PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-518
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-09-13-00008 - Arrêté 2023-01062 modifiant l□arrêté n°2023-00976
du 23 août 2023 (2 pages) Page 3
75-2023-09-06-00016 - Arrêté inter-préfectoral n°2023-01030 du 6
septembre 2023 modifiant l□arrêté inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10
septembre 2021 modifié portant nomination au sein du conseil
départemental de l□environnement et des risques sanitaires et
technologiques de Paris
(2 pages) Page 6
75-2023-09-13-00007 - Arrêté n° 2023-01061 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 9
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-09-13-00004 - Arrêté n° DDPP□2023□ 0553 du 13 septembre 2023
portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 11
2
Préfecture de Police
75-2023-09-13-00008
Arrêté 2023-01062 modifiant l□arrêté
n°2023-00976 du 23 août 2023
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00008 - Arrêté 2023-01062 modifiant l□arrêté n°2023-00976 du 23 août 2023 3
PREFECTURE qp
DE POLICE CABINET DU PREFET
Liberté N
Égalité
Fraternité
ARRETE N° 2023-01062
Modifiant l'arrêté n°2023-00976 du 23 août 2023
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution
de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
Vu l'arrété n°2023-00976 du 23 août 2023 accordant des médailles pour actes de
courage et de dévouement à des militaires de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris ;
ARRETE
Article 1¢'
A l'article 1°" de l'arrêté n°2023-00976 du 23 août 2023 susvisé, les mots :
- Sergent Simon TILEMMI, né le 20 juin 1990, compagnie de soutien commun;
sont remplacés par les mots :
- Sergent Simon TIMELLI, né le 20 juin 1990, compagnie de soutien commun.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Police ».
p/ Laurent NUNEZ
La Préfète , directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00008 - Arrêté 2023-01062 modifiant l□arrêté n°2023-00976 du 23 août 2023 4
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00008 - Arrêté 2023-01062 modifiant l□arrêté n°2023-00976 du 23 août 2023 5
Préfecture de Police
75-2023-09-06-00016
Arrêté inter-préfectoral n°2023-01030 du 6
septembre 2023 modifiant l□arrêté
inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre
2021 modifié portant nomination au sein du
conseil départemental de l□environnement et
des risques sanitaires et technologiques de Paris
Préfecture de Police - 75-2023-09-06-00016 - Arrêté inter-préfectoral n°2023-01030 du 6 septembre 2023 modifiant l□arrêté
inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre 2021 modifié portant nomination au sein du conseil départemental de
l□environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris6
Ex
PRÉFET
DE PARIS
Liberté
Lgatité
Fraternité
ARRETE INTER-PREFECTORAL N°2023-01030 du 6 septembre 2023 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre 2021 modifié portant nomination au sein du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris et le Préfet de Police, Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris Vu le code de la santé publique, notamment son article R.1416-17 ; Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment son article 9 alinéa 1 ; Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre 2021 modifié, portant nomination au sein du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) de Paris ; Vu le courriel de Monsieur Fabrice MORONVAL Directeur adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEAT, en date du 1 er septembre 2023, désignant deux membres pour représenter le Bureau de Recherches Géologiques et Minières au sein du CoDERST, au titre des personnalités qualifiées ; Sur proposition du Préfet, directeur de cabinet du Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris et du Directeur des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police de Paris ; A R R Ê T E N T Article 1er : L'article 1er de l'arrêté inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié : - au 2 ème alinéa du 5°, les mots : M. Raphaël GERSON sont remplacés par M. Benjamin LOPEZ ; - et les mots : Mme Valérie JOUVIN sont remplacés par M. Matthieu DELAUNAY Préfecture de Police - 75-2023-09-06-00016 - Arrêté inter-préfectoral n°2023-01030 du 6 septembre 2023 modifiant l□arrêté
inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre 2021 modifié portant nomination au sein du conseil départemental de
l□environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris7
Article 2

Le Préfet, directeur de cabinet du Préfet de la rég ion Île-de-France, Préfet de Paris et le
Directeur des usagers et des polices administrative s de la préfecture de Police de Paris, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des actes administratifs de la région Île-d e-France ainsi que sur le portail de
publication des actes administratifs de la Ville de Paris, et consultable sur le site de la
préfecture de la région Île-de-France www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .





Le préfet de la région d'Île-de-France, Le préfe t de Police,
Préfet de Paris, Préfet de la z one de
défense et de sécurité de Paris



Marc GUILLAUME Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2023-09-06-00016 - Arrêté inter-préfectoral n°2023-01030 du 6 septembre 2023 modifiant l□arrêté
inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre 2021 modifié portant nomination au sein du conseil départemental de
l□environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris8
Préfecture de Police
75-2023-09-13-00007
Arrêté n° 2023-01061 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00007 - Arrêté n° 2023-01061 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 9
PREFECTURE ap CABINET DU PREFET
DE POLICE
Fraternité
Paris, le 13 SEP. 2023
ARRETE N° 2023-01061
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
ARRETE
Article 1¢'
La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à l'Adjudant
Yoan TURMEL, né le 1" avril 1988, affecté au sein de la 5°TM compagnie d'incendie et de secours de la
Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.
Article 2
Le présent arrété sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
Laurent NUNEZ
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00007 - Arrêté n° 2023-01061 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 10
Préfecture de Police
75-2023-09-13-00004
Arrêté n° DDPP□2023□ 0553 du 13 septembre
2023 portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00004 - Arrêté n° DDPP□2023□ 0553 du 13 septembre 2023 portant habilitation sanitaire 11
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDT
G
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP–2023– 0553
DU 13 SEPTEMBRE 2023
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vulecoderuraletdelapêchemaritime,notammentsesarticles L.203-1àL.203-7et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vul'arrêté préfectoral n° 2023-00826 du 11 juillet 2023 accor dant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers e t des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés,
VulademandedeMmeCharlotteEID,néele22mai1995àParis15ème,inscriteàl'ordre
des vétérinaires sous le numéro 37310 et dont le domicile pro fessionnel administratif
est situé 30bis, place Saint Ferdinand à Paris 17ème,
Sur proposition de la Directrice départementale de la prote ction des populations de
Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'habilitationentantquevétérinairesanitaire,prévueà l'articleL.203-1etsuivantsdu
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire
Charlotte EID pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de lad ite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période d e cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matiè re de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2
LeDocteur Vétérinaire Charlotte EID s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de proph ylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2023-09-13-00004 - Arrêté n° DDPP□2023□ 0553 du 13 septembre 2023 portant habilitation sanitaire 12
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette hab ilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux art icles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populati ons de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil d es Actes Administratifs
de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de P aris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Marie-Hélène TREBILLON
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2023-09-13-00004 - Arrêté n° DDPP□2023□ 0553 du 13 septembre 2023 portant habilitation sanitaire 13