ExPREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 27 février 2026

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 27 février 2026 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 27 février 2026
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 26 FÉVRIER 2026 PORTANT SUBSTITUTION DU PRÉFET AU MAIRE DE LA
COMMUNE DE THOUROTTE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 26 FÉVRIER 2026 PORTANT SUBSTITUTION DU PRÉFET AU MAIRE DE LA
COMMUNE DE THOUROTTE PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 26 FÉVRIER 2026 PORTANT SUBSTITUTION DU PRÉFET AU MAIRE DE LA
COMMUNE DE THOUROTTE PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 26 FÉVRIER 2026 PORTANT SUBSTITUTION DU PRÉFET AU MAIRE DE LA
COMMUNE DE THOUROTTE PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ARRÊTÉ DU 2 FÉVRIER 2026 PORTANT ABROGATION DES ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX DU 20 OCTOBRE
2023 ET DU 2 MAI 2024 CONCERNANT L'IMMEUBLE SIS 51 AVE CLAUDE PÉROCHE - 60180 NOGNET-SUR-
OISE PARCELLES CADASTRALES AW56
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT DÉROGATION AU TITRE DE L'ART. L 411-2 DU CODE DE
L'ENVIRONNEMENT AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION PICARDIE NATURE À L'INTERDICTION DE
CAPTURE ET DE PERTURBATION DE SPÉCIMENS D'ESPÈCES PROTÉGÉES
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD
ARRÊTÉ DU 27 FÉVRIER 2026 RN324 - DÉPARTEMENT DE L'OISE TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DU
DIFFUSEUR N°8 DE L'AUTOROUTE A1 - PHASE 1 ET 2 : NEUTRALISATION DE LA VOIE DE DROITE DU PR
02+0220 AU PR 01+0730 - SENS LE PLESSIS-BELLEVILLE VERS SENLIS - TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE
CHAMANT