT ;
o qui va reprendre 5 parts sociales de la SCEA POISSY BETHEMONT sans apport de terre ;
• Que la demande est conforme aux orientations du sch éma directeur régional des exploitations
agricole d'Île-de-France, et notamment celle de con solider ou maintenir les exploitations afin de
permettre à celles-ci d'atteindre ou de conserver u ne dimension économique viable ;
• Que l'opération envisagée figure en priorité n° 3 a u schéma directeur régional des exploitations
agricole d'Île-de-France,



ARRÊTE

Article 1er

La SCEA Poissy Bethemont (FREE INVEST, Nicolas DESJOUIS, Jacqueline d'AVIAU DE TERNAY, Célia
DESJOUIS et la SC du SAUSSAY) ayant son siège socia l Ferme du Poult, 78300 POISSY, est autorisée à
exploiter 95 ha 72 a 00 ca de terres situées sur les communes de AIGREMONT, F EUCHEROLLES, ORGEVAL
ET POISSY, correspondant aux parcelles listées en a nnexe .


Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-09-20-00019 -
Arrêté accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles à la SCEA POISSY BETHEMONT (Monsieur DESJOUIS Nicolas)
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles67
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/


Article 2

La présente décision ne vaut pas accord des proprié taires. Elle ne préjuge en rien de leurs intentions sur le
devenir définitif des terres. Le bénéficiaire de la décision d'autorisation d'exploiter doit obtenir l 'accord
des propriétaires pour mettre en valeur les biens o bjet de la présente autorisation d'exploiter.


Article 3

Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par recours gracieux devant le préfet ou par r ecours hiérarchique devant le ministre chargé
de l'agriculture,
- soit par recours contentieux devant le tribunal adm inistratif de Versailles soit par courrier, soit
par l'application informatique Télérecours, accessi ble sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet exprès ou tacite (par absen ce
de réponse dans les deux mois du recours) vous disp osez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer
un recours contentieux devant le tribunal administr atif de Versailles.

Article 4

Le secrétaire général aux politiques publiques de l a préfecture de la région d'Île-de-France, la direc trice
régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, l a
directrice départementale des territoires des Yveli nes et les maires d'Aigremont, Feucherolles, Orgeva l et
Poissy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e la région Île-de-France et affiché en mairie des
communes intéressées.

Fait à Paris, le 20/09/2024

Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental
adjoint,
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France,

Signé

Benjamin GENTON Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-09-20-00019 -
Arrêté accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles à la SCEA POISSY BETHEMONT (Monsieur DESJOUIS Nicolas)
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles68
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/









ANNEXE : Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter
de la SCEA Poissy Bethemont / Monsieur DESJOUIS Nicolas




Commune Référence cadastrale Surface en ha Propriétaire
Aigremont A 531 8,028 SCI de Bethemont
Feucherolles ZB 1 8,4175 SCI de Bethemont
Orgeval ZA 93 16,198 SCI de Bethemont
Poissy AB 4, AB 7, AB 9, AB 10,
AB 12, AB 18, AC 2, AC 3,
AC 7, AC 10, AC 12, AC
18 et AC 22 63,0836 SCI de Bethemont


Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-09-20-00019 -
Arrêté accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles à la SCEA POISSY BETHEMONT (Monsieur DESJOUIS Nicolas)
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles69
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-09-23-00001
Arrêté n° 2024 - 128 du 23 septembre 2024
portant composition du comité social
d'administration de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la région
d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-23-00001 - Arrêté n° 2024 - 128 du 23 septembre 2024
portant composition du comité social d'administration de la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la région d'Île-de-France 70
PREFET |
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCEzeal
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




DRIEETS Île -de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS



Arrêté n° 2024 – 128 du 23 septembre 2024
portant composition du comité social d'administration de
la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région d'Île-de-France




Le directeur régional,

VU le code de la fonction publique ;

VU le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat ;

VU l'arrêté du 2 juin 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de leurs formations
spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l'économie,
du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la san té et des solidarités ;

VU l'arrêté n° 2022 -180 du 14 décembre 2022 portant composition du comité social d'administration
de la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -043 du 22 mars 2023 portant composition du comité social d'administration de la
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
la région d'Ile -de-France ;

VU le procès -verbal de résultats du scrutin du comité social d'administration de la Direction régionale
et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile de
France, organisé du 1er au 8 décembre 2022 .



ARRÊTE

Article 1

Sont désignés représentants des personnels au comité social d'administration créé auprès du
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile de France :
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-23-00001 - Arrêté n° 2024 - 128 du 23 septembre 2024
portant composition du comité social d'administration de la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la région d'Île-de-France 71
2 / 2
ORGANISATION
SYNDICALE TITULAIRES SUPPL ÉANTS
UFSE -CGT
FSE-SNUTEFE
SUD
SOLIDAIRES Cécile DRILLEAU Soizic MIRZEIN
Hanaline BREL Julia INZOUDINE
James HUMBERT Aude CHARCOSSET
Marie GUIDON Isabelle STEMPIN
Jean -François GOS Julien BOELDIEU
Leslie SALATA Delphine GUYOMARCH
CFDT Damien DURAND Stéphane HAMPARTZOUMIAN
Sonia HENLEE Samya KAMALI
UNSA Arsène CREANTOR Siège vacant
FO Thierry LOUSSAKOUENO Stéphanie LEKIC BEN YAHIA


Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 septembre 2024 .


Article 3

Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile de France
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
préfecture de région Ile de France.



Fait à Aubervilliers, le 23 septembre 2024


Le Directeur,

SIGNÉ

Gaëtan RUDANT
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-23-00001 - Arrêté n° 2024 - 128 du 23 septembre 2024
portant composition du comité social d'administration de la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la région d'Île-de-France 72
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-09-23-00002
Arrêté n°2024 - 129 du 23 septembre 2024
portant composition de la formation spécialisée
du comité social d'administration de la Direction
régionale et interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-23-00002 - Arrêté n°2024 - 129 du 23 septembre 2024
portant composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de la Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région d'Île-de-France73
|
PREFET .
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

DRIEETS Île -de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités






Arrêté n°2024 – 129 du 23 septembre 2024
portant composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de la
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région d'Île-de-France



Le Directeur régional,


VU le code de la fonction publique ;

VU le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment ses articles 24, 25 et 31 ;

VU l'arrêté du 2 juin 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de leurs formations
spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l'économie,
du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la san té et des solidarités ;

Vu l'article 16 du décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 relatif à la création de formations
spécialisées de site ou de service ;

VU le pastillage des résultats du scrutin du comité social d'administration de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile de France,
organisé du 1er au 8 décembre 2022 et proclamés le 9 décembre 2022 .


Arrête :

Article 1

Sont désignés représentants des personnels de la formation spécialisée au comité social
d'administration de la DRIEETS Ile -de-France :

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-23-00002 - Arrêté n°2024 - 129 du 23 septembre 2024
portant composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de la Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région d'Île-de-France74



2 / 2 ORGANISATION
SYNDICALE TITULAIRES SUPPLEANTS
UFSE -CGT FSE -
SNUTEFE
SUD
SOLIDAIRES Cécile DRILLEAU Suzanne BRUNELLI
James HUMBERT Léna PERTUY
Jean -François GOS Guillaume THENOZ
Isabelle STEMPIN Djamal ISSAHNANE
Julia INZOUDINE Thierry MARTEL

Leslie SALATA
Siège vacant
CFDT Stéphane
HAMPARTZOUMIAN Henry JANNES
Sonia HENLEE Samya KAMALI
UNSA Fonction
Publique Arsène CREANTOR
Siège vacant
FO Thierry LOUSSAKOUENO François -Xavier BRETON


Article 2

Assistent de droit aux réunions de la formation spécialisée du CSA de la DRIEETS :
Le médecin de prévention,
L'inspecteur de santé et de sécurité,
Le conseill er régional de prévention.

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 23 septembre 2024.

Article 4

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile-de-France .


Fait à Aubervilliers, le 23 septembre 2024


Le Directeur ,

SIGNÉ

Gaëtan RUDANT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-09-23-00002 - Arrêté n°2024 - 129 du 23 septembre 2024
portant composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de la Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région d'Île-de-France75